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Droit, morale et justice
1. Définitions du mot justice
A) Désigne l’appareil judiciaire (tribunaux) (La justice doit être indépendante ou la justice a été saisie du dossier)
B) Désigne l’acte de juger (Le tribunal va faire justice ou va rendre justice)
C) Désigne ce qui est juste (On parle alors de la recherche de la justice)
(SOIT ce qui est juste par l’application correcte du droit positif)
(SOIT ce qui est juste par la conformité aux règles morales)
Droit, morale et justice
Dans cette partie,
nous nous demanderons ce qu’est le bien, ce
qu’est le mal, ce qui est juste et ce qui est
injuste.
Nous verrons ensuite comment ces notions nous servent à définir
notre sens de la justice, et leurs
rapports avec le droit.
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Définition de la morale
- Ensemble de règles de
conduite
- Règles tenues pour inconditionnellement valables
- Règles dont on se sert pour séparer le bien du mal et le juste de l’injuste
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Définition de la morale: règles inconditionnellement valables
- Règles universelles (devraient s’appliquer partout et à
tous)
- Règles immuables (devraient ne jamais changer)
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Définition de la morale: sépare le bien du mal et le juste de l’injuste
- Les actes ou les décisions qui respectent les règles
morales seront jugés bons ou justes ou les deux.
- Les actes ou les décisions qui enfreignent les règles morales seront jugés mauvais ou injustes ou les deux.
- Note: Il s’agit ici d’un jugement moral qui est posé et non d’un
jugement judiciaire, i.e. une décision de justice rendu par un tribunal.
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2. La morale: mesure du bien et du juste
- Sanction de la violation d’une
règle morale - Le seul tribunal qui juge de la
moralité d’un acte ou d’une décision est sa propre conscience.
- Et la seule sanction (conséquence négative) qui résulte de la violation d’une règle morale est le remords que l’on éprouve, la mauvaise conscience qui en résulte.
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Objectifs de la morale
- Morale laïque: une morale laïque assure le bien-être
ou le mieux être de l’individu qui en suit les règles.
- Morale religieuse: une morale religieuse assure le salut de l’âme de l’individu qui en suit les règles.
Morale religieuse
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Une morale, qu’elle soit religieuse ou laïque, est d’abord une croyance. On demande à ses adeptes de croire à ses règles fondamentales, aussi appelées des dogmes, sans avoir à apporter de preuve, sans en faire la démonstration.
- Par exemple, nul ne peut démontrer que Dieu existe par le moyen d’une expérience scientifique. L’existence de Dieu ne se teste pas en laboratoire. C’est pourquoi on dit de la religion, et plus largement de la morale, qu’elle appartient au domaine de la «métaphysique» (méta: à côté; physique: de la physique).
Droit, morale et justice (P. 28 de votre livre)
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2. La morale: mesure du bien et du juste
- Les deux diapositives qui suivent illustrent la confusion qui peut survenir entre la violation d’une règle de droit et la violation d’une règle morale, ainsi que la sanction pour chacune de ces violations.
Droit, morale et justice
Droit, morale et justice
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Qu’arrive-t-il à une règle de droit qui viole une règle morale
- Réponse: Rien, car les deux systèmes de règles ont
une existence indépendante!
- Toutefois, les individus qui sont choqués par cette règle de droit voudront probablement la changer, ou convaincre d’autres qui en ont le pouvoir de la changer, de manière à ce que le droit reflète leurs convictions (valeurs) morales.
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et du juste
- Multiplicité des morales
- La difficulté d’accorder les règles de droit pour
qu’elles s’harmonisent avec les règles morales tient à ce qu’il existe plusieurs morales.
- Ces divergences sur le plan moral engendrent à leur tour des débats politiques sur l’orientation à donner au droit positif, le droit étatique.
- Le droit n’est donc pas totalement séparé de la morale ou des morales.
Droit, morale et justice
2. La morale: mesure du bien et
du juste
- Exemple d’une question débattue en raison de différences morales entre les citoyens: la pratique de l’avortement.
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2. La morale: mesure du bien et du juste
- Exemple d’une morale: la morale catholique - Le Catéchisme,
codification de la morale catholique.
- Règles de la morale catholique
- Lire des extraits du Catéchisme.
