DROIT Ecole de droit de la Sorbonne - … · UE 2 Droit du tourisme: Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation applicable au secteur touristique - Droit international

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2017 / 2018

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MASTERS DROIT

12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Droit public M 1 bureau 416 - Tél. 01 44 07 79 42/77 38 [email protected] M 2 bureau 415 - Tél. 01 44 07 79 56/78 91 [email protected] Droit privé M 1 bureau 414 - Tél. 01 44 07 77 49 / 77 35 [email protected] M 2 bureau 400 - Tél. 01 44 07 79 92/81 08 [email protected] Droit international, européen et comparé M 1 bureau 304 A -Tél. 01 44 07 77 33 M 2 bureau 308 B -Tél. 01 44 07 77 52/77 55 M2 Droit comparé bureau 303 B - 01 44 07 77 53

Droit social - 1 rue d’Ulm 75005 Paris M1&M2 Rech. bureau 11 - Tél. 01 44 07 80 37

[email protected] M2 DPSE bureau 13 - Tél 01 44 07 76 44 [email protected] M2 Juristes de droit social 39 rue Lhomond 75005 Paris

SECRÉTARIAT DU MAGISTÈRE (Panthéon)

bureau 100 - Tél. 01 44 07 79 82

SERVICE DES THÈSES (Panthéon)

bureau 203 - Tél. 01 44 07 77 84

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION PUBLIQUE

MASTER 1 Parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE

S1 UE 1 - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Administrations comparées - 1 option parmi : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Contentieux économique public - Grands problèmes contemporains - Droit de la culture - Finances publiques approfondies - Droit des collectivités d'outre-mer et à statut particulier UE 2 - Droit des collectivités territoriales - Droit public approfondi - 1 option différente parmi celles de l’UE 1

S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Histoire de la pensée juridique - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines UE 2 - Contentieux constitutionnel - Droit économique de l'Union européenne - Langue étrangère - 1 option parmi : Science administrative - Droit des technologies de l'information - Histoire des idées politiques - Grands problèmes politiques - Droit de la protection de la santé - Droit de l'aménagement du territoire - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE (possible en contrat de professionnalisation) (M. Sanson)

S3 UE 1 - Gestion publique - Droit des services publics et du secteur public - Optimisation des modes de gestion des services publics UE 2 - Gestion financière, problèmes juridiques et comptables - Contrôle de gestion - Techniques d'organisation et d'audit

S4 UE 1 - Modernisation de la Fonction Publique - Normes européennes et gestion publique - Organisation et politiques territoriales UE 2 - Analyse stratégique et évaluation - Dynamique du changement dans la gestion des ressources humaines - Gestion des risques et communication de crise UE 3 - Stage de 3 mois dans une administration ou une association reconnue d’utilité publique

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle AFFAIRES PUBLIQUES - CONCOURS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (FC) (Mme Chavrier)

S3&S4 : droit public - questions sociales - questions économiques - questions européennes - LV1 (anglais/allemand/espagnol/autre langue) - questions contemporaines d’ordre général - finances publiques - questions internationales

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPÉENNES (MEGA) (Formation continue, en 2 ans)

1ère année : Analyse comparative des structures étatiques et administratives (à Paris 1) - Governance der Europäischen Union / Public Management im Vergleich (en Allemagne) - Management et coopération administrative en Europe (à l’ENA) 2

ème année : Politische Steuerung und Politikfelder in der Europäischen Union (en Allemagne) - Mémoire - Projet tutoré en équipe (en France)

Stage (9 semaines, en 1ere ou 2e année)

Débouchés professionnels de la filière

Métiers de la fonction publique d’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris

Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, , conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d’huissier, commissaire-priseur, administrateur/mandataire judiciaire, conseiller en propriété industrielle, criminologue, lobbyiste)

Métiers de l’entreprise (juriste d’entreprise, fiscaliste, juriste social, assistant ressources humaines, chargé de mission ressources humaines, consultant en recrutement, chargé des relations sociales, auditeur social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d’études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites)

Métiers de la banque, assurance, immobilier (chargé de clientèle, chargé du contentieux, rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire

de copropriété, assistant de gestion immobilière, administrateur de bien, conseiller en immobilier d’entreprise, chargé d’études environnement,)

Métiers du social et de l’humanitaire (conseiller ANPE, chargé d’études caisses de sécurité sociale ou assurance maladie, délégué de tutelle, conseiller en insertion, coordinateur de mission locale, responsable d’association, juriste d’association, responsable de projet humanitaire)

Métiers du journalisme et de l’édition juridique (chroniqueur judiciaire, journaliste d’entreprise, assistant de rédaction, secrétaire d’édition, directeur de collection, documentaliste juridique)

Métiers de la communication (concepteur rédacteur, chargé de communication interne ou externe, attaché de presse, chargé de relations publiques)

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DROIT Ecole de droit de la Sorbonne

U.F.R. Droit

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS

www.univ-paris1.fr

Dans tous les M1, Bonus : activités culturelles ou activités sportives, LV2 ou engagement citoyen (S2)

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2017/2018

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE : STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉFENSE (Formation continue) (voir fiche FCPS) (M. Rodrigues)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AFFAIRES INTERNATIONALES (FORMATION DES FONCTIONNAIRES ETRANGERS) (Formation continue)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT

MASTER 1 Parcours DROIT

Programme identique au Master 1 ADMINISTRATION PUBLIQUE

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE (Mme Moiroud, M.Trébulle)

S3 UE 1 - Droit public interne et SSAE - Droit de l'Union Européenne et SSAE - Droit international et SSAE - Droit pénal et SSAE UE 2 - Droit et sciences : la protection de la personne - Approche éthique et philosophique-Droit de la propriété intellectuelle, sciences du vivant et santé publique + choix entre : Politiques publiques et SSAE ou [Travail de groupe Alisée (TGA) : Apprenti'Règ 2 ou rédaction de textes juridiques + TGA : Economie de la santé et de l'agro-alimentaire] (cours du MS Alisée d’AgroParisTech)

S4 UE 1 - Droit de la responsabilité et SSAE - Droit de la responsabilité médicale - Droit privé des contrats et SSAE - Droit public des contrats et SSAE UE 2 - Approche scientifique - SSAE des produits de santé - SSAE de la chaine alimentaire - SSAE et nouvelles technologies - Pratique du contentieux public et privé de la SSAE - Méthodologie et recherche documentaire + Stage (3 mois minimum)

MASTER Parcours finalité professionnelle DROIT DU SPORT (Mme Dion) (au FCPS) (possible en formation continue)

S3 UE1 Les acteurs du sport : acteurs publics et privés - le mouvement olympique - les syndicats - l'Europe, les instances sportives internationales - la place du sport dans la société UE2 La Justice sportive : la justice étatique - la justice fédérale - la conciliation devant le CNOSF - l'arbitrage de la Chambre arbitrale du sport - l'arbitrage et les autres procédures devant le TAS - les conflits de juridiction UE3 La responsabilité sportive : la responsabilité civile - la responsabilité pénale - la responsabilité administrative - la responsabilité disciplinaire S4 UE1 Droit social et économique du sport : droit commercial du sport (les contrats) - droit des sociétés à objet sportif - relations individuelles de travail du sport - relations collectives de travail du sport - contentieux du travail dans le sport UE2 La règle sportive dans l'ordre juridique international : application du droit européen aux activités sportives - gouvernance européenne du sport - représentation française au sein des instances européennes - intervention d'acteurs institutionnels et sportifs européens UE3 - Rapport de stage ou Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DU TOURISME (Mme Jégouzo)

S3 UE 1 Fiscalité du tourisme : Fiscalité interne de l’activité touristique - Fiscalité des affaires UE 2 Droit du tourisme : Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation applicable au secteur touristique - Droit international et Européen du tourisme - Droit pénal du tourisme - Droit social du tourisme - Méthodologie mémoire UE 3 Montage et Gestion des Projets Touristiques : Droit des contrats touristiques - Communication et marketing - Droit aérien S4 : Mémoire professionnel et Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT CONSTITUTIONNEL

MASTER 1 Parcours DROIT CONSTITUTIONNEL


MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX (M. Mathieu, M. Verpeaux)

