Afin de vous aider choisir votre Master 1, voici les dbouchs que
peuvent proposer chacun de nos masters 1 : Dbouchs professionnels
en M1 droit priv et sciences criminelles :Les dbouchs
professionnels pour les titulaires d'un Master 1 Droit priv sont
les secteurs traditionnels du droit comme ceux : - de la banque
(ainsi le droit bancaire et boursier, le droit des entreprises en
difficult, le droit des contrats sont des enseignements
obligatoires dans le Master 1 Droit priv), - des assurances (le
Master 1 Droit priv offre un enseignement en droit des assurances),
- et plus gnralement dans le secteur des entreprises (car le Master
1 Droit priv permet aux tudiants de recevoir des enseignements en
droit des transports, en droit de la construction ... en outre
cette matrise ouvre la possibilit aux tudiants d'effectuer un stage
en milieu professionnel). - notariat - de l'administration ... Par
ailleurs, le diplme permet aux tudiants de prparer les examens (ou
concours) d'entre dans des centres de formation professionnelle
(Centre de formation la profession d'avocat, Ecole nationale de la
magistrature...). Dbouchs professionnels en M1 droit public : Les
dbouchs professionnels des titulaires du M1 Droit public sont
l'administration et le secteur public en gnral. Les diplms peuvent
passer les concours des fonctions publiques tatique, territoriale
ou hospitalire ou tre recruts comme contractuels dans une
collectivit publique ou para-publique. Les cabinets d'avocats, et
certaines entreprises prives, sont aussi intresss par des juristes
publicistes spcialiss, par exemple, dans le droit de la commande
publique, le droit de l'urbanisme ou celui de l'environnement.
Dbouchs professionnels en M1 droit des affaires : Carrires de
juristes dans des entreprises prives (banque, assurance,
immobilier, construction, PME, groupes de socits, associations...)
comme publiques (nergies, collectivits territoriales...), ou
envisageant la carrire d'avocat spcialiste en droit des affaires
(ou autres professions librales : commissairespriseurs par ex), ou
bien encore la prparation de concours tels que l'ENM, les Impts,
les Douanes, la Police.... Dbouchs professionnels en M1 droit
social :Ils sont nombreux : l'accs aux Masters (M2) qui privilgient
le droit social, la possibilit de prparer l'examen du C.R.F.P.A. et
celui de la magistrature, et les concours administratifs tels que
l'inspection du travail, le C.N.E.S.S.S., la direction des hpitaux.
Il existe, par ailleurs, des dbouchs actuellement importants dans
les entreprises, en particulier dans les services de Gestion des
Ressources Humaines. Dbouchs professionnels en M1 droit
international et europen - Concours administratifs locaux,
nationaux, europens. - Juriste d'entreprise - Avocat
1
Avant propos
Responsables des M1 :Droit public : M. CONAN/M. DORD parcours
ENS : M. CONAN/M. DORD M. FORTEAU/ M. HALPERIN (ENS) Droit des
affaires : Batrice THULLIER Droit international et europen :
Parcours contentieux international et europen: Mme NIBOYET Parcours
Droit des relations internationales et de lUE: M THOUVENIN Droit
priv et sciences criminelles : Parcours Droit notarial: M.
REYGROBELLET Parcours droit pnal et procdures pnales : Mme
FORTIS/Mme PONCELA Parcours droit priv et profession judiciaires :
M. LAGARDE Droit social : M. BORENFREUD/ M. LYON-CAEN
Calendrier 2011-2012
Les demandes de changements dUP doivent se faire le jour des
inscriptions pdagogiques sur prsentation dun justificatif. Il est
rappel que les inscriptions pdagogiques sont dfinitives et quaucun
changement doptions nest possible aprs celles-ci.
