OBJECTIFS DU PARCOURSL’objectif essentiel de la formation est de donner aux étu-diant.es une solide formation en droit public général afin de leur permettre d’accéder aussi bien aux métiers de l’enseignement et de la recherche qu’aux carrières d’avo-cat.e, de magistrat.e administratif/tive et de conseiller/ère ou d’administrateur/trice dans le secteur public. Il est également de leur permettre de mener à bien un tra-vail de recherche approfondi. Une formation spécifique à la méthodologie de la recherche leur est en effet dispen-sée afin qu’ils/elles puissent rédiger un mémoire. Un stage en juridiction complète la formation.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR• Maîtrise transversale des règles du droit public• Maîtrise des procédures contentieuses• Maîtrise de l’anglais

COMPÉTENCES À ACQUÉRIR• Rigueur du raisonnement juridique • Capacité de mener à bien un travail de recherche• Adaptabilité au monde professionnel – aptitude à trouver une réponse juridique à tout type de questions posées• Appréhension des règles du jeu du monde administratif et de leurs enjeux• Pédagogie dans la présentation et le règlement des dos-siers juridiques• Capacité de porter un projet juridique• Capacité à préparer, animer et rendre compte de travaux en réunion, groupe de travail ou séminaire

DÉBOUCHÉSSecteurs d’activité :• Enseignement et recherche• Barreau, consultation et expertise (dans les collectivités locales, les établissements publics, les grandes entre-prises…)• Concours d’entrée dans les juridictions administratives • Autres concours généraux d’entrée dans la fonction pu-blique

Types d’emplois accessibles :• Enseignant.e-chercheur/euse à l’Université (maîtrise de conférences, agrégation)• Avocat.e en droit public • Magistrat.e administratif/tive• Juriste-conseil • Attaché.e d’administration

DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION

MASTER MENTION DROIT PUBLIC

PARCOURSDROIT PUBLIC FONDAMENTAL

SCUIO-IPService commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelleCampus Porte des Alpes5, avenue Pierre Mendes-France – 69500 Bron

PÔLE ORIENTATION & RÉUSSITE :Accueil du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 13h30 à 16h30.Tél : 04.78.77.23.42

PÔLE STAGES & INSERTION :Accueil du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 14h à 17h.Tél : 04.78.77.26.04

SERVICE COMMUN DE FORMATION CONTINUECampus Berges du Rhône86, rue Pasteur – Lyon 7ehttp://fc.univ-lyon2.fr

Pour tout renseignement relatif aux démarches de validations d’acquis (VAPP et VAE) et de financements (CIF, Plan, Pôle emploi, etc.).Information Conseil :Tél : 04.78.69.70.77ou 04.78.69.70.73VAE :Tél : 04.78.69.72.65.

+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques+ Plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr

+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques+ Plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr

ANNÉE2018 / 2019

MODALITÉS D’INSCRIPTIONSuite à la publication de la loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016, l’ad-mission en master 1ere année est subordonnée au succès de l’examen d’un dossier de candidature suivi le cas échéant d’un entretien et/ou d’épreuves écrites. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes : formulaire de candidature, lettre de motivation, curriculum vi-tae, diplômes et relevés de notes des études supérieures en France ou à l’étranger. Pour certaines mentions de master, des pièces complémen-taires peuvent être exigées. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées chaque année universitaire et font l’objet d’une publication sur le site internet de l’université Lyon 2.

Sont concerné.es les étudiant.es de l’université Lyon 2, les étudiant.es ve-nant d’un autre établissement d’enseignement supérieur français ou de l’Union européenne, ainsi que les candidat.es à la VAE. Les étudiant.es de nationalité étrangère hors Union européenne suivent la procédure Cam-pusFrance ou déposent un dossier de candidature selon leur situation.

DROITS D’INSCRIPTIONRubrique non renseignée, en attente d’éléments d’information délivrés par les Ministères en charge de l’enseignement supérieur et des comptes publics.

