Droit du sport guide juridique et pratique des professionnels du sport

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Janvier 2015Réf. CL 43

C O L L E C T I O N L E S C L A S S E U R S

Droit du sport Guide juridique et pratique des professionnels du sport

Sous la direction de

Blandine POIDEVINAvocate aux barreaux de Lille et Paris, cabinet Jurisexpert

Chargée d’enseignement à l’université de Lille 2

et Viviane GELLESAvocate au barreau de Lille, cabinet Jurisexpert

TOME 1

Consultez votre classeur

en ligne !(voir au verso)

Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’auteur de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition tech-nique, le développement massif du photocopillage.

Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre fran-çais d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0002-3 – ISSN : 2114-1401

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Février 2015Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur

de recourir à un professionnel du droit.

Pour consulter votre classeur en ligne

Munissez-vous de votre dernière facture : elle comporte votre n° d’abonné ou code client, à côté de l’adresse de livraison.

Si vous êtes abonné à la version Pack « papier + web », rendez-vous sur http://librairie.territorial.fr > onglet « Livres » > rechercher un livre > tapez le titre de votre classeur > cliquez sur « Accès abonné ».

1/ « J’ai déjà un compte » > si vous avez déjà déclaré votre n° d’abonné, cliquez sur « Je m’identifie » et renseignez vos Login et Mot de passe.

2/ « J’ai déjà un compte » > si vous n’avez pas déjà déclaré votre n° d’abonné, cliquez sur « Je m’identi-fie », renseignez vos Login et Mot de passe > « Mon compte » > Modifier > Mes abonnements : déclarez votre n° d’abonné ou code client.

3/ « Je n’ai pas encore de compte » > cliquez sur « Je crée mon compte », renseignez vos Login et Mot de passe ainsi que votre n° d’abonné ou code client.

N’oubliez pas d’utiliser le moteur de recherche pour naviguer facilement dans votre classeur !

1

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Sept

embr

e 20

10

Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sportL’équipe éditoriale

L’équipe éditoriale

> Direction scientifique : Blandine POIDEVIN Avocate aux barreaux de Lille et Paris, cabinet Jurisexpert Chargée d’enseignement à l’université de Lille 2 Viviane GELLES Avocate au barreau de Lille, cabinet Jurisexpert

1

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015

Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sportSommaire

Sommaire

Préface

Avant-propos

Partie 1. Les acteurs du sport

I • Les groupements sportifs

A - Au niveau national1. Les associations sportives

- Modèle de statuts d’association sportive- Règlement intérieur de club de tennis

2. Les sociétés sportives

3. La convention entre l’association et la société sportive

4. Les fédérations sportives

5. Distinction entre association, fondation d’entreprise et fondation reconnue d’utilité publique

B - Au niveau international1. Le mouvement olympique

2. Les fédérations internationales

3. Les organisations non gouvernementales (ONG)

II • Les sportifs professionnels

A - L’application au sport des principes généraux du droit du travail1. Les sources du droit

2. La formation du contrat de travail- Modèle de contrat de travail à durée déterminée

3. L’exécution du contrat

4. La rupture du contrat

5. Le prêt de joueur

6. Le règlement des litiges

B - Dispositions spécifiques applicables aux contrats des acteurs du sport1. Règles communes aux sportifs professionnels

2. Règles propres aux joueurs

3. Règles propres aux entraîneurs- Modèle de contrat de travail d’entraîneur

C - La formation des sportifs1. La formation initiale

2. La formation continue

D - La libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE)

E - L’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA1. La résiliation

2. Validité du contrat

3. Les mineurs

4. Les indemnités de formation

5. Juridictions spéciales

TOME 1

2

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


III • Les sportifs amateurs

A - Régime juridique applicable

B - Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur

C - Le volontariat associatif

D - Amateurs et responsabilité1. Responsabilité du sportif amateur

2. Responsabilité envers le sportif amateur

E - Le sportif amateur au sein de l’Union européenne

IV • Le personnel médical et auxiliaire

A - Le personnel médical1. Le médecin

- Modèle de contrat de travail d’un médecin du sport

2. Le kinésithérapeute

B - Les autres intervenants

V • Les arbitres et juges

A - La désignation des arbitres

B - Les missions de l’arbitre 1. Rôle sportif

2. Rôle de témoin

3. Rôle de représentation

C - La rémunération de l’arbitre

D - Le statut administratif, fiscal et social de l’arbitre1. Le statut administratif : l’arbitre, agent de l’État

