DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - Constructeur automobile ... · 8 - psa peugeot citroËn - document de rÉfÉrence 2011 2 contrÔleurs lÉgaux des comptes responsables du contrÔle des comptes

DOCUMENT DE RFRENCE 20

PEUGEOT S.A.Socit anonyme Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 234 049 344 euros.Sige social : 75, avenue de la Grande-Arme

75116 Paris FranceR.C.S. Paris B 552 100 554 Siret 552 100 554 00021

Tl. : + 33 (0)1 40 66 55 11 Fax : + 33 (0)1 40 66 54 14www.psa-peugeot-citroen.com

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PSA PEUGEOT CITRON - DOCUMENT DE RFRENCE 2011 - 1

DOCUMENT DE RFRENCE

Le prsent document de rfrence qui contient toutes les informations du rapport de gestion, a t dpos sous le n de dpt D.12.0128 auprs de lAutorit des Marchs Financiers le 5mars 2012, conformment larticle212-13 du Rglement gnral de lAutorit des Marchs Financiers.

Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAutorit des Marchs Financiers. Ce document est tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

Le document contient lensemble des informations relatives au rapport financier annuel.

Le prsent document de rfrence contient des indications sur les objectifs du groupe PSA Peugeot Citron ainsi que des dclarations prospectives, notamment relatives la mise en uvre de lalliance stratgique avec General Motors et aux synergies en tant attendues. Ces indications sont parfois identifies par lutilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que croire, sattendre, pouvoir, estimer, avoir lintention de, envisager de, anticiper, devoir, ainsi que dautres termes similaires. Lattention du lecteur est attire sur le fait que la ralisation de ces objectifs et de ces dclarations prospectives dpend de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur.

Ces dclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent tre affectes par des risques connus et inconnus, des incertitudes et dautres facteurs qui pourraient faire en sorte que les rsultats futurs, les performances et les ralisations du Groupe soient significativement diffrents des objectifs formuls ou suggrs. Ces facteurs peuvent inclure les volutions de la conjoncture conomique et gopolitique ainsi que plus gnralement les facteurs de risque exposs au Chapitre4 du prsent document de rfrence.

Les investisseurs sont invits prendre attentivement en considration les facteurs de risques dcrits au Chapitre4 du prsent document de rfrence avant de prendre une dcision dinvestissement. La ralisation de tout ou partie de ces risques est susceptible davoir un effet ngatif sur lactivit, la situation financire, les rsultats du Groupe ou sur sa capacit raliser ses objectifs.

2011

DOCU

DE RF

2 - PSA PEUGEOT CITRON - DOCUMENT DE RFRENCE 2011

PROPRITS IMMOBILIRES, USINESOUQUIPEMENTS 1058.1. Immobilisations corporelles importantes

existantes ou planifi es 1068.2. Contraintes environnementales

pouvant infl uencer lutilisation faite par PSAPeugeotCitron desesimmobilisations 108

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIRE ETDU RSULTAT 1099.1. Situation fi nancire etdursultat 1109.2. Activit et rsultat duGroupe

pourlexercice 2010 etlexercice 2011 1109.3. Autres lments du compte de rsultat 116

TRSORERIE ET CAPITAUX PROPRES 11910.1. Capitaux propres de lmetteur 12010.2 Position fi nancire nette des activits

industrielles etcommerciales etratiodendettement net 120

10.3. Sources et montant des fl ux de trsorerie consolids et description de ces fl ux 121

10.4. Financement et ressources de liquidit 12310.5. Provisions pour garantie 12510.6. Engagements de retraite et assimils 12510.7. Informations concernant toute restriction

lutilisation des capitaux ayant infl u sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement surles oprations de la socit 125

10.8. Informations concernant les sources defi nancement attendues ou qui seront ncessaires pour honorer certains engagements 125

INVESTISSEMENTS ET RECHERCHEETDVELOPPEMENT 12711.1. Prparer lavenir 12811.2. Rduire la consommation

et respecter lenvironnement 13211.3. Amliorer la scurit

sous toutes ses formes 13611.4. Proposer une nouvelle exprience

de conduite 136

INFORMATIONS SURLESTENDANCES 137Informations sur les tendances 138

1

9

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2

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PERSONNES RESPONSABLES 5Responsable du document de rfrence2011 6Attestation du responsable dudocument derfrence2011 6Responsable de linformation fi nancire 6

CONTRLEURS LGAUX DES COMPTES 7Responsables du contrle des comptes 8

INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES 9Comptes de rsultats consolids 10Bilans consolids 10Tableaux de fl ux de trsorerie consolids 11

FACTEURS DE RISQUES 134.1. Risques oprationnels 144.2. Risques relatifs auxmarchs fi nanciers 214.3. Risques relatifs lactivit

deBanquePSAFinance 224.4. Risques juridiques etcontractuels 264.5. Couverture de risques assurances 28

INFORMATIONS CONCERNANTLASOCIT 295.1. Histoire et volution dela socit 305.2. Investissements 315.3. Dveloppement durable 31

APERU DES ACTIVITS INFORMATIONS GNRALES SURLES DIVISIONS 796.1. Activit automobile 806.2. Faurecia 946.3. GEFCO 956.4. Banque PSA Finance 976.5. Peugeot Motocycles (PMTC) 98

ORGANIGRAMME 997.1. Le Groupe 1007.2. Les fi liales et participations de la socit 102

MAIRESOM


PRVISIONS OU ESTIMATIONS DUBNFICE 141

ORGANES DE DIRECTION ETDESURVEILLANCE 14314.1. Informations etrenseignements sur

lesorganes dedirection etdesurveillance 14414.2. Dclarations sur la situation des membres

duConseil de Surveillance et du Directoire 155

RMUNRATION DES DIRIGEANTS 15715.1. Rmunration du Directoire 15815.2. Rmunration des membres

du Conseil deSurveillance 16015.3. Montant des rmunrations

et avantages verss eneuros 161

FONCTIONNEMENT DES ORGANES DEDIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16716.1. Mandats des membres du Directoire

etduConseil deSurveillance 16816.2. Contrats de services prvoyant

loctroi davantages 16816.3. Les comits spcialiss

du Conseil deSurveillance 16816.4. Respect des pratiques

de gouvernement dentreprise 16816.5. Autres lments notables en matire

degouvernement dentreprise, procdures etcontrle interne 168

SALARIS 18317.1. Lhumain au cur de la performance

du Groupe 18417.2. Options dachat dactions

et actions gratuites 21117.3. Actionnariat salari 211

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 21318.1. Rpartition du capital et des droits

de vote au31dcembre 2011 21418.2. Droits de vote diffrents 21618.3. Informations sur le contrle

du capital social dela socit 21618.4. Changement de contrle 216

OPRATIONS AVEC DES APPARENTS 217Rapport spcial des Commissaires aux Comptes surlesconventions etengagementsrglements 218

INFORMATIONS FINANCIRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LASITUATION FINANCIRE 22120.1. Informations fi nancires historiques 22220.2. Informations pro forma 22320.3. tats fi nanciers consolids

au 31dcembre 2011 22420.4. tats fi nanciers de PeugeotS.A.

au 31dcembre 2011 33420.5. Vrifi cation des informations historiques

annuelles 36620.6. Date des dernires informations

fi nancires 36620.7. Informations fi nancires intermdiaires

et autres 36620.8. Politique de distribution du dividende 36720.9. Procdures contentieuses 36720.10. Changement signifi catif et tendance 367

INFORMATIONS COMPLMENTAIRES 36921.1. Capital social 37021.2. Acte constitutif et statuts 37721.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes

pris encharge en 2011 et 2010 379

CONTRATS IMPORTANTS 38122.1 Contrat dAlliance avecGeneralMotors 38222.2 Information communique

danslecadre delasignature ducontrat dAlliance 384

INFORMATIONS PROVENANT DETIERS, DCLARATIONS DEXPERTS ETDCLARATIONS DINTRTS 391

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 39324.1. Documents accessibles au public 39424.2. Document annuel tabli en application

delarticle222-7 du Rglement gnral delAutorit des Marchs Financiers 395

INFORMATIONS SURLESPARTICIPATIONS 399

TABLE DE CONCORDANCE 401Table de concordance avec les informations requises dans le rapport de gestion 402Table de concordance avec les informations requises dans le rapport fi nancier annuel 403Table deconcordance aveclesrubriques delannexe1 duRglement europen809/2004 404

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25TC

1314


RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE2011 6

ATTESTATION DU RESPONSABLE DUDOCUMENT DERFRENCE2011 6

RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIRE 6

PERSONNES RESPONSABLES

1


1 PERSONNES RESPONSABLES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE2011

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RFRENCE2011

Philippe VarinPrsident du Directoire de Peugeot S.A.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DUDOCUMENT DERFRENCE2011

Jatteste, aprs avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que les informations contenues dans le prsent document de rfrence sont, ma connaissance, conformes la ralit et ne comportent pas domission de nature en altrer la porte.

Jatteste que, ma connaissance, les comptes sont tablis conformment aux normes comptables applicables et donnent une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de la socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion dont les diffrentes rubriques sont mentionnes page 402 du prsent document de rfrence prsente un tableau fidle de lvolution des affaires, des rsultats et de la situation financire de la socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi quune description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontes.

Jai obtenu des contrleurs lgaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procd la vrification des informations portant sur la situation financire et les comptes donns dans le prsent document de rfrence ainsi qu la lecture densemble de ce document.

Les comptes consolids relatifs lexercice clos le 31dcembre2011 et les comptes individuels de Peugeot S.A. prsents dans ce document ont fait lobjet dun rapport des contrleurs lgaux, figurant en section20.3.1 et 20.4.1.

Les tats financiers consolids relatifs lexercice clos le 31dcembre 2010 prsents dans le document de rfrence dpos le 22avril 2011 lAMF sous le numro de visa D.11-0353 ont fait lobjet dun rapport des contrleurs lgaux, figurant aux pages202 et203 dudit document, qui contient une observation.

