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BANQUE DE DEVELOPPEMENT

DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

Document de Stratégie Pays Pour le Développement du Secteur Privé et des PME

République du Gabon

BDEAC – Octobre 2014

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Document de stratégie Pays Gabon

Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT

Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME

BDEAC – Octobre 2014

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SOMMAIRE

Sigles et abréviations 5 Introduction 8 Contexte du pays 9 - Contexte géopolitique 9 - Contexte social 9 - Contexte économique 10 Développement économique et social 11 - Développement économique 11 - Développement social et humain 21 - Climat des investissements et facilité de faire les affaires 19 - Données du Rapport Doing Business 26 Analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) 28 - Tableau SWOT ou FFOM 31 BDEAC : Plan stratégique et vision de développement du secteur privé 32 - Vision stratégique de la BDEAC à l’horizon 2025 32 - Axes de la Vision stratégique de la BDEAC à l’horizon 2025 32 - Stratégie opérationnelle 33 - Politiques sectorielles 34 Interventions de la BDEAC au Cameroun 38 Orientations du Cameroun pour le développement du secteur privé et des

PME 40

Stratégie de la BDEAC pour le développement du secteur privé et des PME au Cameroun

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- Axes stratégiques du développement du secteur privé et des PME 48 - Tableau des Axes stratégiques 49 - Actions et programmes de la BDEAC 50 • Axe financement 50 - Actions et programmes du Gouvernement et des partenaires au

développement 54

• Axe financement 54 • Axe Appui institutionnel 56 • Axe Renforcement et développement des capacités 59 • Axe Actions et programmes spécifiques pays 61 Fiches Programmes et actions 64 - Fonds de garantie 65 - Fonds / Guichet des ressources concessionnelles 66 - Capital Investissement / SICAR 67 - Financement des EMF 68 - Fonds d’amorçage 69 - Fonds de développement des petits métiers et de l’Artisanat 70 - Crédit bail (Leasing) 71 - Programme national de structures d’appui à la création d’entreprises 72 - Programme d’appui aux structures d’accompagnement du secteur privé et

des PME 73

- Centres techniques sectoriels 74 - Appui institutionnel aux acteurs économiques privés 75 - Développement de la culture entrepreneuriale 76 - Renforcement des capacités des promoteurs 77

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- Renforcement des capacités des ressources humaines dans les administrations et les structures d’appui à la création d’entreprises

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- Promulgation et mise en application du nouveau code des PME 79 - Etudes sectorielles approfondies 80 - Le Commerce transfrontalier 81 - Allégement des procédures administratives, réductions des délais et coûts

en faveur des entreprises 82

Matrice d’intervention des opérateurs et partenaires 83 Objectifs et piliers de la stratégie 85 Risques et mesures d’atténuation 86 Conclusions 87 Annexes 88 Bibliographie 108

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP Afrique, Caraïbes et Pacifiques ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line AGASA Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire AGEOS Agence Gabonaise d'Etudes et d'Observations Spatiales AGETIP Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêts Publics AGOA African Growth and Opportunity Act ANADER Agence National de l'Agriculture et du Développement Rural ANAPE Agence Nationale de la Pêche ANBS Agence Nationale des Bourses et Stages ANDT Agence Nationale de Développement Touristique ANGT Agence Nationale des Grands Travaux ANINF Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des

Fréquences APE/APV Accord de Partenariat Economique/Accord de Partenariat

Volontaire APEIX Agence de Promotion des Investissements et des Exportations APIP Agence de Promotion des Investissements Privés AREE Agence de Régulation de l’Eau et de l’Électricité ARTEL Agence de Régulation des Télécommunications BAD Banque Africaine de Développement BCPE Bureau de Coordination des Programmes de l’Emergence BDEAC Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale BEAC Banque des Etats de l'Afrique Centrale BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale BEP Brevet d'Etudes Professionnelles BID Banque Islamique de Développement BM Banque Mondiale BOO/BOT Build Operate Own/ Build Operate Transfer BTP Bâtiments Travaux Publics BTS Brevet de Technicien Supérieur BUGADA Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins CAISTAB Caisse de Stabilisation et de Péréquation CDC Caisse des Dépôts et Consignations CDE Centre de Développement des Entreprises CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CICIBA Centre International de la Civilisation Bantu CNAMGS Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale COMIBEL Compagnie Minière de Belinga COMILOG Compagnie Minière de l’Ogooué CRH Compte de Refinancement de l’Habitat DGCI Direction Générale de la Coopération Internationale

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DIB Domaines Industriels du bois DRI Direct Reduced Iron (minerais de fer réduit) ENDR Ecole Nationale de Développement Rural ENM Ecole Nationale de la Magistrature FAI Fournisseur d’Accès Internet FFI Fonds de Financement des Infrastructures FGIS Fonds Gabonais d’Investissement Stratégique FIR Fonds d’aide à l’Insertion et à la Réinsertion Professionnelle FLEGT Forest Law Enforcement, Governance and Trade FMI Fonds Monétaire International FNFP Fonds National de Formation Professionnelle FNH Fonds National de l’Habitat GES Gaz à Effet de Serre GIE Groupement d'Intérêt Economique GNL Gaz Naturel Liquéfié HACCP Hazard Analysis and Critical Control Points IDE Investissement Direct Etranger IGAD Institut Gabonais d'Appui au Développement INSAB Institut National Supérieure d'Agronomie et de Biotechnologie IPG Institut du Pétrole et du Gaz IRAF Institut de Recherches Agronomiques et Forestières ISO International Organization for Standardization ITA Institut de Technologie Alimentaire LOA Loi d'Orientation Agricole LOLF Loi Organique Relative aux Lois de Finances NERICA New Rice for Africa NOC National Oil Company NPK Azote Phosphate Potassium OCI Organisation de la Conférence Islamique OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires OMC Organisation Mondiale du Commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé ONADER Office National de Développement Rural ONE Office National de l'Emploi ONEP Organisation Nationale des Employés du Pétrole ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies PADAP Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture Périurbaine PADEG Projet d'Appui au Développement de l'Elevage au Gabon PAPPFG Projet d’Appui aux Petits Permis Forestiers Gabonais PER Programme Economique Régional PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PFS Plateformes de Service PIB Produit Intérieur Brut PMA/PRI Pays les moins Avancés/Pays à Revenus Intermédiaires

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PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise/ Petite et Moyenne Industrie PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPP Partenariat Public-Privé PRODIAG Projet d’Investissement et de Développement Agricole au

Gabon PSJ Programme Sectoriel de la Justice RN Gab Agence des Ressources Naturelles du Gabon RSE Responsabilité Sociale d’Entreprise SATU Société d’Aménagement des Terrains Urbains SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme SEEG Société d’Energie et de l’Eau du Gabon SI Système d'Information SIAT Société d’Investissement pour l’Agriculture Tropicale SIFRIGAB Société Industrielle Frigorifique du Gabon SIG Système d’Information Géographique SMAG Société Meunière et Avicole du Gabon SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SNBG Société Nationale des Bois du Gabon SNI Société Nationale Immobilière SNIS Système National d’Information Sanitaire SVA Services à Valeur Ajoutée TDR Termes de Références TIC Technologie de l’Information et de la Communication TPE Très Petite Entreprise TVA Taxe sur la Valeur ajoutée UA Union Africaine UE Union Européenne US/USA United States/United States of America USAID United States Agency for International Development VSAT Very Small Aperture Terminal ZEE/ZES Zone Economique Exclusive/Zone Economique Spéciale PROMOGABON Agence Gabonaise de développement des PME CPG Confédération Patronale du Gabon

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I- Introduction

Le développement et la diversification économique furent depuis les années 2009 l’une des priorités du gouvernement Gabonais. Le pays qui se voit développé par ce que génère le secteur pétrolier et par la productivité du secteur forêt et bois a énormément besoin de diversifier son économie et de dénicher les secteurs prioritaires et les développer.

Les partenaires au développement tels que la Banque Africaine de Développement, La Banque Mondiale, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale et autres ont déniché avec les autorités Gabonaises d’autres secteurs dont le pays a des avantages comparatifs et dont le potentiel de développement est considérable notamment les mines, la métallurgie, la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, l’agro-industrie et matériaux de construction.

Afin d’améliorer le climat d’investissement et d’attirer les opérateurs économiques locaux et étrangers pour investir dans le pays et diversifier les activités productrices, le Gabon a appelé à l’aide certains partenaires au développement tels que la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale, l’Union Européenne et certains pays partenaires pour élaborer des stratégies et mettre en place certains programmes de développement.

La BDEAC, en tant que partenaire au développement et partenaire pour le financement des projets économiques publics et privés dans la Sous-région CEMAC, est appelée à jouer pleinement son rôle pour entreprendre des programmes et des actions visant le développement du secteur privé et des PME au Gabon et dans la Sous-région.

Après avoir examiné et cartographié la situation du secteur privé et les programmes des partenaires au développement en premier lieu, ci après la BDEAC présente la stratégie de développement du secteur privé au Gabon. C’est la vision de la Banque et sa proposition pour améliorer le climat des affaires et développer le secteur privé et les PME au pays.

C’est un document qui englobe des programmes et des actions réparties sur quatre axes : le financement, l’appui institutionnel, le renforcement des capacités et des actions et programmes spécifiques.

La BDEAC en tant que partenaire interviendra de diverses manières pour mettre en place ces programmes, d’abord en les proposant aux autorités compétentes, par l’élaboration des études, le financement ou le cofinancement ou la prise en charge totale du programme. L’intervention des partenaires au développement, des partenaires techniques et financiers est fortement recommandée pour réussir ces programmes.

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II- Contexte du pays : II-1 Contexte géopolitique :

Pays d’Afrique centrale richement doté en ressources naturelles, le Gabon est bordé à l’ouest par l’océan Atlantique et partage ses frontières avec le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo. Avec une population de 1,672 million d’habitants pour une superficie de 268 000 km2, le Gabon est un pays peu peuplé, 85% de son territoire étant occupé par la forêt.

Le Gabon a l’un des taux d’urbanisation les plus élevés d’Afrique : plus de quatre Gabonais sur cinq vivent en milieu urbain. Libreville, la capitale et Port Gentil, capitale économique du pays, recensent à elles seules 59% de la population. Un Gabonais sur deux à moins de 20 ans.

Le Gabon a obtenu son indépendance en 1960. Le Parti démocratique gabonais (PDG) d’Omar Bongo (Président du Gabon pendant 42 ans, de1968 à 2009) continue de dominer la vie politique. Ali Bongo Ondimba, le fils d’Omar Bongo, a remporté les élections présidentielles d’août 2009 dans un contexte de crise sociale. Les dernières élections municipales et départementales de décembre 2013, marquées par le retour de l’opposition (qui avait boycotté les législatives de 2011), se sont soldées par la victoire du parti au pouvoir. Les prochaines élections présidentielles auront lieu en 2016 et les partis d’opposition commencent à s’organiser dans cette perspective.

Suite à son élection, Ali Bongo s’est fixé pour objectif de faire du Gabon un pays émergent d’ici 2025, stratégie axée sur trois piliers de croissance : « Gabon industriel » (qui consiste notamment à valoriser la filière bois), « Gabon vert » (11% du territoire étant constitué de parcs nationaux) et « Gabon des services » (qui vise à créer des emplois dans des secteurs porteurs comme les TIC). En janvier 2014, le professeur Daniel Ona Ondo, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a été nommé Premier ministre et s’est vu confier la tâche de mettre en œuvre le plan stratégique « Gabon émergent » et de lutter contre les inégalités.

II-2 Contexte social :

La population du Gabon est de 1,672 million d’habitants pour une superficie de 268000 km2, le Gabon est un pays peu peuplé, 85% de son territoire étant occupé par la forêt et 59% de la population vie au milieu urbain dans les villes de Libreville, Port-Gentil et Franceville.

En dépit de son revenu par habitant relativement élevé (avec un PIB par habitant de 12 302 dollars, selon les données de la zone Franc de 2014), le taux de pauvreté reste élevé au Gabon, un Gabonais sur trois vit encore sous le seuil de pauvreté. Le

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Gabon occupe la 112e place sur 189 pays sur l'indice de développement humain 2014 établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Selon le Rapport national des OMD 2013, si le pays a un taux net de scolarisation de 96,4% (l’un des taux les plus élevés d’Afrique), le système éducatif reste caractérisé par un taux de redoublement élevé et un taux d’achèvement du primaire faible (37,2%). D’après les statistiques de l'Office national de l'emploi (ONE) le taux de chômage des jeunes chez les moins de 30 ans s’élève à 30%. Selon la deuxième enquête démographique et de santé au Gabon (EDSC-II 2012), la majorité des femmes et des hommes âgés de 15 à 49 ans n’ont pas d’assurance maladie. Le pays a enregistré cependant des progrès notables dans le domaine de la santé des mères et des enfants, avec un taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans en baisse de 31% au cours de la décennie passée (65 décès pour 1000 naissances en 2012 contre 94,4 pour 1000 en 1990) et un taux de mortalité maternelle en baisse de 39% ( 133 décès pour 100 000 naissances en 2012). Ces progrès restent cependant insuffisants et loin de la cible fixée par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Afin d’améliorer les indicateurs sociaux du Gabon, le Président Ali Bongo Ondimba a demandé en janvier 2014 au gouvernement de mettre en œuvre « le pacte social » qui repose sur trois axes: la mise en œuvre d’un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale, l’attribution de filets de protection économique et de revenus solidaires, l’amélioration des modalités de financement d’activités génératrices de revenus ciblant les personnes les plus démunies.

II-3 Contexte économique :

Le Gabon affiche de bons indicateurs économiques avec un taux de croissance de 5.5 % en 2013 pour un taux d’inflation de 0.4 %. Ces performances devraient encore s’améliorer, avec une croissance prévue de 6.7 % en 2014 et de 7.2 % en 2015.

La croissance du PIB réel s’établissant à 5,6 % en 2013, contre 5,0 % en 2012. L’économie du Gabon jouit d’une stabilité macroéconomique avérée et d’une bonne situation financière, favorisées par son appartenance à la « zone franc », par une évolution favorable des cours du pétrole, et par ses revenus forestiers et miniers, avec un soutien dynamique des investissements publics et privés. Au niveau régional, le Gabon respecte les quatre critères de convergence fixés par la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) dans le cadre de la surveillance multilatérale des économies de la zone, à savoir : le respect du ratio d’endettement par rapport au PIB, le solde du déficit budgétaire, le paiement des arriérés de la dette, et l’encadrement du taux d’inflation.

En élaborant son « Plan stratégique Gabon émergent » (PSGE), le gouvernement entend accélérer le rythme de la diversification de l’économie nationale à travers une

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stratégie axée sur la transformation locale des matières premières et la facilitation des investissements directs étrangers (IDE). La stratégie d’industrialisation du Gabon s’appuie principalement sur la filière bois. Recouvrant près de 85 % du territoire national, la forêt offre au Gabon l’opportunité de réduire sa dépendance vis-à-vis du pétrole, de lutter contre la pauvreté et d’offrir de meilleures conditions de vie à la population.

Le PSGE s’accompagne d’un vaste programme de réformes visant à diversifier l’économie et accroître la compétitivité des secteurs industriels et des services tout en préservant les immenses richesses environnementales du pays. Sa mise en place s’est traduite depuis 2011 par des programmes d’investissements publics massifs ainsi que par l’élaboration d’une politique industrielle impliquant l’aménagement des ZES pour attirer les IDE, le partenariat public-privé (PPP) et les prises de participation dans les filiales locales des grands groupes multinationaux. C’est dans cette optique que le pays a émis, le 5 décembre 2013, un euro-bond de 1.5 milliard USD destiné à réduire ses coûts d’emprunt et à financer une partie des infrastructures dans les secteurs portuaire, aéroportuaire, routier et énergétique.

Grâce au cours élevé du baril sur le marché mondial, le Gabon a bénéficié en 2012 de recettes pétrolières exceptionnelles, représentant 48% du PIB et 47% de ses recettes d’exportation en 2012. L’enjeu économique pour Libreville est de réussir la diversification de son économie.

La gestion durable des écosystèmes forestiers et la valorisation de la biodiversité constituent un axe fort de la stratégie de développement économique du pays. Ces secteurs d’activités sont considérés comme des voies de diversification et de potentielles alternatives économiques durables à la production pétrolière.

L’industrie forestière constitue en effet le deuxième secteur économique : principal employeur, elle ne représente que 9% des exportations totales en valeur mais 60% du PIB hors pétrole. L’obligation légale, depuis mai 2010, de transformer le bois sur place vise à créer plus de valeur ajoutée.

Le manganèse, exploité par la Comilog (capital détenu par le français Eramet à hauteur de 66 %), représente 4% du PIB et 6% des exportations du pays.

III- Développement économique et social : III-1 Développement économique (situation 2012 -2013) :

III-1-1 Activité économique en 2013 :

En 2013, l’activité économique a continué de progresser à un rythme rapide, la croissance du PIB réel s’établissant à 5,6 % en 2013, contre 5,0 % en 2012. La croissance a été essentiellement soutenue par la consommation privée, dont la contribution a représenté 4,9 points, tandis que l’apport de la formation brute de

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capital fixe a été négatif (– 0,6 point, après + 2,5 points en 2012). Ce ralentissement de l’investissement concerne principalement les programmes publics (– 1,5 point en 2013, après + 0,5 point) et le secteur pétrolier (– 0,5 point, après + 0,7 point).

Les investissements du secteur privé non pétrolier ont contribué en revanche positivement à la croissance à hauteur de 0,9 point, après 1,6 point en 2012. Les exportations nettes ont contribué négativement à l’activité économique à hauteur de seulement 0,3 point, après 2,8 points, en lien avec le ralentissement des importations du secteur pétrolier.

En 2013, le secteur primaire a contribué négativement à la croissance réelle, à hauteur de 0,9 point, du fait d’une contraction des activités extractives (– 1 point après – 1,4 point), alors que la contribution des activités agricoles et de la sylviculture s’est limitée à 0,2 %. La production de pétrole s’est contractée de 4,1 %, du fait de l’épuisement graduel des champs en production, en dépit de l’optimisation de leur exploitation.

En janvier 2013, l’exploitation du champ pétrolier « Anguille », entré en production en 1966, a été relancée grâce à la mise en place d’une nouvelle plateforme, détenue intégralement par Total Gabon. La mise en service de la plateforme « Anguille Marine Nord » (AGMN), devrait permettre de porter la production du champ « Anguille » à près de 20 000 barils/jour et, pour Total, de maintenir sa production au Gabon à 60 000 barils/jour jusqu’en 2018.

En octobre 2013, treize blocs pétroliers dans l’offshore profond ont été accordés à des fins d’exploration, pour l’essentiel à la société anglaise Ophir Energy, spécialisée dans l’exploration de gaz et de pétrole.

Deux gisements d’hydrocarbures ont été découverts en 2014, le premier par la société française Perenco sur le permis Nziembou, situé dans la province de la N’gounié (Sud), dont les réserves sont estimées à près de 20 millions de barils, et le second par la société italienne Eni, un gisement de gaz, en cours d’évaluation, sur le permis offshore D4, situé au large de la baie de Pongara (province de l’Estuaire), qui pourrait servir aussi d’alimentation en gaz des centrales électriques ou d’approvisionnement de la zone industrielle de Nkok.

Avec la signature, en décembre 2012, du premier contrat de partage de production avec

Total Gabon pour le champ d’Obangué, puis, en juin 2013, d’un nouveau contrat d’enlèvement de brut, à Gamba, dans la province de l’Ogooué Maritime avec Shell Gabon, la Gabon Oil Company (GOC), créée en août 2011 et détenue à 60 % par l’État gabonais, a lancé ses activités de commercialisation, puis, en 2014, de production de pétrole. En mars 2014, la GOC a signé un partenariat avec l’opérateur pétrolier et gazier Perenco en vue d’un échange d’expériences et d’expertise.

La production de manganèse s’est établie à 4,1 millions de tonnes, en progression de 36,7 % sur un an, après une baisse de 16,7 % en 2012. La production a bénéficié, en 2013, de la mise en exploitation du gisement situé à Ndjolé, dont les

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réserves sont estimées à 31 millions de tonnes, par un partenariat établi en 2011 avec la Compagnie industrielle et commerciale des mines de Huazhou (CICMHZ). La construction du complexe métallurgique de Moanda, pilotée par le groupe Eramet, et dont le démarrage est prévu d’ici à la fin 2014, devrait permettre la transformation sur place du manganèse, avec une capacité de production de 65 000 tonnes de silice manganèse et 20 000 tonnes de manganèse métal.

S’agissant du pôle cité de fer de Belinga, l’exploitation a été repoussée à 2025. Suite à la reprise, en décembre 2013, par l’État de la majorité des parts de la Compagnie minière de Belinga (Comibel), détenue par les sociétés chinoises, China national machinery and equipment import and export corporation (CMEC) et Pangang Group, plusieurs sociétés ont manifesté leur intérêt pour l’exploitation de ce site, dont la société australienne Sundance Resources Ltd (SDL), exploitant déjà un gisement au Cameroun (Mbalam‑Nabela), situé à 80 kilomètres du gisement de Belinga. En outre, il est prévu en 2016 le démarrage de l’usine pilote du gisement polymétallique de Maboumine.

Dans le secteur agricole, la production de produits vivriers (manioc, bananes plantain, taro, maïs, canne à sucre), peu développée, couvre les besoins alimentaires de la population à hauteur de seulement 35 %. Dans le cadre du Programme agricole de sécurité alimentaire et de croissance (PASAC), les autorités gabonaises ont annoncé en 2013 la création d’une zone spéciale de l’agriculture à Franceville, d’une superficie de 65 000 hectares, visant à renforcer l’offre locale de produits vivriers, le Gabon important 65 % de ses besoins alimentaires.

Outre des marchés en gros, des entrepôts de stockage, des bâtiments d’emballage, cette zone économique spéciale (ZES) a pour but de favoriser la production agricole et les transformations agroalimentaire et agro-industrielle. Ce programme complète le projet de développement et d’investissement agricole (PRODIAG), lancé en 2011 pour une durée de cinq ans, financé à près de 80 % par l’AFD pour un budget total 12,7 milliards. Ce programme consiste notamment à fournir une assistance technique aux producteurs.

En ce qui concerne les cultures de rente, le Gabon et la société Singapourienne Olam (70 % des parts) ont créé la société Olam Palm Gabon en vue de développer la production d’huile de palme, en la multipliant par 5. À ce titre, la plantation d’Awala (Kango) devrait produire les premières récoltes dès 2015.

