DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master … 1/0147/RCC... · Droit de l’urbanisme Un autre cours est à choisir parmi les suivants : Droit de la culture Contentieux économique

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 20 février 2012

Modifié par le CA du 26 mars 2012

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DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

Master – Mention : Environnement & Développement Durable

M1 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (VET 0147)

1ère

Année (M1)

I. GENERALITES

1. La première année de formation conduisant au master droit, science politique mention

environnement & développement durable, sanctionnée par la maîtrise en droit, mention droit de

l’environnement est constituée de deux semestres d’enseignement. Chaque semestre compte deux

unités d’enseignement. Le nombre de crédits affectés à un semestre est de 30 pour l’ensemble des

UE de ce semestre. Chaque enseignement est affecté d’un coefficient. L’échelle des coefficients et

des crédits est identique.

2. Pour chaque semestre d’enseignement, l’examen comporte deux sessions.

II. INSCRIPTIONS

1. Pour être inscrit à la préparation des semestres d’enseignement formant la première année du

master droit mention environnement, les étudiants doivent justifier :

- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence mention droit

- soit d’une des validations prévues aux articles L 613-3, L 613-4 et L 613-5 du code de

l’éducation.

2. L’inscription administrative est annuelle.

3. L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres, avec

possibilité de modifications au plus tard dans les deux semaines qui suivent le début du semestre

d’enseignement.

4. Inscription par transfert :

Les demandes de transfert en vue de l’entrée en M1 peuvent être acceptées dans la limite de la

capacité d’accueil sur avis favorable de la commission des transferts de l’UFR.

Les demandes de transfert liées à un changement d’orientation sont examinées par la commission

« d’équivalence » de l’UFR.

5. La validation des acquis et des acquis de l’expérience fait l’objet d’une décision de la commission

de validation des acquis, après examen du dossier constitué par le candidat. La décision de

validation peut être conditionnelle et comporter, par exemple, l’obligation de suivre certains

enseignements de licence.

La validation se fait par U.E. entières, ou par éléments constitutifs d’UE, sous la forme de

dispenses, sans attribution de note. Les crédits ECTS correspondants sont acquis. En revanche, ces

U.E. ou ECTS n’entrent pas dans le calcul de la compensation.

La validation d’études effectuées en France ou à l’étranger fait l’objet d’une décision de la

commission de validation compétente de l’UFR



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III. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

Adopté par le CA du 17/07/2013

1er Semestre VET 0147

Intitulé des UE et des enseignements Modalités

examens

Coeff. Crédits CM

TD

UE n° 1 : 99 16,30

Enseignements obligatoires

Droit de l’environnement

Ecrit

4 6 33 16,30

Droit de l’urbanisme

Ecrit

2 5 33

Enseignement : 1 matière au choix 2 4 33 16,30

Finances des collectivités territoriales Oral

Contentieux économiques public Oral

Droit de la culture Oral

UE n° 2 : 99 16,30

Enseignements obligatoires (cours sans TD) 8 15

Droit des collectivités territoriales Ecrit 2 ou 4 5 ou 6 33 16,30 ou 0

Droit et gestion services publics entreprises publiques Ecrit 2 ou 4 5 ou 6 33 16,30 ou 0

Economie de l’environnement

Ecrit 1 2 33

Géographie de l’environnement Ecrit 1 2 33

2ème Semestre VET 0147

Intitulé des UE et des enseignements Modalités

examens

Coeff. Crédits CM

TD

UE n° 3 : 99 16,30

Enseignements obligatoires 8 15

Droit des contrats et marchés publics

Ecrit

4 6 33 16,30

Droit de l’aménagement du territoire Ecrit

2 5 33

Enseignement optionnel : 1 matière au choix 2 4 33

Droit de la protection de la santé Oral

Droit de la fonction publique et RH Oral

Droit de l’énergie Oral

UE n°4 : 99 33

Enseignements obligatoires (cours sans TD) 9 15

Interventions économiques collectivités territoriales Ecrit 4 5 33 16,30

Langue étrangère Oral 1 2 16,30

Contentieux et fiscalité de l’environnement Ecrit (oral) 2 4 33

Droit international de l’environnement

Ecrit 2 4 33



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IV. EXAMENS

La première session d’examen est organisée aussitôt après la fin des enseignements.

La session de rattrapage a lieu dans un délai de 15 jours minimum, après les résultats de la session

initiale. Un dispositif pédagogique de soutien arrêté par le conseil d’administration de l’établissement sur

proposition du conseil des études et de la vie universitaire est mis en place. À défaut, la session de

rattrapage a lieu deux mois au moins après la session initiale.

