Anne universitaire 2011-2012FICHE D'INSCRIPTIONFICHE DE REINSCRIPTION**(Cochez uniquement si vous avez dj t inscrit l'Universit de Limoges)Si vous avez t dj inscrit l'Universit de Limoges, *(Figure sur votre carte d'tudiant de l'anne dernire)Pour complter le prsent document, reportez-vous aux instructions de la notice ci-jointeIDENTITENom patronymique(Nom de naissance)Nom marital(Nom d'usage)Prnom (s) dansl'ordre de l'tat civilN NATIONAL ETUDIANT N(e) leDpartement franais de naissance Code N 1 ou pays tranger de naissance Code N 1 BisCommune de naissance Arrondissement de Paris, Lyon, MarseilleNationalit Code N1BisSituation de famille de l'tudiant :HANDICAP Oui NonSi oui :Vous ne souhaitez pas prciser Auditif visuel Auditif Moteur VisuelAuditif Moteur VisuelAuditif moteur Moteur visuel AutresTroubles spcifiques du langage Troubles de la sant voluant sur une longue priodeSERVICE NATIONAL OU OBLIGATION DE RECENSEMENT MILITAIREla ou les case(s) qui les concernent et fournir le justificatif correspondant :PREMIERE INSCRIPTIONSI VOUS ETIEZ DEJA INSCRIT(E) A L'UNIVERSITE DE LIMOGES EN 2010-2011PASSEZ A LA RUBRIQUE 5//Nom de l'tablissement : /BACCALAUREAT OU EQUIVALENTPrcisez : Mention : Anne d'obtention : Code N 2Type tablissement Nom : DpartementCode N 3 ou PaysCode 1, 1 Bis ou 1 TerAcadmie d'obtention : ADRESSE FIXE(ou adresse des parents)N - Rue - Bt. etc.Code postal CommunePays Tlphone fixe :Code N1 BisTlphone portable de l'tudiant : ADRESSE PERSONNELLE (2011-2012)Hbergement Code N 4 Tlphone en France (fixe) :(portable) :Numro - Rue - Btiment, etc.Code postal Commune N d'admission Post-Bac: indiquez obligatoirement votre numro d'tudiant* :Masculin Fminin 1 - Seul sans enfant 2 - Couple sans enfant 3 - Seul avec enfant(s)4 - Couple avec enfant(s)Si vous tes tudiant(e) de nationalit franaise n(e) avant le 1er janvier 1979, cochez la rubrique correspondant votre situation : 3 - Exempt ou rform 4 - Service accompliLes tudiants de nationalit franaise, ns aprs le 31 dcembre 1978 (garon) et aprs le 31 dcembre 1982 (fille), devront cocher5 - Attestation de recensement 6 - Certificat de participation la journe d'appel de prparation la dfenseAnne de 1re inscription dans l'enseignement suprieur franaisAnne de 1re inscription dans une universit franaise publiqueAnne de 1re inscription l'Universit de LimogesAssez BienBien Trs BienClasse Prparatoire (pour inscription l'Ensil) :Chez(si le nom est diffrent de celui de l'tudiant)Chez(si le nom est diffrent de celui de l'tudiant)162345REGIME D'INSCRIPTIONIndiquez votre statut :EMPLOI-CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE81 - De l'tudiant :Aurez-vous en 2011-2012 un emploi rtribu ? Non OuiCode N 5 Activit professionnelle Code N 6Quotit :A - Temps complet B - Temps infrieur 120 heures par trimestre C - Temps compris entre 120 heures par trimestre et mi-tempsD - Temps suprieur au mi-temps2 - Des parents de l'tudiant : Profession du pre Code N 5 Profession de la mre Code N 5 NonOui Rserv l'administrationBIS Code N 7Autres ressources ou aides financires: , , Code N 7ECHANGES INTERNATIONAUX :De quel programme bnficiez-vous ? : Code N 8Pays Code N1BisDERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTEType d'tablissement Code N 3 Dpartement de localisation (pour tablissement en France) ou Pays (pourtablissement l'tranger) Code N 1 ou Code n 1 bisAnne : /SITUATION ANNEE PRECEDENTESituation de l'anne prcdente :Code N 10Si vous avez utilis le code "H, C, F, V ou E ", indiquez le nom de l'tablissement : Dpartement ou Pays o la formation a t suivie : Code N 1 ou Code n1 bis10DERNIER DIPLME OBTENUBIS Dernier diplme obtenu : Code N 9Dpartement ou Pays d'obtention : Code N 1 ou Code n1 bisAnne d'obtention :/ Code N 3AUTRE ETABLISSEMENT FREQUENTE EN 2011-2012(autre que l'Universit de Limoges)TypeCode N3Maintenez-vous cette inscription ? Non OuiDIPLOMES POSTULES POUR L'ANNEE 2011-2012Pour les tudiants trangers ou les Franais l'tranger soumis l'admission pralable : indiquer le type de dossier rempliDossier Blanc Dossier Vert 12Anne du diplme postul * :* Ex : 1re anne de licence de ...Nombre d'inscriptions : dans le L : dans le M : dans le D :Nombre d'inscriptions : dans le diplme : dans l'anne :1 - Formation Initiale2 - Formation Continue 01 - Etudiant04 - Internat de spcialit (Mdecine ou Pharmacie)3 - Auditeur Libre 02 - Auditeur Libre05 - Apprentissage4 - Apprentissage 03 - Stagiaire Formation Continue06 - Stagiaire Formation Permanente 07 - VAE5 - Formation permanenteSi oui, lequel :Etes-vous SPORTIF HAUT NIVEAU ?1 - N2 -R 3 - ESi oui joindre obligatoirement l'attestationDe quel type de RESSOURCES ou d'AIDES FINANCIERES bnficiez-vous ?Ressource ou Aide financire principaleEtablissement (d'accueil ou d'origine) :Nom de l'Etablissement : ______________________________________Etablissement : Nom de l'Etablissement :DIPLOME PRINCIPAL PREPARE DANS LA COMPOSANTE (Facult, Institut, Ecole)(Licence - Master - Doctorat)9117108Oui Non Demande en courset votre N de boursier ou INE :Nombre d'inscriptions : dans le L : dans le M : dans le D :Nombre d'inscriptions : dans le diplme : dans l'tape (anne) :Oui Non Demande en courset votre N de boursier si possible :Non Oui* Voir la notice explicativeSECURITE SOCIALE ETUDIANTESituation Sociale :Ayant droit autonome Oui et N Scurit SocialeRgime des parents :Travailleurs non Salaris (TNS) (artisans, commerants, professions librales) ou Militaires, EDF, GDF, Mines, RATP,CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clerc et employs de notaires, CultesMarine marchande, Banque de France, Thtres NationauxSNCFAutre situation des parents ou tudiants trangersCas de non affiliation :Bnficiaire d'une AFRDj acquitte dans un autre tablissementAyant droit de son conjoint salariParent agent organisation nationaleDispense autre rgimeindiquer le motif :Code N 11le nom et le prnom de votre pre :le nom de naissance et le prnom de votre mre :Etes-vous boursier pour ce diplme ?Si oui, prcisez le type de bourse :05 - Boursier franais de l'Enseignement suprieur taux zro02 - Boursier tranger du gouvernement franais01 - Boursier franais de l'Enseignement suprieur06 - Boursier de la Rgion03 - Boursier tranger de votre Etat04 - Autres boursiersAUTRE DIPLOME PREPARE DANS LA COMPOSANTE ( Facult, Institut, Ecole)Etape (anne) du diplme postul * :* Ex : 1re anne de licence de ...Etes-vous boursier pour ce diplme ?Si oui, prcisez le type de bourse :05 - Boursier franais de l'Enseignement suprieur taux zro02 - Boursier tranger du gouvernement franais01 - Boursier franais de l'Enseignement suprieur06 - Boursier de la Rgion03 - Boursier tranger de votre Etat04 - Autres boursiersEtes-vous ou serez-vous inscrit dans une autre composante* de l'Universit de Limoges ?Si oui, quelle composante*?__________________________________________________NOrmal Pupille Nation BOursierAffiliation la Scurite Sociale tudiante :Salaris et assimils (agriculteurs, professions mdicales conventionnes) Fonctionnaires civils de l'Etat, Magistrats, Agents des collectivits locales, caisses de dpt et consignations, Ouvriers d'Etat, Artistes et auteursTitulaire carte europ. Assurance maladieVous avez plus de 28 ans au 30 septembre 2011, mais vous bnficiez d'une prolongation d'affiliation, En cas de premire affiliation la scurit sociale tudiante, veuillez prciser :1312AFFILIATION SECURITE SOCIALE OU RATTACHEMENT601 LMDE617 VITTAVILe remboursement des prestations de scurit sociale sera effectu par le centre choisi.Vous devez adresser votre centre de scurit sociale la dclaration de choix de votre mdecin traitant et votre propre relev bancaire.ADHESION MUTUELLE FACULTATIVEL'adhsion une mutuelle est facultative.Adhsion LMDEou Adhsion VITTAVI Cochez la garantie souscrite : Cochez la garantie souscrite : ASSURANCE DE L'ETUDIANT 16,00 euros ASSURANCE DE L'ETUDIANT 15,00 eurosPLUS LMDE (RC) 40,00 euros COMPLEMUT (RC)35,00 eurosCOUPS DURS (RC) 60,00 euros INDISPENSABLE (RC)72,00 euros SOINS COURANTS (RC)96,00 euros INITIALE (RC) 102,00 eurosTOUS SOINS (RC)204,00 euros CONFORTABLE (RC) 168,00 eurosFORFAITS (RC)336,00 euros CONFORTABLE PLUS (RC) 216,00 eurosOPTIMUM FORFAITS (RC)574,00 euros IDEALE PLUS (RC)336,00 eurosMODE DE PAIEMENT DES DROITSPaiement en trois fois SI VOUS UTILISEZ UN CHEQUE,NE PAS LE REMPLIR AU PREALABLE . POUR LE PAIEMENT EN TROIS FOIS VOIR NOTICE JOINTEASSURANCE RESPONSABILITE CIVILEet dclare sur l'honneur :,et en avoir accept les termes.(1) rayer la ou les mention(s) inutile(s).A , leSignature (obligatoire) :administrative n'a pas t prise en temps voulu au service de la scolarit.Ce dossier doit permettre d'tablir les documents, carte d'tudiant, attestation de diplme, qui vous seront remis.Dans votre intrt remplissez votre dossier trs soigneusement.La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts s'applique aux rponses faitesceformulaire.Ellegarantitun droitd'accs etde rectificationpourles donnesvous concernant,auprs duservice des "inscriptions".Mme si vous n'avez pas pris d'adhsion une mutuelle, vous devez choisir l'une d'elles comme centre d'affiliationpour les adhrents la Scurit Sociale tudiante ou de rattachement pour les ayants droitautonomes.Aucun paiement direct ne doit tre effectu auprs de la mutuelle, sauf si vous souhaitez un paiement chelonn. Dans ce cas, ne pas remplir les cases ci-dessous et s'adresser directement la mutuelle concerne.Chque Bancaire Chque Postal Carte BancaireMandat Lettre NumraireImportant : Le montant du versement vous sera indiqu lors de votre inscription administrative L'assurance de responsabilit civile couvre les dommages que vous pouvez occasionner des tiers lors de vos diversesactivits. Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommande. Elle peut tre souscrite auprs d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Les tudiants susceptibles de suivre un stage en cours d'anne universitaire devront disposer d'une assurance de responsabilit civile.Je certifie exacts les renseignements ports sur ce document ainsi que les pices justificatives et documents joints. n'avoir jamais t inscrit(e) ce jour dans une universit (1), . avoir t prcdemment inscrit(e) l'Universit de (1) :_______________________ en vue de l'obtention du diplme de : . ne pas avoir pris d'inscription dans une autre universit pour le(s) mme(s) diplme(s), . avoir pris connaissance du rglement d'usage des moyens informatiques et rseaux, en annexe ce dossier,L'inscription administrative est la seule officielle : en aucun cas, un rsultat ne pourra tre valid si l'inscription1618151417 Anne universitaire 2011-2012NOTICE EXPLICATIVE DOSSIER DINSCRIPTION OU DE REINSCRIPTION Vousdevezcomplterlescadres118dudossierdinscriptionencrivantLISIBLEMENT,en CARACTERESDIMPRIMERIEet,silyalieu,danslescasesprvuesceteffet.Vousdevez galementvousrfrerlacodificationjointeetremplirobligatoirementtouteslescasesqui correspondent votre situation. Lorsque plusieurs choix vous sont proposs, mettre une croix dans le carr () correspondant. CADRE 1Identit Numro national tudiant : pour les nouveaux bacheliers de France mtropolitaine, ce numro figure sur le relev de notes du baccalaurat sous la dnomination de numro BEA (10 chiffres et une lettre). En cas de perte, vous pouvez obtenir ce numro auprs du Rectorat de votre Acadmie dorigine. Les bacheliersduLimousinpeuventtlphonerauxnumrossuivants,enfonctiondudpartementde scolarisation de leur anne de Terminale : 05-55-11-43-04 (Haute-Vienne) 05-55-11-43-05 (Creuse)05-55-11-43-61 (Corrze) Dpartement ou pays de naissance : se reporter au code numro 1 ou numro 1 bisHandicap :pourraliserdesstatistiquesetamliorerlaccueildestudiantshandicaps,lUniversit souhaiteconnatrelenombredesestudiantsayantunhandicap ;vousntescependant pas obligs de prciser le type de handicap qui vous affecte (voir document sur laccueil des tudiants handicaps). CADRE 2Service National, Recensement et Journe dappel et de prparation la dfense Documents produire uniquement lors de votre premire inscription lUniversit de Limoges :La fourniture de ces documents est obligatoire pour pouvoir obtenir un diplme. 