DTAO Travaux Taille Moyenne-sept10 Revision Juillet 2012

7/24/2019 DTAO Travaux Taille Moyenne-sept10 Revision Juillet 2012

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DOSSIER TYPE DAPPEL DOFFRES

Dossier type dappel doffrespour lacquisition de travaux

de taille moyenne

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Septembre 2010, mis jour Juillet 2012


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PrfaceLe prsent dossier type dappel doffres (DTAO) pour lacquisition de travaux de taille moyenne

(ainsi que le Guide de lUtilisateur associ) a t prpar par la Banque Africaine deDveloppement1et sinspire des versions de 2008 et 2009 du Document cadre harmonis dappeldoffres pour la Passation des marchs de travaux de taille moyenne prpar par les Banquesmultilatrales de dveloppement et Institutions financires internationales.

Le prsent DTAO reflte la structure et les dispositions du Document cadre dappel doffres pourlacquisition de travaux de taille moyenne, sauf lorsque des considrations propres la BanqueAfricaine de Dveloppement ont ncessit de le modifier.

Le prsent DTAO pour lacquisition de travaux de taille moyenne doit tre utilis parlEmprunteur pour les acquisitions de travaux dans le cadre de marchs de montant infrieur 10

000 000 UC passs par appel doffres international (AOI). Cependant, il peut galement fairelobjet dadaptations pour le cas dappel doffres national (AON).Ce DTAO est destin servirde modle pour des contrats prix unitaires (prix unitaires ou taux unitaires dans un devisquantitatif) et des contrats rmunrs au forfait, qui sont dusage courant pour des marchs detravaux.

Lutilisation de contrats rmunrs au forfait convient dans le cas de construction dimmeublesou dautres travaux dont ltendue est bien dfinie et qui ne seront probablement pas modifis nipour ce qui est des quantits ni pour ce qui est des spcifications, et au cours de lexcutiondesquels il est peu probable que se prsentent des situations difficiles ou imprvues, (comme, parexemple, des problmes inattendus de fondations). Les marchs forfait doivent correspondre des travaux dont les caractristiques physiques et les quantits sont connues avant que l'Appeld'Offres ne soit lanc ; ou des marchs pour lesquels les risques de modifications importantesdans la conception sont minimes, comme la construction dabris bus ou des quipementssanitaires dcoles. Pour les marchs forfait, le concept de programme d'activits chiffr at introduit pour permettre les paiements ds que les activits sont termines, ou en fonction dupourcentage d'avancement de chaque activit.

Les documents de la Banque en vue de lacquisition de travaux de taille moyenne ont t rpartisen deux volumes spars : Le dossier type dappel doffrespour lacquisition de travauxde taille moyenne; et Un guide de lutilisateur relatif lacquisition de travauxde taille moyenne.

Toute personne souhaitant faire part de commentaires ou ayant des questions concernant cesdocuments, ou souhaitant obtenir des informations additionnelles sur les acquisitions dans lecadre de projets financs par la Banque, est invite prendre contact avec :

1La Banque signifie la Banque africaine de dveloppement, le Fonds africain de dveloppement, le Fonds spcial du Nigria ainsi que toutfonds administr par la Banque africaine de dveloppement et lune de ces institutions quelle quelle soit ou lensemble de c elles-ci, le caschant.


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Dpartement des Acquisitions et des Services Fiduciaires (ORPF)

Banque Africaine de Dveloppement (www.afdb.org)Agence temporaire de relocalisationTunis (Tunisie)

13 Avenue du GhanaBP. 323, 1002 Tunis-Belvdre

TunisieTel.: +216 - 71 102 027Fax: +216 - 71 831 552

Courriel:[email protected]

Dpartement des Acquisitions et des Services Fiduciaires (ORPF)Banque Africaine de Dveloppement (www.afdb.org)

SigeAbidjan (Cte d'Ivoire)5 Avenue Joseph Anoma01 B.P. 1387, Abidjan 01

Cte d'IvoireTel.: +225 - 20 20 44 44Fax: +225 - 20 21 77 53

Courriel:[email protected]
http://www.afdb.org/http://www.afdb.org/http://www.afdb.org/mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.afdb.org/http://www.afdb.org/http://www.afdb.org/mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.afdb.org/mailto:[email protected]://www.afdb.org/


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Description sommaireLutilisation de ce Dossier Type dAppel dOffres pour la passation des marchs de travaux de

taille moyenne ainsi que le guide de lutilisateur associest normalement prvue dans les cas olappel doffres nest pas prcd dune procdure de pr-qualification. Cependant, lorsquuneprocdure de pr-qualification est utilise, les critres de qualification figurant dans la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification, doivent tre mis jour afin dassurer que leSoumissionnaire et les sous-traitants ventuels satisfont ou continuent de satisfaire aux critresutiliss lors de la pr-qualification. Une brve description de ce document figure ci-aprs.

