Dissertation Juridique Droit Constitutionnel

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  • 8/14/2019 Dissertation Juridique Droit Constitutionnel

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    Cours de droit constitutionnelJean-Pierre Maury

    La dissertation juridique

    La dissertation juridique prsente certaines particularits par rapport aux exercices

    que l'tudiant a appris matriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel denombreuses qualits qu'il faut cultiver : capacit d'analyser le sujet, esprit de synthse,capacit de communication des connaissances, habilet de prsentation et d'expositionde celles-ci.

    L'preuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser aumieux. Deux sujets sont proposs entre lesquels il doit rapidement choisir. Le travailde rflexion portera sur la mobilisation, l'organisation et la prsentation desconnaissances. Mais il ne faut pas oublier que l'art de la communication consiste sefaire comprendre. La qualit essentielle d'une dissertation est la clart. Celle-cis'obtient par une articulation logique des ides sur le sujet. Le style doit tre souple,dpourvu d'emphase, de considrations moralisantes ou abruptes. S'exprimer l'crit,c'est d'abord respecter l'orthographe et la syntaxe, en vitant les approximations delangage, l'argot, le langage parl, les abrviations et le style tlgraphique. Enfin,n'oubliez pas que le correcteur a beaucoup de copies corriger, qu'il est g et portedes lunettes, aidez-le en crivant lisiblement et en utilisant une encre qui facilite lalecture (noire ou bleue).

    Matriser le temps imparti l'exercice est essentiel. titre indicatif, on peutsuggrer les dlais suivants :- lecture attentive et choix du sujet : un quart d'heure maximum ;- mobilisation (au brouillon) des connaissances relatives au sujet, classement, puis

    recherche du plan : au moins 45 minutes ;- rdaction de la copie (directement au propre) : environ 1 h 45 ;- relecture de la copie : 10 15 minutes.

    Les conseils qui suivent paratront parfois au lecteur d'une grande banalit, mais ilssont le fruit de l'exprience de nombreuses annes de correction de copies et duconstat des erreurs commises par les candidats. Ils portent d'abord sur la marche suivre (chapitre 1). Nous proposons ensuite diffrents types de plans que l'tudiant doitutiliser bon escient (chapitre 2).

    CHAPITRE 1 : LA MARCHE SUIVRE

    Il s'agit d'abord de comprendre le sujet que l'on a choisi de traiter (A), puis de

    respecter les rgles du travail demand : la dissertation juridique (B).A) La comprhension du sujet

    Le travail de rflexion commence donc ds que le sujet est rendu public. Il convientde respecter plusieurs tapes :

    1. Lire trs attentivement le sujet. La comprhension du sujet va dterminer la qualitde votre travail. Vous avez souvent le choix entre plusieurs sujets. Dans ce cas, vousdevez lire trs attentivement les libells avant de choisir le sujet traiter. Comprendrele sujet (De quoi s'agit-il ?) suppose de se poser des questions sur le contenu et les"limites" du sujet. Ces limites peuvent tre gographiques, chronologiques... maisaussi lies une dfinition prcise du sujet qui doit conduire une rflexion sur celui-

    ci.

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    2. Mobiliser les connaissances. Faire au brouillon une liste des questions traiter,liminer tous les points qui vous paraissent, aprs rflexion, en dehors du sujet ouaccessoires. Il est en effet indispensable de ne traiter que le sujet pos, mais tout lesujet.

    3. Rechercher alors un plan en essayant de regrouper logiquement les questions qui

    subsistent sur votre liste et dgager les ides essentielles. Donner un intitul chaquepartie, chaque paragraphe. Chaque titre doit rsumer l'ide de chaque partie ou dechaque paragraphe. Le plan ainsi construit doit tre logique et rigoureux. Le plan endeux parties est gnralement conseill. Pour nous, en droit constitutionnel, l'issuedu premier semestre, il devient une exigence. On vitera donc la fantaisie et onutilisera un plan en deux parties, chacune comportant deux sous-parties.

    4. Rdiger soigneusement l'introduction, puis directement sur la copie le corps dudevoir.

    B) Les rgles de la dissertation juridique

    La dissertation juridique comprend ncessairement une introduction substantielle,

    suivie de deux parties et ventuellement d'une conclusion.1. L'introduction

    Elle permet de montrer que le candidat a compris le sujet, qu'il a saisi les questionsessentielles et compris comment y rpondre.

    Elle comprend : L'entame ou premire phrase de l'introduction. Elle doit, dans la mesure du possibletre percutante. Sinon attaquez directement le sujet. La dfinition du sujet. Montrez que vous avez repr les notions essentielles qu'ilconvient de traiter. Les considrations d'ordre gnral ou historique qui doivent permettre de situer le

    sujet dans son contexte. La position du problme : la problmatique. L'annonce du plan.

    2. Les parties

    Elles mobilisent les connaissances du candidat au service d'une argumentation,d'une dmonstration logique et bien charpente.

    Chaque partie comprend : L'intitul de la partie L'introduction de la partie ou " chapeau" . Les sous-parties. Les diffrents points contenus dans chaque sous-partie.

    La premire partie comprend la transition avec la deuxime partie. La secondepartie (ou la troisime) comprend la transition avec la conclusion.

    3. La conclusionLa conclusion doit tre le point d'aboutissement de votre travail. Elle ne doit pas treun rsum ou une redite de l'argumentation dveloppe prcdemment. Elle se termine

    par une ouverture vers d'autres questions ou vers une rflexion plus gnrale.