1 - Attestation de recensement, pour les garons de nationalit franaise ns entre le 1er janvier 1979 et le 31 dcembre 1982 ou les garons et filles de nationalit franaise ns aprs le 31 dcembre 1982. Ce document vous est remis lors du recensement auprs de la mairie de votre lieu de rsidence, ds votre 16me anniversaire. 2 - Certificat de participation la journe dappel de prparation la dfense , pour les garons de nationalit franaise ns aprsle 31 dcembre 1979 et les filles de nationalitfranaise nesaprs le 31 dcembre 1982. CADRE 3Premire inscription Ligne 1 : indiquez l'anne universitaire de votre premire inscription dans l'enseignement suprieur (en France ou l'tranger). Ligne 2 : indiquez le nom de l'universit franaise dans laquelle vous avez t inscrit(e) pour la premire fois et l'anne universitaire correspondant cette inscription. Ligne 3 : indiquez l'anne universitaire de votre premire inscription l'Universit de Limoges. CADRE 4Baccalaurat ou quivalent Se reporter aux codes n1, n1 ter, n2 ou n3. Indiquez ltablissement, le dpartement et lacadmie o vous avez obtenu votre baccalaurat. CADRES 5 et 6Adresse fixe et adresse personnelle Consulterlescodesn 1bisetn4.Ladressefixeestladressevalableenpermanence.Ladresse personnelleestcellelaquellelescourrierspourrontvoustreenvoysaucoursdelanne universitaire (convocations, informations, ...). Les changements dadresse en cours danne doivent tre signals immdiatement au service de scolarit. Attention!:lestudiantstrangersquifontleurstudesenFrancenerecevrontpasde correspondance l'tranger. CADRE 7Rgime dinscription Attention ! Identifiez correctement votre rgime dinscription en fonction de votre situation. Vous tes : 1/enformationinitiale,sivousnavezpasinterrompuvostudesoulesavezinterrompuespour unecourtedure(infrieuredeuxans)etquevousnerelevezpasdunautrestatutdeformation (continue, par apprentissage, permanente, auditeur libre ) ; 2/enformationcontinue,sivousbnficiezdunplandeformationduneentreprise,duncong individueldeformation,dunermunrationparlEtatdestagiairedemandeurdemploi,dun programme ingnieurs et cadres suprieurs, dun contrat de qualification. 3/enauditeurlibre,sivousbnficiezduneinscriptionvouspermettantdesuivredes enseignements thoriques, sans valuation pdagogique. 4/ en formation par apprentissage, si vous dpendez du centre de formation des apprentis (CFA) et bnficiez du statut dtudiant apprenti ; 5/ en formation permanente, si vous reprenez des tudes aprs un arrt dau moins deux annes, sansbnficierdunepriseenchargedevotreformationdanslecadredundispositifdeformation continue, CADRE 8Catgorie socio-professionnelle Activit professionnelle : complter en vous rfrant aux codes n5 et n6.. Aidefinancire:complteraveclescodesn 7et8pourindiquerlesaidesfinanciresquevous recevez.Remplissezsoigneusementcettepartie,ellepeutservirunevaluationsocialeenvotre faveur. Echangesinternationaux:vousdevezindiquerlesensdanslequelvousbnficiezduprogramme: arrive ( l'Universit de Limoges) ou dpart (vers une autre Universit). CADRE 9Dernier tablissement frquent Se rfrer imprativement aux codes n1, n3 et n9.Lesrenseignementsdemandsserapportentauderniertablissementdenseignementquevous avez frquent.Vousdevezindiquersontypeetsalocalisationgographique.Indiquezlanneciviledu dbut de lanne universitaire : exemple 2010 pour lanne 2010/2011. CADRE 10Situation anne prcdente Pour prciser la formation que vous avez suivie lanne prcdente, reportez-vous au code n10. Si vous avez obtenu plusieurs diplmes au cours de la mme anne indiquez le plus lev. Pour indiquer le numro du dpartement o la formation a t suivie, reportez-vous au code n1. Sivoussuiviezlanneprcdenteplusieursformations,vousdevezaccorderlaprioritlaformation universitaire au sens strict (hors IUT, cole dingnieurs, IUFM). CADRE 11Autre tablissement frquent en 2011-2012 (cette rubrique ne concerne pas lIUT) A renseigner, ventuellement, en utilisant le code n3. Lautre tablissement frquent est celui auprs duquelvousavezprisuneinscriptionendehorsdelUniversitdeLimoges(exemple: Universitde Poitiers - Facult des Sciences ). CADRE 12Diplme(s) postul(s) pour 2011-2012 La composante estlafacult(Droit,Lettres,Sciences,Mdecine,Pharmacie),institut(IUT,IAE, IPAG)oucole(ENSIL)quifaitpartiedelUniversitdeLimogesetauprsdelaquellevousavez ventuellement pris une inscription supplmentaire. Pourlestudiantstrangersoulesfranaisltranger:lesdossiersblancssontdlivrsparles ambassades, les verts par les universits. Etape (ou anne) du diplme postul : indiquer lanne dans le diplme :exemple : 1re anne de Licence de Droit Nombre dinscriptions dans cette tape (ou anne) : 1re fois = 12me fois = 2Nombre dinscriptions dans le diplme :1re fois = 12me fois = 2 Nombre dinscriptions dans le L :1re fois = 12me fois = 2 Nombre dinscriptions dans le M :1re fois = 12me fois = 2 Nombre dinscriptions dans le D :1re fois = 12me fois = 2 CADRE 13Scurit Sociale Lirelanote Informationprotectionsocialedeltudiant .Noubliezpasdejoindrelespices justificativesdemandes,silyalieu.Sivousignorezsivoustescouvertparvosparents,reportez-vousleurcartedassursocialou,dfaut,adressez-vousleurcaissedescuritsocialeouaux mutuelles. NINSEE : si vous ntes pas immatricul, contactez la CPAM la plus proche de votre domicile qui vous affectera un numro. Vous pouvez galement obtenir ce numro en tlphonant au 0 820 904 131 Rgimedesparents:cetensembledequestionspermetdevrifiervotresituationparrapportla scurit sociale. A complter en fonction du rgime de scurit sociale du parent ou de la personne qui assure la couverture. Motif de prolongation daffiliation au-del de 28 ans : consulter le code n11. CADRE 14Adhsion Mutuelle Ladhsionauvoletmutualistetudiant(horsscuritsociale)estfacultative,maisrecommande.Elle vous permet de complter les remboursements de la scurit sociale ou de vous assurer. Renseignez-vous auprs de la mutuelle ou de la compagnie dassurances de vos parents. CADRE 15Affiliation scurit sociale ou rattachement Choisirobligatoirementuncentremutualistedepaiementquiassureraleremboursementdevos prestationsdescuritsocialeycomprissivoustescouvertparunparent(casdesayantsdroit autonomes) non affili un rgime spcial (voir note dinformation sur la protection sociale).Les remboursements seront effectus par lun des deux centres suivants : L.M.D.E. 28, boulevard Louis Blanc 87000 LIMOGES

VITTAVI41, rue des Tanneries 87000 LIMOGES CADRE 16Mode de paiement Le calcul du montant des droits universitaires sera ralis lors de votre inscription administrative.Le paiement par carte bancaire estautoris. Si vous utilisez un chque comme mode de paiement, ne le compltez qu ce moment l.Lepaiementdesdroitsuniversitairesentroisfois,parprlvementautomatique,estpossiblesous certainesconditions(voirnoticeexplicative).Vousdevrezremplirlautorisationdeprlvement automatique contenue dans ce dossier. CADRE 17Assurance Responsabilit Civile Assuranceresponsabilitcivile :ellenestpasobligatoire,saufpourlestudiantssusceptiblesde suivreunstageencoursdanneuniversitaire(proposeparlesmutuellestudiantesouparles compagnies dassurances) : voir rubrique 17 du dossier dinscription. Assurancetudianteindividuelle :lestudiantspeuventsassurercontrelesaccidentsdontils seraient victimes au cours des activits universitaires. CODE N 1 - DEPARTEMENTS ET TERRITOIRESAin001Gironde033Pyrnes (Hautes)065Aisne002Hauts-de-Seine092Pyrnes-Orientales066Allier003Hrault034Rhin (Bas)067Alpes (Haute-Provence)004Ille-et-Vilaine035Rhin (Haut)068Alpes (Hautes)005Indre036Rhne069Alpes-Maritimes006Indre-et-Loire037Sane (Haute)070Ardche007Isre038Sane-et-Loire071Ardennes008Jura039Sarthe072Arige009Landes040Savoie073Aube010Loir-et-Cher041Savoie (Haute)074Aude011Loire042Seine-Saint-Denis093Aveyron012Loire (Haute)043Seine-Maritime076Bouches-du-Rhne013Loire-Atlantique044Seine-et-Marne077Calvados014Loiret045Svres (Deux)079Cantal015Lot046Somme080Charente016Lot-et-Garonne047Tarn081Charente-Maritime017Lozre048Tarn-et-Garonne082Cher018Maine-et-Loire049Val-de-Marne094Corrze019Manche050Val d'Oise095Corse du Sud2AMarne051Var083Corse (Haute)2BMarne (Haute)052Vaucluse084Cte d'Or021Mayenne053Vende085Ctes d'Armor022Meurthe-et-Moselle054Vienne086Creuse023Meuse055Vienne (Haute)087Dordogne024Morbihan056Vosges088Doubs025Moselle057Yonne089Drme026Nivre058Yvelines078Essonne091Nord059Belfort (Territoire de)090Eure027Oise060Eure-et-Loir028Orne061Finistre029Paris075Gard030Pas-de-Calais062Garonne (Haute)031Puy-de-Dme063Gers032Pyrnes-Atlantiques064Dpartements d'outre-mer (D.O.M.)Territoires d'outre-mer (T.O.M.)Guadeloupe971Nouvelle Caldonie988Guyane973Polynsie Franaise987Martinique972986Runion974Mayotte985Saint-Pierre-et-Miquelon975Wallis et FutunaCODE N 1 Bis - ETATS ET NATIONALITESAores, Madre319Djibouti399Lettonie107Samoa Occidentales506Afghanistan212Dominique438Liban205Sngal341Afrique du Sud303Egypte301Libria302Serbie121Albanie125Emirats Arabes Unis247Libye316Seychelles398Algrie352Equateur420Liechtenstein113Sierra-Leone342Allemagne109Erythre317Lituanie108Singapour226Andorre130Espagne134Luxembourg137Slovaquie117Angola395Estonie106Macdoine156Slovenie145Antigue et Barbude441Etats Fd. Micronsie516Madagascar333Somalie318Apatride995Etats-Unis d'Amrique404Malaisie227Soudan343Arabie Saoudite201Ethiopie315Malawi334Sri Lanka235Argentine415Fidji508Maldives229St Christophe et Nieves442Armnie252Finlande105Mali335St Thomas et Prince394Australie501Franais Rsid. l'tr.996Malte144St Vincent & Grenad.440Autre Pays990France100Maroc350Ste Lucie439Autriche110Gabon328Mauritanie336Sude104Azerbadjan253Gambie304Mexique405Suisse140Bahamas436Gorgie255Moldavie151Surinam437Bahrein249Ghana329Monaco138Swaziland391Bangladesh246Gibraltar133Mongolie242Syrie206Barbade434Royaume Uni132Montngro120T.Portu O. Mer Macao232Belgique131Grce126Mozambique393T.Roy. Uni Antilles425Blize429Grenade 435Namibie311Terr. des Pays-Bas431Bnin327Gronland430Nauru507Terr. Ryme Uni Atlantique 427Bhoutan214Guatmala409Npal215Terr. d'USA en Amrique432Bilorussie148Guine330Nicaragua412Tadjikistan259Birmanie224Guine-Bissao392Niger337Tawan236Bolivie418Guine Equatoriale314Nigeria338Tanzanie309Bosnie-Herzgovine118Guyana428Norvge103Tchad344Botswana347Hati410Nouvelle-Zlande502Territoire USA Ocanie505Brsil416Honduras411Oman250Thalande219Brunei Darussalam225Hongrie112Ouganda339Togo345Bulgarie111Ile