Dossier type dappel doffres pour lacquisitionde travaux de taillemoyenne

PARTIE 1PROCDURES DAPPEL DOFFRES

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour prparerleurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission,louverture des plis et lvaluation des offres, et sur lattribution des marchs. Lesdispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas tre modifies.

Section II. Donnes particulires de lappel doffres (DPAO)Cette Section nonce les dispositions propres chaque passation de march, quicompltent les informations ou conditions figurant la Section I, Instructions auxsoumissionnaires.

Section III. Critres dvaluation et de qualification

Cette Section indique les critres utiliss pour dterminer loffre value lamoins-disante et pour tablir si le Soumissionnaire possde les qualificationsncessaires pour excuter le March.

Section IV. Formulaires de soumission

Cette Section contient les modles des formulaires que les soumissionnairesdevront utiliser pour prparer leur offre.

Section V. Pays Eligibles

Cette Section contient les renseignements concernant les pays Eligibles.

PARTIE 2SPECIFICATIONS DES TRAVAUX


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Section VI. Spcifications techniques et plans

Dans cette Section figurent les Spcifications techniques, les plans et desrenseignements additionnels dcrivant les travaux devant tre raliss.

PARTIE 3MARCH ET FORMULAIRES

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Gnrales (CCAG)

Cette Section contient les dispositions gnrales applicables tous les marchs.La formulation des clauses de cette Section ne doit pas tre modifie .

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulires (CCAP)

Cette Section comprend les Donnes du March et les Clauses spcifiques propres chaque march, et modifie ou complte la Section VII, Cahier des Clausesadministratives gnrales.

Section IX. Formulaires du March

Cette Section contient des formulaires qui, une fois remplis, feront partie duMarch. Les formulaires de garantie de bonne excution et de garantie deremboursement davance, le cas chant, seront remplis par le soumissionnaireretenu, aprs lattribution du March.


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D O S S I E R D A P P E L D O F F R E S

Acquisition de travaux detaille moyenne de :

[Insrer lidentification des Travaux]

Emis le : [insrer la date]

AOI No : [insrer la rfrence]

Matre de lOuvrage:[insrer le nom du Matre de lOuvrage]

Pays : [insrer le nom]


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Prface

Ce Dossier dappel doffres pour lacquisition de travaux de taille moyenne a t prparpar [nom de lAgence dExcution] et a t labor partir du Document type dappel doffrespour lacquisition de travaux de taille moyenne, tabli par la Banque Africaine deDveloppement2 (BAD) dat de septembre 2010.

Ce dossier type reflte la structure et les dispositions du Document cadre dappel doffrestabli par les Banques multilatrales de dveloppement pour lacquisition de travaux de taillemoyenne, sauf lorsque des considrations propres la Banque Africaine de Dveloppement ontexig des modifications.

Table des matires

PARTIE 1 - Procdures dappel doffres.................................................................................... 8

Section I. Instructions aux soumissionnaires .................................................................................. 9

Section II. Donnes particulires de lappel doffres.................................................................... 35

Section III. Critres dvaluation et de qualification .................................................................... 43

Section IV. Formulaires de soumission ........................................................................................ 53

Section V. pays eligibles ............................................................................................................... 89

PARTIE 2 - Spcification des Travaux ..................................................................................... 93

Section VI. Spcifications techniques et plans ............................................................................. 95

PARTIE 3March et Formulaires ......................................................................................... 99

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Gnrales ...................................................... 101

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulires ................................................. 143

Section IX. Formulaires du March ............................................................................................ 151

2La Banque signifie la Banque africaine de dveloppement, le Fonds africain de dveloppement, le Fonds spcial du Nigeria ainsi que toutfonds administr par la Banque africaine de dveloppement et lune de ces institutions quelle quelle soit ou lensemble de celles -ci, le caschant.


