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SERVICE HYGIENE ET SECURITE

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Page 1 sur 17 Service Hygiène et Sécurité

Bâtiment ESCLANGON - RDC Case courrier n°199 – 4 Place Jussieu 75 252 Paris Cedex 5

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Votre

Document Unique ?





Ce support a été réalisé par le Service Hygiène et Sécurité (SHS).

L’objectif est d’harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l’exploitation de l’ensemble des Documents Uniques.

Vous retrouverez dans ce fascicule les trois parties qui constituent le Document Unique (DU) :

- Partie Administrative (page 3)

- Partie Inventaire des Risques (Page 11)

- Partie Programme annuel d’action de prévention (page 14)

Dans chacune de ces parties, des explications sur certains points du DU vous sont données, et vous guide dans les réponses que vous devez apporter.

Vous trouverez également un exemple de tableau « Inventaire des risques » et « Programme annuel d’action de prévention » déjà rempli pouvant

vous service de modèle.





Partie

« Administrative »





ACMO = Agent Chargé de la Mise en Œuvre en Hygiène et Sécurité

Nomination Une personne est-elle désignée ACMO dans votre unité ?

Formation initiale L’ACMO a-t’il suivi la formation initiale obligatoire avant nomination ?

Formation continue

L’ACMO participe t-il a des recyclages ou des opérations ponctuelles de

formation ?

Présence d’un registre Hygiène et Sécurité Avez-vous un registre Hygiène et Sécurité mis en place dans votre unité

(et non pour l’établissement) ?

Existence d’un règlement intérieur Un règlement intérieur a-t-il été réalisé dans votre unité (et non pour

l’établissement) ?

Mesure pour le travail isolé et/ou

en horaires décalées

Des consignes spécifiques ont-elle été mises en place pour les cas ou une

personne est amenée à travailler seule ou de manière isolée ? (Voir note

d’information sur le travail isolé)

Organisation de la sécurité au sein de l’unité de travail





Existence d’une instance consultative

(CLHS)

L’unité ou la composante dispose t’elle d’un Comité Local d’Hygiène et de

Sécurité (CLHS)?

Si non, saisine du conseil de laboratoire,

service, unité

Les questions relatives à l’Hygiène et à la Sécurité sont-elles

systématiquement abordées au conseil de laboratoire, de service ou

d’unité ?

Rédaction de Plan de Prévention lors d’intervention

d’entreprises extérieures

Avant tous travaux réalisés par une Entreprise Extérieure, établissez-vous

un Plan de Prévention ?

Le Plan de Prévention doit être écrit et arrêté avant le commencement des

travaux.

Article R 4512.2 du Code du travail. Toutes les « Entreprises Extérieures »

qui interviennent pour des travaux doivent réaliser avec « l’Entreprise

Utilisatrice » une inspection commune, simultanée, préalable à l’exécution

des travaux.

Il s’agit de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les

installations, les matériels des différentes entreprises présentes sur les

mêmes lieux de travail.

Organisation de la sécurité au sein de l’unité de travail





Nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail Nombre de personne qui ont été formées aux Gestes de premiers

secours (SST, AFPS, PSC 1 …)

Nombre de chargés d’évacuation

Pour le site de Jussieu ne pas remplir, le site dispose d’un service de

sécurité incendie.

Pour les autres sites, est-ce que des personnes ont été désignées pour

assurer un rôle en cas d’évacuation (guide ou serre-files) ?

Nombre d’Equipiers de Première Intervention

Pour le site de Jussieu ne pas remplir, le site dispose d’un service de

sécurité incendie.

Pour les autres sites, est-ce que des personnes ont suivies une

formation spécifique d’équipiers de première intervention?

Affichage de consignes générales de sécurité Exemples : « Numéro d’urgence », « Interdiction de fumée »,

« Consignes d’évacuation » …

Affichage de consignes spécifiques de sécurité S’il existe des risques particuliers au sein de votre unité

Exemple : « Port des Equipement de Protection Individuelle » (EPI)

Participation aux exercices d’évacuation Avez-vous participez dans l’année à des exercices d’évacuation ?

Organisation des Secours





Nombre de personnes formées à la manipulation

d’extincteurs

Personnes qui connaissent les différents types d’extincteurs et qui

savent les utiliser correctement pour faire face à un début d’incendie.

