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DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE - …unice.fr/.../scolarite/L1gr.BPlanDrcivilResponsabilitdlictuelle.pdf · § 2 – Régime spécial des produits défectueux et droit commun

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FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION

Université de Nice - Sophia Antipolis Avenue du doyen Trotabas, 06050 cedex 1

DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE

Première année de Licence (L1) – Groupe B

2nd semestre – année universitaire 2017 / 2018

Cours magistral dispensé par Mme AMBROISE-CASTEROT, Professeur

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

Section I – Première approche du droit des obligations

Section II – Les sources du rapport d’obligations

1°) L’acte juridique

2°) Le fait juridique

Section III – Le champ d’application de la responsabilité délictuelle

1°) De quel fait est-on responsable ?

2°) Pourquoi ce fait vous rend-il responsable ?

PARTIE I

DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

Section 1 - Distinctions avec les responsabilités pénale et contractuelle

§ 1 – Responsabilité civile et responsabilité pénale

§ 2 – Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle

Section 2 - Evolution de la responsabilité civile délictuelle

§ 1 – Les faits marquants de l’évolution

§ 2 – Les efforts doctrinaux de conceptualisation

PARTIE II

LES REGIMES DE DROIT COMMUN

TITRE I

LES DIFFÉRENTS FAITS GENERATEURS DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Chapitre 1 – La responsabilité personnelle pour faute

Section 1 : Les différents comportements fautifs

§ 1 – L’indifférence de la forme du comportement fautif

§ 2 – L’indifférence de la gravité de la faute

Section 2 : L’appréciation de la faute

§ 1 – L’appréciation in concreto

§ 2 – L’appréciation in abstracto

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Chapitre 2 – La responsabilité du fait des choses

Section 1 : Le fait d’une chose

§ 1 – La chose relevant de l’art. 1242 du C. civ.

§ 2 – L’intervention ou le rôle de la chose

Section 2 : Le gardien de la chose

§ 1 – La notion de garde

§ 2 – Le fractionnement de la garde

Chapitre 3 – Les responsabilités du fait d’autrui

Section 1 : Les responsabilités particulières du fait d’autrui

§ 1 – La responsabilité des parents du fait de leurs enfants

§ 2 – La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

§ 3 – La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

Section 2 : La responsabilité générale du fait d’autrui

§ 1 – L’arrêt fondateur : l’arrêt Blieck, Ass. Plén. 29 mars 1991

§ 2 – Les différents responsables du fait d’autrui

TITRE II

LES CONDITIONS D’INDEMNISATION

Chapitre 2 – Le dommage

Section 1 - Les variétés de dommages

§ 1 – Classification en fonction de la victime : victime primaire et victime par ricochet

§ 2 – Classification selon la nature de l’intérêt lésé : dommage matériel, dommage

moral, dommage corporel, dommage écologique pur

Section 2 - Conditions de réparabilité du dommage

§ 1 – Les caractères du dommage réparable

§ 2 – Le principe de réparation intégrale

Chapitre 3 : Le lien de causalité

Section 1 – Les théories relatives au lien de causalité

§ 1 – Les deux théories : équivalence des conditions et causalité adéquate

§ 2 – Les choix jurisprudentiels en matière causale

Section 2 – La rupture du lien de causalité : les causes d’exonération

§ 1 – La force majeure

§ 2 – La faute de la victime

§ 3 – Le fait d’un tiers

PARTIE III

LES RÉGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITÉ

Chapitre 1 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Section 1 : Les conditions d’application de la loi Badinter

§ 1 – La notion de véhicule terrestre à moteur

§ 2 – La notion d’accident de la circulation

§ 3 – La notion d’implication

Section 2 : L’indemnisation des victimes

§ 1 – L’indemnisation quasi-absolue des victimes non conductrices

§ 2 – La situation défavorable du conducteur victime

§ 3 – L’indemnisation des victimes indirectes

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Chapitre 2 – La responsabilité du fait des produits défectueux

Section 1 : L’application de la loi

§ 1 – Particularisme de la loi et exigences européennes

§ 2 – Régime spécial des produits défectueux et droit commun du Code civil

Section 2 : Les conditions de la responsabilité

§ 1 – Un produit défectueux

§ 2 – Le responsable

§ 3 – Le dommage

§ 4 – La victime

Section 3 : Le régime de la responsabilité

§ 1 - Une responsabilité de plein droit

§ 2 - Les causes d’exonération

Chapitre 3 – La responsabilité du fait des accidents médicaux

Section 1 : Le fonctionnement de la responsabilité civile médicale

§ 1 – Le principe de responsabilité pour faute prouvée

§ 2 – Les exceptions

Section 2 : Les différents responsables

§ 1 – Les responsabilités individuelles

§ 2 – La responsabilité des établissements médicaux

Bibliographie recommandée : 1. Le Code civil Un Code civil millésime 2017 (éd. Dalloz ou Lexisnexis) est indispensable pour travailler les

travaux dirigés et suivre correctement le cours. Le Code civil doit impérativement être amené à chaque séance de TD. Il est autorisé le jour de l’examen.

2. Ouvrages pour travailler les TD et approfondir le cours (Ouvrages à jour de la réforme

issue de l’ordonnance du 10 février 2016) : - S. Porchy-Simon, « Droit civil 2

ème année : les obligations », Dalloz, coll. Hypercours, 9° éd., 2016 ;

- Y. Buffelan-Lanore et V. Larribeau-Terneyre, « Droit civil : les obligations », Sirey, 15° éd., 2017 ; - Ph. Brun, « Responsabilité civile extra-contractuelle », LexisNexis, 4° éd. 2016 ; - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, « Les obligations », LGDJ, 8° éd. 2016 ; - Ph. Delebecque et F.-J. Pansier, « Droit des obligations, volume II : responsabilité civile, délits et

quasi-délits », Lexisnexis, coll. Objectif droit, 7° éd. 2016. 3. Les grands arrêts : - H. Capitant, F. Chénedé, Y. Lequette et F. Terré, « Les grands arrêts de la jurisprudence civile :

tome II : obligations, contrats spéciaux, sûretés », 13° éd, Dalloz, 2015.

4. Les dictionnaires de vocabulaire juridique : - G. Cornu, « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant. P.U.F. coll. Quadrige, 11° éd.

2016 ; - S. Guinchard et T. Debard, « Lexique des termes juridiques », 24° éd. Dalloz, 2016.