L’unité de fabrication d’huile raffinée associée à ce projet devrait disposer d’une capacité de production de 45 tonnes/heure dans sa phase de lancement et progresser à 60 tonnes/heure d’ici 2018.

Dans le secteur forestier, premier employeur privé du pays avec environ 30 000 salariés, la production de grumes s’est stabilisée à 1,6 million de m3 en 2013. La Société nationale des bois du Gabon (SNBG) a lancé une troisième unité de transformation dont les activités principales seront le déroulage et la production de

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contreplaqué. Cette nouvelle usine devrait permettre de porter la capacité de production de la SNBG à 250 000 m3 de bois par an.

La contribution du secteur secondaire à la croissance du PIB s’est établie à 2,0 points, contre 0,5 point en 2012. Cette accélération provient en partie du dynamisme des activités liées au BTP, dont la contribution s’est établie à 1,6 point en 2013 (après – 0,1 point en 2012).

Dans le cadre stratégique de développement « Gabon émergent », le Gabon a présenté, en avril 2013, une stratégie nationale d’industrialisation (SNI) dont les secteurs ciblés sont les hydrocarbures, les mines, la métallurgie, la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, l’agro-industrie, la forêt, les bois et les matériaux de construction. Ce projet, nécessitant des investissements évalués à environ 17 000 milliards (soit près de deux fois le PIB nominal), sera financé sur douze ans en partenariat avec des opérateurs privés.

Les autorités gabonaises ont également créé deux ZES en vue du développement du secteur secondaire, disposant de nombreux avantages fiscaux, sous la forme d’exonérations d’impôt, de TVA et de droits à l’importation du matériel ou à l’exportation de produits fabriqués, voire de réduction de prix sur les intrants (eau, électricité…).

La ZES de Nkok, près de Libreville, inaugurée en septembre 2012, devrait être totalement aménagée d’ici à 2015, sur 1 126 hectares, pour un coût global d’environ 250 milliards. Cette zone qui devrait accueillir soixante deux entreprises, est en voie d’aménagement, les infrastructures énergétiques (une station électrique principale et cinq sous-stations) et d’accès à l’eau (dont deux réservoirs d’eau de 6 millions de m3 par jour et 7,6 kilomètres de canalisations d’eau) étant d’ores et déjà réalisées.

La ZES de l’île Mandji, créée à Port-Gentil, en 2011, en partenariat avec la société Olam et nécessitant un investissement total de près de 735 milliards, devrait être opérationnelle au cours du second semestre 2014. Elle accueillera un complexe pétrochimique, créé par Olam, et doté d’une capacité annuelle de 1,3 million de tonnes d’urée en granulés et de 0,7 million de tonnes d’ammoniac. La ZES doit aussi accueillir des entreprises réalisant des activités en lien avec la transformation de bois, le traitement et le conditionnement des ressources halieutiques et les nouvelles technologies. Des projets d’infrastructure associés à la zone sont en cours de réalisation, tels que la construction d’une usine de dessalement, d’une centrale électrique avec une capacité de production de 40 à 50 mégawatts et d’un nouveau port en eaux profondes.

Dans le domaine de l’énergie, le barrage hydroélectrique du Grand Poubara, situé sur le fleuve Ogooué, est entré en production au cours du deuxième semestre de 2013. Ce barrage d’une puissance de 160 mégawatts, a été construit en trois ans par la firme chinoise Sinohydro. Cet ouvrage est composé d’un réservoir d’eau d’une superficie totale de 46 km², d’un évacuateur de crues et d’une centrale électrique. Il

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devrait alimenter l’usine de ferromanganèse de la Comilog située dans la ville minière de Moanda et la capitale provinciale du Haut Ogooué.

La contribution du secteur tertiaire à la croissance réelle s’est établie à 3,4 points en 2013, après 5,2 points en 2012, du fait notamment du dynamisme des services de transports et de communication (1,3 point).

L’essor du commerce devrait être favorisé par la construction du grand marché de Libreville susceptible d’accueillir 3 000 commerçants d’ici 2016. Ce projet a été confié au groupe suisse Webcor, pour un montant de 27 milliards.

Le développement du secteur des télécommunications devrait enfin être facilité par la connexion du pays au câble sous-marin de fibre optique ACE (Africa Coast to Europe). Fin 2013, les autorités ont lancé un appel d’offre pour la fibre optique terrestre qui sera exploitée, dans le cadre d’un partenariat public prive (PPP).

Les autorités prévoient également la création de pépinières d’entreprises et d’incubateurs du secteur des technologies de I ‘information et des communications dans les trois grandes villes desservies par la fibre optique, Franceville, Port-Gentil et Libreville.

S’agissant de l’évolution des prix, le taux d’inflation a fortement fléchi en 2013, pour s’établir à 0,5 % en moyenne annuelle (après 2,6 % en 2012). Cette décélération découle d’une part de celle des prix des produits alimentaires importés, qui couvrent 65 % des besoins de la population, ainsi qu’un renforcement de l’offre vivrière locale, associée à la mise en œuvre du programme Prodiag, et enfin une baisse des prix des services de télécommunications. Outre la subvention accordée aux carburants afin de stabiliser les prix à la pompe, les autorités ont plafonné, en août 2012, le prix de certaines denrées alimentaires, contribuant à la modération des prix.

III-1-2 Finances publiques :

En 2013, l’exécution budgétaire s’est traduite par une sensible diminution de l’excédent budgétaire (base engagements, dons compris), qui s’est établi à 147,4 milliards, soit 1,6 % du PIB, contre 217,5 milliards, soit 2,4 % du PIB en 2012. Le déficit budgétaire non pétrolier est ressorti à 24,3 % % du PIB non pétrolier en 2013, soit une nette baisse par rapport à 2012 (27,5 % du PIB).

Les recettes totales se sont élevées à 2 724,6 milliards en 2012, en hausse de 3,3 %. Les recettes pétrolières, qui représentent près de 53 % des recettes budgétaires, se sont repliées de 5,1 % pour revenir à 1 452,9 milliards, essentiellement sous l’effet de la baisse de la production pétrolière. Les recettes non pétrolières ont fortement augmenté (+ 15,8 %), notamment grâce à une meilleure collecte des taxes sur le chiffre d’affaires et de la TVA (+ 68,8 %), induite par un élargissement de l’assiette fiscale.

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Les dépenses totales se sont accrues de 6,5 % en 2013, pour s’établir à 2 577,2 milliards, la progression de 9,3 % des dépenses courantes ayant été en partie compensée par une réduction de 7,1 % des dépenses en capital.

L’augmentation des dépenses courantes est avant tout imputable à une progression de la masse salariale (+ 7,4 %), des régularisations d’arriérés de salaires ont été effectuées portant sur les quatre dernières années. Les intérêts sur la dette publique ont également fortement augmenté (+ 74,6 %), du fait de la forte hausse de l’endettement extérieur.

La finalisation des programmes d’investissement publics entamés depuis 2012 et la baisse des nouveaux projets se sont traduites par une réduction, pour la deuxième année consécutive, des dépenses en capital, qui est également allée de pair avec une modification sensible de ses modalités de financement. Les dépenses en capital financées sur ressources budgétaires ont en effet diminuées de 19,1 %, alors que le recours aux emprunts extérieurs, en particulier chinois, s’est significativement accru (+ 45,9 %). Au total, le solde budgétaire, base caisse, a été excédentaire de 13,6 milliards, soit 0,1 % du PIB.

S’agissant des réformes structurelles, le FMI a mis l’accent, lors de la dernière consultation au titre de l’article IV, sur l’efficacité et le contrôle des dépenses budgétaires, particulièrement en matière d’investissement, tant dans la sélection de projets à haut rendement économique, que dans le suivi de leur exécution, notamment en termes de rythme des décaissements.

S‘agissant de la politique salariale dans la fonction publique, la structure des rémunérations des hauts fonctionnaires doit être réformée en 2014, le système de primes financé par un fonds communs, jugé coûteux et excessivement opaque, devant être abandonné au profit de primes d’incitation à la performance.

III-1-3 Comptes extérieurs :

En 2013, l’excédent des transactions courantes s’est nettement réduit, revenant de 438,8 milliards à 341,4 milliards, soit 3,6 % du PIB, reflétant principalement les dégradations de l’excédent de la balance des biens et du déficit de celle des services, compensées par une réduction du déficit de la balance des revenus.

Les exportations se sont réduites de 6,6 %, du fait de la baisse des exportations de pétrole

(– 10,2 %), qui représentent près de 83 % des exportations, en lien avec la baisse de l’extraction de pétrole, et de bois (– 15,6 %), du fait de la baisse des prix à l’exportation, de l’ordre de 16,0 %. La baisse des exportations a été partiellement compensée par la progression des exportations de manganèse, de 40,8 %, reflétant avant tout la hausse de près d’un tiers de la production.

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Les importations ont augmenté de 9,4 %, afin de satisfaire la forte progression de la consommation privée, alors que les importations du secteur pétrolier, qui représentent 18,0 % du total, se sont repliées de 7,6 %. Les importations du secteur minier quoique d’un montant limité, ont également fortement progressé, passant de 29,4 milliards en 2012 à 60,0 milliards en 2014.

Le déficit de la balance des services s’est accru de 7,7 % en 2013, pour s’établir à 969,9 milliards, du fait d’un recours accru au fret et à l’assurance (+ 15,4 %), résultant de la progression des flux d’importation, et de la progression du déficit des séjours et voyages à l’étranger. Le déficit de la balance des revenus s’est fortement réduit sur l’année (– 21,0 %) du fait principalement de la baisse des rapatriements des profits pétroliers, même si les flux d’intérêt sur la dette externe ont continué à croître. Le déficit de la balance des transferts courants s’est dégradé de 9,1 % en 2013, pour atteindre 97,2 milliards.

Après s’être fortement redressé en 2012, l’excédent du compte de capital et d’opérations financières s’est établi à 191,8 milliards en 2013, soit 2,0 % du PIB, du fait d’une forte baisse des sorties nettes de capitaux au titre des autres investissements et d’une légère hausse des investissements directs (+ 4,0 %).

En définitive, l’excédent global de la balance des paiements s’est établi à 251,8 milliards, soit 2,7 % du PIB, après un excédent de 0,9 % du PIB observé en 2012. La contribution du Gabon au pool des réserves officielles de la CEMAC s’est accrue du même montant.

Selon la Banque mondiale, la dette extérieure du Gabon s’élevait, à fin 2012, à 2,9 milliards de dollars, enregistrant une augmentation de 3,2 % par rapport à 2011 et représentait 16,1 % du PIB. Le poids du service de la dette dans les exportations et les recettes budgétaires est passé de, respectivement, 3,5 % et 7,3 % en 2011 à 4,1 % et 7,6 % en 2012. En 2013, la part de la dette extérieure devrait s’accroître de 6 points de PIB selon le FMI.

En mars 2013, l’engagement de plusieurs contrats de prêts a notamment été autorisée en conseil des ministres : 58 millions de dollars auprès de la BIRD pour le financement de la connexion en fibre optique du Gabon au câble ACE, 49,2 millions d’euros auprès d’établissements bancaires israéliens pour la fourniture d’une centrale électrique de 35 mégawatts à Libreville, 137 millions de dollars auprès de l’Eximbank chinoise, pour la sécurisation du réseau électrique dans la région de Libreville. Enfin, le 30 décembre 2013, un accord de coopération économique a été signé avec la Chine, comprenant un accord de prêt sans intérêt de 400 milliards de francs CFA.

Selon l’analyse de viabilité de la dette réalisée par le FMI en janvier 2013, l’endettement du pays est considéré comme modéré. Dans un contexte de ré-endettement rapide en 2013, la soutenabilité à moyen terme de la dette demeure toutefois fortement tributaire de la volatilité des cours du pétrole brut, ainsi que des

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perspectives de croissance du secteur non pétrolier, compte tenu de la tendance à la baisse de la production pétrolière.

III-1-4 Système bancaire :

Au 31 décembre 2013, le système bancaire du Gabon comprenait dix banques en activité :

Banque Gabonaise de Développement (BGD, dont le capital est détenu par l’État), Banque de l’Habitat du Gabon (BHG, également détenue par l’État), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG), BGFI Bank Gabon, Citibank, Ecobank Gabon, Orabank Gabon, UBA Gabon Union Gabonaise de Banque (UGB) et enfin Postbank, qui a démarré ses activités au cours de l’année.

Le total du bilan du système bancaire a enregistré une croissance beaucoup moins soutenue qu’en 2012, de 5,9 %, contre 21,3 %. Les dépôts de la clientèle, détenus majoritairement à vue, ont progressé de seulement 4,0 %, tandis que les crédits bruts à la clientèle augmentaient de 19,1 %. L’encours des crédits octroyés au secteur privé, qui représente 81,7 % du total des crédits, s’est ainsi accru de 25,5 %, tandis que les crédits à l’État se repliaient de 10,0 %. Le ratio crédits bruts/dépôts clientèle a augmenté, passant de 75,9 % en 2012 à 84,8 % en 2013, soit un niveau nettement supérieur à celui de la CEMAC (71,4 %).

La qualité du portefeuille de crédits s’est dégradée et s’est accompagnée d’un moindre effort de provisionnement. Les créances en souffrance se sont inscrites en forte hausse (+ 50,4 %), pour représenter 4,8 % des crédits bruts en 2013, contre 3,8 % en 2012, provisionnées à hauteur 62,6 %, contre 84,4 % un an auparavant. Cette évolution, combinée à la forte croissance des crédits à la clientèle, appelle une vigilance particulière.

Les indicateurs de rentabilité se sont légèrement améliorés, le coefficient de rentabilité progressant de 1,4 point, à 14,7 % et le taux de marge nette, de 0,7 point (21,6 %). Le coefficient d’exploitation s’est en revanche nettement dégradé, s’établissant à 56,9 % en 2013, après 52,7 % en 2012, soit un niveau légèrement plus élevé que la moyenne de la CEMAC (53,3 %).

III-1-5 Perspectives :

Selon la BEAC, la croissance économique du Gabon devrait s’accélérer en 2014, avec une progression attendue du PIB réel de 6,2 %. Cette légère accélération reflèterait d’une part une légère reprise des industries extractives, dans un contexte de stabilisation de la production de pétrole et, d’autre part, le dynamisme persistant des secteurs secondaire (1,5 point) et surtout tertiaire (+ 3,9 points).

Dans un contexte de stabilité ou de baisse des prix des matières premières agricoles sur les marchés internationaux, l’année 2014 serait également marquée par une progression modérée des prix, qui s’établirait à 1,5 % en moyenne, après 0,5 % un

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an plus tôt, soit un niveau inférieur au plafond communautaire. La légère augmentation de la progression des prix anticipée d’une année sur l’autre reflèterait essentiellement le dynamisme de la consommation privée.

S’agissant des finances publiques, l’excédent du solde budgétaire (base engagements, dons compris) devrait fortement s’améliorer, pour représenter près de 4 % du PIB, du fait d’une stabilisation des recettes pétrolières, après la baisse sensible observée en 2013, et du dynamisme des recettes non pétrolières. La progression des dépenses publiques ralentirait, sous l’effet d’une régression des subventions et transferts et du ralentissement des investissements publics. Le déficit budgétaire non pétrolier ressortirait en 2014 à 18,6 % du PIB non pétrolier contre 24,3 % % en 2013, soit une baisse de 5,7 points.

Enfin, concernant les comptes extérieurs, l’excédent du compte courant (dons inclus) devrait se contracter à 3,6 % du PIB, du fait d’une détérioration de l’excédent commercial, la stabilisation des exportations ne permettant pas de compenser le dynamisme des importations de biens et services, soutenues par une consommation et un investissement privé toujours dynamiques.

Comme le souligne le FMI lors de consultation au titre de l‘article IV en 2013, le succès de la stratégie d’émergence adoptée par les autorités dépend du caractère inclusif de la croissance économique, le taux de chômage étant estimé à environ 30 % de la population, notamment chez les jeunes (selon le rapport sur la pauvreté remis au gouvernement au premier trimestre 2014). Des efforts renouvelés en faveur de l’éducation et de la formation professionnelle, mais également la mise en place de filets de sécurité sociaux afin de diminuer les inégalités sont donc cruciaux, d’autant que le Gabon a reculé de six places en termes d’indice de développement humain, établi par le PNUD, pour revenir à la 112e place sur 189 pays. Par ailleurs, si les réformes entreprises ont permis au Gabon de gagner six places, à la 163e place, au classement « Doing Business 2014 », l’amélioration du climat des affaires apparaît toujours nécessaire afin d’accroître l’investissement privé et l’attractivité internationale du pays.

III-1-6 Relations avec les institutions financières internationales :

a- Relations avec les institutions de Bretton Woods :

En ce qui concerne les relations avec les institutions de Bretton Woods, la dernière mission du FMI au Gabon dans le cadre de la revue au titre de l’article VI date de décembre 2012.

Par ailleurs, la Banque mondiale a élaboré en 2012 une nouvelle stratégie de partenariat avec le Gabon couvrant la période 2012-2016. A ce jour, la Banque Mondiale compte un projet actif dans ce pays (Projet CAB4). Le projet CAB4, financé à hauteur de 58 millions de dollars par la Banque mondiale vise la mise en place de réseau de télécommunication à haut débit grâce à l'utilisation de câble à fibres optiques afin de promouvoir un climat d'investissement compétitif dans la région de

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l'Afrique Centrale et contribuer ainsi à l'amélioration du cadre de vie des populations. D'autres projets sont en cours de préparation.

b- Relations avec la BDEAC :

Depuis 2003, la BDEAC a approuvé, en faveur en Gabon, 17 prêts représentant un volume cumulé d’engagements de FCFA 181 300 millions, dont 37,2 % en faveur du secteur privé et 68,8 % au profit du secteur public.

Ces engagements cumulés en faveur du Gabon concernent principalement les infrastructures (73,9 %), les industries et agro-industries (16,0 %), les finances (2,8 %) et l’immobilier et services (1,9 %).

III-2 Développement social :

III-2-1 Situation sociale :

Le Gabon a une population estimée à 1,56 million d’habitants en 2012, soit une densité de 5,8 habitants/km2. La population est jeune avec plus de 60% ayant moins de 25 ans et urbaine avec plus de 84% vivant dans les quatre grandes villes que sont Libreville, Port Gentil, Franceville et Oyem.

Les principaux indicateurs donnés par le Programme des nations Unis pour le Développement (PNUD) sont les suivants :

- L’espérance de vie : 63,1 an ;

- Taux de scolarisation au primaire : 96,4 %

- Le taux d’électrification (2009) : 36,7 %

- Le chômage constitue un autre défi majeur. Il concerne environ 20,4% des

actifs et 35,7% des jeunes.

Outre l’importance de la pauvreté, certains indicateurs des OMD comme le taux de mortalité maternelle et la proportion d’accouchements assistés par un personnel qualifié seront difficilement atteints à l’horizon 2015.

Conscient de cette situation peu reluisante, le Gouvernement gabonais a pris depuis 2009 plusieurs décisions pour améliorer les conditions de vie des populations, notamment en matière d’accès aux services essentiels de santé par la mise en place effective de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS). Par ailleurs, les Autorités gabonaises prennent des mesures pour réduire les inégalités sociales à la suite de l’étude sur la pauvreté réalisée par le cabinet McKinsey.

Afin d’améliorer les indicateurs sociaux du Gabon, le Président Ali Bongo Ondimba a demandé en janvier 2014 au gouvernement de mettre en œuvre « le pacte social »

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qui repose sur trois axes: la mise en œuvre d’un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale, l’attribution de filets de protection économique et de revenus solidaires, l’amélioration des modalités de financement d’activités génératrices de revenus ciblant les personnes les plus démunies.

III-2-2 Développement Social et Humain:

L’indice de développement humain (IDH) au Gabon est de 0.674 et le pays est classé 112ème parmi les pays à faible indice (PNUD 2014). Le PIB par habitant est de 12 302 USD et le taux de pauvreté est de 33 %.

Le Gabon, avec 1,6 millions d’habitants enregistre un taux de scolarisation au primaire de 96,4% et un taux d’alphabétisation des adultes de 88,4 % pour la trancha d’âge 15-49 ans et de 59,8.

Le pays a entrepris de vastes reformes sociales portant sur sa politique de protection sociale. Le Gabon a pris des mesures de lutte contre la pauvreté des ménages les plus économiquement faibles par la création de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) dont les principales prestations sont, d’une part la couverture maladie universelle, et d’autre part, les transferts monétaires trimestriels en direction des Familles les plus fragiles. Le pays a également pris des mesures de lutte pour assurer l’accès à l’eau et à l’énergie des ménages économiquement faibles par la mise en place d’un dispositif d’accès aux compteurs sociaux qui permet de prendre en charge leur consommation d’eau et d’électricité.

Ainsi le Gabon a entrepris des reformes qualitatives vers l’atteinte des OMD. Les tendances sont à l’amélioration mais restent encore insuffisantes pour atteindre la plupart des cibles. C’est le cas de l’OMD 1 où la croissance des quatre dernières années ne parvient pas encore à réduire significativement le chômage et donc la pauvreté.

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La Stratégie d’Investissement Humain du Gabon (SIHG) s’appuie sur 4 volets:

Volet 1

▪  Doubler les revenus des objectifs 95.000 Foyers Economiques Faibles (FEF) les plus démunis pour subvenir à leurs besoins et à leurs soins alimentaires, sanitaires et éducatifs ;

– Filets de protection économique et transferts solidaires :

▪  7 programmes d’aides conditionnelles visant : la famille et l’enfance, les mères célibataires, les personnes âgées, les veuves, les handicapés, l’insertion professionnelle les jeunes de 18-25 ans, l’éducation des enfants des rues ;

Volet 2

▪  Permettre à environ 10% à 20% des FEF de devenir des micro-entrepreneurs et développer 8.500 à 11.000 projets sur le territoire en 5 ans ;

� Portefeuille de projets AGR intégrés et fortement territorialisés :

▪  Portefeuille de projets répartis dans 3 secteurs clés : l’agriculture, l’élevage et la pêche (65% des AGR), le tourisme et l’artisanat (30%), les services et la petite transformation (5%). Taille moyenne des projets: 1,5 Million de FCFA par entrepreneur accordés sous condition pour inciter les bénéficiaires à une plus grande autonomie moyens financiers ;

Enveloppe annuelle de 45 à 55 Milliards FCFA plus investissement de 20 à 25 milliards FCFA hors foncier pour construire 15 à 20 infrastructures d’accueil ;

Volet 3

▪  Réduire les inégalités d’accès aux services sociaux et aux services publics entre les zones pauvres et zones prospères ;

: – Accès aux minimas sociaux :

▪  Mise à niveau des 25 départements les plus précaires sur l’ensemble des dimensions considérées : santé, éducation, accès à l’eau, à l’électricité etc. Nécessite le déploiement de modèles innovants tels que la mutualisation des services, la mobilité des services sociaux ou le recrutement local des employés et la mobilisation des moyens financiers d’une 

Enveloppe annuelle de 20 à 25 Milliards FCFA.

Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

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Volet 4 :

▪  Assurer une meilleure intégration économique et sociale des poches de pauvreté rurales et périurbaines ;

� Politique ciblée d’intégration économique et sociale :

▪  Ensemble de projets de désenclavement des zones rurales combinés à une politique de regroupement des villages ;

▪  Remise à niveau des zones périurbaines pauvres, à travers la mise en place de logements à bas coûts et la mise en place de systèmes de transports de masse notamment ;

Enveloppe annuelle de 10 à 20 Milliards FCFA.

Principaux Indicateurs de développement social et humain au Gabon :

Indicateurs Année Indice / taux

Observations

Valeur de l’Indice de Développement Humain 2014 0.674

Rang Mondial Développement Humain 2014 112

Espérance de vie à la naissance 2012 63,1

Dépenses en santé (% du PIB) 2010 1,8

Durée moyenne de scolarisation (en année) 2010 7,5

Revenu National Brut (RNB) par habitant 2011 12.521

Taux d’alphabétisation des adultes

% des 15 ans et plus

2010 88,4

Ratio emploi / population (% de 25 ans et plus) 2010 68,2

Chômage des jeunes (% âgés de 15 à 24 ans) 2010 …

Investissements Directs Etrangers (IDE) flux nets. (% PIB)

2007 - 2010

1,3

Aide Publique au développement nette reçue. (% PIB)

2007 - 2010

0,9

Taux d’électrification (% de la population) 2009 36,7

(Source : Rapport sur le développement humain 2013 – PNUD)

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III-3 Climat des investissements et facilité de faire les affaires :

III-3-1 Climat des Investissements :

L’amélioration du climat des affaires demeure une priorité du Gouvernement pour encourager les investissements nationaux et étrangers. Des avancées significatives, notamment en matière de facilitation de création d’entreprises ont été accomplies.

Sur le plan institutionnel les PME / PMI sont encadrées par plusieurs institutions notamment :

- Le Ministère des PME / PMI ; - La Direction Générale des PME / PMI au sein du Ministère ; - L’Agence de Promotion des PME : PROMOGABON ; - Le Fonds d’Aide et de garantie FAGA ; - Le Fonds d’Expansion et de Développement des PME / PMI : FODEX ; - L’Agence de Promotion des Investissements Privés APIP ; - Le Programme d’Aménagement et de Planification des secteurs urbains de

Transport PAPSUT ; - L’Institut Gabonais de Développement IGAD ; - La Chambre de Commerce ; - La banque Gabonaise de développement ; - Le Centre de Développement des Entreprises CDE ; - Le centre de la Propriété Intellectuelle du Gabon CEPIG.

En ce qui concerne la législation, les investissements sont régis par la loi 1/81 de 1981 qui a été améliorée à des reprises. Néanmoins, les PME Gabonaises réclament autant plus d’amélioration en matière de législation surtout financière et fiscale et en matière d’incitations aux investissements.

Au mois de février 2014 les autorités gabonaises ont décidé de créer le haut conseil d’investissements cette structure devrait aussi et surtout impulser des actions visant à encourager et assainir l’environnement des affaires au Gabon, en spécifiant les priorités pour l’essor du secteur privé. Pour rester en phase avec cette ambition dont l’objectif final est de lui doter d’un secteur privé viable.

En sus de la mise en œuvre du programme Gabon émergent 2025, le pays fait

recours aux partenaires au développement pour améliorer le climat des

investissements et la création des entreprises. Au mois de mars 2014 la banque

Mondiale a accordé un prêt de 18 millions de dollars alloué par la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) destiné au Projet de

promotion de l’investissement et de la compétitivité, dont l’objectif est de soutenir la

stratégie poursuivie par le gouvernement gabonais en vue de renforcer l’attractivité

du pays et de développer de nouveaux secteurs d’activité. Ce projet appuiera

notamment la création d’un guichet unique pour les entreprises et la mise en place

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d’un système d’enregistrement simplifié reposant sur une base de données

électroniques en ligne. Il comprend une assistance technique destinée à la nouvelle

agence créée à cet effet ainsi que la formation des personnels chargés du registre

des entreprises.

La promotion du secteur privé et la diversification font une priorité dans les

orientations économiques du Gabon et tous les efforts s’orientent vers la coopération

avec les partenaires au développement et vers la mobilisation du secteur privé pour

arriver à ces objectifs. Le défi est grand et nécessite un grand changement au niveau

institutionnel, développement des capacités, législation économique et surtout pour

la mobilisation des ressources et la diversification de l’offre financier pour les PME.

III-3-2 facilité de faire les affaires (Doing Business):

Dans le Rapport Doing Business 2014, le Gabon est classé 163ème sur 189 pays et première dans la Sous-région CEMAC. Néanmoins, ce score révèle certaines anomalies et difficultés auxquelles font face le secteur privé et tous les mécanismes de création d’entreprises.

Les délais sont encore longs et les procédures sont encore nombreuses pour la création d’entreprises, le raccordement à l’électricité, l’obtention des permis de construire ou le transfert de propriété et les coûts sont élevés notamment pour les opérations de commerce transfrontalier.

Pour le transfert de propriété il faut 6 procédures pour une durée moyenne de 103 jours. Pour une opération d’exportation il faut 8 procédures en 22 jours pour un coût moyen de 2175 USD pour un centenaire de 20 pieds.

En ce qui concerne le paiement des taxes et impôts, l’entreprise gabonaise paye 26 fois les taxes pour un pourcentage de 43,5 % et consacre en moyenne 488 heures par ans pour ces opérations. Pour l’exécution des contrats, les procédures sont au nombre de 38, le coût est de 34,3 % (de la créance) et ce en un délai moyen de 1070 jours.

L’investissement privé et la création d’entreprises au Gabon, selon le Rapport Doing Business de la banque Mondiale, affronte encore des obstacles à trois niveaux : coûts, nombre de procédures et délais. C’est pour ça que le Gabon a fait appel à la banque mondiale et a obtenu son assistance pour un crédit de 18 millions de Dollars et une assistance technique pour diversifier les secteurs d’activités économiques et pour créer un guichet unique pour les entreprises ce qui permettra de faciliter les procédures et réduire les délais et les coûts de création d’entreprises.

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Données du Rapport Doing Business de la Banque Mondiale 2014 :

Facilité de faire les affaires (rang) 163

Création d’entreprises (rang) 153 Procédures (en nombre) 7 Délais (jours) 50 Coût (% revenu par habitant) 12,5 Capital minimum versé (% revenu par habitant) 19,3

Obtention des permis de construire (rang) 71 Procédures (nombre) 12 Délais (jours) 178 Coût (% revenu par habitant) 68,4

Raccordement à l’électricité (rang) 138 Procédures (en nombre) 6 Délais (jours) 141 Coût (% revenu par habitant) 306,7

Transfer de propriété (rang) 166 Procédures (en nombre) 6 Délais (jours) 103 Coût (% revenu par habitant) 10,5

Obtention de prêts (rang) 109 Indice de fiabilité des garanties (0-10) 6 Etendue de l’information sur le crédit (0-6) 2 Couverture par les registres publics (% des adultes) 51,1 Couverture par les bureaux privés (% des adultes) 0,0

Protection des investisseurs (rang) 157 Indice de divulgation de l’information (0-10) 6 Indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10) 1 Indice de facilité des poursuites par les actionnaires (0-10) 3 Indice de protection des investisseurs (0-10) 3,3

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Paiement des taxes et impôts (rang) 152 Paiements (nombre par année) 26 Délais (heures par année) 488 Total à payer (% du bénéfice brut) 43,5

Commerce transfrontalier (rang) 135 Documents pour l’export (nombre) 6 Délai à l’export (jours) 20 Coût à l’export (USD par conteneur) 2,045 Documents à l’import (nombre) 8 Délai pour l’import (jour) 22 Coût à l’import (USD par conteneur) 2,175

Exécution des contrats (rang) 157 Procédures (nombre) 38 Délais (jours) 1,070 Coût (% de la créance) 34,3

Solutionnement de l’insolvabilité (rang) 153 Délais (année) 5,0 Coût (% du revenue par habitant) 15 Taux de recouvrement (cents par dollar) 15,2

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IV- Analyse SWOT (FFOM) Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces :

L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces ou défis concerne dans ce cas le développement du secteur privé et des PME au Gabon. Des paramètres ou des facteurs sont en lien direct et d’autres sont en lien indirect.

IV-1 Forces :

• Stabilité politique ; le pays est politiquement stable et cela permet aux pouvoirs d’orienter les efforts et les ressources vers le développement économique et social ;

• Intégration régionale ; le Gabon opère dans une Sous-région avec une intégration économique avancée, monnaie unique, marché presque commun au sein de la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;

• Le Gabon s’est engagé à développer le secteur privé, encourager les promoteurs et surtout mener des programmes avec les partenaires au développement pour améliorer le climat des investissements.

• Les structures d’appui aux promoteurs existent au Gabon, Agence de Promotion des PME (PROMOGABON), l’Institut gabonais d’appui au développement (IGAD), Le centre de développement des Entreprises (CDE), La Chambre de commerce, la Direction Générale des PME et les fonds de garanties et d’investissements.

• Le Gabon a développé son programme de développement global d’avenir : Gabon émergent 2025. Un programme ambitieux qui vise entre autres le développement économique par la diversification et la promotion de l’investissement privé.

• Le Gabon bénéficie d’un appui des partenaires au développement et des bailleurs de fonds internationaux notamment la banque Mondiale, la BAD, l’Union européenne et les pays tels que la France qui l’aident par l’appui financier et l’assistance technique dans les domaines de diversification économique, de promotion du secteur privé et par l’appui institutionnel.

IV-2 Faiblesses :

• L’infrastructure économique n’est pas tellement favorable pour développer l’activité économique et diversifier les secteurs en ce qui concerne les routes, les zones industrielles aménagés, le transport… ;

• L’administration Gabonaise, malgré les efforts, ne répond pas efficacement aux attentes du secteur privé en terme de création et gestion d’entreprises en ce qui concerne les délais, les procédures et les coûts pour la création d’entreprises, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier…

• Les structures d’appui à la création d’entreprises et d’accompagnement des promoteurs ne sont pas en mesure de répondre efficacement aux besoins d’accompagnement, de formation et d’assistance aux promoteurs, un appui

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institutionnel et une formation et un renforcement des capacités des ressources humaines est nécessaire.

• Manque d’études stratégiques sur le développement économique avec des études sectorielles et des opportunités d’investissements bien étudiées et divulguées au public pour inciter à l’investissement dans ces secteurs ;

• Manque de main d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins de l’économie et des PME, inadéquation entre les exigences de l’entreprise surtout en métiers et en techniciens et la qualité des diplômes délivrés par les établissements de formation et d’enseignement.

• Le budget de l’Etat du Gabon dépend énormément des ressources pétrolières qui sont sensibles aux fluctuations des prix et de l’offre et la demande. Les statistiques montrent aussi que l’offre et la production sont en baisse induisant une baisse des recettes et du budget de l’Etat ce qui se reflète sur les investissements en infrastructure économique et en projets d’accompagnement du secteur privé.

IV-3 Opportunités :

• Fort potentiel de développement et de diversification économique ce qui mène à la réalisation d’études sectorielles approfondies et d’opportunités d’investissements à mettre à la disposition des promoteurs nationaux et internationaux ;

• Elaborer des programmes de développement de la culture entrepreneuriale menés par les structures d’appui et atteindre les établissements de formation et d’enseignements ;

• Mise en place d’un Programme National de Structures d’Appui à la création d’entreprises avec une Unité de Gestion de Programme (UGP) au niveau national et des centres de développement d’Affaires(CDA), des Incubateurs d’Entreprises (IE) et des Pépinières d’Entreprises (PE) ;

• Elaboration de programmes d’appui institutionnel au profit des administrations et institutions chargées du secteur privé et de l’accompagnement des promoteurs (ADPME, Centre de formalités pour les entreprises, Administration Fiscale, Douane, structures d’appui…)

• Elaboration de programmes de développement et renforcement des capacités des ressources humaines travaillant dans les administrations et structures d’appui aux entreprises;

• Mise en place d’un réseau national de création d’entreprise au niveau national regroupant toutes les structures et institutions publiques et privées en charge de la création d’entreprises et l’accompagnement des promoteurs qui se réunissent périodiquement pour examiner les dossiers, la situation du secteur privé et entreprendre les mesures adéquates ;

• Diversification de l’offre de financement des PME soit par les Banques Commerciales en ouvrant concrètement des lignes de crédits qui financent les investissements des PME et non seulement les opérations commerciales et

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aussi la création des sociétés qui gèrent le Capital Investissement (tels que les SICAR), les sociétés de Crédit Bail et les sociétés de Leasing ;

• Renforcement de la capacité des Etablissements de Micro finances (EMF) et leur regroupement pour pouvoir bénéficier des crédits, garanties et des fonds aussi que des programmes d’accompagnement internationaux ;

• La mise en place de Fonds spéciaux d’investissements qui incitent aux investissements dans des secteurs prioritaires au Gabon tels que le bois, l’agroalimentaire, l’artisanat, les petits métiers… ;

• Bénéficier au maximum des programmes internationaux d’accompagnement des promoteurs, des PME et du secteur privé initiés par les organisations internationales, bailleurs internationaux et ONG… ;

IV-4 Menaces ou défis :

• La mobilisation des ressources nécessaires pour mener des programmes de développement économiques ;

• Le développement économique est intégral et cohérent. Il faut que les aspects de développement avancent ensemble (infrastructures économiques, appui institutionnel, développement des capacités, réformes au niveau du financement des PME…) ;

• Synergie entre les administrations et structures d’appui à la création d’entreprises : le travail doit être cohérent et en parfaite synergie entre les structures ;

• Manque de performances des Ressources Humaines dans les administrations et institutions chargées de l’accompagnement des promoteurs et des PME.

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Analyse SWOT (FFOM) Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

Force:

• Stabilité politique ; • Amélioration des agrégats économiques ; • Intégration régionale (CEMAC) ; • Fort engagement de l’Etat pour

développer le secteur privé et améliorer le climat des affaires ;

• Existence de plusieurs institutions chargées du développement du secteur privé et des PME ;

• Il y’a une stratégie de développement pour le pays : Gabon émergent 2025 ;

• Un appui des partenaires au développement.

Faiblesses :

• Manque d’infrastructures économiques ; • Lourdeur des procédures administratives

en termes de délais, coûts et nombre de procédures ;

• Faiblesse institutionnelle des structures d’appui à la création d’entreprises (Budgets et ressources humaines) ;

• Manque d’études stratégiques, d’études sectorielles et d’études d’opportunités d’investissements ;

• Manque de main d’œuvre qualifiée qui répond aux besoins des entreprises ;

• Un pays qui dépend essentiellement des ressources pétrolières.

Menaces ou Défis:

• La mobilisation des ressources pour financer les programmes;

• Cohérence entre tous les aspects et programmes de développement du secteur privé (investissements en infrastructure économique, appui institutionnel, renforcement des capacités, financement …)

• Synergie entre les administrations et structures d’appui à la création d’entreprises : le travail doit être cohérent et en parfaite synergie entre les structures ;

• Manque de performances des Ressources Humaines dans les administrations et institutions chargées de l’accompagnement des promoteurs et des PME.

Opportunités :

• Elaboration de plans stratégiques de développement économique avec des études sectorielles et d’études d’opportunités d’investissements ;

• Programmes de développement de la culture entrepreneuriale ;

• Elaboration d’un programme d’appui institutionnel aux structures d’appui au développement du secteur privé et des PME ;

• Mise en place d’un programme National de structures d’appui à la création d’entreprises (UGP, CDA, IE et PE) ;

• Elaboration d’un programme de renforcement des capacités des ressources Humaines dans les structures d’appui ;

• Diversifier l’offre financier pour le secteur privé (Création de sociétés de SICAR, Crédit bail et leasing ; fonds spéciaux d’investissements …)

• Bénéficier des programmes des partenaires au développement, des ONG

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V- BDEAC ; Plans Stratégique et vision de développement du secteur privé :

V-1 Vision Stratégique de la BDEAC à l’horizon 2025 :

La BDEAC mène sa mission de financement du développement dans l’environnement qui a fait l’objet d’une présentation au chapitre 2 du présent document.

Cet environnement se caractérise, au niveau des économies des six pays, par la quasi-domination du secteur des hydrocarbures, une épargne publique abondante, notamment depuis la dernière décennie, l’absence d’infrastructures physiques de base, la faiblesse de la production industrielle pour transformer nombre de produits du terroir, une intégration économique insuffisante dans l’espace CEMAC, un grand retard dans l’intermédiation financière, et, par-dessus tout, un niveau de développement humain extrêmement faible au regard des ressources détenues.

Créée pour promouvoir le développement économique et social des pays de la CEMAC notamment en mobilisant les ressources en vue de soutenir les investissements favorisant l’intégration régionale, la BDEAC se doit de s’organiser pour apporter une contribution efficace à la résolution des problèmes de développement de la Sous-région.

A cet effet, la haute Direction a formulé, pour l’Institution, une vision au terme de ses cinquante ans d’existence, à l’horizon 2025, à savoir :

« Etre une banque performante, partenaire de référence pour la CEMAC, jouant un rôle majeur dans le financement de l’intégration régionale et des investissements orientés vers le développement humain ».

Une telle vision exige de la Banque qu’elle soit en situation de collecter les ressources adaptées, en quantité et en qualité, à ses interventions statutaires, et qu’elle s’assure les conditions de sa pérennité, par une viabilité financière à long terme.

La réalisation de ces deux conditions passe par une transformation de l’Institution pour la doter d’une gouvernance appropriée et d’un fonctionnement conforme aux normes internationales.

V-2 Axes de la vision stratégique à l’horizon 2025 :

• Être un acteur majeur dans le financement des projets d’infrastructures pour l’émergence des Etats en 2025 ;

• Mobiliser les excédents budgétaires des Etats pour les orienter vers les projets structurants ;

• Être une institution de référence en matière de financement des investissements du secteur privé et du secteur public marchand ;

• Être un émetteur de référence sur le marché financier de la CEMAC ;

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• Contribuer à la lutte contre la pauvreté, par le financement du développement à la base ;

• Être un partenaire de référence pour la Sous-région CEMAC ; • Devenir un partenaire stratégique des États pour le développement durable.

V-3 Stratégie opérationnelle :

En raison de la priorité accordée aux infrastructures par le Plan 2013-2017, la répartition des parts de financement entre les secteurs public et privé est pratiquement inversée par rapport au Plan 2008-2012, pour tenir compte de la demande particulièrement importante dans les domaines des infrastructures de transport et d’énergie. Il en découle que les financements continueront de bénéficier au secteur privé, mais la plus grande partie de ces financements reviendra au secteur public, en privilégiant bien entendu le cofinancement des grands projets nationaux et régionaux avec les bailleurs de fonds internationaux.

En ce qui concerne l’approche clientèle à suivre par la Banque, on décline ce qui suit :

Peuvent bénéficier des concours de la BDEAC, les opérateurs du secteur public ou du secteur privé.

Le secteur public comprend les Etats membres de la CEMAC, leurs collectivités et établissements publics.

Le secteur privé regroupe les personnes morales, de statut privé ou associatif, ressortissants de la CEMAC ou étrangers, désireux d’investir dans la zone CEMAC dans des opérations entrant dans les domaines d’intervention de la BDEAC. Le mode de gestion des sociétés relevant de ce secteur doit être de type privé, avec une comptabilité commerciale, une organisation et un fonctionnement conformes aux règles en la matière.

V-3-1 Le secteur privé :

La stratégie de la Banque relative au développement du secteur privé a pour principal objectif de contribuer à l’émergence d’un secteur privé viable dans les pays de la CEMAC, afin de renforcer la diversification des économies de ces pays. Il est en effet établi que le secteur privé joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises, par sa contribution à la croissance économique, par la fourniture de biens et services et la création d’emplois.

La Banque maintiendra l’importance accordée au secteur privé tout en veillant à la qualité de ses engagements à travers les voies traditionnelles de cofinancement, de lignes de crédit dédiées ou de refinancements ponctuels des banques locales.

En outre, la Banque prendra l’initiative d’animer un réseau d’information et d’appuis à la fois institutionnel et technique des entrepreneurs, avec la participation nécessaire de partenaires ciblés. Elle encouragera ses Etats membres, qui ne l’ont pas encore

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fait, à adhérer aux Fonds Régionaux de garantie que sont le Fonds de Solidarité Africain (FSA) et le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE), ainsi qu’à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).

V-3-2 Le secteur public :

La Banque, pour tenir compte de la demande et pour marquer l’importance des infrastructures notamment de transport et d’énergie, accroîtra fortement son apport au financement des investissements publics dans le cadre de cofinancements organisés. Elle améliorera son appui aux Etats dans son rôle de Conseil, en recherchant les domaines et les voies d’une contribution efficace.

Le financement des interventions de la Banque en faveur du secteur public s’appuiera pendant les premiers exercices du Plan 2013-2017 essentiellement sur l’orientation de l’épargne publique vers les projets structurants. En revanche, vers les dernières années du Plan, avec l’achèvement de la mise en œuvre du Programme des appuis institutionnels, la Banque pourra avoir accès à des ressources concessionnelles de type IDA ou à certaines lignes de crédit particulières offertes par les partenaires étatiques.

V-4 Politiques sectorielles :

V-4-1 Les infrastructures :

La Banque va amplifier les financements en faveur des infrastructures ayant une forte dimension régionale, essentielles pour l’amélioration de l’environnement des affaires. Il s’agit notamment des infrastructures de transport, de télécommunication et d’énergie.