S3 UE 1 - Droit constitutionnel approfondi - Théorie des droits et libertés fondamentaux -Théorie de la justice constitutionnelle UE 2 - Contentieux Constitutionnel - Droit des institutions de la Ve République - Le système constitutionnel européen - Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France - Systèmes politiques européens - 1 cours au choix : Procédure du contentieux de la QPC ou Contentieux de la QPC : cas pratique portant sur un principe - 1 cours au choix : Contentieux constitutionnels comparés ou Vie politique et des institutions S4 UE 1 - Exposé discussion - Mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

S1 UE 1 - Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - 1 cours parmi : - Droit de la culture - Contentieux économique public - Finances publiques approfondies UE 2 - Droit des collectivités territoriales - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Economie de l’environnement

- Géographie de l’environnement S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit de l’aménagement du territoire - 1 cours parmi : Droit de la protection de la santé - Droit de la fonction publique et des ressources humaines - Droit de l’énergie UE 2 - Interventions économiques des collectivités territoriales - Contentieux et fiscalité de l’environnement - Droit international de

l’environnement - Langue



MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Mme Deguergue-Mme Fauvarque-Cosson)

S3 UE 1 - Droit administratif de l’environnement 1 - Droit constitutionnel de l'environnement - Droit international public de l'environnement - Droit européen de l'environnement UE2 - Séminaire commun : droit, géographie, économie - Droit civil de l'environnement 1- Environnement et santé - Environnement et urbanisme S4 UE 1 - Droit administratif de l'environnement 2 - Droit pénal de l'environnement - Droit des affaires et environnement UE 2 - Droit civil de l'environnement 2 - Droit international privé de l'environnement (théorie et étude de cas) - 2 séminaires à choisir parmi : Procédure et pratique du contentieux - Droit international et européen de l'environnement - Droit du patrimoine naturel et culturel - Droit pénal approfondi (Paris 2) UE 3 - Mémoire - Conférence de professeurs étrangers

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DÉVELOPPEMENT DURABLE, MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET GÉOMATIQUE (avec UFR 02 économie et UFR 08 géographie) (Mme Goeldner-Gianella) - Secrétariat 191 rue St Jacques 75005 Paris -Tél 01 44 31 14 04

S3 UE 1 Séminaire commun droit/économie/géographie UE2 European regulation and environment UE 3 Options, au moins 4 ECTS par discipline pour un total de 20 ECTS : Géo (4 ECTS chacune) : Ingénierie territoriale et environnementale - Les territoires du risque - Analyse et gestion des paysages - Ecologie territoriale Eco (2 ECTS chacune) : Eco pour non économistes (fondamentaux de la micro-économie de l'environnement) - Analyse économique de la RSE

- Management environnemental - Economie des déchets et de l'eau - Evaluation des actifs naturels - Evaluation de projet et développement durable

Droit (2 ECTS chacune) : Droit pour non pour juristes (fondamentaux du droit) - Droit des entreprises et ICPE - Droit des collectivités territoriales et commande publique - Droit de l'urbanisme durable - Protection juridictionnelle de l'environnement S4 UE4 - Systèmes d’Information Géographique (SIG) - informatique - UE5: Note de synthèse et forum - UE6 Ateliers - UE7 Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MASTER 1 Parcours DROIT ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

S1 UE 1 - Droit des collectivités territoriales - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement UE 2 - Finances des collectivités territoriales - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - 1 cours parmi :

Contentieux économique public- Droit des collectivités territoriales d’outre-mer et à statut particulier - Droit de la culture - Grands problèmes contemporains - Administrations comparées

S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit économique de l’UE - Droit des technologies de l’information UE 2 - Interventions économiques des collectivités territoriales - Comptabilité et gestion financière publiques - Langue - 1 cours parmi :

Droit de la fonction publique et des ressources humaines - Droit comparé des finances publiques - Droit de la protection de la santé - Droit de l’aménagement du territoire - Contentieux fiscal - Droit de l’énergie - Préparation concours type ENA

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Mme Benetti)

S3 UE 1 Enseignements généraux: Politique et organisation budgétaires des collectivités locales - Délégation de service public et autres contrats - Institutions locales comparées - Budget et comptabilité UE 2 Enseignements spécialisés: Le financement de l’intercommunalité - Le financement de l’intercommunalité - Economie de la fiscalité locale - Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales - Droit et gestion des ressources humaines - Les interventions économiques des collectivités locales S4 UE 1 Enseignements spécialisés : Méthodologie de la gestion locale (montage juridique, financier et social de projets) - Droit et gestion des services publics locaux - Pluriannualité et programmation budgétaires - Analyse et évaluation financière des collectivités locales - Le contrôle de gestion des collectivités locales - Conférences de stages UE 2 : Stage (2 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT ET GOUVERNANCE DES SYSTÈMES FINANCIERS PUBLICS (Mme Benetti)

S3 UE 1 Enseignements généraux : politique et organisation budgétaires des Etats - politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales UE 2 Directions de recherche : Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale - La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales et douanières, approche comparée - La nouvelle gestion publique - Economie financière et fiscale - Institutions de contrôle et d'évaluation des finances publiques - Les grands problèmes fiscaux contemporains - Droit administratif et public financier S4 UE 1 Enseignements généraux Politique et organisation budgétaire et financières de l'Union Européenne - Politique et organisation budgétaire et financières des institutions internationales indépendantes UE 2 Directions de recherche : Le pilotage de la réforme budgétaire et de la politique budgétaire - Les grands problèmes contemporains des finances publiques Les systèmes comptables : modèles internationaux d'analyse et d'évaluation de la gestion des finances publiques - La fiscalité au sein de l'UE et dans le monde - Histoire comparée des institutions et politiques financières UE 3 : Grand oral - Mémoire de recherche

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DU NUMÉRIQUE

MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (commun à la mention Droit des affaires)

S1 UE 1 - 1 cours au choix : Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Droit bancaire - 1 cours au choix : Administrations comparées - Droit international privé 1 - 1 cours au choix : Droit anglais - Droit de la culture - Contentieux économique public UE 2 - 1 cours au choix: Droit des collectivités territoriales - Droit fiscal des affaires 1 - 1 cours au choix: Droit public approfondi - Propriété industrielle - 1 cours au choix, non choisi en UE 1 : Droit anglais - Droit de la culture - Contentieux économique public



S2 UE 1 - Droit des technologies de l'information - Propriété littéraire et artistique - 1 cours au choix : Droit des contrats et marchés publics - Droit des entreprises en difficulté - Droit international privé 2 - Droit des sûretés UE 2 - 1 cours au choix, non choisi en UE 1: Contentieux constitutionnel - Droit des entreprises en difficulté - Droit des sûretés - Langue étrangère - 2 cours au choix : Droit économique de l'Union européenne - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit de l'aménagement du territoire - Droit pénal des affaires

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES DONNÉES, DES ADMINISTRATIONS NUMÉRIQUES ET DES GOUVERNEMENTS OUVERTS (M. Gilles - Mme Bouhadana)

S3 UE 1 - Introduction au droit numérique - Droit des administrations numériques et des gouvernements ouverts - Droit des communications numériques et cybercriminalité UE 2 - Droit et pratique des données ouvertes et des gouvernements ouverts - Contentieux et gouvernance de l'Internet Droit et gouvernance numériques des collectivités publiques - Droit fiscal et financement de l'économie numérique UE 3 - Connaissance et sécurité des réseaux - Informatique - Colloques S4 UE 1 - Droit des données publiques et des données privées - Droit des contrats publics - Droit de la dématérialisation des marchés publics UE 2 - Droit et pratique des services en ligne - Droit de la propriété immatérielle des personnes publiques - Droit étranger du numérique (dispensé en anglais) UE 3 - Stage et projet professionnel - Méthodologie de la recherche et mémoire - Colloques

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (Mme Rochfeld)

S3 UE 1 - Les contrats du commerce électronique (régimes juridiques des contrats) UE 2 - Les responsabilités et les contentieux spécifiques de l'économie numérique (droit de la responsabilité, de la preuve, droit internet international privé) UE 3 - La sécurité de l'économie numérique (régulation professionnelle de l’internet, sécurité et technique de l’internet, droit pénal et cybercriminalité) S4 UE 1 - Droit des affaires appliqué à l'économie numérique (droit des affaires/paiement en ligne, droit fiscal, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence) UE 2 - Droits des personnes dans l'économie numérique (droit des données personnelles) UE 3 - Droit du travail et de l'économie numérique UE 4 - Anglais - Stage (3 à 6 mois) ou mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE LA CRÉATION ET DU NUMÉRIQUE (à l’Université Paris Sud - Sceaux)