1er SEMESTRELundi 3 octobre 2011 : Dbut des cours magistraux du
1er semestre Lundi 10 octobre 2011 : Dbut des TD du 1er semestre
Les fiches de TD seront exclusivement distribues par les chargs de
TD. Vendredi 28 octobre 2011 : Fin des inscriptions en contrle
continu. Aprs cette date, les inscriptions pdagogiques se font
exclusivement en contrle terminal pour les deux semestres. Les
tudiants inscrits en contrle continu ne peuvent plus changer pour
lexamen terminal. Samedi 18 dcembre 2011 au soir au mardi 3 janvier
2012 : Vacances de Nol Samedi 7 janvier 2012 : Fin des cours
magistraux et des TD Lundi 9 au samedi 14 janvier 2012 : Semaine de
rvision Lundi 16 janvier au samedi 4 fvrier 2012 : Examens du 1er
semestre de la 1re session. (Calendrier des examens consulter sur
le site internet de la composante : www.u-paris10.fr/ufr_dsp) 2
2me SEMESTRELundi 6 au vendredi 10 fvrier 2012 : Pour le 2me
semestre, demande dinscription en contrle terminal sur prsentation
dun justificatif. Pour les M1 possibilit de changer le mode de
contrle (oral vers lcrit ou inversement). Toutes autres
modifications, notamment les changements doptions, ne seront pas
accordes. Lundi 6 fvrier 2012 : Dbut des cours magistraux du 2me
semestre Lundi 13 fvrier 2012 : Dbut des TD du 2me semestre Samedi
25 fvrier au soir au lundi 5 mars 2012 : Vacances dhiver vendredi 9
mars 2012 : Affichage pour information des rsultats des examens du
1er semestre. (http://resultats.u-paris10.fr/ResultatWeb/). Samedi
14 au soir au lundi 28 avril 2012 : Vacances de printemps Lundi 21
au samedi 26 mai 2012 : Semaine de rvision Lundi 28 mai au samedi
16 juin 2012 : Examens du 2me semestre de la 1re session.
(Calendrier des examens consulter sur le site internet de la
composante : www.u-paris10.fr/ufr_dsp) A partir du lundi 2 juillet
2012 : Affichage des rsultats des examens de la 1re session
(http://resultats.u-paris10.fr/ResultatWeb/) Lundi 2 au mardi 17
juillet 2012 : demande de correction derreurs matrielles et de
photocopie de copies dexamens terminaux (formulaire tlcharger sur
le site Internet de lUFR www.u-paris10.fr/ufr_dsp ) Lundi 3 au
mardi 16 septembre 2012 : Examens de la 2me session (Calendrier des
examens consulter sur le site internet de la composante :
www.uparis10.fr/ufr_dsp) A partir du lundi 1er octobre 2012 :
Affichage des rsultats des examens de la 2me session
(http://resultats.u-paris10.fr/ResultatWeb/) Lundi 1er au vendredi
12 octobre 2012 : demande de correction derreurs matrielles et de
photocopie de copies dexamens terminaux (formulaire tlcharger sur
le site Internet de lUFR www.u-paris10.fr/ufr_dsp ) 3
Calendrier 2011-2012
LA REGLEMENTATION DES ETUDES Le master 1 est constitu de matires
avec T.D. pour lesquelles le contrle continu est obligatoire, et de
matires sans T.D. (sanctionnes par examen crit uniquement).
Ltudiant doit choisir 4 matires T.D. sur les 2 semestres, une
matire loral au moins et deux matires lcrit sur lensemble des deux
semestres. ORGANISATION DES UNITES PEDAGOGIQUES Compte tenu des
effectifs dtudiants, certaines matires sont ddoubles en deux units
pdagogiques, la rpartition se fait selon la premire lettre du nom
patronymique de ltudiant : UPA : de A L UPB : de M Z TRAVAUX
DIRIGES (T.D.) Pour les matires assorties de travaux dirigs,
l'assiduit est obligatoire. Si vous avez t absent plus de 3 fois
dans un semestre l'un des T.D, vous perdez le bnfice de la premire
session d'examens dans la matire concerne, que les absences soient
justifies ou non. Vous devrez passer cette ou ces matires en
septembre en examen terminal crit. Dans le cadre dun T.D. la note
attribue en fin de semestre tient compte de lensemble des travaux
que vous avez prpars et rendus au cours des sances, de votre
participation et de lpreuve finale commune tous les autres groupes,
appele partiel. La nature des travaux est dfinie par lquipe
pdagogique de chaque enseignement, sous la responsabilit de
lenseignant charg du cours. CONTROLE TERMINAL ECRIT OU ORAL Les
matires n'ayant pas t choisies en travaux dirigs sont sanctionnes
par des examens terminaux. Ces examens sont soit crits, preuves
anonymes en amphithtre (2 sujets au choix), de 2 heures la 1re
session et de 2 heures pour la session de rattrapage (septembre) ;
soit des oraux (interrogations par un jury). RESULTATS DES EXAMENS
1. Compensation des matires dune mme U.E. lintrieur dune mme U.E.,
les lments constitutifs se compensent entre eux. Une U.E. est
acquise ds lors que vous avez obtenu une moyenne gale ou suprieure
10/20 par compensation entre les notes des diffrentes matires qui
la constituent. 2. Compensation des U.E. dun mme semestre Les U.E.