Dans ces domaines, la Banque encouragera, en dehors de son propre financement, l’intervention des opérateurs ou développeurs privés, à la fois dans les programmes régionaux et dans les projets nationaux, au titre du partenariat public/privé promu avec d’autres Institutions, ou dans le cadre des prestations d’arrangeur de financements.

a) Les transports :

Au cours du Plan, la Banque poursuivra sa contribution à la réalisation concrète des projets du PDCT-AC, notamment par la mobilisation de la communauté des bailleurs de fonds internationaux. Pour sa contribution directe au financement de ces projets, la Banque situera son action principalement dans le segment des infrastructures marchandes et du NEPAD. Au niveau national, elle assistera les Etats dans leurs politiques de désenclavement intérieur par l’aménagement des routes non bitumées.

b) L’énergie :

Le taux d’accès à l’énergie dans les zones rurales en Afrique centrale se situe en dessous de 3%. Par ailleurs, les échanges transfrontaliers en matière d’énergie sont inexistants, malgré l’existence d’un potentiel réel.

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La Banque soutiendra les échanges énergétiques transfrontaliers, ainsi que l’électrification rurale, notamment dans les zones mitoyennes des sites de production et dans celles traversées par des lignes de transport.

Le Programme Pilote d’Electrification Transfrontalière (PPET) de 12 projets transfrontaliers, promu par le Pool Energétique de l’Afrique Centrale (PEAC), augure des possibilités d’intégration en matière de production et de distribution de l’électricité.

En outre, la Banque marquera sa présence dans le développement des aménagements hydro-électriques nécessaires à l’augmentation de l’offre énergétique des pays disposant d’un fort potentiel et des sites susceptibles de contribuer à l’échange intra régional. Le financement en BOT de l’aménagement hydro-électrique de Memve’élé et celui de Boali en cours de préparation seront poursuivis et complétés par d’autres projets ayant reçu le label d’intégration régionale au sein du PEAC.

c) L’eau :

En ce qui concerne l’eau, la Banque participera aux investissements de réhabilitation des équipements de production ou d’extension des réseaux de distribution. Elle maintiendra son appui au développement d’un partenariat régional de l’eau en Afrique Centrale (PRAC).

d) Les Télécommunications :

La mise en orbite très prochaine du satellite africain, après celui du Nigeria, entraînera une mutation dans les services de télécommunication au profit des populations et des opérateurs traditionnels. La Banque marquera une sélection accrue de ses engagements dans la branche de la téléphonie cellulaire, au regard du niveau de pénétration des nouvelles technologies de l’information et de la communication et de la réduction de la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales.

En outre, la Banque privilégiera les programmes d’investissement engagés par les opérateurs inter pays, en encourageant des plans d’actions concertés et un système de régulation aptes à répartir équitablement les avantages et les contraintes d’exploitation des réseaux.

V-4-2 L’industrie et l’agro-industrie :

Mue par son expérience, la Banque approchera différemment les grandes unités d’une part, les PME/PMI/PMEA d’autre part. Ses interventions viseront la construction, la réhabilitation, la modernisation et l’extension des premières, pour favoriser les échanges régionaux (marché amont ou aval) et la coopération entre les opérateurs (investissements, capital). Compte tenu de la fragilité des petites et moyennes unités, la Banque recherchera les moyens adaptés pour animer avec ses partenaires locaux, un réseau d’encadrement technique et financier de ces

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promoteurs privés afin de réduire le niveau de risque sur cette catégorie d’entreprises.

La préférence accordée à l’intégration économique sera marquée par une incitation financière appliquée sur les conditions de financement en faveur des investissements et des entreprises qui réalisent les critères de projets d’intégration sous-régionale.

V-4-3 La microfinance et le développement rural :

L’implantation de la microfinance en milieu rural a ouvert diverses voies de progrès aux populations : activités et revenus, épargne et investissements, nouvelles conditions de vie. Par ailleurs, elle a permis de renforcer la mobilisation des Organisations de Base (ODB) préparées à la pratique du crédit associatif.

La Banque souscrira de manière significative à cette dynamique en amplifiant les effets à travers les lignes de crédit indispensables au développement des activités génératrices de revenus. Elle devra pour cela renforcer ses capacités techniques, financières et humaines en la matière. Dans le cadre de la prise en compte des questions de genre, les opérations en faveur des femmes feront l’objet d’une attention particulière de la Banque. Elle contribuera à la promotion d’actions novatrices et à l’appui des programmes d’encadrement technique des Organisations de base, dans les limites des fonds spéciaux disponibles et renouvelés.

Toutefois, la Banque élargira les possibilités d’intervention en faveur des Etablissements de Microfinance à travers l’affectation de ressources à taux modéré. Une réflexion sera conduite sur les modalités pratiques de cette nouvelle orientation.

V-4-5 L’immobilier et les services :

L’intervention de la Banque dans ces secteurs constitue une réponse aux urgences exprimées pour le développement du tourisme et l’essor des prestations indispensables à l’amélioration de l’environnement économique.

L’intervention de la Banque au cours du Plan privilégiera le segment de l’immobilier de rapport.

La Banque réalisera les études sectorielles nécessaires afin de parfaire sa connaissance, aux fins de refinancement de l’habitat à travers les institutions financières nationales spécialisées, existantes ou en création.

Un document de politique sectorielle de la BDEAC en matière de financement du secteur immobilier a été approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque en début de période du Plan.

V-4-6 Le secteur financier :

Le secteur financier de la Sous-région servira de vecteur pour accroître les concours en faveur des investissements d’envergure nationale, à travers une offre de financements globaux ou spéciaux, répondant aux besoins des établissements de crédit et des institutions financières pour le financement du haut du bilan des PME/PMI.

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La Banque engagera au début du Plan une consultation auprès des banques locales, afin de circonscrire les produits de refinancement qui répondent à leurs attentes, et qui permettent à la Banque d’atteindre dans les meilleures conditions les bénéficiaires finals que sont les PME/PMI.

Selon les directives en vigueur, les IFN éligibles à un refinancement de la BDEAC doivent être classées, au moment de la prise de décision d’octroi, en cote 1 ou 2 du système de cotation de la COBAC.

LE SECTEUR PRIVE :

La stratégie de la Banque relative au développement du secteur privé a pour principal objectif de contribuer à l’émergence d’un secteur privé viable dans les pays de la CEMAC, afin de renforcer la diversification des économies de ces pays. Il est en effet établi que le secteur privé joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises, par sa contribution à la croissance économique, par la fourniture de biens et services et la création d’emplois.

La Banque maintiendra l’importance accordée au secteur privé tout en veillant à la qualité de ses engagements à travers les voies traditionnelles de cofinancement, de lignes de crédit dédiées ou de refinancements ponctuels des banques locales.

En outre, la Banque prendra l’initiative d’animer un réseau d’information et d’appuis à la fois institutionnel et technique des entrepreneurs, avec la participation nécessaire de partenaires ciblés. Elle encouragera ses Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer aux Fonds Régionaux de garantie que sont le Fonds de Solidarité Africain (FSA) et le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE), ainsi qu’à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).

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VI- Interventions de la BDEAC au Gabon :

Interventions de la BDEAC :

La BDEAC intervient dans le financement des projets dans les secteurs public et privé dans la sous–région CEMAC. Le Gabon est le deuxième pays, après le Tchad, qui a bénéficié des financements de la BDEAC pour un montant global de 161.883 millions de FCFA.

Montant des prêts Pourcentage

Projets régionaux 23019 3,4 Cameroun 161883 23,7 Centrafrique 9812 1,4 Congo 97154 14,3 Gabon 181300 26,6 Guinée équatoriale 9160 1,3 Tchad 199354 29,2 Total 681682 100%

Financement des projets du secteur privé :

Travail 2003-2008 2009 2010 2011 2012 2013 CUMUL

Prêts en faveur des PME 12 877 12 072 0 19 745 46 252 5 600 96 546 Lignes de refinancements 7 330 0 0 200 535 0 8 065

104 611

23019

161883

9812

97154

1813009160

199354

Projets régionauxCameroun

Centrafrique

Congo

Gabon

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Le développement des opérations de financement des projets par la BDEAC depuis 2006 est bien constaté et la Banque s’oriente beaucoup plus vers l’adéquation entre les deux secteurs public et privé pour assurer aussi bien le développement des infrastructures et du tissu économique du pays.

Projets financés par la BDEAC au Gabon depuis 2006 :

La BDEAC a financé, depuis 2006, 17 projets au Gabon pour un montant de 181.300.000.000 FCFA dont 9 projets pour le secteur privé pour un montant de 67.500.000.000 FCFA.

Projets Nombre Montant* Publics 8 113.800 Privés 9 67.500 Total 17 181.300

* milliers de francs CFA

Répartition des projets privés par secteur d’activité :

Les projets financés par la BDEAC dans le secteur privé au Gabon sont principalement dans le secteur des infrastructures pour un montant de 43.000.000 000 FCFA suivi par le secteur de l’agroalimentaire pour un montant de 21.000.000.000 FCFA soit 95.2 % des financements, ensuite les secteurs de l’immobilier et services.

Secteur Montant* Pourcentage Infrastructures (privé) 43.000 64,18% Finance 0.000 0.0% Télécom 0.000 0.0% Industrie & Agroalimentaire 21.000 31,34% Immobilière et services 3.500 4,48% Total 67.500 100%

• En Millions de FCFA

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VII- Orientations du Gabon pour le développement du secteur privé et des PME :

VII-1 Vision 2025 et orientations stratégiques 2011 – 2016.

Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) découle du projet de Société que Son Excellence le Président Ali BONGO ONDIMBA a proposé à la Nation Gabonaise en Août 2009, « l’Avenir en confiance ».

L’ambition aujourd’hui est de « Faire du Gabon un pays disposant d’un environnement des affaires de classe internationale » en modernisant le cadre de dialogue public-privé, en renforçant considérablement la promotion et le marketing du pays, en facilitant les procédures de création d’entreprises, en appuyant le développement des PME à travers l’appui-conseil, le financement, la compétitivité et l’insertion de plus de gabonais dans le marché du travail. L’ambition se matérialisera notamment par un classement du Gabon parmi les 10 premiers pays africains du Doing Business à l’horizon 2020. D’ici là, le pays devra constamment figurer parmi les meilleurs pays réformateurs dans le monde.

Par ailleurs, le renforcement de la transparence de la commande publique est un impératif fondamental pour capter la confiance des investisseurs et des entrepreneurs au Gabon. A ce titre le Code des Marchés Publics sera révisé en le mettant en phase avec les standards internationaux. Les commandes seront effectuées en systématisant de plus en plus les procédures d’appel d’offres. Les agents dédiés aux achats publics renforceront leurs compétences en matière d’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour garantir l’efficience des processus d’achats et la qualité des produits et services achetés. Les contrôles concernant l’exécution de travaux ou de prestation d’un service particulier seront renforcés grâce à la mise en place de procédures strictes et l’affectation d’agents dédiés à cette tâche. Enfin, le processus de commande devra favoriser la sélection d’entreprises gabonaises pour exécuter les marchés.

Ainsi, l’administration publique devra apporter son soutien aux PME - PMI de droit gabonais pour qu’elles puissent remplir toutes les exigences relatives aux marchés

64,18%

0,00%

0,00%

31,34%

4,48% Infrastructures (privé) 43.000

Finance 0.000

Télécom 0.000

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publics. Pour réaliser le programme, une démarche globale de réforme du cadre des affaires a été élaborée à travers trois actions.

VII-2 Programme Phare d'appui à l'investissement et au secteur privé :

La cohérence, la lisibilité et la visibilité du dispositif d’appui au secteur privé doivent être améliorées. Les rôles et champs de responsabilité doivent être clairs et bien répartis de sorte que les doublons et chevauchements de missions ou d’attributions entre organisations d’appui soient évités. La prise en charge de l’appui au secteur privé pourra ainsi être limitée à un nombre restreint, mais efficace d’organisations. La cartographie cible du dispositif d’appui au secteur privé a été élaborée suivant ces orientations. Elle comprendra des structures prenant en charge des fonctions précises par rapport aux attentes du secteur privé.

La création du tissu national de PME – PMI permettra de résoudre le problème du chômage de masse et de contribuer fortement à l’essor économique du pays. Des structures comme Promo Gabon ou la Direction Générale des PME mettront en place des projets spécifiques destinés à encourager et appuyer les Gabonais, et notamment les jeunes, à créer leurs propres entreprises. Une communication soutenue sur les opportunités d’affaires comme la sous-traitance, la mise en place d’incubateur, une assistance à l’élaboration de plans d’affaires permettront d’assurer une promotion dynamique de l’entrepreneuriat. Les structures citées plus haut pourront également mettre directement en relation les PME – PMI gabonaises avec les grandes entreprises ou l’Administration Publique pour leur permettre d’obtenir des marchés de sous-traitance.

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L’une des clés pour l’amélioration de l’environnement des affaires réside dans la capacité des pouvoirs publics et du secteur privé à mettre en place un dialogue efficace centré sur les préoccupations des investisseurs et du secteur privé. Ainsi, des thèmes centraux tels que le coût et la flexibilité du travail, les conditions d'accès au financement, la disponibilité de la main d'œuvre (étrangère ou gabonaise) devront faire l’objet d’une concertation public-privé. Ainsi, plusieurs cadres de concertation devront être créés en s’appuyant, par exemple, sur la place centrale qu’occupe la Chambre de Commerce dans le paysage économique et institutionnel gabonais. Par ailleurs, placé sous l’autorité du Président de la République, un Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) sera institué afin d’initier, de piloter, de suivre et d’appuyer la mise en œuvre de réformes proposer dans le cadre de la concertation. Il devrait permettre de bénéficier, au Gabon, d’un environnement juridique plus attractif et plus propice à l’investissement.

VII-3 Structures d’appui au secteur privé :

La promotion des PME est basée sur la volonté du gouvernement de créer un tissu industriel au Gabon pouvant impulser le développement économique et social. Nous venons dans cette section les

missions et attributions de différentes structures chargées de conduire la politique de promotion des PME. Nous allons voir dans l’ordre les prérogatives du Ministère des PME/PMI et de celles des autres structures chargées de la promotion des PME.

VII-3-1 Ministère des PME :

La politique menée par le Ministère des PME/PMI est totalement guidée par la loi 1/81 du 08 juin 1981 qui institue des mesures propres à promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises Gabonaises. La mise en œuvre de cette politique est assurée par les organes du Ministère des PME/PMI, que sont: la Direction Générale des PME/PMI, chargée de concevoir et de conduire toute la politique de promotion des PME. Elle est entourée dans cette mission du FAGA, pour le financement et la garantie des PME et, de PROMOGABON, pour la formation et l’encadrement des PME. Nous allons donc présenter les missions et attributions de ces différentes structures.

VII-3-2 Direction Générale des PME/PMI :

La Direction Générale des PME/PMI est chargée de concevoir et de conduire toute la politique de promotion des PME. Elle gère, à travers son service d’agréments, la politique d’octroi d’agrément PME gabonaise qui donne droit aux avantages fiscaux et douaniers, à l’accès aux marchés publics et au financement FAGA.

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a) Avantages fiscaux et douaniers :

La loi n°1/81 du 08 juin 1981, en ses articles 6, 7 et 8 «nouveau » du chapitre 3, accorde des avantages fiscaux et douaniers aux PME gabonaises agréées. A cet effet, il est prévu:

• Une exonération ou une application de 3% des droits et taxes perçus à l’importation pendant dix (10) ans maximum;

• Une exonération pendant cinq (5) ans de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la contribution des patentes et des frais d’enregistrement des opérations et des actes qui se rattachent à l’activité de l’entreprise

• Une exonération pendant dix (10) ans de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties.

En outre les Petites et Moyennes Entreprises agréées constituées sous forme de société bénéficient d’une dispense de la cession gratuite à l’Etat de l0% de leurs actions.

b) L’accès aux Marchés Publics :

La loi n°1/81 du 08 juin 19X1, en son chapitre IV (articles 9 à 17) et son décret d’application n°1029/PRISEPME du 25juillet1984 présentent tous les avantages concédés aux PME gabonaises agréées en matière d’accès aux marchés publics. Le décret n°416/PR du 18 mars 1985 portant sur le code des marchés publics précise les conditions d’accès aux marchés publics. Ainsi, sur la base de ces textes juridiques, il est prévu les avantages suivants :

• Les marchés publics dont les montants sont inférieurs à cinquante millions de francs CFA (50.000.000frs CFA) sont exclusivement réservés aux PME gabonaises agréées. En revanche, il est demandé à l’Administration, aux Etablissements publics, para publics et aux Collectivités locales de fractionner leurs marchés afin de les rendre accessibles aux PME agréées ;

• Les marchés supérieurs à cinquante millions ne sont attribués qu’aux grandes entreprises ou PME non agréées qui s’engagent à sous-traiter 10% du marché à des PME agréées.

En plus, les PME gabonaises agréées titulaires d’un marché public bénéficient de la limitation de la retenue de garantie à 5%, de l’octroi d’une avance de démarrage égale au moins à 30% et de la dispense du cautionnement du marché et du paiement des dossiers d’appel d’offres. Le règlement des sommes dues aux PME agréées est effectué dans un délai maximal d’un mois.

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VII-3-3 Fonds d’Aide et de Garantie :

Parce qu’il existe actuellement au FAGA une activité d’octroi de micro crédits purement informelle, l’étude de la mise en place de la microfinance passe par la présentation du FAGA, l’analyse de ses missions et les limites de celles-ci.

Le FAGA a été créé par la loi 1/81 du 8 juin 1981 instituant des mesures administratives et financières propres à promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises/Industries gabonaises. Selon l’article 4 de cette loi, le FAGA se compose de quatre directions et un conseil d’administrations à savoir : la Direction des Opérations Financières (DOF), la Direction Administrative (DA), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), le Service Comptable et du Personnel (SCP).

Les conditions d’accès aux financements :

L’accès aux financements nécessite la réunion de certaines conditions :

L’entreprise doit être agréée au régime PME par la commission d’agrément ; L’entreprise ou le projet d’entreprise doit dégager une rentabilité suffisante pour assurer le service de la dette et le développement à moyen et long terme ; Le promoteur doit avoir une moralité.

Le FAGA intervient notamment à travers les actions suivantes :

L’aide directe ; La garantie ; La prise de participation ; La bonification d’intérêts ; Le refinancement des fonds du FODEX ; La gestion de la ligne du Fonds Européen de Développement.

VII-3-4 PROMOGABON :

L’Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (PROMOGABON) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Cette Agence a été instituée pour promouvoir la création et le développement des PME gabonaises ou à participation majoritaire gabonaise et dirigée par des gabonais. L’article 3 du décret n) 357/PR/PM/SEPME du 07 mars 1984, portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Promotion des PME, et l’article 4 de la loi 13/83 reconnaissent à PROMOGABON des missions particulières dont les principales sont :

• L’analyse technique, économique et financière des demandes reçus par le Ministère de tutelle technique en vue de bénéficier de dispositions de la loi n°1/81 ; • L’assistance des promoteurs depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation et sa gestion ;

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• L’encadrement des PME gabonaises qui bénéficient d’une assistance financière ; • La réalisation des actions et des programmes de formation des responsables et du personnel des PME.

Afin d’étendre ses missions sur toute l’étendue du territoire national, il est prévu la création des services provinciaux qui seront directement rattachés à la direction générale.

Les frais d’étude des dossiers étaient, à Libreville et Port-Gentil, de 50. 000 francs CFA et de 25.000 francs CFA dans les autres provinces.

En sommes, les missions et attributions du Ministère des PME sont axées sur l’octroi d’agréments PME gabonaises, la formation, l’encadrement, le financement et la garantie de prêts des PME agréées Nous aborderons le rôle des autres structures chargées de la promotion des PME dans la section ci-après.

VII-3-5 FODEX :

Pour renforcer la politique de financement de l’initiative privée, le Gouvernement a, par ordonnance 0001/93/PR de 15 avril1993, créé le Fonds d’Expansion et de Développement de la Petite et Moyenne Entreprise ou de petite et Moyenne Industrie FODEX.

En effet, le FODEX est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses ressources proviennent à 70/% d’un prêt de la Banque Africaine de Développement (BAD), et à 30% du Budget de l’Etat et des subventions provenant d’autres bailleurs de fonds, notamment de la coopération belge. Sa mission principale est de mettre à la disposition des institutions financières et des cabinets d’études agréées des ressources nécessaires au financement des créations et des restructurations des petites et moyennes entreprises ou industries, du programme d’expansion dans les secteurs productifs et de la couverture des besoins courants des petites et moyennes entreprises ou industries.

Cette ambition de l’Etat assignait au FODEX, comme objectif majeur, le renforcement du rôle de la PME-PMI gabonaise dans l’économie nationale afin de diversifier les activités de production, de créer des emplois et de réaliser la restructuration et l’expansion des activités économiques existantes.

Pour mener à bien cette tâche, le FODEX est organisé autour de quatre guichets qui ont des rôles bien distincts, notamment :

• Le guichet « DEVELOPPEMNT » qui est chargé de financer les investissements des petites et Moyennes Entreprises ou Industries jusqu’à 70% du coût d’investissement de celles-ci avec un taux d’intérêt de 12% par an. La

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durée du crédit est de 10à 15 ans avec un éventuel différé de remboursement de 30 mois maximum ;

• Le guichet « PRETS PARTICIPATIFS » qui a pour objet d’aider les promoteurs à compléter l’apport en fonds propres nécessaires à la réalisation de leur projet. Le montant de ce prêt représente 12% du coût de l’investissement du projet si celui-ci est compris entre 70 et 400 millions de francs CFA, et 8% si celui-ci est compris entre 400 millions et un milliard de franc CFA ;

• Le guichet « GARANTIE » qui accorde une garantie complémentaire à hauteur de 50% du prêt en capital accordé par le FODEX ;

• Le guichet « ETUDES » qui permet de financer à hauteur de 50% les études de faisabilités réalisées par les cabinets agréées ainsi que 50% du coût du suivi technique des projets financés par le FODEX ;

Les missions du FODEX sont orientées vers le financement et la garantie des prêts aux Petites et Moyennes Entreprises.

VII-3-6 Agence de Promotion des Investissements Privés :

La loi n°15/98du 23 juillet 1998, instituant la charte des investissements en République Gabonaise et l’ordonnance n°006/2000/PR du 12 février 2000 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), sont les deux textes qui créent cette structure.

