Droit Economie - Gestion LICENCE Mention DROIT ... civil (famille, obligations, succession, régimes patrimoniaux, biens) Droit pénal (général, spécial, des affaires, des mineurs)

Droit – Economie - Gestion

LICENCE Mention DROIT

Responsable : Olivier DUPERON Troyes

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Toutes les activités humaines sont encadrées par le droit et le juriste est au cœur de tous les grands enjeux (vie politique, familiale, bioéthique, nouvelles technologies…). Toutes ces questions font appel à la culture juridique. La licence vise donc à donner cette solide culture juridique, ainsi que des compétences nécessaires aux futurs juristes :

étude du droit public et du droit privé, quelques enseignements apportent une perspective historique (histoire du droit, des institutions) ou portent sur des disciplines voisines (science politique, économie…)

en plus des connaissances juridiques, la formation s’attache à développer la rigueur de la pensée et à familiariser l’étudiant à la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d’arrêt, cas pratique, etc…)

ORGANISATION Les enseignements en licence portent à part égale sur le droit public et le droit privé (voir tableau ci-dessous). Les étudiants peuvent cependant, pendant ces trois années, commencer à orienter leur cursus par le biais des « matières au choix ». (Voir tableau des enseignements au verso) La véritable spécialisation intervient au cours du master 1 : les étudiants ont par conséquent le temps de se déterminer.

Les grands domaines du droit

Droit privé Droit public

Droit civil (famille, obligations, succession, régimes patrimoniaux, biens)

Droit pénal (général, spécial, des affaires, des mineurs) Droit judiciaire privé Procédure pénale Droit commercial (organisation et activité de

l’entreprise) Droit fiscal Droit du travail (relations individuelles et collectives

entre employeurs et salariés) Droit international privé

Droit constitutionnel (constitution française de 1958 étudiée comparativement aux constitutions antérieures et à celles des pays voisins)

Droit administratif (institutions administratives, actes de l’autorité publique, responsabilité de la puissance publique)

Droit international public Droit de l’Union Européenne Droit des finances publiques Droit du contentieux administratif

POUR RÉUSSIR EN LICENCE Cette licence est principalement destinée aux étudiants possédant des capacités d’analyse et de synthèse, nécessaires pour acquérir un mode de raisonnement juridique structuré. L’aisance rédactionnelle est indispensable ainsi qu’une curiosité aux questions d’actualité juridiques, politiques, économiques, culturelles…

CONSEILS Le travail personnel attendu des étudiants en droit est équivalent au temps de travail en présentiel à l’Université.

ORGANISATION DES ÉTUDES

LICENCE 1

Semestre 1

Semestre 2

UE Enseignements CM TD ECTS


1 Droit Civil 1 (Les sources - Les personnes) 33 20 6

6 Droit Civil 2 (la Famille) 33 20 6

2 Droit Constitutionnel 1 (théorie générale / régimes étrangers)

33 20 6

7 Droit Constitutionnel 2 (la Vème République) 33 20 6

3 Introduction historique au droit 30 20 6

8 Institutions administratives et judiciaires 30 20 6

4 Histoire des institutions avant 1789 30 3

9

1 Matière au choix entre : 30 6

Introduction à la science politique 30 3

Histoire des institutions depuis 1789

5

Culture et pratique du numérique (l'identité numérique) 15 1

Vie politique contemporaine

Initiation à la recherche documentaire 5 1

10

Langue vivante 2 16 4


Elément libre OU une matière supplémentaire du S2 OU stage (1 semaine)

2

156 96 30

126 76 30

LICENCE 2

Semestre 3

Semestre 4



1 Droit Civil 3 (les Contrats) 33 20 6

6 Droit Civil 4 (La Responsabilité civile) 33 20 6

2 Droit administratif général 1 33 20 6

7 Droit administratif général 2 33 20 6

3

1 matière au choix entre : 30 3

8


Droit public financier

Droit de la Peine

Droit pénal général

Droit et contentieux constitutionnels

1 TD au choix entre ces 2 matières 30 15 3

Droit commercial

4

Institutions européennes (UE, CEDH) 24 3

1 TD au choix entre ces 3 matières 30 15 3


9

La matière non retenue en UE 8 30 3

Sociologie politique 1

et 1 matière au choix entre : 24 3

Histoire de la justice et du procès

Histoire du droit pénal

5


Histoire du droit des personnes et de la famille

Elément libre OU une matière supplémentaire du S3 OU stage (2 seamines)

2

Sociologie politique 2

150 99 30

10 Langue vivante 4 20 4

Culture et pratique du numérique (bureautique) 14 2

156 113 30

LICENCE 3

Semestre 4

Semestre 5



1 Droit Civil 5 (Régime des obligations) 33 20 6

6 Droit Civil 6 (les Biens) 33 20 6

2 Droit des contrats administratifs 33 20 6

7 Droit administratif des Biens 33 20 6

3

2 matières au choix entre : 60 6

8

2 matières au choix entre : 60 6

Droit des Libertés fondamentales

Histoire de l'administration et du Droit administratif

Droit fiscal

Contentieux fiscal

Droit judiciaire

Droit comparé

Histoire comparée des systèmes juridiques

Histoire des idées politiques

4

Parcours en Droit Privé : 1 matière en TD et 1 matière à l'oral entre :

30 20 4

9

Parcours en Droit Privé : 1 matière en TD et 1 matière à l'oral entre :

30 20 4

Droit des contrats spéciaux 30 2

Procédure pénale 30 2

Droit des rélations individuelles de travail

Droit spécial des sociétés

Droit commun des sociétés

Droit des relations collectives de travail

Une matière à l'oral du parcours Droit public

Parcours en Droit Public : 1 matière en TD et 1 matière à l'oral entre :

30 20 4

Droit des collectivités territoriales 30 2

Parcours en Droit Public : 1 matière en TD et 1 matière à l'oral entre :

30 20 4

Relations internationales

Droit international public 30 2

Droit insitutionnel de l'UE

Contentieux administratif

5


Droit de l'urbanisme

Culture et pratique du numérique (la propriété intellectuelle à l'ère du numérique)

15 2

Une matière à l'oral du parcours Droit privé

186 95 30

10

Elément libre OU une matière supplémentaire du S5 OU stage (3 semaines)

2


186 80 30

INSCRIPTIONS Vœux d’orientation de janvier au 13 mars sur www.parcoursup.fr, Inscriptions en juillet et septembre sur www.univ-reims.fr Assistante : Elise DI-FAZIO [email protected] 03.25.80.19.20 COORDONNÉES Centre Universitaire de Troyes Hôtel Dieu le Comte Place du Préau BP 60076 10901 TROYES cedex 9 03.25.80.99.15 www.univ-reims.fr/cut www.univ-reims.fr

Documents

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