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PARTIE 1 - Procdures dappeldoffres


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Section II. Donnes Particulires de lAppel dOffres 1-9

Section I. Instructions aux soumissionnaires

Table des matires

A. Gnralits 11

1.Etendue du March 11

2. Origine des fonds 11

3. Fraude et corruption 11

4. Candidats ligibles 14

5. Biens et services connexes ligibles 16

B. Contenu du Dossier dappel doffres 17

6. Sections du Dossier dAppel dOffres 17

7. claircissements apports au Dossier dAppel dOffres, visite du site et runion prparatoire 18

8. Modifications apportes au Dossier dAppel dOffres 19

C. Prparation des offres 19

9. Frais de soumission 19

10. Langue de loffre 19

11.Documents constitutifs de loffre 2012.Formulaire dOffre, Bordereau des prix et Dtail quantitatif et estimatif 21

13.Variantes 21

14.Prix de loffre etrabais 21

15.Monnaies de loffre et de paiement 22

16.Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 22

17.Documents attestant leligibilite des biens et services connexes 23

18.Priode de validit des offres 23

19.Garantie doffre 2320.Forme et signature de loffre 25

D. Remise et Ouverture des Offres 26

21.Remise, cachetage et marquage des offres 26

22.Date et heure limite de remise des offres 26

23.Offres hors dlai 27


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Section I. Instructions aux Soumissionnaires1-10

24.Retrait, substitution et modification des offres 27

25.Ouverture des offres 27

E. Examen des offres 28

26.Confidentialit 28

27.Clarifications concernant les Offres 29

28.Conformit des offres 29

F. Evaluation et comparaison des offres 30

29.Correction des erreurs arithmtiques 31

30.Conversion en une seule monnaie 31

31.Ajustement des offres 31

32 Qualification du soumissionnaire 31

33.Comparaison des offres 32

34.Droit du Matre de lOuvragedaccepter ou de rejeter une ou toutes les offres 32

G. Attribution du March 32

35. Critres dattribution 32

36.Notification de lattribution du March 32

37.Signature du March 33

38.Garantie de bonne excution 33

39.Conciliateur 34


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Section I. Instructions aux Soumissionnaires 1-11

Section I. Instructions aux soumissionnairesA. Gnralits

1. Etendue duMarch

1.1 Le Matre de lOuvrage, tel quindiqu dans la Section II, DonnesParticulires de lAppel dOffres (DPAO), met le prsent Dossierdappel doffres en vue de la ralisation des travaux spcifis laSection VI, Spcifications techniques et plans. Le nom, le numrodidentification et le nombre de lots faisant lobjet de lAppeldOffres international (AOI) figurent dans les DPAO.

1.2 Sauf disposition contraire, tout au long du prsent Dossier dappeldoffres, les dfinitions et interprtations seront comme il estprescrit la Section VII, Cahier des Clauses AdministrativesGnrales.

2. Origine desfonds 2.1 LEmprunteur ou le Bnficiaire (ci-aprs dnomm lEmprunteur), dont le nom figure dans les DPAO,a sollicit ouobtenu un financement (ci-aprs dnomm les fonds de laBanque Africaine de Dveloppement3 (ci-aprs dnomme laBanque), en vue de financer le projet dcrit dans les DPAO.LEmprunteur a lintention dutiliser une partie des fonds poureffectuer des paiements autoriss au titre du March pour lequel leprsent appel doffres est lanc.

2.2 La Banque neffectuera les paiements qu la demande delEmprunteur, aprs avoir approuv lesdits paiements,conformment aux articles et conditions de laccord de financementintervenu entre lEmprunteur et la Banque (ci-aprs dnomm lAccord de Prt ). Ces paiements seront soumis tous gardsaux clauses et conditions dudit Accord de Prt. Aucune partie autreque lEmprunteur ne peut se prvaloir de lun quelconque des droitsstipuls dans lAccord de Prt ni prtendre dtenir une crance surles fonds.

3. Fraude etcorruption

3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchs quellefinance, de demander aux Emprunteurs (y compris les bnficiairesde ses financements) ainsi quaux soumissionnaires, fournisseurs,

entrepreneurs et leurs agents (dclars ou non), sous-traitants,sous-consultants, prestataires de services ou fournisseurs ainsique leur personnel, dobserver, lors de la passation et de

3Linstitution financire spcifique sera indique dans les DPAO.


