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DOSSIER DE PRESSE

Quimper, jeudi 6 décembre 2012, à 10h45

Séance plénière du Conseil général Débat d’Orientations Budgétaires 2013

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Sommaire

> A l’occasion de la séance plénière, 10 rapports sont soumis au vote de l’Assemblée dé-partementale dont:

• Préparer la future contractualisation avec la Commission européenne pour la période 2014-

2020 – rapport n°1

• Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes (2010-2015) - rapport n°3

• Création d’un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - rapport n°4

• Création de 2 lieux de vie et d’accueil pour les mineurs confiés au Département - rapport n°6

• La tarification 2013 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes

âgées, personnes handicapées et enfance - rapport n°7

> Bilan à mi-parcours du projet stratégique 2010-2014 > Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2013

• Le contexte budgétaire

• La prospective budgétaire en recettes

• L’endettement

• L’évolution prévisionnelle des dépenses en 2013

Le Conseil général s’est engagé, dans le cadre de son projet stratégique 2010-2014, à renforcer la participa-tion des citoyens au processus de décision afin d’améliorer la qualité du service public départemental. C’est dans cet esprit d’écoute et de transparence que le Conseil général organise 4 réunions :

⇒ le 10 décembre à 18h à Carhaix - salle des halles - place des droits de l’Homme

⇒ le 11 décembre à 18h à Guipavas - salle de l’Alizée - 90, rue du Commandant Challe

⇒ le 12 décembre à 18h à Saint-Thégonnec - salle des associations - avenue Park an Iliz

⇒ le 17 décembre à 18h à Quimper - Maison des sports - 4, rue Anne Robert Jacques Turgot

Ces 4 rendez-vous permettront d’échanger sur les principales orientations budgétaires 2013 et le bilan à mi-parcours du projet stratégique 2010-2014 de la collectivité. Les débats seront enrichis d’une présentation des résultats de l’observatoire de l’opinion du Finistère.

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Un travail de concertation est actuellement conduit par l’Etat en lien avec la Région Bretagne. Un diagnostic terri-torial stratégique doit ainsi être réalisé dans chaque région d’ici la fin de l’année 2012. Ces documents, synthéti-sés au niveau national, doivent conduire à l’élaboration d’un accord de partenariat avec la Commission euro-péenne. Au niveau départemental, le Conseil général a souhaité apporter sa contribution à ce diagnostic territorial stratégique. Il l’a fait par une contribution commune avec les principales agglomérations du Finistère (BMO, Concarneau Cornouaille Agglomération, Quimper Communauté et Morlaix Communauté) ainsi que les 5 cham-bres économiques du Finistère. Il a également souhaité le faire en associant l’ensemble des principaux acteurs institutionnels et socio-économiques réunis lors d’une conférence territoriale le 19 novembre dernier. Sur cette base partagée, le Conseil général décline des priorités en fonction des spécifiés du département et des 10 objectifs thématiques suivants proposés par la Commission européenne :

• Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation

• Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité

• Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises

• Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs

• Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques

• Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources

• Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglements dans le réseau principal d’infrastructures

• Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail

• Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté

• Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

D’autres priorités ont été ajoutées :

• Une thématique dédiée à l’agriculture et aux industries agroalimentaires

• Une thématique dédiée à la coopération territoriale

D’autre part, le Conseil général et ses partenaires, au vue des spécificités du territoire, ont souhaité inscrire une thématique supplémentaire afin de conforter la vocation maritime de la Bretagne. Cette démarche commune associant l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques du Finistère, a permis de définir les enjeux de la future programmation des fonds européens pour défendre une meilleure prise en compte des spécifici-tés finistériennes dans les futures politiques de cohésion de l’Union européenne et une meilleure utilisation des fonds euro-péens.

1- Préparer la future contractualisation avec la Commission européenne pour la période 2014-2020 – rapport n°1 Alors que les négociations budgétaires battent leur plein au niveau européen, les territoires se préparent à la nouvelle program-mation des fonds européens pour la période 2014-2020. L’apport de ces fonds est essentiel, puisque sur la période 2007-2013, plus de 3 000 projets ont déjà été cofinancés par l’Europe en Bretagne : ces financements européens constituent une véritable valeur ajoutée pour les territoires et les porteurs de projets bretons et finistériens.