Maurice 390Ouzbkistan258Tonga ou Friendly509Burkina Faso331Iles Chagos308Pakistan213Trinit & Tobago433Burundi321Iles Marshall515Panama413Tunisie351Cambodge234Iles Pitcairn503Papouasie Nlle Guine510Turkmnistan260Cameroun322Inde223Paraguay421Turquie208Canada401Indonsie231Pays-Bas135Tuvalu511Prov. Espagn. d'Afr.313Irak203Prou422Ukraine155Cap-Vert396Iran 204Philippines220Uruguay423Rp. Centrafricaine323Irlande136Pologne122Vanuatu514Chili417Islande102Portugal139Venezuela424Chine 216Isral207Qatar248Vit-nam243Chypre254Italie127Rp. Dmoc. Du Congo312Ymen251Colombie419Jamaque426Rp. Dominicaine408Zambie346Comores397Japon217Rpublique Tchque116Zimbabwe310Congo 324Jordanie222Roumanie114Core (Rp. Pop. Dm.)238Kazakhstan256Russie ou Fd. Russie123Core (Rp. De)239Kenya332Rwanda340Costa-Rica406Kirghizistan257Saint-Marin128Cte d'Ivoire326Kiribati513Saint-Sige129Croatie119Kowet240Sainte-Hlne306Cuba407Laos241Salomon512Danemark101Lesotho348Salvador414Exemple :FRANCE 100Code 1 TER - BACCALAUREAT FRANCAIS OBTENU A L'ETRANGERCentre de BaccalauratAcadmie de RattachementDpartementLibanAIX-MARSEILLE013Djibouti - Gabon - Mali - Maroc - Sngal - Tchad - Guine (1)BORDEAUX033GRENOBLE038LYON069NANTES044NICE006Tunisie - Grce075Espagne - PortugalTOULOUSE031Ile Maurice - Madagascar - Afrique du Sud (1) - Kenya (1)REUNION974Belgique - Grande Bretagne - Pays-BasLILLE059LuxembourgNANCY- METZ054Allemagne - Autriche - Danemark - Norvge (1) - Pologne - RussieSTRASBOURG067Sude (1) - Hongrie (1) - Roumanie (1)MARTINIQUE972CAEN014MONTPELLIER034Indonsie (1) - ThalandePOITIERS086Costa Rica - Prou - UruguayIndeRENNES035NOUVELLE CALEDONIE983(1) Uniquement centre d'preuves anticipes de Franais(2) Correction des copies place sous la responsabilit de l'acadmie d'AmiensCODE N 2 - BACCALAUREATESBacs professionnels tertiaires0022F10AL - LittraireLBacs professionnels agricoles0023F10BS - ScientifiqueSCapacit de Droit0030F11-musique et TDM MusiqueF11SMSCF11P-danse et TDM DanseF11PSTAEDPF12-arts appliqusF12STIDG-spcialit non prciseGSTLE-Mathmatiques TechniquesEG1-techniques administrativesG1STPAESEU-DAEU A0033G2STGESEU-DAEU B0034G3-techniques commercialesG3A-philosophie-lettres (ou philo) AF-spcialit non prciseFH-techniques informatiquesHA1-lettres-sciencesA1F1-construction mcaniqueF1HtellerieHOTA2-lettres-languesA2F2-lectroniqueF2Techniques musique et danseTMDA3-lettres-arts plastiquesA3F3-lectrotechniqueF3Promotion sociale0035A4-langues mathmatiquesA4F4-gnie civilF4Autres cas de non bacheliers0037A5-languesA5F5-physiqueF5Sans baccalaurat000A6-ducation musicaleA6F6-chimieF6Titre tranger admis quivalent0031A7-arts plastiquesA7F7-biologie option biochimieF7Titre franais admis en dispense0032B-conomique et socialBF7P-biologie option biologieF7PValidation tudes et acquis0036Bac international0001F8Bac europen0002F9Bacs professionnels industriels0021F10CODE N 3 - TYPE ETABLISSEMENTLyce autre que Classe PrparatoireLY09Sans objetXX10Section de technicien suprieur (S.T.S. pour les BTS)01110212041305I.U.F.M.14061507Universit0008Enseignement par correspondance1718Emirats arabes unis - Italie - Turquie - Koweit (1) - Qatar - Arabie saoud. (1)Egypte - Ethiopie - Isral - Jordanie (1) - Syrie (1)Bnin - Cameroun - Mauritanie - Rp. centrafricaine (1) - Togo (1)Burkina Faso - Congo - Niger - Cte d'IvoireSIEC d'Ile de FranceColombie - Brasilia - El Salvador - Hati - MexiqueCanada - Etats Unis d'AmriqueChine (y compris Hong-Kong) - Japon - Singapour - Australie (1)Argentine - Bolivie - Brsil (sauf Brasilia) - ChiliVanuatuES - Economique et SocialF10A-microtech. appareillageF10B-microtechnique optiqueSMS - Sciences mdico-socialesC-mathmatiques sc. physiquesSTAE-Sc. techno. agronomie-env.D'-sc. agronomiques techniquesSTI - Sc. et techn. industriellesD-mathm. sc. de la natureSTL - Sc. techno. laboratoireSTPA - Sc. techno.prod agro-al.G2-tech. quantitatives gestionSTG - Sc.et techno /gestion (ex STT)F8-sciences mdico-socialesF9-quipement tech.-btimentF10-microtechnique avant 1984Etablissement Prp. Fonct. adm/jurid.Etablissement Etranger d'Enseignement Suprieur ou secondaireEcole Normale SuprieureC.P.G.E. ou prpa. intgre EHESS (Ecole Hautes Etudes en Sc. Soc.)Ecole d'IngnieurEcole d'architectureEtablissement priv d'enseignement suprieurEtablissement d'enseignement suprieur artistiqueEcole de Commerce, gestion, comptabilitEtablissement Formation MdicaleEtablissement Prp. Fonct. SocialesEtablissement de formations paramdicalesCODE N 4 - HEBERGEMENTChambre CROUS0Domicile parental4Studio - Appartement CROUS1Logement Personnel (Hors Ch. Universitaire)5Foyer agr26Logement HLM-CROUS (convention)3Autre Mode Hbergement7CODE N 5 - PROFESSIONAgriculteurs exploitants1052Artisans 21Policiers et militaires53Commerants et assimils 22Employs administratifs d'entreprise54Chefs d'entreprise de 10 salaris ou plus23Employs de commerce55Professions librales31Personnels des services directs aux particuliers56Cadres de la Fonction Publique3357Professeurs, professions scientifiques3458Professions de l'information, des arts et des spectacles35Ouvriers qualifis 61Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise37Ouvriers non qualifis66Ingnieurs et cadres techniques d'entreprise38Ouvriers agricoles69Instituteurs et assimils (MI - SE)42Retraits anciens agriculteurs exploitants7143Retraits anciens artisans, commerants, chefs d'entreprise72Clerg, religieux44Retraits anciens cadres et professions intermdiaires7345Retraits anciens employs et ouvriers 7646Chmeurs n'ayant jamais travaill81Techniciens47Autre personne sans activit professionnelle82Contrematres, agents de matrise48Non renseign (inconnu ou sans objet)99CODE N 6 - ACTIVITE PROFESSIONNELLEDispositifs de conversionBFEmploi infrieur ou gal 1 moisCAutre emploi jeune ou quivalentGEmploi suprieur 1 mois et infrieur ou gal 6 moisDHEmploi suprieur 6 moisECODE N 7 - RESSOURCES OU AIDES FINANCIERESAllocation ChmageLBourse SOCRATES NAllocation de logement, ALS, APLCBourse du gouvernement franais pour tranger4Allocation de RechercheABourse de soutien financier pour doctorant6Autre Aide FinancireXUAutre BourseOExonration sur dcision individuellePAutre bourse des collectivits locales DMonitoratEAllocation CIFREBPrt bancaireHBourse de l'UniversitRPrt d'honneurGGratification de tutoratTYBourse d'un gouvernement trangerFZBourse Europenne de DoctoratQRessources des parentsIBourse RgionaleMRessources du conjointJBourse sur critre social1SBourse sur critres universitaires2SalaireKBourse au mrite3CODE N 8 - PROGRAMME DES ECHANGESPROGRAMME SOCRATES ERASMUS ARRIVEEALEONARDO DI VINCI DEPARTHPROGRAMME SOCRATES ERASMUS DEPARTBAUTRES PROGRAMMES FINANCES PAR L'UE ARRIVEEIPROGRAMME TEMPUS ARRIVEECAUTRES PROGRAMMES FINANCES PAR L'UE DEPARTJPROGRAMME TEMPUS DEPARTDAUTRES PROGRAMMES ET ACCORDS ARRIVEEKASSISTANT LINGUISTIQUE SOCRATES-COMENIUS ARRIVEEEAUTRES PROGRAMMES ET ACCORDS DEPARTLASSISTANT LINGUISTIQUE SOCRATES-COMENIUS DEPARTFSANS OBJET0Chambre Etudiant (hors CROUS)Emp. civils et agents de serv. Fonct. Publique Emploi jeune (hors Education Nationale)Aide-Educateur (Education Nationale)Professions intermd. de la sant et du travail socialProfessions intermd. adm. de la Fonction publiqueProfessions intermd. adm. et commerciales des entrepr.Aide EducateurEtudiant rmunr au titre de ses tudesContrat d'Accompagnement dans l'EmploiRmunration Emploi jeune de l'Education NationaleRmunration Emploi jeune hors Education NationaleRevenu Minimum d'InsertionCODE N 9 - TYPE DU DERNIER DIPLOME OBTENU001Baccalaurat (Franais)054MIAGE002DAEU055003ESEU056Diplme de Sage Femme004Capacit en droit057Magistre010BTS069011DUT070DEA012Attestation dlivre la suite dun cursus en CPGE071DESS013DEUG072MASTER014DEUG IUP073015DEUP079016080Docteur en mdecine017DEUST081DES pharmacie029Autre diplme de 1er cycle (DU,)082DES mdecine030Diplme dducateur083Capacit mdecine031Diplme dinfirmier084Attestation de Formation Spcialise032Diplme dorthophoniste085033Diplme dassistante sociale086DIS mdecine034Autre diplme paramdical et social087040Licence088Docteur en pharmacie041Licence professionnelle500042Licence IUP, Licence LMD parcours IUP501050Matrise510DELF051Matrise IUP, Matrise LMD parcours IUP511DALF052MST519Autre diplme suprieur053MSG900Aucun diplme suprieurCODE N 10 - SITUATION DE L'ANNEE PRECEDENTEEnseignement secondaire (y compris par correspondance)AKSTS (BTS)BPIUT (DUT)CAutre tablissement ou cursus SDNon scolaris l'anne prcdente et jamais entr dans El'enseignement suprieurTIUFMFNon scolaris l'anne prcdente, mais prcdemment Enseignement par correspondanceGUHInstituts catholiquesKCODE N 11 - MOTIF DE PROLONGATION SECURITE SOCIALEProlongation pour infirmit permanenteAProlongation pour interruption des tudes > 6 moisDProlongation pour service nationalBProlongation par dcision individuelle de la CPAMEProlongation pour diplme de doctoratCProlongation pour autres motifsFDiplme de fin de 2me cycle des tudes mdicales et pharmaceutiquesAutre diplme de 2me cycle hors Magistre (DU, )Diplme dingnieur (Universitaire ou non)Autre diplme de 3me cycle hors diplme dingnieur (Doctorat, DU, )Attestation de fin de 1re anne de mdecine, de pharmacie et dontologieAttestation de Formation Spcialise ApprofondieDip Etude Spc Compl MdecineDiplme dtablissement tr. SuprieurDiplme dtablissement tr. SecondaireEtabl. hors univ.prparant aux concours paramdicauxEtabl.tranger d'enseignement suprieur ou secondaireCPGE OU PREPARATION INTEGREE (non inscrit l'Universit)Ecole d'Ingnieur (universitaire ou non)entr dans l'ens. suprieur, universitaire ou nonUniversit (hors IUT, IUFM, cole d'ing. univ.)Modal i tspoursi nscri rel Uni versi tdeLi moges: IMPORTANT : Sivoushsitezsurlechoixdevotreformation,consultezlesitewww.unilim.froucontactezleCarrefourdes Etudiants 88 rue du pont Saint-Martial Limoges au 05 55 14 90 70. Attention des modalits particulires sappliquent aux tudiants trangers souhaitant sinscrire en premire anne ou deuxime anne de licence ne pourront sinscrire que les bnficiaires de ladmission pralable (sauf filires slectives DEUST et DUT). Si vous reprenez vos tudes aprs deux ans dinterruption, contactez le SUFOP au 05 55 43 69 50 Pour tout renseignement complmentaire, contactez la composante dans laquelle vous souhaitez vous inscrire. PourlIUT :nepascompltercedocument.Vousdevezprendrerendez-voussurlapplicationwww.admission-postbac.fr ds que les dates dinscription seront publies en juin. Attention : pour les filires slectives, cette demande de rendez-vous ne sera pas traite si votre candidature na pas t retenue. Pour vous inscrire lUniversit, sans attendre les rsultats du baccalaurat, vous devez demander un rendez-vous par courrier ou par mail. 1/ Par mail : Envoyez un mail la composante concerne (voir adresses mail ci-dessous) avec vos coordonnes (Nom, prnom,adresse,tlphone,mail)sansoublierdindiquerlaformationsouhaiteetlesite(pourSTAPSetDroit),ainsi quelelieu et lanne dobtention du baccalaurat. La composante vous rpondra en indiquant une date et une heure de rendez-vous.Vousdevrezalorsvousprsenteravecledossierdinscriptioncompltetlespicesdemandesau service de scolarit de la composante au moment du rendez-vous. 2/ Par courrier : Vous devez complter et renvoyer dans la composante concerne uniquement le coupon rponse (avec une enveloppe vos noms, prnoms et adresse, affranchie au tarif en vigueur) pour obtenir un rendez-vous. En retour, vous recevrez ce coupon avec une date et une heure de rendez-vous. Vous devrez alors vous prsenter avec ce coupon, le dossierdinscriptioncompltetlespicesdemandesauservicedescolaritdelacomposanteaumomentdu rendez-vous.

