Dispositif de Soutien de Branche à la VAE

Dispositif de Soutien de Branche à la VAE

Pôle Ressource Régional labellisé par la CPNE * pour le DSB du Travail Social :

IRTS1, rue Alfred de Vigny

25000 BESANCON

* CPNE: Commission Paritaire Nationale pour l’EmploiMise à jour le: 31/01/2012

1Cellule d'appui- Dred

Dispositif de Soutien de Branche à la VAE

Centres de formation labellisés par la CPNE* pour le DSB Sanitaire en Franche - Comté :

CRF - IRFSS4 ter Faubourg Rivotte

25000 BESANCONet

GRETA Nord Franche-Comté32 A rue des grands jardins

25206 MONTBELIARD

* CPNE: Commission Paritaire Nationale pour l’EmploiMise à jour le: 31/01/2012


3 Cellule d'appui- Dred

1. Le DSB VAE pour 8 diplômes du Travail SocialNiveau 4 Diplôme d’État de Moniteur Éducateur (DEME)

Diplôme d’État de Technicien d’Intervention Sociale et Familiale (DETISF)

Niveau 3 Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES) Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé (DEETS) Diplôme d’État Assistant de Service Social (DEASS) Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE)

Niveau 2 Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS) Diplôme d’État de Médiateur Familial (DEMF)

2. Le DSB VAE pour le SanitaireNiveau 5 Diplôme d’État d’Aide Soignant (DEAS)

Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP)

Mise à jour le: 31/01/2012

Quels sont les diplômes concernés ?

Quel est le public concerné?

• Tout salarié d’un établissement adhérent à Unifaf avec accord de l’employeur

• Sans condition de qualification ni d’ancienneté dans le secteur

• Avec les mêmes conditions d’accès qu’à la VAE droit commun (avis de recevabilité)



Réorientation possible

Information Conseil VAE

Phase 3: Suivi post-jury VAEle cas échéant (3 h maximum)

Phase 2: Accompagnement DSB (170 h maximum)

• Appui méthodologique (30 h maximum)• Mise en situation professionnelle (70 h maximum)• Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif

Phase 1: Bilan de positionnement (6 h maximum)- Diagnostic du parcours antérieur- Élaboration du parcours d’accompagnement DSB

Entretien devant le jury

Rédaction du livret 2

VAE Droit commun DSB VAE Travail social (2 h maximum) par le Pôle Ressource RégionalPoints Relais Conseil

Accompagnement (24 h maxi)

Recevabilité (livret 1)



Réorientation possible

Information Conseil VAE

Phase 3: Suivi post-jury VAEle cas échéant (3 h maximum)

Phase 2: Accompagnement DSB (240 h maximum)

• Appui méthodologique (30 h maximum)• Module antérieurement obligatoire (70 heures)• Mise en situation professionnelle (70 h maximum)• Séquences formatives (70 h maximum)- facultatif

Phase 1: Bilan de positionnement (10 h maximum)- Diagnostic du parcours antérieur- Élaboration du parcours d’accompagnement DSB

Entretien devant le jury

Rédaction du livret 2

VAE Droit commun DSB VAE SanitairePoints Relais Conseil

Accompagnement (24 h maxi)

Recevabilité (livret 1)



Quel financement pour le DSB ? :

• Le Dispositif de Soutien de Branche est financé sur une ligne spécifique du Fonds d’Intervention (FI) dans la limite des plafonds définis par le CAP d’Unifaf et au prorata du taux de cotisation au titre du Plan de formation de l’année N-1.

• Le surcoût peut être pris en charge sur le BFA

Quelle prise en charge sur le Fonds d’Intervention ?

les coûts pédagogiques (dans la limite des plafonds définis) les frais annexes (salaires directs, transport, repas, hébergement)

en fonction du niveau du diplôme en fonction de la taille de l’établissement




Cellule d'appui- Dred 8

Niveau de la qualification visée III à V

Niveau de la qualification

visée II

Frais pédagogiques

100 % 100 %

Frais annexes* 100 % 100 %

Salaires directs et / ou Allocation de formation

12 € / h max 12 € / h max

Associations de moins de 10 ETP

* Frais de transport, d’hébergement et de repas, sur présentationdes justificatifs de dépenses et dans la limite des plafonds définis par Unifaf

Prise en charge lors des phases 1 à 3 du DSB sur FI :





visée II

Frais pédagogiques

100 % 100 %

Frais annexes* 50 % 50 %


10 € / h max -

Associations entre 10 et moins de 50 ETP

* Frais de transport, d’hébergement et de repas, sur présentationdes justificatifs de dépenses et dans la limite des plafonds définis par Unifaf






visée II

Frais pédagogiques

100 % 100 %

Frais annexes - -


8 € / h max -

Associations de 50 ETP et plus


DSB VAE : Encadrement collectif du droit individuel

• Démarche partagée, portée par le salarié et soutenue par l’employeur• Nécessite l’accord de l’employeur * et le consentement du salarié• Aucune obligation pour l’employeur de reclasser le salarié suite à

l’obtention du diplôme

* En cas de refus de l’employeur: voie de recours: la VAE de droit commun; l’employeur ne pouvant pas refuser une demande d’autorisation d’absence à un congé VAE.





Engagements d’Unifaf:

• Financer les prestations du DSB VAE (frais pédagogiques) dans la limite des montants définis dans la convention d’exécution et des fonds disponibles.

• Financer les salaires et charges du bénéficiaire du DSB ainsi que les frais annexes selon les modalités et les plafonds établies par le CAP d’Unifaf et dans la limite des fonds disponibles.



Engagements du Pôle Ressources / Centre de formation :

• Réaliser et mettre en œuvre le Dispositif de Soutien de Branche de VAE

• Informer Unifaf de toutes les évolutions ou de tous les changements concernant la mise en œuvre du DSB.

• Assurer le suivi et la traçabilité du parcours réalisé par chaque candidat.

• Mobiliser un réseau de structure en capacités d’accueillir les candidats VAE dans le cadre des situations professionnelles complémentaires.

• Participer, en lien avec Unifaf, à la promotion et à valorisation du DSB auprès des différents acteurs concernés.

Engagements de l’employeur:

• Aménager l’organisation et les horaires de travail du candidat• Avertir Unifaf et le Pôle Ressources si le candidat ne fait plus partie du

personnel• Se conformer aux modalités administratives et de prise en charge

financière• Transmettre à Unifaf, au plus tard 6 mois après la réalisation des

actions, tous les documents nécessaires au remboursement• Répondre aux éventuelles sollicitations dans le cadre d’une évaluation

du DSB VAE



Engagements du salarié:

• Fournir la preuve de la recevabilité de sa demande de VAE• Suivre avec assiduité l’ensemble du parcours du DSB VAE

(phase 1 à 3)• Informer son employeur des organismes de formation retenus

(séquences formatives) et de l’établissement d’accueil choisi (Mise en Situation Professionnelle)

• Informer Unifaf et le centre porteur de tout changement de situation (démission, licenciement…) et de toute absence (maladie, maternité…)

• Répondre aux éventuelles sollicitations dans le cadre d’une évaluation du DSB VAE



Documents

Dispositif de Soutien de Branche à la VAE