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Union Régionale Lorraine Porte F – 1 Place du Général de Gaulle - 57000 METZ 03 87 62 67 64 - 09 79 94 30 82 - SNCF : 772 992 e-mail : [email protected] Dossier de présentation du projet UNSA-Cheminots LORRAINE Pour les ACTIVITES SOCIALES 2012 - 2013 au CER LORRAINE (Conformément à notre programme des dernières élections professionnelles)

Dossier de présentation du projet - lorraine.unsa …lorraine.unsa-ferroviaire.org/Actualites/DossierChequesVacances... · Union Régionale Lorraine Porte F – 1 Place du Général

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Union Régionale Lorraine

Porte F – 1 Place du Général de Gaulle - 57000 METZ

℡ 03 87 62 67 64 - � 09 79 94 30 82 - SNCF : 772 992

e-mail : [email protected]

Dossier de présentation du projet

UNSA-Cheminots LORRAINE

Pour les

ACTIVITES SOCIALES

2012 - 2013

au

CER LORRAINE

(Conformément à notre programme des dernières élections professionnelles)

Union Régionale Lorraine

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SOMMAIRE :

—> Remerciements Page 3

—> Le Chèque-Vacances Page 4

—> Le Chèque-Vacances, qu'est-ce que c'est ? Page 5

—> Le Chèque-Vacances, à quoi me donne-t-il accès ? Page 6 + 7

—> Le Chèque-Vacances, un univers de services à votre disposition sur www.ancv.com

Page 8

—> L'ANCV, un établissement public original qui a pour mission de favoriser le départ en vacances pour tous.

Page 9

—> Le Chèque- Vacances au CER LORRAINE (planning) Page 10

—> Dispositions relatives aux Chèque-Vacances au CER LORRAINE 2012-2013

Page 11 à 15

—> Tableau d'épargne et de contribution du CER aux Chèque-Vacances

Page 16

—> Tableau de prélèvement mensuel tranche 1 Page 17

—> Tableau de prélèvement mensuel tranche 2 Page 18

—> Tableau de prélèvement mensuel tranche 3 Page 19

—> Demande d'ouverture d'un plan épargne Chèque-Vacances Page 20 et 21

—> Demande de prélèvement et autorisation de prélèvement Page 22

—> Tableau explicatif sur les abondements et l'épargne Page 23

—> Remarques et constatations Page 24

—> Conclusion Page 25

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REMERCIEMENTS

Tous nos remerciements à l’équipe de Paris-Est et

en particulier à Pascale LEMERCIER pour la

conception et son travail du dossier Chèque-

Vacances UNSA-Cheminots.

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LE CHEQUE-VACANCES Lorsque le budget des Cheminots pour les vacances s'affiche très serré, voire inexistant, pouvoir bénéficier de chèques vacances redonne quelques moyens financiers pour partir et se détendre en famille.

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—> Le Chèque-Vacances, qu 'est ce que c 'est ?

Le Chèque-Vacances est un titre nominatif utilisable toute l'année chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs. Valable 2 ans après son année d'émission, il est échangeable en fin de validité. Grâce à son large réseau d'acceptation, il permet d'accéder à de nombreux services liés aux vacances et aux loisirs en France, en Outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l'Union Européenne.

Pour les vacances d'été ou d'hiver, pour les week-ends à deux ou en famille, pour les sorties entre amis, et encore 1001 idées d'utilisation, le Chèque-Vacances accompagne tous vos moments essentiels.

Sa large palette d'usages assure la satisfaction du plus grand nombre. Ainsi selon une étude INFRAFORCES 2009 :

- 98% des bénéficiaires sont satisfaits ou très satisfaits du Chèque-Vacances

- 91% estiment qu'il sert à améliorer l'ordinaire en vacances

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—> Le Chèque- Vacances, à quoi me donne- t - i l accès ?

• Les séjours & transports : le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos déplacements !

Sur terre, mer ou dans les airs, vous pouvez régler tous vos modes de transport : location de voiture, billets de trains ou d'avion, bateau ou ferry.