La note attribuée dans chaque matière à la deuxième session se substitue à celle obtenue lors de la

première session pour tous les enseignements, qu’ils aient été ou non assortis de travaux dirigés.

V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

- L’appréciation des connaissances et des aptitudes dans les U.E. constitutives d’un semestre

résulte d’un contrôle continu et d’épreuves écrites anonymes, le cas échéant.

Elle peut aussi comporter :

- des examens oraux, lesquels peuvent être éventuellement remplacés par des tests écrits

anonymes, dits oraux-écrits

- la rédaction d’un mémoire ou d’un travail personnel de l’étudiant

1. Sur dérogation, le contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants engagés dans la vie

professionnelle ou dans l’impossibilité absolue d’assister aux travaux dirigés, et qui en ont été

dispensés, est effectué sous la forme d’examens terminaux écrits et oraux pour l’ensemble des

matières faisant l’objet de contrôle continu ou pour une ou plusieurs matières faisant l’objet de

contrôle continu.

2. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences motivées

par semestre. La limitation ci-dessus n’est plus applicable en cas de maladie de longue durée, de

grossesse ou de handicap

3. Dans les matières faisant l’objet d’une épreuve terminale et d’un contrôle continu, la part du

contrôle continu dans la note finale est de 50%. Le contrôle continu doit comprendre au moins trois

notes.

4. Les épreuves écrites organisées dans le cadre des travaux dirigés (« partiels ») bénéficient des

mêmes conditions de correction et d’anonymat que les épreuves écrites visées au paragraphe 1

VI. NOTATION DES EPREUVES

A. Notes, coefficients, crédits



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La notation des épreuves et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont les

suivantes :

SEMESTRE 1

UE 1- L’unité d’enseignement 1 du semestre 1 comprend trois cours semestriels :

Deux cours sont obligatoires :

Droit de l’environnement

Droit de l’urbanisme

Un autre cours est à choisir parmi les suivants :

Droit de la culture

Contentieux économique public

Finances des collectivités territoriales

Le cours de Droit de l’environnement est assorti de travaux dirigés.

Il est sanctionné selon un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre

des travaux dirigés, noté sur 20 (coeff 2) et d’un examen écrit anonyme d’une durée de trois

heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff 4) par

addition de la note de contrôle continu et de la note d’examen détermine un crédit ECTS de 6.

Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul

examen terminal écrit anonyme (coeff 4).

L’enseignement de droit de l’urbanisme est sanctionné par un examen terminal écrit anonyme

d’une durée de trois heures. La note obtenue est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et

détermine un crédit ECTS de 5.

L’enseignement au choix est sanctionné par un examen terminal qui prend la forme d’un oral ou

d’un oral-écrit. La note obtenue est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et détermine un crédit

ECTS de 4.

UE 2 – L’unité d’enseignement 2 du semestre 1 comprend quatre cours semestriels obligatoires :

Droit des collectivités territoriales

Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques

Economie de l’environnement

Géographie de l’environnement

Les étudiants choisissent les travaux dirigés dans l’un des deux premiers cours, soit Droit des

collectivités territoriales, soit Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques.

Le cours assorti de travaux dirigés est sanctionné selon un système de contrôle continu des

connaissances organisé dans le cadre des travaux dirigés, noté sur 20 (coeff 2) et d’un examen

écrit anonyme d’une durée de trois heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au titre

de cet enseignement (coeff 4) par addition de la note de contrôle continu et de la note d’examen

détermine un crédit ECTS de 6. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle,

la note globale résulte du seul examen terminal écrit anonyme (coeff 4).

Le cours non assorti de travaux dirigés est sanctionné par un examen terminal écrit anonyme

d’une durée de trois heures. La note obtenue est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et

détermine un crédit ECTS de 5.



5

Les cours d’Economie de l’environnement et de Géographie de l’environnement sont sanctionnés

par un examen terminal qui prend la forme d’un oral ou d’un oral-écrit. La note obtenue à chacune

des matières est affectée du coefficient 1 et détermine un crédit ECTS de 2.

SEMESTRE 2

UE 3 – L’unité d’enseignement 3 du semestre 2 comprend trois cours semestriels :

Deux cours sont obligatoires :

Droit des contrats et des marchés publics

Droit de l’aménagement du territoire

Un autre cours est à choisir parmi les suivants :

Droit de la protection de la santé

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Droit de l’énergie

Le cours de Droit des contrats et des marchés publics est assorti de travaux dirigés.







L’enseignement de Droit de l’aménagement du territoire est sanctionné par un examen terminal

écrit anonyme d’une durée de trois heures. La note obtenue est affectée du coefficient 2 (note sur

20) et détermine un crédit ECTS de 5.