dun mme semestre se compensent entre elles en tenant compte de leur
coefficient de pondration. 3. Compensation des semestres dune mme
anne Pour tre admis en Master 1, il faut obtenir la moyenne chacun
des deux semestres. Il ny a pas de compensation entre les
semestres. 4. Qui doit se prsenter la session 2 ? Vous devez
obligatoirement vous prsenter la session 2 si vous avez t ajourn ou
dfaillant la session 1. Vous tes dclar ajourn si vous navez pas
satisfait aux conditions dadmission ci-dessus. Vous tes considr
comme dfaillant pour lanne soit cause dabsences excessives aux
T.D., soit parce que vous ne vous tes pas prsent une preuve
dexamens. Dans les deux cas, vous devez prsenter en septembre
toutes les matires o vous avez t dfaillant et celles dont la note
est infrieure 10/20 (sauf si lU.E. est acquise par
compensation).
Condition dobtention du diplme
4
Codes matires JM1 AD X91 JM1 AD X92 JM1 AN X91JM1 CM A1/B1
Intituls Droit de l'urbanisme Droit des collectivits
territoriales Les contrats en Droit Anglais Droit spcial des socits
Business Law 1 Business Law 2 (matire du 1er semestre enseign au
2nd semestre) Entreprise et comptabilit Droit des marchs financiers
Droit parlementaire Contentieux constitutionnel Droit civil 1 (
Rgimes matrimoniaux) Droit de la proprit intellectuelle Droit
patrimonial de la famille Droit de l'Union Europenne, les liberts
de circulation Droit fiscal international et europen Histoire de
l'administration Histoire du contentieux Histoire du droit du
travail (matire du 1er semestre enseign au 2nd) Postcommunisme et
communisme en Europe Droit immobilier Droit International Priv I
Droit International Public approfondi Droit International et
Europen de l'Environnement Droit pnal (Aspects Internationaux de
Droit priv &de Droit public) International Economic Law
European Governance Institutions politiques compares Les enjeux de
la scurit en Europe Droit des liberts fondamentales Mthode de la
science politique Sociologie du Politique Procdure Pnale Droit des
procdures Coporate Social Responsability Politiques Sociales
Mthodologie et dcouverte du droit social Droit du travail
(Relations professionnelles) Droit Social International et Europen
Rforme de l'Etat et nouvelle gestion publique Politiques
internationales Les politiques culturelles
Enseignants M. ROLIN Mme NICOLAS DHERBECOURT M. FRANC UPA : Mme
COQUELET/UPB M. DUBOIS M. SAUDO M. SAUDO M. BARRANGOU M.
REYGROBELLET M. TOUZEIL-DIVINA M. DORD Mme REVEL Mme DURRANDE Mme
BOURDAIRE UPA: Mme BENLOLO-CARABOT UPB : M. OMARJEE Mme FLIZOT Mme
PONT-BOURNEZ M. CHASSAING M. POLY Mme POPA M. WINTGEN UPA : M.