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Charte de territoire de l’anse de l’Horn Guillec 2012-2015:

Après analyse de la situation, les acteurs locaux se sont engagés sur un objectif de réduction de 212 tonnes des flux d’azote atteignant la mer d’ici à 2015. Pour atteindre cet objectif de réduction de 212 tonnes, la charte s’appuie majoritairement sur un travail d’évolu-tion des pratiques des agriculteurs, des projets de méthanisation, l’amélioration du pouvoir épurateur des zones humides et des zones naturelles et l’optimisation des rejets liés à l’assainissement. La charte fixe des objectifs spécifiques en matière de réductions des flux d’azote :

• réduction de 189 tonnes grâce aux changements de pratiques du monde agricole et à la méthanisation : évolution des pratiques, valorisation des déchets, projets de méthanisation

• réduction de 6 tonnes grâce au renforcement du rôle épurateur des zones humides

• réduction de 17 tonnes grâce à l’optimisation des rejets liés à l’assainissement (individuel ou piscicultures) Le coût estimé de la mise en œuvre de cette charte (hors assainissement) est estimé à 10,4 m d’€.

Une nouvelle rencontre est organisée avec les acteurs locaux à Morlaix le 7 décembre prochain. A l’issue de cette ren-contre, le Comité de pilotage appréciera la possibilité de valider la charte en fonction, en particulier, des engagements des acteurs locaux.

2 – Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes (2010-2015) - rapport n°3

Le Conseil général apporte une contribution politique, technique et financière à l’élaboration du Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en apportant son savoir-faire technique lors de l’élaboration des chartes de territoire des 5 baies finis-tériennes. Il cofinance une partie des actions et des études permettant la mise en œuvre de ces chartes de territoire.

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Charte de territoire de l’anse de Guissenny

Suite à la réalisation du diagnostique territorial, les acteurs locaux et les partenaires financiers (élus, agri-culteurs, l’Ademe et l’Etat, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil général, la Région Bretagne…) ont iden-tifié les objectifs et les actions à mener. Dans cette charte, ils s’engagent sur un objectif de réduction de 90 ton-nes des flux d’azote atteignant la mer d’ici à 2015.

Pour atteindre cet ambitieux objectif, la charte s’appuie majoritairement sur un travail d’évolution des pratiques des agriculteurs, l’amélioration du pouvoir épurateur des zones humides et l’optimisation des rejets liés à l’assai-nissement. Une des particularités de ce projet de territoire est d’avoir proposé un diagnostic, des objectifs et des actions ciblés par type d’exploitation agricole : laitière, mixte, hors-sol, légumière.

La charte fixe des objectifs spécifiques en matière de réductions des flux d’azote :

• objectifs transversaux concernant tous les types d’exploitation : réduction de 17,3 tonnes en répartissant différem-ment les déjections, 12,9 tonnes grâce à une gestion adaptée des zones humides (création de haies, de talus)

• objectifs par systèmes de production :

∗ amélioration de 11,8 tonnes par les exploitations hors-sol,

∗ 30,1 tonnes pour les exploitations laitières (augmentation du nombre de prairies),

∗ 9,6 tonnes pour les exploitations légumières (optimisation de la fertilisation, plantation de cultures grandes consommatrices d’azote)

∗ Etc.

Le coût estimé de la mise en œuvre de cette charte (hors assainissement) est estimé à 5 m d’€. La participation prévisionnelle du Conseil général est estimée à 500 000 €, soit environ 10%.

2 – Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes (2010-2015) - rapport n°3 suite

Anse de Guissény - Larvor

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Qu’est ce qu’un Conseil d’archi-tecture d’urbanisme et d’environ-nement (CAUE)? Le CAUE est une association dépar-tementale créée à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture (1977). Cette structure a pour vocation la promo-tion de la qualité architecturale ur-baine, paysagère et environnemen-tale. Investie d’une mission de ser-vice public, elle agit pour un public varié (communes, intercommunalités, particuliers, associations, ...).

Quelles sont les missions d’un CAUE ?

Ses principales missions sont :

• l’information et la sensibilisa-tion du public dans le domaine de l’architecture, de l’urba-nisme et de l’environnement

• l’information et le conseil aux particuliers qui désirent cons-truire, rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des cons-tructions et leur bonne inser-tion dans le site environnant

• le conseil aux collectivités loca-les sur leurs projets d’urba-nisme, d’architecture ou d’envi-ronnement

• la formation des maîtres d’ou-vrages et des professionnels

Le CAUE est géré par un Conseil d’administration composé de 23 membres parmi lesquels : des élus locaux, des représentants de l’Etat, des professions concernées, ... Le CAUE est un levier d’action supplé-mentaire pour promouvoir une culture commune en matière d’architecture et d’urbanisme à l’échelle départementale.