UFR de Droit et des Sciences conomiques 5, rue Flix Ebou - 87031 LIMOGES cedex tl. : 05-55-14-90-00 - E-mail : fdse.inscriptions@unilim.fr UFR de Mdecine 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr UFR de Pharmacie 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr UFR des Lettres et des Sciences humaines 39E, rue Camille Gurin - 87036 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-56-00 - E-mail : scolarite-flsh@unilim.fr UFR des Sciences et Techniques 123, av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES cedex tl.:05-55-45-72-00 - E-mail : pour les licences : lsciences@unilim.frpour les master msciences@unilim.fr ENSIL ESTER Technopole 16 rue Atlantis - 87068 LIMOGES cedex tl. :05-55-42-36-70 - E-mail : scolarite@ensil.unilim.fr Institut Universitaire de Technologie du Limousin Alle Andr Maurois - 87065 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-44-45 - E-mail : iut-scolarite@unilim.fr I.P.A.G. 32 rue Turgot-87000 LIMOGES Site de la Facult de Droit et des Sciences Economiques Porte 201 Tl : 05-55-34-97-44 - E-mail : ipag@unilim.fr I.A.E. 3, rue Franois Mitterrand 87031 LIMOGES cedex 1 tl : 05-55-14-90-27 - E-mail : scolarite-iae@unilim.fr SUFOP 83, rue dIsle 87000 LIMOGES Tl. : 05-55-43-69-50 E-mail : sufop@unilim.fr Merci de nenvoyer uniquement que le bon de rendez-vous .................................................................................................................................... BON POUR UN RENDEZ-VOUS EN VUE DUNE INSCRIPTION A LUNIVERSITE DE LIMOGES NOM :................................................................................Prnom :............................................................................Adresse :.........................................................................................................................................................................Tl. (Obligatoire) : Type de BAC :...................................................................Anne dobtention : Lieu dobtention : Acadmie de Limoges / Autre Prcisez le nom de lAcadmie : Indiquez prcisment le diplme auquel vous voulez vous inscrire : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................Pour la L1 et la L2 de Droit, prcisez le site (Limoges ou Brive) Rponse de la composante : Date du rendez-vous : ..........................................................Heure :................................................................................. .................................................................................................................................... BON POUR UN DEUXIEME RENDEZ-VOUS (A NENVOYER QUE SI LE BACCALAUREAT EST OBTENU APRES RATTRAPAGE) NOM :................................................................................Prnom :............................................................................Adresse :.........................................................................................................................................................................Tl. (Obligatoire) : Type de BAC :...................................................................Anne dobtention : Lieu dobtention : Acadmie de Limoges / Autre Prcisez le nom de lAcadmie : Indiquez prcisment le diplme auquel vous voulez vous inscrire : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................Pour la L1 et la L2 de Droit, prcisez le site (Limoges ou Brive) Rponse de la composante : Date du rendez-vous : ..........................................................Heure :................................................................................. Pices justificatives pour une inscription lUniversit : PIECES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION A LUNIVERSITE : oUne photo didentit ; oPourlestudiantsdessitesdlocaliss(Brive,Egletons),unephotodidentit supplmentaire ; Merci dindiquer vos noms et prnoms au verso de laphoto ; oPhotocopie du relev de notes du baccalaurat ou du DAEU ou la photocopie du diplme de baccalaurat, DAEU, Capacit en Droit ou d'un titre admis en dispense ;oPhotocopie du dernier diplme obtenu ou du dernier relev de notes permettant laccs la formation souhaite ; oPhotocopielisibledelacartenationaled'identit,dupasseport(encoursdevalidit)ou dfaut du livret de famille ; oPhotocopiedelaficheportantl'identifiantnationaltudiant(INE)dlivrparles tablissements d'enseignement du second degr ou dfaut photocopie du relev de notes du baccalaurat sur lequel figure ce numro (sous lappellation BEA) ; oCartedtudiantouPhotocopiedelacartedtudiantpourlestudiantsextrieurs lUniversit ; oPour les candidats qui sont ou ont t personnellement immatriculs la scurit sociale : attestation de la carte de scurit sociale ;oAttestation d'ayant droit autonome si vous tes g(e) de 16 20 ans (dlivre par le centre de scurit sociale des parents) ; oPhotocopiedelacarteportantlenumrod'inscriptionaurpertoirenationaldepersonnes physiques (nINSEE = 13 chiffres) fournie par la CPAM ; oContrat de travailpour les tudiants salaris. oPourlesboursiers,originaldel'avisd'attributionconditionnelledebourse+1RIBouun RIP ;oPour les mineurs, autorisation crite des parents ;oPour les sportifs de haut niveau fournir une attestation tablie par la Direction Rgionale de la Jeunesse et des Sports ; oAttestationderecensementouCertificatdeparticipationl'appeldeprparationla dfense ; oAttestation dassurance de responsabilit civile. Cette attestation peut-tre rcupre sur les stands de LMDE et VITTAVI au moment de votre inscription. PIECES A FOURNIR POUR UNE RE-INSCRIPTION A LUNIVERSITE : oPourlestudiantsdessitesdlocaliss(Brive,Egletons),unephotodidentit supplmentaire ; Merci dindiquer vos noms et prnoms au verso de laphoto ; oPour les candidats qui sont ou ont t personnellement immatriculs la scurit sociale : carte de scurit sociale ; oAttestation d'ayant droit autonome si vous tes g(e) de 16 20 ans (dlivre par le centre de scurit sociale des parents) ; oPourlesboursiers,originaldel'avisd'attributionconditionnelledebourse+1RIBouun RIP ; oPour les mineurs, autorisation crite des parents ; oPour les sportifs de haut niveau fournir une attestation tablie par la Direction Rgionale de la Jeunesse et des Sports ; oContrat de travailpour les tudiants salaris ; oAttestationdassurancederesponsabilitcivile..Cetteattestationpeut-trercupresur les stands de LMDE et VITTAVI au moment de votre inscription. PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR : -Pour une premire inscription en Mdecine Pharmacie : Originaldudiplmedfinitifdubaccalauratdsquecelui-ciest disponible et sa photocopie ; Certificat de vaccination inclus dans le dossier (ou tlcharger) faire complter et signer par le mdecin traitant. -Pour une inscription lENSIL : Pour les tudiants recruts sur titres, la photocopie du diplme obtenu l'issue de l'anne universitaire 2010-2011 (DEUG, DUT, BTS, Licence 2, Licence 3, Master 1). -Pour une inscription la Facult des Sciences et Techniques : Pour une premire inscription : copie des bulletins de notes de la classe de terminale ; Pour une rinscription : cartedtudiantdeladernireannedinscriptionavecnumro INE. -Pour une inscription ou une rinscription au SUFOP : Une deuxime photo didentit ; Une attestation de scurit sociale ; Une photocopie du contrat de travail pour les salaris Un avis de situation Ple Emploi pour les demandeurs demploi. COORDONNEESDESCOMPOSANTESPOURLENVOIDESDOSSIERSETLES RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES : Facult de Droit et des Sciences conomiques 5, rue Flix Ebou - 87031 LIMOGES cedex tl. : 05-55-14-90-00 - E-mail : fdse.inscriptions@unilim.fr Facult de Mdecine 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-58-00 - E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr Facult de Pharmacie 2, rue du Dr Marcland - 87025 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-58-00 -E-mail : scolaritemedpha@unilim.fr Facult des Lettres et des Sciences humaines 39E, rue Camille Gurin - 87036 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-56-00 - E-mail : scolarite-flsh@unilim.fr Facult des Sciences et Techniques 123, av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES cedex tl.:05-55-45-72-00 -E-mail : scolarite.sciences@unilim.fr ENSIL ESTER Technopole 16 rue Atlantis - 87068 LIMOGES cedex tl. :05-55-42-36-70 - E-mail : scolarite@ensil.unilim.fr Institut Universitaire de Technologie du Limousin Alle Andr Maurois - 87065 LIMOGES cedex tl. : 05-55-43-44-45 E-mail : iut-scolarite@unilim.fr I.P.A.G. 32 rue Turgot-87000 LIMOGES SitedelaFacultdeDroitetdesSciencesEconomiques Porte 201 Tl : 05-55-34-97-44 - E-mail : ipag@unilim.fr I.A.E. 3, rue Franois Mitterrand 87031 LIMOGES cedex 1 tl : 05-55-14-90-27 - E-mail :scolarite-iae@unilim.fr SUFOP 83, rue dIsle 87000 LIMOGES Tl. : 05-55-43-69-50 E-mail : sufop@unilim.fr Le montant des droits dinscription sera calcul au moment de linscription Anne universitaire 2011/2012 Rglementdesdroitsdinscriptionouderinscription Modalits du paiement en 3 fois par prlvement automatique Conformmentlarglementationenvigueur,l'UniversitdeLimogesproposeauxtudiantsquienferontla demande,lapossibilitderglerentroisfoislesdroitsd'inscriptionetlacotisationscuritsocialetudiante (uniquement pour les diplmes nationaux et nonpour les diplmes universitaires). Le seuil minimum fix pour pouvoir bnficier du paiement en trois fois est de 374.Vous devez obligatoirement joindre un RIB et lautorisation de prlvement signe. NB : Le paiement en trois fois (comme le paiement des frais de scolarit)nest pas possible par le web. Cas des tudiants boursiers Les tudiants boursiers sur critres sociaux ne peuvent pas bnficier du paiement en trois fois. EnapplicationdesdispositionsduCodedelaScuritSociale,lestudiantsboursierssurcritressociaux(hors bourses rgionales de thses ou assimiles), sous rserve de navoir pas puis leurs droits bourse au titre de leur cursus, sont dispenss du versement titre provisionnel de la cotisation dassurance maladie lorsquils justifientdun avis dattribution conditionnel favorable de bourse. Untudiantquibnficiedupaiemententroisfoisetquidevientboursierpendantlapriodedepaiementpar prlvementautomatique,nepourraprtendreunremboursementparlesservicesfinanciersdesacomposante quaprs le prlvement automatique de la dernire chance effectu. Calendrier de paiement Le 1er paiement (espce, chque bancaire ou carte bancaire) a lieu lors de linscription. PERIODES DINSCRIPTIONDATES DE PRELEVEMENT Date de dbutDate de fin1re chance2me chance Dbut des inscriptions19/07/201129/08/201130/09/2011 22/08/201130/09/201131/10/201130/11/2011 01/10/201112/10/201114/11/201114/12/2011 Ces dates de prlvement sont fixes et ne peuvent en aucun cas tre modifies. Ces dates de prlvement figurent sur le relev des droits universitaires remis lors de votre inscription. Le paiement en trois fois ne sera pas autoris pour les inscriptions ou rinscriptions au-del du 12 octobre 2011. En cas de non rglement (compte non approvisionn ou insuffisamment approvisionn) Labsence du rglement chance de lun des tiers a pour consquence : - la dchance des droits de scurit sociale de ltudiant. - la radiation de ltudiantde ltablissement (do impossibilit de passer les examens par exemple). De plus, le rejet par ltablissement bancaire de ltudiant dun des paiements entrane des frais bancaires sa charge. (rayer les mentions inutiles) (Nom du titulaire du compte) (code postal) (commune) (Nom et adresse postale de la banque) (Code Banque) (Code Guichet) (N de compte)(Cl) (Prnom) (code postal) (commune) (Nom et adresse postale de la banque) (Code Banque) (Code Guichet)(N de compte) (Cl) (rayer les mentions inutiles) (Nom du titulaire du compte)(Prnom) Je, soussign, M., Mme, Mlle : /________________________/_____________________________/ Adresse : /____________________________________________________________/

