Valide le 17-01-2018 Code : DRS003 4 crédits Responsabilité nationale : EPN14 - Droit et immobilier / Dominique ROUX ROSSI Contact national : EPN14 - Métiers du droit EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté 75003 Paris 01 40 27 25 79 Sylvie Molina [email protected] DRS003 - Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs Présentation Prérequis Tout public. Objectifs pédagogiques Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. Compétences Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application,capacité à utiliser les outils nécessaires, favoriser le dialogue social, résoudre les problèmes simples. Programme Contenu - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes - Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ; - Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail Modalités de validation Examen final Description des modalités de validation Examen terminal écrit. Bibliographie Titre Auteur(s) Droit du travail, Nathan sup ,2015-16 Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015 Michel Miné, Daniel Marchand

Droit social : bases du droit du travail - Centre de … · - Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives

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Validele17-01-2018

Code:DRS0034créditsResponsabiliténationale:EPN14-Droitetimmobilier/DominiqueROUXROSSI

Contactnational:EPN14-MétiersdudroitEPN14,37338,2rueConté[email protected]

DRS003-Droitsocial:basesdudroitdutravail:aspectsindividuelsetcollectifsPrésentationPrérequisToutpublic.

ObjectifspédagogiquesDonnerlesconnaissancesdebaseetlesprincipesd'utilisationdedroitdutravailportantsurlesrelationsindividuellesetcollectivesdutravailnécessairesàtoutsalarié.

CompétencesCompréhensiondestextesjuridiquesetdeleurmiseenapplication,capacitéàutiliserlesoutilsnécessaires,favoriserledialoguesocial,résoudrelesproblèmessimples.

ProgrammeContenu-Présentationetdéfinitiondesdifférentessourcesdudroitdutravailetdesjuridictionscompétentes-Relationsindividuellesdutravail:contratdetravail,CDD,CTT,pouvoirsdel'employeur,salaire,duréedutravail,exécutionducontrat,modesderuptureducontratdetravail;-Relationscollectivesdutravail:droitsyndical,instancesdereprésentationdupersonnel(DP,CE,DS,CHSCT),prérogativesetmoyensd'action,protectiondesreprésentantsdupersonnel,conflitscollectifsdutravail

ModalitésdevalidationExamenfinal

DescriptiondesmodalitésdevalidationExamenterminalécrit.

BibliographieTitre Auteur(s)

Droitdutravail,Nathansup,2015-16 Anne Le Nouvel, marie FrançoiseVolpelier

Le droit du travail en pratique, Eyrolles,2015

MichelMiné,DanielMarchand