RÉGIME D’INSCRIPTIONDans le M2 Droit public fondamental, admission en formation continue sur 2 ans.

INSCRIPTION DES ÉTUDIANT.ES INTERNATIONAUX/ALESCandidat.es de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Euro-péen ou de la Suisse• Inscription en L2, L3, M1, M2 ou doctorat : dossier de «Demande d’ac-cès» (téléchargeable courant mai sur le site des composantes ou via E-candidat)Etudiant.es non européen.nes • Inscription en L2, L3, M1, M2, Doctorat : - Vous résidez dans un pays équipé de Campus France : La procédure CEF/campus France est en ligne sur le site Campus France de votre pays. - Vous résidez en France ou dans un pays non équipé de Cam-pus France : Vous devez déposer un dossier «Demande d’Accès» (télé-chargeable courant mai sur le site des composantes ou via E-candidat).Plus d’informations sur http://www.univ-lyon2.fr/formation/candidatures-ins-criptions/

AUTRES PARCOURS ET ÉTABLISSEMENTS PORTEURS• Droit des contrats publics (Lyon 2)• Droits de l’homme (Lyon 2)• Carrières publiques (Lyon 3)• Droit public des affaires (Lyon 3)• Droit de l’environnement (Lyon 3)• Droit et administration (UJM)

UFR DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE (DSP)SecrétariatCampus Berges du RhôneSilvy LETUETel : 04.78.69.72.62Mail : silvy.letue@univ-lyon2.fr

Responsable PédagogiqueV. GOESEL-LE BIHAN

CO

NTA

CT

+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques+ Plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr

OBJECTIFS DU MASTERL’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiant.es une solide formation en droit public. Celle proposée par le M1 Droit public est généraliste et prolongée par celle, également généraliste, proposée par le M2 Droit public fonda-mental. Les M2 Droits de l’homme et Contrats publics sont en revanche spécialisés. Tous les M2 visent à approfondir les connaissances acquises en M1 et à acquérir de nouvelles compétences.

STRUCTURE ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUELe diplôme national de master est obtenu après l’acquisition de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence. La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, métho-dologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le diplôme national de master ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’en-seignement doit être inscrit dans les parcours-types de formation. Les masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à bac + 5, et permettent la poursuite d’études en doctorat. Les mentions de master sont organisées autour de parcours-types plus spécialisés. La formation se construit dans chaque mention sur la base d’un socle partagé de compétences et de savoirs à l’ensemble des parcours-types qui per-mettent de valoriser les particularités du diplôme, les compétences ou les métiers concernés.

Un grand nombre de masters du site de Lyon Saint-Étienne sont le fruit d’une coopération forte entre plusieurs établissements du site.

ORGANISATION DU MASTERLa mention «Droit public» est commune aux trois Universités Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Étienne. L’importance des effectifs et la réalité des territoires justifie toutefois que chacune ait un parcours de master 1 propre, mais avec un socle com-mun de matières enseignées .

Certains enseignements du M1 sont mutualisés avec le M1 de la men-tion «Administration publique».

Le master est pour l’essentiel adossé à l’EA Droits, contrats, territoires (DCT, EA n° 4573, Lyon 2). Certains enseignant.es des M2 communs aux trois Universités sont toutefois rattaché.es à l’EA de droit public de Lyon (EDPL, EA n° 666, Lyon 3), à l’EA de droit international et de droit comparé (EA n° 4185, Lyon 3) ou au CERCRID (UMR 51 37, Saint-Étienne).

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET STAGELes examens comportent des écrits et des oraux. Les mémoires exigés doivent comporter une trentaine de pages en M1 et 70 pages environ en M2. Certains M2 ont un grand oral. Les questions posées peuvent alors relever des différentes matières fondamentales enseignées depuis le début du cursus juridique et permettre aux étudiant.es de se préparer aux différents concours. Quant au stage, il fait l’objet d’un rapport qui est noté.