TRAIN/ UPB : Mme NIBOYET M. FORTEAU M. BISMUTH Mme BELLIVIER/Mme
EUDES M. THOUVENIN M. THOUVENIN M. ZALEWSKI M. BONELLI Mme GRNDLER
M. LE DIGOL M. COHEN Mme FORTIS M. DE BERARD M. LOKIEC M. GUIOMARD
M. BORENFREUND UPA : M. LOKIEC/ UPB : M. BORENFREUND M. LYON-CAEN
M. BONELLI M. HAJJAT M. WALLON
JM1 CM X91 JM1 CM X95 JM1 CM X92 JM1 CM X93 JM1 CS X91 JM1 CS
X92 JM1 CV X91 JM1 CV X92 JM1 CV X93JM1EUXA1/B1
JM1 FI X91 JM1 HD X91 JM1 HD X92 JM1HDX93 JM1 ID X91 JM1 IM X91
JM1INXA1/B1 JM1 IN X91 JM1 IN X92 JM1 IN X93 JM1 IN X94 JM1 IN X95
JM1 IP X91 JM1 IP X92 JM1 LF X91 JM1 MP X91 JM1 MP X92 JM1 PR X91
JM1 PR X92 JM1SOCX92 JM1 SO X91 JM1 SO X94 JM1TRXA1/B1 JM1 TR X91
JM1 VP X91 JM1 VP X92 JM1 VP X93
5
Liste des matires de master 1 1er semestre
Codes matires Intituls JM2INX91 JM2 AD X91 JM2ADX92 JM2 AD X93
JM2 AD X94 Droit international priv II Contentieux administratif
Droit des Contrats publics Droit administratif compar Droit de la
fonction publique Gestion publique Law and Globalisation Droit des
entreprises en difficult Droit Bancaire Droit des Assurances Droit
priv compar Droit des Srets Droit civil 2 (successions) Droit
europen et franais de la concurrence Droit administratif de l'Union
Europenne Droit public de la concurrence Droit Fiscal des Affaires
Histoire du Droit Priv Histoire du Droit Pnal Droit des nouvelles
technologies et de la communication Analyse des Idologies
Epistmologie juridique Droit du contentieux international Droit du
Commerce International Droit International Public approfondi
Protection Internationale des Droits de l'Homme Droit des
Organisations Internationales Droit Pnal des Affaires Droit des
sanctions Voies d'Excution Criminologie Droit Social Compar Thorie
Gnrale de l'Etat Droit du Travail (Conditions de travail) Droit de
la sant Communication politique
Enseignants M. AUDIT M. ROLIN M. DU MARAIS / M. PERROLET Mme
GAZIER M. DORD Mme FLIZOT M, DU MARAIS UPA : M. DUBOIS/ UPB: Mme
THULLIER M. RUET M. DEFRANCE Mme DECKERT UPA : Mme BOURASSIN UPB :
M. CHANTEBOUT Mme ROY UPA : Mme CLAUDEL/ UPB : M. BARTHE Mme
BOUCOBZA Mme MONGOUACHON Mme JANIN M. CHASSAING Mme KERNEIS Mme
PREUSS-LAUSSINOTTE M. PUDAL Mme BOUCOBZA Mme EUDES / M. GUEZ M.
AUDIT Mme EUDES Mme. BORIES M. FORTEAU Mme MULLER Mme PONCELA M.
LEBEAU M. DESPREZ M. PORTA M. DENQUIN M. DOCKES Mme VACARIE M.
HAJJAT
Liste des matires de master 1 2me semestre
JM2 AD X95 JM1CMX96 JM2CMXA1/B1 JM2 CM X91 JM2 CM X92 JM2 CO X91
JM2CVXA1/B1 JM2 CV X91 JM2EUXA1/B1 JM2 EU X91 JM2 EU X92 JM2 FI X91
JM2 HD X91 JM2 HD X92 JM2 IC X91 JM2 ID X91 JM2 ID X92 JM2 IN X92
JM2 IN X93 JM2 IN X94 JM2 LF X91 JM2 PC X91 JM2 PN X91 JM2 PN X92
JM2 PR X91 JM2PNX93 JM2 SO X91 JM2 TH X91 JM2 TR X91 JM2 TR X92 JM2
VP X91
6
1er SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire 13 matires
obligatoires dont 1 TD au choix
TD 16.5
ECTS 13.5 4.5 4.5 4.5 13.5
Coef 4
39h
- Droit de lurbanisme (TD) - Droit des liberts fondamentales
(TD) - Droit des collectivits territoriales Unit denseignements
disciplinaire 21 matire avec TD choisir
4
39h
16.5 4.5 4.5
- Droit international public (TD) - Contentieux constitutionnel
(TD)Et 2 matires choisir parmi :
39h 4.5 4.5 4.5
39h 16.5
3 1.5 1.5
1
2me SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire 33 matires
obligatoires dont 2 TD
TD 16.5
ECTS 15 5 5 5 12
Coef 5
39h
- Droit des contrats publics(TD) - Contentieux administratif
