INSCRIPTIONS

ECOLE DES AVOCATS

Par voie postale :

En renvoyant votre bulletin d’inscription rempli à l’adresse suivante :

61 Bld de la Blancarde - 13004 MARSEILLE

Contact : Secrétariat Formation Continue

Téléphone : 04.91.54.43.63 - Fax : 04.91.33.43.42

Par e-mail :

formation-continue@eda-sudest.fr

Sur notre site :

www.eda-sudest.fr

Toute inscription devra être envoyée une semaine au moins avant la date de la session et ne sera prise en compte qu’à réception de votre règlement

TARIFS

Tarif normal : - pour une journée : 150 Euros

- pour le cycle : 500 Euros

Crédit d’impôt : 58,02 euros pour une journée : 232,08 euros pour le cycle (heure de SMIC au 1er janvier 2016 : 9,67 euros)

ANNULATION

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit ou par mail à l’Ecole des Avocats du Sud-Est,

et lui parvenir 7 jours avant le début du cycle.

VALIDATION DES HEURES ET PRISE EN CHARGE

Validation de 4 heures de formation continue pour une demi-journée et de 16 heures pour le cycle.

La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la

formation continue (FIF-PL : www.fiflp.fr, OPCA-PL : www.opcapl.com) selon les conditions de ces

organismes.

Il vous appartient d’en faire de la demande.

CYCLE DE FORMATION CONTINUE

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Ecole des Avocats du Sud-est

Premier semestre 2016

Les vendredis 4 mars, 29 avril, 27 mai

et 10 juin 2016

61 Bd de la Blancarde,

13004 MARSEILLE

Validation 24 Heures

CONTENU DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION Afin de vous permettre de perfectionner vos connaissances en matière de transmission du patrimoine, ce cycle vous invite à approfondir l’ensemble des libéralités proposées par notre droit

tout en envisageant leurs conséquences juridiques et pratiques.

Ce cycle s’adresse aux avocats connaissant et maitrisant le régime juridique des donations, donations-partage et des testaments pour conseiller au mieux leurs clients, qu’ils soient

donataire, légataire ou testateur.

Il vous permettra également de cerner l’actualité du droit patrimonial de la famille, de prendre en compte les spécificités inhérentes aux familles recomposées et d’acquérir des techniques et

astuces pour mieux liquider .

MATIERES VISEES Droit civil, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit fiscal

INTERVENANTS Mme Nathalie LEVILLAIN, Diplômée notaire

Me Marie-Thérèse LANDRISCINA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

ATELIER I

Vendredi 4 mars 2016, 9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H 30,

par Me M.-Th. LANDRISCINA

LES LIBERALITES : DONATIONS, DONATIONS-PARTAGE ET TESTAMENTS

· Présentation des différentes libéralités

. Différences et intérêts de chacune

. Régimes juridiques

. Actualisation

· Exercices pratiques

ATELIER II

Vendredi 29 avril 2016, 9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H 30,

par Me M.-Th. LANDRISCINA

LES CONSEQUENCES DES LIBERALITES

· Aspects juridiques et fiscaux

· Conséquences liquidatives des libéralités en fonction de leur forme et de leur contenu

· Actualisation

· Exercices pratiques

ATELIER III

Vendredi 27 mai 2016, 9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H 30,

par Mme Nathalie LEVILLAIN

LA TRANSMISSION DANS LA FAMILLE RECOMPOSEE

· Définir la situation applicable en l’absence d’organisation. Connaitre les options possibles

· L’organisation de la transmission au conjoint : avantages matrimoniaux, libéralités

· L’organisation de la transmission au partenaire ou au concubin. La question de l’article 917 du

Code civil

· Transmettre aux enfants sans priver le conjoint, le partenaire ou le concubin

· Déterminer l’intérêt des différents modes de transmission

· Conséquences juridiques et fiscales des différentes techniques proposées

· Optimisation des testaments et donations

· Exercices et techniques pratiques

ATELIER IV

Vendredi 10 juin 2016, 9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H 30,

par Mme Nathalie LEVILLAIN

TECHNIQUES LIQUIDATIVES

· Techniques liquidatives en présence d’un conjoint

· Calcul des droits légaux en propriété du conjoint

· Calcul des droits du conjoint gratifié notamment au moyen d’une donation entre époux

· Notions de quotités disponibles combinées

· Avantages matrimoniaux retranchés et notamment calcul de l’avantage matrimonial

· Exercices et techniques pratiques