Bernard ChanteboutProfesseur à l'Université René Descartes - Paris V

Droit constitutionnelet science politique

16e édition

mise à jour1er août 1999

ARMAND COLIN

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos 5Présentation générale 7Bibliographie générale 8

Livre premier

Droit constitutionnel général

Introduction

Chapitre I - L'État 14

Section I - Le pouvoir politique et la nature de l'Etat 14

§ 1 Les théories classiques 14§ 2 La théorie socio-historique de l'État 19

Section n - État, droit et société 2 0

§ 1 Le point de vue des juristes : la controverse entre les théoriciens du droit naturelet les positivistes v 21

§ 2 Le point de vue des théoriciens politiques : adversaires et partisans de l'Etat..... 23§ 3 Les rapports de l'État et de l'oligarchie dominante selon la théorie socio-

historique 28

Chapitre II - La Constitution 3 2

Section I - La forme juridique de l'État et la notion de Constitution 3 2

Section II - La forme des Constitutions

§ 1 Les Constitutions coutumières ^§ 2 Les Constitutions écrites •; ^Z

| § 3 L'importance de la coutume dans l'interprétation des Constitutions écrites 35

i Section HI - Les modalités d'établissement et de révision des Constitutions 38

] § 1 L'établissement des Constitutions .-| § 2 La révision des Constitutionsj Section IV - Le contenu des Constitutions

46i § 1 Les dispositions relatives au statut des gouvernants! § 2 Les Déclarations des droits ^

! § 3 Les dispositions formellement constitutionnelles

• Section V - La sanction des violations de la Constitution

' § 1 La sanction politique •;••• 54S § 2 La sanction juridique : le contrôle de constitutionnalité

! Chapitre m - L'organisation verticale de l'État : États unitaires et États fédéraux 66I „ .... 66

Section I - L'Etat unitaire

634 Table des matières

Section II - L'État fédéral 69

§ 1 La formation de l'État fédéral 69§ 2 L'organisation de l'État fédéral 71§ 3 L'évolution des États fédéraux 73

Section III - L'Union européenne entre fédéralisme et confédéralisme 77

§ 1 Historique de la construction européenne 77§ 2 Les structures de l'Union européenne 79§ 3 Le fonctionnement de la Communauté 81§ 4 La coopération institutionnalisée : la politique étrangère et de sécurité commune

(PESC) 83

Titre premier

L'État libéral et la formation des concepts fondamentauxdu droit constitutionnel

Introduction 90

Chapitre I - Le régime représentatif 93

Section I - La conception révolutionnaire de la liberté et de l'égalité 93

§ 1 Un statut «négatif» des libertés 94

§ 2 Une égalité strictement juridique 95

Section II - La méfiance des libéraux envers le peuple 96

Section III - Souveraineté populaire et souveraineté nationale 97

Section IV - Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale 99§ 1 Le système représentatif 99§ 2 Le suffrage restreint 102

Chapitre II - La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie 1°6

Section I -La naissance du principe de séparation dans l'histoire constitutionnelle del'Angleterre 106

Section II - Les premiers théoriciens de la séparation des pouvoirs 1 0 8

Chapitre m - Les régimes de séparation stricte des pouvoirs 112

Section I - L'expérience réussie des États-Unis d'Amérique 1 1 2

§ 1 Le statut des organes constitutionnels 1 1 2

§ 2 Le partage des fonctions 1 2 0

§ 3 Les rapports entre les organes constitutionnels

Section II - Le régime présidentiel en Amérique latine 1 3 1

Section m - L'échec des expériences françaises 1 3 3

§ 1 La Constitution de 1791 1 3 6

§ 2 La Constitution de l'an III 1 3 7

§ 3 La Seconde République 1 4 0

Table des matières 635

ChapitreIV -La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 146

Section I - Le parlementarisme classique en Grande-Bretagne 146

§ 1 La naissance du régime parlementaire au xvnf siècle 146§ 2 Le fonctionnement du régime parlementaire au XIXe siècle 149