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lexcution de ces marchs , les normes dthique les plus leves.En vertu de ce principe, la Banque :

(a) aux fins dapplication de la prsente disposition, dfinitcomme suit les termes suivants :

(i) est coupable de corruption quiconque offre, donne,

sollicite ou accepte, directement ou indirectement, quelquechose de valeur en vue dinfluencer indment laction duneautre partie5;

(ii) se livre des manuvres frauduleuses quiconque agitou sabstient dagir, ou dnature des faits, induit en erreurdlibrment ou par imprudence ou cherche induire enerreur une partie afin den tirer un avantage financier ou autre,ou de se soustraire une obligation6;

(iii) se livrent des manuvres collusoires des parties7qui

sentendent afin datteindre un objectif illicite, notamment eninfluenant indment les actions dautres parties ;

(iv) se livre des manuvres coercitives quiconque nuit ouporte prjudice, ou menace de nuire ou de porter prjudicedirectement ou indirectement une partie ou ses biens en vuedinfluencer indment les actions de ladite personne8;

(v) se livre des manuvres obstructives

(v.1) quiconque dtruit, falsifie, altre ou dissimuledlibrment des lments de preuve sur lesquels se fonde

une enqute ou de faire des fausses dclarations auxenquteurs afin dentraver une enqute de la Banque surdes accusations lies des faits de corruption, de fraude, decoercition ou de collusion ; et/ou bien menace, harcle ouintimide une personne dans le but de lempcher de rvler

4Dans ce contexte, est interdite toute action mene en vue dinfluencer le processus de slection ou lexcution duncontrat pour en tirer un avantage indu.5Aux fins du prsent alina, une autre partie dsigne tout agent public agissant dans le cadre du processus deslection ou de lexcution dun march. Dans ce contexte, le terme agent public stend aux membres du

personnel de la Banque et aux employs des autres organisations prenant ou examinant les dcisions de passation

de march.6

Aux fins du prsent alina, le terme partie dsigne un agent public ; les termes avantage et obligation ont trait au processus de passation ou lexcution du march, et agit ou sabstient dagir fait rfrence tout

acte ou omission visant influencer le processus de passation ou lexcution du march.7Aux fins du prsent alina, le terme parties fait rfrence aux personnes participant au processus dacquisition(y compris les agents publics) qui entreprend soit titre personnel ou par lintermdiaire dune autre personne ou

entit ne participant pas au processus dacquisition ou dattribution, de simuler un e procdure comptitive ou

dtablir les prix du contrat des niveaux artificiels et non concurrentiels ou qui entretient une relation de

connivence permettant davoir accs aux prix des autres soumissions ou des autres conditions du march. 8Aux fins du prsent alina, le terme partie dsigne une personne participant au processus de passation demarch ou lexcution du march.


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des informations relatives cette enqute ou de lempcherde poursuite lenqute ou

(v.2) celui qui entrave dlibrment lexercice par laBanque de son droit dexamen et de vrification tel queprvu au paragraphe 3.1(e) ci-dessous ;

(b) rejettera la proposition dattribution du march si elle tablitque le soumissionnaire auquel il est recommand dattribuer lemarch ou un des membres de son personnel ou ses agents,sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services,fournisseurs et/ou leurs employs, est coupable, directementou indirectement, de corruption ou sest livr des manuvres frauduleuses, collusoires, coercitives ou obstructives en vue delobtention dece march ;

(c) dclarera la passation du march non conforme et annulera lafraction du financement alloue un march si elle dtermine,

un moment quelconque, que les reprsentants delEmprunteur ou dun bnficiaire des produits du financementsest livr la corruption ou des manuvres frauduleuses,collusoires, coercitives ou obstructives pendant la procdure depassation du march ou lexcution du march sans quelEmprunteur ait pris, en temps voulu et la satisfaction de laBanque, les mesures ncessaires pour remdier cettesituation, y compris en manquant son devoir dinformer laBanque en temps utile lorsquils ont eu connaissance desditespratiques ;

(d) sanctionnera lentreprise ou le fournisseur, tout moment,

conformment aux procdures de sanctions en vigueur de laBanque9, y compris en le/la dclarant publiquement, soitindfiniment soit pour une priode dtermine, exclu i) de toutprocessus dattribution de marchs financs par la Banque, etii) de toute possibilit dtre retenu10 comme sous-traitant,fournisseur, ou prestataire de services dune entreprise qui estpar ailleurs susceptible de se voir attribuer un march financ