(TD) - Gestion publique Unit denseignements disciplinaire 43
matires choisir parmi
3
39h 4 4 4 4 4 4 4 4 8 3 26h 16.5 1.5 1.5
-
Droit de la fonction publique Droit administratif de lUnion
Europenne Protection internationale des droits de lHomme Droit
administratif compar Thorie gnrale de lEtat Droit des nouvelles
technologies, de linformation et de la communication - Epistmologie
juridique - Droit fiscal des affairesOu 1 matire choisir ci-dessus
plus :
- Mmoire Unit denseignements transversale2 A choisir entre -
Professionnalisation : mtiers et entre dans la fonction publique -
Stage (rapport et soutenance)
1
7
Master 1 de droit public
- Droit parlementaire - International Economic Law - Droit
international et europen de lenvironnement - Histoire de
ladministration - Droit fiscal international et europen -
Institutions politiques compares - la matire non retenue avec TD
Unit denseignements transversale1 - European Governance (cours en
anglais) - Initiation la recherche
Master 1 de droit public parcours analyse compare du droit
1er SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire 13 matires
obligatoires dont 1 avec TD
TD 16.5
ECTS 13.5
Coef 4
39h
- ENS Mthodologie du droit compar (TD) - ENS droit amricain I -
Droit international public approfondi Unit denseignements
disciplinaire 23 matires obligatoires dont 1 avec TD
4.5 4.5 4.5 13.5 39h 16.5 4.5 4.5 4.5 3 1.5 1.5
4
- Contentieux constitutionnel (TD) - Histoire de ladministration
- Institutions politiques compars Unit denseignements transversale
1 - European Governance (cours en anglais) - Initiation la
recherche
1
39h 16.5
2me SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire 33 matires
obligatoires dont 2 avec TD
TD 16.5
ECTS 15
Coef 5
39h
- ENS Sociologie du droit (TD) - ENS Droit amricain II -
Protection internationale des Droits de lhomme (TD) Unit
denseignements disciplinaire 43 matires choisir parmi
5 5 5 12 39h 4 4 4 8 3 3 3
- ENS Histoire de la pense juridique - Droit administratif
compar - Thorie gnrale de lEtat Ou 1 matire choisir ci-dessus plus
: - Mmoire Unit denseignements transversale 2 - Droit priv
compar
1
39h
Convention entre lUniversit Paris Ouest Nanterre La Dfense et
lEcole Normale Suprieure
8
1er SEMESTRECM Unit denseignement Droit social :1 matire
obligatoire avec TD
TD 16.5
ECTS 16
Coef 3
39h
- Droit du travail (Relations Professionnelles) (TD) Et 2
matires obligatoires dont une avec TD - Droit social international
et europen (TD) - Politiques sociales (TD) Unit denseignement Droit
priv :2 matires choisir :
6 5 5 8 39h 4 4
2
2
2 matires obligatoires :
39h 3 3
Mthodologie et dcouverte du Droit Social (CM) - Corporate Social
Responsability
2me SEMESTRECM Unit denseignement Droit social :2 matires
obligatoires avec TD
TD 16.5
ECTS 16
Coef 3
39h(TD)
- Droit du Travail (conditions de travail) - Droit de la sant
(TD) Et 1 matire obligatoire sans TD - Droit social compar Unit
denseignement Droit priv :2 matires choisir parmi :
6 5 5 8 4 4 4 6 3 3
39h
2
- Droit des entreprises en difficult - Droit europen et franais
de la concurrence - 1 des matires du S2 de Master 1 de Droit Unit
denseignements transversale : - Sminaire de pratique du droit
social - Dossier/Enqute
2
26h
L assiduit aux TD est obligatoire pour le Master 1 de droit
social. Aucune dispense au cours de TD ne sera accorde.
