Demi-journe dtudes de lInstitut de Sciences Criminelles et de la
Justice :
Le droit pnal des trangers :une lgislation aux frontires du
droit rpressifVendredi 13 avril 2012, 14hPle juridique et
judiciaire, Amphithtre 2N 35 place Pey-Perland BordeauxDirection
scientifique : Marion Lacaze, Docteur en droit, Charge
denseignement lUniversit Montesquieu - Bordeaux IV
En partenariat avec la Cour administrative dappel de
Bordeaux
Inscriptions auprs de Mme Genevive Puvilland (ISCJ) :
[email protected]
PROGRAMME1re partie: La pnalisation de limmigration
irrgulireSous la prsidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur
lUniversit Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur de linstitut de
sciences criminelles et de la justice, Directeur de linstitut
dtudes judiciaires. 14h Propos introductifs Sarah-Marie Cabon
Doctorante contractuelle lUniversit Montesquieu-Bordeaux IV. 14h30
Le dlit daide lentre et au sjour irrguliers Marie Reix Doctorante
lUniversit Montesquieu-Bordeaux IV. 15h Le dlit dentre et de sjour
irrguliers Marion Lacaze, Docteur en droit, charge denseignement
lUniversit Montesquieu-Bordeaux IV. 15h30 La garde vue de ltranger
en situation irrgulire Yannick Capdepon Docteur en droit, ATER
lUniversit Montesquieu-Bordeaux IV. 16h Pause
2me partie: L apnalisation de la procdure de retour16h15 Table
ronde Sous la prsidence de Sbastien Platon, Professeur lUniversit
de la Rochelle. Marie-Pierre Dupuy Rapporteur public prs la Cour
administrative dappel de Bordeaux. Lucile Hugon Avocate au barreau
de Bordeaux, spcialiste en droit des trangers. Fabrice Phallipon
Assistant du contentieux la Cour administrative dappel de Bordeaux
; Ancien chef de bureau du contentieux et du conseil juridique de
la prfecture des Hauts-de-Seine.