Les tats financiers consolids relatifs lexercice clos le 31dcembre 2009 prsents dans le document de rfrence dpos le 22avril 2010 lAMF sous le numro de visa D.10-0301 ont fait lobjet dun rapport des contrleurs lgaux, figurant aux pages201 et202 dudit document, qui contient une observation.

Philippe VarinPrsident du Directoire de Peugeot S.A.

RESPONSABLE DE LINFORMATION FINANCIRE

Carole Dupont-PietriDirecteur de la communication financireTl.: 0140664259


RESPONSABLES DU CONTRLE DES COMPTES 8

Commissaires aux Comptes titulaires 8Commissaires aux Comptes supplants 8

CONTRLEURS LGAUX DES COMPTES

2


2 CONTRLEURS LGAUX DES COMPTES RESPONSABLES DU CONTRLE DES COMPTES

RESPONSABLES DU CONTRLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

ERNST & YOUNG ET AUTRES(Membre de la Compagnie rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)

Messieurs Christian Mouillon et Marc Stoessel1/2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Dfense 1

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 31mai2011.

Expiration du mandat actuel : lissue de lAssemble Gnrale dapprobation des comptes de lexercice2016.

MAZARS(Membre de la Compagnie rgionale des Commissaires aux Comptes de Versailles)

Loc Wallaert et Jean Louis Simon61, rue Henri Regnault92400 Courbevoie

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 25mai2005.


COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLANTS

SOCIT AUDITEX1/2, place des Saisons92400 Courbevoie - Paris-La Dfense 1

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 31mai 2011.


PATRICK DE CAMBOURG61, rue Henri Regnault92400 Courbevoie

Dbut du premier mandat : Assemble Gnrale ordinaire du 25mai 2005.



COMPTES DE RSULTATS CONSOLIDS 10

BILANS CONSOLIDS 10

TABLEAUX DE FLUX DE TRSORERIE CONSOLIDS 11

INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES

3


3 INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES COMPTES DE RSULTATS CONSOLIDS

COMPTES DE RSULTATS CONSOLIDS

(en millions deuros)

2011 2010

ACTIVITS INDUSTRIELLES ET

COMMERCIALES

ACTIVITS DE FINANCEMENT LIMINATIONS TOTAL


COMMERCIALES


Chiffre daffaires* 58329 1902 (319) 59912 54502 1852 (293) 56061

Rsultat oprationnel courant 783 532 - 1315 1289 507 - 1796

Produits et (charges) oprationnels non courants (417) - - (417) (87) 27 - (60)

Rsultat oprationnel 366 532 - 898 1202 534 - 1736

Rsultat net consolid 430 354 0 784 862 394 - 1256

Dont part du Groupe 238 345 5 588 744 388 2 1134

Dont part des minoritaires 192 9 (5) 196 118 6 (2) 122

(en euros)

Rsultat net par action de 1euro 2,64 5,00

* Y compris en 2011: Plastal Allemagne, Plastal Espagne, Madison et Mercurio.

BILANS CONSOLIDS

ACTIF 31DCEMBRE 2011 31DCEMBRE 2010



COMMERCIALES



COMMERCIALES


Total des actifs non courants 25286 367 (25) 25628 22646 362* (25) 22983

Total des actifs courants 16550 27431 (618) 43363 19710 26387* (589) 45508

TOTAL ACTIF 41836 27798 (643) 68991 42356 26749 (614) 68491

Contre respectivement 460millions et 26289millions deuros publis en 2010, suite au reclassement en actifs courants des titres du Fonds dInvestissement en Droits de Crance (FIDC) de ltat brsilien classs prcdemment en Autres actifs non courants.

PASSIF 31DCEMBRE 2011 31DCEMBRE 2010


ACTIVITS COMMERCIALES

ET INDUSTRIELLESACTIVITS DE FINANCEMENT LIMINATIONS TOTAL

ACTIVITS COMMERCIALES

ET INDUSTRIELLESACTIVITS DE FINANCEMENT LIMINATIONS TOTAL

Total des capitaux propres 14494 14303

Total des passifs non courants 12184 369 - 12553 12225 412 - 12637

Total des passifs courants 18849 23738 (643) 41944 19342 22823 (614) 41551

TOTAL PASSIF 68991 68491


INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES 3 TABLEAUX DE FLUX DE TRSORERIE CONSOLIDS

TABLEAUX DE FLUX DE TRSORERIE CONSOLIDS


2011 2010


COMMERCIALES



COMMERCIALES


Rsultat net consolid 430 354 - 784 862 394 - 1256

Marge brute dautofinancement 2596 339 - 2935 3257 350 - 3607

Flux lis lexploitation 1912 17 (177) 1752 3774 154 117 4045

Flux lis aux investissements (3713) (19) - (3732) (2804) (1) 3 (2802)

Flux des oprations financires (2691) (158) 78 (2771) 375 (137) (132) 106

Mouvements de conversion 3 (2) 2 3 91 11 - 102

Augmentation (diminution) de la trsorerie (4489) (162) (97) (4748) 1436 27 (12) 1451

Trsorerie nette au dbut de lexercice 9253 1316 (127) 10442 7817 1289 (115) 8991

TRSORERIE NETTE DE CLTURE 4764 1154 (224) 5694 9253 1316 (127) 10442


3 INFORMATIONS FINANCIRES SLECTIONNES


4.1. RISQUES OPRATIONNELS 14

4.1.1. Risques lis lenvironnement conomique etgopolitique duGroupe 14

4.1.2. Risques lis au dveloppement, aulancement etlavente denouveauxvhicules 14

4.1.3. Risques clients et concessionnaires 154.1.4. Risques matires premires 164.1.5. Risques fournisseurs 164.1.6. Risques industriels 174.1.7. Risques environnementaux 184.1.8. Risques lis la sant et la scurit au travail 194.1.9. Risques lis aux cooprations 204.1.10. Risques lis aux systmes dinformation 20

4.2. RISQUES RELATIFS AUXMARCHS FINANCIERS 21

4.2.1. Exposition aux variations de taux de change 214.2.2. Exposition aux variations des taux dintrt 214.2.3. Risque actions 214.2.4. Risque de contrepartie 224.2.5. Risque de liquidit 224.2.6. Notation de la dette 22

4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE 22

4.3.1. Risques relatifs lactivit deBanquePSAFinance 234.3.2. Risques relatifs aux marchs fi nanciers

etaustatut dtablissementfi nancier deBanquePSAFinance 24

4.3.3. Autres risques lis aux activits deBanquePSAFinance 26

4.4. RISQUES JURIDIQUES ETCONTRACTUELS 26

4.4.1. Procdures judiciaires et darbitrage 264.4.2. Covenants decrdits 274.4.3. Risques lis aux engagements de retraites

etindemnits defi ndecarrire 274.4.4. Risques lis auxdroits deproprit intellectuelle 274.4.5. Engagements Hors Bilan 28

4.5. COUVERTURE DE RISQUES ASSURANCES 28

FACTEURS DE RISQUES

4


4 FACTEURS DE RISQUES4.1. RISQUES OPRATIONNELS

Dans ses diffrents mtiers, le groupe PSA Peugeot Citron (ci-aprs, le Groupe ou PSA Peugeot Citron) veille ce que les risques inhrents ses activits soient matriss. Ce chapitre dcrit les principaux risques identifis, les dispositifs de matrise mis en uvre pour en viter la survenance ou en limiter limpact, y compris le dispositif de couverture par les assurances.

Lidentification des risques, leur valuation et celle des dispositifs de contrle associs sont menes en continu par les diffrentes directions du Groupe, en France comme ltranger, au niveau des units significatives de la division Automobile et des filiales

hors automobile ( lexception du groupe Faurecia, qui a sa propre dmarche).

Cette dmarche conduit, tant au niveau de chaque direction oprationnelle quau niveau du Groupe, llaboration dune cartographie des principaux risques, lapprciation de leur degr de matrise et la mise en uvre des plans daction ncessaires leur traitement.

Les principaux risques du Groupe et leurs plans daction associs font lobjet dun reporting mensuel au Comit de Direction Gnrale.

4.1. RISQUES OPRATIONNELS

4.1.1. RISQUES LIS LENVIRONNEMENT CONOMIQUE ETGOPOLITIQUE DUGROUPE

FACTEURS DE RISQUESUn mauvais environnement conomique est susceptible dinfluencer les activits du Groupe et donc ses rsultats financiers. Ainsi, les priodes dactivit conomique rduite et a fortiori les priodes de crise peuvent contribuer une baisse importante de la demande sur un ou plusieurs marchs gographiques. Limpact peut tre dautant plus significatif pour le Groupe que la baisse de la demande touche plus particulirement les zones o le Groupe est fortement implant commercialement.

Par ailleurs, les activits du Groupe hors dEurope lexposent naturellement des risques divers comme:

le risque de change: de fortes pertes de valeur de devises par rapport leuro ou une survaluation des devises locales pour les achats peuvent limiter les capacits de ventes du Groupe sur certains marchs;

lvolution dfavorable des rglementations fiscales et/ou douanires des pays avec lesquels le Groupe commerce; et/ou

des vnements gopolitiques : des mouvements populaires, une crise diplomatique, le renversement dun rgime, des comportements arbitraires, discriminatoires ou encore une guerre trangre sont autant dexemples de situations risques auxquelles le Groupe peut tre confront. ce titre, le Groupe est notamment expos dans ses ventes destination de lIran qui ont reprsent un chiffre daffaires infrieur 2 % en 2011.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLELe Groupe dispose dune organisation managriale resserre lui permettant de ragir trs rapidement divers types de situations risques: ainsi, cest dans un contexte de concurrence commerciale forte o lon anticipe un march europen durablement peu dynamique que le Groupe a dcid de renforcer son plan de performance au travers de la mise en uvre de nouvelles oprations de rductions des cots.

La stratgie de globalisation du Groupe, qui se traduit notamment par la mondialisation de ses activits, constitue un des moyens pour affronter dventuels mauvais rsultats sur une zone gographique donne, affecte par une rcession ou des vnements gopolitiques majeurs.