9Une entreprise ou un fournisseur peut tre exclu de tout processus dattribution dun contrat financ par laBanque la sui te i)des conclusions des procdures de sanctions de la Banque, y compr is, entre autres, lasanction croise convenues avec les autres institut ions financires in ternational es, y compr is les Banques de

dveloppement mul ti latrales, ou selon toute dcision qui sera pr ise par ail leurs par la Banque, et en appl icat ionde la Proposition de mise en place dun processus de sanction au sein du Groupe de la Banque africaine de

dveloppement ; et ii) dune suspension temporaire ou suspension temporaire titre conservatoi re dcide dansle cadre dune procdure de sanction en cours. Voir renvoi 13 et paragraphe 9 de lAnnexe 1 des Rgles etProcdures pour lacquisition des Biens et Travaux.10Un sous-tr aitan t, consul tant, fabri cant, four ni sseur ou prestatair e de services (plusieurs terminologies sontutilises en fonction des dossiers dappel doffres) dsign est une personne ou entit qui a t soit : i) introduite

par le soumissionnaire lors du processus de prqualification ou dans son offre parce quelle apporte uneexprience et un savoir -faire spcifiques et essentiels permettant au soumissionnaire de respecter lexigence dequalification pour loffre concerne ou ii) dsigne par lEmprunteur


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par laBanque; et

(e) pourra exiger que le Dossier dappel doffres et les marchsfinancs par la Banque contiennent une clause demandant auxsoumissionnaires et leurs agents, membres du personnel,sous-consultants, sous-traitants, prestataires de services ou

fournisseurs, dautoriser la Banque examiner tous leurscomptes, registres et autres documents relatifs la soumissiondes offres et lexcution du march, et les soumettre pourvrification des auditeurs dsigns par la Banque.

3.2 De plus, les Soumissionnaires doivent avoir connaissance desdispositions nonces dans la Section VII, CCAG.

4. Candidatsligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut tre une personne physique ou morale, uneentit publique (sous rserve des dispositions de larticle 4.5 des IS)ou toute combinaison entre elles avec une volont formelle deconclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement,

consortium ou association (GECA). En cas de groupement,consortium ou association :

a) sauf spcification contraire dans les DPAO, toutes les partiesmembres sont solidairement responsables.

a) le GECA dsignera un Mandataire avec pouvoir dereprsenter valablement tous les membres durant lappeldoffre, et en cas dattribution du March ce GECA, durantlexcution du March.

4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le

Soumissionnaire, peuvent avoir la nationalit de tout pays enconformit avec les Rgles et Procdures pour lAcquisition desBiens et Travaux et tel que dfini la Section V, Pays Eligibles11.Un Soumissionnaire sera rput avoir la nationalit d'un pays donnsil en est ressortissant ou sil y est constitu en socit, fonde etenregistre dans ce pays, et fonctionnant conformment au Droit dece pays. Ce mme critre sappliquera la dtermination de lanationalit des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie duMarch, y compris les services connexes.

4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit

dintrt. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation deconflit dintrt sera disqualifi. Un soumissionnaire peut tre ensituation de conflit dintrt vis--vis dune ou plusieurs autresparties dans cet appel doffres

a) sils ont des partenaires communs en position de les contrler

11Y compris les critres dorigine applicables aux fournisseurs de biens, travaux et services connexes.


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ou diriger leurs actions ; ou

b) sils reoivent ou ont reu des subventions directement ouindirectement de lun dentre eux; ou

c) sils ont le mme reprsentant lgal pour les besoins du

prsent appel doffre; oud) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de

tiers, une relation qui leur permet davoir accs desinformations ou une influence sur loffre dun autreSoumissionnaire, ou dinfluencer les dcisions du Matre delOuvrageau sujet de ce processus dappel doffres; ou

e) sil participe plus dune offre dans le cadre de cet appeldoffres. Un soumissionnaire qui participe plusieurs offresprovoquera la disqualification de toutes les offres auxquellesil aura particip. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en

tant que sous-traitant dans plusieurs offres, mais en cettequalit de sous-traitant seulement; ou

f) sil a fourni des services de conseil pour la prparation desdocuments de la Section VI, Spcifications techniques etplans utiliss dans le cadre du prsent appel doffres; ou

g) si le Soumissionnaire ou un de ses affilis a t recrut (oudevrait tre recrut) par le Matre de lOuvrage oulEmprunteur afin de superviser lexcution du March

4.4 Une Soumissionnaire faisant lobjet dune dclaration dexclusionprononce par la Banque conformment larticle 3 des IS, la datelimite de rception des offres ou ultrieurement, est disqualifie.

4.5 Les entreprises publiques du pays du Matre de lOuvrage sontadmises participer uniquement si elles peuvent tablir (i) quellesjouissent dune autonomie juridique et financire, (ii) quelles sontgres selon les rgles du droit commercial, et (iii) quelles ne sontpas des agences qui dpendent du Matre de lOuvrage ou delEmprunteur.