Envie de recourir à des spécialistes pour organiser votre séjour ? Avec les Chèque-Vacances, offrez-vous les services de professionnels en agences de voyages ou sur les sites de voyages en ligne.

• L'hébergement : le Chèque-Vacances vous trouve un endroit douillet pour vous reposer !

Du camping à l'hôtel de charme, le choix est large pour convenir à tous : campings, gîtes (Logis de France et gîtes ruraux), auberges de jeunesse, clubs, locations et villages de vacances (Pierres à Vacances, Belambra, Center parcs, VVF Vacances...), hôtels toutes catégories …

• La restauration : le Chèque-Vacances vous ravit les papilles !

Pour combler toutes vos faims des plus petites aux grands festins, trouvez un lieu de restauration adapté à tous les goûts et tous les budgets : auberges, restaurants traditionnels ou de spécialités, brasseries, pizzerias ou crêperies.

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—>Le Chèque- Vacances, à quoi me donne- t - i l accès ?

• La culture et la découverte : le Chèque-Vacances vous ouvre les portes du patrimoine et du monde des arts !

Pour satisfaire toutes les curiosités, le Chèque-Vacances vous donne accès à de nombreuses activités tout au long de l'année. Le Chèque-Vacances vous ouvre les portes des sites les plus prestigieux : visite de monuments, de châteaux, de musées, de parcs nationaux, planétarium.

Ces visites vous ont donné des idées ? Mettez-les en pratique et participez à des activités culturelles variées : ateliers de peinture, de sculptures, cours de danse, d'artisanat.

Et pour vos soirées, vous pourrez obtenir des places : de spectacle, de cinéma, de théâtre, de concert.

• Les loisirs sportifs et de détente : le Chèque-Vacances vous remet en forme !

En vacances ou au quotidien, pour les plus courageux et les passionnés, faites du sport : dans les piscines, les clubs de sport privés ou municipaux, prenez des cours : de tennis l'été, de ski l'hiver.

Et pour vos moments de divertissement, pensez également au Chèque-Vacances ! Il vous ouvre les portes de nombreux parcs : parcs animaliers ou d'attractions (Parc Astérix, Waliby, Disneyland Paris, la Mer de Sable, Thoiry...). Pour les plus petits qui ont de grandes vacances, le Chèque-Vacances pense aussi à eux : les colonies de vacances, les clubs de plage et les stages sportifs.

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—> Le Chèque-Vacances, un univers de services à votre disposition sur www.ancv.com

• Les bonnes affaires : le Chèque-Vacances vous en offre toujours plus !

Atout pour augmenter votre pouvoir d'évasion, le Chèque-Vacances vous permet de bénéficier de nombreuses bonnes affaires et offres promotionnelles exclusives.

• Des services mis à votre disposition : le Chèque-Vacances vous aide à programmer vos vacances

Retrouvez nos 170 000 partenaires du tourisme et des loisirs sur :

> http://guide.ancv.com/ pour préparer vos vacances

> www.cheque-vacances.mobi pour découvrir toutes les adresses de nos partenaires Chèque-Vacances lors de vos déplacements

En savoir p lus ( l ien vers http://www.ancv.com/Les-produits/Le-Cheque-Vacances)

Parce que les vacances sont essentielles.... Toute l'année, le Chèque-Vacances constitue le meilleur moyen d'augmenter votre pouvoir d'évasion !

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—> L 'ANCV, un établissement public original qui a pour mission de favoriser le départ en vacances pour tous.

L'ANCV n'est pas subventionnée par l'État et n'a pas d'actionnaires. Elle consacre la totalité des ressources dégagées par la mise en place du Chèque-Vacances et du Coupon Sport ANCV au financement des programmes d'action sociale, créant ainsi une solidarité entre les salariés et les populations en difficultés (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap, personnes âgées).

En 2011, ce sont 236 000 personnes qui ont bénéficié des aides aux départs en vacances (dont 34 000 retraités sur le programme Seniors en vacances). L'ANCV et ses partenaires sociaux et caritatifs visent à recréer du lien social, rompre l'isolement, parce que le temps des vacances est un moment essentiel et que personne ne devrait en être exclu.