3 – Création d’un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - rapport n°4 Conformément à la loi rectificative 2010, le Conseil Général du Finistère a instauré, par délibération du 17 octobre 2011, la mise en place de la taxe d’aménagement au taux de 1,5% en remplacement des 8 taxes d’urbanisme qui prévalaient jusqu’alors. Cette taxe d’aménagement est entrée en vigueur à compter du 1

er mars 2012 et s’applique aux constructions, reconstructions ou

aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme, à l’exception des logements sociaux et des monuments historiques.

Comme le précise la loi, la taxe d’aménagement s’applique désormais aux 283 communes du Finistère et les recettes générées vont permettre au Conseil général de :

• poursuivre sa politique ambitieuse au service des espaces naturels sensibles par le biais de nombreuses acquisitions

• mettre en place un Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).

Pour aller plus loin sur le même sujet :

Expérimentation sur le PNRA : En 2012, le Parc Naturel régional d’Armorique a proposé aux communes de son terri-toire des conseils en urbanisme et paysage. 20 communes et 4 intercommunalités ont fait appel à ce service, démontrant l’intérêt de la création d’un CAUE pouvant pro-poser ses conseils à l’échelle départementale.

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C’est pourquoi, le Conseil général lance un appel à projets en vue de créer 2 lieux de vie et d’accueil (LVA) prenant en charge 5 à 6 jeunes de 12 à 18 ans. En effet, le lieu de vie et d’accueil est une alternative à l’accueil traditionnel. A mi-chemin entre l’accueil familial et l’accueil collectif, il permet d’apporter une réponse personnalisée et adaptée à la complexité de certaines situa-tions en proposant une prise en charge complète (scolarité adaptée, suivi psychiatrique et éducatif, …) à des jeu-nes déscolarisés ou/et ayant épuisé d’autres solutions de prise en charge (famille d’accueil ou établissement). Une activité intégrée est souvent proposée dans ces lieux de vie et d’accueil : ferme, centre équestre, … Le coût annuel de ces deux lieux de vie et d’accueil est estimé entre 550 000 et 600 000 €.

4 – Création de 2 lieux de vie et d’accueil pour les mineurs confiés au Département - rapport n°6 Le 4ème schéma de l’enfance, de la famille et de la jeunesse prévoit, dans l’une de ses priorités d’actions, d’adapter le dispositif d’accueil et les prises en charge aux besoins des jeunes confiés au Département.

Pour aller plus loin :

Un seul lieu de vie et d’accueil existe dans le Finistère, il est situé à Plouguerneau. Le responsable de ce lieu de vie et d’accueil accompagne 5 jeunes autour d’une activité support à leur prise en charge : l’élevage canin.

Plus d’infos sur http://www.domainedekerneach.com/

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5 - La tarification 2013 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et enfance - rapport n°7

Les budgets augmentent de 1%

Le Conseil général consacre plus de 182 m€/an au

fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Chaque année, la tarification des prestations d’hébergement et de dépendance des éta-blissements et services sociaux et médico-sociaux est donc analysée avant d’arrêter les budgets de chaque établissement ou service. Compte tenu de l’objectif de stabilisation des dépen-

ses, le budget 2013 dédié aux établissements et ser-vices sociaux et médico-sociaux augmentera dans la limite de 1% par rapport à 2012.

Le conventionnement à l’aide sociale :

Le conventionnement à l’aide sociale permet aux per-

sonnes âgées à ressources modestes de disposer d’un large choix d’établissements, sur tout le territoire dépar-temental. Pour 2013, le prix de journée plafond applicable dans

les établissements pour personnes âgées habilités à recevoir l’aide sociale est fixé à :

• 49,40 € pour les EHPAD, maisons de retraites et

longs séjours

• 47,62 € pour les foyer-logements

• 58,83 € pour les centres spécialisés Alzheimer

A noter :

Le conventionnement à l’aide sociale constitue une politique volonta-riste menée par les Conseils généraux.

Dans le Finistère, 86 % des établissements sont conventionnés à l’aide sociale permettant ainsi aux personnes âgées de disposer d’un large choix sur tout le territoire.

Au niveau national, seuls 65 % des établissements sont conventionnés.

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« Depuis 2003, le Conseil général a décidé d’agir dans le respect des principes du développement durable. Il a ainsi mis en œuvre entre 2006 et 2009 son premier Agenda 21, centré sur un nombre limité de politiques

départementales.