Sagissant du risque de change, sa gestion est essentiellement centralise au sein de PSA International (PSAI) qui met en place des couvertures de change adaptes au besoin. Par ailleurs, des actions sur les prix de vente sont dcides pour contrebalancer les effets de change ngatifs, lorsque cela est possible.

4.1.2. RISQUES LIS AU DVELOPPEMENT, AULANCEMENT ETLAVENTE DENOUVEAUXVHICULES

FACTEURS DE RISQUESLes dcisions de dveloppement et de commercialisation de nouveaux modles de vhicules ou organes rsultent dtudes

marketing et de rentabilit. La rentabilit des modles, produits ou commercialiss, est calcule par rapport notamment un volume de vente prvisionnel. Lorsque ce niveau doit tre revu la baisse, le Groupe peut tre amen reconnatre une perte de valeur sur


FACTEURS DE RISQUES 44.1. RISQUES OPRATIONNELS

les actifs immobiliss (investissements et frais de dveloppement capitaliss qui sont amortis sur la dure de vie du vhicule) ou reconnatre une provision destine couvrir les indemnits contractuelles verser, le cas chant, du fait du non-respect du volume dachat minimum.

Le dveloppement des vhicules et des organes mcaniques est expos lvolution permanente des rglementations, tant au niveau mondial queuropen, relatives notamment la scurit et lenvironnement. Ces rglementations imposent des prescriptions de plus en plus svres. Ainsi, de nouvelles normes sont attendues en matire dmissions de CO2 des vhicules utilitaires lgers. La Chine est galement en train de durcir ses normes en matire de nouvelles technologies et de CO2.

Le risque technique li la qualit et la scurit des produits vendus peut conduire les constructeurs automobiles faire des campagnes de rappel de vhicules dans le but de corriger les anomalies dtectes.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLELa direction des programmes rpond la proccupation de dcliner la stratgie de lentreprise et daccrotre la cration de valeur, en assurant la mise en cohrence de toutes les fonctions y contribuant par leur action et en pilotant la ralisation des programmes. La couverture de la direction des programmes est mondiale. Elle veille notamment ce que les mises en projet soient ralises conformment au Plan Directeur Monde, tant par les fonctions programmes (vhicules, modules, services), que par les directions contributrices (industrielle, ressources humaines, etc.) et ce que la performance conomique des programmes soit assure en cohrence avec les objectifs dfinis dans le cadre de la planification stratgique.

Afin de couvrir les risques de pilotage des projets de dveloppement et dindustrialisation des nouveaux vhicules, le Groupe sappuie sur un processus complet de conception et de dveloppement, appel schma oprationnel de dveloppement, qui est rgulirement mis jour. Pour chaque projet vhicule sont dfinis des objectifs de prestations produit, de rentabilit, de qualit et de dlais, de rduction de CO

2. La ralisation de ces objectifs est suivie par des jalons, au cours desquels la direction gnrale ralise une revue de lensemble des indicateurs permettant le suivi de la tenue des objectifs tant financiers que techniques. De plus, la direction de la qualit a autorit pour valider la commercialisation de chaque vhicule produit et pour faire procder aux contrles et aux modernisations des vhicules ventuellement dfectueux qui auraient dj t livrs aux rseaux ou aux clients. Pour les vhicules commercialiss ou en projet, elle sassure de leur conformit la rglementation, notamment en matire denvironnement et de scurit. La meilleure prise en compte des exigences aprs-vente des clients ds la conception du vhicule (rparabilit, diagnosticabilit,etc.) contribue galement lamlioration constante de la qualit des nouveaux modles du Groupe.

Le Groupe attache la plus grande importance ce que la date de mise en uvre de nouvelles rglementations soit compatible avec la ralit industrielle et issue dtudes dimpacts menes avec toute lobjectivit ncessaire. Les actions du Groupe auprs des autorits de rglementation sinscrivent dans ce cadre.

Un dispositif de veille rglementaire et dactions appropri est mis en place en Europe et dans les principaux pays hors dEurope o le Groupe dploie son activit.

4.1.3. RISQUES CLIENTS ET CONCESSIONNAIRES

FACTEURS DE RISQUESDans le cadre de ses activits commerciales et dtablissement de crdit, le Groupe est confront au risque dinsolvabilit de ses clients.

Sagissant des ventes avec option de rachat de vhicules, le risque porte sur lcart entre lestimation de la valeur de la revente finale du vhicule faite lors de la conclusion du contrat et la valeur relle le jour de la reprise.

Sagissant de lactivit relative aux vhicules doccasion, le risque ventuel porte sur lvaluation des stocks.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLEFace aux risques dinsolvabilit, le Groupe accorde une attention particulire la scurit des paiements reus en contrepartie des biens et services quil dlivre ses clients.

Ainsi, le Groupe a dfini une politique en matire de scurisation des paiements, qui vise viter tout risque de crdit.

Lorsque le risque porte sur les aspects de financement (banque), il convient de se rfrer au dispositif mis en place par Banque PSA Finance qui lui est propre (cf.paragraphe4.3).

Lorsque Banque PSA Finance nintervient pas (relation directe client, concessionnaire, importateur/constructeur) une norme dfinit les conditions de rglements (dlais de paiement et encours de financement) appliquer par la division Automobile aux diffrents clients en fonction du type de flux factur (voitures neuves, voitures doccasion, pices de rechange, lments dtachs, organes,etc.), et prcise le niveau de validation ncessaire loctroi dune drogation par rapport aux rgles fixes par la norme. Les crances sur les importateurs trangers font lobjet dune scurisation systmatique 100%, via la COFACE notamment.

Un reporting mensuel permet de sassurer du respect de ces dispositifs, les principaux indicateurs font lobjet de commentaires lors des revues oprationnelles de la direction.

Sagissant des ventes avec option de rachat de vhicules, le Groupe a mis en place une expertise dvaluation de la valeur rsiduelle. Cette expertise est mise en uvre au moment de la ngociation du contrat et intervalles rguliers lors de la vie du contrat permettant, si ncessaire, dajuster les valeurs de nouveaux contrats.



4.1.4. RISQUES MATIRES PREMIRES

FACTEURS DE RISQUESLa division Automobile du Groupe comme la division quipement (Faurecia) sont exposes au risque matires premires soit via leurs achats directs de matires premires, soit indirectement au travers des composants achets leurs fournisseurs. Les achats de matires premires ont ainsi represent 24% du total des achats du Groupe en 2011. Ces matires premires sont, soit des produits industriels ngocis de gr gr, tels que lacier ou les matires plastiques, soit des produits cots directement sur des marchs organiss, tels que laluminium, le cuivre, le plomb ou les mtaux prcieux auquel cas les prix de transaction des matires ou composants achets sont fixs par rfrence directe aux cours cots sur ces marchs. Les matires premires dont limpact sur les cots de production est le plus important sont, par ordre dcroissant:

pour les matires premires ngocies: lacier (42% du cot total des achats de matires premires), les matires thermoplastiques (13%) et llastomre(11%);

pour les matires premires cotes (qui font lobjet de couverture, cf. infra): laluminium (8% du cot total des achats de matires premires), les mtaux prcieux (5%) et le cuivre (3%).

Dans ce contexte, deux types de risquessont identifis:

1. le risque dapprovisionnement associ la disponibilit des matires premires;

2. le risque conomique associ aux variations de prix des matires premires.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLELa stratgie Achats du Groupe dploye par la direction des achats vise tirer le meilleur profit des diffrents leviers dactions sa disposition tels que loptimisation du sourcing mondial,

la massification des achats directs et indirects de matires, laccroissement de la flexibilit dans les substitutions de matires, lutilisation de matires recycles et matriaux verts, la valorisation des sous-produits et la mise en place de couvertures financires.

Pour ce qui est des matires premires cotes sur des marchs organiss (laluminium, le cuivre, le plomb, et les mtaux prcieux tels que le platine, le palladium, et le rhodium), les risques sont suivis conjointement par la Direction des Achats et la direction financire travers la socit PSA International S.A. (PSAI). Dans le cadre de la politique de couverture des risques matires premires (et risques de change) du Groupe, PSAI met en place les couvertures financires ncessaires sur la base des prvisions de consommations de ces matires premires communiques par la direction des achats et prvues par le Plan Moyen Terme 3 ans. Aucune couverture spculative nest mise en place. La politique de couverture en priode haussire est de scuriser au minimum 50% des besoins un horizon dun an et 20% des besoins un horizon de 2ans.

Sagissant des achats de matires non cotes sur des marchs financiers organiss (acier et matires plastiques), ceux-ci font lobjet de contrats ngocis de gr gr, sur des priodes relativement courtes (six mois pour lacier). Le Groupe ngocie avec les fournisseurs des variations de prix la hausse comme la baisse. La rpercussion dans les prix ne peut tre que partielle.

Les risques matires sont suivis au jour le jour et font galement lobjet dune revue trimestrielle dans le cadre dun comit Mtal prsid par le Directeur Financier du Groupe, au cours duquel la direction des achats communique la rvision des prvisions de consommation permettant ainsi PSAI dajuster les couvertures financires des matires premires ctes.

En complment, il convient de se rfrer la Note35.1D figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.1.5. RISQUES FOURNISSEURS

FACTEURS DE RISQUESLa contribution des fournisseurs, travers le dveloppement et la fourniture de pices, reprsente environ 70% du prix de revient de fabrication des vhicules. De ce fait, les performances technique, logistique et financire des fournisseurs sont prpondrantes pour la bonne marche et lvolution du Groupe. Ainsi, les dfaillances temporaires ou dfinitives de fournisseurs, les plus redoutes tant les interruptions de livraison de pices, peuvent conduire des arrts de production des usines ainsi que des retards dans le droulement des projets vhicules, mcaniques ou industriels.

