Droit Des Biens Introduction

8/14/2019 Droit Des Biens Introduction

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INTRODUCTION

Section 1 : Notion de biens et de droits rels.

I. les diffrents sens du terme bien

Art 516 du CC: il dit tout les biens sont meubles ou immeubles. Art 517 et suivant. Le mot bien a trois sensdiffrents.

Au sens du langage courant: objet corporel cd des objets tangibles qui servent l'usage des personnes et qui prsentes pour elles une valeur conomique. Donc comme les chaises, les tables, lesmicro ordinateur, les terrains. Art 518: les terrains et les btiments et les fonds de terre. Sontmeuble par leur nature les animaux et les corps mobiles. Art 528 . distinction entre les personnes etles choses. Les personnes si elles ont des droits elles ne sont jamais objet de droit. Seul les objetssont des biens. Art 16-1 et 16-5. les lments du corps humain et le corps humain ne sont pas des

biens. Ils ont une valeur conomique ils sont alinables, ils ont une valeur marchande. On peut enfaire l'objet d'une appropriation prive.

Un fond de commerce est compos de diffrents lments le local, le bail... le fond de commerce s'estl'enveloppe de tous ces lments ac la clientle.Ordonnance du 15 avril 2004 qui a cr un systme d'change des quotas de gaz effet de serre. L129-15: lesquotas effet de serre sont des biens meubles. Le droit des biens s'est l' une des plus anciennes matires dudroit.Il y a des choses corporelles qui ne sont pas susceptibles d'appropriation prive donc ne sont pas des biens:les biens du domaine public des personnes morales publiques = tat; collectivits territoriales. Les biensdu domaine public se sont des biens des personnes publiques qui sont affects l'usage du public ou unservice public. L2111-1. Les rues affects l'usage public. Les biens affects un service public: btimentd'cole. Ces biens ne sont pas susceptibles de proprit prive. Ce sont des biens inalinables de la personneet ils sont imprescriptibles.Les biens du domaine privs des personnes morales publiques: ex: propritaire de fort (fort domaniale) elle

appartient l'tat et il la gre comme une personne prive.Les choses sans propritaire comme les choses communes tel que l 'air; l'eau courante; l'eau de la mer. Art714 du CC. Art 715 le gibier, le poisson mais il faut respecter les rgles sur la chasse et sur la pche. Sur les

biens qui n'ont pas de propritaire ou qui sont communs ils peuvent devenir des biens publics mondiaux oude biens naturels: ils ont une valeur conomique, environnementale.Ici le droit des biens est un droit des valeurs conomiques et non cologiques.

les biens se sont les biens qui portent sur les choses cad les droits rels, sur les pouvoirs reconnus au personnes sur les choses. Art 526 du CC. Comme l'usufruit. Un droit rel peut tre un bien. On a undroit sur la chose on peut l'utiliser sinon non. C'est par le droit qu'on peut utiliser, profiter de lachose. Les droits de crances sont des pouvoirs il s'exerce par personne.

Sont des biens tout les droits patrimoniaux d'une personne de droit rel et de droit de crance sontdes biens. Art 529. Le droit de crance est un droit meuble. Les crances sont des biens.

Droit des biens


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II. Les droits rels

Ce sont des droits subjectifs qui confrent leurs titulaires des pouvoirs directs sur les choses. Ex: deuxfaon d'accder au chose: demander de passer un contrat de location au propritaire mais le locataire n'a pasde droit direct sur la chose. Il a un accs la chose mais ce n'est pas un accs direct il dispose d'un droit decrance. Il doit passer par l'intermdiaire.Deux grandes catgories de droits rels:

les droits rels principaux ou de jouissance: on dit parfois que ce sont ceux qui explique l'utilit deschoses en elle-mme. Ce sont ces droits qui permettre de jouir des choses des avantages que celle-ci

puisse fournir.Le plus important, le droit de proprit car il confre l'ensemble des pouvoirs susceptibles d'treexercs sur la chose.

