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Boniface KABANDA MATANDA
DROIT PROCESSUEL EN RD CONGO
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Préface de Christian VALLAR
15/10/15 20:52:36
ISBN : 978-2-343-07588-4
49 €9 7 8 2 3 4 3 0 7 5 8 8 4
Boniface KABANDA MATANDA
DROIT PROCESSUEL EN RD CONGO Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Dans la inalité de procès équitable, le droit processuel
organise le contradictoire, la bonne foi, l’égalité de justiciables
et l’impartialité de l’oice du magistrat, comme principes
directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non
efectifs. Considérée comme procédure de juger le magistrat,
sa responsabilité civile apparaît comme un contrôle a
posteriori du juge de cassation de la faillite de l’indépendance
magistrale résultant de la violation du principe carrefour
d’égalité des justiciables devant le service public de la justice
et de l’essence même de la justice. La procédure spéciale de
prise à partie est loin de s’inscrire dans la logique du procès
équitable, de cohérence législative et de respect de certains
principes généraux de droit. Elle est violatrice de l’ordre public
processuel national et international.
Boniface KABANDA MATANDA, licencié en droit de l’Université de
Lubumbashi en 1993 en République Démocratique du Congo,
poursuivit les études post universitaires en France, à l’Université de
Nice Sophia Antipolis où il obtint un master 2 en droit public de la
cité, spécialité sécurité intérieure en 2006. En 2011, il soutient une
thèse en droit dans les domaines de iscalité et de questions des
investissements. Il est chercheur associé du centre d’Etudes et de Recherche en Droit
Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal de la faculté de droit et science
politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis Recruté à l’Université de Kinshasa
en 2012, et afecté à la faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives,
il dispense les cours de droit congolais des investissements et de Grands systèmes
juridiques contemporains. Il est avocat aux barreaux de Lubumbashi et de Kinshasa/
Matete, avec une expérience professionnelle de plus de vingt ans.
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