Selon l’article 2 et suivants de l’ordonnance n°006/2000/PR du 12 février 2000, l’APIP est établissement public administratif doté d’une personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion.

Cet établissement a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des Investissements Privés. A cet effet, il est chargé de :

• L’accueil, de l’orientation et de l’assistance des investisseurs ;

• La diffusion de l’information économique auprès des investisseurs potentiels ;

• La facilitation des formalités administratives de création, de modification ou de cessation d’activités des entreprises ;

• La contribution à la réalisation des études sectorielles et à l’identification des projets ;

• La constitution et de la gestion d’une banque de données ;

• La recherche à travers le monde, des investisseurs et des partenaires techniques, commerciaux et financiers ;

• L’organisation des concertations entre l’Administration et la représentation du secteur privé.

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Dans le cade de notre étude, nous allons nous intéresser au « Guichet Unique », qui est la structure chargée de faciliter les formalités administratives de création des entreprises.

VII-3-7 PAPSUT :

Le PAPSUT est un organe d’exécution de projets cofinancés par l’Etat Gabonais, la Banque Mondiale et d’autres bailleurs. Cet organe est placé sous la tutelle du Ministre de la Planification qui agit en tant que Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte de l’Etat et des Municipalités ciblées par les projets qu’il exécute. L’une des missions du PAPSUT est de développer des méthodes de travail à haute intense

de main d’œuvre pour travaux publics urbains. C’est à ce titre que le PAPSUT, à travers son projet PROTOTIPPEE, s’est fixé comme objectifs le renforcement des capacités et la promotion des PME du BTP, la réalisation des infrastructures publiques qui ont pour but d’améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées, le développement du secteur privé afin de lutter contre le sous emploi et la pauvreté et la contribution à l’élaboration d’une stratégie de promotion des PME/PMI.

Amélioration du climat des affaires

Et développement du secteur privé

Financement Appui Institutionnel

Renforcement des capacités

Actions ciblées pays

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VIII- Orientations de la BDEAC pour développer le secteur privé et les PME au Gabon :

VIII-1 Axes stratégiques du développement du secteur privé et des PME :

Le développement du secteur privé et des PME s’articule autour de quatre axes qui sont inter liées :

VIII-1-1 Le Financement :

Le système financier doit être en mesure de répondre aux besoins de financement du secteur privé et des PME. De ce fait les services et les offres de financements doivent êtres diversifiés et répondent aux besoins des entreprises dans toutes les phases depuis la création au développement.

On doit trouver alors les fonds d’amorçage, les Banques d’Investissements et de développement, les Sociétés qui gèrent les capitaux investissements (SICAR et SICAV), les sociétés de Crédit bail, les fonds de garantie et les fonds spéciaux d’investissements en plus des Banques commerciales et des Etablissements de Micro Finances (EMF)

VIII-1-2 Le Développement Institutionnel :

Les structures et administrations d’appui au secteur privé et à la création d’entreprises doivent êtres en mesure de répondre aux besoins des entreprises par des services performants, des procédures simplifiées et des coûts moins élevés. De ce fait, elles doivent êtres renforcées par des programmes d’appui institutionnels, équipées des moyens matériels et ressources humaines nécessaires.

Les programmes couvrent les volets d’appui financier, organisation, appui techniques pour l’élaboration et l’exécution des programmes d’activités.

VIII-1-3 Le Renforcement des Capacités :

L’objectif est de combler le déficit en ressources Humaines qualifiées dans les Institutions chargées du secteur privé et des PME. Les dites structures doivent avoir les compétences nécessaires pour la bonne gestion et exécution des programmes et actions en faveur du secteur privé et des PME. D’où la nécessité de mener des actions et programmes de formation et de renforcement des capacités des RH dans les administrations fiscales, les Agences de développement des PME, les structures d’appui, les Centres des Formalités pour les Entreprises…

VIII-1-4 Actions Pays ou actions spécifiques :

En vue d’améliorer le climat des affaires, le pays, avec les partenaires au développement doit mener certaines actions spécifiques tels que l’amélioration de la législation économique et commerciale, mener des études économiques stratégiques et sectorielles pour dénicher les opportunités d’investissements, entreprendre des actions pour alléger les procédures, réduire les délais et les coûts dans les différentes administrations chargées du secteur privé et des PME.

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AXES DE DEVELOPPEMENT DU CLIMAT DES AFFAIRES AU GABON

FINANCEMENT

1- Fonds de Garantie ; 2- Fonds / Guichet des Ressources

Concessionnelles ; 3- Capital Investissements / SICAR ; 4- Financement des EMF ; 5- Fonds d’amorçage ; 6- Fonds de développement des

petits métiers et de l’artisanat ; 7- Crédit bail (Leasing).

APPUI INSTITUTIONNEL

1- Programme National de structures

d’appui à la création d’entreprises 2- Programme d’appui aux structures

d’accompagnement du secteur privé et des PME

3- Centres Techniques sectoriels 4- Appui institutionnel aux acteurs

économiques privés.

ACTIONS & PROGRAMMES SPECIFIQUES / PAYS

1- Améliorer le Code des Investissements en faveur du secteur privé, des PME et donner plus d’incitations financières et fiscales ;

2- Etudes sectorielles approfondies 3- Le commerce transfrontalier, 4- Allégement des procédures et

réduction des délais et des coûts dans les administrations chargées des PME tels que la Douane, l’Administration fiscale …

RENFORCEMENT DES CAPACITES

1- Développement de la culture entrepreneuriale

2- Renforcement des capacités des promoteurs

3- Renforcement des capacités des Ressources Humaines dans les administrations et les structures d’appui au secteur privé et aux PME

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VIII-2 Actions et programmes de la BDEAC :

Dans le cadre de ces attributions et sa vocation de banque de développement économique de la Sous-région, la BDEAC peut entreprendre certaines actions, développer certains programmes et financer d’autres en vue de diversifier l’économie Gabonaise et développer le secteur privé et les PME.

VIII-2-1 Financement :

Dans le volet financement la BDEAC interviendra directement par la mise en place de certains mécanismes de financements d’une part et proposer de mener des études pour la mise en place d’autres mécanismes par d’autres partenaires au développement et par le Gouvernement Gabonais.

a- Fonds de Garantie : La diversification des économies des pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale) passe par l’amélioration de l’environnement de l’entrepreneuriat et la promotion des investissements privés. Ceci nécessite, entre autres, un effort d’adaptation des mécanismes de financements aux besoins des PME / PMI notamment le financement à moyen et à long terme et non seulement à court terme.

Les banques de la Sous-région, comme les investisseurs, auront de plus en plus besoin de mécanismes de sécurisation des crédits qu’ils accordent surtout pour les nouveaux investisseurs dans la catégorie des PME / PMI.

De ce fait, la mise en place d’un fonds de garantie aidera à satisfaire les besoins de ces promoteurs et des institutions de financement.

Actuellement, dans la Sous-région il y’a des fonds de garanties opérationnels tels que le fonds FAGACE, le fonds FSA, le fonds ARIZ qui opèrent à des niveaux régional ou international. Certains pays ont créé leurs propres fonds de garantie tels que le fonds pilote de garantie partielle pour la création des PME en Guinée Equatoriale ou le fonds FSGPME au Congo.

Ces fonds répondent partiellement aux exigences de sécurisation des crédits et le recours à leurs couverture demeure encore faible aussi bien par les banques que par les promoteurs pour plusieurs raisons :

- Des fonds qui ne couvrent pas tous les pays de la région CEMAC

- Le taux de couverture est parfois réduit

- Les conditions d’indemnisations sont contraignantes

- Les délais de traitement des dossiers sont longs

- …

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Le Fond de garantie envisagé par la BDEAC devrait donc être l’un des programmes phares pour l’impulsion de l’investissement privé dans la zone CEMAC, il devrait permettre d’aboutir à l’émergence d’entreprises privées opérants dans des secteurs économiques prioritaires et porteurs hors énergie et hydrocarbures. Un tel fonds rassurerait le secteur financier pour l’accompagnement des promoteurs privés.

Propriétaire du projet : BDEAC

Financement de l’étude : BDEAC

Etude : BDEAC + un partenaire de la BDEAC

Financement du projet et de sa mise en application : BDEAC

Mise en application et fonctionnement : BDEAC

Assistance technique : Partenaire technique de la BDEAC

b- Fonds / Guichet des Ressources Concessionnelles : Le fonds des ressources concessionnelles (FRC) est un guichet concessionnel dont le rôle est de compléter le rôle des institutions financières internationales, régionales et sous régionales notamment la BDEAC pour financer les projets de développement économique et social dans les pays ayant un faibles accès aux ressources ordinaires.

Le financement concessionnel demeure la forme de financement la plus appropriée pour les pays à faible revenu ou les pays très pauvres endettés.

Les ressources concessionnelles viennent généralement des pays donateurs, pays riches qui contribuent aux financements des projets de développement économique et social et de manière générale qui permettent l’accès des pays pauvres à des ressources de financements afin de réduire la pauvreté par des prêts d’investissements et des dons et autres modalités d’aides.

Les fonds disposent généralement des ressources mais aussi bien des mécanismes et instruments nécessaires pour appuyer le développement des pays à travers :

- Des prêts d’investissements et des dons, - Des prêts d’appui à la réforme (appui sectoriel et budgétaire) - Analyses et études (tels que les études économiques) - L’assistance technique, - Le dialogue sur les politiques - Allégements de dette substantiels - Aide à l’apurement des arriérées - …

Les ressources concessionnelles permettent de mettre à la disposition des pays à faible revenus des financements à des conditions plus souples et d’un poids moins lourd sur la balance des paiements que celles des prêts consentis dans des formules classiques.

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Propriétaire du projet : BDEAC

Financement de l’étude : BDEAC à travers ses lignes de financements des études

Etude : BDEAC + un partenaire de la BDEAC

Financement du projet et de sa mise en application : BDEAC + partenaires financiers + Etats de l’Afrique centrale à travers la mobilisation des excédents budgétaires.

Mise en application et fonctionnement : BDEAC

Assistance technique : Partenaire technique de la BDEAC c- Capital Investissement / SICAR :

Le capital investissement joue un rôle majeur dans l’économie. Il représente un soutien de taille à l’entreprise tout au long de son existence. Il contribue directement à la création d’entreprises, à la promotion de l’innovation et de nouvelles technologies, à la croissance, à l’emploi et au renouvellement du tissu économique.

Le métier de capital – investissement consiste à prendre des participations dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées.

Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie.

Le métier de capital – investissement s’exerce alors sur quatre segments :

1- Le capital – innovation, 2- Le capital – développement, 3- Le capital – transmission 4- Le capital – retournement

Le capital investissement intervient :

- Au moment de la création de l’entreprise et s’appelle le capital risque, - A l’occasion d’un projet de développement surtout pour les entreprises à fort

potentiel de croissance, grâce au capital – développement, - Pour l’acquisition, la transmission ou la cession de l’entreprise et cela avec

le capital – transmission, - En cas de difficulté grâce au capital – retournement.

Le Capital Risque (CR) constitue une essentielle de financement des projets, de l’innovation et de l’investissement privé en général. Le capital risque participe donc au financement de l’économie, à la création de l’emploi et d’une manière générale au développement. Il concerne plus particulièrement les phases amont de la vie de l’entreprise, et est généralement tourné vers le financement des fonds propres de sociétés à forte composante technologique ou d’innovation.

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Les investisseurs en capital risque à travers les Sociétés d’Investissements à Capital Risque (SICAR) interviennent non seulement pour financer les projets mais aussi pour apporter aide, soutien et accompagnement aux entreprises. Les entrepreneurs qui s’adressent aux professionnels du capital risque présentent le plus souvent des projets de développement ambitieux, avec des croissances fortes, et des besoins de financement en fonds propres qui se manifesteront aux différentes étapes de leur croissance.

Propriétaire du projet : BDEAC

Financement de l’étude : BDEAC à travers ses lignes de financements des études

Etude : BDEAC + un partenaire de la BDEAC

Financement du projet et de sa mise en application : BDEAC + partenaires financiers

Mise en application et fonctionnement : BDEAC

Assistance technique : Partenaire technique de la BDEAC.

d- Financement des Etablissements de Micro financement :

Les établissements de micro finances EMF accaparent une place importante dans le système financier en Afrique. Elles constituent pour une certaine catégorie d’investisseurs ou de promoteurs une source incontournable pour :

- Financer des microprojets dans les secteurs agricoles, artisanat ou commerce de détail

- Créer de l’emploi, résorber le chômage - Diminuer la pauvreté

Les EMF accordent généralement les microcrédits de fond de roulement ou de démarrage de petites activités et opèrent surtout au profit de la classe pauvre de la société.

Au Gabon, il y’a plusieurs établissements de micro finances qui ont joué un rôle important dans la promotion de certaines activités économiques et ce, en aidant certains promoteurs à subvenir à leurs besoins de relance d’activités économiques, besoins de fonds de roulements.

Comme aussi, elles ont financé d’autres besoins autres que les microprojets comme les crédits sur salaires ou autres microcrédits pour financer des dépenses familiales (logement, études, survie …)

La BDEAC a financé, à trois reprises, un Etablissement de Micro finances dans l’objectif de toucher une classe de promoteurs que ne sont pas éligibles au financement normal de la Banque en l’occurrence les microprojets.

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L’expérience peut être répétée et dupliquée avec d’autres établissements à conditions que celles-ci soient bien structurées, agréées par la COBAC et aptes pour gérer les crédits.

Propriétaire du projet : Etablissement de Micro Finances Gabonais.

Financement de l’étude : l’Etablissement de Micro finances

Etude : l’Etablissement de Micro finances avec la BDEAC

Financement du projet et de sa mise en application : BDEAC

Mise en application et fonctionnement : EMF

VIII-3 Actions et Programmes du Gouvernement du Gabon avec les partenaires au développement :

La BDEAC a comme objectif principal de contribuer à l’amélioration du climat des Affaires dans toute la Sous-région CEMAC et notamment au Gabon, elle accompagnera donc les autorités Gabonaises pour concevoir et mettre en place les programmes adéquats pour diversifier l’économie, appuyer le secteur privé et promouvoir les PME.

La banque poursuivra aussi la mise en œuvre des programmes du Gouvernement et des partenaires au développement et apportera le soutien technique et financier nécessaire pour renforcer les capacités appuyer les institutions et financer les projets.

La BDEAC propose donc au Gouvernement certains programmes et actions à mettre en place avec d’autres partenaires au développement en vue d’améliorer le climat des affaires, de développer le secteur privé et de promouvoir les PME.

VIII-3-1 Financement :

Le Gouvernement du Gabon est appelé à mettre en place certains mécanismes de financements et certains fonds spéciaux d’investissements pour aider les promoteurs et les PME à s’installer et se développer dans l’objectif de diversifier l’économie gabonaise, créer de l’emploi et assurer le développement et l’équilibre économique régional.

Les autorités gabonaises mettront en place ces mécanismes en collaboration avec les partenaires au développement et les bailleurs de fonds, entre autres la BDEAC.

Parmi ces mécanismes on trouve :

a- Un Fonds d’amorçage :

Les besoins de financement des petites et moyennes entreprises se manifestent des le déclanchement du processus afin de faire face aux frais de démarrage, frais de l’étude de faisabilité, et le fonds de roulement.

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Pour assurer le soutien aux promoteurs durant cette phase et le lancement du processus de création d’entreprises, l’Etat met en place le Fonds d’amorçage (Seed funds)

Ce fonds sera géré par une structure en charge du développement des PME comme l’Agence de Développement des PME et sera logé dans une ou deux banques.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : Gouvernement Gabonais

Etude : Gouvernement Gabonais + un partenaire

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + Un partenaire

Mise en application et fonctionnement : Gouvernement Gabonais + Un partenaire

b- Fonds de développement des petits métiers et de l’artisanat :

Les petits métiers et l’artisanat occupent une place très importante dans l’économie Gabonaise et dans la société, comme dans tous les autres pays, vue le nombre de personnes qui travaillent dans ce secteur mais aussi les potentialités de développement très importantes.

La mise en place d’un fonds de promotion des petits métiers et de l’artisanat aidera une grande masse à créer des petits projets, développer des activités et aussi résorber le chômage.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : Gouvernement Gabonais

Etude : Gouvernement Gabonais + un partenaire

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + Un partenaire

Mise en application et fonctionnement : Gouvernement Gabonais + Un partenaire technique.

c- Crédit bail :

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

o Le crédit bail immobilier : Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l'inverse, avec le mécanisme de cessions-bails, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer

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d'un apport de trésorerie, tout en l'occupant. À l'issue du contrat de crédit-bail, l'entreprise en récupère la propriété.

o Le crédit bail mobilier :

Le Crédit-bail Mobilier est une opération de crédit qui consiste à apporter une solution aux investissements de l’entreprise et des professionnels.

L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat : le prix d’achat, la durée, la périodicité des loyers (linéaire, modulable, avec un premier loyer majoré), le terme (à échoir ou échu) et l’option d’achat.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : Gouvernement Gabonais

Etude : Gouvernement Gabonais + un partenaire

Financement du projet et de sa mise en application : Partenaires privés (sociétés financières spécialisées)

Mise en application et fonctionnement : sociétés financières spécialisées.

VIII-3-2 Appui Institutionnel :

L’appui aux institutions chargées du développement du secteur privé et des PME est d’une importance majeure pour les rendre plus performantes et efficaces afin améliorer le climat des investissements et accompagner les investisseurs privés. De nombreux programmes et actions doivent êtres mis en place dont :

a- Programme National de Structures d’appui à la création d’entreprises :

L’accompagnement des promoteurs dans les phases de création d’entreprise demande un encadrement spécifique et des structures dédiées qui interviennent dans toutes les phases en harmonie entre elles et en parfaite coordination avec les autres intervenants dans le processus de création d’entreprises.

Les dites structures doivent êtres gérées par une institution au niveau national qui aura pour mission de tracer un programme national de promotion des PME et du secteur privé en général, de créer et gérer les structures d’appui, coordonner avec les autres intervenants et tracer les objectifs et définir les moyens d’accompagnement des promoteurs. Au début, et puisque au Congo c’est l’Agence de développement des PME qui est en charge de l’accompagnement des PME ce projet peut prendre la forme d’un Programme National qui sera géré par Une Unité de gestion de Programme (UGP).

Le programme comprendra donc :

• Une Unité de Gestion de Programme • trois Centres de développement d’affaires • Deux incubateurs d’entreprises

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Les dites structures d’accompagnement auront pour mission d’accompagner les promoteurs dans toutes les phases de l’idée de projet ou l’opportunité d’investissement, la formation des promoteurs, la préparation de l’étude de faisabilité, l’accompagnement au financement des projets, l’accomplissement des procédures administratives et juridiques et enfin le démarrage et l’accompagnement post-création.

A chaque phase, le Programme prépare des actions et des programmes pour accompagner les promoteurs et faciliter leurs taches.

L’Unité de Gestion du Programme intervient aussi dans la préparation d’une campagne et un programme national pour le développement de la culture entrepreneuriale.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : BDEAC à travers ses lignes de financements des études

Etude : BDEAC + un partenaire de la BDEAC

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + BDEAC

Mise en application et fonctionnement : Gouvernement Gabonais

Assistance technique : Partenaires techniques

b- Appui aux structures d’accompagnement du secteur privé et des PME :

Les structures concernées sont :

- Le Ministère des PME / PMI ; - La Direction Générale des PME / PMI au sein du Ministère ; - L’Agence de Promotion des PME : PROMOGABON ; - Le Fonds d’Aide et de garantie FAGA ; - Le Fonds d’Expansion et de Développement des PME / PMI : FODEX ; - L’Agence de Promotion des Investissements Privés APIP ; - Le Programme d’Aménagement et de Planification des secteurs urbains de

Transport PAPSUT ; - L’Institut Gabonais de Développement IGAD ; - La Chambre de Commerce ; - La banque Gabonaise de développement ; - Le Centre de Développement des Entreprises CDE ; - Le centre de la Propriété Intellectuelle du Gabon CEPIG.

Ces structures qui fournissent des services d’accompagnement direct au secteur privé et aux PME ont besoin de renforcer leurs capacités techniques et ont besoin de moyens pour agir efficacement.

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Le constat fait que ces structures, pour manque de moyens, équipements et surtout d’appui technique ne sont pas en mesure d’offrir les services adéquats à la population cible, d’où la nécessité de mettre en place des programmes de renforcements structurels et d’accompagnement de ces institutions ainsi que des programmes de jumelages et de coopérations avec leurs homologues à l’étranger.

La mise en place de ces programmes ce fait en collaboration avec les partenaires au développement. Une étude et un diagnostic se fait préalablement pour identifier les besoins exacts et tracer les lignes et les champs d’interventions.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Etude : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Mise en application et fonctionnement : Gouvernement Gabonais + Partenaire au développement

Assistance technique : Partenaires techniques.

c- Centres techniques Sectoriels:

Le Gabon a besoin de diversifier son économie et développer les activités dans des secteurs identifiés comme prioritaires. Le développement de ces secteurs nécessite, entre autres, la mise en place des centres techniques qui ont pour mission de :

- Diagnostics stratégiques, assistance technique et mise à niveau; - Diagnostics qualité et mise en place des systèmes d'assurances qualité; - Assistance technique spécifique et autres expertises; - Essais de laboratoire; - Formation continue et toute action de promotion du secteur.