Autres droits: ne concerne qu'une partie des droits sur la chose: on les appelle aussi les droits relsdmembrs de la proprit. On a le droit d'usufruit (se servir de la chose et d'en tirer des avantagesconomiques), Cf le droit d'usufruit droit d'utiliser mais pas pouvoir de de disposer de la chose de la vendre.L'usufruitier ne peut pas dtruire la chose il peut seulement l'exploiter.Diminutif de l'usufruit:

En dessous on a le droit d'usage: celui qui est titulaire d'un droit d'usage, il pourra faire du local ce

qui veut faire un garage un salon de coiffure tout, mais il ne peut pas le louer. On a ensuite le droit d'habitation: droit d'usage limit un seul usage y habiter. Les servitudes: droits rels immobiliers; c'est un pouvoir particulier dtermin un propritaire d'un

immeuble sur un immeuble voisin ex: droit de passage. L'emphytose qui dcoule d'un bail particulier: droit du locataire dans un bail trs particulier: bail

emphytotique c'est un bail de longue dure 18 ans minimum 99 ans maximum.- Les droits rels accessoires ou droit rel de garantie. Ce sont des droits qui ne permettent pas autitulaire d'en tirer des choses. Ce droit ne permet pas au bnficiaire de se servir des choses maisseulement que la chose est affecte une garantie de paiement d'une crance. Ex: le droitd'hypothque. Si la personne ne paie pas, la banque pourra faire vendre l'immeuble et se faire payer en premier (= droit d'hypothque) avant les autres cranciers.

Accessoires: car sont accessoires au paiement d'une crance. (gage).

Conclusion: on tudiera que les droits rels principaux. Le droit des biens c'est l'tude qui gouverne les droitsrels principaux, les droits rels de jouissance.

Section 2: Les diffrentes sortes de biensPlusieurs distinctions propos des biens art 516 du CC. La distinction des meubles et des immeubles. Mais ilexiste d'autre distinctions.

I. La distinctions principales en matire de biens les meubles et les

immeublesPourquoi on a une distinction. Art 517. Cela sert poser des rgles diffrentes pour celles qui fonctionnententre les meubles et les immeubles.

A. Le contenu de la distinction

a) Les immeubles

Le code civil distingue trois catgories d'immeubles: immeubles par nature,

par destination, par l'objet auquel il s'applique = les immeubles par lesquels ils s'appliquent.


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1) Immeuble par nature :

Toutes les choses qui par leur nature ne peuvent pas tre dplaces. Ces choses sont immobiles, ils ne peuvent pas tre dplac. Art 518: Comprend le sol, toutes les choses fixes au sol (les vgtaux : arbres,l'herbe des prairies immeuble par nature; tous les difices; un poteau; pont). Il suffit qu'elle soit fix au sol.Pour une pierre il faut qu'elle soit fixe au sol c'est un condition ncessaire mais peu importe que la fixationsoit temporaire ou durable.

2) Les immeubles par destination :

Ce sont des choses qui sont fondamentalement des meubles par leur nature. Mais ces choses l, parcequelles sont affectes un immeuble et quelles en constituent laccessoire, elles vont, elles-mmes,tre immeuble s . Le meuble qui va tre destin l'immeuble il va constituer une unit conomique. Cad quesi on les spare cela va enlever de la valeur l'immeuble. Si on traite le meuble accessoire comme unimmeuble et pas comme un immeuble on va tre oblig de la sparer un moment de l'immeuble. Pour viter cela on va le considrer juridiquement comme un immeuble. L'accessoire suit le principal.

Condition pour qu'un meuble puisse devenir immeuble par destination: condition d'unicit de propritaire pour l'immeuble principal et le meuble accessoire. Ce n'est pas

seulement un simple rapprochement matriel qui fera du meuble un immeuble. La loi ne prvoit que deux faon de destiner un meuble l'immeuble qui feront que le meuble sera

considr. Il faut que la manire de destiner le meuble l'immeuble correspond la loi art 524 alina1 et 3.