Le mois de septembre 2011 a ainsi t marqu par la rupture dapprovisionnement du fournisseur de vis du Groupe, Agrati (rupture lie la rorganisation de ses systmes informatiques), qui a touch lensemble des usines europennes pour 45000 vhicules, et a fortement affect les performances commerciales des deux marques en Europe.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLELes fournisseurs sont slectionns selon sept critres principaux : la comptitivit, la qualit, laptitude dvelopper et industrialiser de nouveaux produits, lefficacit de la logistique, les capacits de recherche et dveloppement, la prsence linternational et la prennit. Les risques lis la qualit des fournisseurs, leur solvabilit, leur prennit et la fiabilit des fournitures quils livrent font lobjet dune surveillance troite. La direction des achats sappuie sur une forte expertise en analyse des cots de production et des prix matires ainsi que sur une connaissance approfondie des marchs mondiaux, lui permettant danimer la mise en concurrence et de matriser la relation fournisseurs, dans le cadre de sa politique dachat. Une attention particulire est porte sur les risques fournisseurs, notamment dans les domaines de la logistique et de la dfaillance dentreprise. Une quipe ddie a notamment pour mission de grer de faon prventive et curative les risques pouvant tre engendrs par la dfaillance dun fournisseur.



Afin de renforcer toutes les dispositions prventives aux risques fournisseurs, les stratgies dachat par famille de produit ainsi que les choix fournisseurs sont soumis lapprobation du Comit de direction des achats notamment sur la base dun avis prennit qui prend en compte la situation financire, lexamen de la stratgie et les perspectives de croissance, lvolution de la dpendance et la conformit aux exigences sociales et environnementales du rfrentiel Dveloppement Durable.

Par ailleurs, les fournisseurs dits risque font lobjet dun suivi rapproch par lentit Stratgie Industrielle et Risques Fournisseurs de la direction des achats. Elle analyse les rsultats financiers des principaux fournisseurs du Groupe, consolide les informations sur leurs stratgies industrielles, apprcie les impacts de la politique make or buy de PSA Peugeot Citron sur le panel fournisseurs, value les impacts sociaux conomiques sur les choix industriels du Groupe, maintient une veille sur la conformit des fournisseurs aux exigences sociales et environnementales du Groupe,etc.

Cette entit pluridisciplinaire est compose denviron 40personnes: analystes, financiers, logisticiens, juristes, relations sociales,etc. Mise en place ds 2008, en raison de la crise conomique et financire touchant les fournisseurs, cette structure a t maintenue en 2010 et2011 pour suivre les engagements pris par le Groupe pendant le pic de la crise (rduction des dlais de paiements, suivi du Code de performance et de bonnes pratiques), pour conforter sa participation aux instances de la Plateforme Filire Automobile (PFA) et du Fonds de Modernisation des quipementiers Automobiles (FMEA), pour conserver un fort niveau de vigilance vis--vis dune situation conomique encore fragile et pour accompagner la croissance du Groupe sur ses projets internationaux (Inde, Russie, Chine).

En 2011, le suivi prventif et curatif des fournisseurs concernait 68 dossiers reprsentant approximativement 3,1 % de la masse achats, contre 79dossiers et 5,3% de la masse achats en 2010. noter la forte baisse entre2009 et2011. En 2009, un pic avait t atteint avec 100dossiers qui reprsentaient 15% de la masse achats.

Dans le mme temps, le Groupe a dcid de structurer son panel autour de fournisseurs stratgiques (globaux) et majeurs (rgionaux: Europe, Amrique latine, Asie) avec lesquels il cherche crer de la valeur partage grce linnovation et renforcer lexcellence oprationnelle (qualit, logistique, efficience industrielle). La gestion des risques fournisseurs a t identifie comme un axe fort de cration de valeur, notamment par le biais de lvitement de dpenses.

Les constructeurs franais et leurs fournisseurs ont poursuivi en 2011 le renforcement du dialogue dans lensemble de la filire industrielle de la construction automobile en France travers tout particulirement la PFA. Dans ce cadre et afin de conduire et danimer au niveau rgional sa contribution au traitement industriel et social des mutations et restructurations de la filire automobile en France,

le groupe PSA Peugeot Citron a cr la fonction de Dlgu rgional aux mutations du tissu fournisseurs en coordination avec le dispositif central de la direction des achats et en partenariat avec la PFA et les acteurs locaux, conomiques, politiques et sociaux. Quatre dlgus ont t nomms en janvier2011.

Les engagements rciproques de PSA Peugeot Citron et des fournisseurs relatifs au partage du droit de proprit intellectuelle respectent les textes noncs par la Loi de Modernisation de lconomie (LME) et le Code de performance et de bonne conduite, et notamment leurs dispositions sur:

la signature dun accord rciproque de confidentialit et de respect des droits de proprit intellectuelle des informations changes;

la limitation de lutilisation des informations utilises aux seules fins dexcution des contrats (sauf accord contraire des parties);

la dfinition contractuelle des modalits rglant les cessions et/ou utilisations du droit de proprit intellectuelle ou de savoir-faire;

et la prise en charge de frais de R&D et lapplication de dlais de rglement conformes la loi LME.

Les consquences de la crise japonaise survenue la suite du tremblement de terre du 11 mars 2011 ont impact certains fournisseurs du Groupe, et ont entran des perturbations sur une partie de la production europenne en 2011. Les inondations intervenues en Thalande au dernier trimestre 2011 ont affect des sous-traitants des fournisseurs de PSA Peugeot Citron dans le domaine de llectronique, du caoutchouc et du plastique. Les plans daction mis en uvre ont permis de ne pas impacter les productions sur la fin de lanne 2011.

En 2011, les crises gopolitiques de certains pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient ont conduit mettre en place une politique de scurisation dune partie des approvisionnements de PSA Peugeot Citron.

Un plan daction a t mis en place courant 2011 afin de grer les Outillages Spcifiques Fournisseurs qui sont un actif du groupe PSA Peugeot Citron mis disposition de ses fournisseurs pour la ralisation des pices sries et rechange. Lobjectif du plan daction est de rationaliser la gestion de ces actifs et de les scuriser par des contrles sur ceux plus fort enjeu.

Afin de renforcer son dispositif de matrise des risques fournisseurs, notamment en terme de logistique, PSA Peugeot Citron a dcid en 2011 de mettre en uvre une organisation de Supplier Development afin de scuriser par une meilleure allocation des ressources ces approvisionnements en qualit et en logistique, la fois en phase projet et en vie srie, mais aussi de contribuer la monte en comptences des fournisseurs sur leur efficacit oprationnelle.

4.1.6. RISQUES INDUSTRIELS

FACTEURS DE RISQUESUn sinistre majeur tel quun incendie, vnement naturel, casse dune installation stratgique, touchant un site industriel du groupe PSA Peugeot Citron, peut compromettre la production ainsi que

la commercialisation de plusieurs centaines de milliers de vhicules et par l mme gnrer plusieurs centaines de millions deuros de pertes significatives.



DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLEPSA Peugeot Citron a mis en place depuis plusieurs annes une politique volontariste de prvention de ses risques industriels et naturels dont les objectifs sont de:

prvenir les sinistres trs significatifs;

limiter au maximum les situations risques ou en attnuer les effets;

dvelopper la capacit des organisations faire face aux situations durgence et de crise;

promouvoir tous les niveaux des organisations une culture de prvention des risques et de rsilience face aux accidents;

optimiser le transfert des risques de forte intensit au march de lassurance.

La gestion des risques susceptibles daffecter les actifs corporels du Groupe et par l mme la continuit des activits est mise en uvre par le rseau des Risk Managers dtablissements, avec lappui dexperts sur des domaines tels que lincendie et les risques naturels.

Cette politique de prvention a permis de rduire trs sensiblement les facteurs de risques ainsi que le nombre dincidents. Elle est dailleurs consacre par les compagnies dassurance: celles-ci ont en effet attribu le label international Risque Hautement Protg la majorit des secteurs dactivits stratgiques identifis comme les plus risque.

Les risques industriels lis la stratgie de dveloppement international notamment en ce qui concerne linstallation de nouveaux sites de production et la politique dacquisition hors dEurope sont limits du fait de la ralisation dtudes pralables, lesquelles tiennent compte la fois des besoins prvisionnels de la nouvelle unit concerne, des disponibilits de plateformes, organes et sous-ensembles communs au niveau Groupe (conception et capacits industrielles), dventuels partenariats ainsi que du contexte local.

Pour ce qui a trait plus spcifiquement la fabrication, le systme de management des risques de la direction industrielle sappuie sur trois fondamentaux : le PSA Excellence Systme, le Systme de Management Global des Risques dj cit et le Contrle de Gestion conomique Industriel, qui permettent de couvrir lensemble des risques majeurs identifis au sein de la direction industrielle. La gestion des risques est intgre dans lanimation oprationnelle de la direction industrielle et un suivi est assur tout au long de lanne. Des audits sont rgulirement effectus, afin de vrifier le respect des standards dicts, de juger de leur pertinence et dmettre le cas chant des recommandations.

Enfin, en ce qui concerne la qualit des processus industriels, les units terminales sont certifies ISO 9001/2008 (hors chapitre 7.3 conception et dveloppement ) par lUTAC, pour rpondre aux exigences de lannexeX de la directive europenne2007/46/CE.

4.1.7. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

FACTEURS DE RISQUESDans le cadre de ses activits industrielles, logistiques et commerciales, le Groupe peut tre expos des risques environnementaux. Bien que ceux-ci restent de faible intensit, il est toutefois ncessaire de les matriser.

DESCRIPTION DES DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLELe Groupe attache une importance particulire la matrise de limpact environnemental de ses sites. La prvention des nuisances et des risques environnementaux est intgre aussi bien au stade des projets quen vie courante.

Rattache au Secrtariat Gnral, une entit ddie lenvironnement assure lanimation des ressources humaines et le pilotage des moyens financiers mis en uvre. En charge du dploiement des mthodologies et de la veille rglementaire affrentes lenvironnement, elle assure galement un reporting centralis pour suivre la performance environnementale des sites et encourager les dmarches damlioration continue.