L’investissement dans les Centres techniques est très important, la nécessité de coordonner entre les Etats de l’Afrique Centrale pour créer ces centres et leurs donner une vocation régionale permet de les renforcer et mobiliser des ressources supplémentaires pour les équiper et les faire fonctionner. Les besoins en Centres techniques au Gabon sont au départ pour les secteurs de l’agro-alimentaire et pour le bois, les deux secteurs prioritaires parmi les secteurs qu’a choisis le pays pour diversifier son économie.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais

Financement de l’étude : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Etude : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement dont la BDEAC

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Mise en application et fonctionnement : Gouvernement Gabonais + Partenaire au développement

Assistance technique : Partenaires techniques et programmes de jumelages.

d- Appui institutionnel aux acteurs économiques privés : Les structures et institutions représentants le secteur privé en l’occurrence les Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Mines du Gabon et le syndicat du patronat (Confédération Patronale Gabonaise CPG) jouent un rôle très important dans l’accompagnement du secteur privé, des entreprises et des nouveaux promoteurs et invités à participer activement dans le haut conseil de dialogue public privé afin de promouvoir et développer l’économie gabonaise. Ces structures ont toujours besoin d’appui institutionnel pour rendre les meilleurs services à leurs ressortissants. La Chambre de Commerce devra jouer un rôle beaucoup plus important et gérer d’autres services dans le cadre de partenariats entre l’administration publique et le secteur privé à l’instar de ses homologues au niveau international, et parmi les activités qui peuvent s’ajouter ou s’améliorer :

- La gestion du fichier d’entreprises dans la circonscription, - L’organisation d’activités et manifestations économiques en faveur des

entreprises (foires, salons, séminaires, délégations d’affaires …) - Les liens et les partenariats avec les institutions homologues à l’étranger ; - La Gestion du Registre de Commerce, - La Gestion d’un parc d’expositions et foires - …

Le programme d’appui institutionnel vise à aider ces structures et les équiper pour mener à bien leurs activités et améliorer leurs services en faveur des entreprises. Le financement et la mise en place de ces programmes peut se faire en coopération et cofinancements entre ces structures, le gouvernement Gabonais, des structures homologues à l’étranger dans le cadre des programmes de jumelages ou à travers des programmes des partenaires au développement.

Propriétaire du programme : Institutions privées + Gouvernement Gabonais

Financement du programme et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + institutions homologues à l’étranger + Partenaires au développement

Mise en application et fonctionnement : Institutions privées Gabonais + Partenaires et homologues étrangers

Assistance technique : Partenaires techniques et programmes de jumelages.

VIII-3-3 Renforcement des capacités : La réussite des programmes et des progrès économiques vient de deux facteurs principaux d’abord les moyens, ensuite les Ressources Humaines qualifiés, d’où la nécessite de renforcer les capacités des professionnels dans les administrations et structures privées chargées du développement économique.

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a- Développement de la culture entrepreneuriale :

Il est d’abord important de développer la culture entrepreneuriale sur des bases solides et suivant une logique économique bien fondée. D’où l’importance de mener des campagnes ciblées.

Montrer au citoyen Gabonais l’importance de l’entrepreneuriat dans un cadre réglementé qui offrira autant d’avantages pour le développement de l’activité, le processus pour devenir entrepreneur, les astuces et les créneaux fait partie de la culture entrepreneuriale. Cette dernière doit se développer dés le plus jeune âge de la personne au sein des établissements de formation et d’éducation et dans les universités.

Dans plusieurs pays, les structures les plus appropriées à jouer ce rôle sont les Centres de Développement d’Affaires, les Incubateurs et les Pépinières d’Entreprises.

Au Gabon, ce programme peut être mis sous l’égide de l’Agence de Développement des PME (PROMOGABON) mené en collaboration avec les Chambres de Commerce, la CPG, les Universités et les Centres de formation professionnelle et les organisations non gouvernementales.

Propriétaire du projet : Gouvernement Gabonais (Ministère PME)

Financement du projet et de sa mise en application : Gouvernement Gabonais + Partenaires au développement

Mise en application et fonctionnement : PROMOGABON, CPG, Chambres de Commerce, Universités, ONG

Assistance technique : Partenaires techniques dans le cadre des programmes de jumelages.

b- Renforcement des capacités des promoteurs :

Les structures d’accompagnement des entreprises les plus appropriées au Gabon sont : PROMOGABON, l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), la Chambre de Commerce, le centre de Développement des Entreprises…

Ces structures sont appuyées par d’autres programmes et par des partenaires internationaux pour mettre en place des opérations pilotes d’accompagnement des promoteurs.

Néanmoins, les efforts et les programmes appliqués ne sont pas pérennes et n’assurent pas une durabilité dans le temps ce qui aussi ne permet pas d’analyser les résultats et la pérennité après un certains nombres d’années.

Faute de moyens et de qualification des ressources humaines dans ces institutions et ces programmes, les actions en faveur des promoteurs sont très limitées et ne couvrent pas toutes les phases de création d’entreprises.

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Le promoteur à besoin d’un accompagnement tout le long du processus de création d’entreprises depuis l’idée de projet, la formation, la réalisation de l’étude de faisabilité, le financement, les procédures administratives et juridiques au démarrage et l’accompagnement post création.

Durant tout ce processus il faut accompagner le promoteur, renforcer ses capacités pour maximiser les chances de réussite et la pérennité des projets.

Les structures les plus appropriées pour accompagner les promoteurs, les renforcer et les aider à réussir leurs projets sont les Centres de Développement d’Affaires, les Incubateurs et les Pépinières d’entreprises.

Ces structures assurent l’accompagnement et surtout la formation des promoteurs sur tous les aspects qui concernent le projet ; l’entrepreneuriat et la génération d’idées de projets, l’étude de faisabilité, la gestion d’entreprises.

c- Renforcement des capacités des Ressources Humaines dans les administrations et les structures d’accompagnement :

Les Ressources humaines, soit dans les administrations ou dans les institutions chargées du développement du secteur privé et des PME, ont bénéficié de plusieurs programmes de renforcement des capacités et de formations. Néanmoins, ce travail est continu et le déficit au niveau des ressources humaines qualifiées est encore notable.

L’administration Gabonaise, au niveau du Ministère des PME, à la Direction générale du développement du secteur privé, aux chambres de commerce ou à l’organisation patronale (CPG) ou dans d’autres structures, a encore besoin de programmes de renforcement des capacités et de formation pour approprier les nouveaux programmes et les nouvelles techniques d’accompagnement des promoteurs et du secteur privé.

Le renforcement des capacités humaines doit couvrir tous les volets depuis la gestion, l’organisation, l’élaboration des programmes, le pilotage des projets…

VIII-3-4 Actions et programmes spécifiques pays :

L’amélioration du climat des affaires et le développement du secteur privé nécessite d’entreprendre certaines actions, décisions et mesures spécifiques qui couvrent des domaines en relation directe avec l’entreprise et les promoteurs notamment :

a- Améliorer le Code des Investissements en faveur du secteur privé, des PME et donner plus d’incitations financières et fiscales:

L’amélioration du climat des affaires passe nécessairement par une législation économique et commerciale et des incitations financières et fiscales qui attirent et encouragent les investisseurs.

Au Gabon, avec les mesures et incitations existants, il faut renforcer les mécanismes et donner plus d’importance aux modalités d’octroi. Ces incitations doivent toucher

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aussi bien les secteurs prioritaires que d’autres secteurs et surtout les micros et petites entreprises.

Le secteur privé a besoin de sécuriser ses investissements, de se protéger et d’opérer dans un environnement transparent et concurrentiel.

b- Etudes sectorielles approfondies :

Le Gabon a identifié les secteurs porteurs de son économie en vue de la diversification et le développement. Les mines, la métallurgie, la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, l’agro-industrie, la forêt, les bois et matériaux de construction sont les piliers de cette diversification et sont les secteurs où le Gabon a des avantages comparatifs, d’où la nécessité de mener des études approfondies sur ces secteurs et dénicher les opportunités d’investissements projet par projet et les mettre à la disposition des opérateurs privés et les partenaires et investisseurs potentiels.

Les études de ces secteurs doivent aboutir aussi à des incitations aux investissements et des mécanismes d’encouragement des promoteurs pour y investir au niveau de l’accompagnement, du financement ou au niveau des incitations financières et fiscales.

c- Le commerce transfrontalier :

Le Gabon a entrepris plusieurs démarches pour faciliter les opérations de commerce extérieur par la réduction des procédures et des délais. L’effort continue encore avec les partenaires au développement pour réduire les délais et les formalités et surtout pour automatiser et informatiser les opérations et les rendre accessibles en ligne.

Le Gabon a encore besoin d’entreprendre des actions et des mesures spécifiques pour remédier à ces problèmes notamment :

- La révision des procédures et l’élaboration d’un manuel au niveau du traitement des dossiers d’importation et d’exportation de marchandises pour réduire aussi bien les procédures et les délais,

- La mise en place d’un programme d’appui institutionnel et de renforcement des capacités des structures et du personnel en charge du commerce international,

- Améliorer l’infrastructure du transport.

Le travail continue avec certains partenaires tels que la banque Mondiale, la CEEAC, l’Union Européenne et les pays partenaires pour atteindre ces objectifs.

d- Allégement des procédures administratives, réductions des délais et coûts en faveur des entreprises :

Il est primordial de faire un diagnostic des prestations fournies par les institutions publiques et privées aux entreprises afin d’arrêter une stratégie pour alléger les procédures, réduire les délais et les coûts au niveau de ces administrations.

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Les prestations concernent les formalités douanières, le paiement des impôts, les formalités d’importations exportations, les procédures de création d’entreprises et les prestations fournies par les Chambres de Commerce et autres institutions en relation.

Plusieurs partenaires travaillent sur ce dossier, notamment la banque Mondiale, la CEEAC, l’Union Européenne en vue de porter une solution globale et arriver à réduire le nombre de procédures administratives et réduire les délais et les coûts.

La vision tend vers l’automatisation de ces procédures et vers l’installation du eRégulation ou le eGovernment ou plus simplement rendre plus souple l’accomplissement des formalités via internet.

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Fiches Programmes / Actions

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 1 FONDS DE GARANTIE

DESCRIPTIF :

Un fond de garantie est un outil incontournable aussi bien pour les institutions financières que pour les promoteurs privés. Il vient d’impulser l’investissement et la création d’entreprises en offrant un mécanisme de garantie des crédits accordés par les institutions financières aux promoteurs privés. La BDEAC envisage de créer un fonds de garantie qui couvrira tous les pays de la CEMAC et s’orientera plus vers les projets émanant du secteur privé.

INTERVENANTS :

BDEAC

CHAMPS DE COUVERTURE : Les pays de la CEMAC

MODE OPERATOIRE :

1 Lancer une étude de faisabilité pour le fonds de garantie 2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités d’alimentation… 5 Préparation du siège 6 Affectation et formation du personnel

7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Lancer le fonds de garantie en 2015 - Mettre en place les règles et les procédures d’applications - Accompagner les entreprises Gabonaise pour le volet garantie - Garantir au moins 3 projets du secteur privé gabonais la première année au Gabon et

augmenter le nombre de deux par année

Date prévue du lancement 2015

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 2 FONDS DES RESSOURCES CONCESSIONNELLES

DESCRIPTIF :

Le Fonds des Ressources Concessionnelles (FRC) sera un guichet concessionnel dont le rôle est de fournir les instruments indispensables à la BDEAC pour financer les projets de développement économique et social dans les pays de la CEMAC. Le financement concessionnel demeure la forme de financement la plus appropriée pour les pays à faible revenu ou les pays très pauvres endettés. Les ressources concessionnelles viennent généralement des pays donateurs, pays riches qui contribuent aux financements des projets de développement économique et social et de manière générale qui permettent l’accès des pays pauvres à des ressources de financements afin de réduire la pauvreté par des prêts d’investissements et des dons et autres modalités d’aides. INTERVENANTS :

Pays de la CEMAC, BDEAC, BAD, UE et autres

CHAMPS DE COUVERTURE : Les pays de la CEMAC MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour le fonds des Ressources Concessionnelles 2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités d’alimentation… 5 Préparation du siège 6 Affectation et formation du personnel 7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mise en place de la structure du guichet / Fonds des ressources concessionnelles ; - Mobilisation des ressources et alimentation du Fonds ; - Financement des projets de développement notamment pour le secteur privé ;

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 3 SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL RISQUE SICAR

DESCRIPTIF :

Le capital investissement a pour mission essentiellement de promouvoir la création et le développement de la petite et moyenne entreprise au moyen du financement d’une partie de ses fonds propres et/ou quasi-fonds propres. Ce financement se fait bien entendu sur les ressources propres des sociétés d’investissement, sur les fonds déposés auprès d’elles ou sur des fonds communs de placement à risque. Elles interviennent comme :

- Capital-Amorçage (Seed-Capital) : l'intervention avant le démarrage réel de l'activité d'une nouvelle entreprise (stade de mise au point d'un nouveau produit).

- Capital-Création (Start-up) : l'intervention au démarrage de la nouvelle entreprise ou pendant son tout premier développement.

- Capital développement : l'intervention dans une entreprise en pleine maturité lors d'une nouvelle phase de développement (extérieur).

- Capital transmission : l'intervention au moment d'une cession d'entreprise. INTERVENANTS :

BDEAC et autres (Institutions financières tels que Banques …)

CHAMPS DE COUVERTURE : Les pays de la CEMAC MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour la SICAR 2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires (Banques ou autres) 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités de participations … 5 Préparation du siège 6 Affectation et formation du personnel 7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Création au sein de la BDEAC d’une SICAR - Financement du secteur privé - Prise de participation aux capitaux des entreprises financées par la BDEAC au Gabon

(au moins 3 la première année) - Prise de participation aux capitaux d’autres entreprises, ceux financées par d’autres

bailleurs de fonds à partir de la deuxième année

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 4 Financement des Etablissements de Micro Finances (EMF)

DESCRIPTIF :

Les établissements de micro finances EMF accaparent une place importante dans le système financier en Afrique. Elles constituent pour une certaine catégorie d’investisseurs ou de promoteurs une source incontournable pour : - Financer des microprojets dans les secteurs agricoles, artisanat ou commerce de détail - Créer de l’emploi, résorber le chômage - Diminuer la pauvreté Les EMF accordent généralement les microcrédits de fond de roulement ou de démarrage de petites activités et opèrent surtout au profit de la classe pauvre de la société. Au Congo, il y’a plusieurs établissements de Micro finances dont la MUCODEC, FAM, CFCM, GCF et bien d’autres. Ces EMF ont joué un rôle important dans la promotion de certaines activités économiques et ce, en aidant certains promoteurs à subvenir à leurs besoins de relance d’activités économiques, besoins de fonds de roulements. La BDEAC continue à financer les EMF surtout celles accréditées par la COBAC et présentant un degré minimum de structuration et de solidité.

INTERVENANTS :

BDEAC et autres partenaires au développement

CHAMPS DE COUVERTURE :

Les pays de la CEMAC

MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour la BFPME 2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires (Banques ou autres) 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités de participations … 5 Préparation du siège et des succursales 6 Affectation et formation du personnel 7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Identifier les EMF les plus structurées et solides en vue de collaborer avec pour financer quelques opérations ;

- Financer un EMF en 2015 et deux autres opérations en 2016.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 5 FONDS d’amorçage

DESCRIPTIF :

Les besoins de financement des petites et moyennes entreprises se manifestent des le déclanchement du processus afin de faire face aux frais de démarrage, frais de l’étude de faisabilité, et le fonds de roulement.

Pour assurer le soutien aux promoteurs durant cette phase et le lancement du processus de création d’entreprises, l’Etat met en place le Fonds d’amorçage (Seed funds)

Ce fonds sera géré par une structure en charge du développement des PME comme l’Agence de Développement des PME et sera logé dans une ou deux banques.

INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon avec ses partenaires financiers

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour un fonds d’amorçage

2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires (Grandes sociétés, Etats, Banques, EMF et autres)

3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités de participations … 5 Accords avec les Banques qui gèrent ces fonds 6 Affectation et formation du personnel de suivi 7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mettre en place la structure qui gère le Fonds ; - Alimenter le Fonds par les ressources de l’Etat et des partenaires financiers ; - Accompagner les promoteurs gabonais dans la phase de lancement des projets

(financement de l’amorçage des projets)

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 6 Fonds de Développement des Petits Métiers et de l’Artisanat (FDPMA)

DESCRIPTIF :

Les petits métiers et l’artisanat occupent une place très importante dans l’économie Gabonaise et dans la société vue le nombre de personnes qui travaillent dans ce secteur mais aussi les potentialités de développement très importantes.

La mise en place d’un fonds de promotion des petits métiers et de l’artisanat aidera une grande masse à créer des petits projets, développer des activités et aussi résorber le chômage.

La mise en place de ce fonds permet d’abord d’accompagner un bon nombre de promoteurs dans ces secteurs qui emploient beaucoup et surtout de convertir des petits promoteurs du secteur informel au secteur formel.

INTERVENANTS :

Gouvernement et partenaires financiers

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Lancer une étude de faisabilité pour un fonds de promotion des petits métiers et de l’artisanat.

2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires (nationaux et internationaux) 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités de participations … 5 Accords avec les Banques et EMF qui gèrent ces fonds 6 Affectation et formation du personnel de suivi 7 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mettre en place la structure qui gère le Fonds; - Alimenter le Fonds par les ressources de l’Etat et des partenaires

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

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THEME FINANCEMENT

PROGRAMME 7 Crédit bail (Leasing)

DESCRIPTIF :

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

o Le crédit bail immobilier :

Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l'inverse, avec le mécanisme de cessions-bails, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d'un apport de trésorerie, tout en l'occupant. À l'issue du contrat de crédit-bail, l'entreprise en récupère la propriété.

o Le crédit bail mobilier :

Le Crédit-bail Mobilier est une opération de crédit qui consiste à apporter une solution aux investissements de l’entreprise et des professionnels.

L’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat : le prix d’achat, la durée, la périodicité des loyers (linéaire, modulable, avec un premier loyer majoré), le terme (à échoir ou échu) et l’option d’achat.

INTERVENANTS :

Gouvernement et partenaires financiers

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour des sociétés de crédit bail (Leasing) 2 Négocier avec les bailleurs et les partenaires financiers 3 Préparation des textes juridiques et signature des actes 4 Préparation des modalités de gestion, conditions, modalités de participations … 5 Affectation et formation du personnel de suivi 6 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Réaliser une étude sur le crédit bail au Gabon ; - Préparer le cadre réglementaire ; - Négocier avec les partenaires et opérateurs financiers pour mettre en place ces

structures ; - Démarrer l’activité et opérer avec le secteur privé.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2016

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THEME APPUI ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

PROGRAMME 1 PROGRAMME NATIONAL DE STRUCTURES D’APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISES ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PROMOTEURS

DESCRIPTIF :

Un programme national de Centre de Développement d’Affaires, de Pépinières d’Entreprises et d’Incubateurs d’Entreprises permettra un bon accompagnement des promoteurs dans toutes les phases de création de projets. Depuis l’idée au lancement de l’activité passant par la formation en entrepreneuriat, création et gestion d’entreprise, à la réalisation du plan d’affaires, au financement et ensuite à l’accomplissement des procédures administratives et juridiques. La BDEAC appuiera la mise en place d’un programme pilote par pays qui sera composé de 3 CDA, 1 PE et 1 IE et qui sera ensuite élargi suivant les besoins. Toutes les statistiques mondiales montrent que les entreprises accompagnées ont une chance de réussite de plus de 70 % alors que les autres ne dépassent pas les 30 % La BDEAC engagera une étude de faisabilité pour mettre en place ce programme en concertation avec les pays (les administrations chargées du développement du secteur privé et des pme tels que les ADPME)

INTERVENANTS : Le Gouvernement Gabonais (à travers les institutions chargées du développement du secteur privé et des PME, Ministère des PME et ADPME) + BDEAC CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Lancer une étude de faisabilité pour un programme national de structure d’appui à la création d’entreprises dans chaque pays.

2 Négociations avec les partenaires (Etats et institutions chargées du développement du secteur privé et des PME)

3 Préparation des modalités de mise en place, de gestion, orientations stratégiques et programmes des structures …

4 Affectation et formation du personnel 5 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Réaliser l’étude de mise en place du programme; - Désigner la structure qui gère le projet (Coté Gouvernement) - Décider de la modalité de gestion (Directe, Sous traitance …) - Mettre en place le programme et - Accompagner les promoteurs à partir de 2016

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : Janvier 2016

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THEME APPUI ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

PROGRAMME 2 Programme d’appui aux structures d’accompagnement du secteur privé et des PME

DESCRIPTIF :

Les structures concernées sont :

- Le Ministère des PME / PMI ; - La Direction Générale des PME / PMI au sein du Ministère ; - L’Agence de Promotion des PME : PROMOGABON ; - Le Fonds d’Aide et de garantie FAGA ; - Le Fonds d’Expansion et de Développement des PME / PMI : FODEX ; - L’Agence de Promotion des Investissements Privés APIP ; - L’Institut Gabonais de Développement IGAD ; - La Chambre de Commerce ; - La banque Gabonaise de développement ; - Le Centre de Développement des Entreprises CDE ; - Le centre de la Propriété Intellectuelle du Gabon CEPIG.

Ces structures qui fournissent des services d’accompagnement direct au secteur privé et aux PME ont besoin de renforcer leurs capacités techniques et ont besoins de moyens pour agir efficacement.

Le constat fait que ces structures, par manque de moyens, équipements et surtout d’appui technique ne sont pas en mesure d’offrir les services adéquats à la population cible, d’où la nécessité de mettre en place des programmes de renforcements structurels et d’accompagnement de ces institutions.

La mise en place de ces programmes ce fait en collaboration avec les partenaires au développement. Une étude et un diagnostic se fait préalablement pour identifier les besoins exacts et tracer les lignes et les champs d’interventions.

INTERVENANTS :

Gouvernement Gabonais + partenaires au développement

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE : 1 Identifier les besoins en appui institutionnel des structures

2 Négociations avec les partenaires techniques pour la mise en œuvre des programmes d’appui institutionnel

3 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Identification des structures d’appui au secteur privé et aux PME en besoin d’appui institutionnel et de leurs besoins ;

- Travailler avec les partenaires au développement pour mettre en place les programmes d’appui ;

- Appuyer les structures en charge du secteur privé et de l’accompagnement des PME et améliorer leur rendement, qualité de leurs interventions et de leurs résultats.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours et en continue

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THEME APPUI ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

PROGRAMME 3 CENTRES TECHNIQUES SECTORIELS

DESCRIPTIF :

Le Gabon a besoin de diversifier son économie et développer les activités dans des secteurs identifiés comme prioritaires. Le développement de ces secteurs nécessite, entre autres, la mise en place des centres techniques qui ont pour missions de :

- Diagnostics stratégiques, assistance technique et mise à niveau; - Diagnostics qualité et mise en place des systèmes d'assurances qualité; - Assistance technique spécifique et autres expertises; - Essais de laboratoire; - Formation continue et toute action de promotion du secteur.

