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DROIT DOSSIER 1 : les fonctions et

caractères du droit « Aucun jeu ne peut se jouer sans règle » Vaclav HAVEL (né le 5 octobre 1936 à Prague,

et décédé le 18 décembre 2011 à Hrádeček (en), est un dramaturge, essayiste et homme

d'État tchécoslovaque puis tchèque).

SECONDE COMMERCE

NOM :

PRENOM :

LPP LES CHAMILLES SECONDE COMMERCE

DROIT DOSSIER 1 : les fonctions et caractères du droit

Page 1 Document préparé par Mme GAUTHIER, septembre 2013

Objectif du dossier : Identifier le rôle du droit et différencier le droit objectif et le droit subjectif

Pre requis :

Définitions du droit, règlement, loi, charte et code vues au cours du dossier 0

Supports

Documents distribués + livre page 77 à 82

Sommaire du dossier

I – Découverte des notions : Igor aime la musique – document A page 2 du dossier

II – Approfondissement

1. Le droit et son rôle – page 78 du livre

2. Le droit objectif – page 79 du livre

3. Le droit subjectif – page 80 du livre

III – Pour aller plus loin

1. La notion de droit objectif et les caractères du droit objectif – document B et Bbis

pages 3 et 4 du dossier

2. Les caractères du droit subjectif – document C page 4 et 5 du dossier

III – La synthèse

1. Questions de synthèse – page 6 du dossier

2. Schéma de synthèse – livre page 81

3. Synthèse générale – document D page 7 du dossier

IV – Les mots clés – page 8 du dossier

V – Application page 9 à 11

BILAN

Lire,

regarder Ecouter Ecrire Intervenir à

l’oral Evaluation Travail en

binôme ou en groupe




I – Découverte des notions : Igor aime la musique

Consignes : après avoir regardé le document A, répondez aux questions ci-dessous.

Question 1 : décrivez chaque des deux situations puis expliquez le problème soulevé

Situation 1 :

Situation 2

Problème soulevé :

Question 2 : recherchez les raisons pour lesquelles la voisine montre son mécontentement puis indiquez si elle a le droit d’appeler la police.

Question 3 : précisez si Igor peut être sanctionné dans chacun des cas présentés.

Document A




II – Approfondissement

Consignes : pour chaque partie la lecture des documents se fera en groupe classe et vous

répondrez individuellement aux questions.

1. Le droit et son rôle – page 78 du livre

2. Le droit objectif – page 79 du livre

3. Le droit subjectif – page 80 du livre

III – Pour aller plus loin

1. La notion de droit objectif et les caractères du droit objectif

Consignes : après avoir traité en classe le premier problème « que peut-on faire en cas de

problème de voisinage provoqué par l’utilisation intempestive d’un barbecue », vous

traiterez en autonomie le deuxième problème « a-t-on le droit de couper les branches d’un

arbre voisin ou tailler une haie mitoyenne qui empiète sur son terrain ? »

Document B




Consignes : après avoir lu le texte répondez aux questions posées en autonomie

2. Les caractères du droit subjectif

Consignes : après avoir lu le texte page suivante en groupe classe répondez aux

questions posées en autonomie

Document

B bis




Document

C




III – La synthèse

1. Questions de synthèse

N° Question Réponse

1 Qu’est-ce que le droit ?

2 Qu’arrive-t-il aux personnes qui ne respectent pas le droit ?

3 Pourquoi peut-on dire que le droit subjectif donne des droits aux personnes ?

4 Identifiez la (ou les) phrase(s) exacte(s)

Les hommes sont tous titulaires de droits, appelés droits objectifs

Seules les personnes majeures sont soumises à des obligations

Chaque citoyen peut exercer des droits, appelés droits subjectifs

5 Le droit objectif … Ce sont les droits dont chaque personne est titulaire

Ce sont les règles de droit déterminées pour faciliter le fonctionnement de la vie en société

Prévoit des sanctions pour ceux qui enfreignent les règles

6 Sélectionner le (ou les) droit(s) subjectifs

Le droit de vote Le droit d’acheter le bien de votre

choix Le droit au respect de la vie privée

7 S’arrêter au feu rouge constitue Un droit pour le conducteur Une obligation pour le conducteur

8 La limitation de vitesse à 90 km/h sur les nationales constitue

Un droit objectif Un droit subjectif

9 Un conducteur est verbalisé pour excès de vitesse, cela constitue


10 La signature d’une convention de stage constitue





2. Schéma de synthèse – livre page 81

Consignes : complétez le schéma de synthèse en recopiant dans les bonnes cases les

éléments suivants :

Générale et abstraite

Exemples : obligation d’être scolarisé jusqu’à 16 ans, obligation des respecter la vie

privée des autres, …

Coercitive

Exemples : droit de vote, droit de manifester, droit à l’image, …

Ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance

publique

Obligatoire

Ensemble des droits appartenant à chaque individu, dès lors qu’il remplit les

conditions fixées par le droit objectif

3. Synthèse générale




IV – Les mots clés

Consignes : retrouvez la définition des mots suivants dans le tableau ci-dessous et complétez ensuite le tableau Mots : sanction, règle générale, morale, droit objectif, règle impersonnelle, droits subjectifs, règle obligatoire

Mots clés Définition

Ensemble des règles qui s’appliquent à des individus vivant en société. Ce droit est garanti par une entité suprême, l’Etat, qui construit aussi le système de sanctions applicables aux individus

Droits appartenant à chaque individu, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par le droit objectif

Principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle de la personne. Ils sont fondés sur des impératifs de ce qui est considéré comme « bien », ensemble de valeurs partagées

Règle appliquée sur tout un territoire et pour des faits identiques

Règle qui s’applique à tous les individus se trouvant dans une situation donnée

Règle qui doit être suivi sous peine de sanctions établies et connues

Conséquence d’un comportement. Elle peut être positive : un diplôme peut sanctionner un bon travail à un examen. Elle est le plus souvent négative : une amende sanctionne un excès de vitesse ou un défaut de présentation du permis de conduire




V – Application

Nom et prénom :

Evaluation et commentaire

Consignes : les exercices sont à faire en autonomie et à rendre

Réponse question 1 :




Réponse question 2 :

Réponse question 3

Réponse question 4




Exercice 3 : le droit de vote

Question 1 : tous les titulaires du droit de vote l’exerce-t-ils ? Justifiez votre réponse avec les chiffres présentés dans le document.

Question 2 : Indiquez les principales raisons de cette attitude par rapport au vote.




BILAN DU DOSSIER

Nom et prénom : …………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………………………………………………………….

Mon travail

Ce que j’ai trouvé facile

Ce que j’ai trouvé plus difficile (pourquoi ?)

Remarque sur mon travail

Mon comportement

Ce que j’ai aimé (pourquoi ?)

Ce que je n’ai pas aimé (pourquoi ?)

Remarque sur mon comportement

Remarque générale