Master 1 DROIT

Examens du 1er semestre 2015/2016 Session 1

Droit du travail européen et international

Fleur Laronze – Nicolas Nord Traitez les deux points suivants : Question 1 (12 points) Quelles sont les fonctions du dialogue social européen en droit du travail de l’Union européenne ? (Répondre de manière détaillée et argumentée) Question 2 (8 points) : résoudre le cas pratique suivant : Pamela est une hôtesse de l’air de nationalité américaine. Employée de la compagnie américaine Manam depuis 2010, elle a travaillé jusqu’en mars 2014 aux Etats-Unis, plus précisément à l’aéroport de Chicago. Elle effectuait du travail administratif au sol et exerçait également ses fonctions dans quelques vols, en général une dizaine par mois, en restant toujours aux Etats-Unis. Employée modèle, elle a bénéficié d’une promotion et a été mutée en France. Elle est plus précisément rattachée au comptoir de la compagnie situé à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, Elle y a pris ses fonctions le 1er avril 2014 et sillonne désormais l’Europe de manière quotidienne, exerçant les fonctions de chef de cabine dans les vols auxquels elle est affectée. Son employeur, à la suite d’une réclamation d’un client, lui a infligé un avertissement le mois dernier et a décidé de suspendre le versement d’une prime. Pamela entend contester ces décisions. Elle souhaite que vous lui indiquiez si les juridictions françaises sont compétentes à cette fin et quelle loi est applicable au contrat de travail. Elle vous donne trois précisions :

1) La compagnie aérienne a son siège à Chicago, aux Etats-Unis. 2) Pamela est domiciliée dans la banlieue parisienne, à quinze minutes de l’aéroport de Roissy. 3) Le contrat de travail signé en 2010 comporte une clause selon laquelle les juridictions américaines

sont seules compétentes pour connaître d’un éventuel litige entre les parties mais ne précise rien quant à la loi applicable.

Durée de l’épreuve : 1 heure Document(s) autorisé(s) : néant Matériel autorisé : néant