Dans le 2me alina de l'art 524, destination agricole de l'immeuble: les animaux attachs la culture, lesustensiles aratoires, les vaches, le matriel agricole, les semences. Destination industriel; ustensilesncessaire l'exploitation des forges papterie et autres usines. (art 524). Destination commerciale.L'immeuble doit tre indispensable l'exploitation conomique de l'immeuble.

- Art 525: immeuble perptuel demeure. Objets mobiliers attachs l'immeuble perptuelledemeure art 524 alina 3.- attache intellectuelle art 525 alina 4. statue = immeuble quand elles sont places dans une nichefaite exprs pour la recevoir bien qu'on puisse les enlever sans dtriorer.

3) Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent :

Ce sont les actions, les servitudes et l'usufruit des choses immobilires qui tendent revendiquer unimmeuble. Ce ne sont plus des choses mais des lments qui relvent de la catgories de droit.Dans ces immeubles il y a 2 sortes d'immeubles:

les droit rels autre que le droit de proprit quand il porte sur des choses immobilires; certaines crances immobilires.

Droits rels autres que proprit : usufruit, servitude pourquoi pas droit de proprit? Dans la faon de

raisonner le droit se confond avec la chose sur laquelle il porte. J'ai une maison (chose) et j'ai la propritd'une maison(droit) cela veut dire la mme chose. La chose et la proprit de la chose est la mme chose.Chose et droit de proprit se confond. Art 526 sur les droits qui ne sont pas des proprits.

Actions qui tentent revendiquer un immeuble. Elles a l'attitude la recevoir;pourquoi les crancesimmobilires sont elles rares dans notre systme juridique?Droit de crance: pouvoir d'exiger d'un autre la proprit d'un immeuble soit un droit rel sur unimmeuble . En droit quand la proprit se transfre d'un proprit un autre elle se trouve transfr par leseul effet du contrat. En droit allemand il en va diffremment, le contrat ne suffit pas pour transfrer la

proprit. Il faut le contrat de vente et l'inscription sur le registre foncier. Tant que cela n'aura pas t fait , ilme sera pas totalement propritaire. Avant il est crancier de la proprit.En droit franais faire l'acheteur devient instantanment le propritaire ds que le contrat est pass.

b) les meubles


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Les biens sont meubles par leur nature ou par la dtermination de la loi. Les meubles corporels et il y a lesmeubles incorporels ceux indiqus par la loi.

1) Les meubles corporels :

Les animaux et les corps qui peuvent se transporter soit par eux-mme, soit par l'effet d'une force tranger.Art 534 meubles meublants : meubles destin l'usage ou l'ornement des logements comme tapisserie, litsige .... .

Impermabilit de la frontire entre les meubles et les immeubles. Un objet qui est meuble peutdevenir immeuble. On peut voler un immeuble par dtermination (car c'est toujours quand mme unmeuble).

catgorie intermdiaire: meuble par anticipation : ce sont des objets qui au moment o on se place sontimmeubles par nature mais ces objets ne sont sont pas envisags dans l'tat o ils sont mais dans l'tat futur o ils se trouveront prochainement et deviendront avec anticipation o ils seront meubles donc on les traitentcomme des meubles. Ex: vente d'une rcolte sur pied marchand de crales achte une rcolte qui n'est pasencore coup au moment de la vente et qui est encore immeuble mais on la considre (la rcolte) au momento elle sera meuble par anticipation.