Section II - L'implantation du régime parlementaire en France 150

§ 1 Les débuts du régime parlementaire sous la Restauration 151§ 2 Le fonctionnement du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet 155

Section III - La signification théorique du régime parlementaire classique 159

Section IV - Une tentative avortée de retour au parlementarisme classique : la Constitu-tion de 1875 et les débuts de la IIIe République 160

§ 1 L'Assemblée nationale 161§2 Le compromis de 1875 162§ 3 L'échec des mouvements révisionnistes 166§ 4 La transformation du régime par la coutume constitutionnelle 167

Chapitre V - Les réactions face à l'État libéral : gouvernements populaires et dictatures . 171

Section I - Les régimes populaires de l'époque libérale 172

§ 1 Le Gouvernement révolutionnaire et la Constitution de 1793 173§2 La Révolution de 1848 178§ 3 La Commune de Paris 179

Section II - La réaction bourgeoise : les dictatures impériales 182

§ 1 Le Consulat et le Premier Empire 182§ 2 Le Second Empire 185

Titre second

La démocratisation des systèmes politiques :le Pouvoir, auxiliaire des libertés collectives

Introduction 192

Chapitre I - L'avènement politique des masses I 9 3

Section I -Le suffrage universel °

Section II - L'apparition des partis de masses 1" '

Section m - La nouvelle conception du rôle de l'État 2 0 °

Chapitre II - La remise en question du principe représentatif 203

Section I - Le mouvement en faveur de la représentation proportionnelle 203

Section H - Le droit de révocation populaire des élus

Section m - Les procédés de démocratie semi-directe z i i

Chapitre m - La prépondérance du Parlement

636 Table des matières

Section I - Le régime d'Assemblée en Suisse 220

Section II - La prépondérance des Chambres aux États-Unis : le Congressional Govern-ment 223

Section III- Le Parlementarisme moniste 225

§ 1 Le déclin de l'Exécutif en tant que pouvoir 225§ 2 Les conditions nouvelles du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement .... 228§ 3 La rationalisation du parlementarisme : l'exemple de la IVe République 234§ 4 Le régime parlementaire moniste, régime d'Assemblée et régime de partis 244

Chapitre IV - Le déclin du bicamérisme 251

Section I - L'interminable agonie de la Chambre des Lords 253

Section II - Grandeur, mort et résurrection de la Seconde Chambre en France (1875-

1958) 255

Section in - L'évolution du bicamérisme dans les autres États unitaires 258

Section IV - Le bicamérisme et la représentation des intérêts socio-économiques 260

Chapitre V - Le totalitarisme soviétique 263

Section I - L'idéologie marxiste-léniniste 263

Section n - Les institutions de l'appareil d'État 267

Section in - La subordination de l'État et de la société au Parti 269

Section IV - L'effondrement du système 273

§ 1 Une société parfaitement encadrée 2^3

§ 2 L'échec économique 275

Chapitre VI - Les réactions à l'avènement des masses : dictatures et fascismes 280

Section I - Régimes autoritaires et fascismes 2^1

Section II - L'idéologie fasciste 2 8 2

Section III - L'organisation de l'État fasciste 284

Titre troisième

Les régimes politiques contemporains :le Pouvoir, organisateur de la croissance

Introduction 290

Chapitre I - Les causes et les premières manifestations du renforcement de l'Exécutifdans les démocraties occidentales 291

Section I - La recherche de l'efficacité 2 9 1

Section II - La personnalisation du pouvoir 2 9

Section m - Les premières manifestations du renforcement de l'Exécutif: la délégation dupouvoir législatif au Gouvernement 2 9 7

Table des matières 637

Chapitre II - La prépondérance présidentielle et ses limites aux États-Unis 304

Section I - Le leadership du Président 304

§ 1 Le Président et la loi 305§ 2 Le Président et la conduite des relations internationales 307