Les moyens humains.

En pratique et dans chaque site significatif, une quipe environnement spcifique est charge dappliquer la politique environnementale du Groupe, visant une matrise oprationnelle complte des risques. Le site peut galement sappuyer sur des experts techniques en environnement au sein de la direction recherche et dveloppement.

Les moyens financiers.

Un plan dinvestissement annuel ddi la rduction des nuisances et des risques environnementaux, tenant compte notamment des volutions rglementaires, accompagne le dploiement du programme de certification.

Les mthodologies.

Lanalyse des risques environnementaux, mene conformment la norme ISO14001, permet didentifier pour chaque site les Aspects Environnementaux Significatifs (AES) lis son activit et son intgration dans son environnement.

Cette analyse, rgulirement actualise, permet de relever les enjeux majeurs de chaque usine et dlaborer les plans daction, valids et suivis par la direction, permettant de matriser ce risque.

Lanalyse des vnements passs ainsi que les exercices rguliers dintervention permettent doptimiser la capacit ragir des sites afin de rduire au strict minimum les impacts sur lenvironnement dun ventuel accident ou incident.

Les audits rguliers, tant par des auditeurs internes qualifis que par des cabinets externes accrdits (UTAC, SGS, etc.), permettent de vrifier la bonne application du systme de management environnemental.

Dans les tablissements industriels du secteur automobile, lapplication de cette politique environnementale est fonde sur les exigences de la norme internationale ISO14001. lchelle mondiale, depuis la fin 2010, toutes les usines du Groupe sont certifies ISO14001 dans le domaine automobile, lexception de lusine de Kaluga en Russie, ouverte en 2010 et dont la certification devrait intervenir prochainement.

Par ailleurs, les projets industriels font lobjet dun examen entre les concepteurs, le site industriel concern, les experts des directions techniques et les spcialistes centraux de lenvironnement afin



didentifier les enjeux et de dterminer les rponses apporter pour rduire au minimum limpact environnemental de ces projets.

En ce qui concerne spcifiquement les risques environnementaux lis aux produits dangereux, ceux-ci sont enregistrs et grs conformment aux exigences rglementaires notamment en ce qui concerne leur manipulation, leur stockage, leur utilisation et leur limination.

Dans ces conditions, le Groupe a mis en place une procdure permettant didentifier tous les produits chimiques introduits dans les sites industriels et dhomologuer leur utilisation au poste de travail au regard des risques sur la sant, la scurit et lenvironnement.

En outre, des dispositions constructives (ateliers sur rtentions, circulation de fluides polluants dans des rseaux ariens) permettent de limiter considrablement les risques. Pour les autres risques, lapplication rigoureuse des consignes dfinies est audite rgulirement lors des tours de terrain des diffrents responsables datelier. Cette bonne mise en uvre est galement conforte par les audits ISO14001.

Au regard du rglement REACH, entr en vigueur le 1erjuin 2007 et visant mettre en place un cadre rglementaire europen pour lenregistrement, lvaluation et lautorisation des produits chimiques, le Groupe est:

producteur darticles, et ce titre sorganise pour pouvoir rpondre aux questions de ses clients sur la prsence ventuelle de substances proccupantes dans ses articles,

utilisateur en aval, et de ce fait, en concertation avec les autres constructeurs automobiles europens (regroups au

sein de lACEAAssociation des Constructeurs Automobiles Europens) une action auprs des fournisseurs du Groupe a t engage pour sassurer que ces derniers avaient bien pris en compte cette rglementation et pourraient donc, dune part assurer la continuit de livraison de substances et mlanges ncessaires la production automobile, et dautre part fournir les informations ncessaires pour leur utilisation dans des conditions conformes la rglementation.

Dans le cadre de son engagement pour un dveloppement durable et responsable, le Groupe coopre avec les pouvoirs publics:

les obligations rglementaires prvoient des informations rgulires et structures avec les diffrentes parties prenantes. Les relations frquentes avec lAdministration en charge de lEnvironnement industriel consistent en linspection de la bonne application de la rglementation environnementale sur sites, mais permettent aussi des changes constructifs sur les volutions de lactivit des sites et sur la prsentation de bonnes pratiques environnementales. Dans le cadre de lapplication de la norme ISO 14001, chaque site a dvelopp une prise en compte de chaque demande des parties prenantes, et y apporte une rponse dans les meilleures conditions possibles;

un rapport annuel complt du supplment Indicateurs de performance Dveloppement Durable est publi pour prsenter au grand public et parties prenantes (document disponible sur internet) les axes de travail du Groupe dans le domaine de lenvironnement industriel, les rsultats environnementaux obtenus et les efforts accomplis dans ce domaine.

4.1.8. RISQUES LIS LA SANT ET LA SCURIT AU TRAVAIL

FACTEURS DE RISQUESEn sa qualit demployeur, le Groupe est confront diverses situations mettant en jeu la sant, la scurit et le bien-tre de son personnel.

Ainsi, le travail post impliquant laccomplissement de tches rptitives et des sollicitations physiques du personnel constitue la cause principale des maladies professionnelles. De mme, lutilisation ou la prsence de certains produits chimiques dans les processus de fabrication ou dans les composants des produits fabriqus constituent la cause de risques chimiques, pouvant altrer la qualit de lair ou gnrer des pollutions ou des atmosphres explosives. Les rythmes de travail comme les conditions de travail peuvent tre lorigine de situations de stress ou de mal-tre, qui au-del des impacts sur la sant, influent directement sur lengagement des salaris. Enfin, le Groupe est confront au risque daccidents de travail, du fait de situations ou comportements risques, lintrieur comme lextrieur des tablissements du Groupe, les trajets domicile-travail tant la premire cause daccidents mortels dplors.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLEFace ces risques, et dans le cadre de son ambition de dveloppement responsable, le Groupe a sign une nouvelle politique de Sant et Scurit au Travail. Cette politique vise lradication des accidents du travail et des maladies professionnelles par une dmarche gnralise dvaluation et de matrise des risques.

La mise en uvre de cette politique Scurit et Sant au travail sappuie sur le Systme de Management de la Scurit et de la Sant au Travail (SMST). Constitu de 22exigences, qui dfinissent les points de vigilance et de contrle, le rfrentiel scurit et sant est applicable toutes les entits et filiales du Groupe. Ce nouveau mode de management est bas sur six fondements:

lengagement de la direction;

une animation structure;

des standards tablis et appliqus;

des rles dfinis;

des outils dalerte;

des outils damlioration et de contrle.

Cinq engagements prioritaires ont t pris en compte par le Groupe:

la prvention des troubles musculosquelettiques: tous les postes de travail rptitifs font lobjet dune valuation systmatique des sollicitations physiques, cognitives et environnementales afin de conduire les actions ncessaires;

la prvention du risque chimique: tous les produits et substances font lobjet dune valuation et matrise des risques par des rseaux dexperts et tous les ateliers de production font lobjet dun plan de surveillance de la qualit de lair;

la prvention des risques psychosociaux : une mesure permanente du niveau de stress et des causes professionnelles suivant 29 facteurs permet de conduire chaque niveau de lorganisation du Groupe les plans daction appropris;



la prvention du risque routier : une charte sur la prvention du risque routier dfinit les actions dfinies par le Groupe dans ce domaine;

la prvention des comportements risque: la gnralisation des audits STOP permet chaque manager de dvelopper ses capacits dtecter les situations et comportements risque et dagir.

Une valuation suivant 18familles de risque est ralise pour chaque unit de travail. Cette valuation est conduite conjointement entre les managers et les professionnels de la prvention des entits. Sur cette base, les plans daction de matrise des risques sont conduits prioritairement suivant le niveau de criticit.

Aujourdhui, tous les tablissements de PSA Peugeot Citron, partout dans le monde, sont engags dans la dmarche en suivant une feuille de route tablie pour guider les managers dans le dploiement du SMST. Cette feuille de route constitue de cinq tapes de plus en plus exigeantes est garante du progrs continu de chaque entit en matire de scurit. Un suivi des indicateurs cls est instaur au niveau de la direction gnrale et dans chaque direction du Groupe.

Dans le cadre du dploiement du SMST, lensemble du personnel, y compris les dirigeants du Groupe, est form et motiv au respect des rgles de scurit.

Des audits permettent de sassurer du bon dploiement et du bon fonctionnement du SMST.

4.1.9. RISQUES LIS AUX COOPRATIONS

FACTEURS DE RISQUESPour acclrer son dveloppement et rduire ses cots dingnierie et de production, PSA Peugeot Citron a mis en uvre depuis plusieurs dcennies une politique de coopration avec dautres constructeurs, dfinie dans le cadre du Plan Directeur Monde moyen et long terme, base sur la confiance rciproque et le partage des risques. Ceci dans le domaine des plateformes vhicules avec Fiat, Toyota, et Mitsubishi, dans le domaine des organes (botes de vitesses et moteurs) avec Renault, Ford, BMW et, plus rcemment, dans le domaine des composants lectriques avec BMW et Mitsubishi. Par ailleurs, le Groupe concde rgulirement des licences de fabrication des partenaires industriels dans les pays o cest le moyen de pntrer les marchs.

Durant la phase exploratoire dune coopration, le risque encouru concerne lexploitation par le partenaire des informations portes sa connaissance par PSA Peugeot Citron.

Une fois laccord de coopration tabli, le risque encouru par PSA Peugeot Citron est essentiellement conomique. Il se traduit par le paiement potentiel de pnalits pour non-enlvement des volumes rservs (clause de Take or Pay) ou pour compenser limpact ngatif des baisses de volumes sur les prix dachat des composants, du dpassement ou de la survaluation des frais de R&D, dinvestissements ou des dpenses de remise en tat des produits affects dun dfaut, quand le partenaire assure la matrise duvre.

Dans tous les cas o il savre que la rentabilit des projets est remise en cause, la part ngative qui en rsulte fait lobjet dune provision pour contrat onreux et/ou dune perte de valeur sur les actifs immobiliss dans les comptes consolids.