9
Master 1 de droit social
- Droit international priv - Droit de l'Union Europenne, les
liberts de circulation - Droit des marchs financiers Unit
denseignement transversale :
4 6
1er SEMESTRECM Unit disciplinaire spcialit3 matires obligatoires
dont 1 TD au choix
TD 16.5
ECTS 15 5 5 5 12
Coef 3
39h
Master 1 de droit des affaires 1er semestre
- Droit spcial des socits (TD) - Droit de lUnion Europenne, les
liberts de circulation (TD) - Droit international priv I (TD) Unit
disciplinaire perfectionnement 3 matires dont 1 avec TD
3
39h
16.5 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 3 1.5 1.5
1 matire choisir entre : - Droit des marchs financiers (1) -
Droit du travail - relations professionnelles(TD) - Droit civil I
rgimes matrimoniaux (TD)Et 1 matire choisir entre :
- Droit de la proprit intellectuelle (1) - Entreprise et
comptabilit (TD) (1) et (2)Et 1 matire choisir si non dj choisie
entre :
- Entreprise et comptabilit (TD) (1) et (2) - Droit
international et europen de lenvironnement - Droit de limmobilier -
Droit du travail - relations professionnelles(TD) - Droit civil I
(rgimes matrimoniaux) - Droit patrimonial de la famille (3) - Droit
de la proprit intellectuelle (1) - Droit des procdures - Histoire
du contentieux - Droit fiscal international et europen Unit
denseignements transversale1 - Business Law 1 - Business Law 2
(enseigne au 2nd semestre)
1
19.5 19.5
Ces matires sont conseilles aux tudiants qui envisagent dintgrer
un Master 2 de droit des affaires (2) Il est conseill de suivre
cette matire en T.D. En ltat actuel des textes, la russite en
entreprise et comptabilit permet dobtenir une quivalence pour
lexamen dentre au C.R.F.P.A. (3) Le droit patrimonial de la famille
ne peut tre choisie si le droit civil 1 et/ou 2 ont dj t
choisis.(1)
10
2me SEMESTRECM Unit disciplinaire spcialit3 matires obligatoires
dont 1 TD
TD 16.5
ECTS 15 5 5 5 10
Coef 5
- Droit des entreprises en difficult (TD) - Droit europen et
franais de la concurrence - Droit des srets (TD) Unit disciplinaire
perfectionnement 2 matires dont 1 avec TD choisir parmi :
(TD)
2
39h
16.5 5 5 5 5 5 5 5
1 matire obligatoire - Droit fiscal des affaires (TD)Et 1 matire
choisir entre :
- Droit bancaire (4) - Droit des assurances - Droit pnal des
affaires (TD) (4) - Droit du commerce international - Droit civil
II (Droit des successions) (TD) Unit disciplinaire complmentaire1
matire choisir si non dj choisie entre :
1
39h 5
- Droit bancaire (4)
11
Master 1 de droit des affaires 2me semestre
39h
-
Droit pnal des affaires (4) Droit des assurances Voies dexcution
Histoire du droit priv Droit priv compar
5 5 5 5 5
Ces matires sont conseilles aux tudiants qui envisagent dintgrer
un Master 2 de droit des affaires.(4)
ropen parcours contentieux international et europen
1er SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire3 matires
obligatoires dont 2 TD
TD 16.5
ECTS 19.5 6.5 6.5 6.5 9
Coef 3
39h
- Droit international public approfondi 1 (TD) - Droit
international priv 1 (TD) - Droit de lUnion Europenne, les liberts
de circulation (TD) Unit denseignement transversale2 matires
choisir parmi :
1.5
39h 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 1.5 39h 1.5
- Droit pnal (Aspects internationaux de droit priv et droit
public) - Droit social international et europen - International
Economic Law - Droit de la proprit intellectuelle - Droit
international et europen de lenvironnement - Droit du travail -
relations professionnelles Unit libre : 1 matire choisir parmi lune
des matires de M1 de droit et science politique
1.5
2me SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire TD ECTS 19.5
Coef 3
12
3 matires obligatoires dont 2 TD
39h
16.5 6.5 6.5 6.5 9
- Droit international priv II (TD) - Droit europen et franais de
la concurrence (TD) - Protection internationale des droits de
lHomme (TD) Unit denseignement transversale1 matire choisir parmi
:
1.5
39h 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 1.5 39h 1.5
- Droit des entreprises en difficults - Droit des srets1 matire
choisir si non dj choisie entre :
- Contentieux international (dans les relations de droit priv et
dans les relations avec/entre Etats) - Droit du commerce
international - Droit des entreprises en difficult - Droit des
srets - Droit administratif de lUnion Europenne - Droit
international public approfondi 2 Unit libre : 1 matire choisir
