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DROIT PENAL DES DROIT PENAL DES AFFAIRESAFFAIRES
Détection des infractions Détection des infractions pénalespénales
S. DELESSES. DELESSE
PRESENTATION DU COURSPRESENTATION DU COURSLA DETECTIONLA DETECTION
Les acteurs de la détection des fraudes et Les acteurs de la détection des fraudes et les formes d’interventionles formes d’intervention
Notions de procédure pénale appliquées Notions de procédure pénale appliquées au Droit pénal des affairesau Droit pénal des affaires
Les particularités de l’enquête financièreLes particularités de l’enquête financière Les outils de la détectionLes outils de la détection L’ importance de la comptabilitéL’ importance de la comptabilité Les principes généraux de la comptabilitéLes principes généraux de la comptabilité La notion d’exercice social La notion d’exercice social
PRESENTATION DU COURSPRESENTATION DU COURSLA DETECTIONLA DETECTION
Les documents comptables obligatoiresLes documents comptables obligatoires Le bilan ou la photographie du Le bilan ou la photographie du
patrimoinepatrimoine Le compte de résultat de l’exercice ou Le compte de résultat de l’exercice ou
le compteur des charges et produitsle compteur des charges et produits L’étude de la liasse fiscaleL’étude de la liasse fiscale L’utilisation dévoyée des provisions ou L’utilisation dévoyée des provisions ou
le « « coussinage »le « « coussinage »
PRESENTATION DU COURSPRESENTATION DU COURSLA DETECTIONLA DETECTION
L’étude du compte courant et l’ABS dans les L’étude du compte courant et l’ABS dans les groupes de sociétésgroupes de sociétés
Détection d’une direction de faitDétection d’une direction de fait Détection d’un état virtuel de cessation des Détection d’un état virtuel de cessation des
paiementspaiements Les documents utiles à la détection Les documents utiles à la détection
d’infractionsd’infractions Exemples d’ABSExemples d’ABS Exercice pratique sous la forme d’étude Exercice pratique sous la forme d’étude
d’une liasse fiscaled’une liasse fiscale
PRESENTATION DU COURSPRESENTATION DU COURS
Test de d’une heure pour contrôle Test de d’une heure pour contrôle des acquis et correction à la suite.des acquis et correction à la suite.
DOCUMENTATIONDOCUMENTATION
Tableau d’affectation des comptes Tableau d’affectation des comptes dans les postes de la liasse fiscaledans les postes de la liasse fiscale
Un exemple de liasse fiscaleUn exemple de liasse fiscale
Un exercice pratique à partir d’une Un exercice pratique à partir d’une liasse fiscale et sa correctionliasse fiscale et sa correction
BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEcours « théoriques »cours « théoriques »
« Droit pénal des affaires » Jean Larguier « Droit pénal des affaires » Jean Larguier et Philippe Conte chez Armand Colinet Philippe Conte chez Armand Colin
« Droit des sociétés » France Guiramand « Droit des sociétés » France Guiramand et Alain Héraud chez Dunod (2010/2011)et Alain Héraud chez Dunod (2010/2011)
« Comment lire les comptes d’une société « Comment lire les comptes d’une société » collection Investir chez Maxima» collection Investir chez Maxima
« L’abus de biens sociaux à l’épreuve de « L’abus de biens sociaux à l’épreuve de la pratique » Baumgartner-Joly chez la pratique » Baumgartner-Joly chez EconomicaEconomica
BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEcours « pratiques »cours « pratiques »
Cols blancs et mains sales, économie Cols blancs et mains sales, économie criminelle mode d’emploi » Noël Pons chez criminelle mode d’emploi » Noël Pons chez Odile JacobOdile Jacob
« Arnaques, le manuel anti fraudes » Noël « Arnaques, le manuel anti fraudes » Noël Pons et Valérie Berche chez CNRSPons et Valérie Berche chez CNRS
« Comptabilité et droit pénal » ouvrage « Comptabilité et droit pénal » ouvrage collectif chez Litec (Maxime Delhomme et collectif chez Litec (Maxime Delhomme et Yvonne Muller)Yvonne Muller)
« Histoires ordinaires de fraudes » chez « Histoires ordinaires de fraudes » chez Eyrolles sous la direction de Francis Eyrolles sous la direction de Francis HounnongandjiHounnongandji