/______________/_______________________________________________________________________/ autorise l'tablissement ci-dessous, teneur de mon compte, prlever sur ce dernier si sa situation le permet, tous les prlvementsordonnsparl'UniversitdeLimogesselonlchancierci-dessousmentionn.Encasdelitigesurle prlvement,jepourraiensuspendrel'excutionparsimpledemandel'tablissementteneurdemoncompte.Je rglerai le diffrend directement avec le crancier. /___________________________________/ N /__________/__________/___________________/_____/ Date : Signature obligatoire du titulaire du compte: Le dbiteur : M., Mme, Mlle : /________________________/_____________________________/ Adresse : /____________________________________________________________/

/______________/_______________________________________________________________________/ Compte dbiter : /___________________________________/ N /__________/__________/___________________/_____/ Lesinformationscontenuesdansla prsente demande ne seront utilises que pour les seules ncessits de la gestion et pourront donner lieu exercice du droit individuel daccs auprs du crancier ladresse ci-dessus, dans les conditions prvues par la dlibration n80 du 1/04/1980 de la Commission Nationale de lInformatique et des Liberts. Date : Signature obligatoire du titulaire du compte : ORGANISME CREANCIERN NATIONAL DEMETEUR UNIVERSITE DE LIMOGES 591014 Rserv aux services de luniversit UFR : Nom et prnom de ltudiant : Nom et prnom du dbiteur : Dates 1er paiement :2me chance :3me chance :AUTORISATION DE PRELEVEMENT DEMANDE DE PRELEVEMENT 33, rue Franois Mitterrand BP 23204 87032 LIMOGES Cedex 01 Agence comptable Tel : 05 55 14 91 60Tlcopie : 0555 14 91 04Universit de Limoges FORMULAIRE DAUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUEJoindre un Relev didentit bancaire (RIB IBAN) Remettre lintgralit de ce document au service de scolarit Pasd'affiliationLMDE ou VITTAVIOBSERVATIONSla Caisse Primaired'Assurance Maladiede vos parentsMOINS DE 16 ANSau01/10/2011(n aprs le 01.10.95)19ANSEN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE(n entre le 01.10.92 et le 30.09.93)20ANSEN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE(n entre le 01.10.91 et le 30.09.92)20ANSouplusau 01/10/2011(n avant le 01.10.91)laCaissePrimaired'AssuranceMaladiedevosNON16 ANSau01/10/2011(n avant le 01.10.95)LMDE ou VITTAVINON 01/10/2011NONLMDE ou VITTAVI NON01/10/2011 LMDE ou VITTAVI OUI01/10/2011LMDE ou VITTAVI OUI 01/10/2011SI VOUS AVEZVOTREDOSSIERSERAGEREPARDEVREZ-VOUS PAYERLACOTISATION"ETUDIANT" ?DATED'EFFETDE L'AFFILIATIONENSECTIONLOCALE(LMDE ou VITTAVI)Cettemesurevousconcerneradsvotre16meanniversaireLorsdevotreinscription,vousdevrezprsenterobligatoirementvotrecarted'immatriculation 01/10/2011Jusqu' prsent, vos soins taient rembourss par le Rgime de Scurit Sociale de vos parents. A partir du 1er octobre 2011,vous bnficierez du remboursement de vos frais mdicaux sous votre propre numro d'immatriculation. Vous devrez, pour cela,tre affili une Section Locale de Scurit Sociale (LMDE ou VITTAVI). Voir particularits de certains rgimes spciaux au verso.Renseignements tlphoniques la CPAM de 8 h 18 h au 36 46CE DOCUMENT VOUS CONCERNE18ANSEN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE(n entre le 01.10.93 et le 30.09.94)LMDE ou VITTAVI NON 01/10/2011parentspuis,ds16ans,17 ANSEN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE(n entre le 01.10.94 et le 30.09.95)LMDE ou VITTAVI NON 01/10/201116 ANSEN COURS D'ANNEE UNIVERSITAIRE(n entre le 01.10.95 et le 30.09.96)LMDE ou VITTAVIVOUSAVEZ ENTRE 16 ET 20 ANS - VOUS POURSUIVEZ DES ETUDES SUPERIEURESCPAM 871 - DOC 12.05.2011ATTENTIONSivosparentssontaffilisauRgime:- des Mines jusqu' 20 ans- des Clercs de Notaire jusqu' 20 ans- d'EDF/GDF jusqu' 20 ans- de la SNCF jusqu' 28 ans- de la RATP jusqu' 20 ans- du Port Autonome de Bordeauxjusqu' 21 ans- de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris jusqu' 20 ans- des Militaires jusqu' 20 ans- des Marins jusqu' 21 ans- des Travailleurs Non Salaris des Professions non agricoles jusqu' 20 ansVOUS RESTEZ RATTACHEAU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CELUI DE VOS PARENTSDONT VOUS ETIEZ JUSQU'A PRESENT BENEFICIAIRE LLUUnniivveerrssiitt ddee LLiimmooggeess

vvoouuss aaccccuueeiillllee auBureau dAccueil International (B.A.I.) 88, rue du Pont Saint-Martial(centre ville, derrire lHtel de Ville) : 0 00 0 3 33 3 5 55 55 5 1 14 4 9 90 0 8 85 5 : :0 00 0 3 33 3 5 55 55 5 1 14 4 9 90 0 8 86 6 Email : a ac cc cu ue ei il l. .i in nt te er rn na at ti io on na al l@ @u un ni il li im m. .f fr r Nous vous aiderons : Rechercher un hbergement Obtenir votre titre de sjour Ouvrir un compte bancaire Souscrire une couverture sociale Dcouvrir Limoges et sa Rgion et bien dautres choses ! sur : W We e w wi il ll l h he el lp p y yo ou u t to o : : Look for accommodation Obtain your resident permit Open a bank account Register to a social health insurance Discover Limoges and its region and much more ! at :www.unilim.fr/bai SERVICE DACCUEIL ET DACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Leservicedaccueiletdaccompagnementdestudiantsensituationdehandicapvous accueille pour : Evaluer vos besoins lors dentretiens individualissVous aider dans vos dmarches administratives ou juridiques Visite des locaux, rencontres avec les personnels enseignants, administratifs et techniques Informations sur les droits et les dispositions spcifiques dontvous pouvez bnficier Amnagements dexamens (majoration de temps, interface LSF, secrtariat, accessibilit ) Leservicedaccueiletdaccompagnementdestudiantsensituationdehandicapvousaide pour une meilleure intgration dans votre vie tudiante et la poursuite de vos tudes. Nouspouvonsvousaccompagnertoutaulongdevostudessuprieures,selonvotrehandicapet votre cursus :soitparunsoutienoudesconseilsindividualiss:dfinitionetvaluationavecvous,des moyens mettre en place pour faciliter votre russite universitaire. soit par la mise en place dtudiants assistants pour pallier aux difficults que vous pourriez rencontrer, quelles soient dordre : Pdagogiques : accder au contenu des cours (Prise des cours en notes, Photocopies des cours, Aide la recherche en bibliothque, Enregistrement douvrages sur support audio, Aide lamanipulationenTD,Consultation/utilisationdesdocumentspdagogiques,Aideau travail personnel: lecture, criture,Aide la Communication (LSF, LPC) Physiques:dplacements,accsfacilitauxdiffrentslieux(Aideauxdplacementssur les diffrents campus: btiments, amphithtres, salles, toilettes, bibliothques universitaires) Leservicedaccueiletdaccompagnementdestudiantsensituationdehandicapvous accompagne pour russir votre insertion professionnelle. Accompagnementdansunprojetdeviesocialetprofessionnelenvousapportantun accompagnement individualis et adapt Accompagnement pour toutes vos dmarches de recherche de stages en travaillant en collaborationaveclesresponsablesdescolarit,lesDirecteursdesUFRainsiquavecle Carrefour des Etudiants : Aide llaboration de vos CV, lettres de motivation Aide la mise en place de "jobs dt" Mise en uvre des moyens de compensation du handicap en situation professionnelle Renseignements : DGEE Cellule dAccueil et dAccompagnement des Etudiants Handicaps Isabelle COUTY 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGESTel. : 05 55 14 92 79 Fax : 05 55 14 92 85 Adresse lectronique isabelle.couty@unilim.fr Pour toute question relative aux stages ou linsertion professionnelleCarrefour des Etudiants Christine MICHON 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGESTel. : 05 55 14 92 49 Adresse lectronique christine.michon@unilim.fr Amnagements dexamens pour les Etudiants en situation de handicap ou ayant des problmes de sant temporaires 1/Dsvotreinscription,sivousavezoupensezavoir,unhandicap(votresituationpeutavoir volu),voustes invit le signaler la scolarit de votre composante. On ne vous demandera pas la nature de votre handicap si vous ne souhaitez pas en parler, mais cela permet l'Universit de recenserlestudiantshandicapsetdeprparerlesdiffrentsamnagementsncessairesla bonne intgration de tous les tudiants l'Universit. 2/Sivoussouhaitezobtenirunamnagementdevosexamensuniversitaires,vousdevezprendre rendez-vousavecleServiceUniversitairedeMdecinePrventiveetdePromotiondelaSant (SUMPPS)dsvotreinscriptionouauplustarddeuxmoisavantladatedelapremirepreuvede lexamen : 39 J, rue Camille Gurin 87036 Limoges cedex Tl. : 05 55 43 57 70 3/ Le SUMPPS transmet le certificat mdical complt au Doyen ou Directeur de la Facult, Ecole ou Institut dans lequel vous tes inscrit, pour visa. Ce document est ensuite envoy la DGEE Service dAccueiletdAccompagnementdesEtudiantsHandicapspourdcisionduPrsident.Une notification vous est enfin adresse par la scolarit de votre composante. Les amnagements dexamens ne sont valables que pour lanne universitaire en cours. Service Universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant 39 J, rue Camille Gurin 87036 LIMOGES CEDEX Tel. : 05 55 43 57 70 Fax : 05 55 43 57 71 DGEE Cellule dAccueil et dAccompagnement des Etudiants Handicaps Isabelle COUTY 88, rue du Pont Saint-Martial Site des Jacobins 87000 LIMOGESTel. : 05 55 14 92 79 Fax : 05 55 14 92 85 Rglement d'usage des ressources informatiques de l'Universit de Limoges Approuve en Conseil d