2. Le statut social

3. Le statut fiscal

E - La formation des arbitres

F - Contrôle de l’activité des arbitres1. Le classement des arbitres sportifs

2. Les sanctions applicables : retrait ou suspension

G - La responsabilité de l’arbitre

H - La protection des arbitres

VI • Les agents sportifs

A - Accès à la profession

B - Conditions d’exercice- Exemple du règlement FIFA applicable aux agents de joueurs dans le football

C - Services proposés par les agents

D - Évolution de la profession- Modèle de contrat d’agent sportif

3

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


Partie 2. Sport et argent

I • Financement des infrastructures

A - Le financement public

B - Le financement mixte1. Le naming

2. Les contrats d’exploitation

C - Le financement privé

II • Financement des acteurs du sport

A - Le financement public1. Les subventions

2. Les contrats de prestation de services

B - Le financement privé1. L’exploitation de l’image et des signes distinctifs

2. Exploitation de la clientèle- Mentions légales d’un site Internet

3. L’exploitation des locaux

4. Les contrats de transfert

C - L’appel public à l’épargne

D - Le financement par le jeu1. Les loteries

2. Les paris

E - Le mécénat1. Cadre général

2. La loi du 1er août 2003- Modèle de convention de mécénat- Modèle de demande d’autorisation de délivrer des reçus fiscaux

F - Les difficultés financières des groupements

Partie 3. Sport et santé

I • La prévention

A - L’aptitude à la pratique sportive

B - Le suivi médical des sportifs

C - L’encadrement et l’information des sportifs

D - Le rôle des antennes médicales de prévention1. Organisation

2. Obtention de l’agrément

3. Missions

II • La lutte contre le dopage

A - Une préoccupation internationale1. L’Agence mondiale antidopage (AMA)

2. La convention de l’Unesco contre le dopage

4

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


3. La convention du Conseil de l’Europe du 16 novembre 1989

4. Le rôle des sponsors

B - Les agissements prohibés1. La prise de substances interdites

2. Les refus de se soumettre aux contrôles

C - Les opérations de contrôle 1. L’AFLD

2. Le programme de contrôle

3. Les contrôles effectués au cours d’une manifestation sportive

4. Le déroulement des contrôles

D - L’efficacité de la lutte contre le dopage

III • La sanction du dopage A - Les sanctions fédérales

1. La procédure disciplinaire

2. Les voies de recours

3. Les sanctions encourues

B - Sanctions administratives1. Saisine de l’AFLD

2. La procédure

3. Les sanctions encourues

C - Les sanctions financières

D - Les sanctions pénales1. L’action publique

2. L’action civile

IV • Le dopage animal- Modèle de règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux des fédérations sportives agréées

V • Le dopage technologiqueA - La natation

1. Introduction de la combinaison

2. Les combinaisons de deuxième génération

3. La charte de la FINA de mars 2009

4. 2009 : homologation des combinaisons par la FINA

5. 2010 : nouveau règlement de la FINA

6. Les contrôles

B - Le handisport

C - Le cyclisme

D - Autres sports

E - La technologie, un nouvel arbitre du sport

5

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


Partie 4. Sport et image

I • Le droit à l’image collectiveA - La notion de droit à l’image collective (DIC)

B - Le montant des redevances versées

C - Régime social et fiscal du DIC

II • Le droit à l’image individuelleA - L’image individuelle

- Modèle d’autorisation d’exploitation de l’image

B - L’image individuelle associée

C - Droit à l’image et droits voisins- Modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image

