Embed Size (px)
Citation preview
Domat droit public
Droitconstitutionnelet institutionspolitiquesJEAN GICQUELProfesseur å l'Université de Paris-I
(Panthéon-Sorbonne)
Anden membre du Conseil supérieur de la magistrature
JEAN-ÉRIC GICQUELProfesseur å l'Université de Rennes-I
20' edition
Montchrestien
TABLEDES MATIÉRES
SECTION I
SECTION II
BIBUOGRAPHIE GÉNÉRALE
USTE DES PRINCIPALES ABRÉV1ATIONS
INTRODUCTION
CHAPITREI
SECTION 1
SECTION II
CHAPITRE II
SECTION 1
SECTION II
CHAPITRE III
: LA PRÉSENTATION DU DROIT CONSTTTUnONNEL
L'ORJET ET LA SIGN1FICATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
L'objet du droit constitutionnel
La signification du droit constitutionnel
LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE
La civilisation de l'Occident
Le droit constitutionnel classique
LA DIFFUSION DU DROIT CONSTmJTIONNEL CLASSIQUE
1
7
9
1 1
11
24
29
29
36
41
L'expansion du droit constitutionnel
Le défi au droit constitutionnel classique.
41
44
Titre 1 Cadre et etapes du droit constitutionnel classique 49
CHAPITREI L'ETAT-NATION . 51
SECTION I
SECTION II
La condition juridique de l'État..
Les formes juridiques de l'État...
52
65
CHAPITRE II LA CONDITION DE L'INDMDU. 81
SECTION I Uberté politique et liberté physique
SECTION II ubertés individuelles et droit constitutionnel classique.
SECTION III Les déclarations des droits
82
85
9!
CHAPITRE III LE REGIME REPRÉSENTATIF . 107
TABLE DES MATIÉRES
SECTION I
SECTION II
SECTION IH
La notion de regime représentatif 107
La formation du regime représentatif 109
La systématisation du regime représentatif 112
LES ÉLECTIONS DISPUTÉES 135
L'organisation des élections disputées 136
Les modes de scrutin ou les systémes électoraux 154
L'ÉTABUSSEMENT DE LA CONSTITUTION 167
La notion de constitution 168
L'élaboration de la constitution 173
La revision de la constitution 1 77
L'abrogation de la constitution 181
La protection de la constitution 182
LADÉMOCRATIE 191
La notion de démocratie 191
Le fondement de la démocratie 195
Les institutions politiques des princlpaux Etats représen-tatifs du droit constitutionnel classique 201
LES INSTITUTIONS PQUTIQUES DE LA GRANDE-BRETAGNE 203
Les elements du regime politique britannique 204
L'esprit du systéme politique britannique 233
LES INSTITUTIONS POLITIQUES DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 239
La formation des institutions américaines , 239
L'environnement des institutions américaines 244
Les composantes du regime politique américain 253
L'esprit des institutions politiques américaines 296
LES ELEMENTS DUN DROIT CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN 30J_
Les institutions politiques de la Suisse 301
Les institutions politiques de l'Allemagne 309
Le patrimoine commun ou la démocratie européenne 332
Le droit constitutfonnel de I'ex-U.R.S.S., de la Russie et desEtats post-comiministes 343
CHAPITRE IV
SECTION I
SECTION II
CHAPITRE V
SECTION I
SECTION II
SECTION III
SECTION IV
SECTION V
CHAPITRE VI
SECTION I
SECTION II
Titre 2
CHAPITREI
SECTION I
SECTION I
CHAPITRE II
SECTION I
SECTION II
SECTION III
SECTION IV
CHAPITRE III
SECTION I
SECTION II
SECTION III
Titref
782
CHAPITREI
SECTION 1
SECTION II
CHAPITRE II
DU MARXISME-LENINISME Å LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE..
La remise en cause des principes marxistes-léninistes
L'effondrement du systéme et la transition démocratique
L'U.R.S.S., LA RUSSIE ET LES RÉPUBUQUES INDÉPENDANTES ....