DÉBOUCHÉSPour les M2, accès à un doctorat de droit public dans les conditions définies par l’École doctorale. • Si poursuite d’études en doctorat, enseignant.e-chercheur/euse à l’Université ; • Avocat.e en droit public,• Magistrat.e administratif/ive,• Juriste-conseil,• Attaché.e d’administration,• Conseiller/ère juridique dans le secteur public.

OUVERTURE INTERNATIONALEDe nombreux enseignements de droit européen et international sont proposés, que ce soit en M1 ou en M2, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Des conférences données par des enseignant.es étrangers/ères les complètent.

PUBLICS VISÉSPour l’essentiel, sont visés les étudiant.es en droit désireux de pour-suivre leur cursus universitaire afin d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir de nouvelles compétences.

PRÉ-REQUISL’accès à un M1 relevant de la mention suppose pour l’étudiant.e d’être ti-tulaire d’une licence en droit sauf validation des acquis ou - dans certains cas - obtention d’une licence Administration publique.

+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques+ Plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr

MENTION DROIT PUBLIC

SEMESTRE 1 DROIT PUBLIC

UE A1 Droit public des affaires :• Droit des contrats publics (CM)• Droit des contrats publics (TD)• Droit public économique (CM)• Droit du marché intérieur (CM) UE B1 Droit public des territoires :• Droit de l’urbanisme (CM)• Droit de l’urbanisme (TD)• Droit de l’aménagement du territoire (CM)• Droit de l’environnement (CM) UE C1 Enseignements complémentaires :• Droit des services publics (CM)• Droit de la santé (CM)• Méthodologie des concours (TD)• Méthodologie de la recherche (CM)

SEMESTRE 2 DROIT PUBLIC UE A2 Droit des libertés :• Droit International Européen des Droits de l’Homme (CM)• Droit International Européen des Droits de l’Homme (TD)• Droit du contentieux constitutionnel général et des libertés (CM)• Droit administratif des libertés (CM) UE B2 Droit des contentieux publics :• Droit du contentieux administratif (CM)• Droit du contentieux administratif (TD)• Droit du contentieux administratif spécial (CM)• Droit du contentieux de l’Union Européenne (CM) UE C2 Enseignements complémentaires :1 enseignements au choix parmi : • Anglais • Espagnol Et 1 enseignement au choix parmi : • Droit de l’Union Européenne des droits de l’homme (CM)• Droit de la concurrence (CM)Et 1 enseignement au choix parmi : • Mémoire• Stage• Étude de cas (TD)• Initiative étudiante (projet tutoré)

SEMESTRE 3 DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UE A3 Matières fondamental :• Grand oral • Contentieux constitutionnel approfondi (CM)• Sources internationales et européennes du droit public (CM)• Permanences et mutations du droit administratif (CM) UE B3 Droit constitutionnel :• Théorie générale de l’état (CM)• Grandes questions du droit constitutionnel (CM) UE C3 Droit administratif :• Contentieux administratif approfondi (CM)• Droit de l’action publique (CM) UE D3 Enseignements complémentaires :2 enseignements à choisir parmi : • Droit européen des droits de l’homme (CM)• Grandes questions de droit des collectivités territoriales (CM)• Projet tutoré UE E3 Langue :• Anglais (TD)

SEMESTRE 4 DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UE A4 Droit constitutionnel :• Protection constitutionnelle des libertés fondamentales (CM)• Droit constitutionnel comparé (CM) UE B4 Droit administratif :• Grands auteurs du droit public (CM)• Droit administratif approfondi (CM) UE C4 Enseignements complémentaires :• Grands principes du droit financier et fiscal (CM) UE D4 Professionnalisation :• Méthodologie de la recherche (CM)• Insertion professionnelle (CM)• Mémoire • Stage en juridiction