2) Les meubles incorporels ou par dtermination de la loi :

Choses qui existent mais qui ne sont pas toujours tangible.Ex: droit de proprit intellectuelle. Les droits rels sont les droits corporels sauf le droit de proprit. Cettecatgorie est trs htrogne. Cela a-t-il un sens de considrer ces objets comme des meubles? Tout ce qui nerentre pas sans les autres catgories rentre dans celle-ci. Seul point commun n'ayant pas de corps on dit qu'ilssont in susceptibles de possession. D'o la consquence une des grandes rgles du droit des biens meublescorporels a rgle de l'ancien article 2279 alina 1, repris par la loi du 17 juin 2008 devenu l'article 2279alina 1 : En fait de meuble la possession vaut titre. La possession de ce bien vaut titre = la possessionremplace le titre de proprit dans certaines conditions. si on prends possession en ignorant que quelqu'und'autre tait propritaire le seul fait possession vaut titre de proprit mais cela n'est valable pour incorporel.Quand le lgislateur distingue-t-il les meubles et les immeubles?

B. Les intrts de la distinction

Pourquoi le lgislateur distingue-t-il les meubles et les immeubles. Il va leur appliquer des rgles en partie diffrentes. Pourquoi le lgislateur appliquent des rgles diffrentes au meuble et au immeuble. C'est pour tenir

compte de leur particularit. Diffrence fondamentale entre les meubles et les immeubles. Deux particularits:

une diffrence : les meubles sont mobiles, les immeubles sont fixes. Les meubles avaient moins de valeur que les immeubles ce qui tait vrai jusqu' la Rvolution.

a) les particularits juridiques des meubles et des immeubles lis leur diffrence denature physique

1. les rgles qui s'appliquent aux oprations juridiques sur les biens

En matire d'immeuble en raison de la fixit des immeubles ont a pu organiser une publicit sur les actes juridiques. Tous reports au cadastre.Administration: conservation des hypothques chaque fois qu'une opration juridique est faite sur unimmeuble. Si une vente d'immeuble ou une convention sera imposable aux tiers. La publication immobilireest obligatoire.

Pic de suret qu'on trouve dans l'un ou l'autre pour donner un bien en garantie deux formules selonimmeuble/meuble.

Immeuble : donner l'immeuble en hypothque quand on donne immeuble en garantie on continue


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l'habiter, le louer c'est une suret sans dpossession du constituant, le proprio garde l'usage dela proprit.

C'est une forme de suret trs intressante pour celui qui donne son bien en garantie car cela peut lui permettre de continuer par exemple percevoir loyers pour pouvoir continuer payer le crancier.Problme des hypothques: pendant longtemps elles ont t cadres. Elles taient occultent sous l'ancienrgime mais aprs la rvolution: publicit mais avant pas de march immobilier. Rvolution : publicitdveloppement du march immobilier.Permet la suret soit connue par les tiers. Diffrents gages qui est une suret avec dpossession. Ex: donner en garantie le code civil contrairement l'hypothque seul papier plus publicit mais pas dpossession. La

publicit est l'antithse de la possession donc on donne au crancier.Art 2337 sous article 2338 comment est faite la publicit d'inscription du gage au greffe du tribunal decommerce dans les fichiers informatiques.3me particularit: sur le terrain de la procdure civile: la rgle de base= lieu du domicile du dfendeur. Largle de la comptence territoriale de base n'est pas celle qui s'applique tout le temps. Quand le litige portesur un meuble on ne peut pas dterminer la rgle= rgle de base pour les meubles. Pour les immeubles, c'estle tribunal du lieu de la situation de l'immeuble qui est comptent et cela prsente des avantages;

on tient compte des usages locaux. Il faut se placer sur les lieux souvent.

b) particularits des meubles et des immeubles dcoulant de la valeur conomique

1re distinction: concernant la capacit juridique, les remdes de l'incapacit d'exercice. Il y a lareprsentation .(cas d'incapacit des mineurs, majeurs tutelles et curatelle parfois). Les pouvoirs du tuteur defaire des actes juridiques sont en partie diffrents s'il s'agit de faire des actes en fonction que le bien soitmeuble ou immeuble.L 'alination d'immeuble est un acte de disposition alors que la vente de meuble est un acted'administration car ce meuble a en gnral moins de valeur, de risques qu'un immeuble. Si le meuble a

plus de valeur alors mme rgle que pour un bien immeuble.