    CHAPITRE 2 : LES DIFFRENTS TYPES DE PLAN

    La rdaction d'un plan est trs utile pour srier les problmes traiter, pourstructurer un travail et le rendre lisible et cohrent. Il n'en reste pas moins qu'un plan

    n'a qu'une valeur relative, il constitue d'une part une rduction du rel et d'autre part ilfaut garder l'esprit qu'il n'est que l'une des nombreuses manires d'aborder un sujet.

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    L'analyse comparative peut toujours tre utilise dans chaque type de plan. Ondistinguera les plans descriptifs, des plans types faciles adapter la plupart des sujetset dont l'utilisation, au mpris de l'originalit, permettra au candidat de se tirer d'affaire(A), et les plans synthtiques, plus originaux, mais plus difficiles mettre en oeuvre(B)

    A) Les plans descriptifs ou plans-typesIl convient de distinguer les plans analytiques, qui tudient les deux aspect d'une

    question un moment donn, et les plans chronologiques ou historiques.

    1. LES PLANS ANALYTIQUES

    Ils permettent de mettre en relief deux aspects complmentaires d'une mme question.Ce sont des plans simples et pratiques particulirement utiles pour un dbutant.

    Ex : La sparation des pouvoirs.1. Le principe2. Les limites

    Ex : Le droit de dissolution1. Les conditions d'exercice du droit de dissolution2. Les consquences de la dissolution

    Ex : La dpolitisation1. Les causes2. Les remdes

    Les grands types de plans analytiques :

    A. ConditionsB. Effets

    A. Causes

    B. ConsquencesA. CaractresB. Consquences

    A. OrganisationB. Fonctionnement

    A. StatutB. Rle

    A. CompositionB. Rle

    A. PrincipeB. Exceptions

    A. NotionB. Rgime

    2. LES PLANS CHRONOLOGIQUES OU HISTORIQUES

    Le plan chronologique est dtermin par les diffrentes phases que connat uneinstitution : Naissance et mort ; croissance et dprissement.

    Le plan historique est utilisable lorsqu'il existe une vritable date charnire ( ex :1789, 1917, 1989) ou lorsqu'il est possible de dtecter un poque spcifique (ex : Larvolution industrielle). Ces plans sont souvent du type avant /aprs.

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    Ex : Le Second Empire1. L'Empire autoritaire (1852-1860)2. L'Empire libral (1860-1870)

    Ces plans apparemment simples sont en ralit assez difficiles. Ainsi, par exemple,1789 ne constitue pas rellement une date charnire dans un tude concernant la mise

    en place de l'administration franaise. La continuit (la centralisation) l'emporte trslargement sur les changements.

    B) Les plans synthtiques

    La synthse est videmment l'objectif de tout travail intellectuel. Il existe deux grandstypes que l'on choisira selon qu'il s'agit d'exposer les diffrents termes d'un dbat ouque l'on prfre exposer ses propres vues sur le sujet.

    1. Le plan " Thse... antithse... synthse...".Il s'agit d'un type de plan, trois niveaux, trs utilis dans le cadre des tudeslittraires. Il est trs difficile utiliser dans le domaine de la vie politique etinstitutionnelle, car outre le fait qu'il demande une grande matrise dans le maniement

    des ides, il ne permet pas toujours de fournir une explication ou une solution unproblme.

    2. Le plan "En apparence... En profondeur... En ralit..."Ce type de plan permet l'analyse d'un problme en allant du simple au complexe, entudiant successivement diffrentes strates du sujet. Ici, on dfend une thse l'aide dedeux ou trois ides qui font l'objet des diffrentes parties du devoir. Les intituls des

    parties doivent indiquer ce que l'on veut dmontrer.ex : L'URSS1. En apparence, une confdration (Reprsentation internationale, droit descession)2. En profondeur, un tat unitaire (La centralisation par le parti communiste)

    3. En ralit, une autonomie locale relle (La dconcentration)Conclusion

    La mthode de la dissertation juridique demande un apprentissage. Dans chaquecas, il convient de choisir un plan adapt au sujet. Progressivement, l'tudiantapprendra matriser cet art subtil. Il l'apprendra par la lecture de textes juridiques quifournissent des exemples d'utilisation de la mthode, et surtout il l'apprendra par lesexercices, en TD et la maison.

    C'est en rdigeant que l'on devient forgeron !

    Jean-Pierre Maury

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    MJP La page des constitutions franaisesdpartement de droit

    facult de droit et de sciences conomiquesuniversit de Perpignan

    mailto:[email protected]://mjp.univ-perp.fr/m/maury.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/france/france.htmhttp://www.univ-perp.fr/dse/droit/acdroit.htmhttp://www.univ-perp.fr/default-dse.htmhttp://www.univ-perp.fr/http://mjp.univ-perp.fr/m/maury.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/m/maury.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/m/maury.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/france/france.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/france/france.htmhttp://mjp.univ-perp.fr/france/france.htmhttp://www.univ-perp.fr/dse/droit/acdroit.htmhttp://www.univ-perp.fr/dse/droit/acdroit.htmhttp://www.univ-perp.fr/dse/droit/acdroit.htmhttp://www.univ-perp.fr/default-dse.htmhttp://www.univ-perp.fr/default-dse.htmhttp://www.univ-perp.fr/default-dse.htmhttp://www.univ-perp.fr/http://www.univ-perp.fr/http://www.univ-perp.fr/mailto:[email protected]