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sylvianne-bouchez
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Dispositions sur le déroulement de carrière
Ouvrier d’entretien et d’accueil
Agent territorial d’entretien et d’accueil
des E.E.
Adjoint technique territorial des E.E.
Grade unique (échelle 3 de rémunération)
276 337
Grade unique (échelle 3 de rémunération)
276 337
Adjoint technique de 2e classe des E.E. (échelle 3 de
rémunération)
283 355
Ouvrier professionnel Agent technique territorial des E.E.
Ouvrier professionnel (échelle 3 de rémunération)
276 337
Agent technique territorial des E.E. (échelle 3 de
rémunération)
276 337
Adjoint technique de 1e classe des E.E. (échelle 4 de
rémunération)
283 368
Ouvrier professionnel principal (échelle 4 de
rémunération)
278 351
Agent technique territorial qualifié des E.E. (échelle 4
de rémunération)
278 351
Reclassement des actuels agents techniques titulaires au grade d’adjoint technique de 1e classe, en 3 ans
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors
du transfert des personnels
Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »
Promotion interne
Avancement de grade
Promotion interne
Avancement de grade
Promotion interne
Promotion interne
Avancementde grade
Avancementde grade
Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial des E.E.
Adjoint technique principal de 2e classe des E.E.
(échelle 5 de rémunération)
285 392
Maître ouvrier (échelle 5 de rémunération)
280 378
Agent de maîtrise territorial des E.E. (échelle 5 de
rémunération)
280 378
Adjoint technique territorial principal des
EE
Adjoint technique principal de 1e classe des E.E.
(échelle 6 de rémunération)
324 430
Maître ouvrier principal
327 415
Agent de maîtrise territorial qualifié des E.E.
327 415
Avancement de grade
Avancement de grade
Avancement de grade
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors
du transfert des personnels
Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadre d’emplois existant de la fonction publique territoriale
Contrôleur territorial de travaux
297 463
Technicien de l’EN de classe normale, TEPETA de cl. normale
290 462
Promotion interne
Promotion interne
Avancement de grade
Avancement de grade
Contrôleur territorial principal de travaux
340 489
Technicien de l’EN de classe principale, TEPETA de cl. normale
290 462
Avancement de grade
Contrôleur territorial de travaux en chef
358 514
En rouge : grade de recrutement sans concours (organisation d’un examen professionnel d’accès interne à la Région)
En rose : grade de recrutement sur concours
En vert : grade d’avancement
Missions statutaireset références réglementaires
Ouvrier d’entretien et d’accueil
Agent territorial d’entretien et d’accueil
des E.E.
Adjoint technique territorial des E.E.(2e et 1e classe)
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors
du transfert des personnels
Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »
Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005
Les membres du cadre d'emplois
sont chargés :
a) De fonctions d'entretien consistant à assurer le
nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non
bâties des établissements d'enseignement, à veiller au
maintien en état de bon fonctionnement des installations et
à participer au service de restauration et de magasinage ;
b) De fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner
et orienter les personnels et usagers des établissements et le
public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages oraux
et des documents écrits.
Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005
Les ouvriers d'entretien et
d'accueil sont chargés:
a) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant
des locaux et des surfaces non bâties des établissements
d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon
fonctionnement des installations et de participer au service de
restauration et de magasinage;
b) Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, de recevoir,
renseigner et orienter les personnels et usagers des
établissements d'enseignement et le public y accédant, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages oraux
et des documents écrits.
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des
établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions
d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des
établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de
fonctionnement des installations et la participation au service de
magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à
recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus
généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à
assurer la transmission des messages et des documents.
Adjoint technique territorial des E.E.(2e et 1e classe)
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors
du transfert des personnels
Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »
Décret n° 2005-1483 du 30 novembre 2005
Les membres du cadre d'emplois sont chargés des travaux nécessaires
au fonctionnement des services matériels des établissements
d'enseignement, principalement dans les domaines de la restauration, de l'hébergement, de la maintenance
mobilière et immobilière, de l'accueil, de l'hygiène, des transports et de
l'entretien des espaces verts.
Ils peuvent exercer dans les spécialités professionnelles suivantes : agencement intérieur, restauration,
équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et
installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques,
lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, conduite et
mécanique automobiles, accueil.