S3 UE 1 - Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques - Nouvelles techniques et droit des obligations - Propriété littéraire et artistique UE 2 - Nouvelles techniques et droit des obligations - Propriété littéraire et artistique UE 3 - Anglais de spécialité - 1 matière au choix : Principes de la propriété industrielle (sur accord du responsable de la spécialité) - Connaissance des systèmes d'information et des réseaux - Economie de la propriété intellectuelle S4 UE 1 - Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet-multimédia - Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels - Pratique contractuelle spécialisée - Droits voisins et gestion collective de la propriété littéraire et artistique UE 2 - Droit américain des propriétés intellectuelles et de l'informatique - Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle UE 3 - Cycle de conférence/projets tutorés - Rapport d'activité (stage + dév

t sur un dossier traité) - 1 matière au choix : Droit social et TIC - Droit

pénal spécial des technologies - Droit des données personnelles - Nelles

techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité, marchés publics

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FISCAL

MASTER 1 Parcours DROIT FISCAL

S1 UE 1 - Droit fiscal général - Droit de la concurrence de l’UE - 1 option parmi : Droit international privé - Régimes matrimoniaux - Propriété industrielle - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Contentieux économique public - Droit des collectivités territoriales - Administrations comparées - Droit boursier UE 2 - Droit fiscal des affaires 1 - Business law - 1 option parmi : Droit bancaire - Finances des collectivités locales S2 UE 1 - Procédure fiscale - Droit fiscal international - 1 option parmi : Droit économique de l’UE - Droit des contrats et marchés publics - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit pénal des affaires - Droit civil : les sûretés - Droit des assurances - Contentieux et fiscalité de l’environnement - Droit des technologies de l’information - Droit des successions UE 2 - Droit fiscal des affaires 2 - 1 option parmi : Droit des entreprises en difficulté - Gestion financière - Comptabilité gestion financière - 1 option (autre que celle déjà choisie à l'UE1) parmi : Droit économique de l’UE - Droit des contrats et marchés publics - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit pénal des affaires - Droit civil : les sûretés - Droit des assurances - Contentieux et fiscalité de l'environnement - Droit des technologies de l'information - Droit des successions - Droit des entreprises en difficulté - Gestion financière - Comptabilité gestion financière

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT FISCAL (M. Ayrault)

S3 UE 1 - Droit fiscal européen - Droit fiscal approfondi - Droit fiscal international UE 2 - Droit fiscal, politique fiscale et méthodologie de la recherche - Fiscalité de l'entreprise : principes communs - TVA - Fiscalité douanière S4 UE 1 - Théorie de l'impôt - Droit fiscal pénal - Fiscalité comparée UE 2 - Contrôle fiscal contentieux fiscal - Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine)- Fiscalité de l'entreprise : fusions-acquisitions, groupes - Mémoire de recherche (Option recherche) ou Mémoire et Stage (Option professionnel)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle OPÉRATIONS ET FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS (M. Menjucq)

• Enseignements obligatoires : - opérations financières internationales - cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises - pratique bancaire communautaire et internationale - stratégie fiscale d’implantation des entreprises - structures juridiques et fiscales comparées - pratique du droit social communautaire et international - faillites transfrontalières - opérations transfrontalières des sociétés - taxation des opérations transfrontalières des sociétés - pratique du règlement des litiges financiers internationaux - fiscalité des transactions intragroupes - fiscalité des restructurations internationales - pratique des fusions-acquisitions et des OPA internationales - pratique des contrats internationaux et de la concurrence • Stage (2 à 3 mois)



MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ (voir mention Droit des affaires)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (voir mention Droit de l’entreprise)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC GÉNÉRAL (Master 1 Droit public possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )


MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (M. Melleray - Mme Gonod)

S3 UE 1 - 2 cours obligatoires parmi : Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit européen approfondi - 2 cours optionnels parmi : Histoire du droit public - Théorie du droit - Science administrative - Droit financier - Théorie générale des droits fondamentaux UE 2 - les cours obligatoires non choisis en UE 1 - 2 directions de recherche (sans cumuler droit et contentieux administratif ou droit et contentieux constitutionnel) parmi : droit constitutionnel - contentieux constitutionnel - droit administratif - contentieux administratif S4 UE 1 - Mémoire - Exposé-discussion en droit public

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX PUBLIC (Mme Teitgen - Colly)

S3 UE 1 Cours approfondis - Contentieux administratif général - Contentieux des droits fondamentaux - Contentieux financier et fiscal UE 2 Séminaires spécialisés - Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, pourvoi en cassation - Contentieux des contrats - Contentieux de l’environnement - Modes alternatifs de règlement des conflits S4 UE 1 Cours approfondis - Contentieux européen (UE) - Contentieux européen (CEDH) UE 2 Séminaires spécialisés - Contentieux économique - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité directe UE 3 - Conférences de stage et Stage (3 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE L’ÉNERGIE (possible en formation continue) (MM. Vidal et Barthélémy) Ouverture possible en apprentissage à la rentrée 2018

S3 UE 1 - Cours introductif - L'économie de l'énergie - Le système électrique 1 - Terminaux méthaniers - Opérateurs de stockage UE 2 - Le système électrique 2 - La production d'électricité - Le système gazier - Les réseaux et autres infrastructures - La commercialisation S4 UE 1 - La régulation de l’électricité et du gaz- La fiscalité de l'énergie - Concessions de distribution publique - Droit de l’énergie des

collectivités locales UE 2 - Le statut des IEG - Droit de l'énergie hydraulique - Droit minier et pétrolier - Urbanisme, construction et développement durable -

Polices administratives spéciales applicables aux installations de production d'énergie et aux installations connexes UE 3 - Stage (FI) (3 mois minimum) ou Mémoire (FC)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT IMMOBILIER (MM. Foulquier et Revet)

S3 UE 1 - Droit privé des biens - Droit public des biens - Droit privé de la construction UE 2 - Droit des contrats immobiliers 1 - Droit de l'environnement - Pratique du contentieux de l'urbanisme - Droit des sociétés de

construction et droit des baux 1 - Droit de la copropriété 1 - Anglais (sous réserve) UE 3 - 2 séminaires au choix, parmi : Assurances - Droit des contrats publics de l'immobilier - Droit de l'habitat 1 - Responsabilité des

constructeurs S4 UE 1 - Droit de l'urbanisme - Fiscalité immobilière - Economie de l'immobilier UE 2 - Droit des contrats immobiliers 2 - Financement des opérations d'aménagement et de construction - Opérations d'aménagement et

d'urbanisme - Droit de la copropriété 2 - Conférence obligatoires - Anglais (sous réserve) UE 3 - 2 séminaires au choix, parmi : Marchés publics - Droit des sociétés de construction et droit des baux 2 - Droit de l'habitat 2 UE 4 - Stage 2 mois minimum

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

S1 UE 1 - Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques - Contentieux économique public - Droit de l’urbanisme UE 2 - Droit des collectivités territoriales - 2 options parmi : Droit de l’environnement - Administration comparée - Finances publiques

approfondies - Droit bancaire - Propriété industrielle S2 UE 1 - Droit des contrats et marchés publics - Droit des technologies de l’information - Comptabilité et gestion financière publiques UE 2 - Droit de l’UE - Langue - 2 options parmi : Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit comparé des finances publiques - Droit civil les suretés - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit de l'aménagement du territoire - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA *Option stage : le stage se substitue aux 2 options de l’UE 2 (semestres 1 et 2)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (Mme Nicinski - Mme Noguellou)

S3 UE 1 : 2 cours parmi : Fondement du droit public économique - Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation - Délégations des services publics et autres contrats UE 2 : Choix de 5 séminaires (orientation Professionnel) ou de 4 séminaires (orientation Recherche) : Droit des contrats publics internationaux - Droit des propriétés publiques - Droit des entreprises et des participations publiques - Concurrence et aides d'Etat - Aide des collectivités territoriales aux entreprises - Régulations et réseaux/Sociétés d'économie mixte - Droit fiscal approfondi/Analyse économique S4 UE 1 : Droit de la concurrence - Droit des marchés publics et contrats de partenariat UE 2 : Choix de 2 séminaires (P) ou d'1 séminaire (R) : Contrats publics : études de cas - Droit des sociétés - Régulation du système de santé UE 3 : Stage (P) (2 mois minimum) ou Mémoire (R)



MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

MASTER 1 Parcours DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

S1 UE 1 - Droit bancaire - Régimes matrimoniaux - 1 option au choix : Business law - Droit allemand - Droit international privé 1 - Histoire de la pensée juridique UE 2 - Droit boursier - Droit fiscal des affaires 1 - 1 option au choix : Droit pénal des affaires - Philosophie du droit - Droit anglais - Droit maritime et transports S2 UE 1 - Sûretés - Successions - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 - Entreprises en difficulté - Droit des assurances - 1 option au choix : Droit pénal des affaires - Gestion financière - Droit international privé 2 - Droit du marché - Arbitrage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (M. Dupichot)

Enseignement théoriques - Financement bancaire - Financement par le marché - Droit des sociétés- Financement international Enseignement pratiques - Economie bancaire - Financement par le marché - Anglais bancaire et financier - Traitement des litiges et RSE -

Droit des sociétés - Garanties - Financement international - Gestion de portefeuille / gestion collective - Stage (2 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT FINANCIER (M. Pietrancosta)

Enseignements théoriques et pratiques : Droit des instruments et services financiers (S3) - Droit des marchés financiers (S3) -Droit des opérations de marché (S4) - Droit financier international (S4) - Anglais financier (S3&4) - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (voir mention Droit de l’entreprise)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENTREPRISE

MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENTREPRISE

S1 UE 1 - 1 cours au choix : Droit du travail approfondi 1 (représentation du personnel, syndicats et négociation collective) - Droit de la protection sociale 1 (régimes de base) - 1 cours au choix : Droit bancaire - Droit fiscal des affaires 1 UE 2 - Les 2 cours au choix non choisis en UE 1 - 2 cours au choix parmi : Droit international privé 1 - Droit maritime et des transports - Histoire du droit du travail - Procédure pénale approfondie - Propriétés industrielles - Sociologie du travail - Droit boursier S2 UE 1 - Entreprises en difficulté - Droit du travail approfondi 2 (exécution du contrat, emploi et conditions de travail) UE 2 - 1 cours au choix : Droit de la protection sociale 2 (protection sociale complémentaire et aide sociale) - Droit fiscal des affaires 2 - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) - 2 cours parmi : Droit de la protection sociale 2 (si non choisi en UE 1) - Droit fiscal des affaires (si non choisi en UE 1) - Droit social international et européen - Droit du travail comparé - Droit des contrats spéciaux - Droit du marché - Droit des sûretés - Propriété littéraire et artistique - Droit pénal des affaires - Droit international privé 2 - Droit des assurances - Droit des technologies de l'information

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS (M. Lucas) (possible en formation continue)

S3 UE 1& UE 2 Fondamentaux - Droit civil - Droit des sociétés - Droit des sûretés - Droit des procédures collectives - Fiscalité - Voies d'exécution S4 UE 1 Fondamentaux - Droit du travail - Procédure civile - Responsabilité civile et pénale UE 2 Spécifiques - Droit des procédures collectives 2 - Restructurations - Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (voir mention Droit des affaires)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (voir mention Droit du numérique)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL (voir mention Droit des Affaires)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DES AFFAIRES (voir mention Droit pénal et Sciences criminelles)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT SOCIAL (voir mention Droit social)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle MARCHÉ DE L’ART (voir mention Droit des Affaires)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT DES AFFAIRES (possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )

S1 UE 1 - droit international privé I - droit bancaire - 1 option parmi : Common Law - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit UE 2 - droit fiscal des affaires I - propriété industrielle - 1 option parmi - régimes matrimoniaux - droit maritime et des transports - droit

boursier S2 UE 1 - droit civil : les sûretés - droit du marché - langue (allemand, anglais, espagnol ou russe) UE 2 - droit des entreprises en difficulté - droit fiscal des affaires II - 1 option parmi : successions - droit international privé II - droit pénal des affaires - arbitrage - gestion financière - droit des assurances - propriété littéraire et artistique

MASTER 1 Parcours HISTOIRE DE L’ART (double cursus, suite de la double licence)

S1 UE 1 - droit international privé I - droit de la culture - droit bancaire UE 2 - droit fiscal des affaires I - droit du patrimoine privé - histoire de l’art : 1 aire chrono culturelle (cf programme du M1 Histoire de l’art) S2 UE 1 - droit civil : les sûretés - procédure civile d’exécution - langue (allemand, anglais, espagnol ou russe) UE 2 - entreprises en difficulté - propriété littéraire et artistique - histoire de l’art : 1 aire culturelle



MASTER 1 Parcours ÉCONOMIE (double cursus, suite de la double licence)

S1 UE 1 - droit bancaire - propriété industrielle - droit boursier UE 2 - techniques quantitatives - sondages et analyse de données - économie numérique S2 UE 1 - droit civil : les sûretés - droit du marché - entreprises en difficulté UE 2 - économie des contrats et des institutions - industrial economics UE 3 - Langue (anglais, allemand, russe ou espagnol)

MASTER 1 Parcours GESTION (double cursus, suite de la double licence)

S1 UE 1 DROIT : - droit fiscal des affaires I - droit bancaire - droit boursier - 1 matière parmi : - businness law - propriété industrielle - droit international privé I UE 2 GESTION : - stratégie d’entreprise - gestion financière 2 - publicité et communication S2 UE 1 DROIT : - droit civil : sûretés - droit du marché - droit des entreprises en difficulté - droit fiscal des affaires II UE 2 GESTION : - planification et contrôle - ressources humaines - logistique - anglais juridique

MASTER 1 Parcours DROIT DES AFFAIRES / HEC (Accès sur dossier)

S1 - HEC : Business Performance Management - Comptabilité - Corporate Finance - Financial Economics - Financial Markets - Leading Organizations - Marketing - Methods of Cost Analysis - Operations & Supply Chain Management - Statistique - Strategy S2 - Paris 1 : UE 1 - droit fiscal des affaires 2 - contentieux fiscal - fiscal international UE 2 - droit civil : les sûretés - droit des entreprises en difficultés - droit du marché - anglais juridique

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES AFFAIRES (M. Le Nabasque)

• Fondamentaux : aux 2 semestres, 4 matières dont 2 avec séminaire : droit civil des affaires - droit du marché - droit des groupements - relations financières • 1 Conférence de spécialité par semestre, S3 : propriétés intellectuelles - droit fiscal international et européen - opérations transfrontalières des entreprises - droit civil du marché S4 : droit pénal des affaires et des sociétés - droit fiscal - contentieux international des entreprises - droit de la concurrence - droit approfondi de la faillite • Mémoire - Stage (optionnel)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ (M. Gutmann, M. Fages)

S3 UE 1 - Droit civil des affaires - Droit approfondi des sociétés - Principes de comptabilité et de gestion appliqués au droit des affaires UE 2 - Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires- UE 3 - Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 - Séminaires des professionnels en droit des affaires - Séminaires des professionnels en droit fiscal S4 UE 1 - Droit civil des affaires - Droit des marchés financiers - Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring UE 2 - Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires - Fiscalité de la transmission d'entreprises UE 3 - Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 - Mémoire pratique ou wintercourse - stage (3 mois)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ Parcours HEC

S3 UE 1 : Stratégie des groupes de sociétés - International contract law - Comptabilité des opérations internationales - Droit civil des affaires UE 2 : principes généraux du droit fiscal - fiscalité approfondie des affaires - Gestion fiscale des sociétés holding UE 3 : Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) - Fiscalité internationale S4 UE 1 : Droit et fiscalité d'un groupe - Gestion monétaire et financière - Droit civil des affaires UE 2 : Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires UE 3 : Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 : Mémoire pratique ou wintercourse - stage (3 mois)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (Mme Neau-Leduc - M. Lucas)

S3 UE 1 - propriété et droits réels - droit fiscal - droits des structures et des marchés - techniques commerciales et droit de la distribution - droit social UE 2 - technique de l'assurance - traitement des litiges et RSE - entreprises en difficulté - droit patrimonial de la famille - épargne salariale et rémunération des dirigeants S4 UE 1 - langue - UE 2 - ingénierie juridique et sociétaire - ingénierie sociale - droit pénal des affaires - droit international et européen des affaires - propriétés intellectuelles- UE 3 - gestion de patrimoine et instruments financiers - fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise - ingénierie fiscale - compliance et déontologie - gestion sociale et sociétaire des restructurations UE 4 - Stage (3 mois minimum) et mémoire