L’investissement dans les Centres techniques est très important, la nécessité de coordonner entre les Etats de l’Afrique Centrale pour créer ces centres et leurs donner une vocation régionale permet de les renforcer et mobiliser des ressources supplémentaires pour les équiper et les faire fonctionner. Les besoins en Centres techniques au Gabon sont au départ pour les secteurs de l’agro-alimentaire et pour le bois et sa transformation les deux secteurs prioritaires qu’a choisie le pays pour diversifier son économie. Les deux Centres qui sont prioritaires pour le Cameroun s’occupent des secteurs de : - Le bois ; - L’Agro-alimentaire. INTERVENANTS : Gouvernement du Gabon + Autres pays de la CEMAC + BDEAC et autres partenaires financiers techniques CHAMPS DE COUVERTURE :

Les pays de la CEMAC

MODE OPERATOIRE : 1 Lancer une étude de faisabilité pour un deux Centres Technique Sectoriels spécialisé. 2 Négociations avec les Etats et les partenaires techniques pour la mise en œuvre

3 Préparation des modalités de mise en place, de gestion, orientations stratégiques et programmes, partenariats techniques …

4 Affectation et formation du personnel 5 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES : - Faire deux études pour la mise en place de deux Centres Techniques sectoriels ; - Identifier les partenaires techniques et financiers pour mettre en place ces centres ; - Construire les Centres, recruter les ressources humaines qualifiées et les former et faire

fonctionner les centres - Accompagner les entreprises dans les secteurs indiquées au Congo et dans la Sous-

région.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : Lancer l’étude en 2015 et démarrer les Centres en 2017

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THEME APPUI ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

PROGRAMME 4 Programme d’appui aux structures économiques privées.

DESCRIPTIF :

Les structures et institutions représentants le secteur privé en l’occurrence les Chambres de Commerce, d’Industrie, et le syndicat du patronat (CPG) jouent un rôle très important dans l’accompagnement du secteur privé, des entreprises et des nouveaux promoteurs et participent activement dans le haut conseil de dialogue public privé afin de promouvoir et développer l’économie Gabonaise. Ces structures ont toujours besoin d’appui institutionnel pour rendre les meilleurs services à leurs ressortissants. Les Chambres de Commerce ont à jouer un rôle beaucoup plus important et à gérer d’autres services dans le cadre de partenariats entre l’administration publique et le secteur privé à l’instar de leurs homologues au niveau international, et parmi les activités qui peuvent s’jouter ou s’améliorer :

- La gestion du fichier d’entreprises dans la circonscription, - L’organisation d’activités et manifestations économiques en faveur des entreprises (foires,

salons, séminaires, délégations d’affaires …) - Les liens et les partenariats avec les institutions homologues à l’étranger ; - La Gestion du Registre de Commerce, - La Gestion d’un parc d’expositions et foires - …

Le programme d’appui institutionnel vise à aider ces structures et les équiper pour mener à bien ces activités et améliorer leurs services en faveur des entreprises. Le financement et la mise en place de ces programmes peut se faire en coopération et cofinancements entre ces structures, le gouvernement Gabonais et des structures homologues à l’étranger dans le cadre des programmes de jumelages ou à travers des programmes des partenaires au développement. INTERVENANTS :

Gouvernement Gabonais + partenaires au développement

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE : 1 Identifier les besoins en appui institutionnel des structures

2 Négociations avec les partenaires techniques pour la mise en œuvre de programmes d’appui institutionnel

3 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Identification des structures privées d’appui aux PME en besoin d’appui institutionnel et de leurs besoins notamment les Chambres de Commerce, Le syndicat du patronat (CPG) et quelques ONG.

- Travailler avec les partenaires au développement pour mettre en place les programmes d’appui ;

- Appuyer les structures en charge du secteur privé et de l’accompagnement des PME et amélioration de leur rendement, qualité de leurs interventions et de leurs résultats.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours et en continue.

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THEME RENFORCEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CAPACITES

PROGRAMME 1 Développement de la Culture Entrepreneuriale

DESCRIPTIF :

Il est d’abord important de développer la culture entrepreneuriale sur des bases solides et suivant une logique économique bien fondée. Au Gabon ou la création d’entreprise d’une manière professionnelle qui suit une logique de création de richesse et de développement n’est pas encore ancrée dans la mentalité du Gabonais qui se voit lancé parfois dans le secteur informel. D’où l’importance de mener des campagnes ciblées de développement de la culture entrepreneuriale. Montrer au citoyen Gabonais l’importance de l’entrepreneuriat dans un cadre réglementé qui offrira autant d’avantages pour le développement de l’activité, le processus pour devenir entrepreneur, les astuces et les créneaux fait partie de la culture entrepreneuriale qui doit se développer dés le plus jeune âge de la personne au sein des établissements de formation et d’éducation et dans les universités. Dans plusieurs pays, les structures les plus appropriées à jouer ce rôle sont les Centres de Développement d’Affaires, les Incubateurs et les Pépinières d’Entreprises. Au Gabon, ce programme peut être sous l’égide du Ministère des PME mené par l’Agence de promotion des PME (PROMOGABON) et le Centre de développement des PME (CDE) et ce, en collaboration avec les Chambres de Commerce, la CPG, les Universités et les Centres de formation professionnelle et les organisations non gouvernementales. INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon (Ministère des PME, PROMOGABON) et partenaires techniques

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Elaborer un projet de programme de développement de la culture entrepreneuriale

2 Négocier avec les partenaires au développement la mise en place de ce programme et l’assistance technique nécessaire

3 Choisir les partenaires techniques

4 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES : - Mise en place d’un programme continue pour le développement de la culture

entrepreneuriale - Identifier les structures chargées de la mise en place de ce programme, notamment

l’APME et ou le Programme National des structures d’appui à la création d’entreprises ; - Etablir des partenariats avec les établissements d’enseignement et de formation et les

partenaires privés pour réaliser les actions

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

77

THEME RENFORCEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CAPACITES

PROGRAMME 2 Renforcement des capacités des promoteurs

DESCRIPTIF :

Le promoteur à besoin d’un accompagnement tous le long du processus de création d’entreprises depuis l’idée de projet, la formation, la réalisation de l’étude de faisabilité, le financement, les procédures administratives et juridiques au démarrage et l’accompagnement post création.

Tous le long de ce processus il faut accompagner le promoteur, renforcer ses capacités pour maximiser les chances de réussite et la pérennité des projets.

Les structures les plus appropriées pour accompagner les promoteurs, les renforcer et les aider à réussir leurs projets sont les Centres de Développement d’Affaires, les Incubateurs et les Pépinières d’entreprises.

Ces structures assurent l’accompagnement et surtout la formation des promoteurs sur tous les aspects qui concernent le projet ; l’entrepreneuriat et la génération d’idées de projets, l’étude de faisabilité, la gestion d’entreprises.

INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon (Ministère des PME, PROMOGABON) et partenaires techniques

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Elaborer un projet de programme de formation et d’accompagnement des promoteurs

2 Identifier les partenaires techniques

2 Négocier avec les partenaires les modalités et l’assistance technique pour la mise en œuvre de ce programme

3 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mettre en place le programme de formation et de renforcement des capacités des promoteurs

- Identifier les partenaires techniques et assurer avec eux la mise en place et la durabilité du programme

- Accompagner les promoteurs et les former pour avoir des études de faisabilités et des projets fiables

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours et en continue.

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THEME DEVELOPPEMENT DES CAPACITES

PROGRAMME 3 Renforcement des capacités des Ressources Humaines dans les administrations et les structures d’accompagnement des promoteurs

DESCRIPTIF :

Les Ressources humaines, soit dans les administrations ou dans les institutions chargées du développement du secteur privé et des PME, ont bénéficié de plusieurs programmes de renforcement des capacités et de formations. Néanmoins, ce travail est continu et le déficit au niveau des ressources humaines qualifiées est encore notable.

L’administration Gabonaise, au niveau du Ministère des PME, à la Direction générale du développement du secteur privé, à PROMOGABON aux chambres de commerce ou à l’organisation patronale (CPG) ou dans d’autres structures, a encore besoin de programmes de renforcement des capacités et de formation pour approprier les nouveaux programmes et les nouvelles techniques d’accompagnement des promoteurs et du secteur privé.

Le renforcement des capacités humaines doit couvrir tous les volets depuis la gestion, l’organisation, l’élaboration des programmes, le pilotage des projets… INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon avec les partenaires au développement

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Elaborer un projet de programme d’appui et de renforcement des capacités des gestionnaires et fonctionnaires dans les structures d’appui au secteur privé et aux PME

2 Négocier avec les Etats et les institutions les modalités de coopération et de mise en œuvre (Avec les structures concernées)

3 Choisir les partenaires techniques

4 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES : - Identifier les structures d’accompagnement en besoin d’appui et de renforcement des

capacités ; - Identifier les partenaires techniques pour la mise en place des programmes ; - Mettre en place les programmes de formation et d’accompagnement de façon continue ; - Améliorer les compétences des Ressources Humaines en charge de l’accompagnement

des promoteurs et de la Gestion du secteur privé et l’accompagnement des PME DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours et en continue.

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THEME ACTIONS ET PROGRAMMES SPECIFIQUES PAYS

PROGRAMME 1 Améliorer le Code des Investissements en faveur du secteur privé, des PME et donner plus d’incitations financières et fiscales.

DESCRIPTIF :

L’amélioration du climat des affaires passe nécessairement par une législation économique et commerciale et des incitations financières et fiscales qui attirent et encouragent les investisseurs.

Au Gabon, avec les mesures et incitations existants, il faut renforcer les mécanismes et donner plus d’importance aux modalités d’octroi. Ces incitations doivent toucher aussi bien les secteurs prioritaires que d’autres secteurs et surtout les micros et petites entreprises.

Le secteur privé a besoin de sécuriser ses investissements, de se protéger et d’opérer dans un environnement transparent et concurrentiel.

INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Révision et mise à jour du code des investissements

2 Elaboration des décrets d’applications

RESULTATS ESCOMPTES :

- Avoir un nouveau code des PME ; - Avoir des incitations fiscales et financières pour investir - Améliorer le climat d’investissements - Ramener plus de promoteurs locaux et étrangers à investir dans le pays

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015 et suite

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THEME ACTIONS ET PROGRAMMES SPECIFIQUES PAYS

PROGRAMME 2 Etudes sectorielles approfondies

DESCRIPTIF :

Le Gabon a identifié les secteurs porteurs de son économie en vue de la diversification et le développement. Les mines, la métallurgie, la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, l’agro-industrie, la forêt, les bois et matériaux de construction sont les piliers de cette diversification et sont secteurs dont le Gabon a des avantages comparatifs, d’où la nécessité de mener des études approfondies sur ces secteurs et dénicher les opportunités d’investissements projet par projet et les mettre à la disposition des opérateurs privés et les partenaires et investisseurs potentiels.

Les études de ces secteurs doivent aboutir aussi à des incitations aux investissements et des mécanismes d’encouragement des promoteurs pour y investir au niveau de l’accompagnement, du financement ou au niveau des incitations financières et fiscales. INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Identifier les secteurs de diversification prioritaires

2 Elaboration des études sectorielles approfondies

3 Identification des projets porteurs et élaboration des prés-études de projets ou des fiches projets

4 Mettre les résultats et les études au porté des promoteurs potentiels

RESULTATS ESCOMPTES :

- Des études sectorielles approfondies des secteurs économiques prioritaires ; - Dés études de projets ou des fiches projets au porté des promoteurs potentiels ; - Attirer les investisseurs locaux et étrangers vers les secteurs et les projets prioritaires ; - Investissements et diversification de l’économie.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

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THEME ACTIONS ET PROGRAMMES SPECIFIQUES PAYS

PROGRAMME 3 Le Commerce Transfrontalier

DESCRIPTIF :

Le Gabon a entrepris plusieurs démarches pour faciliter les opérations de commerce extérieur par la réduction des procédures et des délais. L’effort continue encore avec les partenaires au développement pour réduire les délais et les formalités et surtout pour automatiser et informatiser les opérations et les rendre accessibles en ligne.

Le Gabon a encore besoin d’entreprendre des actions et des mesures spécifiques pour remédier à ces problèmes notamment :

- La révision des procédures et l’élaboration d’un manuel au niveau du traitement des dossiers d’importation et d’exportation de marchandises pour réduire aussi bien les procédures et les délais,

- La mise en place d’un programme d’appui institutionnel et de renforcement des capacités des structures et du personnel en charge du commerce international,

- Améliorer l’infrastructure du transport.

Le travail continue avec certains partenaires tels que la banque Mondiale, la CEEAC, l’Union Européenne et les pays partenaires pour atteindre ces objectifs.

INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Mener une étude sur les opérations de commerce transfrontalier

2 Proposer des actions à entreprendre pour améliorer le commerce international en termes de procédures administratives, coûts et de lais

3 Identifier les partenaires techniques et financiers qui peuvent assister à la mise en place des programmes et actions

4 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mettre en place les programmes d’appui aux structures chargées du commerce transfrontalier ;

- Améliorer le rendement des structures chargées du commerce transfrontalier ; - Réduire le nombre des procédures, les coûts et les délais des opérations de commerce

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : En cours et en continue.

82

THEME ACTIONS ET PROGRAMMES SPECIFIQUES PAYS

PROGRAMME 4 Allégement des procédures administratives, réductions des délais et coûts en faveur des entreprises

DESCRIPTIF :

Il est primordial de faire un diagnostic des prestations fournies par les institutions publiques et privées aux entreprises afin d’arrêter une stratégie pour alléger les procédures, réduire les délais et les coûts au niveau de ces administrations.

Les prestations concernent les formalités douanières, le paiement des impôts, les formalités d’importations exportations, les procédures de création d’entreprises et les prestations fournies par les Chambres de Commerce et autres institutions en relation.

Plusieurs partenaires travaillent sur ce dossier, notamment la banque Mondiale, la CEEAC, l’Union Européenne en vue de porter une solution globale et arriver à réduire le nombre de procédures administratives et réduire les délais et les coûts.

La vision tend vers l’automatisation de ces procédures et vers l’installation du eRégulation ou le eGovernment ou plus simplement rendre plus souple l’accomplissement des formalités via internet. INTERVENANTS :

Gouvernement du Gabon Secteur privé + partenaires techniques

CHAMPS DE COUVERTURE :

Le Gabon

MODE OPERATOIRE :

1 Faire un diagnostic des prestations fournies par les institutions au secteur privé

2 Proposer des actions à entreprendre pour réduire les procédures, les délais et les couts des prestations administratives

3 Identifier les partenaires techniques et financiers qui peuvent assister à la mise en place des programmes et actions

4 Démarrage

RESULTATS ESCOMPTES :

- Mettre en place les programmes d’appui aux institutions pour améliorer les prestations, - Réduire le nombre des procédures, les coûts et les délais des opérations de commerce, - Installer ensuite l’eRégulation ou l’automatisation et la mise enligne des procédures

administratives.

DATE PREVUE POUR LE LANCEMENT DU PROGRAMME : 2015

83

IX- MATRICE D’INTERVENTION DES OPERATEURS ET PARTENAIRES

N° Programme Pilotage Intervenants Rôle de la BDEAC

Axe 1 : Financement

1 Fonds de garantie BDEAC BDEAC et ses partenaires techniques et financiers

Etude + financement

2 Fonds / Guichet des ressources concessionnelles

BDEAC BDEAC, Gouvernements de la CEMAC et partenaires financiers

Etude + financement

3 Capital Investissement / SICAR

BDEAC BDEAC et partenaires financiers

Etude + financement

4 Financement des EMF BDEAC BDEAC Financement

5 Fonds d’amorçage Gouvernement du Gabon

Gouvernement + partenaires techniques financiers

Proposition du programme

6 Fonds de développement des petits métiers et de l’artisanat

Gouvernement du Gabon

Gouvernement + partenaires techniques financiers

Proposition du programme

7 Crédit bail (leasing) Gouvernement du Gabon

Opérateurs financiers

Proposition du programme

Axe 2 : Appui Institutionnel

1 Programme National de structures d’appui à la création d’entreprises

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers + BDEAC

Proposition du Programme + Etude + financement

2 Programme d’appui aux structures d’accompagnement du secteur privé et des PME

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

3 Centres Techniques Gouvernement du Gouvernement du Gabon +

Proposition du Programme +

84

sectoriels Gabon partenaires techniques et financiers

Etude + financement

4 Appui Institutionnel aux acteurs économiques privés

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

Axe 3 : Renforcement et développement des capacités

1 Développement de la culture entrepreneuriale

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Cameroun + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

2 Renforcement des capacités des promoteurs

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Cameroun + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

3 Renforcement des capacités des ressources humaines dans les administrations et les structures d’accompagnement

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Cameroun + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

Axe 4 : Actions et programmes spécifiques pays

1 Améliorer le Code des Investissements en faveur du secteur privé, des PME et de la formalisation des activités

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

2 Etudes sectorielles approfondies

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

3 Le commerce transfrontalier

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

4 Allégement des procédures administratives, réductions des délais et coûts en faveur des entreprises

Gouvernement du Gabon

Gouvernement du Gabon + partenaires techniques et financiers

Proposition du programme

85

X- Objectifs et piliers de la Stratégie :

X-1 Pour la Banque :

- Avoir une vision sur le développement du secteur privé au Gabon ; - Dénicher les programmes et les actions auxquels la Banque peut intervenir ; - Renforcer son rôle de partenaire Technique et Financier qui jouera un rôle

important avec les autres partenaires pour la diversification économique et la promotion des investissements au pays et dans la Sous-région ;

- Se doter des mécanismes et des outils et services financiers adéquats qui répondent aux investisseurs privés de la Sous-région ;

- Nouer des partenariats stratégiques avec les Gouvernements et avec les opérateurs économiques afin de mettre en place ces programmes et ces actions.

X-2 Pour le Gabon :

- Identifier les secteurs économiques prioritaires et consolider sa vision sur ce sujet avec tous les partenaires au développement ;

- Avoir l’appui de la BDEAC avec les autres partenaires pour mettre en place des programmes et des actions visant le développement du secteur privé ;

- Avoir l’appui technique et financier adéquat pour répondre aux besoins des opérateurs économiques ;

- Création d’entreprises, génération de richesse, création d’emplois, réduction de la pauvreté.

86

XI- Risques et mesures d’atténuation : Pour la BDEAC, la Stratégie de développement du secteur Privé au Gabon (SDSP Gabon) est conçue d’une manière à pouvoir atteindre les risques qui peuvent survenir lors de l’exécution et d’apporter le soutien nécessaire au pays pour atteindre la croissance économique durable et inclusive.

D’abord, sur les 18 programmes et actions proposés, la BDEAC interviendra directement et entièrement sur quatre programmes dans l’axe financement et son intervention sera appuyée par des études préliminaires de faisabilité.

L’intervention sur d’autres programmes et actions sera avec l’aval du Gouvernement et en collaboration avec les partenaires au développement, le partage des risques est assuré dans ce sens.

Concernant les autres programmes et actions, la BDEAC propose ces programmes au Gouvernement et aux partenaires au développement qui sont mieux habilités ou expérimentés pour les mettre en place.

Les risques qui sont liés au pays et qui peuvent entraver ou ralentir la mise en place des programmes et des actions sont :

- Le ralentissement des réformes dans le pays, - La vulnérabilité ou la flexibilité des prix de pétrole, - L’incapacité ou la défaillance en Ressources humaines pour mettre en place ces

programmes et ces actions ;

Ces risques peuvent êtres atténués. En effet, il faut un effort supplémentaire du Gouvernement et du pouvoir pour garantir et maintenir beaucoup plus de stabilité et pour prendre les décisions opportuns pour encourager et développer le secteur privé d’abord par l’amélioration du climat d’investissements ensuite par l’implication dans la mise en place des programmes et actions.

La BDEAC, en tant que partenaire technique et financier du Gabon et de tous les pays de la CEMAC n’épargne aucun effort pour aider le pays à développer et diversifier son économie, aider à entreprendre les réformes adéquates pour booster le secteur privé et améliorer le climat des investissements.

87

XII- Conclusions : Le Gabon dispose de plusieurs atouts et avantages comparatifs en vu de développer et diversifier son économie et promouvoir le secteur privé et aboutir à une croissance soutenue et inclusive.

Le pré engagement de plusieurs partenaires au développement dont la BDEAC est pour le Gabon un atout important et une gage des institutions internationales et régionales pour aider le pays et la soutenir à améliorer le climat d’investissements, diversifier les secteurs économiques, attirer les investisseurs locaux et étrangers.

Le Gouvernement Gabonais avec l’appui des partenaires au développement et sur ses capacités financières actuelles générées par les produits pétroliers peut considérablement investir dans le développement du secteur privé et des PME moteurs de la croissance économique.

Les objectifs sont donc de créer des entreprises, générer la richesse, créer des emplois et réduire la pauvreté. Un développement socio-économique de taille qui permet au pays d’abord de consolider, voir même, d’améliorer sa croissance économique et ensuite, d’améliorer son indice de développement humain ou le citoyen Gabonais bénéficiera des programmes et des réformes entrepris.

L’intervention de la BDEAC avec les 18 programmes et actions proposés et sa contribution à la mise en œuvre de ces programmes avec les partenaires au développement renforcera son lien et son soutien au Gabon et jouera dans le futur le rôle de partenaire technique et financier incontournable pour tous les projets de développement.

88

Annexes

89

Annexe 1 :

Projets économiques et projets de développement du secteur privé et des PME au Gabon :

I- PSGE : Plan Stratégique Gabon Emergent :

Vision 2025 et orientations stratégiques 2011 – 2016. Le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) découle du projet de Société que Son Excellence le Président Ali BONGO ONDIMBA a proposé à la Nation Gabonaise en Août 2009, « l’Avenir en confiance ». L’ambition aujourd’hui est de « Faire du Gabon un pays disposant d’un environnement des affaires de classe internationale » en modernisant le cadre de dialogue public-privé, en renforçant considérablement la promotion et le marketing du pays, en facilitant les procédures de création d’entreprises, en appuyant le développement des PME à travers l’appui-conseil, le financement, la compétitivité et l’insertion de plus de gabonais dans le marché du travail. L’ambition se matérialisera notamment par un classement du Gabon parmi les 10 premiers pays africains du Doing Business à l’horizon 2020. D’ici là, le pays devra constamment figurer parmi les meilleurs pays réformateurs dans le monde. Par ailleurs, le renforcement de la transparence de la commande publique est un impératif fondamental pour capter la confiance des investisseurs et des entrepreneurs au Gabon. A ce titre le Code des Marchés Publics sera révisé en le mettant en phase avec les standards internationaux. Les commandes seront effectuées en systématisant de plus en plus les procédures d’appel d’offres. Les agents dédiés aux achats publics renforceront leurs compétences en matière d’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour garantir l’efficience des processus d’achats et la qualité des produits et services achetés. Les contrôles concernant l’exécution de travaux ou de prestation d’un service particulier seront renforcés grâce à la mise en place de procédures strictes et l’affectation d’agents dédiés à cette tâche. Enfin, le processus de commande devra favoriser la sélection d’entreprises gabonaises pour exécuter les marchés. Ainsi, l’administration publique devra apporter son soutien aux PME - PMI de droit gabonais pour qu’elles puissent remplir toutes les exigences relatives aux marchés publics. Pour réaliser le programme, une démarche globale de réforme du cadre des affaires a été élaborée à travers trois actions.