L’enseignement au choix est sanctionné par un examen terminal qui prend la forme d’un oral ou

d’un oral-écrit. La note obtenue est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et détermine un crédit

ECTS de 4.

UE 4 - L’unité d’enseignement 4 du semestre 2 comprend trois cours semestriels obligatoires et

des travaux dirigés de langue.

Les cours sont ceux de :

Interventions économiques des collectivités territoriales

Contentieux et fiscalité de l’environnement

Droit international de l’environnement

Le cours d’Interventions économiques des collectivités territoriales est assorti de travaux dirigés.







Les cours de Contentieux et fiscalité de l’environnement et de Droit international de

l’environnement sont sanctionnés par un examen terminal qui prend la forme d’un oral ou d’un



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oral-écrit. La note obtenue dans chacune de ces matières est affectée du coefficient 2 (note sur 20)

et détermine un crédit ECTS de 4.

L’enseignement de langue étrangère est sanctionné selon un système de contrôle défini par le

SGEL. La note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient 1 et détermine un

crédit ECTS de 2.

B. Bonifications

1. Les matières donnant lieu à bonification sont notées sur 20. Ne sont comptabilisés au titre du

bonus que les points au-dessus de la moyenne.

2. Les étudiants ayant choisi de suivre un enseignement donnant lieu à bonification peuvent

bénéficier d’une majoration maximale de 0,5 point sur la moyenne coefficientée du semestre.

3 Les enseignements d’activités physiques et sportives, les enseignements des activités culturelles

ou les enseignements de langues, enfin les engagements citoyens, sont proposés au titre des

bonifications dans toutes les formations de M1 quand ils ne figurent pas parmi les enseignements

obligatoires ou optionnels du programme de la formation.

VII. CAPITALISATION ET COMPENSATION

1. Les crédits et les unités d’enseignement peuvent être acquis par réussite à l’examen ou par

compensation.

2. Unités d’enseignements :

Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y

a obtenu la moyenne. L’acquisition d’une unité d’enseignement entraîne délivrance des crédits

correspondant à cette unité. Une unité d’enseignement ne peut être obtenue si l’étudiant ne se

présente pas à une épreuve.

3. Sont capitalisables les éléments constitutifs d’unité d’enseignement pour lesquels l’étudiant a

obtenu la moyenne. Les crédits européens qui leur sont attachés sont acquis par l’étudiant.

4. Semestre : Le semestre d’enseignement est validé si l’étudiant y a obtenu la moyenne.

L’acquisition d’un semestre entraîne délivrance des crédits correspondants.

5. La compensation annuelle : elle est de droit pour les étudiants ayant obtenu la moyenne

arithmétique pour les deux semestres de l’année.

Les étudiants défaillants ne peuvent bénéficier de cette disposition.

6. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve.

7. La compensation ne peut avoir lieu que si toutes les épreuves ont été effectivement passées.

8. Validation des périodes d’études effectuées à l’étranger :

Lorsque le projet a été accepté par le responsable pédagogique et que l’étudiant a obtenu la

validation de sa période d’études par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits européens

correspondant à cette période d’études sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des unités

d’enseignement d’un semestre.



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VIII. OBTENTION DU TITRE DE MAITRISE

1. Le jury délibère, à l’issue de la première année de master, en vue de la délivrance de la

MAÎTRISE EN DROIT, SCIENCE POLITIQUE mention ENVIRONNEMENT ET

DEVELOPPEMENT DURABLE.

2. Pour obtenir la maîtrise, l’étudiant doit soit valider le semestre 1 et le semestre 2 du master 1, soit

obtenir 60 crédits par les règles de compensation décrites au point VII.

3. En cas d’obtention, le diplôme est systématiquement édité.

4. La validation du diplôme est assortie des mentions suivantes :

- Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10

- Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13

- Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15

- Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17

IX. JURY

1. Le jury comprend les enseignants qui ont participé à la notation des épreuves. Il statue

souverainement sur les résultats de contrôle des connaissances et décide du résultat définitif en

vue de la validation du semestre, des unités d’enseignement ou enseignements, et attribue le titre

de maîtrise. Il peut décerner des points de jury.

2. Le président du jury est désigné par le président de l’Université ou, sur délégation, par le directeur

de l’UFR 01.

X. REGIMES SPECIAUX

1. Les étudiants handicapés et/ou présentant un problème de santé peuvent demander les dispositions

prévues par la circulaire n°2011-220 du 27/12/2011 (bulletin officiel n°2 du 12 janvier 2012).

2. Des dispositions particulières sont arrêtées pour les étudiants suivant un enseignement à distance.

XI. STAGES

Les étudiants ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en

dehors des périodes d’enseignement donnant lieu à la restitution d’un rapport. Ce stage, qui a pour

but d’acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le

responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d’un enseignant.

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