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT ET ÉCONOMIE ( Mme Prieto)

S3 UE 1 Concurrence :- applied ecometrics - droit du marché (concurrence 1) - économie de la concurrence UE 2 Contrats et responsabilité : law and economics - droit de la responsabilité 1 - droit civil du marché 1 UE 3 Groupements et régulation : droit des groupement - régulation S4 UE 1 Droit de la concurrence : - droit de la concurrence et innovation - droit du marché (concurrence 2 ) UE 2 Droit des affaires (approfondissement): droit douanier - droit de la responsabilité 2 - droit civil du marché 2 - droit des groupements 2 UE 3 Application : - droit des contrats et régime de l’obligation - Mémoire ou stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL (M. Sirinelli) Secrétariat : 1 rue Victor Cousin 75005 Paris - Tél : 01 40 46 21 31 - [email protected]

• Enseignements : S3 : - droit privé des contenus culturels (- droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles- œuvres audiovisuelles et nouvelles techniques) - économie de l’audiovisuel (- économie de l’audiovisuel et du cinéma - concurrence et audiovisuel) - programmation et développement (- programmation et acquisition de programmes - développement des programmes) - S4 : droit des médias (- droit de la communication audiovisuelle - droit de la concurrence - droits voisins et gestion collective) - gestion et marketing de l’audiovisuel (- production audiovisuelle - marketing et gestion des médias - musique et nouveaux médias) - métiers de l’audiovisuel (- conférences de professionnels étude de cas • Stage de 3 à 6 mois



MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Marketing et distribution (Formation continue)

• Enseignements : - droit privé des contenus culturels (- droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles) - économie et financement de l’audiovisuel (- économie de l’audiovisuel et du cinéma - sources et stratégies de financement de production) - gestion et management (- édition audiovisuelle : chaînes de télévision - gestion d'entreprises et projets audiovisuels) - marketing stratégique et opérationnel ( - marketing du cinéma - marketing de l'audiovisuel et des médias numériques) - distribution, programmation et exploitation (- les marchés du cinéma et de l'audiovisuel - distribution numérique) - stratégies des acteur (anglais - projet professionnel)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Stratégie et management (Formation continue)

• Enseignements : - droit privé des contenus culturels (- droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles) - gestion et marketing de l'audiovisuel (- marketing de l'audiovisuel - management et gestion des médias) - économie du cinéma et du numérique (- économie du cinéma et du numérique - concurrence et nouveaux médias) - droit des médias ( droit de la communication audiovisuelle - droits voisins et gestion collective) - production et développement ( - financement du cinéma - développement des programmes) - projet professionnel séminaires et conférences

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle MARCHÉ DE L’ART (MM. Azzi et Bertinet) (avec l’UFR 03 Histoire de l’art)

UE 1 Droit : - droit d’auteur appliqué au marché de l’art - droit des contrats - droit de la responsabilité - droit des assurances - fiscalité du marché de l’art - statut des professions UE 2 Economie : approche économique des arts et de la culture - économie et gestion des œuvres d’art UE 3 Histoire de l’art : - Approches pratiques et théoriques de l'Art et du Marché (XIXe-XXIe siècles) - L’art des années 60 à nos jours - Savoirs et pratiques professionnels (Christie's Paris) - 1 aire chronoculturelle au choix (voir master Histoire de l’art) UE 4 Anglais • Stage (3 mois minimum)

MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE D’AFFAIRES (enseignement à distance avec le CAVEJ )

Droit des contrats civils et commerciaux - Droit des sociétés - Fiscalité des affaires - Procédures collectives - Droit du travail - Droit du financement - Droit de la propriété industrielle - Droit de la concurrence - Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (voir mention Droit international)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ANGLAIS ET NORD AMÉRICAIN DES AFFAIRES (voir mention Droit international)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (voir mention Droit bancaire et financier)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (voir mention Droit de l’entreprise)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (voir mention Droit du numérique)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT FINANCIER (voir mention Droit bancaire et financier)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle OPÉRATIONS ET FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS (voir mention Droit Fiscal)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES

MASTER 1 Parcours DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES

S1 UE 1 - Procédure pénale - Droit pénal international- 1 option parmi : - Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Common law - Droit allemand - Histoire de la pensée juridique - Philosophie du droit UE 2 - Droit des peines + 1 matière (+ TD) parmi : Droit judiciaire privé - Droit international privé 1 + 1 matière (non déjà choisie) parmi :

Droit international privé 1 - Droit judiciaire privé - Régimes matrimoniaux - Droit bancaire et cambiaire - Droit pénal du travail S2 UE 1 - Droit pénal spécial - Droit des sûretés - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 - Droit pénal des affaires - Droit des entreprises en difficulté - 1 matière parmi : Successions - Procédures civiles d'exécution - Droit international pénal et humanitaire - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2.

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL FONDAMENTAL (M. Dreyer)

S3 UE 1 - Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - 2 cours au choix parmi : Droit pénal des biens - Droit pénal des affaires - Cybercriminalité UE 2 - Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix : Droit pénal comparé - Procédure pénale comparée - Criminal Law S4 UE 1 - Droit de la peine - Droit pénal des personnes UE 2 - 2 cours au choix parmi : Droits fondamentaux et droit pénal - Histoire du droit pénal - Droit pénal du travail Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DES AFFAIRES (M. Chilstein)

S3 UE 1 - Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - 2 cours au choix parmi : Droit pénal des biens - Droit pénal des affaires - Cybercriminalité UE 2 - Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix: - Droit pénal comparé de l’UE - Procédure pénale comparée - Criminal Law S4 UE 1 - Droit pénal des affaires et financier - Droit pénal de l'entreprise UE 2 - 2 cours au choix parmi : Pratique de la lutte anti-blanchiment - Droit pénal international des affaires - Droit pénal du travail Mémoire ou Stage



MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PRIVÉ

MASTER 1 Parcours DROIT PRIVÉ (possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )

S1 UE 1 - droit international privé I - droit bancaire - 1 option parmi : - Common law - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit UE 2 - régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - 1 option parmi : - droit de l’urbanisme - droit de l’environnement - propriétés

industrielles - droit fiscal des affaires I - droit pénal international S2 UE 1 - droit des sûretés - droit des entreprises en difficulté - langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 - successions - droit international privé II - 1 option parmi : - propriété littéraire et artistique - droit fiscal des affaires II - droit des assurances - arbitrage - droit pénal spécial - procédures civiles d’exécution

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL (M. Jourdain)

Cours : 3 au choix, à chaque semestre, parmi : - droit du contrat et régime de l’obligation - droit de la responsabilité - droit des personnes - droit de la famille - droit des biens et du patrimoine - droit pénal et procédure pénale - droit social - droit des groupement - droit du marché Séminaires S3 : sources du droit + 3 séminaires parmi : droit du contrat - droit de la responsabilité - droit de la famille - droit des contrats spéciaux 1 - droit des biens 1 - droit des régimes matrimoniaux - droit des incapacités - droit judiciaire privé - droit pénal général Séminaires S4 : 4 parmi : droit de la responsabilité 2 - droit du contrat 2 - droit des sûretés et du crédit - droit de la famille - régime de l'obligation - droit des personnes - droit des biens 2 - droit des successions et des libéralités - droit anglais - procédure pénale - droit judiciaire privé 2 - Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié CONTRAT ET RESPONSABILITÉ (M. Libchaber)

Cours (S3&S4) : droit du contrat et régime de l'obligation - droit de la responsabilité - 1 cours à choisir : droit des biens et du patrimoine - théorie générale du droit privé Séminaires : sources du droit (obligatoire, S3) + 3 au choix à chaque semestre : S3&S4 : droit du contrat - droit de la responsabilité - droit des contrats spéciaux - droit judiciaire privé S4 : régime de l’obligation - Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié PERSONNE ET FAMILLE (Mmes Leroyer)