parmi lune des matires de M1 de droit et science politique
1.5
Parcours conseill pour le Master 2 de contentieux international
et europen et pour le Master 2 de droit du commerce
international
1er SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire3 matires
obligatoires dont 2 TD
TD 16.5
ECTS 19.5 6.5 6.5 6.5 9
Coef 3
39h
- Droit international public approfondi 1 (TD) - Droit
international priv 1 (TD) - Droit de lUnion Europenne, les liberts
de circulation (TD) Unit denseignement transversale2 matires
choisir parmi :
1.5
39h 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 1.5 39h 1.5
- Droit pnal (Aspects internationaux de droit priv et droit
public) - Droit social international et europen - International
Economic Law - Droit international et europen de lenvironnement -
Droit fiscal international et europen Unit libre : 1 matire choisir
parmi lune des matires de M1 de droit et science politique
1.5
2me SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire TD ECTS 19.5
Coef 3
13
parcours Relations internationales et de lUnion Europenne
3 matires obligatoires dont 2 TD
39h
16.5 6.5 6.5 6.5 9
- Droit international priv II (TD) - Droit europen et franais de
la concurrence (TD) - Protection internationale des droits de
lHomme (TD) Unit denseignement transversale2 matire choisir parmi
:
1.5
39h 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 1.5 39h 1.5 1.5
- Contentieux international (dans les relations de droit priv et
dans les relations avec/entre Etats) - Droit international public
approfondi 2 - Droit des organisations internationales - Droit du
commerce international - Droit administratif de lUnion Europenne -
Droit administratif compar - Un enseignement du semestre 2 en droit
ou science politique et non dj retenue un autre titre Unit libre :
1 matire choisir parmi lune des matires de M1 de droit et science
politique
Parcours conseill pour le Master 2 de Droit des relations
internationales et de lUnion Europenne
riminelles parcours droit pnal et procdure pnale
1er SEMESTREUnit denseignements disciplinaire fondamentale :3
matires obligatoires dont 1 TD
CM 39h
TD 16.5
ECTS 15 5 5 5 10.5 6 6 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5
Coef 3
- Procdure pnale (1)(TD) - Liberts fondamentales (TD) - Droit de
lUnion Europenne, les liberts de circulation (TD) Unit
denseignements disciplinaire complmentaire :1 matire obligatoire
avec TD:
2
39h 39h
16.5
- Droit international pnal (TD)1 matire choisir parmi :
- Droit international et europen de lenvironnement - Droit
Contentieux constitutionnel - Droit des procdures - Droit du
travail - relations professionnelles - Droit de la proprit
intellectuelle Unit libre : 1 matire choisir parmi lune des matires
de M1 de droit et science politique
39h
1
2me SEMESTRE 14
Unit denseignements disciplinaire fondamentale3 matires
obligatoires dont 2 TD choisir parmi :
CM 39h
TD 16.5
ECTS 16.5 5.5 5.5 5.5 9 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5
Coef 3
- Droit pnal des affaires (TD) - Droit des sanctions (TD) -
protection internationale des droits de lhomme (TD) Unit
denseignements disciplinaire complmentaire :2 matires choisir parmi
:
39h
2
- criminologie (2) - Histoire du droit pnal - Contentieux
administratif - Droit des contrats publics - Droit des entreprises
en difficult Unit denseignements transversale2 1 matire choisir
parmi lune des matires de M1 de droit et science politique
1
39h
15
TD conseill pour les tudiants souhaitant sorienter vers le M2 de
droit pnal et procdure pnale (2) Cours recommand aux tudiants
souhaitant sorienter vers le M2 de droit pnal et procdure
pnale(1)
1er SEMESTREUnit denseignements fondamentale droit priv :3
matires dont 2 TD 2 matires obligatoires :
CM 39h
TD 16.5
ECTS 15
Coef 3
- Droit international priv I (TD) - Droit immobilier (TD) 1
matires choisir parmi : - Droit civil I rgimes matrimoniaux (TD) -
Droit patrimonial de la famille (1) (TD) Unit denseignement droit
priv libre3 matires choisir parmi :
5 5 5 5 10.5 39h 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 3.5 4.5 4.5
2
- Droit du travail et des relations professionnelles - Droit de
lUnion Europenne, les liberts de circulation - Droit spcial des
socits - Droit de la proprit intellectuelle - Droit des procdures -
Entreprise et comptabilit - Droit de lurbanisme - Droit social
international et europen - Droit des liberts fondamentales Unit
