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Droit des affaires
Course title - Intitulé du cours Droit des affaires
Level / Semester - Niveau /semestre L2 / S2
School - Composante Ecole d'Economie de Toulouse
Teacher - Enseignant responsable Paulin Christophe
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Lecture Hours - Volume Horaire CM
TA Hours - Volume horaire TD
TP Hours - Volume horaire TP
Course Language - Langue du cours Français
TA and/or TP Language - Langue des TD et/ou TP Français
Teaching staff contacts - Coordonnées de l’équipe pédagogique :
Bureau MD 415, Manufacture des tabacs
sur rendez vous, par mail ou lors d'échanges spontanés avec l'enseignant
Course’s Objectives - Objectifs du cours :
Connaissance et maîtrise des principes fondamentaux du droit des affaires : commerçant, acte de
commerce, contrats de distribution concurrence
Maîtrise des techniques d'analyse et de rédaction des cas pratiques et commentaires d'arrêts et
compréhension de l'utilité et de la finalité de ces exercices
Prerequisites - Pré requis :
Connaissance générale du droit des contrats
Connaissance générale des règles de base du droit : sources du droit, juridictions
Practical information about the sessions - Modalités pratiques de gestion du cours :
Ordinateur accepté en cours magistral et en td
Une participation active est attendue en td et contribue à déterminer la notation
Grading system - Modalités d’évaluation :
Examen terminal et contrôle continu en td
Constitution de la note de td en fonction du contrôle continu et d'un examen écrit
Le cours suit le semestre universitaire, tel qu'établi par le calendrier de l'université
Les devoirs sont remis lors de la séance de td concernée
Bibliography/references - Bibliographie/références :
Bibliographie présentée et commentée en début de cours
Session planning - Planification des séances :
Les étudiants disposent d'un emploi du temps
Les sujets de td sont mis en ligne dans la semaine précédant le td
Additional information/Informations additionnelles :
L'ensemble, cours magistral et travaux dirigés est assuré par le même enseignant,
Christophe Paulin, Professeur des Universités
Le but est d'adapter au plus près possible l'enseignement aux besoins de l'auditoire et à la
spécificité des étudiants suivant un double cursus droit et économie