90

Programme Phare d'appui à l'investissement et au secteur privé :

La cohérence, la lisibilité et la visibilité du dispositif d’appui au secteur privé doivent être améliorées. Les rôles et champs de responsabilité doivent être clairs et bien répartis de sorte que les doublons et chevauchements de missions ou d’attributions entre organisations d’appui soient évités. La prise en charge de l’appui au secteur privé pourra ainsi être limitée à un nombre restreint, mais efficace d’organisations. La cartographie cible du dispositif d’appui au secteur privé a été élaborée suivant ces orientations. Elle comprendra des structures prenant en charge des fonctions précises par rapport aux attentes du secteur privé.

La création du tissu national de PME – PMI permettra de résoudre le problème du chômage de masse et de contribuer fortement à l’essor économique du pays. Des structures comme Promo Gabon ou la Direction Générale des PME mettront en place des projets spécifiques destinés à encourager et appuyer les Gabonais, et notamment les jeunes, à créer leurs propres entreprises. Une communication soutenue sur les opportunités d’affaires comme la sous-traitance, la mise en place d’incubateur, une assistance à l’élaboration de plans d’affaires permettront d’assurer une promotion dynamique de l’entrepreneuriat. Les structures citées plus haut pourront également mettre directement en relation les PME – PMI gabonaises avec les grandes entreprises ou l’Administration Publique pour leur permettre d’obtenir des marchés de sous-traitance. L’une des clés pour l’amélioration de l’environnement des affaires réside dans la capacité des pouvoirs publics et du secteur privé à mettre en place un dialogue efficace centré sur les préoccupations des investisseurs et du secteur privé. Ainsi, des thèmes centraux tels que le coût et la flexibilité du travail, les conditions d'accès au financement, la disponibilité de la main d'œuvre (étrangère ou gabonaise) devront faire l’objet d’une concertation public-privé. Ainsi, plusieurs cadres de concertation devront être créés en s’appuyant, par exemple, sur la place centrale qu’occupe la Chambre de Commerce dans le paysage économique et institutionnel gabonais. Par ailleurs, placé sous l’autorité du Président de la République, un Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) sera institué afin d’initier, de piloter, de suivre et d’appuyer

91

la mise en œuvre de réformes proposées dans le cadre de la concertation. Il devrait permettre de bénéficier, au Gabon, d’un environnement juridique plus attractif et plus propice à l’investissement.

II- PPIC : Programme de Promotion des Investissements et de la Compétitivité

Bailleur de fonds : BIRD Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (Banque Mondiale)

Période : 2014 – 2019

Montant : 18 Millions de Dollars.

Objectif global : Amélioration du climat d’investissements et développement du secteur privé.

Champs d’actions spécifiques :

- Réglementation et politique de la concurrence - Appui aux petites et moyennes entreprises - Développement du secteur privé, autres aspects - Condition féminine

Composantes :

1- Développement institutionnel et amélioration du climat des affaires : a. Contribution à la restructuration de l’Agence Nationale de Promotion

des Investissements au Gabon (ANPI) ; b. Promotion des investissements et identifications des secteurs

prioritaires ; c. Création d’un Registre de Commerce (RC)

2- Support au développement des entreprises : a. Amélioration des services aux entreprises et aux nouveaux

promoteurs ; b. Concours du meilleur plan d’affaires / Business plan compétition ; c. Support à la Chambre de Commerce ;

3- Appui à la Gestion des projets : a. Appui à la gestion du projet et à la coordination avec les partenaires ; b. Promotion du Partenariat Public Privé (PPP)

92

III- PNIASAN : Programme National d’Investissement Agricole de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle

Pacte National du Programme Détaillé pour le développement de l’Agriculture en Afrique PDDAA.

Date de mise en œuvre : 2014

Le PNIASAN se décline en sept axes faisant priorité du Gouvernement Gabonais dans le secteur Agricole :

- Amélioration durable de la production agricole (animale et végétale) ; - Amélioration de l’accès à la terre et aux financements ; - Développement des pêches et de l’aquaculture ; - Renforcement du système de collecte et de commercialisation des produits

agricoles ; - Amélioration du système de gestion des informations et des innovations ; - Amélioration de l’état nutritionnel ; - Développement institutionnel, des ressources humaines, promotion des

femmes et des jeunes.

Ces axes s’inscrivent dans le cadre des quatre piliers du PDDAA qui sont :

1- Accroitre de façon durable les surfaces cultivées et desservies par des systèmes fiables de maîtrise de l’eau ;

2- Améliorer l’accès aux marchés à travers des infrastructures rurales améliorés et des interventions liées au commerce ;

3- Augmenter les approvisionnements alimentaires et réduire la faim à travers la région, en augmentant la productivité des petits producteurs et en amenant la réponse aux urgences alimentaires ;

4- Améliorer la recherche agricole et les systèmes de diffusion de nouvelles technologies appropriées, et augmenter l’appui aux agriculteurs pour les adopter.

VI- Programme pays Gabon – PNUD :

Période : 2012 -2016.

Les objectifs du programme pays Gabon du Programme des Nations Unis pour le développement (PNUD) sont :

1- Promouvoir le bien être des populations et leurs participation accrue à la croissance ;

93

2- Contribuer au renforcement de la gouvernance économique, démocratique et environnementale.

Ce programme pays est, donc, adossé sur 3 axes :

- L’impulsion d’une croissance forte, durable et diversifiée ; - La gouvernance économique et démocratique ; - La promotion du développement humain et social.

En ce qui concerne la gouvernance économique, démocratique et environnementale, l’objectif visé est de renforcer les institutions clés de gestion des affaires publiques et de promouvoir la coopération sud-sud et nord-sud. Il s’agira de :

- Renforcer le système national de production statistique ; - Doter le gouvernement des capacités et d’outils techniques de prospectives et

de planification du développement ; - Appuyer les institutions de promotion du secteur privé ; - Renforcer le processus du MAEP et les capacités des institutions en charge

de la consolidation de l’Etat de droit ; - Faciliter l’appropriation des mesures favorables à la valorisation du patrimoine

naturel et à l’adaptation au changement climatique.

Programmes de développement économique et d’infrastructures au Gabon

PSGE Plan Stratégique Gabon Emergent

PPIC Programme de Promotion des Investissements et de la Compétitivité

PNIASAN Programme National d’Investissement Agricole de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle

PP Gabon Programme pays Gabon – PNUD PPMF Projet d’Appui au Programme National de Microfinance

94

Indicateurs de croissance économique

Annexe 2 :

Croissance du PIB :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 1.9 3.3 4.1 4.6 Centrafrique 8.9 6.6 5.3 6.9 Congo 7.5 8.8 3.4 3.8 Gabon -2.9 6.7 7.1 5.6 Guinée équatoriale

0.8 -1.7 4.9 2.5

Tchad 4.2 13.6 0.1 8.9 CEMAC

Agriculture ; Valeur ajouté (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - - - - Centrafrique 55 54 55 54 Congo 5 4 3 - Gabon 5 4 4 4 Guinée équatoriale

- - - -

Tchad 48 53 53 56 CEMAC

Agriculture ; emplois :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - 53 - - Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon - - - - Guinée équatoriale

- - - -

Tchad - - - - CEMAC

95

Pourcentage population rurale par rapport à la population totale :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 49 48 48 47 Centrafrique 61 61 61 61 Congo 37 37 36 36 Gabon 15 14 14 14 Guinée équatoriale 61 61 60 60

Tchad 78 78 78 78 CEMAC

Accès à l’électricité ; Pourcentage population:

Pays 2009 2010 Cameroun 48.7 48.7 Centrafrique - - Congo 37.1 37.1 Gabon 36.7 60.0 Guinée équatoriale - - Tchad - - CEMAC

Pourcentage population pauvre (vivant de moins de 1.25 USD par rapport à la population totale) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - - - - Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon - - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad - - - - CEMAC

Routes pavés (% des routes totales) :

Pays 2009 2010 Cameroun - - Centrafrique 6.8 6.8 Congo - - Gabon - - Guinée équatoriale - - Tchad - - CEMAC

96

Pourcentage population rurale par rapport à la population totale :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 49 48 48 47 Centrafrique 61 61 61 61 Congo 37 37 36 36 Gabon 15 14 14 14 Guinée équatoriale 61 61 60 60

Tchad 78 78 78 78 CEMAC

Commerce de service (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 14.4 13.4 14.9 14.8 Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon - - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad - - - - CEMAC

Industrie Valeur ajouté (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - - - - Centrafrique 14 14 14 14 Congo 71 75 77 - Gabon 53 60 64 62 Guinée équatoriale - - - -

Tchad 14 12 13 13 CEMAC

Exportation des biens et services (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 24 25 29 29 Centrafrique 10 10 11 12 Congo 70 85 87 - Gabon 52 54 58 57 Guinée équatoriale 82 83 84 -

Tchad 35 37 40 29 CEMAC

97

Dépenses publiques en éducation (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 3.6 3.5 3.2 - Centrafrique 1.3 1.2 1.2 - Congo - 6.2 - - Gabon - - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad 3.0 2.5 2.6 - CEMAC

Taux d’alphabétisation total des adultes (% des personnes âgées de 15 ans et +) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - 71 - - Centrafrique - - 57 - Congo - - - - Gabon - - 89 - Guinée équatoriale - - 94 -

Tchad - - 35 - CEMAC

Abonnées à la téléphonie mobile (pour 100 habitants) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 42 44 52 64 Centrafrique 20 22 22 23 Congo 75 92 94 101 Gabon 98 107 154 187 Guinée équatoriale 29 57 66 68

Tchad 21 26 32 35 CEMAC

Installation d’assainissement améliorée % de la population y ayant accès) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 48 48 48 - Centrafrique 34 34 34 - Congo 18 18 18 - Gabon 33 33 33 - Guinée équatoriale - - - -

Tchad 11 12 12 - CEMAC

98

Accès à l’électricité (% de la population) :

Pays 2009 2010 Cameroun 48.7 48.7 Centrafrique - - Congo 37.1 37.1 Gabon 36.7 60 Guinée équatoriale - -

Tchad - - CEMAC

Abonnées au téléphone mobile (pour 100 personnes) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 42 44 52 54 Centrafrique 20 22 22 23 Congo 75 92 94 101 Gabon 98 107 154 187 Guinée équatoriale 29 57 66 68

Tchad 21 26 32 35 CEMAC

Routes pavés (% des routes totales) :

Pays 2009 2010 Cameroun - - Centrafrique Congo - - Gabon - - Guinée équatoriale - -

Tchad - - CEMAC

Chômage total (% population) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - 3.8 - - Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon - - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad - - - - CEMAC

99

Population active (total) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 7905165 8157901 8405125 8658591 Centrafrique 1980861 2031894 2082234 2134465 Congo 1625784 1677114 1721621 1767178 Gabon 557319 573957 590686 608562 Guinée équatoriale 354494 365836 377439 389259

Tchad 4155017 4293544 4438135 4588580 CEMAC

Dépenses en santé total (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 Cameroun 4.9 5.1 5.2 Centrafrique 3.6 3.6 3.8 Congo 2.3 2.3 2.5 Gabon 3.7 3.5 3.2 Guinée équatoriale 5.2 4.2 4.0

Tchad 4.4 4.0 4.3 CEMAC

Dépenses en recherche et développement (% PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun - - - - Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon 0.64 - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad - - - - CEMAC

Certification ISO (% des entreprises) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 20.4 - - - Centrafrique - - 37.0 - Congo 19.6 - - - Gabon 18.6 - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad 43.3 - - - CEMAC

100

Commerce de marchandise (% du PIB)

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 36.0 40.1 43.8 46.4 Centrafrique 19.7 22.2 23.1 24.8 Congo 93.8 110.8 115.8 118.4 Gabon 65.1 80.3 83.5 85.2 Guinée équatoriale 138.1 128.0 116.0 121.5

Tchad 67.8 69.1 69.0 59.0 CEMAC

Commerce de services (% du PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 14.4 13.4 14.9 14.8 Centrafrique - - - - Congo - - - - Gabon - - - - Guinée équatoriale - - - -

Tchad - - - - CEMAC

Crédit intérieur fourni au secteur privé (% du PIB) :

Pays 2009 2010 2011 2012 Cameroun 12.1 13.2 14.8 14.8 Centrafrique 7.2 9.0 10.1 12.4 Congo 4.9 6.5 7.8 9.6 Gabon 10.1 8.1 9.2 10.6 Guinée équatoriale 8.4 8.9 8.9 6.7

Tchad 3.9 4.2 4.8 5.6 CEMAC

Paiement des impôts (Nombre) :

Pays 2009 2010 2011 2012 2013 Cameroun 44 44 44 44 44 Centrafrique 54 54 54 56 56 Congo 61 61 61 61 49 Gabon 26 26 26 26 26 Guinée équatoriale 46 46 46 46 46

Tchad 54 54 54 54 54 CEMAC

101

Taux d’imposition Total (% des bénéfices commerciaux) :

Pays 2009 2010 2011 2012 2013 Cameroun 48.8 48.8 48.8 48.8 48.8 Centrafrique 203.8 203.8 54.6 67.4 87.6 Congo 65.9 66.3 65.3 64.9 63.8 Gabon 44.7 43.5 43.5 43.5 43.5 Guinée équatoriale 44.1 44.1 44.1 44.1 44.1

Tchad 71.3 75.8 75.8 75.7 73.8 CEMAC

102

Annexe 3 :

STATISTIQUES DEVELOPPEMENT HUMAIN

Indice développement Humain 2012 :

Pays Classement mondial (sur 187 pays)

Catégorie

Gabon 106 Classement IDH moyen Guinée équatoriale 136 Classement IDH moyen Congo 142 Classement IDH faible Cameroun 150 Classement IDH faible République centrafricaine 180 Classement IDH faible Tchad 184 Classement IDH faible

Emploi et chômage des jeunes :

Pays Ratio Emploi / population (% des 25 ans et +)

Chômage des jeunes (% âgés de 15 à 24 ans)

Gabon 68.2 - Guinée équatoriale 86.5 - Congo 78.8 - Cameroun 80.3 - République centrafricaine

82.2 -

Tchad 77.0

Flux Commerciaux de Biens et de Services (2010) :

Pays Commerce de marchandises Commerce de services Exportations Importations Exportations Importations

Milliards $

% PIB

Milliards $

% PIB

Milliards $

% PIB

Milliards $

% PIB

Gabon 5.4 44.4 2.5 20.7 0.4 3.3 1.9 15.9 Guinée équatoriale

- - - - 0.1 0.5 2.2 16.7

Congo 6.9 64.1 4.4 40.5 - - - - Cameroun 3.9 17.4 5.1 22.9 1.2 5.2 1.7 7.8 République centrafricaine

0.1 4.5 0.2 10.6 0.1 3.3 0.2 8.7

Tchad - - - - 0.2 2.0 2.4 30.4

103

Flux financiers :

Pays Investissement Direct Etranger

(% du PIB 2007 – 2009)

Aide publique au développement

nette reçu (% du PIB 2010)

Flux de capitaux privés

(% du PIB 2007 – 2010)

Gabon 1.3 0.9 - Guinée équatoriale 4.8 0.9 - Congo 23.5 14.5 - Cameroun 0.0 2.4 0.5 République centrafricaine

3.6 13.2 -

Tchad 9.1 6.2 -

Recherche et développement :

Pays Dépenses en RD (% du PIB 2005 - 2010)

Gabon 0.6 Guinée équatoriale - Congo - Cameroun - République centrafricaine

-

Tchad -

Adoption des technologies (pour 100 personnes):

Pays Utilisateurs d’Internet

Abonnés en Téléphone

mobile

Ordinateurs individuels

Gabon 7.2 109 3.4 Guinée équatoriale 6.0 59 1.5 Congo 5.0 94.2 0.5 Cameroun 4.0 46.8 1.1 République centrafricaine

2.3 22.4 0.3

Tchad 1.7 24.3 0.2

104

Indices de pauvreté :

Pays Population exposée à la

pauvreté

Population vivant dans une extrême

pauvreté

Population dont le revenu est

inferieur à 1.25 $ Gabon nd nd Nd Guinée équatoriale nd nd Nd Congo (2010) 17.7 22.9 54.1 Cameroun (2004) 19.3 30.4 9.6 République centrafricaine

nd nd nd

Tchad 28.2 44.1 61.9

Dépenses publiques en éducation et santé :

Pays Santé Education 2000 2010 2000 2005-2010

Gabon 1.0 1.8 3.8 - Guinée équatoriale 1.0 3.4 0.7 - Congo (2010) 1.2 1.1 - 6.2 Cameroun (2004) 1.0 1.5 1.9 3.5 République centrafricaine

Tchad

105

Annexe 4 :

STATISTIQUES ET INDICATEURS :

PAYS / REGION

Population

(en millions)

% Population mondiale

Taux d’électrification (% habitation)

Utilisateurs Internet

(/100 habitants)

Abonnements au Tél fixe et mobile (/100 habitants)

Dépenses en santé (% PIB 2010)

Dépenses en

éducation (% PIB 2010)

Accès à l’eau potable (% population)

Accès à l’assainissement (% population)

Etats Unis 315.8 4.48 99.7 74.2 139 9.5 5.4 100 100 Japon 126.4 1.8 99.7 77.6 126.4 7.8 3.8 100 100 Union Européenne 509.1 7.22 99.7 91.7 125 9.0 5.4 100 100

Chine 1353.6 19.19 99.4 34.4 86.2 2.7 - 92.8 65 Brésil 198.4 2.81 98.3 40.7 125.7 4.2 5.7 97.75 81 Ile Maurice 1.3 0.018 99.4 28.7 123.2 2.5 3.1 100 91

CEMAC 42.7 0.6 3.48 47.6 - - 66.7 33 Cameroun 19.3 0.28 48.7 4 46.8 1.5 3.5 74 47 Centrafrique 4.8 0.07 - 2.3 22.4 - - 67 34 Congo 4.3 0.06 37.1 5 94.2 1.1 6.2 71 30 Gabon 1.6 0.022 36.7 7.2 109 1.8 3.8 87 33 Guinée équatoriale 0.67 0.009 - 6 59 3.4 0.7 43 51

Tchad 12.1 0.17 - 1.7 24.3 - - 50 9

106

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE ET SOUTENU

OBJECTIFS :

Amélioration du climat des affaires

Investissements en infrastructure

Économique Sociale

………..

Un taux de croissance soutenu du PIB réel égal ou supérieur à 7%

La diversification économique

Développer le secteur privé

Un Indice de développement Humain (IDH) amélioré

L’intégration économique

107

Annexe 4 :

Matrice d’intervention par partenaire technique et financier au Cameroun (Source : BAD 2014)

108

Bibliographie :

Document Auteur Année Document stratégie de la BDEAC 2025 BDEAC 2012 Stratégie de la BDEAC pour le

Développement du secteur privé et des PME Mounir BEN GUIRAT BDEAC

2013

Plan Stratégique Gabon émergent : vision 2025 et orientations stratégiques 2011 - 2016

Gouvernement Gabonais

2010

Monographie économique du Gabon 2012 Banque de France 2013 Comment soutenir financièrement les

PME/PMI au Gabon Direction Générale de l’Economie et de la politique fiscale

2014

Programme National d’investissement à Moyen terme – appui à la mise en œuvre du NEPAD-PDDA

Gouvernement Gabonais – NEPAD - FAO

2005

Pacte National du Programme détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA) – Soutien à la mise en œuvre du programme national d’investissements agricoles de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PNIASAN) au Gabon

République gabonaise – CEEAC - NEPAD

2014

PNUD Programme Pays – Gabon 2012-2016 PNUD 2011 Les obstacles à l’entrepreneuriat en Afrique :

le cas du Gabon Analyses et résultats préliminaires.

Ruphin NDJAMBOU & Pierre-André JULIEN

Document Stratégie pays – République Gabonaise 2011 - 2015

BAD 2011

Etude économique et sectorielle : développement du secteur privé au Gabon

BAD 2010

Rapport Doing Business Gabon 2012 Banque Mondiale 2012 Expériences de la mise en œuvre des

programmes forestiers nationaux au Gabon Union Européenne - FAO

2003

Le Fonds catalytique : un instrument pour l’accompagnement des PME Gabonaises

Jean-Christian OBAME

2014

Investment Promotion and Competitiveness Project - Gabon

BIRD – Banque Mondiale

2014

Gabon – Promotion des PME / PMI Loi n° 016/2005

Journal officiel du Gabon

2005

Forum des PME 2014 – difficultés des PME à accéder aux financements bancaires

Chambre de Commerce d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat du Gabon

2014

109

AFD Partenariat avec le secteur privé au Gabon

Fred NTOUTOUME – AFD Gabon

2014

Gabon – Création d’entreprises Alexandre ONA 2009 Les banques et le Financement des PME/PMI

Banque des PME ou Fonds d’aide Banque de l’habitat du Gabon BHG

2014

UNDP African Training Management services : A regional project of UNDP

UNDP 2014

La Stratégie d’Ecobank pour le financement des PME/PMI au Gabon

Ecobank 2014

Crédits bancaires octroyés aux PME Gabonaises en 2012 – 2013 : Difficultés rencontrées Solutions préconisées

FINAM 2014

Gabon – Charte des Investissements République gabonaise

1998

Fiscalité des entreprises au Gabon République gabonaise

2014

Les offres de financements spécialisées – forum des PME Gabon

Alios finances Gabon & FINATRA

2014

110

Document de stratégie Pays Gabon

Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT

Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME

BDEAC – Octobre 2014

Réf. Document: BDEAC – AT DSPPME – SP 03 - 2014

111

Document de stratégie Pays Gabon

Document élaboré par : Mounir BEN GUIRAT

Assistant Technique Expert en Développement du Secteur Privé et des PME

BDEAC – Octobre 2014