III • Le sponsoringA - Définition

B - Aspects sociaux fiscaux

C - Restrictions- Modèle de sponsorship agreement (en anglais)

IV • Les droits de retransmissionA - Principes généraux

B - Les images commercialisées

C - Les modalités de commercialisation1. L’exploitation audiovisuelle

2. La production des images

3. L’exploitation sur Internet et par la téléphonie mobile

4. Les droits radiophoniques : liberté de diffusion

D - Les exceptions1. Le droit à l’information

2. Les événements d’importance majeure

3. Accès des journalistes aux enceintes sportives

E - Les évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs

V • L’affichage urbain de l’événement sportif

Partie 5. Sport et jeux de hasard

I • Les loteries, concours et lotosA - Les loteries

1. Un principe d’interdiction…

2. … assorti de règles spécifiques

B - Les concours

C - Les lotos

6

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


II • Les paris sportifsA - Paris, jeux de hasard

B - Les paris en ligne1. Une jurisprudence en ébullition

2. Un cadre juridique en évolution

3. La loi du 11 mai 2010

III • Les jeux vidéoA - Le régime juridique applicable

B - La publicité dans les jeux vidéo

C - Jeux vidéo et droits de tiers1. Droit à l’image

2. Droits de propriété intellectuelle

D - Jeux vidéo et protection des mineurs

E - La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive

Partie 6. Les droits de propriété intellectuelle

I • La marqueA - L’acquisition de la marque

1. Les principes de protection

2. La procédure d’enregistrement de la marque

B - Les droits conférés par la marque1. Un droit de propriété

2. Sanctionné par l’action en contrefaçon

C - Le choix de la marque1. Les aspects juridiques

2. Les aspects stratégiques

D - Les différentes façons d’exploiter sa marque1. Cession de la marque

2. Licence

E - Quelques illustrations1. L’ambush marketing

2. Les faux billets

3. Les noms de domaine

4. Le référencement

II • Les autres droits de propriété intellectuelle

A - Le dépôt d’un dessin ou modèle1. La nouveauté de la création

2. Le caractère propre

B - La protection accordée par le droit d’auteur1. La notion d’œuvre

2. Les œuvres musicales

3. L’atteinte aux droits d’auteur

4. Les calendriers des rencontres sportives

TOME 2

7

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


Partie 7. Sport et sécurité

I • La sécurité

A - Sécurité des équipements

B - Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives1. La procédure d’homologation

2. Les ERP

3. L’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

4. Les nuisances liées à la proximité d’un terrain de sport

5. Les mineurs dans les piscines

C - Sécurité de la manifestation sportive1. Obligations et responsabilité de l’organisateur en matière de sécurité

2. Le service d’ordre

3. Pouvoirs de police du maire

4. Prévention des débordements et comportements dangereux

D - Sécurité des installations sportives privées1. Conditions de moralité de l’exploitant

2. Déclaration préalable d’ouverture en préfecture

E - L’encadrement des sports de nature- Modèle de convention de prise de pension de cheval

II • Responsabilité et assurance

A - La mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif1. La responsabilité du sportif

2. La responsabilité du groupement sportif

3. La responsabilité des enseignants

4. La responsabilité des exploitants de pistes de ski

B - L’assurance1. L’assurance du sportif

2. L’assurance des groupements sportifs

Partie 8. Sport et respect de la personne humaine

I • Droit de la presseA - Les atteintes à l’honneur et à la réputation

1. La diffamation

2. L’injure

3. Le respect de la présomption d’innocence

4. L’e-réputation

B - Le droit de réponse

II • Respect de la vie privéeA - La protection de la vie privée

B - La protection de l’image

C - Protection des données personnelles1. Les missions de la Cnil

8

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


2. Définitions

3. Les formalités préalables à accomplir avant toute mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

4. La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL)

5. Les principaux traitements mis en œuvre dans le cadre sportif- Modèle d’information pour un équipement de vidéosurveillance

6. Le transfert à l’étranger de données à caractère personnel- Modèle de mention d’information pour le transfert de données à l’étranger