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—> Le Chèque-Vacances au CER LORRAINE (planning)

Proposition de Planning pour la mise en place :

� réunion de la sous-commission « Vacances et Loisirs » le 8 juin 2012.

� une information sera faite aux cheminots en juin 2012 sur l'évolution du projet. Les dossiers seront proposés, si le projet est accepté début août, avec mise en place comptable début septembre.

� réunion de bureau du 25 juin 2012.

� une présentation du Chèque-Vacances aura lieu lors de la plénière du 28 juin 2012 aux organisations syndicales présentes.

� une commission Activités Sociales se tiendra en juin ou juillet 2012.

� suivra une commission budget en juillet 2012.

� un point d'étape sera fait lors de la réunion du bureau du 23 juillet 2012.

� présentation des propositions définitives lors du bureau du 27 août 2012.

� lors de la plénière du 30 août 2012, l'ensemble des propositions seront mises au vote.

� l'objectif est la validation définitive et l'adoption du budget 2013 intégrant les Chèque-Vacances lors de la plénière de janvier 2013.

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� Dispositions relatives aux Chèques- Vacances au CER LORRAINE 2012

Article 1 :

Le CER LORRAINE propose pour la période allant de septembre 2012 à juin 2013, aux cheminots actifs attachés à la région SNCF LORRAINE, au Fret et au Personnel du CER LORRAINE, le chèque vacances par le biais de l'ANCV (Agence Nationale de Chèque Vacances).

Cette prestation vient en complément des propositions d'Activités Sociales faites par le CER et sans empiéter sur ce que propose le CCE.

Le CER LORRAINE se réserve le droit de modifier les critères d'attribution à chaque exercice

Article 2 :

Pour bénéficier des Chèque-Vacances au CER LORRAINE, le souscripteur s'engage à accepter un prélèvement automatique sur son compte bancaire (ou postal) pendant la durée de l'épargne, au 05 de chaque mois.

Le montant du prélèvement variera en fonction du quotient familial, du montant des Chèque-Vacances commandés. La durée de l'épargne étant de 10 mois.

Le dernier prélèvement devra intervenir, dans tous les cas, au plus tard le 05 juin 2013.

La participation du CER au complément de l'épargne du souscripteur (abondement) ne peut intervenir qu'une fois par an et par agent.

Article 3 : Le calcul du quotient familial

Le calcul du quotient familial se fait selon les modalités du CER.

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� Les éléments pris en compte seront ceux du foyer fiscal 2011

� Mariage du cheminot en cours d'année (année de l'avis d'imposition 2011) : copie de l'avis partiel d'imposition ou de non-imposition de chaque conjoint avant mariage et copie de l'avis partiel d'imposition du couple marié.

� Divorce ou veuvage ou séparation intervenu en cours d'année (année de l'avis d'imposition 2011) : copie de l'avis partiel d'imposition du couple et copie de l'avis d'imposition du cheminot devenu divorcé, veuf ou séparé.

� Enfant né en 2012 : fournir la photocopie du livret de famille.

� Jeunes agents et apprentis n'ayant pas d'avis d'imposition propre : pour les jeunes embauchés en 2012, la tranche 1 leur sera appliquée. Pour les autres, le bulletin de salaire de décembre 2012 leur sera demandé et le cumul du net fiscal servira de référence.

Si vous ne souhaitez pas fournir votre avis d'imposition, il vous sera appliqué la tranche maximale (tranche 3).

Au terme de cette épargne, le CER, participera à une dotation complémentaire modulable en fonction du quotient familial (revenu Brut/Nombre de parts). Pour accéder au Chèque-Vacances, le montant des revenus du foyer fiscal servira au calcul des tranches.

Les 3 tranches de Q.F sont notées de la façon suivante :

Tranche 1 : Q.F inférieur ou égal à 9290 €

Tranche 2 : Q.F de 9291€ à 13270 €

Tranche 3 : Q.F supérieur ou égal à 13271 €

Le montant de cette épargne et de cette participation sera alors remis au bénéficiaire sous forme de Chèque-Vacances en coupure de 10 € ou 20 €.