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2. La morale: mesure du bien et du juste
- Exemple d’une morale: la morale catholique
- Violation d’une règle de
la morale catholique.
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3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Hypothèse du droit naturel - L’expression droit naturel désigne une ancienne croyance
voulant qu’il existe un droit découlant de la nature des personnes et de leurs rapports, indépendamment de toute législation ou jugement judiciaire.
- Ce supposé droit serait universel et immuable, comme le serait la nature depuis l’aube de l’humanité.
- Et comme la nature nous vient de Dieu, qu’elle est par essence bonne, vouloir s’y conformer revient à accomplir la volonté du Créateur et permet de séparer le bien du mal et le juste de l’injuste.
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Premières versions du droit naturel
- Comme il s’agissait d’une croyance, différents
auteurs ont imaginé différentes versions du droit naturel, toutes ayant pour objectif de justifier l’ordre social existant. On a donc dit du droit naturel…
- Qu’il expliquait et justifiait la présence de rois auxquels Dieu
avait confié le pouvoir de gouverner les hommes;
- Que ces rois ne devaient répondre de leurs actes qu’à Dieu et à Lui-seul;
- Que la grande masse de la population, les paysans et artisans, devaient lui obéir.
On ne pense évidemment plus de même pour la reine actuelle, Élisabeth II.
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Dernière version de la morale du droit naturel
- Durant le siècle des
lumières (1670-1820), des philosophes ont redéfini la morale du droit naturel, en imaginant comment les Hommes avaient pu vivre au début de l’humanité.
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Dernière version de la morale du droit naturel
- Ces philosophes ont alors imaginé, qu’en vertu du
droit naturel…
- Les Hommes ont droit à la vie
- Les Hommes naissent et demeurent des êtres libres
- Les Hommes peuvent donc choisir leur gouvernement
- Et les Hommes sont tous égaux en dignité et en droit
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Dernière version de la morale du droit naturel - Cette version moderne du droit de la nature, comme les
anciennes versions, demeurait une croyance, une série d’affirmations qui ne pouvaient être démontrées scientifiquement. Autrement dit, la morale du droit naturel relevait de la métaphysique.
- La métaphysique est le domaine des connaissances qui ne tombe pas sous les sens, qui traite des choses immatérielles.
- Il est impossible de prouver que Dieu existe. - Il est impossible de démontrer que tous les Hommes ont droit à
la vie, à celui de choisir leur forme de gouvernement, qu’ils sont égaux en dignité et en droit, etc.
Droit, morale et justice
• Croyances morales.
Ne peuvent être prouvées par l’expérimentation.
Est-ce que Dieu existe? A-t-il vraiment donné à Moïse ses Tables de la loi?
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• Lois physiques.
Les lois physiques peuvent être démontrées par l’expérimentation:
E=MC2.
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Influence du droit naturel dans l’histoire - En se fondant sur l’hypothèse du droit naturel, une
simple croyance, comme le sont les religions, les Hommes ont voulu changer des régimes politiques pour les rendre plus démocratiques, et modifier le droit qui les régissait en garantissant les droits et libertés qu’ils considéraient fondamentaux.
- Déclaration d’indépendance des États-Unis (1776) et Bill of Rights (1791)
- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) et devise des révolutionnaires français (1790)
- Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) - Charte canadienne des droits et libertés (1982)
Droit, morale et justice
Mohandas Karamchand Gandhi (1869-1948) était un Indien. Il a néanmoins fait des études de droit au University College de Londres. Il connaissait donc bien le droit. Il connaissait également les philosophes européens qui avaient écrit sur la doctrine du droit naturel. C’est en s’appuyant sur leurs idées qu’il a contesté, par des moyens non-violents, la domination britannique sur son pays.
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Nelson Mandela (1918-aujourd’hui) est quant a lui un Sud-Africain. Il vit toujours. Comme Gandhi, il a étudié le droit, mais dans son pays, à l’Université de Witwatersrand, établissement qui acceptait un nombre limité de noirs. Pour mettre fin à l’apartheid, Mandela a d’abord adhéré à la doctrine de non-violence prônée par Gandhi, avant de l’abandonner en 1961 pour adopter une campagne de sabotage, mais sans causer de mort.