4.6 Le Soumissionnaire ne doit pas tre sous le coup dune sanctionrelative une Dclaration de Garantie dOffre dans le pays du

Matre de lOuvrage.

4.7 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pices que le Matre delOuvrage peut raisonnablement demander tablissant lasatisfaction du Matre de lOuvragequils continuent dtre ligibles.


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4.8 Une entreprise dun pays ligiblepeut tre exclue:a) si la loi ou la rglementation du pays de lEmprunteur interdit

les relations commerciales avec le pays de lentreprise; ou

b) si, en application dune dcision prise par le Conseil deScurit des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la

Charte des Nations Unies, le pays de lEmprunteur interdittoute importation de biens en provenance du pays delentreprise ou tout paiement aux personnes physiques oumorales dudit pays

4.9 Dans le cas o cet appel doffres a t prcd duneprqualification, seuls les candidats prqualifis sont admis dposer une offre.

4.10Une entreprise ou un fournisseur sanctionn par la Banque en vertudes dispositions du paragraphe 3.1(d) ci-dessus ou en vertu des

Politiques et procdures de la Banque sur la lutte contre la corruptionet la fraude et des Procdures de sanctions de la Banque12ne pourratre attributaire dun march financ par la Banque ou tirer avantagedun march financ par la Banque, financirement ou de toute autremanire, pour la priode dtermine par la Banque.

5. Biens et servicesconnexesligibles

5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes faisantlobjet du prsent march et financs par la Banque devront avoirpour pays dorigine un pays ligible dfinis dans les Rgles etProcdures pour lAcquisition de Biens et Travaux de la Banque etdfinis la Section V, Pays Eligibles.

5.2 Aux fins de la prsente clause, le terme Biens dsigne les produits,matires premires, machines, quipements et les installationsindustrielles ; et le terme Services connexes dsigne notammentdes services tels que lassurance, le transport, linstallation, laformation et la maintenance initiale.

5.3 Le terme pays dorigine dsigne le pays o les biens sontextraits, poussent, sont cultivs, produits, fabriqus ou transforms ;ou bien le pays o un processus de fabrication, de transformation oudassemblage de composants importants et intgrs aboutit

lobtention dun article commercialisable dont les caractristiques debase sont substantiellement diffrentes de celles de ses composantsimports.

5.4 La nationalit de lentreprise qui produit, assemble, distribue ou vend

12Voir la Proposition de mise en place dun processus de sanctions au sein du Groupe de la Banque africaine dedveloppement et la Politique de dnonciation et de traitement des plaintes de la Banque. Les procdures desanctions de la Banque sont publies sur le site internet public de la Banque.


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les fournitures ne dtermine pas leur origine.

B. Contenu du Dossier dappel doffres

6. Sections duDossierdAppeldOffres

6.1Le Dossier dappel doffres comprend les Parties 1, 2 et 3, qui incluenttoutes les Sections dont la liste figure ci-aprs. Il doit tre interprt la lumire de tout additif ventuellement mis conformment larticle 8 des IS.

PARTIE 1: Procdures dappel doffres

Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Section II. Donnes particulires de lappel doffres(DPAO)

Section III. Critres dvaluation et de qualification

Section IV. Formulaires de soumission

Section V. Pays Eligibles

PARTIE 2: Spcification des travaux

Section VI. Spcifications techniques et plans

PARTIE 3: March et Formulaires

Section VII. Cahier des Clauses AdministrativesGnrales (CCAG)

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives

Particulires (CCAP) Section IX. Formulaires du March


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6.2 LAvis dAppel dOffres mis par le Matre de lOuvragene fait paspartie du Dossier dappel doffres.

6.3 Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier dappel doffres de lasource indique par le Matre de lOuvrage dans lavis dappeldoffres; sinon, le Matre de lOuvragene sera pas responsable de

lintgrit duDossier dappel doffres.

6.4 Le Soumissionnaire doit examiner lensemble des instructions,formulaires, conditions et spcifications figurant dans le Dossierdappel doffres. Il lui appartient de fournir tous les renseignementset documents demands dans le Dossier dappel doffres. Toutecarence cet gard peut entraner le rejet de son offre.