En juillet 2010, nous avons adopté notre Projet straté-gique 2010-2014, dont l’ambition est d’inscrire la totali-té de nos actions dans le cadre du développement du-rable. Il constitue, bien évidemment, notre Agenda 21. Ce Projet stratégique identifie 6 priorités – le logement, les enjeux énergétiques, la dynamique économique, la mer et le littoral, l’accès pour tous à la culture, le déve-loppement des services au public en proximité – et

nous invite, notamment, à généraliser l’évaluation des politiques départementales.

Avec ce bilan à mi-parcours, nous nous livrons pour la première fois à ce travail difficile et exigeant. Une dé-marche nécessaire, en démocratie, d’évaluation de

l’action publique qui présente, en toute transparence – certains y verront peut-être de la naïveté ou croiront y trouver matière à critique alors qu’il s’agit tout simple-ment d’honnêteté et de respect de l’information – l’état

d’avancement du projet stratégique.

Ce premier bilan à mi-parcours du projet stratégique est le résultat d’une mobilisation importante de la part des élus, de la Direction générale et de l’ensemble des

services.

Ce document n’entre pas dans le détail de l’activité quotidienne des services qui relève plutôt du rapport d’activité des services. Il ne s’agit pas, de fait, de dé-crire, à nouveau, l’attention portée à chaque Finistérien que nous accompagnons, l’action menée avec chacun de nos partenaires, le contrat conclu avec chaque terri-toire, l’organisation et la mise en œuvre du service pu-blic départemental ou la gestion de nos ressources.

Nous voulons ici rappeler le sens de l’action publique départementale et mettre en évidence les résultats et l’impact des politiques menées par le Département

souvent dans un cadre partenarial.

Nous voulons que l’évaluation nous permette de bien connaître l’état d’avancement du projet stratégique, qu’elle nous donne les moyens d’apprécier les résul-tats de nos actions et de mesurer les effets de nos poli-tiques afin, si nécessaire, de les corriger et de les

adapter.

Nous voulons qu’elle permette de rendre compte, en toute transparence, aux élus, à nos partenaires, aux

Finistériens.

Nous aurons encore des améliorations à apporter à ce premier bilan, en introduisant des indicateurs supplé-mentaires ou en améliorant la pertinence de certains. Nous aurons aussi, année après année, plus de recul qu’avec ces 2 premières années pour apprécier l’effi-

cacité de nos politiques.

Par ailleurs, nous sommes attentifs à faire le lien avec la stratégie nationale de développement durable et à mettre en correspondance nos 6 objectifs stratégiques avec les 9 défis de la stratégie nationale. C’est ce qui permet à notre bilan de constituer le rapport dévelop-pement durable que la loi demande aux collectivités de

présenter.

Enfin, quelques indicateurs permettent des rapproche-ments avec des situations comparables, en Bretagne ou en France. Nous n’avons pas à rougir de la compa-raison. Notre Projet stratégique, en rappelant le sens de nos actions, est un facteur puissant de réussite et d’amélioration continue de l’action départementale.

Ce bilan à mi-parcours nous permet d’aborder avec confiance la poursuite de notre action. »

Pierre Maille

> Bilan à mi-parcours du projet stratégique 2010-2014

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Le contexte budgétaire L’élaboration du budget 2013 s’inscrit à nouveau dans un contexte marqué par une situation économique, sociale et financière difficile, tant au niveau national qu’européen. L’Etat réoriente ses politiques pour plus de croissance, pour désendetter la France et pour renforcer la compétitivité de l’économie. Le déficit public natio-nal sera notamment ramené à 3% du PIB en 2013. Les collectivités locales prendront part à cet effort d’écono-mies, au travers de la stabilisation des concours de l’Etat en 2013.

« Nous participerons à l’effort national, en mettant en œuvre les emplois d’avenir, et en maintenant notre

niveau d’investissement sans accroître notre dette. » Pierre Maille

Les marges de manœuvres financières du Département, déjà limitées par une autonomie fiscale réduite, subis-sent également la baisse possible des droits de mutation, impactés par le ralentissement du marché de l’immobi-lier.