Article 4 : Participation

Pour 2013, la participation complémentaire du CER LORRAINE sera :

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Tranche 1 : 30 %

Tranche 2 : 20 %

Tranche 3 : 15 %

Article 5 : Budget 2012-2013

Pour 2013, le montant de la participation complémentaire du CER est fixé à :

100 000 €. Cent mille EUROS

Article 6 :

Les inscriptions seront acceptées au fur et à mesure du dépôt des demandes et dans la limite budgétaire fixée par l'article 5.

Les dossiers d'inscriptions sont téléchargeables depuis le site Internet du CER LORRAINE.

Les souscripteurs remplissant les conditions, non retenus pour l'exercice 2013, seront prioritaires pour l'exercice suivant si la demande est renouvelée.

Article 7 : dépôt des dossiers

Pour 2012, les fiches d'inscriptions prévues à cet effet doivent être dûment remplies et adressées aux antennes dans la limite du budget ou au plus tard au 20 septembre 2012.

Les dossiers seront à disposition dans les antennes CER de la région de LORRAINE.

Pour chaque inscription les pièces suivantes doivent obligatoirement être fournies :

� la fiche d'inscription dûment remplie,

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� photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition,

� photocopie du dernier bulletin de salaire,

� relevé d'identité bancaire (ou postal)

� une enveloppe timbrée aux noms et adresse de l'établissement teneur du compte.

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

En juin 2013, le montant des chèques vacances auquel pourra prétendre le bénéficiaire ne pourra excéder 300 € sans toutefois être inférieur

à 100 €.

Le bureau du CER LORRAINE se réserve le droit de modifier les critères d'attribution, en cours d'exercice.

Article 8 :

En cas de non-respect du règlement ou en cas de non-paiement d'une mensualité de l'épargnant, le CER arrêtera le plan

épargne.

Le souscripteur ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais d'impayés réclamés par l'organisme bancaire.

En cas d'arrêt du plan pour cause d'impayés, un délai d'un an sera exigé entre la date d'arrêt et une nouvelle ouverture de plan Epargne Chèque-Vacances

En aucun cas, la somme épargnée ne donnera droit à une contribution du CER.

En cas de démission, réforme ou décès de l'épargnant, le CER LORRAINE met un terme au plan d'épargne et restitue à l'agent ou aux héritiers le montant de son épargne, sans intérêt, ni bonification.

Aucune dérogation ne sera acceptée visant à réduire la durée de l'épargne,

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soit en augmentant le montant des mensualités, soit en réglant une ou plusieurs échéances en cours de plan.

Article 9 :

Les chèques vacances sont disponibles au terme de l'épargne, le

mois suivant du dernier prélèvement, si tous les prélèvements ont été honorés.

Aucun Chèque-Vacances ne sera envoyé aux agents par courrier. Les agents devront les retirer à l'antenne où ils en ont fait la demande

-> Les Chèque-Vacances sont des titres de paiement identiques aux chèques ou espèces : ils sont sous votre responsabilité en cas de perte ou de vol.

Article 10 :

Ce règlement est validé par le CER LORRAINE, en séance plénière, chaque année.

Les éventuels litiges seront tranchés par le bureau du CER après instruction du dossier par la commission « vacances loisirs ».

Le chèque vacances attr ibué par le CER LORRAINE ne pourra, en aucun cas, servir au paiement des activités qu'il propose lui-même.

Article 11 :

Le souscripteur s'oblige à accepter l'ensemble des conditions fixées par le présent document.

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-> Tableau de l ’épargne agent et de la contribution du CER aux Chèque-Vacances