7. Le respect des droits des personnes physiques : information et droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées- Modèle de mention d’information pour un formulaire

III • Sport et discriminationA - Un principe d’interdiction…

1. Au niveau français

2. Au niveau européen

B - … appliqué dans le domaine sportif

C - La prévention1. Exemples d’initiatives particulières

2. Le pôle ressources national « Sport, éducation, mixités et citoyenneté » du ministère des Sports

D - Le rôle de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)- Modèle de fiche de signalement de rencontre à risques

- Modèle de fiche de signalement d’incident ayant perturbé une rencontre sportive

Partie 9. Environnement concurrentielet pratiques commerciales prohibées

I • Rappel des principes générauxA - Principe de libre concurrence sauf comportement anticoncurrentiel

B - Principaux comportements interdits1. Les ententes

2. Les abus de position dominante

II • Les règles européennesA - Le critère de l’activité économique

B - Quelques exemples de décisions1. Règles relatives à la participation des sportifs aux compétitions sportives

2. Les paris sportifs

3. Les clauses de nationalité pour les équipes nationales

4. Les règles relatives aux transferts

5. L’activité des agents de joueurs

6. Les règles sportives

7. Les droits de retransmission

C - Les aides d’État

D - Les recours

9

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


III • Les règles nationalesA - Champ d’application des règles anticoncurrentielles

1. Le domaine sportif constitue une activité économique

2. La question de l’assujettissement au Code des marchés publics

B - Typologie des comportements prohibés1. L’entente

2. L’abus de position dominante

3. L’abus de dépendance économique

4. La pratique du prix abusivement bas

5. La revente à perte

6. Le prix imposé

7. Les pratiques paracommerciales

8. La concurrence déloyale

C - Les recours

Partie 10. Sport et fiscalité

I • La fiscalité du sportif professionnelA - Imposition au titre des traitements et salaires

B - Imposition des revenus tirés de l’exploitation de l’image individuelle du sportif

C - Revenus issus des droits à l’image collective

D - Lieu d’imposition du sportif professionnel

E - Défiscalisation

II • La fiscalité de l’association sportiveA - La TVA

B - L’impôt sur les sociétés

C - La taxe sur les spectacles et réunions sportives

D - La taxe professionnelle

III • La fiscalité de la société sportiveA - L’impôt sur les sociétés

B - La taxe sur les salaires

C - La TVA

D - Les autres contributions

IV • La fiscalité des fondations reconnues d’utilité publique

V • Le contrôle fiscal

10

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


Partie 11. Les recours dans le domaine sportif

I • Les recours disciplinaires

A - Les organes disciplinaires

B - Les règles de procédure

C - Les sanctions

II • Les recours judiciaires

A - L’intérêt à agir

B - La compétence du juge administratif1. Les procédures au fond

2. Les procédures de référé

C - La compétence du juge judiciaire1. Recevabilité de l’action en justice

2. Introduction de l’action

3. Les règles de compétence

III • Les recours extrajudiciaires

A - La conciliation

B - L’arbitrage1. Du CNOSF

2. Du Tribunal arbitral du sport

Partie 12. Les procédures collectives : redressement et liquidation judiciaires

I • Les procédures collectives d’une société de droit privé

A - Le redressement judiciaire1. Les critères de mise en redressement judiciaire

2. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005

B - La liquidation judiciaire

C - La cession de l’entreprise- Formulaire Cerfa de déclaration de cessation des paiements

D - La déclaration de créances

E - Devoir d’alerte

F - Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit1. La faillite personnelle

2. L’interdiction de gérer

G - Autres sanctions

11

Les

clas

seur

s d

e La

Let

tre

du

cad

re t

erri

tori

al -

Janv

ier 2

015


II • Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associations

A - La procédure de conciliation appliquée à l’association

B - Le redressement judiciaire de l’association

C - La liquidation judiciaire

D - Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit de l’association

E - Dissolution d’une association

Documents

Droit du sport guide juridique et pratique des professionnels du sport