Droit, morale et justice
3. La morale ou doctrine du droit naturel
- Débat entre Voltaire et
Rousseau - Rousseau, dans son livre Le
Contrat social (1762), a avancé l’idée qu’il revenait à la majorité des citoyens de décider comment ils devaient se gouverner. Voltaire lui a répondu qu’il ne reconnaissait pas à la majorité du peuple puisse le mettre à mort pour n’importe quel motif futile.
- Pour réconcilier les deux points de vue, le respect de droits et libertés fondamentaux a été de plus en plus considéré comme une exigence de toute société vraiment démocratique.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est juste
- L’injustice est un mal, mais un mal n’est pas nécessairement une injustice.
- Faire soufrir un animal inutilement est un mal. Mais est-ce
une injustice?
- Tricher à un examen lors d’un cours est un mal. Mais est-ce une injustice?
- La réponse à ces deux questions est non! Une action, considérée isolément ne peut constituer une injustice dans le sens de ce qui est juste (justice commutative).
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est juste
- La justice suppose une comparaison, car elle consiste à traiter de la même façon des cas semblables
- Pourquoi? Parce que, selon la dernière version de la morale du droit naturelle, toutes les personnes doivent être considérées comme égales en dignité et en droit.
- La justice est donc d’abord une notion morale.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est
juste
- Il aurait été injuste que cet écolier avait pu conserver sa note d’examen, car sa situation est différente de celle de son confrère sur lequel il a copié et qui, lui, a mérité sa note.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est
juste
- Il aurait été injuste qu’une personne blessée soit admise et soignée immédiatement à l’hôpital, alors que les autres, atteintes du même mal, doivent attendre six heures avant de voir un médecin.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est
juste
- Et la justice requiert de traiter de manière différente des cas différents.
- Il est donc juste que les plus riches paient plus d’împot,comme il serait injuste qu’ils évitent de payer selon leurs moyens.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est juste
- L’injustice pourrait donc résulter d’un traitement semblable, malgré la présence de situations différentes.
- Évoquer l’Affaire Latimer.
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de ce qui est juste
- La justice : traiter des cas semblables de manière semblable et des cas différents de manière différente.
- Comment déterminer si des cas sont suffisamment semblables ou suffisamment différents, car aucun n’est exactement pareil à un autre? - Réponse difficile !
- Au minimum, on ne doit pas discriminer pour des
caractéristiques personnnelles identitaires (race, religion, sexe, etc.), car les êtres humains sont égaux en dignité et en droit (dernière version de la morale du droit naturel).
- Parler de la justice au temps d’Aristote (mort en 322 av. J.-C.).
Droit, morale et justice
4. L’idée de justice au sens de
ce qui est juste
- Un homme est sanctionné pour avoir été injuste à l’égard des autres de race différente.
- On voit ici la sanction à cette règle morale: l’arrivée en enfer.
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5. Séparation du droit de la morale
- Amoralité du droit selon les partisans du droit positif (ce qui est enseigné dans les facultés de droit). - Le droit n’est ni bon, ni mauvais (on dit alors qu’il est amoral). Il
n’est qu’une façon d’organiser la société au moyen de règles, des règles que l’État s’engage à faire respecter.
- Bien sûr! Ceux qui élabore le droit vont faire ce qu’ils peuvent pour que ses règles correspondent à leur idée de ce qui est bon et juste (par exemple, le Canada a adopté une Charte garantissant le droit à l’égalité). Mais cela n’est pas une condition de l’existence du droit.
- Une règle de droit peut donc être considérée mauvaise par beaucoup de personnes, tout en continuant à faire partie du droit (appartheid de l’Afrique du Sud, esclavage aux États-Unis).
Droit, morale et justice
5. Séparation du droit de la morale
- Moralité du droit selon les partisans du droit naturel (point de vue minoritaire chez les juristes). - Le seul véritable droit est celui qui s’accorde avec la
morale du droit naturel.
- Les règles qui violent la morale ne devraient pas être respectées et ne méritent pas d’être considérées comme du droit (Saint Thomas d’Aquin).
- Point de vue difficile à défendre, en raison de la multiplicité des versions du droit naturel, comme de son caractère métaphysique.
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5. Séparation du droit de la morale
- Exercice du libre arbitre - Indépendamment de
l’état du droit, un être humain a toujours le choix d’obéir ou de ne pas obéir, quitte à en assumer les conséquences.
- Le droit n’est pas un absolu.