7. claircisse-ments apportsau DossierdAppeldOffres, visitedu site etrunionprparatoire

7.1 Tout soumissionnaire potentiel dsirant des claircissements sur lesdocuments doit contacter le Matre de lOuvrage, par crit, ladresse du Matre de lOuvrage indique dans les DPAO ousoumettre ses requtes durant la runion prparatoireventuellement prvue selon les dispositions de larticle 7.4 des IS.Le Matre de lOuvrage rpondra par crit toute demandedclaircissements reue au plus tard le nombre de jours avant ladate limite de remise des offres indiqu dans les DPAO. Il adresseraune copie de sa rponse (indiquant la question pose mais sansmention de lauteur) tous les candidats ventuels qui aurontobtenu le Dossier dappel doffres en conformit avec larticle 6.3des IS. Au cas o le Matre de lOuvrage jugerait ncessaire demodifier le Dossier dappel doffres suite aux claircissementsfournis, il le fera conformment la procdure stipule aux articles8 et 22.2 des IS.

7.2 Il est conseill au Soumissionnaire de visiter et dinspecter le sitedes travaux et ses environs et dobtenir par lui-mme, et sous sapropre responsabilit, tous les renseignements qui peuvent trencessaires pour la prparation de loffre et la signature dunmarch pour lexcution des Travaux.Les cots lis la visite dusite sont la seule charge du Soumissionnaire.

7.3 Lorsque conformment larticle 7.2 des IS, le Matre de lOuvrageautorisera le Soumissionnaire et ses employs ou agents pntrerdans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera

seulement la condition expresse que le Soumissionnaire, sesemploys et agents dgagent le Matre de lOuvrage, ses employset agents, de toute responsabilit pouvant en rsulter et lesindemnisent si ncessaire, et quils demeurent responsables desaccidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matriels,cots et frais encourus du fait de cette visite.

7.4 Lorsque cela est prvu par les DPAO, le reprsentant que le


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Soumissionnaire aura dsign est invit assister une runionprparatoire au dpt des offres. Lobjet de la runion est declarifier tout point et rpondre aux questions qui pourraient tresouleves ce stade. Si cela est spcifi dans les DPAO, le Matrede lOuvrageorganisera une visite de site.

7.5 Il est demand au Soumissionnaire, autant que possible, desoumettre toute question par crit, de faon quelle parvienne auMatre de lOuvrage au moins une semaine avant la runionprparatoire.

7.6 Le compte-rendu de la runion, incluant le texte des questionsposes et des rponses donnes sans identification de lauteur, ycompris les rponses prpares aprs la runion, sera transmis sansdlai tous ceux qui ont achet le Dossier dappel doffres enconformit avec les dispositions de larticle 6.3 des IS. Toutemodification des documents dappel doffres qui pourrait savrer

ncessaire lissue de la runion prparatoire sera faite par leMatre de lOuvrage en publiant un additif conformment auxdispositions de larticle 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la runion prparatoire.

7.7 Le fait quun soumissionnaire nassiste pas la runion prparatoire ltablissement des offres, ne constituera pas un motif dedisqualification

8. Modificationsapportes auDossier

dAppeldOffres

8.1 Le Matre de lOuvragepeut, tout moment, avant la date limite deremise des offres, modifier le Dossier dappel doffres en publiantun additif.

8.2 Tout additif publi sera considr comme faisant partie intgrante duDossier dappel doffres et sera communiqu par crit tous ceuxqui ont obtenu le Dossier dappel doffres du Matre de lOuvrageen conformit avec les dispositions de larticle 6.3 des IS.

8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires ventuels un dlai raisonnablepour prendre en compte ladditif dans la prparation de leurs offres,le Matre de lOuvragepeut, sa discrtion, reporter la date limitede remise des offres conformment larticle22.2 des IS.

C. Prparation des offres9. Frais de

soumission9.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais affrents la

prparation et la prsentation de son offre, et le Matre delOuvragenest en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de lesrgler, quels que soient le droulement et lissue de la procduredappel doffres.

10. Langue de 10.1 Loffre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents


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loffre concernant la soumission, changs entre le Soumissionnaire et leMatre de lOuvrageseront rdigs dans la langue indique dans lesDPAO. Les documents complmentaires et les imprims fournis parle Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent trerdigs dans une autre langue condition dtre accompagns dunetraduction dans la langue indique dans les DPAO, auquel cas, auxfins dinterprtation de loffre, la traduction fera foi.

