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Droit du patrimoine 1 : Propriété intellectuelle
16 octobre 2012 Soit 1 jour – 7 heures
OBJECTIFS DE LA FORMATION Doit d’auteur, droit à l’image et au son…
� Donner des bases juridiques et pratiques aux professionnels du patrimoine qui ont à (ré)utiliser des données collectées (images, textes, son…) dans l'exercice de leur mission de valorisation ou de confection de documents.
� Quelles sont les règles applicables en matière de droits d'auteur ? � Quelles réutilisations des données pour une utilisation professionnelle ? � Quelles sont les règles de droit à l'image (bâtiments, personnes...) ?
La notion de « droit à l’image » abordée au cours de cette formation est développée lors de la journée de formation complémentaire à suivre « Propriété Intellectuelle - Droit à l’image » du 17 octobre 2012. PUBLICS Cette formation s’adresse à des publics montrant un intérêt pour la question de propriété intellectuelle en matière de textes, d’images et de sons. Elle est accessible aux agents des collectivités et structures territoriales des services culturels et du patrimoine, et de façon générale, toute personne amenée à travailler en relation directe avec l’utilisation de données collectées. CONDITIONS D’ACCÈS Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cet enseignement.
MODALITÉS PRATIQUES Lieu : Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias à Quimper Nombre de stagiaires : 15 personnes maximum Coût : 230 € Prestations incluses : le déjeuner (hors boissons alcoolisées)
INSCRIPTION et RENSEIGNEMENTS Clôture des inscriptions le 28 septembre 2012. Programme complet et le bulletin d’inscription à demander au :
Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias - Service de Formation Continue 18 avenue de la Plage des Gueux
29018 Quimper Cedex
℡ : 02 90 94 48 07 � [email protected]
En partenariat avec l’Institut Régional du Patrimoine de Bretagne