Administration le 2 fuillet 2010 1 Preambule.....................................................................................................................................3 1.1 Terminologie........................................................................................................................3 1.2 Objet.....................................................................................................................................3 1.3 Engagements de l`universite................................................................................................4 1.4 Engagements de l`utilisateur................................................................................................4 2 Conditions d`utilisation des ressources inIormatiques.................................................................4 2.1 Utilisation proIessionnelle / privee......................................................................................4 2.1.1 Etudiants.......................................................................................................................4 2.1.2 Personnels de l`universite............................................................................................4 2.2 Continuite de service : gestion des absences et des departs.................................................5 2.3 Personnes exterieures a l'universite......................................................................................5 3 Principes de securite.....................................................................................................................5 3.1 Regles generales de securite................................................................................................5 3.2 Comptes, mots de passe, autorisations.................................................................................5 3.3 Devoirs de signalement et d`inIormation.............................................................................6 3.4 Installation de logiciels........................................................................................................6 4 Rle des administrateurs des ressources inIormatiques...............................................................6 5 Communications electroniques....................................................................................................7 5.1 Messagerie electronique.......................................................................................................7 5.1.1 Adresses electroniques.................................................................................................7 5.1.2 Contenu des messages electroniques...........................................................................7 5.1.3 Statut et valeur juridique des messages........................................................................7 5.1.4 Securite.........................................................................................................................8 5.2 Internet.................................................................................................................................8 5.2.1 Acces a Internet............................................................................................................8 5.2.2 Publications sur les sites internet et intranet de l`universite........................................8 5.2.3 Securite.........................................................................................................................8 5.3 Telechargements..................................................................................................................9 6 Traabilite, surveillance et contrle des ressources inIormatiques..............................................9 6.1 Traces et surveillance...........................................................................................................9 6.2 Contrle de la securite, maintenance...................................................................................9 6.3 Bilan annuel.........................................................................................................................9 7 Aspects legaux...........................................................................................................................10 7.1 Respect de la propriete intellectuelle.................................................................................10 7.2 Loi InIormatique et Libertes ........................................................................................10 7.2.1 InIormation sur la loi..................................................................................................10 7.2.2 Correspondant InIormatique et Libertes ..............................................................10 7.3 Respect des personnes, non-discrimination.......................................................................11 7.4 Respect de la vie privee, droit a l`image............................................................................11 7.5 Atteintes aux systemes de traitement automatise de donnees............................................11 8 Limitations des usages...............................................................................................................11 9 Entree en vigueur du reglement.................................................................................................11 Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 2 sur 11 Note de synthse Cette note resume le reglement d

usage des ressources informatiques de l

Universite de Limoges. Elle ne s

v substitue pas. Le systeme d`inIormation est primordial pour l`accomplissement des missions de l`universite, en pedagogie, en recherche, ainsi que dans les activites de pilotage ou administratives. Il s`appuie en grande partie sur des ressources informatiques, de nature materielle (ordinateurs Iixes ou nomades, reseaux, telephonie, .) ou immaterielle (logiciel, donnees, .). Les usagers disposent, a travers ces ressources, d`outils de communication, Iavorisant l`enseignement, la recherche, la culture . Par leurs actions, ils contribuent au bon Ionctionnement et a la securite du systeme. Ils doivent tre avertis et proteges des risques lies a son utilisation. Par ailleurs, la legislation impose ses propres regles, tout en apportant des elements de protection pour les personnes. Dans ce cadre, le reglement d`usage des ressources inIormatiques a pour objet de deIinir les droits et les devoirs respectiIs des utilisateurs et de l`universite. L`universite met en ouvre des moyens de protection des utilisateurs et de leurs donnees. L`universite a un devoir d`inIormation envers les utilisateurs. Ainsi, il est porte a la connaissance des utilisateurs que des traces, a des Iins d`analyse du Ionctionnement ou de securite, sont enregistrees sur les systemes. Par ailleurs, les elements bloquants ou dangereux pour le systeme peuvent tre desactives ou supprimes (par exemple les virus). L`universite Iournit une adresse mel nominative et un acces Internet. Les utilisateurs ont un droit residuel a la vie privee. Ils peuvent utiliser les ressources inIormatiques de maniere privee et conIidentielle (moyens de communication, de stockage) ; cependant cet usage ne doit pas entraver ou prendre une part consequente des ressources. Les donnees des etudiants sont considerees comme relevant de la vie privee, a l`exception des donnees partagees a des Iins pedagogiques. Pour les personnels, ce droit ne doit pas nuire au Ionctionnement du service. Seules les donnees relevant clairement de la vie privee jouissent d`une conIidentialite. Ainsi, l`acces a un compte peut tre debloque en cas de necessite. Les utilisateurs sont responsables de l`usage qu`ils Iont des ressources qui leur sont conIiees. Ils doivent respecter quelques regles, comme preserver la conIidentialite des inIormations auxquelles ils accedent et les codes d'acces de leur compte. Ils ne doivent pas chercher a contourner les mesures de securite, a acceder a des systemes sans habilitation, a brancher des equipements ou services sur le reseau sans autorisation. Ils doivent respecter la legislation en vigueur, par exemple sur le droit d`auteur (pas de copie illicite de logiciels ou d`ouvres), le respect des personnes (diIIamation, injure), la declaration des donnees nominatives. Les utilisateurs doivent Iaire part des anomalies ou incidents portes a leur connaissance. Ils doivent respecter les consignes sur l`utilisation des ressources inIormatiques. Le reglement precise enIin le rle des administrateurs. Pour assurer le bon Ionctionnement des ressources inIormatiques et leur securite, ils disposent d`un acces etendu. Ils sont tenus a un devoir de conIidentialite quant aux inIormations auxquelles ils peuvent avoir acces. En cas de non respect du reglement, des mesures conservatoires pourront tre prises, sans prejuger d`autres poursuites. Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 3 sur 11 1 Prambule Le present reglement est a destination des utilisateurs des ressources inIormatiques de l`Universite de Limoges. Il donne les regles d`usage et de securite s`appliquant a l`universite ainsi qu`a l`ensemble des utilisateurs. 1.1 Terminologie Dans la suite du document, par universite s`entend l`Universite de Limoges. Par ressources inIormatiques , s`entend l`ensemble des donnees et des systemes inIormatiques (reseaux de telecommunications, ressources logicielles ou materielles, y compris nomades tels que assistants personnels, ordinateurs portables, telephones portables, .), pouvant tre mis a disposition par l`universite1. Par entite , s`entend tout service, laboratoire, institut, Iaculte, ecole, etc. Iaisant partie de l`universite. Par utilisateur , s`entend toute personne ayant acces, dans le cadre de l`exercice de son activite, aux ressources inIormatiques, quel que soit son statut. Ainsi sont notamment designes : -les usagers du service public d`enseignement2 ; -les personnels d`enseignement et de recherche, titulaires ou non, permanents ou invites ; -tout agent (administratiI, technique .) titulaire ou non titulaire concourant a l`execution des missions de l`universite ; -toute personne Iaisant partie d`un organisme, d`une entreprise ou autre heberge sur les ressources inIormatiques de l`universite, par exemple reseaux, serveurs ou services numeriques ; -tout prestataire ayant contracte avec l`universite ou avec une collectivite territoriale ayant competence partagee avec l`universite. Par administrateur , s`entend toute personne eIIectuant des operations d'installation, de maintenance, d'administration ou de contrle de tout ou partie des ressources inIormatiques ; ceci inclut les personnels (ingenieurs, techniciens, enseignants, ...) disposant de droits etendus permettant l'acces a des inIormations a caractere personnel d'autres utilisateurs (inIormation nominatives, donnees personnelles, traces, ...). Par responsable inIormatique d`entite , s`entend la personne nommee ou identiIiee comme etant en charge des ressources inIormatiques au sein d`une entite3. 1.2 Objet Le bon Ionctionnement de l`universite suppose le respect des regles visant a assurer la securite4 de ses ressources inIormatiques, notamment pour la perIormance des traitements et pour la conservation des donnees. Il importe aussi que chacun respecte les dispositions legislatives et reglementaires qui s`imposent, dans le respect des droits elementaires. Ce reglement deIinit les regles d`usages et de securite que l`universite et l`utilisateur s`engagent a respecter : il precise les droits et devoirs de chacun. Il rappelle les principales dispositions legislatives en vigueur pour son application. Il peut tre 1 Les moyens nomades personnels, appartenant a des usagers, ne Iont pas partie du systeme d`inIormation ; seules leurs modalites d`acces au systeme d`inIormation et aux reseaux sont couvertes par ce reglement. 