Dispositif pour les sjours jeunes

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Dispositif pour les sjours jeunes. Nouvelle rglementation. Modification du code de laction sociale et des familles Dcret n 2006-923 du 26 juillet 2006 Concernant laccueil des mineurs avec ou sans hbergement - PowerPoint PPT Presentation

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  • Dispositif pour les sjours jeunes

    YD/CTN/FFCT 1 fvrier 2007

  • Nouvelle rglementation Modification du code de laction sociale et des famillesDcret n 2006-923 du 26 juillet 2006Concernant laccueil des mineurs avec ou sans hbergement

    Les dcrets, arrts ou rglements dfinitifs du MJSVA ne sont pas tous publis. Vous pourrez consulter la rglementation auprs des DDJS qui ditent chaque annes des recommandations pour les activits physiques en centres de vacances.

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  • Classification de sjours pouvant tre organiss par les clubsLes sjours spcifiquesLes sjours organiss dans le cadre dune manifestation sous lgide de la FFCTLes voyages itinrants avec hbergement dans structure daccueilLes voyages itinrants avec hbergement sous tenteLes sjours avec moins de 6 jeunes

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  • Les sjours sportifs Tous les sjours organiss au sein de la FFCT, des ligues, des comits dpartementaux, des clubs sont classs dans la catgorie DES SEJOURS SPECIFIQUES

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  • Les sjours spcifiquesNombre de mineursmini 7Dclaration DDJSVAObligatoireEtablissement daccueil (nuit)Dclar la DDJS, (type R)Qualification du directeurMoniteur*Qualification de lencadrementInitiateur, moniteur FFCT*Taux dencadrement2 pour 12 * dont 1 moniteur

    * relve des normes FFCT + code du sport

    Nombre de mineurs pas de dclaration obligatoire; responsabilit pleine et entire de ladulte responsable

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  • Les sjours organiss dans le cadre dune animation (comptition) fdraleNombre de mineursPas de nombre imposDclaration DDJSVAPas obligatoireEtablissement daccueil (nuit)Dclar la DDJS, (type R) Qualification du directeurMoniteur *Qualification de lencadrementInitiateur, moniteur FFCT*Taux dencadrement2 pour 12 * dont 1moniteur

    * relve des normes FFCT + code du sport

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  • Voyage itinrantAvec hbergement (dur) Relve du sjour spcifiqueDclaration DDJSVAObligatoire + dtail de toutes les tapes + arrts (nuits => type R)

    Hbergement sous tenteRelve du sjour spcifiqueDclaration DDJSVAObligatoire + dtail de toutes les tapes + arrts (nuits dans camping) + autorisation de la mairie

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  • Les OBLIGATIONS du responsableDclaration DDJSVA2 mois avant sjourFiche complmentaire8 jours avant le dbutLieu dhbergementDclar la DDJSCamping dclar (prf.)vrifier louverture au public (risque naturel, hygine) + mairie (+ propritaire priv)Mixitcouchages pices spares (garons/filles)Fiche sanitaireobligatoire + vaccinationsEncadrementdemande du bulletin du casier judiciaire n3 pas dinterdiction ou dincapacit dencadrement (DDJS) pour les accompagnateursRepas Respect des normes dhygine

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  • La direction du sjourDirectives fdralesComme le diplme BAFD nest pas obligatoire pour diriger un sjour spcifique, la rglementation fdrale impose un recyclage aux moniteurs qui leur confre les prrogatives de direction lors des sjours. Une priode transitoire (jusquen 2010) est prvue pour que les moniteurs puissent acqurir, par les recyclages, les connaissances pour diriger un sjour.

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  • Normes dencadrementMinimum de 2 personnes par groupe structure daccueil Route ou VTT: 1 initiateur + 1 initiateur ou adulte expriment pour 8colecyclotourisme route: 1 moniteur + 1initiateur ou adulte expriment pour 16, cole cyclotourisme VTT: 1 moniteur + 1initiateur ou adulte expriment pour 12 en VTT Ces normes sont susceptibles dtre modifies pour passer 2 cadres pour 12 jeunes en route et VTT

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  • La restaurationLorsque les repas sont prvus de faon rgulire, pour plus de deux personnes, cette prestation devrait tre considre comme de la restauration collective ; respect du Plan de Matrise Sanitaire. Si lencadrement dcide de prparer les repas, il doit assumer la responsabilit de la restauration.

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  • hbergementDans tous les cas (sjour dclar ou hors dclaration), lhbergement doit correspondre un type dtablissement qui peut accueillir des mineurs. Cet tablissement doit tre dclar (n de dclaration) comme structure daccueil auprs des services de la DDJS

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  • Projet du sjour spcifiqueLorganisateur doit fournir un projet ducatif joint la dclaration du sjourLe directeur du sjour doit tablir un projet pdagogique (et le mettre en uvre) qui permettra lapplication du projet ducatif

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  • Le projet ducatifIntrt et rle Il dfinit le but du sjour qui sinscrit dans une action ducative. Il correspond au projet tabli par les instances fdrales.ContenuLorganisation des loisirs est un acte ducatif et le projet dfinit les objectifs du sjour : autonomie, solidarit, intgration, citoyennet

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  • Le projet pdagogiqueIntrt et rle Il donne un sens aux activits proposes et servira de support toute dmarche pdagogique. Il sert dvelopper le projet ducatif dans le contexte dun sjour spcifiqueContenuY figure le descriptif complet du droulement du sjour (activits sportives et vie quotidienne). Cest une sorte de cahier des charges que lquipe dencadrement devra respecter.

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  • Les droits et devoirs des ducateurs Est EDUCATEUR toute personne qui prend la responsabilit, la charge dun groupe dans un cadre rmunr ou non (juge Rabinowisch)De plus, tous les ducateurs, dans leur fonction dencadrement, sont soumis une obligation de moyens.

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  • Obligation de Moyens Elle se traduit par le fait de tout mettre en uvre (tous les moyens) pour assurer la scurit et le bon droulement de lactivit.Lducateur a une obligation de surveillance, de vigilance de tous les instants.Il doit observer et faire respecter la rglementation propre la discipline.

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  • Les diffrents documents remplir pour organiser un sjourDclaration dun accueil avec hbergementCerfa n 12757*01Fiche complmentaire la dclaration dun sjour spcifiqueCerfa n 12762*01N de dclaration dun local hbergeant des mineursCerfa n 12751*01Fiche sanitaire de liaisonCerfa n 1008*02

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