Section II - Les limites de l'autorité présidentielle 312

§ 1 Le Président face aux autres pouvoirs 313§ 2 Le Président et l'Administration 318

Chapitre El - La prépondérance du Premier ministre et ses limites dans le régimeconstitutionnel britannique 325

Section I - L'autorité du Premier ministre sur l'Exécutif 325

§ I Les structures de l'Exécutif en Grande-Bretagne 325§ 2 Le Premier ministre et le Cabinet 327

Section n - Le contrôle démocratique 328

§ 1 Le rôle de l'opposition 329§2 Le contrôle du parti majoritaire sur le Premier ministre 331

Chapitre IV - La prépondérance du Chancelier et ses limites dans le régime constitu-tionnel allemand 337

Section I - L'autorité du Chancelier sur le Gouvernement 337

§ 1 L'Exécutif d'après la Loi fondamentale 337§ 2 Le Chancelier dans la pratique politique allemande 339

Section n - Le contrôle démocratique 341

§ 1 Des mécanismes constitutionnels subtilement agencés, mais inutiles 341§ 2 Le contrôle de l'action gouvernementale par les partis 342§ 3 Le contrôle du Tribunal constitutionnel et des Lander 345

Chapitre V - Le présidentialisme russe 347§ 1 Le Président de la Fédération 348§ 2 L'Assemblée fédérale 349§ 3 La Cour constitutionnelle 350§ 4 Les difficiles débuts du régime 351

Epilogue - La démocratie occidentale à la conquête du monde ? 353

Section I - La démocratie occidentale, mode d'organisation politique d'une civilisationindividualiste 355

Section II - Les civilisations extra-européennes face à la démocratie 357

§ 1 La synthèse de la démocratie et de la tradition au Japon 358§ 2 L'échec de la démocratie en Afrique 360§ 3 Le refus de la démocratie par l'Islam 3 " 3

Livre second

La Ve République

Introduction 3 7 °

638 Table des matières

Titre premier

L'évolution politique du régime

Chapitre I - La genèse de la Constitution de 1958 374

Section I - La loi du 3 juin 1958 et la procédure constituante 374

Section n - Le débat constitutionnel 379

§ 1 Les positions initiales 380§ 2 Le compromis constitutionnel 384

Chapitre II - Le texte de 1958 388

Section I - La restauration de la Présidence 388

§ 1 La fonction présidentielle 388§ 2 Une indépendance recouvrée 390§ 3 Des pouvoirs accrus 392

Section II-Le renforcement de l'autorité gouvernementale 399

§ 1 L'affirmation de la prépondérance du Premier ministre au sein du Cabinet 399§ 2 Le renforcement de la solidarité gouvernementale 401

Section ni - La destruction de l'hégémonie parlementaire 403

Chapitre m - Le tournant de 1962 415

Section I - L'échec de l'expérience parlementaire 415

§ 1 La redistribution du pouvoir au sein de l'Exécutif 416§ 2 L'attitude du Parlement et de l'opinion 421

Section II - La réforme constitutionnelle de 1962 424

Chapitre IV - La République plébiscitaire (1962-1969) 429

Section I - Un Exécutif monocéphale 429

Section U - La torpeur du Parlement 433

Section ni - Le « dialogue » avec le peuple 436

Chapitre V -L'absolutisme pompidolien ^ 3

Section I - Le renforcement de l'emprise présidentielle sur le Gouvernement 444

Section U - Le désarroi du Parlement

Section ffl - Une « majorité » de 37 % 4^3

Chapitre VI - La mutation giscardienne

Section I-Les nouvelles données de la vie politique

§ 1 La préparation des élections législatives de 1978 . , ,§ 2 La préparation de l'élection présidentielle de 1981 ••

