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DISSOLUTION/ LIQUIDATIONformalsup.fr/.../uploads/2017/10/Dissolution-liquidation.pdfMicrosoft Word - DISSOLUTION LIQUIDATION.docx Author Emmanuelle Besson Created Date 10/6/2017 9:05:39

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Page 1: DISSOLUTION/ LIQUIDATIONformalsup.fr/.../uploads/2017/10/Dissolution-liquidation.pdfMicrosoft Word - DISSOLUTION LIQUIDATION.docx Author Emmanuelle Besson Created Date 10/6/2017 9:05:39

Formalités Légales des Entreprises, Commerçants et Artisans

FORMALSUP Tel : 06 72 12 13 43 24 Rue Voltaire – 92300 LEVALLOIS PERRET Mail : [email protected] SASU au capital de 200€ - SIREN 814 774 493 RCS NANTERRE Site Internet : formalsup.fr

DISSOLUTION/ LIQUIDATION

Contenu du dossier ☐ Au moins deux exemplaires du procès-verbal décidant de la dissolution et désignant le liquidateur, certifié conforme par le représentant légal ☐Au moins deux exemplaires du procès-verbal décidant de la liquidation, certifié conforme par le représentant légal ☐Un exemplaire du bilan de clôture ☐Un pouvoir au profit de FORMALSUP signé par le représentant légal (modèle dans la rubrique « documents à télécharger ») Nous procèderons à l’enregistrement du procès-verbal de dissolution et de liquidation, le cas échéant

Si le liquidateur n’est pas le dirigeant de la société : ☐Une déclaration de non condamnation du liquidateur (modèle dans la rubrique « documents à télécharger ») ☐Copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité du liquidateur