denseignement droit priv transversale 1 :1 matire choisir parmi
:
39h
1
- Corporate Governance and Social Responsability
15
inelles parcours droit priv et professions judiciaires
(cours en anglais) - Histoire du contentieux - Histoire du droit
du travail (2) - Histoire du droit priv (2) - Histoire du droit
pnal (2)
4.5 4.5 4.5 4.5
2me SEMESTREUnit denseignements fondamentale droit priv :3
matires obligatoires dont 2 TD choisir parmi :
CM 39h
TD 16.5
ECTS 15 5 5 5 5 15 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Coef 3
- Droit civil II (droit des successions (TD)(1) - Droit des
srets - Droit des entreprises en difficult - Droit des assurances
Unit denseignement droit priv libre :3 matires choisir parmi :
39h
2
(1) (2)
Droit international priv 2 Droit europen et franais de la
concurrence Droit fiscal des affaires Droit pnal des affaires Droit
bancaire Voies dexcution Droit du travail (conditions de travail)
Droit de la sant Droit des contrats public
Droit patrimonial de la famille ne peut pas tre choisi si le
droit civil 1 ou 2 ont dj t choisis Cours dispenss au 2n
semestre
1er SEMESTRECM Unit denseignements disciplinaire fondamentale :1
matire obligatoire avec TD
TD 16.5 16.5
ECTS 6 6 6 6 6 6 3 1 1 1 1 1 1 1 15 15
Coef 3
39h 39h
sciences criminelles parcours droit notarial
- Droit civil I (rgimes matrimoniaux) TD Unit denseignements
disciplinaire complmentaire :1 matire avec TD choisir parmi :
3
- Droit international priv I (TD) - Droit spcial des socits (TD)
- Droit de lurbanisme (TD) Unit denseignements transversale3
matires choisir parmi :
39h
3
- Entreprise et comptabilit - Droit de lurbanisme(1) - Droit
international priv I (1) - Droit spcial des socits - Droit des
contrats anglais - Droit des collectivits territoriales - Droit
immobilier Unit denseignements transversale 1 - Etude de cas
26h
2me SEMESTRE 16
Unit denseignements disciplinaire fondamentale1 matire
obligatoire avec TD
CM 39h
TD 16.5
ECTS 6 6 6 6 6 3 1 1 1 1 1 15 15
Coef 3
- Droit civil 2 (successions) (TD) Unit denseignements
disciplinaire complmentaire :1 matire obligatoire avec TD
39h
16.5
3 3 1
- Droit des srets (TD) Unit denseignements transversale3 matires
choisir parmi :
39h
- Droit des assurances - Droit des contrats publics - Droit des
entreprises en difficults - Droit fiscale des affaires - Histoire
du droit priv Unit denseignements transversale 2 - Stage et rapport
de stage (2)
1
70h
matires devant tre choisies obligatoirement au titre de lUE
transversale si elles nont pas t choisies en TD dans le cadre de
lUE disciplinaire complmentaire.(1)
Un stage de quinze jours minimum doit tre effectu, avant la fin
de lanne universitaire, par les tudiants dans une tude notariale.
Le stage donne lieu la rdaction dun rapport de stage, dcrivant le
lieu dexercice professionnel et mettant en vidence un ou deux
dossiers au traitement desquels le stagiaire a pu tre
associ.(2)
La fondation Rich offre 3 bourses de 2000 chacune Conditions
cumulatives de candidatures Etudiants titulaires dune licence 3 en
droit obtenue avec au moins une mention assez bien, Etudiants
boursiers du CROUS
Dossier de candidature retirer au bureau E10 partir de dbut
octobre Liste des pices joindre Une lettre de motivation Un
Curriculum Vitae Les photocopies de vos relevs de notes de Licence
La photocopie recto-verso de votre carte dtudiant 2011/2012 Avis de
bourse 17
e de la fondation Rich
2 enveloppes autocollantes vos nom et adresse, affranchies au
tarif en vigueur.
LA FONDATION RICH ENFANCE ET JEUNESSE
La Fondation RICH Enfance et Jeunesse cre en 2008 sous lgide de
la Fondation de France soutient des projets d'intrt gnral en faveur
des enfants et des jeunes en France et l'tranger. Site internet :
www.fondationriche.org
DCOUVRIR LA FONDATION DE FRANCE
La Fondation de France est le trait dunion entre les donateurs
et fondateurs et les personnes en difficult. Les dons reus lui
permettent dagir pour que ces personnes vivent mieux, grce des
solutions concrtes les mieux adaptes. Ne en 1969, elle a prs de 40
ans. Depuis sa cration, la Fondation de France a volu en
permanence, inventant des solutions nouvelles pour rpondre de faon
adapte aux besoins des personnes, dans une socit en pleine
mutation. Elle a aussi aid la cration de plus de 600 fondations
sous son gide. Site internet : www.fondationdefrance.org
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