Cours (S3&S4) : droit des personnes - droit de la famille - théorie générale du droit privé Séminaires S3 - 4 au choix parmi : droit de la famille - droit des incapacités - contentieux familial - droit des régimes matrimoniaux - droit international privé des personnes et de la famille - droit de la responsabilité 1 - droit du contrat Séminaires S4 4 au choix : droit des personnes - droit de la famille - droit des successions et des libéralités - droit de la responsabilité 2 - droit pénal des personnes - approche interdisciplinaire et comparative - droit du contrat - Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU PATRIMOINE APPROFONDI (M. Stoffel-Munck)

Cours (S3&S4) : 2 ou 3 au choix : droit des biens et du patrimoine - droit du contrat et régime de l'obligation - droit de la responsabilité Séminaires S3 : sociétés civiles - 3 ou 4 au choix : droit des biens 1 - droit du contrat 1 - droit de la responsabilité 1 - droit des régimes matrimoniaux - droit des contrats spéciaux 1 - voies d'exécution Séminaires S4 : 3 ou 4 au choix : Droit des biens 2 - Droit des sûretés et du crédit - Droit du contrat 2 - Droit des contrats spéciaux 2 - Droit de la responsabilité 2 - Droit des successions et des libéralités - Droit judiciaire privé 2 - Droit anglais - Fiscalité du patrimoine - Propriétés incorporelles - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT NOTARIAL (Mme Leroyer)

Enseignements fondamentaux : - droit du patrimoine familial 1 et 2 - droit des contrats - droit commercial notarial 1 et 2 Enseignements spécialisés : - droit fiscal 1 et 2 - droit international privé 1 et 2 - droit immobilier 1 et 2- droit des sûretés (hypothèques et publicité foncière) - droit des biens - droit rural - langue (anglais) • Projet collectif (facultatif : bonus) • Stage (1 mois)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES ASSURANCES (Mme Bacache) Secrétariat : 4 rue Valette 75005 Paris - tél : 01 44 07 77 62 - [email protected]

Enseignements théoriques : S3 : contrat d’assurance - droit des obligations - entreprises d’assurance - assurance dommage S4 : assurance de responsabilité - assurance construction - assurance vie - assurance automobile Enseignements pratiques : S3 : assurance et dommage corporel - les intermédiaires d’assurances - assurance maritime - contentieux et règlement amiable des litiges -S4 : assurance santé - environnement, développement durable et assurance - fiscalité de l’assurance - anglais - Conférences - Stage (2 mois) - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité recherche PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE (M. Pollaud-Dulian)

Cours obligatoires : - propriété intellectuelle 1 et 2 - propriété industrielle - droit d’auteur et droits voisins - droit des médias - anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle - 1 cours au choix : droit du contrat - droit des biens - droit judiciaire privé Séminaires S3, 1 au choix : - droit judiciaire privé - droit du contrat - droit des contrats spéciaux - droit des biens Séminaires S4, 1 au choix : droit du marché de l'art - droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (voir mention Droit du numérique)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT IMMOBILIER (voir mention Droit public)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle MARCHÉ DE L’ART (voir mention Droit des affaires)



MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURE

MASTER 1 Parcours JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURE

S1 UE 1 - droit judiciaire privé - droit international privé I - 1 option parmi : - droit anglais - droit allemand - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit UE 2 - procédure pénale - droit des peines - 1 option parmi : - régimes matrimoniaux - droit pénal international - droit du travail

approfondi - droit bancaire S2 UE 1 - procédures civiles d’exécution - droit judiciaire européen - langue (allemand, anglais, espagnol ou russe) UE 2 - droit civil : sûretés - arbitrage - 1 option parmi : - droit international privé II - droit du marché - droit des assurances - droit pénal spécial - droit pénal des affaires - propriété littéraire et artistique

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX DES AFFAIRES (M. Jeuland) (possible en formation continue au FCPS)

Enseignements théoriques : S3 : principes généraux des procédures d’affaires - contentieux contractuel - S4 : 3 cours parmi : - contentieux bancaire - contentieux pénal des affaires - contentieux fiscal - procédures européennes Enseignements pratiques S3 : recouvrement des créances - procédures collectives - contentieux administratif des affaires - conférences d’actualité - S4 : 2 séminaires parmi : - contentieux des sociétés - droit judiciaire international - autorités de régulation - arbitrage Facultatifs: anglais (bonification) - simulation d’arbitrage (bonification) - Stage (3 mois minimum) ou Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié SYSTÈMES DE JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS (M. Jeuland et Mme Roblot-Troizier)

UE 1 obligatoires : S3 : - théories de la justice constitutionnelle - théorie générale du procès - droit institutionnel de la justice - procédure (cours en anglais) S4 : procédures européennes - modes alternatifs de règlement des conflits - histoire de la justice - systèmes judiciaires UE 2 Parcours au choix : • Parcours « théorie et pratique du procès » : - droit du procès administratif - procédure pénale - droit judiciaire privé - stratégies processuelles - droit judiciaire international ou contentieux des juridictions internationales • Parcours « sciences sociales de la justice » : économie de la justice - sociologie de la justice - philosophie de la justice - cultures judiciaires - politiques publiques de la justice ou métiers de la justice - UE 3 : simulation d’arbitrage (optionnel) - Mémoire de recherche ou Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX PUBLIC (voir mention droit public)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT COMPARÉ

MASTER 1 Parcours DROIT COMPARÉ

Semestres 1 et 2 en mobilité

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT COMPARÉ (M. Laithier)

• Enseignements fondamentaux: - Droit constitutionnel comparé - Droits et libertés fondamentales comparées - Théorie et méthodologie de la recherche • Option Droit public comparé : Institutions et systèmes politiques comparés - Droit administratif comparé - Justice constitutionnelle comparée - Histoire comparée du droit public - Bonus : 1 cours de l’option droit privé • Option Droit privé comparé : Droit comparé des obligations - Droit comparé de la famille - Droit comparé des affaires - Droit comparé du procès - Bonus : 1 cours de l’option droit public • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié ANTHROPOLOGIE DU DROIT ET MÉDIATION (Mme Nicolau) (pas ouvert en 2017-2018)

• Enseignements fondamentaux : - concepts de l’anthropologie du droit - théorie et pratiques de l’interdisciplinarité - méthodologie de la recherche - enseignements obligatoires : - anthropologie des pouvoirs normatifs - anthropologie des institutions - anthropologie des cultures juridiques - 1 cours au choix dans une autre spécialité de droit comparé : - droit musulman - anthropologie des politiques juridiques - le droit international et les pays africains - politique criminelle - méthodologie comparative - matière au choix en fonction du sujet de mémoire : actualités de la comparaison en droit - anthropologie des politiques juridiques n°2 et 3 - étude de cas - pratique de la recherche • Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS AFRICAINS (M. Matringe)

S3 : - Etat, constitutions, sources du droit - Coopération internationale et enjeux du développement en Afrique - Droit de la terre en Afrique - Grands enjeux de droit international - Anthropologie des pouvoirs normatifs - 1 option au choix : Extraversion du gouvernement en Afrique - Histoire contemporaine de l'Afrique - Théorie et méthodologie de la recherche comparative -Traduction juridique- S4 : 1 option au choix : Droit des affaires et de l'OHADA - Droit des investissements en Afrique - Droit des ressources naturelles et de l'énergie - Droit foncier et politiques de développement • Grand jury africaniste (oral) • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours finalité recherche HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE (Mme Rousselet-Pimont)

• Enseignements obligatoires: - fondements historiques de la pensée juridique moderne - histoire de la doctrine juridique époque contemporaine - fondements romains des droits en Europe - sources et méthodes - problématiques actuelles d’histoire du droit – histoire des systèmes juridiques européens - Bonification : Théorie et méthode de la recherche comparative (S3) - Anthropologie des cultures juridiques (S4) • Mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT EUROPÉEN

MASTER 1 Parcours DROIT EUROPÉEN

S1 UE 1 - Contentieux de l’UE - Droit de la concurrence de l’UE - Droit international privé 1 UE 2 - Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Action extérieure de l’UE - 2 cours parmi : Droit international

public - Droit international économique 1 - Droit pénal international - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle -Common Law - Philosophie du droit - Droit de l’environnement - Histoire de la pensée juridique