Nombre de nouveaux entrants formés Nombre de personne qui ont suivi la formation des « nouveaux

arrivants »

Nature des autres formations en

Hygiène et Sécurité suivies par le personnel

Formation organisées par le Service Hygiène et Sécurité

(2 sessions par an)

- Risque Chimique

- Risque Biologique

- Gestion des Déchets Dangereux

- Risque électrique

- Risque Incendie

- Risque radioactif

- Risque radioactif

- Gestes et Postures

- Conduite à tenir en cas d’accident

- Utilisation des Gaz comprimés

- (…)

ou autres formations à la sécurité

Formation





Présence d’un médecin de prévention

pour l’unité

Précisez si vous disposez d’un Médecin de Prévention, pour le suivi

des personnels de votre unité.

Suivi médical adapté aux risques professionnels

pour toutes les personnes

Chaque personne, en fonction du risque auquel elle est exposée doit

être régulièrement suivie par un médecin de prévention.

Art R4626-26 : « Les agents bénéficient d’un examen médical au

moins une fois pas an. Des examens plus fréquents peuvent être

réalisés, à la diligence du médecin, pour les catégories d’agents

exposées eux-mêmes à des risques particuliers… »

Suivi médical des personnels





Nombre d’accidents au cours de l’année écoulée

Indiquez le nombre d’Accident de travail (AT) recensés dans votre

unité au cours de l’année

Nombre d’accidents analysés Accident analysés = Accident suivi d’un retour d’expérience ou qui a

nécessité une enquête.

Nombre de Maladies Professionnelles Indiquer le nombre de Maladies Professionnelles (MP) déclarées dans

votre unité au cours de l’année

Natures des Accidents et

des Maladies Professionnelles

Précisez le type d’Accident de Travail, ainsi que le type de Maladie

Professionnelle.

Exemple d’AT : Projection de quelques gouttes d’acide au visage.

Piqure avec une aiguille de seringue en animalerie. Accident de vélo

sur le trajet du travail…

Exemple d’MP : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation

de poussières d'amiante, Maladies professionnelles causées par le

mercure et ses composés, Affections provoquées par les

rayonnements ionisants…

Accidents du travail et maladies professionnelles





Mise en place d’une gestion des déchets Y a-t-il une gestion globalisée ou centralisée des déchets sur votre

site ?

Stockage des déchets dans un local réservé Sur votre site de travail, disposez-vous d’un endroit précis pour

déposer vous déchets?

Gestion des déchets





Partie

« Inventaire des Risques »





Locaux Dangers ou Facteurs de

risques identifiés

Description des risques Modalités

d’exposition aux dangers

Nombre de personnes exposées

Moyens de prévention existant :

description Correct

A améliorer

A redéfinir ou à mettre en place

Appréciations générales sur la

maîtrise des risques

Indiquer le

numéro

de la salle ou

du

laboratoire

Exemples :

Salle 100 A

Pièce de

culture 45

Laboratoire

n°3

Précisez le type de risque :

- Ambiance

- Charge mentale

- Chutes

- Electricité

- Equipements de travail

- Equipements sous

pression

- Expérimentation animale

- Incendie

- Laser

- Cryogénie et Gaz

- Manutention Manuelle

- Manutention mécanique

- Mission

- Plongée

- Rayonnement ionisants

- Rayonnement non

ionisant

- Risques biologiques

- Risques chimiques

- Travail sur écran

- Autres risques

Indiquer ce qui

justifie ou entraine le

risque.

Exemple :

Présence de produits

acides et basiques

(pour un risque

Chimique)

Nombreux câbles

électriques sur le sol

(pour un risque de

chute)

Indiquer le

nombre

moyen de

personne

susceptible

d’être

exposées au

risque

Précisez si des moyens

sont déjà mis en place

pour limiter les

risques.

Exemple :

Equipement de

protection individuelle

fournis

Ventilateurs à

disposition lors de forte

chaleur

Voyant lumineux rouge

allumé au dessus de la

porte lorsque le laser

est en fonctionnement.

Précisez vos

commentaires, s’il y a,

sur le risque identifié.

Cocher une des 3 colonnes en fonction de l’appréciation que vous donner au risque. Correct : Lorsque le risque est maitrisé. A améliorer : Des actions de prévention sont mises en place pour limiter le risque mais sont insuffisantes. A redéfinir ou à mettre en place : Le risque n’est PAS maitrisé et AUCUNE

action de prévention n’est mise en place





Locaux Dangers ou Facteurs de

risques identifiés

Description des risques Modalités

d’exposition aux dangers

Nombre de personnes exposées

Moyens de prévention existant :

description Correct

A améliorer

A redéfinir ou à mettre en place

Appréciations générales sur la

maîtrise des risques

Laboratoire

n°1

Pièce 402 A

Bureau 108

Risque Biologique

Risque Laser

Travail sur écran

Manipulation

d’agents biologiques

(Virus, parasite,

OGM)

Risque d’exposition

de l’œil ou de la peau

au faisceau

Fatigue visuelle, et

mauvaises postures

5

4

2

Port des équipements

de protection

individuelle lors des

manipulations

(Blouse, gants, lunettes

…)

Manipulation sous

PSM

Néant

Pauses régulières.