2 CI. reglement interieur de l`universite : etudiants en Iormation initiale ou continue, etc. 3 Un responsable inIormatique peut tre un administrateur ou une personne qui dirige une equipe d`administrateurs. 4 Par securite, on entend la preservation des criteres de conIidentialite, integrite, disponibilite. Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 4 sur 11 complete par des guides d`utilisation deIinissant les principales regles pratiques d`usage. 1.3 Engagements de luniversit L`universite Iacilite l`acces des utilisateurs aux ressources inIormatiques. Elles sont mises a leur disposition pour repondre aux missions de l`universite, dans le respect de la vie privee, des libertes individuelles et universitaires de chacun. L`universite porte a la connaissance de l`utilisateur le present reglement. L`universite met en ouvre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite des ressources inIormatiques et la protection des utilisateurs, dans le respect des droits Iondamentaux. 1.4 Engagements de lutilisateur L`utilisateur est responsable, en tout lieu, de l`usage qu`il Iait des ressources inIormatiques auxquelles il a acces, ou mises a sa disposition par l`universite. Il a une obligation de reserve et de conIidentialite a l`egard des inIormations et documents auxquels il accede. Cette obligation implique le respect des regles d`ethique proIessionnelle et de deontologie5. En tout etat de cause, l`utilisateur est soumis au respect des obligations resultant de son statut ou de son contrat. 2 Conditions dutilisation des ressources informatiques 2.1 Utilisation professionnelle / prive Les ressources mises a disposition des utilisateurs sont des outils de travail ouverts a des usages proIessionnel, pedagogique, de recherche et administratiI, et peuvent constituer le support d`un usage prive. L`utilisation residuelle a titre prive doit tre non lucrative et raisonnable, autant dans sa Irequence, sa duree, que sa quantite. En toute hypothese, le surcot qui en resulte doit demeurer negligeable au regard du cot global d`exploitation. 2.1.1 Etudiants Par deIaut, toute inIormation contenue dans le compte nominatiI attribue individuellement, sera consideree comme relevant de la vie privee. Des espaces de partage documentaire, ou des comptes speciaux, prevus a des Iins pedagogiques, peuvent tre crees. Ils ne seront pas consideres comme prives, les conditions d`utilisation et d`acces seront precisees aux etudiants par le responsable pedagogique. 2.1.2 Personnels de luniversit L`utilisation a usage prive ne doit pas nuire a la qualite du travail de l`utilisateur, au temps qu`il y consacre, au bon Ionctionnement du service ou a l`accomplissement des missions de l`universite. Toute inIormation est reputee proIessionnelle a l`exclusion des donnees explicitement designees par l`utilisateur comme relevant de sa vie privee. Ainsi, il appartient a l`utilisateur de proceder au stockage de ses donnees a caractere prive dans un espace de donnees prevu explicitement6 a cet eIIet. La sauvegarde des donnees a caractere prive incombera a l`utilisateur. 5 Notamment le secret medical dans le domaine de la sante 6 Par exemple, cet espace pourrait tre nomme Perso, prive Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 5 sur 11 2.2 Continuit de service : gestion des absences et des dparts Cette section ne concerne pas les etudiants. En cas d`absence non planiIiee et pour des raisons exceptionnelles, si un utilisateur se trouve dans la necessite de communiquer ses codes d`acces7 aux ressources inIormatiques, il doit proceder, des que possible, au changement de ces derniers ou en demander la modiIication a l`administrateur. En cas de Iorce majeure, et a la seule Iin d`assurer la continuite du service, un administrateur peut ouvrir, sous la responsabilite du superieur hierarchique, l`acces a un compte, en preservant la conIidentialite des donnees a caractere prive. L`utilisateur est responsable de son espace de donnees a caractere prive. Lors de son depart deIinitiI de son entite ou de l`universite, il lui appartient de detruire son espace de donnees a caractere prive, la responsabilite de l`universite ne pouvant tre engagee quant a la conservation de cet espace. Les mesures de conservation et transmission des donnees proIessionnelles sont deIinies avec le responsable inIormatique d`entite ou avec l`universite. 2.3 Personnes extrieures l'universit Toute personne hebergee par l`universite, a titre individuel ou non8, et accedant aux ressources inIormatiques, devra respecter ce reglement. En consequence, tout contrat, invitation, convention, etc. devra comporter l`obligation de respect du present reglement. 3 Principes de scurit 3.1 Rgles gnrales de scurit L`universite met en ouvre les mecanismes de protection appropries sur les ressources inIormatiques mises a la disposition des utilisateurs. La securite de ces ressources necessite plusieurs precautions: 1)de la part de l`universite : a)veiller a ce que les ressources sensibles ne soient accessibles qu`aux personnes habilitees, en dehors des mesures d`organisation de la continuite du service (CI. section 2.2) ; b)limiter l`acces aux seules ressources pour lesquelles l`utilisateur est expressement habilite ; 2)de la part de l`utilisateur : a)s`interdire d`acceder ou de tenter d`acceder a des ressources pour lesquelles il n`a pas reu d`habilitation explicite ; b)ne pas connecter directement aux reseaux des materiels autres que ceux conIies ou autorises par l`universite ou son entite, dans les conditions speciIiees ; c)se conIormer aux dispositiIs mis en place par l`universite ou son entite pour lutter contre les risques de securite. 3.2 Comptes, mots de passe, autorisations L`utilisateur est inIorme que les codes d`acces constituent une mesure de securite destinee a identiIier les acces, a gerer les autorisations, a eviter toute utilisation malveillante ou abusive. Cette mesure ne conIere pas aux outils inIormatiques proteges un caractere personnel. Les niveaux d`acces ouverts a l`utilisateur sont deIinis en Ionction de son statut ou de ses missions. La securite des ressources inIormatiques mises a sa disposition lui impose : 7 IdentiIiants, mots de passe, dispositiIs d`acces logique ou physique (carte a puce, cles de securite .) 8 Stagiaire, chercheur invite, prestataire, organisme, association, entreprise, etc. Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 6 sur 11 -de respecter les consignes de securite, notamment les regles relatives a la gestion des codes d`acces ; -de garder strictement conIidentiels son (ou ses) codes d`acces et ne pas le(s) devoiler a un tiers (sauI cas prevus en section 2.2) ; -de respecter la gestion des acces, en particulier ne pas utiliser les codes d`acces d`un autre utilisateur, ni chercher a les connatre. 3.3 Devoirs de signalement et dinformation L`universite doit porter a la connaissance de l`utilisateur tout element susceptible de lui permettre d`apprecier le niveau de risque encouru dans l`utilisation des ressources inIormatiques. L`universite mene des actions de Iormation et d`inIormation a destination des utilisateurs, pour Iaciliter l`usage des ressources dans le respect des regles de securite. L`utilisateur doit avertir son entite (responsable inIormatique ou hierarchie) ou l`universite dans les meilleurs delais de tout dysIonctionnement constate, ou de toute anomalie ou incident decouvert telle une intrusion dans des ressources inIormatiques. Il signale egalement toute possibilite d`acces qui ne corresponde pas a son habilitation. 3.4 Installation de logiciels Certains utilisateurs peuvent avoir des droits etendus sur des materiels conIies par l`universite, leur permettant l`installation de logiciels. Il est rappele aux usagers qu`un logiciel ne doit pas tre installe s`il ne provient pas d`une source Iiable. Il convient aussi de respecter les principes suivants : -installer ou utiliser les logiciels en respectant leurs licences ; -ne pas installer de logiciels de type serveur sans accord de l`universite ou de son entite ; -se conIormer aux regles ou dispositions de l`universite ou de son entite. 4 Rle des administrateurs des ressources informatiques Les administrateurs sont charges des operations d`installation, de maintenance, de contrle des ressources inIormatiques (reseau, systemes, applications, donnees, .). Les regles s`appliquant a la Ionction d`administrateur seront precisees dans une charte des administrateurs. Ils sont soumis au secret proIessionnel9. Ils ne peuvent divulguer les inIormations qu`ils sont amenes a connatre dans le cadre de leurs Ionctions, mme sur ordre de leur hierarchie, des lors : -que ces inIormations sont couvertes par le secret des correspondances ou qu`identiIiees comme telles, elles relevent de la vie privee de l`utilisateur ; -qu`elles ne tombent pas dans le champ de l`article 40 alinea 2 du code de procedure penale10. Leurs missions les amenent a intervenir sur les ressources inIormatiques ; y compris les donnees privees, en cas de risque pour les ressources, d`atteinte a la securite ou d`alteration au bon Ionctionnement technique. Les administrateurs ont un devoir d`inIormation envers les utilisateurs concernant les mesures, procedures pour le contrle et la gestion des ressources. En particulier, les utilisateurs doivent tre inIormes lors des operations de prise de contrle a distance du poste de travail. Les utilisateurs doivent se conIormer aux prescriptions des administrateurs concernant l`usage des ressources inIormatiques ou les mesures de securite a suivre. 9 Ce secret s`applique autant vis-a-vis de personnes exterieures, de membres de l`universite ou d`autres administrateurs 10 Obligation Iaite a tout Ionctionnaire d`inIormer sans delai le procureur de la Republique de tout crime et delit dont il a connaissance dans l'exercice de ses Ionctions Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 7 sur 11 5 Communications lectroniques L`utilisation d`Internet et des communications electroniques constituent des elements essentiels comme outil pedagogique, pour la recherche, pour l`optimisation du travail, ou d`une Iaon generale pour l`accessibilite et la transmission de l`inIormation au sein et en dehors de l`universite. Il est rappele qu`Internet et toutes les Iormes de communications electroniques sont soumis a l`ensemble des regles de droit en vigueur. 5.1 Messagerie lectronique 5.1.1 Adresses lectroniques L`universite s`engage a mettre a la disposition de l`utilisateur une bote a lettres proIessionnelle ou etudiante nominative11 lui permettant d`emettre et de recevoir des messages electroniques, dans la limite de la disponibilite de cette adresse. Pour les personnels de l`universite, l`aspect nominatiI de l`adresse electronique constitue le simple prolongement de l`adresse administrative : il ne retire en rien le caractere proIessionnel de la messagerie. L`adresse electronique nominative est attribuee a un utilisateur qui la gere sous sa responsabilite. Une adresse electronique, Ionctionnelle ou organisationnelle, peut tre mise en place pour un utilisateur ou un groupe d`utilisateurs pour les besoins de l`universite. La gestion d`adresses electroniques correspondant a des listes de diIIusion universitaires, designant une categorie ou un groupe d`utilisateurs, releve de la responsabilite exclusive de l`universite. Ces adresses devront tre utilisees dans les conditions prevues. 