DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012

DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR

Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012

Principes généraux du dispositif

+ ObjectifFavoriser la création et la reprise d’entreprises en Saône-et-Loire par l’octroi d’une aide financière visant à consolider le plan de financement et constituer un effet de levier pour l’obtention d’un prêt bancaire.

+ Forme

Subvention représentant 25 % du plan de financement et plafonnée à 3 000 euros (taux porté à 40 % et plafond réajusté à 4 500 € pour les bénéficiaires du RSA ou les personnes licenciées économiques).

Dispositif Kit créateur-repreneur - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

+ L’aide peut être octroyée aux personnes créatrices ou repreneuses d’une activité relevant des secteurs suivants :

- construction,- commerce ( codes NAF 45, 47 et 95 éligibles uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants et code 5 630 Z uniquement dans les communes de moins de 2 000 habitants),- industrie,- services.

Activités éligibles


Modifications du règlement + Février 2009

- Accompagnement préalable au dépôt du dossier rendu obligatoire (5 organismes habilités), -- Renforcement du rôle du comité partenarial,révision des critères d’éligibilité, avec la réduction des plafonds du plan de financement : ▪ de 75 000 € à 35 000 € pour les créations,

▪ de 150 000 € à 100 000 € pour les reprises.

+ Décembre 2010 - Ouverture du dispositif aux activités de débits de boissons dans communes de moins de 2000 habitants,- Part d’autofinancement exigée de 10 % minimum.

Évolution du dispositif


Partenariat avec la Région Bourgogne

+ Mars 2010

- Participation financière de la Région Bourgogne (50 % du budget du dispositif),

- Mutualisation sur le site « j’entreprends en Bourgogne » des informations concernant le dossier kit-créateur repreneur,

- Un représentant de la Région participe au comité partenarial,

- Co-signature des notifications d’attributions.


Nouvelles propositions

+ Objectif

- Cohérence d’intervention,- Maintenir ou développer l’attractivité des communes.

+ Nouvelles activités éligibles (uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants)

- Coiffure (uniquement pour une reprise d’activité afin de ne pas induire de concurrence locale),- Soins de beauté, - Restauration traditionnelle, avec possession de la licence 4 et création d’une première activité ou d’une reprise d’une dernière activité dans la commune.


La gestion administrative du dispositif

+ Fonctionnement actuel

- 2 dossiers distincts : dossier de demande du Conseil général propre au dispositif et le dossier du créateur mis en place par la Région Bourgogne pour les autres aides.

- Aide valable jusqu’au 31 décembre de l’année n+1 après la date de notification.

+ Propositions

- Un dossier unique : utilisation du dossier du créateur de la Région Bourgogne et création d’une annexe spécifique pour le dispositif kit créateur-repreneur,

- Aide valable 4 mois après la date de notification (renouvellement de la demande 1 fois).

Nouvelles propositions


Éléments statistiques - Données globales depuis 2005

Année

Nombre de dossiers

Montant TOTALCréation Reprise Total

2005 160 84 244 714 103,00 €

2006 353 84 437 1 294 321,00 €

2007 317 92 409 1 249 699,00 €

2008 301 48 349 1 041 407,00 €

2009 117 33 150 460 280,00 €

2010 113 19 132 397 802,00 €

2011 111 25 136 402 045,50 €

2012 67 26 93 279 200,00 €

TOTAL 1539 411 1950 5 838 857,50 €



0

50

100

150

200

250

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Industrie

Construction

Commerce

Services

Secteurs d’activités




0

50

100

150

200

250

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Salarié

Demandeur d'emploi

Allocataire RSA

Licencié économique

Disponibilité

Congé parental

Gérant d'entreprise

Autre

Situation des porteurs de projet avant la création/reprise



Projets par arrondissements

020406080

100120140160180

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Autun

Chalon

Charolles

Louhans

Mâcon


Éléments statistiques - Données 2012

Ratio par origine des créateurs repreneurs

57%

14%

4%

1%

0%0%

1%

23%

Salarié

Demandeur d'emploi

Allocataire RSA

Licencié économique

Disponibilité

Congé parental

Gérant entreprise

Autre **

Ratio créations-reprises

72%

28%

Créations

Reprises

Ratio par secteur d'activité

10%

19%

9%

62%

Industrie

Construction

Commerce

Services

Ratio par tranches d'âges

6%

69%

25%

Moins de 30 ans

De 30 à 49 ans

Plus de 50 ans


Éléments statistiques - Enquêtes à N+1

Aide du Département

0100200300400

Aid

ein

disp

ensa

ble

Aid

e pl

utôt

impo

rtan

te

Aid

eim

port

ante

Aid

e pe

usi

gnifi

cativ

e

Importance de l'aide auprès des établissement bancaires

0100200300400

levier trèsdécisif

levier plutôtdécisif

levier assezdécisif

levier sansinfluence

Qualité de l'accompagnement

050

100150200250300350

Tout à faitefficace

Plutôtefficace

Peuefficace

Inefficace


Éléments statistiques - Enquêtes à N+3

Santé de l'entreprise

0100200300400500

Très bonne Bonne Plutot difficile Mauvaise

Niveau du chiffre d'affaires

0

200

400

Plutot bon Moyen Plutot mauvais

0

50

100

150

200

250

2005 2006 2007 2008 2009

Nombre de fermetures par année

Nombre de réponses

Nombre de fermetures

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