DROIT DES OBLIGATIONS

Licence Droit 2e année, Angoulême Année universitaire 2016-2017, Semestre 2

Cours : M. Valerio FORTI

Travaux dirigés : M. Christophe GRIS

SÉANCE N° 6 LES SANCTIONS

Exercice :

Commenter l’article 1179 du code civil : « La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général. Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé. »

Lectures conseillées :

A. Etienney-de Sainte Marie, « Les nullités », Dr. et patr. n° 258, mai 2016, p. 64.

Inexistence, nullité et annulabilité en droit civil, Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome XIV, 1961-1962, spécialement les rapports de J. CHEVALLIER (p. 513 et s.) et de G. DURRY (p. 611 et s.).

L’anéantissement rétroactif du contrat, RDC 2008/1.

La théorie des nullités, dir. M. BOUDOT et P. VECCHI, LGDJ, Coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’ Université de Poitiers, 2008.

J.-F. HAMELIN, « La nullité judiciaire », Blog Réforme du droit des obligations, dir. G. Chantepie et M. Latina, 24 mars 2015.

D. HOUTCIEFF, Les sanctions de la formation du contrat, in Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2003, p. 114 et s.

D. HOUTCIEFF, Les sanctions des règles de formation des contrats, in Pour une réforme du droit des contrats, dir. F. TERRE, Dalloz, Thèmes et commentaires 2009, p. 223 et s.

M. MEKKI, Nullité et validité en droit des contrats : un exemple de pensée par les contraires, RDC 2006, 679.