5.1.2 Contenu des messages lectroniques Pour les personnels de l`universite, tout message est repute proIessionnel sauI s`il comporte une mention particuliere et explicite indiquant son caractere prive12 ou s`il est stocke dans un espace prive de donnees. Il est rappele que les messages electroniques prives sont couverts par le secret des correspondances. Pour preserver le bon Ionctionnement du systeme de messagerie, des limitations peuvent tre mises en place : dans ce cas, les termes en sont precises dans un guide technique d`utilisation de la messagerie13. Sont interdits les messages comportant des contenus a caractere illicite quelle qu`en soit la nature. Il s`agit notamment des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberte d`expression ou portant atteinte a la vie privee d`autrui (CI. section 7.3). 5.1.3 Statut et valeur juridique des messages Les messages electroniques echanges avec des tiers peuvent, au plan juridique, Iormer un contrat, sous reserve du respect des conditions Iixees par les articles14 1369-1 a 1369-11 du code civil. L`utilisateur doit en consequence, tre vigilant sur la nature des messages electroniques qu`il echange au mme titre que pour les courriers traditionnels. 11 L'adresse est de la Iorme prenom.nomunilim.Ir ou prenom.nometu.unilim.Ir 12 Pour exemple, les messages comportant les termes ("prive") dans le sujet du message 13 Consultez le site web du Service Commun InIormatique et le responsable inIormatique de votre entite 14 Issus de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004, ces articles Iixent certaines obligations pour la conclusion des contrats en ligne Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 8 sur 11 5.1.4 Scurit L`universite se reserve le droit de Iiltrer ou d`interdire les messages dont le contenu presente un danger. Lorsqu`un message ou une partie de message sera interdit, le destinataire, ou a deIaut l`expediteur du message, sera averti. L`universite met a la disposition des utilisateurs des outils pour limiter les messages publicitaires envahissants (spam), Irauduleux, etc. 5.2 Internet 5.2.1 Accs Internet L`universite met a la disposition de l`utilisateur un acces Internet. L`acces au reseau Internet se Iait par le biais du reseau national pour l`education et la recherche (RENATER). Son utilisation implique de Iait le respect de sa charte deontologique15. Internet est un outil de travail ouvert a des usages proIessionnels, pour repondre aux missions de l`universite : il peut constituer le support d`une communication privee telle que deIinie en section 2.1, dans le respect de la legislation en vigueur. 5.2.2 Publications sur les sites internet et intranet de luniversit Tout site de publication Internet doit tre autorise par le President de l`universite. Les publications doivent comporter les mentions legales obligatoires : denomination et siege social de l`editeur, directeur de la publication, responsable de la redaction, hebergeur, etc., imposees par la loi sur la conIiance dans l'economie numerique n2004-575 du 21 juin 2004. Il est rappele que le President de l'universite est le directeur de la publication de tout site oIIiciel de l'universite (hors sites personnels ou site heberge pour des personnes morales, entreprises, associations, etc.). Les publications sur les sites Internet oIIiciels de l`universite doivent tre validees par un responsable de site ou responsable de publication nommement designe. Les publications adressees au public Iranais doivent tre Iaites en langue Iranaise, comme le precisent la loi du 4 aot 1994 (Loi Toubon) et la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des etablissements publics de l'Etat. Les publications doivent respecter le reIerentiel general d'accessibilite pour les administrations (RGAA16, decoulant de l'article 47 de la loi du 11 Ievrier, n 2005-102, pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees ). Aucune publication de pages d`inIormation a caractere prive (pages privees .) sur les ressources inIormatiques de l`universite n`est autorisee, sauI disposition particuliere prevue par l`universite. Dans le cas d`une publication autorisee, l`universite, en qualite d`hebergeur, deIini dans la loi pour la conIiance dans l'economie numerique, n2004-575 du 21 juin 2004, peut tre amenee a supprimer des contenus dont le caractere illicite serait porte a sa connaissance. 5.2.3 Scurit L`universite se reserve le droit de Iiltrer ou d`interdire l`acces a certains sites, de proceder au contrle a priori ou a posteriori des sites visites et des durees d`acces correspondantes. Cet acces n`est autorise qu`au travers des eventuels dispositiIs de securite mis en place par l`universite. Des regles de securite speciIiques peuvent tre precisees, s`il y a lieu, dans un guide d`utilisation etabli par l`universite. L`utilisateur est inIorme des risques et limites inherents a l`utilisation d`Internet par le biais 15http://www.renater.Ir/IMG/pdI/charteIr.pdI 16http://www.reIerences.modernisation.gouv.Ir/rgaa-accessibilite/ Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 9 sur 11 d`actions de Iormations ou de campagnes de sensibilisation. 5.3 Tlchargements Tout telechargement de Iichiers, notamment de sons ou d`images, sur Internet (quel que soit le moyen technique utilise) doit s`eIIectuer dans le respect des droits de la propriete intellectuelle (CI. section 7.1). L`universite se reserve le droit de limiter le telechargement de certains Iichiers pouvant se reveler volumineux ou presenter un risque pour la securite (virus susceptibles d`alterer le bon Ionctionnement, codes malveillants, programmes espions, .). 6 Traabilit, surveillance et contrle des ressources informatiques 6.1 Traces et surveillance L`universite inIorme l`utilisateur que les ressources inIormatiques peuvent donner lieu a une surveillance et un contrle a des Iins statistiques, de traabilite reglementaire ou Ionctionnelle, d`optimisation, de securite, dans le respect de la legislation applicable. L`utilisateur est inIorme que les traces enregistrees ne retiennent pas le contenu mme des donnees echangees, mais seulement les donnees de connexion17. La duree de conservation des traces est de 1 an maximum. L'universite s'interdit de les exploiter au-dela de 3 mois sauI sur requisition oIIicielle ou sous une Iorme rendue anonyme. Les traces Ieront l`objet d`une consultation du CIL (voir section 7.2.2), particulierement pour les traces non prevues par les lois en vigueur. En dehors des requisitions reglementaires, seuls les administrateurs peuvent prendre connaissance des traces, et ce a des Iins statistiques, de bon Ionctionnement ou de securite des ressources inIormatiques. L`universite se dotera d`une politique de gestion des traces , qui precisera entre autres les diIIerents types de journaux, leurs Iinalites, les inIormations enregistrees, les conditions d`acces dont disposent les utilisateurs. 6.2 Contrle de la scurit, maintenance L`utilisateur est inIorme : -que pour eIIectuer la maintenance corrective, curative ou evolutive, l`universite se reserve la possibilite de realiser des interventions sur les ressources mises a sa disposition ; -que toute inIormation bloquante pour le systeme ou generant une diIIiculte technique d`acheminement a son destinataire, sera isolee ; le cas echeant supprimee. 6.3 Bilan annuel L`universite etablira un bilan annuel des incidents de securite, des evenements ou demandes ayant necessites des acces particuliers aux traces. 17 Pour illustration, les traces de la messagerie electronique comportent l`adresse IP des machines sources et destination du message, les adresses mels d`expediteur et de destinataire apparaissant sur l`enveloppe du message, les identiIiants du message, la date et l`heure. Reglement d'usage des ressources inIormatiques de l'Universite de Limoges Page 10 sur 11 7 Aspects lgaux 7.1 Respect de la proprit intellectuelle L`utilisation des ressources inIormatiques implique le respect des droits de propriete intellectuelle de l`universite, et de ceux de ses personnels18. De mme, elle implique le respect des droits de ses partenaires et plus generalement, de tous tiers titulaires de tels droits. En consequence, chaque utilisateur doit : -utiliser les logiciels en respectant leurs licences ; -ne pas reproduire, copier, diIIuser, modiIier ou utiliser les logiciels, bases de donnees, pages web, textes, images, photographies ou autres creations protegees par le droit d`auteur ou un droit privatiI, sans avoir obtenu prealablement l`autorisation des titulaires de ces droits, sauI exception pedagogique prevue par la legislation. 7.2 Loi Informatique et Liberts 7.2.1 Information sur la loi L`utilisateur est inIorme de la necessite de respecter les dispositions legales en matiere de traitement automatise de donnees a caractere personnel, conIormement a la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite InIormatique et Libertes modiIiee par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004. Les donnees a caractere personnel sont des inIormations qui permettent, sous quelque Iorme que ce soit, directement ou indirectement, l`identiIication des personnes physiques auxquelles elles s`appliquent. Toutes les creations de Iichiers comprenant ce type d`inIormations et demandes de traitement aIIerent, y compris lorsqu`elles resultent de croisement ou d`interconnexion de Iichiers preexistants, sont soumises aux Iormalites prealables prevues par la loi InIormatique et Libertes . En consequence, tout utilisateur souhaitant proceder a une telle creation devra en inIormer prealablement les services competents qui prendront les mesures necessaires au respect des dispositions legales. Par ailleurs, conIormement aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d`un droit d`acces et de rectiIication relatiI a l`ensemble des donnees le concernant, y compris les donnees portant sur l`utilisation des ressources inIormatiques. Ce droit s`exerce aupres du responsable du traitement des donnees concernees. 7.2.2 Correspondant Informatique et Liberts Le correspondant a la protection des donnees a caractere personnel (dit Correspondant InIormatique et Libertes - CIL ) exerce sa Ionction dans les conditions prevues par la loi 78-17 du 06 janvier 1978, modiIiee, relative a l'inIormatique, aux Iichiers et aux libertes. L`universite est dotee d`un CIL. Il est designe par le President de l'universite. Il exerce ses missions en toute independance, sous le contrle de la Commission Nationale InIormatique et Libertes. Il est obligatoirement consulte prealablement a la creation, modiIication mme mineure, transIormation, transIert de donnees et interconnexion concernant tout traitem