Le non-respect de la proprit intellectuelle dans les cas o le partenaire concderait des licences tiers sans permettre PSA

Peugeot Citron de percevoir les royalties affrentes est une autre forme de risque, de mme que la non-qualit dun produit manufactur par le partenaire ncessitant des rattrapages de grande ampleur en clientle et qui affecterait notamment limage des produits PSA Peugeot Citron.

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLEPour limiter le risque en phase exploratoire, le processus interne prvoit quaucune discussion ne peut commencer avec un partenaire sans que les parties aient sign un accord de non-divulgation.

Concernant le droulement dune coopration ou dun partenariat, les diffrents contrats (accord cadre, contrat de dveloppement, contrat de fourniture, etc.) qui les jalonnent sont labors avec le maximum de prcisions disponibles pour limiter lgalement le risque.

Au plan oprationnel, la direction des programmes a mis en place avec laide de la direction financire, un dispositif de contrle des ralisations des engagements rciproques des partenaires, conformment aux accords passs.

Parmi les lments de ce dispositif, on trouve la mise en place dinstances de gouvernance propre chaque coopration, avec un processus descalade pour le rglement des points de divergence. Ces instances permettent la tenue rgulire de revues de questions dans tous les domaines et la prise de dcisions communes, notamment, les plans daction destins corriger les drives potentielles et donc viter ou limiter le risque.

En complment, veuillez vous reporter aux Notes7 et 37.2 figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31 dcembre 2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.1.10. RISQUES LIS AUX SYSTMES DINFORMATION

FACTEURS DE RISQUESLes risques lis aux systmes dinformation, moyens prpondrants dans le fonctionnement du Groupe, peuvent tre classs selon la nature des atteintes que subissent les ressources informatiques:

atteinte la disponibilit de ressources informatiques suite des pannes matrielles ou logicielles, des sinistres physiques, des attaques informatiques de ressources cibles, des infections virales, des droits non attribus,etc.;


FACTEURS DE RISQUES 44.2. RISQUES RELATIFS AUXMARCHS FINANCIERS

atteinte lintgrit des ressources suite des pannes matrielles ou logicielles, des malveillances cibles;

atteinte la confidentialit des ressources suite une accessibilit excessive de linformation (droits mal grs, chiffrement non mis en uvre) ou un usage abusif de droits (usurpation didentit, lvation de droits,etc.).

DISPOSITIFS DE GESTION ET DE CONTRLEPour matriser ces risques, des actions, qui concernent aussi bien la conception des systmes dinformation que leur utilisation et leur maintien en conditions oprationnelles, sont conduites selon deux axes principaux:

la matrise des accs aux informations sensibles dans un contexte douverture croissante des systmes des tiers: sparation des tches, revues priodiques des droits, limitation du nombre des intervenants, traabilit, chiffrement,etc.;

la capacit poursuivre les activits essentielles du Groupe en cas de dysfonctionnement ou de sinistre majeur affectant lun des centres informatiques : plan de reprise dactivit (PRA) et plan de continuit dactivit (PCA).

Ces actions sinscrivent dans le cadre de la politique de Scurit des Systmes dInformation du Groupe dont la gouvernance est assure par la direction sret du Groupe (DSG) en liaison avec le Responsable de la Scurit des Systmes dInformation (RSSI) de la direction des systmes dinformation (DSIN), qui animent des relais dans les directions oprationnelles, les Responsables direction de matrise de linformation (RDMI) en charge de dployer les rgles dictes.

Cette politique concerne les secteurs Automobile et Financement du Groupe et fait lobjet des ajustements ncessaires en fonction des volutions techniques et rglementaires. Des audits internes ou externes sont mens rgulirement au sein du Groupe pour en vrifier lapplication.

4.2. RISQUES RELATIFS AUXMARCHS FINANCIERS

Le groupe PSA Peugeot Citron, dans ses activits industrielles et commerciales, est expos des risques de change et des risques de taux ainsi qu dautres risques de marchs lis notamment aux variations des marchs actions. Le Groupe est galement expos aux risques de contrepartie et de liquidit.

En ce qui concerne la gestion des risques de march, principalement assure par la direction financire et du dveloppement stratgique, les risques identifis (change, taux, actions, matires premires, contreparties et liquidit) et la politique suivie par le Groupe pour grer ces risques sont prciss dans la Note 35 de lannexe des comptes consolids qui dtaille galement les couvertures mises en place au 31dcembre de chacun des derniers exercices.

4.2.1. EXPOSITION AUX VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note7.1 et la Note35.1. figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.2. EXPOSITION AUX VARIATIONS DES TAUX DINTRT

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note35.1.B figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.3. RISQUE ACTIONS

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note35.1.C figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre 2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.


4 FACTEURS DE RISQUES4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

4.2.4. RISQUE DE CONTREPARTIE

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note35.1.E figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.5. RISQUE DE LIQUIDIT

Pour plus de prcisions, il convient de se reporter la Note35.1.F figurant dans les Notes aux tats financiers consolids au 31dcembre2011, chapitre20.3.7 ci-aprs.

4.2.6. NOTATION DE LA DETTE

Plusieurs facteurs importants dterminent la notation du Groupe et/ou sont susceptibles daffecter sa capacit obtenir des financements court et long terme : le niveau et la volatilit des rsultats, les positions relatives sur les marchs sur lesquels le Groupe opre sa diversification gographique et produits, ses politiques de gestion des risques et ses ratios financiers, notamment le ratio dendettement net sur fonds propres et le ratio du cash-flow oprationnel sur la dette nette. La dtrioration de lun des facteurs susmentionns ou dune combinaison de ces facteurs peut amener les agences de notation revoir la notation de PSA Peugeot Citron la baisse, ce qui pourrait augmenter ses cots de financement. Inversement, une amlioration de lun de ces facteurs pourrait conduire les agences de notation revoir la hausse la note de crdit du Groupe.

Malgr lenvironnement dfavorable sur les marchs automobiles europens en 2011 qui a contribu la dgradation des rsultats et du cash-flow de lactivit automobile du Groupe, les agences de notation ont maintenu leurs notations de Peugeot S.A. et de Banque PSA Finance. Toutefois, Moodys a revu la baisse la perspective

des notations de Peugeot S.A. et de Banque PSA Finance en octobre2011 pour la faire passer de stable ngative.

Aprs la publication le 15fvrier 2012 des rsultats annuels 2011, lagence de rating Standard & Poors a diminu le 16 fvrier2012 la perspective ngative (contre stable auparavant) de Peugeot S.A., mais a confirm la notation long terme BB+ et la notation court terme B. Pour Banque PSA Finance, lagence Standard & Poors a galement abaiss la perspective ngative (versus stable) en date du 17fvrier 2012, mais a confirm la notation long terme BBB et la notation court terme A-2. En date du 1er mars 2012, Moodys a diminu la notation long terme de Peugeot S.A. Ba1 (avec perspective ngative) et la notation court terme Not-Prime.

Par consquent, les notations long terme et court terme de Peugeot S.A. stablissent Ba1 (perspective ngative)/Not-Prime chez Moodys Investors Service et BB+ (perspective ngative)/B chez Standard & Poors. Les notations long terme et court terme de Banque PSA Finance stablissent, chez Moodys Investors Service et Standard & Poors, Baa1/P-2 (sous surveillance pour dgradation) et BBB (perspective ngative)/A2 respectivement.

4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

Banque PSA Finance assure le financement des vhicules neufs de marques Peugeot et Citron et celui des vhicules doccasion toutes marques, vendus par les rseaux de distribution des deux marques ainsi que dautres objets tels que leurs besoins en fonds de roulement et leur immobilier. Elle finance les stocks de vhicules et de pices de rechange des rseaux de distribution des deux marques. Elle propose aux clients, particuliers ou entreprises, une gamme complte de financements, crdit classique, location avec option dachat, location longue dure, et de services associs.

Les dcisions doctroi de financement de Banque PSA Finance sont totalement indpendantes du rseau de distribution et ne peuvent en aucun cas tre influences par ces derniers.

Lorganisation du Groupe repose sur une centralisation des dcisions de financement et des relations bancaires. La continuit de ces activits, mme en cas de survenance dun sinistre majeur, est assure par lexistence de systmes deback-up.


FACTEURS DE RISQUES 44.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

4.3.1. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

La demande de financement dpend de facteurs ayant unimpact surlindustrie automobile.

La majeure partie de lactivit de Banque PSA Finance consiste en loctroi de crdits dans lindustrie automobile. Des perturbations au sein du secteur automobile ont eu, et pourraient avoir dans le futur, un effet ngatif sur la demande de solutions de financements qui sont fournies par Banque PSA Finance. La demande de financement des clients finaux et des concessionnaires est lie la demande de vhicules neufs ou doccasion, qui dpend quant elle notamment du prix de lessence, du niveau demploi et du pouvoir dachat des mnages, de lvolution des dpenses de consommation, des mesures dincitation gouvernementales, du rgime de taxation des vhicules, des taux dintrt en vigueur, de linflation et des progrs technologiques. En outre, un march de lautomobile en dcroissance pourrait avoir pour consquence la diminution du prix de revente des vhicules que Banque PSA Finance reprend et revend la suite de dfauts de paiement de certains clients, ce qui pourrait affecter ngativement les taux de recouvrement des crdits de Banque PSA Finance.

Les mesures gouvernementales qui incitent lacquisition devhicules neufs ont un impact sur les rsultats de Banque PSA Finance.

Le rsultat dexploitation de Banque PSA Finance peut tre impact par des mesures gouvernementales qui influencent le comportement des consommateurs, telles que des mesures dincitation et/ou des mesures fiscales. Ces plans ont eu un effet positif sur les ventes de Peugeot et de Citron et sur le nombre de vhicules que Banque PSA Finance a financ, bien quils aient entran une rduction du montant moyen des crdits octroys. Les futures initiatives gouvernementales susceptibles daffecter la demande de vhicules automobiles et leur financement, notamment la modification de la fiscalit des vhicules, pourraient avoir un impact sur le rsultat dexploitation et la situation financire de Banque PSA Finance.