TRANCHE 2 QF de 9291 € à MONTANT

CHEQUE

TRANCHE 1 QF < à 9290 €

13270 €

TRANCHE 3 QF >13271

POUR IL FAUT LE CE met IL FAUT LE CE met IL FAUT LE CE met

DONNERA 300 € 210,00 € 90,00 € 240,00 € 60,00 € 255,00 € 45,00 €

290 € 203,00 € 87,00 € 232,00 € 58,00 € 246,00 € 44,00 €

280 € 196,00 € 84,00 € 224,00 € 56,00 € 238,00 € 42,00 €

270 € 189,00 € 81,00 € 216,00 € 54,00 € 229,00 € 41,00 €

260 € 182,00 € 78,00 € 208,00 € 52,00 € 221,00 € 39,00 €

250 € 175,00 € 75,00 € 200,00 € 50,00 € 212,00 € 38,00 €

240 € 168,00 € 72,00 € 192,00 € 48,00 € 204,00 € 36,00 €

230 € 161,00 € 69,00 € 184,00 € 46,00 € 195,00 € 35,00 €

220 € 154,00 € 66,00 € 176,00 € 44,00 € 187,00 € 33,00 €

210 € 147,00 € 63,00 € 168,00 € 42,00 € 178,00 € 32,00 €

200 € 140,00 € 60,00 € 160,00 € 40,00 € 170,00 € 30,00 €

190 € 133,00 € 57,00 € 152,00 € 38,00 € 161,00 € 29,00 €

180 € 126,00 € 54,00 € 144,00 € 36,00 € 153,00 € 27,00 €

170 € 119,00 € 51,00 € 136,00 € 34,00 € 144,00 € 26,00 €

160 € 112,00 € 48,00 € 128,00 € 32,00 € 136,00 € 24,00 €

150 € 105,00 € 45,00 € 120,00 € 30,00 € 127,00 € 23,00 €

140 € 98,00 € 42,00 € 112,00 € 28,00 € 119,00 € 21,00 €

130 € 91,00 € 39,00 € 104,00 € 26,00 € 110,00 € 20,00 €

120 € 84,00 € 36,00 € 96,00 € 24,00 € 102,00 € 18,00 €

110 € 77,00 € 33,00 € 88,00 € 22,00 € 93,00 € 17,00 €

100 € 70,00 € 30,00 € 80,00 € 20,00 € 85,00 € 15,00 €

30% 20% 15%

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-> Tableau de prélèvement mensuel tranche 1

TRANCHE 1 --- Prélèvement mensuel sur 10 mois

MONTANT CHEQUE

VACANCES TRANCHE 1 QF < à 9290 €

Prélèvement

mensuel

POUR OBTENIR IL FAUT EPARGNER le CE DONNERA montant mensuel

300 € 210 € 90 € 21,00 €

290 € 203 € 87 € 20,30 €

280 € 196 € 84 € 19,60 €

270 € 189 € 81 € 18,90 €

260 € 182 € 78 € 18,20 €

250 € 175 € 75 € 17,50 €

240 € 168 € 72 € 16,80 €

230 € 161 € 69 € 16,10 €

220 € 154 € 66 € 15,40 €

210 € 147 € 63 € 14,70 €

200 € 140 € 60 € 14,00 €

190 € 133 € 57 € 13,30 €

180 € 126 € 54 € 12,60 €

170 € 119 € 51 € 11,90 €

160 € 112 € 48 € 11,20 €

150 € 105 € 45 € 10,50 €

140 € 98 € 42 € 9,80 €

130 € 91 € 39 € 9,10 €

120 € 84 € 36 € 8,40 €

110 € 77 € 33 € 7,70 €

100 € 70 € 30 € 7,00 €

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-> Tableau de prélèvement mensuel tranche 2

.

TRANCHE 2 --- Prélèvement mensuel sur 10 mois

MONTANT CHEQUE

VACANCES TRANCHE 2 QF de 9291 € à 1 3270

Prélèvement

mensuel

POUR OBTENIR IL FAUT EPARGNER le CE DONNERA montant mensuel

300 € 240 € 60 € 24,00€

290 € 232 € 58 € 23,20 €

280 € 224 € 56 € 22,40 €

270 € 216 € 54 € 21,60 €

260 € 208 € 52 € 20,80 €

250 € 200 € 50 € 20,00 €

240 € 192 € 48 € 19,20 €

230 € 184 € 46 € 18,40 €

220 € 176 € 44 € 17,60 €

210 € 168 € 42 € 16,80 €

200 € 160 € 40 € 16,00 €

190 € 152 € 38 € 15,20 €

180 € 144 € 36 € 14,40 €

170 € 136 € 34 € 13,60 €

160 € 128 € 32 € 12,80 €

150 € 120 € 30 € 12,00 €

140 € 112 € 28 € 11,20 €

130 € 104 € 26 € 10,40 €

120 € 96 € 24 € 9,60 €

110 € 88 € 22 € 8,80 €

100 € 80 € 20 € 8,00 €

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-> Tableau de prélèvement mensuel tranche 3

.

