Droit administratif général

Prof. David Capitant

Plan général

• Premier semestre– Introduction– Chapitre 1 – L’organisation administrative de

la France– Chapitre 2 – Le juge administratif– Chapitre 3 – La hiérarchie des normes– Chapitre 4 – Les actes administratifs

unilatéraux– Chapitre 5 – Les contrats

• Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly

– La police administrative– Les services publics– Le contrôle juridictionnel de l’administration– La responsabilité administrative

Bibliographie

• Manuels– P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit

administratif, Montchrestien Domat Droit public– Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit

administratif, Montchrestien– Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice

Chrétien Droit administratif, Sirey Université

• Recueil d’arrêts commentés– Grands arrêts de la jurisprudence administrative,

Dalloz

Examens

• Deux sujets– Théorique– Pratique

• Eléments d’appréciation– Orthographe– Clarté du style– Organisation des idées (plan et exposition)– Connaissance et compréhension de la matière

Chapitre 1Qu’est-ce que le droit administratif ?

• Section 1 – Un droit créé par le juge administratif

– Sous-section 1 – La dualité de juridiction

• Edit de Saint Germain de 1641

• Loi des 16-24 août 1790

• TC 8 février 1873, Blanco, concl. David

Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel

– A – Une construction jurisprudentielle• CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier• CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime

Marseille-Fret,n° 74877

• Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs

• 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

– B – Un droit contentieux

Section 2 – Le droit publicde l’administration

• Sous-section 1 – Une catégorie du droit public– A - Un droit de l’intérêt général

• Léon Duguit (1859 - 1928) Bordeaux• Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse

– B - Un droit inégalitaire• Les prérogatives de l’administration• L’encadrement de l’administration

Sous-section 2 – Le droit public de l’administration

– A - L’administration au sens organique : les personnes morales de droit public

• L’Etat• Les collectivités territoriales• Les établissements publics• Les personnes morales de droit public sui generis

B - L’administration au sens matériel : les services publics

– 1°/ - L’administration parmi les différentes fonctions de l’Etat

– 2°/ - L’identification du service public

• a – Activités prises en charge par une personne publique

• b – Activités prises en charge par une personne privée

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2)

– A – La gestion privée des services publics

• CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu• TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier• CE 4 mars 1910, Thérond• CE 31 juillet 1912, Société des granits

porphyroïdes des Vosges, concl. Blum

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2)

– B – SPA et SPIC• TC 22 janvier 1921, Société commerciale de

l’Ouest africain, concl. Matter

– C – La prise en charge de services publics par des personnes privées

• CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection

• Section 3 – Les subdivisions

du droit administratif