Lactivit de Banque PSA Finance dpend substantiellement desventes dePSA Peugeot Citron.

La quasi-totalit du chiffre daffaires de Banque PSA Finance provient du financement de lacquisition des vhicules Peugeot et Citron et du financement des concessionnaires. Toute diminution de la part de march de Peugeot et Citron dans les pays dans lesquels Banque PSA Finance octroie des financements, ou toute baisse du volume total des ventes de vhicules Peugeot et Citron, entranerait une diminution de la base de clients potentiels de Banque PSA Finance. De tels vnements pourraient en particulier rsulter de changements dans la demande des consommateurs, de changements de qualit (relle ou perue), de la scurit et de la fiabilit des vhicules Peugeot et Citron, et/ou de la concurrence.

En outre, Peugeot et Citron sponsorisent parfois des programmes de financement des taux rduits incitatifs, qui diminuent le cot global du crdit pour les consommateurs. Dans le cadre de ces programmes, Peugeot et Citron versent des aides Banque PSA

Finance, et Banque PSA Finance fournit leurs clients des crdits des taux infrieurs ceux habituellement pratiqus. Ces programmes augmentent le volume de financement et la part de financement de vhicules Peugeot et Citron par Banque PSA Finance, mais ont un effet inverse lorsquils sachvent. Si les constructeurs dcidaient dadopter, lavenir, des stratgies marketing qui diminuent lattrait de ces programmes au profit dautres mesures dincitation, le volume de financement de Banque PSA Finance pourrait diminuer.

La concurrence pourrait affecter dfavorablement le chiffre daffaires etlesprofits de Banque PSA Finance.

Banque PSA Finance intervient sur un march concurrentiel pour les consommateurs finaux et les concessionnaires sur tous les marchs sur lesquels elle opre. Les concessionnaires Peugeot et Citron nont pas lobligation contractuelle de se financer auprs de Banque PSA Finance ou de proposer ses financements leurs clients. Banque PSA Finance doit se distinguer par la qualit des services, des taux dintrts et des conditions quelle offre aux clients, qui sont en partie influencs par le cot de son refinancement. Les principaux concurrents de Banque PSA Finance sont les banques commerciales et les socits de crdit la consommation. Certains des concurrents de Banque PSA Finance pourraient tre en mesure de fournir des crdits des taux plus faibles si leurs cots de refinancement sont moins levs. Si Banque PSA Finance ne pouvait pas faire face la concurrence sur ses principaux marchs et proposer des produits et services attractifs et rentables, elle pourrait perdre des parts de marchs pour une partie importante de son activit.

Banque PSA Finance pourrait tre affecte par un environnement oudescirconstances politiques, macroconomiques ou financires spcifiques certains pays dans lesquels elle exerce son activit.

La large couverture gographique de Banque PSA Finance lexpose au risque-pays, cest--dire au risque que les conditions conomiques, financires, politiques ou sociales dun pays tranger affectent son activit ou ses intrts financiers. Banque PSA Finance exerce son activit dans le monde entier, notamment dans des pays en dveloppement, encore appels marchs mergents . Dans le pass, de nombreux marchs mergents ont connu de graves dgradations de leur situation conomique et financire, notamment des dvaluations de leur monnaie, des contrles des changes et des capitaux et une croissance conomique faible ou ngative. Les activits et le chiffre daffaires de Banque PSA Finance raliss en dehors de lUnion europenne sont soumis un risque de pertes rsultant dvolutions politiques, conomiques et juridiques dfavorables, comme par exemple des fluctuations de change, des phnomnes dinstabilit sociale, des changements de politique gouvernementale, des cas dexpropriations, de nationalisations, de confiscations dactifs ou des changements dans la lgislation locale relative au droit de proprit.

Au sein de lUnion europenne, Banque PSA Finance pourrait potentiellement tre affecte par lactuelle faiblesse de la zone euro, de leuro et de ses consquences pour les pays de la zone euro.


4 FACTEURS DE RISQUES4.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

La situation des marchs financiers europens et des autres marchs sur lesquels Banque PSA Finance intervient a un effet significatif sur son activit et sa situation financire. Les marchs financiers mondiaux ont subi de fortes perturbations ces dernires annes. Les marchs financiers europens continuent tre particulirement volatils, la suite des inquitudes portant sur la capacit de certains pays de la zone euro refinancer leur dette obligataire.

Les perturbations et la volatilit des marchs pourraient avoir un impact ngatif sur la capacit de Banque PSA Finance accder aux marchs financiers mondiaux comme elle a pu le faire dans le pass. Le refinancement des encours de prts de Banque PSA Finance pourrait devenir plus coteux, voire impossible. Si le cot du refinancement de Banque PSA Finance venait augmenter significativement, cette dernire serait oblige de rpercuter ce cot sur ses clients, ce qui pourrait nuire sa comptitivit et sa situation financire. Si Banque PSA Finance se trouvait dans limpossibilit de rpercuter ces cots, sa rentabilit en serait dtriore. Si le refinancement savrait impossible ou significativement limit pour une longue priode, Banque PSA Finance ne pourrait pas octroyer le mme volume de prts et son rsultat dexploitation et sa condition financire seraient dgrads.

La rentabilit de Banque PSA Finance est lie son accs unrefinancement un cot raisonnable sur les marchs financiers etsanotation.

Les principales sources de refinancement de Banque PSA Finance rsident dans des missions court terme dans le cadre de son programme de papier commercial, des missions obligataires dans le cadre de son programme EMTN, des emprunts bancaires moyen terme et des titrisations. La politique de financement de Banque PSA Finance consiste se refinancer principalement dans la devise de ses actifs financiers. En consquence, les financements sont majoritairement raliss en euros. La seule exception notable cette rgle a t une mission inaugurale ralise fin mars 2011 aux Etats-Unis de 1 250 millions de dollars swappe en euros. De manire ponctuelle, Banque PSA Finance peut aussi envisager des missions obligataires en devises locales comme ralis en Argentine. La banque ne dispose pas de dpts de clients. La dpendance lgard du refinancement par le march pourrait rendre les profits de Banque PSA Finance plus sensibles aux fluctuations des taux dintrts et la liquidit gnrale des marchs de capitaux que ceux des banques qui disposent de dpts importants. Banque PSA Finance est aussi plus expose aux perturbations de march que les banques de dpt. Durant la crise financire, certains des marchs dont la banque dpend pour son refinancement ont cess de fonctionner normalement, et les banques ont significativement rduit leurs activits de prts. Si Banque PSA Finance a t capable dobtenir des liquidits travers des programmes sponsoriss par les gouvernements durant cette priode, il ny a, lavenir, aucune assurance quant lexistence de tels programmes ou que de tels programmes leur capacit fournir suffisamment de liquidits en cas de nouvelles perturbations prolonges des marchs.

Le cot du refinancement de Banque PSA Finance dpend dans une large mesure de sa notation. Dans la mesure o les agences de notation ont estim pour linstant que les entreprises de crdit dtenues par des constructeurs automobiles ne devraient pas tre notes de plus

de deux crans au-dessus de leur socit mre, et dans la mesure o Banque PSA Finance est actuellement note deux crans au-dessus de Peugeot S.A., toute dgradation de la note de Peugeot S.A. pourrait entraner une baisse de la notation de Banque PSA Finance. Toute baisse de la notation de Banque PSA Finance ou tout changement dans les mthodologies des agences de notation susceptible davoir un impact ngatif pourrait augmenter son cot de financement et affecter sa position concurrentielle sur le march du financement automobile.

Banque PSA Finance est expose au risque de crdit de ses clients.

Le risque de crdit est le risque de perte rsultant de lincapacit dun client faire face au paiement ou dautres stipulations dun contrat conclu avec Banque PSA Finance. Banque PSA Finance est expose au risque de crdit des clients individuels, des entreprises avec des flottes de vhicules et des concessionnaires Peugeot et Citron. Si Banque PSA Finance a gnralement la possibilit de reprendre et revendre le vhicule financ suite un dfaut de paiement, le prix de revente dun vhicule peut ne pas suffire couvrir la perte encourue suite au dfaut de paiement. Bien que Banque PSA Finance enregistre des provisions pour dprciation dans ses tats financiers pour les pertes potentielles sur la base de ses donnes historiques de risques de pertes et de recouvrement, de son volume de crdit et des conditions conomiques gnrales, il ne peut pas y avoir de garantie que les provisions pour dprciation suffiront couvrir les pertes relles rsultant des dfauts de paiement des clients, en particulier si le taux de dfaut des clients augmente significativement.

Une augmentation du nombre dimpays des clients particuliers, par exemple, pourrait provenir dune dtrioration de la situation conomique et dune augmentation corrlative du chmage. Au cours des dernires annes, la crise financire mondiale et les augmentations subsquentes du chmage ont augment le taux de dfaut du portefeuille de prts de Banque PSA Finance.

Banque PSA Finance est galement expose au risque de crdit des concessionnaires Peugeot et Citron pour le financement des vhicules et du stock de pices de rechange, des engagements de rachat de vhicules lissue de contrats de crdit-bail et dautres types de financements. Le taux de dfaut des concessionnaires dpend de la solidit financire de ceux-ci dans le rseau Peugeot-Citron, qui est lui-mme influenc par la solidit du secteur automobile et des marques Peugeot et Citron.

Banque PSA Finance est expose au risque de crdit de ses contreparties sur les instruments financiers.

Banque PSA Finance gre son risque de taux dintrt et lquilibre bilanciel dans son ensemble par la conclusion de transactions portant sur des instruments drivs avec des tablissements de crdit et par des investissements trs court terme dans des titres de crance court terme mis par des tablissements de crdit. En consquence, Banque PSA Finance est soumise un risque de perte financire sur le dfaut de ses contreparties au regard de leurs obligations contractuelles. Les notations des contreparties de Banque PSA Finance sont suivies et mises jour rgulirement. Ces mises jour peuvent donner lieu des ajustements de limites de placement et de hors bilan. Le respect de ces limites est contrl quotidiennement par des quipes ddies au sein de Peugeot S.A.

