DROIT DES LOGICIELS

DROIT D ’AUTEUR ET BREVET

BREVET OU DROIT D ’AUTEUR

• DANS UN PREMIER TEMPS, LE LOGICIEL N ’EST PAS PROTEGE PAR LE DROIT DES BREVETS

• LE LOGICIEL N ’A PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL QUANT A SON OBJET

• LOI FRAN9AISE DU 2 JANVIER 1968

BREVET OU DROIT D ’AUTEUR

• CONVENTION DE MUNICH DU 5.10.1973, ARTICLE 52

• LES USA ADOPTENT LE DROIT D ’AUTEUR POUR LES SOFTWARE

• LES AUTRES PAYS SUIVENT L ’EXEMPLE AMERICAIN ( FIN DES ANNEES SOIXANTE-DIX)

DROIT D ’AUTEUR

• LE LOGICIEL EST PROTEGE PAR LE DROIT D ’AUTEUR DANS LA MESURE OU IL EST ORIGINAL

• LA NOTION D ’ORIGINALITE

• LA NOTION D ’ORIGINALITE ET L ’APPORT INTELLECTUEL

LOGICIEL ET DROIT D ’AUTEUR

• LOI FRANCAISE DE 1985

• DIRECTIVE DU 14 MAI 1991, SUR LES PROGRAMMES D ’ORDINATEUR

• LOI DE 1994

• DES NORMES FAVORABLES AUX ENTREPRISES : LES CREATIONS DE LOGICIELS PAR LES SALARIES REVIENNENT AUX EMPLOYEURS

LES DROITS PATRIMONIAUX

• LE DROIT DE REPRODUCTION, LIMITE A UNE COPIE DE SAUVEGARDE

• DROIT DE REPRODUCTION ET USAGE PEDAGOGIQUE : N ’EST PAS PREVU EN DROIT FRANCAIS. FORMULE DE LA LICENCE MIXTE.

LES DROITS PATRIMONIAUX

• LA REPRODUCTION : LA DECOMPILATION EST POSSIBLE SOUS CONDITIONS :

• PAS D ’ACCES AU CODE SOURCE

• LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L ’INTEROPERABILITE NE SONT PAS ACCESSIBLES

• LA PERSONNE PEUT UTILISER LE LO.

LES DROITS PATRIMONIAUX

• L ’AUTORISATION DE L ’AUTEUR N ’EST PAS NECESSAIRE LORSQUE LES ACTES SONT NECESSAIRES POUR PERMETTRE A L ’ACQUEREUR D ’UTILISER LE PROGRAMME D ’ORDINATEUR D ’UNE MANIERE CONFORME A SA DESTINATION, PAR EXEMPLE POUR CORRIGER DES ERREURS

LES DROITS PATRIMONIAUX

• DROIT DE REPRESENTATION : COMMUNICATION DIRECTE DE L ’ŒUVRE AU PUBLIC. SURTOUT VALABLE POUR LA DOCUMENTATION AUXILIAIRE.

LES DROITS PATRIMONIAUX

• DROIT DE DISTRIBUTION

• LE TITULAIRE DES DROITS SUR UN LOGICIEL EST MAÎTRE DE LA DECISION DE METTRE OU NON SON LOGICIEL SUR LE MARCHE

• L ’AUTEUR NE PEUT CONTRÔLER LA CIRCULATION DU SUPPORT (IL NE PEUT INTERDIRE LE PRÊT.

LE DROIT MORAL

• DROIT PERPETUEL, INALIENABLE, IMPRESCRIPTIBLE

• SPECIFICITES DU DROIT MORAL EN MATIERE DE LOGICIELS

• L ’AUTEUR NE PEUT S ’OPPOSER A LA MODIFICATION DU LOGICIEL

• L ’AUTEUR NE PEUT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ET DE REPENTIR

DUREE DE LA PROTECTION

• SOIXANTE-DIX ANS A PARTIR DU DECES DE L ’AUTEUR, S ’IL S ’AGIT D ’UNE PERSONNE PHYSIQUE

• SOIXANTE-DIX ANS A PARTIR DE LA PUBLICATION, S ’IL S ’AGIT D ’UNE PERSONNE MORALE

LA CONTREFACON

• LA CONTREFACON EST UN DELIT

• ELLE IMPLIQUE LA REPRODUCTION ILLICITE D ’UN LOGICIEL

• LA SAISIE-CONTREFACON EST EXECUTEE EN VERTU D ’UNE ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

VERS LA BREVETABILITE

• BREVETABILITE ECARTEE POUR LE LOGICIEL BRUT

• MAIS LA BREVETABILITE DES SOFTWARE DEVIENT LEGALE AUX USA, AU JAPON

• AU SEIN DE L ’UE, C ’EST UNE PRATIQUE REPANDUE

VERS LA BREVETABILITE

• S ’IL NE S ’AGIT PAS SEULEMENT D ’UN LOGICIEL BRUT, MAIS D ’UN LOGICIEL COMBINE A UN AUTRE ELEMENT BREVETABLE OU APPARTENANT A UN ELEMENT BREVETABLE, LE LOGICIEL PEUT ETRE BREVETE

• ROLE DE LA CHAMBRE DE RECOURS

VERS LA BREVETABILITE

• TECHNIQUE DE L ’OEB(OFFICE EUROPEEN DES BREVETS)

• DECISIONS « VICOM » ET « KOCH »

• VERS UN CHANGEMENT DE L ’ARTICLE 52 DE LA CONVENTION DE MUNICH

• VERS UNE NOUVELLE DIRECTIVE