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DROIT PÉNALSOUS LA DIRECTION DE :

Philippe CONTE, Albert MARON,

Jacques-Henri ROBERT

Repère 9Alertes 42 à 44Entretien 5Études 19 à 21Chronique 8Commentaires 120 à 134

Notamment ce mois-ci :

> REPÈRE9 Reconnaissance au Doyen Michel Véronpar Philippe CONTE, Albert MARON et Jacques-Henri ROBERT (p. 1)

> COMMENTAIRES122 Recel de choseLe recel par un journaliste d’un document issu d’une violation du secret de l’instruction (Cass. crim., 9 juin 2015)par Philippe CONTE (p. 30)

125 Santé publiqueJ’vous ai apporté des chaussons(Cass. crim., 1er sept. 2015)par Jacques-Henri ROBERT (p. 34)

128 Marchés financiersQui se souvient encore de la Ruche méridionale ? (Cass. crim., 8 juill. 2015)par Jacques-Henri ROBERT (p. 36)

132 Juridictions correctionnellesNe pas rester taisant sur le droit au silence(Cass. crim., 8 juill. 2015)par Albert MARON et Marion HAAS (p. 41)

134 Irresponsabilité pénaleInapplication de l’article 7 de la Conv. EDH aux mesures de sûreté de l’article 706-136 du Code de procédure pénale(CEDH, 3 sept. 2015, Berland c/ France)par Virginie PELTIER (p. 43)

N° 10 - OCTOBRE 2015

27E ANNÉE - ISSN 1142-303-X

Cour de cassation

5 Trois questions à Didier Guérin,Président de la chambre criminelle de la Cour de cassationEntretien (p. 4)

Peines 20 La nécessaire réforme des peines d’emprisonnement encourues « illégales »

Étude par Rémi LORRAIN et Christophe INGRAIN, avocats (p. 10)

Fiscal

8 Un an de droit pénal fiscal et douanier (Septembre 2014 – Août 2015)

Chronique par Stéphane DETRAZ, maître de conférences, université Paris-Sud XI, faculté Jean Monnet (p. 19)

Consommation

19 L’abus de faiblesse dans le Code de la consommation Étude par Éric BAZIN, magistrat (p. 5)

21 Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne : tout ça pour ça ?

Étude par Cédric RIBEYRE, professeur à l’université Grenoble Alpes (p. 14)

La loi du 17 août 2015 transpose des décisions-cadres et des directives européennes qui contribuent à bâtir l’espace pénal

européen et codifie les droits des victimes d’infractions. Il n’est toutefois pas certain que ces dispositions soient très utilisées.

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