2me distinction:terrain: dans le domaine des rgimes matrimoniaux: rgles de droit qui gouvernent lesrelations entre poux. Les biens dans un rgime de communaut les biens communs sont grs par chacundes deux poux l'exception des actes de disposition qui ncessitent (Art 1424) le consentement de l'autre.(Art 1421) = chacun des deux poux peuvent disposer des biens communs sauf des immeubles, fond decommerce... pour aliner des immeubles, il faut toujours le consentement des deux.La vente d'immeuble est susceptible d'tre annule quand le vendeur est ls de plus des 7/12me (art 1674)dans le prix de l'immeuble.Intrt fiscal de distinguer meuble/immeuble: vente d'immeuble donne lieu des droits fiscaux mais pas lesventes de meubles.

II.Les distinctions accessoires: distinction des choses en fonction de

leur utilisation2 distinctions: A. distinction choses consomptibles et non consomptibles

Chose consomptibles: choses qui disparaissent ds qu'on les utilise, elles se consomment par le 1er usage.Ex: les aliments, l'encre; le carburant. (pour la monnaie fiduciaire: consommation juridique, c'est une chosefongible).

Choses non consomptibles : choses que l'on peut utiliser sans qu'elle disparaisse ds le premier usage. Ex:livre, montre, stylo.

L'intrt de distinction se rencontre essentiellement chaque fois qu'une chose doit tre restitue son propritaire aprs l'utilisation. Le prt usage se fait en nature c'est la chose remise qui est restitue quand lachose est non consomptible.


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Prt de consommation: quand la chose est consomptible, l'emprunteur qui aura fait disparatre la chose ne pourra pas la rendre, il rendra une chose quivalente. Il faut que la chose soit consomptible mais en plusfongible.

B. distinction choses fongibles et non fongibles

Chose fongible : objets interchangeable parce qui est quivalent autre expression on parle parfois de chosesde genre qui ne se dfinissent pas parce qu'elles sont mais par le genre auxquels elles appartiennent. Ex:

pomme.

Chose non fongible: ou encore corps certain = objet qui n'ont pas d'quivalent qui sont nettementindividualiss et ne peuvent pas tre remplac par d'autres. Ex: original d'un picasso.

Distinction: sert par exemple dans le cas de transfert de leur proprit par le biais d'un acte juridique d'uncontrat.Acte de vente, le transfert ne se fait pas de la mme manire selon que la chose est fongible ou non.

pour les choses qui sont non fongibles le transfert se fait directement.

Pour les choses fongibles, le contrat ne suffit pas , il faut en plus individualiser la chose avant de latransfrer.

Chose non consomptibles qui sont fongibles. Ex: vin dans un banique, voiture neuve de srie.

Chose non consomptible et non fongible: ex; tableau de matre, maison.

La nature fongible ou non fongible consomptible ou non doit tre prise en compte galement dans certainscas particuliers lorsqu'une chose a t vendue avec clause de rserve de proprit.Depuis 2006, on reconnait que la proprit elle mme peut fonctionner comme garantie (Art 2367).la rcupration de la chose ne se fera pas de la m^me manire selon que la chose soit fongible ou non /consomptible ou non.Chose non consomptible: le vendeur (propritaire) peut rcuprer la chose tant que la chose a conserv sonindividualit. Si elle a perdu son individualit, le chose ne peut tre rcupre (Art 2370) que si la sparationd'avec elle laquelle elle a t intgre n'entraine pas de dommage.

Chose consomptible qui a t utilise donc elle a perdu son individualit.Si cette chose est fongible (art 2369) permet dans ce cas l la reprise de bien quivalent.

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