S2 UE 1 - Marché intérieur et politiques de l'Union européenne - Droit social international et européen - Droit financier et fiscal européen UE 2 - Langue - 2 cours parmi : Droit international économique 2 - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international pénal et

humanitaire - Propriété littéraire et artistique - Droit international privé 2 - Arbitrage et MARD - Droit des sûretés - Contentieux constitutionnel - Droit fiscal international - Droit allemand



MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE L'AGRICULTURE ET DES FILIÈRES AGRO-ALIMENTAIRES (possible en apprentissage) (M.Olszak)

• Enseignements obligatoires : - droit communautaire approfondi - droit national de l'agriculture - droit communautaire agricole - droit national de l’agriculture - droit international de l'agriculture • Enseignements spécialisés : - l’entreprise agricole - introduction au droit de l’environnement - contentieux de l’agriculture - droit des filières agroalimentaires - propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - langue (anglais ou allemand) - droit et contentieux de la politique agricole commune - agriculture et environnement - organisation économique de l'agriculture - l'entreprise agricole - Initiation au droit rural comparé • Rapport de stage ou d’apprentissage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS DE L’HOMME ET UNION EUROPÉENNE (Mme Burgorgue- Larsen)

• Enseignements obligatoires : Théories constitutionnelles de l'intégration européenne - Charte des droits fondamentaux de l’UE - Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit du contentieux de l’UE - Droit de la non-discrimination en Europe - Droit et politique des droits de la personne humaine - European Social Law • Options : 1 Séminaire au choix : Droit pénal de l’UE - Institutions et démocratie européennes - 1 Séminaire au choix : Protection internationale des droits de la personne humaine - Questionning European Integration and Human Rights • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ÉCONOMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (Mme Barbou des Places - M. Lemaire)

• Enseignements obligatoires : Contentieux de l'Union européenne - Droit de la concurrence - Système juridique de l'Union - Droit du marché intérieur - Droit des échanges avec les pays tiers - Droit fiscal de l'Union européenne - Area of freedom, security and justice - Droit international privé européen - Social rights and social affairs • Options : 2 séminaires au choix parmi : Droit et politique de l'environnement et de l'énergie - Droit monétaire et financier - Aides publiques et régulation • Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FRANCAIS - DROITS ÉTRANGERS

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND (M. Capitant)

S1 UE1 - droit civil I (régime général de l’obligation) - droit international privé I - 1 cours parmi : - droit fiscal des affaires 1 - relations individuelles de travail - droit international économique 1 - UE 2 - droit des biens - anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi : - droit civil allemand 1 (BGB 1) - droit du commerce international - droit pénal international -droit bancaire et cambiaire - droit judiciaire privé - droit fiscal des affaires 1 - droit international économique 1 - relations individuelles de travail (obligatoire si non choisi en UE1) S2 UE 1 - droit civil II (contrats spéciaux) - droit international privé II - 1 cours parmi : droit international économique II - droit fiscal des affaires II - relations collectives de travail - UE 2 - droit public comparé des affaires - anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi: - droit civil (sûretés) - droit civil allemand approfondi 2 (BGB 2) - droit international public 2 - contentieux administratif - droit de la famille - droit de la propriété littéraire et artistique - droit pénal des affaires - arbitrage et MARD - procédure pénale - droit fiscal des affaires 2 - droit international économique 2 - relations collectives de travail (obligatoire si non choisi en UE1)

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN (Mme Robin-Olivier)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - 1 cours parmi : Relations individuelles de travail - Droit fiscal des affaires 1 - Droit international économique 1 - UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Droit fiscal des affaires 1 - Droit international économique 2 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit de la concurrence de l’UE - Droit du commerce international - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 cours parmi : Relations collectives de travail - Droit fiscal des affaires 2 - Droit international économique 2 UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Droit fiscal des affaires 2 - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit du marché - Droit pénal des affaires - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit public comparé des affaires

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ANGLAIS (Mme Fabre-Magnan)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - 1 cours parmi : Relations individuelles de travail - Droit fiscal des affaires 1 - Droit international économique 1 - UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Droit fiscal des affaires 1 - Droit international économique 1 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit pénal des affaires - Droit de la concurrence de l’UE - Droit du commerce international - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 cours parmi : Relations collectives de travail - Droit fiscal des affaires 2 - Droit international économique 2 - UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Droit fiscal des affaires 2 - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit du marché - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit des libertés fondamentales - Droit public comparé des affaires

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ESPAGNOL (M. Marzal)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - 1 cours parmi : Droit international économique 1 - Relations individuelles de travail - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l'Union européenne - UE 2 - 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations individuelles de travail (obligatoire si non choisi en UE 1) - Droit international économique 1 - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l’UE - Droit des biens - Droit du commerce international - Droit fiscal des affaires 1 - Droit pénal international S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 cours parmi : Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - relations collectives du travail - UE 2 - 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations collectives de travail (obligatoire si non choisi en UE 1) - Droit de la famille - Droit judiciaire privé - Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - Droit financier et fiscal européen - Droit social international et européen - Arbitrage et MARD - Droit fiscal des affaires 2 - Droit public comparé des affaires- Droit pénal des affaires - Droit allemand - Procédure pénale - Propriété littéraire et artistique - Droit des libertés fondamentales - Contentieux administratif

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN (Mme Barbou Des Places)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Relations individuelles de travail - UE 2 - Histoire de la pensée juridique - Histoire de la vie politique - Introduction au droit comparé S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - Relations collectives de travail - UE 2 - Procédure pénale - Droit pénal spécial - Droit des libertés fondamentales



MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE INTERNATIONAL (M. Capitant)

S3 (Ou semestre en mobilité) UE 1 - 3 cours au choix : Common Law 1 - Droit public européen - Droit international privé comparé - Introduction au droit comparé - Droit privé comparé - Droit allemand - Cours ou séminaire mutualisé - UE 2 - 3 cours au choix : Common Law 2 - Grands cas pratiques - Procédure civile européenne - Introduction au droit comparé - Cours ou séminaire mutualisé 2 et 3 - Droit privé comparé et européen S4 : Parcours droits français et italien : stage obligatoire - Tesi di laurea ou Parcours général : Mobilité internationale - Mémoire ou stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT INTERNATIONAL

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL

S1 UE 1 - Droit international public - Droit international économique 1 - Droit international privé 1 UE 2 - Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Action extérieure de l’UE - 2 cours au choix parmi : Droit de la

concurrence de l’UE- Droit pénal international - Common Law - Philosophie du droit - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle - Histoire de la pensée juridique - Droit de l’environnement

S2 UE 1 - Droit international économique 2 - Arbitrage et MARD - Droit international pénal et humanitaire UE 2 Langue - 2 cours au choix parmi : Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2 - Droit social international et

européen - Marché intérieur et politiques de l’UE - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Contentieux constitutionnel - Droit fiscal international - Propriété littéraire et artistique - Droit allemand

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

S1 UE 1 - Droit international privé 1 - Droit international économique 1 - Droit de la concurrence de l'Union européenne UE 2 - Droit maritime et des transports - Common Law - 2 cours au choix parmi : Protection internationale et européenne des droits de

l'homme - Droit international public - Action extérieure de l'Union européenne - Droit pénal international - Philosophie du droit - Propriété industrielle

S2 UE 1 - Arbitrage et MARD - Droit international privé 2 - Droit international économique 2 UE 2 Langue - 2 cours au choix parmi : Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international pénal et humanitaire - Droit social

international et européen - Marché intérieur et politique de l'Union européenne - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Propriété littéraire et artistique - Droit fiscal International - Droit des entreprises en difficulté - Droit des assurances - Droit allemand

S3 & S4 UE 1 - droit des organisations internationales - droit et pratique de la fonction publique internationale - pratique juridique et administrative des organisations internationales - droit international général (étude de cas) - UE 2 - Issues in International Organizations (S3&4)- Action des organisations non gouvernementales (S3) - Pratique diplomatique et consulaire (S3) - Project management (S3) - Simulation de conférence internationale (S4) - UE 3 Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. Bollée)

• Fondamentaux S3 & S4 : - Droit du commerce international - Arbitrage commercial international - Droit des contrats internationaux • Optionnels (S3) : - 3 cours parmi : Droit fiscal international - Droit du financement des exportations - Arbitrage d'investissement - Droit des conflits de lois et de juridictions approfondi - Droit européen des sociétés et de la faillite • Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ANGLAIS ET NORD AMÉRICAIN DES AFFAIRES (Mme Robin-Olivier)