Les membres du présent cadre d'emplois exerçant une spécialité
professionnelle liée à l'entretien des bâtiments peuvent être amenés, en tant que de besoin, à exécuter des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment précitées.
Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005
Les ouvriers professionnels sont chargés des travaux nécessaires au fonctionnement des services
matériels des établissements d'enseignement du ministère de
l'éducation nationale, principalement dans les domaines
de la restauration, de l'hébergement et de la
maintenance mobilière et immobilière.
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des
établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions
d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des
établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de
fonctionnement des installations et la participation au service de
magasinage et de restauration.
[…]
Les adjoints techniques territoriaux de 1e classe des établissements d'enseignement sont appelés en
outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
[…]
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en
tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités
du bâtiment.
Ouvrier professionnel Agent technique territorial des E.E.
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadres d’emplois spécifiques créés lors
du transfert des personnels
Cadres d’emplois modifiés suite à la réforme « Jacob »
Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial des E.E.
Adjoint technique territorial principal des
E.E.
Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions principalement dans les
domaines de la restauration, de l'hébergement et de la maintenance dans
les établissements d'enseignement. Ils participent à l'exécution des tâches des
agents qu'ils encadrent.
Les agents de maîtrise territoriaux des EE sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'agents territoriaux
d'entretien et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent être, en tant que de besoin, chargés de diriger des équipes mobiles
d'agents territoriaux d'entretien et d'accueil des EE et d'agents techniques
territoriaux des EE.
Les agents de maîtrise territoriaux qualifiés des EE sont principalement
chargés de diriger les équipes mobiles d'agents territoriaux d'entretien et
d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE. Ils peuvent également assurer l'encadrement d'un ou plusieurs groupes d'agents territoriaux d'entretien
et d'accueil des EE ou d'agents techniques territoriaux des EE.
Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005
Les maîtres ouvriers et maîtres
ouvriers principaux exercent leurs fonctions principalement dans les domaines de la restauration, de
l'hébergement et de la maintenance dans les
établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
Ils participent à l'exécution des tâches des agents qu'ils
encadrent.Les maîtres ouvriers sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'entretien
et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils peuvent être, en
tant que de besoin, chargés de diriger les équipes mobiles
d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.
Les maîtres ouvriers principaux sont principalement chargés de
diriger les équipes mobiles d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels. Ils
peuvent également assurer l'encadrement d'un ou de
plusieurs groupes d'ouvriers d'entretien et d'accueil ou d'ouvriers professionnels.
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des établissements d'enseignement sont
appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant
une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe
d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints
techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Corps de la fonction publique de l’Etat
avant la décentralisation
Cadre d’emploisde la fonction publique
territoriale
Technicien de l’Education Nationale
Contrôleur territorial de travaux
Décret du 14 mai 1991, modifié par le décret du 5 décembre 2005
Les techniciens exercent une mission de conseil technique et d'assistance auprès des services, établissements et établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation
nationale.Ils exécutent, en tant que de besoin, des interventions
professionnelles directes auprès des personnels travaillant dans ces établissements.
Ils participent à la formation des ouvriers d'entretien et d'accueil,ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.
Les techniciens exercent leurs fonctions dans des services techniques communs, académiques, départementaux ou
d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Ils sont placés sous l'autorité du responsable de l'établissement ou
service auprès duquel ils sont affectés.Les techniciens principaux exercent prioritairement la coordination au niveau académique ou départemental des services techniques
communs.
Technicien des Etablissements publics de l’Enseignement public
agricole
Décret du 25 août 1995 modifié
Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique,
de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils
participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils
participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance de travaux d'équipements, de
réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
Ils peuvent assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions.
Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.
Les titulaires du grade de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef peuvent, en outre, assurer le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à l'élaboration
des programmes annuels. Les contrôleurs de travaux en chef peuvent également être responsables d'un service à caractère
technique ne nécessitant pas la présence d'un technicien supérieur.
Décret du 30 septembre 2002
Les techniciens ont vocation à exercer des missions d'assistance et de maintenance techniques sous l'autorité du gestionnaire. A ce
titre, ils peuvent organiser des activités professionnelles et y participer directement.