TRANCHE 3 --- Prélèvement mensuel sur 10 mois

MONTANT CHEQUE

VACANCES TRANCHE 3 QF >13271 €

Prélèvement

mensuel

POUR OBTENIR IL FAUT EPARGNER le CE DONNERA montant mensuel

300 € 255 € 45 € 25,50 €

290 € 246 € 44 € 24,60 €

280 € 238 € 42 € 23,80 €

270 € 229 € 41 € 22,90 €

260 € 221 € 39 € 22,10 €

250 € 212 € 38 € 21,20 €

240 € 204 € 36 € 20,40 €

230 € 195 € 35 € 19,50 €

220 € 187 € 33 € 18,70 €

210 € 178 € 32 € 17,80 €

200 € 170 € 30 € 17,00 €

190 € 161 € 29 € 16,10 €

180 € 153 € 27 € 15,30 €

170 € 144 € 26 € 14,40 €

160 € 136 € 24 € 13,60 €

150 € 127 € 23 € 12,70 €

140 € 119 € 21 € 11,90 €

130 € 110 € 20 € 11,00 €

120 € 102 € 18 € 10,20 €

110 € 93 € 17 € 9,30 €

100 € 85 € 15 € 8,50 €

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—> Demande d 'ouverture d 'un plan épargne Chèque-Vacances

DOSSIER CHEQUES VACANCES

Demande d'ouverture dûment complétée et signée

ANNEE 2012-2013

La demande est à remettre dans une des antennes du CER avant le 20 septembre 2012 (un dossier par

agent) pour un premier prélèvement au 5 octobre (prélèvement double en juin 2013 pour permettre de

donner les chèques au 15 juin, les agents justifiant d’un séjour en juin pourront obtenir leurs Chèques-

vacances en mai, l’échéancier sera aménagé en conséquence)

Montant total choisi :

Somme totale à épargner par l'agent :

Demande présentée par :

NOM :

Prénom :

Adresse :

Ville :

Code postal :

N° Tél. domicile :

N° Tél. portable :

N° CP (ou de SS) :

Durée de l'épargne (en mois) :

Situation sur l'avis d'imposition 2011

Marié(e) le :

Concubinage le :

Célibataire le :

Divorcé e le :

Veuf(ve) le :

Séparé(e) le :

Pacs le :

Situation administrative : (cocher les cases correspondantes) Agent en activité de la région LORRAINE : Q

Etablissement

Personnel du CER LORRAINE :

Lieu de travail

N° de Tél. travail SNCF :

N° de Tél. travail (PTT) :

Montant mensuel de l’épargne :

Date du 1er prélèvement :

Date du dernier prélèvement :

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—> Demande d 'ouverture d 'un plan épargne Chèque-Vacances

DOSSIER CHEQUES VACANCES (suite)

Demande d'ouverture dûment complétée et signée ANNEE 2012-2013

La demande est à remettre dans une des antennes du CER avant le 20 septembre 2012

(un dossier par agent)

Pièces à fournir impérativement :

Photocopie du livret de famille

Photocopie du dernier bulletin de salaire

Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2011 (foyer fiscal 2010), (pour les concubins, pacs,

fournir les deux avis)

Un relevé d'identité bancaire (ou postal)

Une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l'établissement teneur du compte

Les dispositions relatives aux chèques vacances acceptées et signées

Je certifie que les renseignements figurants ci-dessus sont exacts et déclare avoir pris connaissance et

accepter le document fixant les conditions d'attribution des Chèque-Vacances

J'autorise la banque du CER SNCF de LORRAINE à retirer sur mon compte *

La somme de :___________________Pendant :____________ Mois _______________

Réservé au CER :_________________ Nombre de parts ____ Tranche : ____________

A _____________________________le __________________

Signature du demandeur

*sous réserve de validation du dossier (cf. calcul des tranches)

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—> Demande de prélèvement et autorisation de prélèvement

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT

J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.

