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FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
Université de Nice - Sophia Antipolis Avenue du doyen Trotabas, 06050 cedex 1
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE
Première année de Licence (L1) – Groupe B
2nd semestre – année universitaire 2017 / 2018
Cours magistral dispensé par Mme AMBROISE-CASTEROT, Professeur
PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Section I – Première approche du droit des obligations
Section II – Les sources du rapport d’obligations
1°) L’acte juridique
2°) Le fait juridique
Section III – Le champ d’application de la responsabilité délictuelle
1°) De quel fait est-on responsable ?
2°) Pourquoi ce fait vous rend-il responsable ?
PARTIE I
DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
Section 1 - Distinctions avec les responsabilités pénale et contractuelle
§ 1 – Responsabilité civile et responsabilité pénale
§ 2 – Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle
Section 2 - Evolution de la responsabilité civile délictuelle
§ 1 – Les faits marquants de l’évolution
§ 2 – Les efforts doctrinaux de conceptualisation
PARTIE II
LES REGIMES DE DROIT COMMUN
TITRE I
LES DIFFÉRENTS FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Chapitre 1 – La responsabilité personnelle pour faute
Section 1 : Les différents comportements fautifs
§ 1 – L’indifférence de la forme du comportement fautif
§ 2 – L’indifférence de la gravité de la faute
Section 2 : L’appréciation de la faute
§ 1 – L’appréciation in concreto
§ 2 – L’appréciation in abstracto
Chapitre 2 – La responsabilité du fait des choses
Section 1 : Le fait d’une chose
§ 1 – La chose relevant de l’art. 1242 du C. civ.
§ 2 – L’intervention ou le rôle de la chose
Section 2 : Le gardien de la chose
§ 1 – La notion de garde
§ 2 – Le fractionnement de la garde
Chapitre 3 – Les responsabilités du fait d’autrui
Section 1 : Les responsabilités particulières du fait d’autrui
§ 1 – La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
§ 2 – La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
§ 3 – La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
Section 2 : La responsabilité générale du fait d’autrui
§ 1 – L’arrêt fondateur : l’arrêt Blieck, Ass. Plén. 29 mars 1991
§ 2 – Les différents responsables du fait d’autrui
TITRE II
LES CONDITIONS D’INDEMNISATION
Chapitre 2 – Le dommage
Section 1 - Les variétés de dommages
§ 1 – Classification en fonction de la victime : victime primaire et victime par ricochet
§ 2 – Classification selon la nature de l’intérêt lésé : dommage matériel, dommage
moral, dommage corporel, dommage écologique pur
Section 2 - Conditions de réparabilité du dommage
§ 1 – Les caractères du dommage réparable
§ 2 – Le principe de réparation intégrale
Chapitre 3 : Le lien de causalité
Section 1 – Les théories relatives au lien de causalité
§ 1 – Les deux théories : équivalence des conditions et causalité adéquate
§ 2 – Les choix jurisprudentiels en matière causale
Section 2 – La rupture du lien de causalité : les causes d’exonération
§ 1 – La force majeure
§ 2 – La faute de la victime
§ 3 – Le fait d’un tiers
PARTIE III
LES RÉGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Section 1 : Les conditions d’application de la loi Badinter
§ 1 – La notion de véhicule terrestre à moteur
§ 2 – La notion d’accident de la circulation
§ 3 – La notion d’implication
Section 2 : L’indemnisation des victimes
§ 1 – L’indemnisation quasi-absolue des victimes non conductrices
§ 2 – La situation défavorable du conducteur victime
§ 3 – L’indemnisation des victimes indirectes
Chapitre 2 – La responsabilité du fait des produits défectueux
Section 1 : L’application de la loi
§ 1 – Particularisme de la loi et exigences européennes
§ 2 – Régime spécial des produits défectueux et droit commun du Code civil
Section 2 : Les conditions de la responsabilité
§ 1 – Un produit défectueux
§ 2 – Le responsable
§ 3 – Le dommage
§ 4 – La victime
Section 3 : Le régime de la responsabilité
§ 1 - Une responsabilité de plein droit
§ 2 - Les causes d’exonération
Chapitre 3 – La responsabilité du fait des accidents médicaux
Section 1 : Le fonctionnement de la responsabilité civile médicale
§ 1 – Le principe de responsabilité pour faute prouvée
§ 2 – Les exceptions
Section 2 : Les différents responsables
§ 1 – Les responsabilités individuelles
§ 2 – La responsabilité des établissements médicaux
Bibliographie recommandée : 1. Le Code civil Un Code civil millésime 2017 (éd. Dalloz ou Lexisnexis) est indispensable pour travailler les
travaux dirigés et suivre correctement le cours. Le Code civil doit impérativement être amené à chaque séance de TD. Il est autorisé le jour de l’examen.
2. Ouvrages pour travailler les TD et approfondir le cours (Ouvrages à jour de la réforme
issue de l’ordonnance du 10 février 2016) : - S. Porchy-Simon, « Droit civil 2
ème année : les obligations », Dalloz, coll. Hypercours, 9° éd., 2016 ;
- Y. Buffelan-Lanore et V. Larribeau-Terneyre, « Droit civil : les obligations », Sirey, 15° éd., 2017 ; - Ph. Brun, « Responsabilité civile extra-contractuelle », LexisNexis, 4° éd. 2016 ; - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, « Les obligations », LGDJ, 8° éd. 2016 ; - Ph. Delebecque et F.-J. Pansier, « Droit des obligations, volume II : responsabilité civile, délits et
quasi-délits », Lexisnexis, coll. Objectif droit, 7° éd. 2016. 3. Les grands arrêts : - H. Capitant, F. Chénedé, Y. Lequette et F. Terré, « Les grands arrêts de la jurisprudence civile :
tome II : obligations, contrats spéciaux, sûretés », 13° éd, Dalloz, 2015.
4. Les dictionnaires de vocabulaire juridique : - G. Cornu, « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant. P.U.F. coll. Quadrige, 11° éd.
2016 ; - S. Guinchard et T. Debard, « Lexique des termes juridiques », 24° éd. Dalloz, 2016.