Le contexte économique et social difficile pèse donc à la fois sur les recettes de la collectivité mais égale-ment sur les dépenses notamment sociales (dispositifs d’insertion, aides au logement…). Les inquiétudes actuel-les sur l’emploi finistérien (fin octobre : 38 570 chômeurs dans le Finistère - en progression de 0,8 % entre fin septembre et fin octobre) laissent malheureusement augurer des prochains mois difficiles qui invitent le Conseil général à maintenir ses efforts pour accompagner les entreprises et le développement économique et à prévoir les moyens nécessaires aux problématiques d’insertion et de solidarité.

> Le Débat d’orientations budgétaires 2013

Comme en 2012, l’élaboration du budget 2013 répond au souci de la collectivité de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, de maintenir un niveau satisfaisant d’autofinancement afin de maintenir l’effort d’investissement et de limiter le recours à l’emprunt.

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La prospective budgétaire en recettes Pour l’année 2013, les recettes de fonctionnement devraient peu évoluer par rapport à l’année 2012.

• • • • Les recettes fiscales

Au niveau des recettes fiscales, on s’attend à des montants en très légère augmentation pour la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, du seul fait de la croissance des bases fiscales. Par contre, les droits de mutation (perçus à l’occasion des transactions immobilières) dépendant étroitement de la conjoncture économique, les prévisions sont donc prudentes avec au mieux une stabilité. Quant au fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le montant à répartir en 2013 sera inférieur à celui de 2012 du fait de la baisse des droits de mutation perçus par les départements contri-buteurs au fonds.

Par conséquent, le montant revenant au Conseil général du Finistère en 2013 serait en diminution.

• • • • Les dotations de l’Etat et la compensation des transferts de compétences

Pour participer à la réduction du déficit public, les dotations de l’Etat aux collectivités locales seront gelées en 2013, soit une stabilité de l’enveloppe dédiée au Conseil général du Finistère. La compensation des transferts de compétence ne verra que peu d’évolution même s’il faut noter que le gouver-nement envisage une réforme du financement de la dépendance et de la prise en charge de la solidarité en 2013, ce qui laisse présager une modification des compensations accordées par l’Etat.

•••• Les marges d’épargne

En 2009, sous l’effet de la crise, les marges d’épargne nette (c'est-à-dire ce qui permet de financer les investis-sements au côté de l’emprunt) se sont effondrées. En 2010, la situation s’est améliorée sous l’effet d’une remon-tée des droits de mutation et de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2011, les droits de mutation ont continué à progresser et ont atteint leur plus haut niveau (89,1M€).

Par ailleurs, le département a reçu un versement du Fonds départemental de péréquation des Droits de Mutation pour 6,7 M€. Le montant d’épargne nette atteint en 2011 est revenu au niveau de celui de 2006. Cette épargne nette importante permet de financer sereinement des investissements même si la situation peut évoluer rapidement puisqu’elle est indexée sur le montant des droits de mutation.

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L’endettement Au 1er janvier 2012, l’encours de la dette départementale était de 250 m€, représentant 271 € par habitant. La moyenne des départements de la métropole s’élevait à la même date à 477 €. Le ratio mesurant la capacité de désendettement du département, soit le nombre d’années nécessaires au remboursement de l’encours par l’épar-gne brute, reste très favorable et s’établit à 2,01. L’année 2012 aura vu cette dette se stabiliser puisque les remboursements ont été équivalents au montant des nouveaux prêts contractés. La recherche de financements et la diversification des sources devraient être les enjeux majeurs en matière de dette et de trésorerie en 2013.

« C’est dans la poursuite des objectifs de notre projet stratégique

et en tenant compte de ce contexte, de ces enjeux et de ces évolutions, que nous préparons le budget de l’année 2013. »

Pierre Maille

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•••• La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement en 2013

« Notre priorité doit aller vers le renforcement des solidarités » Pierre Maille

Personnes handicapées : Augmentation du budget de + 1,3 % (hébergement et prestation de compensation du handicap). Elaboration du 4ème schéma en faveur des personnes handicapées en collaboration avec les partenaires.

Bien vieillir en Finistère : Aboutissement de l’analyse des services d’aide à domicile, qui permettra de conforter un réseau de qualité pour le maintien à domicile des personnes âgées. Revalorisation de 1% du budget dédié aux établis-sements accueillants les personnes âgées

Enfance - Famille : Financement de l’AEMO renforcée (action éducative en milieu ouvert), revalorisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les grands partenaires (1%) et effort ac-cru pour financer les aides éducatives judiciai-res.

Enjeux énergétiques et lutte contre le réchauffement climatique :

Révision du plan climat-énergie, Actualisation du plan départemental de prévention et de gestion des déchets.