465Section n - L'évolution des rapports au sein de l'Exécutif

Table des matières 639

Section ni - Un renouveau du Parlement 469

§ 1 « Le statut de l'opposition » 469§ 2 La fronde des députés gaullistes 472

Chapitre VH - Alternances et cohabitations 475

Section I - La victoire socialiste 476

Section H - Le Gouvernement du Président 480

Section UI - Un Parlement impatient et docile 484

Section IV - Les élections législatives du 16 mars 1986 490

Section V - La première cohabitation 495

Section VI - Le second septennat de F. Mitterrand 503

Chapitre VIII - Le septennat de Jacques Chirac : retour au texte de 1958 511

Section I - L'élection présidentielle de mai 1995 et les débuts du septennat deM.Chirac 511

Section H - Les élections législatives du printemps 1997 et la troisième cohabitation 515

Titre secondL'état présent du régime

Chapitre I - Les élections et consultations populaires 522

Section I-Le corps électoral 522

§ 1 Les conditions de jouissance du droit de vote 522

§ 2 Les conditions d'exercice du droit de vote 523

Section U - Les campagnes électorales 524

§ 1 Le financement des partis politiques 524§ 2 Le déroulement des campagnes individuelles des candidats 525§ 3 La réglementation des sondages d'opinion 527§ 4 Le déroulement des scrutins 527

Section ni - L'élection du Président de la République 528

Section IV - L'élection des membres du Parlement 532

§ 1 L'éligibilité au Parlement 5 3 2

§ 2 Le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale 533§ 3 Le mode d'élection des sénateurs 536

Section V - L'élection des représentants français au Parlement européen 537

Section VI - Le référendum • 5 3 9

Chapitre H - L'Exécutif 5 4 3

Section I - Le Président de la République 5 4 3

§ 1 Les pouvoirs propres du Président de la République 544§ 2 Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement 547

Section H -Le Gouvernement§ 1 La hiérarchie gouvernementale j™§ 2 Le statut des membres du Gouvernement

Section HI - Les collaborateurs de l'Exécutif 554

640 Table des matières

Chapitre III - Le Parlement 559

Section I - Le statut des parlementaires 559

Section II - La structure interne des assemblées 567

Section IH - Les réunions du Parlement 573

Section IV - La fonction législative 575§ 1 La limitation du pouvoir législatif du Parlement 575§ 2 L'élaboration des lois 577

Section V - Le contrôle parlementaire 583§ 1 Les questions 583§ 2 Les commissions d'enquête 584

§ 3 La responsabilité gouvernementale 585

Titre troisième

Le contrôle de constitutionnalité et la hiérarchie des normes juridiques

Chapitre I - L'évolution de la hiérarchie des normes sous la Ve République 590

Section I - La hiérarchie traditionnelle des normes juridiques 590

§ 1 La subordination du règlement à la loi 590§ 2 La place des nonnes internationales 591

Section II - La révolution juridique de 1958 592

§ 1 Le domaine de la loi 592§ 2 La protection juridictionnelle des domaines respectifs de la loi et du règlement. 593§ 3 La place des normes internationales 596

Section ffl - Les transformations opérées par la jurisprudence 597

§ 1 L'échec de la révolution juridique de 1958 598§ 2 La transformation du Conseil constitutionnel en gardien des libertés 602§ 3 La reconnaissance effective de la supériorité des engagements internationaux sur

les lois 604

Chapitre II - La hiérarchie des normes en droit positif 606

Section I - Le bloc de constitutionnalité 6 0 6

§ 1 Les éléments du bloc de constitutionnalité 6 0 6

§ 2 Le Conseil constitutionnel, garant de la suprématie du bloc de constitutionnalité . 607

Section II - Les traités et accords internationaux 613

§ 1 La supériorité des conventions internationales sur les lois 613§ 2 Les traités et la Constitution 614

Section HI - La loi 617

Section IV - Les normes hybrides 619

§ 1 Les ordonnances 619§ 2 Les décisions de l'article 16 623§ 3 Les dispositions de nature réglementaire contenues dans des lois 6 2 3

Section V - Les règlements 623

Index analytique 627

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Dépôt légal : Septembre 1999