4.3.2. RISQUES RELATIFS AUX MARCHS FINANCIERS ETAUSTATUT DTABLISSEMENTFINANCIER DEBANQUEPSAFINANCE


FACTEURS DE RISQUES 44.3. RISQUES RELATIFS LACTIVIT DEBANQUEPSAFINANCE

La volatilit des taux dintrt pourrait affecter ngativement les revenus nets dintrts de Banque PSA Finance et avoir dautres consquences ngatives.

Les taux dintrts sont trs sensibles divers facteurs hors du contrle de Banque PSA Finance, tels que les politiques montaires et les environnements conomiques et politiques nationaux et internationaux. Comme pour toute banque, des changements de taux dintrt de march pourraient affecter le produit net dintrts de Banque PSA Finance, sa principale source de revenus. Une augmentation des taux dintrts pourrait rduire la demande de prts et la capacit de Banque PSA Finance fournir des prts. Dautre part, une diminution du niveau gnral des taux dintrt pourrait affecter Banque PSA Finance, notamment par une augmentation des remboursements anticips de son portefeuille de prts. De plus, des changements des taux dintrts pourraient affecter le montant des intrts pays sur le portefeuille de prts et le montant de ses cots de refinancement. Toute inadquation entre ces taux dintrts pourrait exposer Banque PSA Finance des pertes. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, Banque PSA Finance conclut des oprations pour couvrir son exposition au risque de taux dintrts. Nanmoins, ces transactions pourraient ne pas tre compltement efficaces pour compenser les effets de variations des taux dintrt.

Banque PSA Finance est expose des risques oprationnels lis sesactivits.

Le risque oprationnel est le risque de pertes dues des processus internes inadapts ou dfaillants, ou des vnements extrieurs, quils soient volontaires, accidentels ou naturels. Les processus internes comprennent, entre autres, les ressources humaines, la gestion des risques et les contrles internes (y compris la prvention des fraudes). Les processus internes sont sujets des risques lis lerreur humaine, des insuffisances de scurit et des dfaillances dans la prvention des erreurs et des systmes de dtection. Les risques oprationnels incluent aussi de possibles dfaillances des systmes dinformation, qui font lobjet dune description plus dtaille ci-dessous. Les vnements externes incluent les inondations, les incendies, les ouragans, les tremblements de terre ou les attaques terroristes. Si Banque PSA Finance ne gre pas convenablement son risque oprationnel, elle pourrait subir de lourdes pertes, qui pourraient impacter ngativement son rsultat dexploitation et sa situation financire.

Lactivit de Banque PSA Finance est soumise aux rgimes juridiques deprotection des consommateurs dans les pays dans lesquels elle exerce son activit.

Banque PSA Finance doit se conformer aux nouveauts et volutions en matire de rglementation du crdit la consommation dans les pays dans lesquels elle mne son activit, notamment les rgles adoptes dans les pays europens conformment la directive europenne sur le crdit la consommation de 2008. La directive Crdit la Consommation et les autres lgislations sur le crdit la consommation encadrent diverses questions telles que la publicit auprs des consommateurs, linformation dlivrer aux emprunteurs sur les taux dintrt et les conditions de prt, les vrifications de crdit avant financement, la capacit des emprunteurs rsilier leurs contrats de prts et les rembourser de manire anticipe les prts. Dans certains pays, des rgles encadrent les montants maximum que les consommateurs peuvent emprunter, les taux dintrt maximum (taux dusure) et les dfinitions des catgories auxquelles ces plafonds sappliquent. Les efforts de Banque PSA Finance pour respecter ces lgislations entranent des cots significatifs pour elle et affectent le bon

droulement de ses activits. De nouvelles lgislations pourraient ajouter des cots significatifs ou des contraintes oprationnelles affectant la rentabilit de son activit.

Banque PSA Finance est soumise des rgimes rglementaires etdesupervision bancaire en France et dans dautres pays.

Banque PSA Finance est soumise divers rgimes rglementaires et de supervision dans chacune des juridictions dans lesquelles elle exerce ses activits, qui concernent son activit bancaire, le crdit la consommation et le rgime dassurances. Le non-respect de ces rgimes pourrait conduire une intervention significative des autorits de rgulation et des amendes, des rprimandes publiques, des atteintes la rputation, une suspension force de lactivit ou, dans des cas extrmes, un retrait de lautorisation dexercice. Lindustrie des services financiers et lindustrie du crdit la consommation ont fait lobjet dun contrle de plus en plus troit de la part des rgulateurs ces dernires annes et ont connu une augmentation des pnalits et amendes infliges par les autorits rglementaires. Cette tendance pourrait sacclrer dans le contexte financier actuel. De plus, la relation de Banque PSA Finance avec le groupe PSA Peugeot Citron pourrait la soumettre un niveau de contrle rglementaire plus important. Les activits et les revenus des entits du Groupe peuvent tre affects ngativement par les politiques et les actions de diverses autorits rglementaires franaises et europennes, de gouvernements trangers et dagences internationales. De telles contraintes pourraient limiter la capacit des entits du Groupe dvelopper leurs activits ou poursuivre certaines dentre elles. La nature et limpact de changements futurs de telles politiques et actions rglementaires sont imprvisibles et hors du contrle de Banque PSA Finance. De tels changements pourraient concerner les lments suivants, sans que cette liste soit limitative:

la politique montaire, la politique de taux dintrts et dautres politiques des banques centrales et des autorits rglementaires;

des changements dordre gnral dans la politique gouvernementale ou rglementaire qui pourraient influencer de manire significative les dcisions des investisseurs sur certains marchs sur lesquels interviennentles entits du Groupe;

des changements dans les exigences rglementaires, telles que les rgles prudentielles concernant le dispositif dadquation des fonds propres et les nouveaux ratios de liquidit, tels que ceux qui sont proposs dans le cadre du processus Ble III;

des changements dans les rgles et procdures de contrle interne;

des changements du cadre des procdures comptables et dinformation financire;

la cration de taxes sur les banques et les tablissements de crdits, les transactions financires et/ou les rmunrations attribues aux employs des banques et des tablissements de crdit;

des restrictions sur certains types de transactions financires telles que des oprations de drivs et de titrisation; et

des restrictions sur la capacit des rseaux automobiles promouvoir ou vendre certains services financiers.

Le ratio de solvabilit de Banque PSA Finance, actuellement de 14,44% au 30 juin 2011, devrait tre peu modifi par lapplication des nouvelles exigences rglementaires rsultant du processus Ble III. Banque PSA Finance sest par ailleurs organise pour respecter les exigences de ratio de liquidit actuellement fixes 2015 pour le court terme et 2018 pour le moyen long terme, en sappuyant sur sa politique de constitution de rserve de liquidit, en allongeant la maturit et en poursuivant la diversification de ses sources de refinancement.


4 FACTEURS DE RISQUES4.4. RISQUES JURIDIQUES ETCONTRACTUELS

Les lgislations fiscales et leur interprtation en France et dans les pays dans lesquels Banque PSA Finance exerce ses activits pourraient affecter ses rsultats de manire significative.

En tant que groupe international, Banque PSA Finance est soumise une lgislation fiscale dans un certain nombre de pays. Banque PSA Finance structure son activit de manire optimiser son taux dimposition effectif. Des modifications du rgime fiscal par les autorits comptentes dans ces pays pourraient avoir un effet significatif sur ses rsultats. Les oprations intragroupes et la structure organisationnelle de Banque PSA Finance sont bases sur sa propre interprtation de la lgislation fiscale applicable, qui repose gnralement sur des avis reus de conseillers fiscaux indpendants et, le cas chant, sur des dcisions et recommandations spcifiques des autorits fiscales comptentes. Il ne peut y avoir aucune garantie que les autorits fiscales ne remettront pas en cause ces interprtations, auquel cas les entits appartenant au groupe Banque PSA Finance pourraient faire lobjet de redressements fiscaux.

Une interruption ou une faille des systmes dinformation deBanque PSA Finance pourrait entraner une perte dactivits et dautres pertes.

Comme pour la plupart des autres banques, Banque PSA Finance repose fortement sur les systmes de communication et dinformation pour exercer son activit. Toute dfaillance, interruption ou violation dans la scurit de ces systmes pourrait entraner des dfaillances ou des interruptions de linterface de Banque PSA Finance avec les concessionnaires et du processus de demande de crdit, des systmes de paiement, du grand-livre, des dpts et des systmes de gestion des services et/ou des prts. Si, par exemple, les systmes dinformation de Banque PSA Finance dfaillaient, mme pour une

courte priode, la banque serait dans lincapacit de rpondre en temps voulu aux besoins de ses clients et pourrait par consquent les perdre. De la mme faon, une interruption temporaire de ses systmes dinformation, malgr lexistence de procdures de sauvegarde et de rcupration et de plans de secours, pourrait entraner des cots importants ncessaires la rcupration de linformation et sa vrification. Banque PSA Finance ne peut pas garantir que de telles dfaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, quelles seront convenablement traites. La maintenance et lamlioration des systmes dinformation ncessitent des dpenses importantes. De plus, les obligations de dclaration en matire financire prvues par les rformes de Ble III ncessiteront des investissements dans le dveloppement des systmes dinformation de Banque PSA Finance.

Banque PSA Finance dpend du groupe PSA Peugeot Citron pour dimportantes fonctions lies son activit.

Banque PSA Finance repose sur le groupe PSA Peugeot Citron pour de nombreuses fonctions supports ncessaires lexercice de son activit, telles que le refinancement, les ressources humaines, linformatique et le juridique. La banque bnficie aussi dune centrale dachats (en particulier pour les achats informatiques) pour les entits du Groupe. Si le groupe PSAPeugeotCitron venait ne plus pouvoir ou ne sou