Logement : Présentation du plan départemental de l’habi-tat qui présentera une vision cohérente et par-tagée des grands enjeux de l’habitat en ma-tière d’accès pour tous, de lutte contre l’étale-ment urbain et d’économies d’énergie.

Dépenses de personnel : Le budget sera impacté par: le glissement vieillissement technicité (GVT), la réforme de la catégorie B administra-tive,

l’engagement dans le dispositif des emplois d’avenir pour favoriser l’emploi des jeunes. L’augmentation du taux des cotisations sociales + 1,35% ( part employeur)

Insertion : revalorisation de 1,5 % du bud-get annuel consacré aux allo-cations. Une progression importante des

allocataires n’est pas exclue en 2013 au vu de la situation du marché du travail. Gestion des crédits du Fonds social Européen en faveur de l’insertion.

Agriculture : Poursuite des actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi (dispositifs d’aides à la création d’emplois, dispositifs d’ai-des à l’installation de jeunes agri-culteurs…)

Transports publics : Forte augmentation (environ 10%) liée aux contrats de délégation de service public pour les transports col-lectifs, au transport maritime et aérien pour la desserte des îles ainsi qu’au transport des élèves handicapés. Des recettes nouvelles à hauteur d’1 M€ sont égale-ment attendues dans ce secteur.

Environnement : Aboutissement du schéma départe-mental de l’eau, afin d’organiser et sécuriser l’alimentation en eau potable du Finistère Lancement du schéma départemental

des espaces naturels sensibles.

L’évolution prévisionnelle des dépenses en 2013

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•••• Des dépenses d’investissement qui restent élevées malgré la crise

Le Conseil général du Finistère, grâce à une maîtrise de l’évolution de ses dépenses de fonctionnement et à niveau très modéré de son endettement conjugués à un rebond des Droits de mutations en 2011, a pu conforter ses efforts en matière d’investissement. Il a clairement exprimé sa volonté de continuer à doter le Fi-nistère des équipements indispensables au développement économique, social et culturel du territoire. Cette ambition se décline dans les contrats de territoire signés avec les intercommunalités du Finistère. En 2013, elles auront toutes signé un contrat de territoire avec le Conseil général.

« Pour mieux prendre en compte la spécificité de chaque territoire, nous engagerons une évolution des politiques de contractualisation

à l’ensemble des interventions du Conseil général : et le contrat de territoire pourrait devenir le document programmant, sur une durée de 6 ans, la totalité des actions menées conjointement

par les acteurs et le Département sur leur territoire. » Pierre Maille

Depuis 2008, le niveau des dépenses annuelles d’investissement est de l’ordre de 140 à 145 m d’€, ce qui repré-sente un effort conséquent au vu des dépenses contraintes importantes que le Conseil général doit assumer par ailleurs, notamment dans le domaine de l’action sociale. Pour 2013, l’effort d’investissement sera au moins aussi important que celui prévu au budget 2012, soit plus de 150 m d’€.

« Nos investissements, dont le montant sera maintenu, contribueront à l’amélioration de l’équipement du Finistère, au renforcement de son attractivité et de son accessibilité.

Ils devraient soutenir les entreprises du BTP auxquelles nous demandons d’agir pour l’insertion au travers des marchés publics. »

Pierre Maille

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Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— maud.morvan@CG29.fr

Les prochaines dates à retenir : ♦ Pour la quatrième année consécutive, le Conseil général souhaite présenter ses politi-

ques pour l’année 2013, le sens de ses engagements et de ses décisions. Pour cela, il organise 4 réunions:

• le 10 décembre à 18h à Carhaix - salle des halles - place des droits de l’Homme

• le 11 décembre à 18h à Guipavas - salle de l’Alizée - 90, rue du Commandant Challe

• le 12 décembre à 18h à Saint-Thégonnec - salle des associations - avenue Park an Iliz

• le 17 décembre à 18h à Quimper - Maison des sports - 4, rue Anne Robert Jacques Turgot

♦ Rendez-vous citoyen : « L’usager-citoyen : Affirmer ses droits dans les établissements et

les services » 18 décembre au Quartz à Brest

2013

♦ Vœux du Président du Conseil général aux personnalités

17 janvier à 18 h, à Quimper

♦ Vote du budget primitif 2013 :

24 et 25 janvier, à Quimper

♦ Le Conseil général rend hommage à Pablo Neruda Vernissage de l’exposition le 4 février