TABLE DES MATIÉRES
345
345
347
351
SECTION I
SECTION II
SECTION III
Evolution et disparition du droit constitutionnel soviétique 351
Le droit constitutionnel de la Russie 357
Les autres Etats issus de I'U.R.S.S 363
LES INSTITUTIONS POUTIQLJES DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALEET DES ETATS MARXISTES-LÉNINISTES 365
La redécouverte du droit constitutionnel occidental en Europe centraleet orientale 365
Les socialismes marxistes du sous-développement 372
Le dro i t const i tut ionnel des sociétés tiers-mondlstes 375
LES CARACTÉRES GÉNÉRAUX DES SOCIÉTÉS TIERS-MONDISTES 377
La nation en voie de formation 377
Le dialogue malaisé entre les gouvernants et les gouvemés 379
L'ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS POLJTIQUES DANS LES SOCIÉTÉSTIERS-MONDISTES 381
La reception du constitutionnalisme occidental 382
La répudiation du constitutionnalisme occidental 384
La mise en æuvre du processus de rehabilitation du constitutionnalismeoccidental 385
L'histoire conrt i tut lonnel le d e la France 395
L'ANCIEN REGIME 397
Le pouvoir royal 397
Les institutions pseudo représentatives 401
La structure sociale de 1'Ancien Regime 403
LES CARACTÉRES GÉNÉRAUX DU MOUVEMENT CONSTITUTIONNELFRANCAIS 407
L'instabilité politique 407
Les cycles constitutionnels francais 411
CHAPfTRE I I I LE PREMIER CYCLE DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE :1789-1848 415
CHAPITRE III
SECTION I
SECTION II
Titre 2
CHAPITREI
SECTION I
SECTION II
CHAPITRE II
SECTION I
SECTION II
SECTION III
Titre 1
CHAPITREI
SECTION I
SECTION II
SECTION III
CHAPITRE II
SECTION I
SECTION II
Table des matiéres 783
TABLE DES MATIÉRES
SECTION I La periode de gouvernement conventionnel ou d'assemblée (1 789-
1795) 415
SECTION II La periode de reaction et de dictature de l'exécutif (1795-1814) 420
SECTION III La periode d'équilibre entre les pouvoirs: l'établissement du regimeparlementaire sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848) 424
CHAPITRE IV LE SECOND CYCLE DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE :1848-1958 433
SECTION I La separation des pouvoirs et la montée du pouvoir législatif (1848-
1851) 433
SECTION II La reaction de l'exécutif (1851-1870) 436
SECTION III La République parlementaire (1870-1940) 439
Titre 2 Les Institutions politiques contemporaines de la France... 467
CHAPITRE I LES CARACTÉRES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE1958 469
SECTION I La place des institutions de 1958 dans le mouvement constitutionnel
national '. 471
SECTION II Les origines de la constitution de 1958 477
SECTION III L'application de la constitution de 1958 484
SECTION IV La revision de la constitution de 1958 496
SECTION V L'interprétation de la constitution de 1958 502
SECTION VI La protection de la constitution de 1958 503
SECTIONVII La constitution de la République 506
CHAPITRE I I LE POUVOIR DE SUFFRAGE OU LE PEUPLE SOUVERAIN 51 7
SECTION I Le corps électoral 518
SECTION II L'opération électorale 530
CHAPITRE I I I LE POUVOIR EXÉCUTIF 539
SECTION I Le président de la République 540
SECTION II Le Gouvernement 595
SECTION III Les conseils de l'exécutif 624
CHAPITRE I V LE POUVOIR DÉUBÉRANT OU LE PARLEMENT 629
SECTION I Le recrutement du Parlement 631
SECTION II L'organisation et le fonctionnement du Parlement 663
SECTION III Les compétences du Parlement 681
CHAPITRE V LE POUVOIR JURIDICTIONNEL OU LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 733
SECTION I La composition et l'organisation du Conseil constitutionnel 734
SECTION II Le resumé des attributions du Conseil constitutionnel 742
784
ANNEXES
INDEX ANALYTIQUE
TABLE DES MATIÉRES
TABLE DES MATIÉRES
749
769
781
Table des matiéres 785