Repose pieds fournis

pour les personnes qui

en ont besoin

x

x *

x *

Le risque n’est pas

maitrisé. Des moyens de

prévention seront mis en

place prochainement

EXEMPLEEXEMPLEEXEMPLEEXEMPLE de tableau d’Inventaire des risquesd’Inventaire des risquesd’Inventaire des risquesd’Inventaire des risques

* Si les colonnes « A améliorer » ou « A redéfinir » ont été cochées, les risques seront obligatoirement à reporter dans le Tableau Programme annuel d’action de prévention





Partie

« Programme annuel

d’action de prévention»





On retrouvera dans ce tableau uniquement les Risques qui sont « à améliorer » ou « à redéfinir ou à mettre en place »

Danger ou facteur de risques

identifiés

Mesures de prévention techniques, Organisationnelles et

Humaines Délais d’exécution

Estimation du

coût

Personne chargée de la

réalisation

Reprendre le type de

risque définit dans l’inventaire

des risques.

- Ambiance

- Charge mentale

- Chutes

- Electricité

- Equipements de travail

- Equipements sous pression

- Expérimentation animale

- Incendie

- Laser

- Cryogénie et Gaz

- Manutention Manuelle

- Manutention mécanique

- Mission

- Plongée

- Rayonnement ionisants

- Rayonnement non ionisant

- Risques biologiques

- Risques chimiques

- Travail sur écran

- Autres risques

Indiquer les mesures de prévention qui sont déjà présentes

et/ou celles qui devront être mise en place pour limiter les

risques.

Indiquer le temps

ou la durée

nécessaire pour

mettre en place les

actions de

préventions.

Exemple :

Immédiat

1 mois

6 mois

3 semaines

Précisez le coût

qu’engendre la

mise en place des

actions de

préventions.

Exemple :

Sans objet

A préciser après

étude

300 euros

10 000 euros

Indiquer la personne la plus

à même de mettre en place

ou de réaliser les actions de

préventions.

Exemple :

Unité

Directeur

ACMO

Service Hygiène et Sécurité

Médecin ce prévention

Service sécurité incendie

Service travaux





RAPPEL : Seul les risques qui sont « à améliorer » ou « à redéfinir ou à mettre en place » doivent être pris en compte dans cette partie.

En reprenant l’exemple du tableau de la partie « Inventaire des risques » page 13 sur 17:

Le risque Laser est « à redéfinir » et le Risque lié au Travail sur écran est « à améliorer » :

Danger ou facteur de risques

identifiés

Mesures de prévention techniques, Organisationnelles et

Humaines Délais d’exécution

Estimation du

coût

Personne chargée de la

réalisation

Risque Laser

Travail sur écran

Installation d’un témoin lumineux au dessus de la porte qui

s’allumera lorsque le Laser sera en fonctionnement.

Balisage de la zone de manipulation

Capotage des faisceaux et écrans de protection

Formation et sensibilisation au Risque Laser

Ergonomie du poste adapté à l’utilisateur : Revoir l’achat de

nouveau bureau, siège, écran…

Sensibiliser à faire des pauses régulièrement

Note d’information et de sensibilisation sur le travail sur

écran.

4 mois

3 semaines

4 mois

-

6 mois

Immédiat

-

Moins de 800

euros

Sans objet

Sans objet

Budget de 1 300

euros

Sans objet

Sans objet

Unité

Unité

Unité


Unité

Directeur/ACMO


EXEMPLEEXEMPLEEXEMPLEEXEMPLE de tableau D’action de PréventionD’action de PréventionD’action de PréventionD’action de Prévention





Pour toutes questions ou renseignements supplémentaires :

Clémence MAZ

01 44 27 20 87 / [email protected]

Sylvie ETHEVE

01 44 27 21 23 / [email protected]


Bâtiment ESCLANGON – RDC, Porte R16

Case courrier n°199

4 Place Jussieu

75 252 Paris Cedex 5

Tel : 01 44 27 59 55

Fax : 01 44 27 32 95

[email protected]

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