N° NATIONAL D'ÉMETTEUR

425 173

1 NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

CER LORRAINE

5 rue Victor Jacob 57000 METZ

2 COMPTE À DÉBITER 3 NOM ET ADRESSE POSTALE DE L'ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

Codes Ets Guichet N° du compte Clé RIB Date :

Signature

Prière de renvoyer cet imprimé au créancier en y joignant obligatoirement

un relevé d'identité bancaire (R.I.B) postal (R.I.P.) ou de caisse d'épargne (R.I.C.E.)

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—> Tableau explicatif sur les abondements et l'épargne

tranche nombre agents épargne agent taux * abondement

CER total épargne

1 760 159 600 € 30% 68 400 €

2 440 105 600 € 20% 26 400 €

3 200 51 000 € 15% 9 000 €

Total 1400 316 200 € 103 800 € 420 000 €

Explications :

En considérant un abondement du CER de 68 400 € pour la tranche 1, 26 400 € pour la tranche 2 et de 9000 € pour la tranche 3 soit un abondement maximum de 103 800 €, nous pouvons calculer l'épargne maximale possible de nos collègues en fonction des taux (30, 20 et 15 %). Ce qui nous donne, dans ce cas, une épargne de 420 000 €. Il est bien entendu que ces chiffres sont théoriques dans la mesure où les montants d'abondement entre les différentes tranches ne sont pas figés. Ils ne servent qu'à faciliter la compréhension du tableau ci-après.

total Epargne durée de rembt. % d'agents épargne annuelle épargne mensuelle

420 000 € 10 mois 20 % 420 000 € 42 000 €

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—> Remarques e t constatat ions

La mise en place des Chèque-Vacances ne se fait pas au détriment des autres activités, ce qui est évidemment primordial.

Compte tenu de l'état de la trésorerie du CER LORRAINE, il apparaît qu'une expérimentation de la mise en place des Chèque-Vacances est tout à fait possible.

De plus, il est intéressant de noter que les premiers mois suivant la mise en place, le CER LORRAINE ne ferait que des recettes, ce qui augmenterait sa trésorerie sur une période donnée.

En se basant sur les régions où le Chèque-Vacances est en place, on constate que 10 % des cheminots en font la demande. Afin de donner un maximum de chance au projet, nous partons sur une base de 20% des agents demandant les Chèque-Vacances Ce qui laisse imaginer que 1400 agents de la région LORRAINE solliciteraient le CER. Ainsi, selon ce même comparatif, le travail d'un technique du siège du CER LORRAINE pour la gestion des Chèque-Vacances est estimé à 10 %. Cette surcharge ponctuelle (inscriptions, suivis et distributions dans les espaces culturels de la région) devra être adaptée par le Directeur du CER; la recherche

d'une personne supplémentaire n'étant pas nécessaire.

La gestion complète du compte du CER LORRAINE peut être réalisée en ligne via l'espace client sur le site de l'ANCV.

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CONCLUSIONS Les activités et les prestations proposées par l'UNSA-Cheminots recueillent l'assentiment de nombreux cheminots de la région LORRAINE.

Il y a plus de vingt ans, les cheminots étaient fiers d'avoir leurs bibliothèques, leurs stades de foot, leurs centres aérés ou sportifs. Aujourd'hui les cheminots veulent des accès aux espaces culturels, sportifs et de loisirs plus modernes et interactifs. Une grande majorité de cheminots regrette de ne plus avoir d'activités adaptées à leurs besoins. Les élus du CER LORRAINE se doivent d'améliorer la qualité de services des prestations sociales.

Associer l'ensemble des élus, au-delà de l'appartenance syndicale, nous semble une évidence.

L'UNSA-Cheminots rappelle que la vocation et la mission d'un CE sont de donner à tous, les moyens de partir en vacances et d'offrir des accès faciles à la culture, aux sports et aux loisirs

Dossier réalisé par :

Frédéric STUNER

Trésorier du CER

[email protected] 77.29.92 – 06.29.97.00.86