S3 UE 1 - Sources et techniques de la Common Law - Epistémologie juridique comparée UE 2 - Droit anglais des sociétés - Droit américain des sociétés - Private contracts & anti-discimination law UE 3 - Droit de la propriété intellectuelle comparé - Droit des contrats comparé S4 UE 1 - Actualité du droit des affaires - Advanced Equity and Trusts - Droit international privé comparé - US Business Law UE 2 - Arbitrage international - US Intellectual Property Law - UE 3 - Mémoire ou stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE (M. Sorel)

• Enseignements fondamentaux S3 : - droit de l'OMC - droit international de l’investissement - droit international monétaire et financier • Spécialisés S3 : Contentieux de l'OMC - Contentieux international de l'investissement - Droit des financements internationaux • Optionnels S4 : 3 cours parmi : problèmes choisis du droit international économique - règlement des différends économiques globaux - international Economic Law/breaking Issues - international and European Competition Law • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié GLOBAL BUSINESS LAW AND GOVERNANCE (M. Ascensio)

S3 : mobilité à New-york (Columbia University) ou à Hong Kong (City University of Hong Kong) S4 (à Paris 1) : WTO Law and Litigation - International Investment Law - International Commercial Litigation - International Contracts - International Commercial Arbitration - International Financial and Monetary Law - EU as a Global Actor - International and European

Competition Law - International Economic Law-Breaking Issues - Cours à SciencesPo (programme Alliance uniquement) - Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Mme Lagrange)

• Cours-séminaires : - Droit international général - Droit des organisations internationales - Droit du contentieux international • Conférences de méthode : - Droit international général: doctrines et méthodes - Droit des organisations internationales: mises en situation • Options : 3 séminaires au choix (dont au moins 2 parmi les 3 premiers): Droit des relations économiques, monétaires ou financières internationales - Droit international des espaces et de l'environnement - Protection internationale des droits de la personne humaine - Règlement des différends économiques internationaux - Droit et politique des droits de la personne humaine - Questioning European Integration and Human Rights - European Social Law - Etudier la guerre - Changements stratégiques et conflits armés depuis la fin de la guerre froide • Grand oral et Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION INTERNATIONALE (M. Kerbrat)



MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. de Vareilles Sommières)

• Enseignements fondamentaux : - droit international privé approfondi - droit international privé et coordination des systèmes juridiques- droit du commerce international approfondi • Enseignement optionnels : - 3 cours parmi : compétence international des tribunaux - droit de l'arbitrage international - droit européen des entreprises et de la faillite - droit international des personnes physiques et de la famille - droit fiscal international et européen - 3 cours parmi : - effets des jugements étrangers - contrats internationaux - droit social international et européen - droit du commerce international et des investissements • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DES AFFAIRES (voir mention Droit pénal et sciences criminelles)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT SOCIAL

MASTER 1 Parcours DROIT SOCIAL (possible en Formation continue à la FCPS)

S1 UE 1 - Droit du travail approfondi 1 : représentation du personnel, syndicats et négociation collective - Droit de la protection sociale 1 : Régimes de base UE 2 - Droit pénal du travail - Contentieux du travail - langue vivante - 1 matière parmi : - Histoire du droit du travail - Sociologie du travail - Procédure pénale approfondie S2 UE 1 - Droit du travail approfondi 2 : exécution du contrat, emploi et conditions de travail - 1 matière parmi : Droit social international et européen - Droit de la protection sociale 2 : protection sociale complémentaire et aide sociale UE 2 - Langue vivante - la matière non choisie en UE 1 entre Droit social international et européen et Droit de la protection sociale 2 - 2 cours au choix parmi : Droit des contrats spéciaux - Droit du travail comparé - Entreprises en difficulté

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT SOCIAL (M. Martinon)

S3 UE 1 - Droit du travail - Droit du contrat de travail - Droit de la protection sociale - Droit du travail de l’Union européenne UE 2 Parcours Droit interne - Droit public et droit du travail - Droit civil et droit du travail - 1 séminaire de l’UE2 du parcours Droit européen et international ou UE 2 Parcours Droit européen et international - Droit international et européen du travail - Droit comparé du travail des états européens - 1 séminaire de l’UE2 du parcours Droit interne UE 3 - Recherche collective tuteurée S4 UE 1 - Contentieux du travail - Droit des relations professionnelles - Droit des relations internationales du travail UE 2 Parcours Droit interne - Droit de la protection sociale -: Droit des affaires et droit du travail - Droits fondamentaux et droit du travail ou UE 2 Parcours Droit européen et international - Droit international et européen du travail - Droit comparé des états européens - Droits fondamentaux et droit du travail - UE 3 - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle JURISTES DE DROIT SOCIAL (En apprentissage et Formation continue) (MM. Verkindt et Ben Hamza)

S3 : contrat de travail, méthodes et sources I - négociations et conventions collectives I - évaluation d’activité professionnelle - langue (anglais) - emploi et formation - temps de travail, aménagement, durée - santé au travail - conflits collectifs et négociation - salaires et autres contreparties - protection sociale, prévoyance complémentaire S4 : contrat de travail, méthodes et sources II - négociations et conventions collectives II - évaluation d’activité professionnelle - atelier (jeu de rôles) - structures de l’entreprise - entreprise en difficulté - institutions représentatives du personnel - contentieux du travail - droits social européen et comparé - relations de travail internationales

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE (M. Kessler) (Apprentissage-Formation continue au FCPS)

S3 : droit des cotisations sociales - les rémunérations/fiche de paye - l’affiliation à un service de sécurité sociale - les opérateurs de la protection sociale d’entreprise - droit de la prévoyance collective - droit de la retraire complémentaire obligatoire - droit des assurances de personnes - méthodologie de la consultation juridique - évolutions et tendances du droit de la protection sociale - actualité de la protection sociale d’entreprise - structure des entreprises - anglais S4 : contrat de travail et prévoyance complémentaire - droit des retraites surcomplémentaires et droit de l’épargne retraite - la protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés - le contentieux de la protection sociale d’entreprise - notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise - droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles - le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise - atelier (jeu de rôles) : la mise en place et la gestion d’une prévoyance - actualité de la protection sociale d’entreprise - les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise - restructurations et protection sociale d’entreprise - cas pratique - méthodologie du rapport d’apprentissage



MAGISTÈRE DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (3 ans) (Filière sélective)

• 1ère année (L3 droit) : - Régime des obligations (+TD) - Droit des sociétés (+TD) - Droit administratif des biens - Droit public des affaires (+TD) - Relations individuelles du travail - Droit international public - Droit du commerce international - Histoire de la pensée économique - Techniques contractuelles - Anglais juridique - Contrats spéciaux (+TD) - Libertés fondamentales - Droit judiciaire privé ou contentieux administratif - Relations collectives du travail - Responsabilité internationale - Autorités administratives indépendantes - Droit des obligations administratives (+TD) - Comptabilité - Stage (1 mois minimum dans une administration) • 2ème année (M1 droit) : - Droit international privé - Droit bancaire (+TD) - Règlement des différends publics et privés - Droit fiscal des affaires (+TD) - Droit des marchés publics (+TD) - Analyse financière - droit boursier - mode alternatif et arbitrage - droit des entreprises en difficultés (+TD) - Droit fiscal des affaires ou Droit des sûretés (+TD) - - droit communautaire des affaires - secteur public et régulation (+TD) - droit comparé des obligations - Anglais juridique + choix d’options dans les M1 de droit (public, privé, international) - Stage (1 mois minimum dans une juridiction) • 3ème année (M2 droit) L’ étudiant s’inscrit dans un M2 de droit de Paris 1 ; il suit en plus du programme du M2 les cours spécifiques au magistère : Théorie générale du droit - Ingénierie financière - Stage (2 mois minimum en entreprise ou cabinet d’avocats)

INFORMATION / ORIENTATION SCUIO Centre PMF - 90, rue de Tolbiac - 75013 PARIS - Bureau C9 01 (9

ème étage)

Ouvert du Mardi au Vendredi de 9h30 à 17h00

Tél. 01 44 07 88 56 (l’après midi) [email protected]

www.univ-paris1.fr

Documents

DROIT Ecole de droit de la Sorbonne - … · UE 2 Droit du tourisme: Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation applicable au secteur touristique - Droit international