11. Documentsconstitutifs deloffre

11.1 Loffre comprendra les documents suivants:

a) le formulaire dOffre

b) le Bordereau des prix unitaires et le Dtail quantitatif etestimatif tablis en utilisant les formulaires de la Section IV,Formulaires de soumission, dment remplis;

c) la Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie deloffre, tablie conformment aux dispositions de larticle 19

des IS ;

d) des variantes linitiative du Soumissionnaire, si leurprsentation est permise, conformment aux dispositions delarticle 13 des IS;

e) la confirmation crite de lhabilitation du signataire de loffre engager le Soumissionnaire, conformment aux dispositionsde larticle 20.2 des IS;

f) des pices attestant, conformment aux dispositions delarticle 17.1 des IS que les biens et services connexes devanttre fournis par le Soumissionnaire sont ligibles ;

g) des pices tablies selon les formulaires adquats de laSection IV, Formulaires de soumission, attestant que leSoumissionnaire possde les qualifications voulues enconformit avec les exigences de la Section III, Critresdvaluation et de qualification;

h) des pices comme indiqu dans les DPAO, tablies selon lesformulaires adquats de la Section IV, Formulaires desoumission, attestant que la Proposition technique tablie par

le Soumissionnaire est conforme au Dossier dappel doffres;i) dans le cas dune offre prsente par un GECA, loffre doit

inclure soit une copie de laccord de GECA, ou une lettredintention de constituer le GECA accompagne du projetdaccord, signe par tous les membres, identifiant les partiesdes travaux devant tre respectivement ralises par chacundes membres ; et


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j) tout autre document stipul dans les DPAO.

12. FormulairedOffre,Bordereau desprix

12.1 Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant leformulaire dOffre fourni la Section IV, Formulaires desoumission, sans apporter de modification sa prsentation, etaucun autre format ne sera accept. Toutes les rubriques doivent

tre remplies de manire fournir les renseignements demands.

13. Variantes 13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pasprises en compte. Lorsque des offres variantes sont permises, lamthode utilise pour leur valuation sera indique dans la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification

13.2 Lorsque des dlais dexcution variables sont permis, les DPAOprciseront ces dlais, et indiqueront la mthode retenue pourlvaluation de diffrents dlais dexcution proposs par lesSoumissionnaires.

13.3 Except dans le cas mentionn larticle 13.4 ci-dessous, lessoumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques demoindre cot doivent dabord chiffrer la solution de base du Matrede lOuvrage telle que dcrite dans le Dossier dAppel doffres,etfournir en outre tous les renseignements dont le Matre de lOuvragea besoin pour procder lvaluation complte de la variantepropose, y compris les plans, notes de calcul, spcificationstechniques, sous dtails de prix et mthodes de constructionproposes, et tous autres dtails utiles. Le cas chant, seules lesvariantes techniques du Soumissionnaire ayant offert loffreconforme la solution de base value la moins disante serontexamines par le Matre de lOuvrage.

13.4 Quand les soumissionnaires sont autoriss dans les DPAO, soumettre directement des variantes techniques pour certainesparties des travaux, ces parties doivent tre identifies dans lesDPAO, ainsi que la mthode dvaluation correspondante, etdcrites dans les Spcifications techniques de la Section VI.

14. Prix de loffreet rabais

14.1 Les prix et rabais indiqus par le Soumissionnaire dans leformulaire dOffreet les formulaires de prix seront conformes auxstipulations ci-aprs de la Clause 14.2 des IS.

14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, saufstipulation contraire figurant dans les DPAO et le CCAP.

14.3 Le Soumissionnaire prsentera une offre pour la totalit des travauxdcrits larticle 1.1 des IS en indiquant le prix de tous les lmentsdes Travaux, comme identifi dans la Section IV, Formulaires desoumission. Dans le cas dun march prix unitaires, leSoumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les


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postes du Bordereau de prix et du Dtail quantitatif et estimatif. Lespostes pour lesquels le Soumissionnaire na pas indiqu de prixunitaires ne feront lobjet daucun paiement par le Matre delOuvrageaprs excution et seront supposs couverts par dautresprix du Dtail quantitatif et estimatif.

14.4 Le prix indiquer sur le formulaire dOffre, conformment auxdispositions de larticle 12.1 des IS, sera le prix total de lOffre,hors tout rabais ventuel.

14.5 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et lamthode dapplication dudit rabais sur le formulaire dOffreconformment aux dispositions de larticle 12.1 des IS.

14.6 Lorsque en application de larticle 14.2, les prix feront lobjet dervision pendant lexcution du March, il appartiendra auSoumissionnaire de fournir les indices et pondrations insrerdans la formule type de rvision des prix indique la Section IV,Formulaires de soumission. Le Matre de lOuvragepeut exiger duSoumissionnaire de justifier les indices et pondrations quil aproposs.

14.7 Si larticle 1.1 indique que lappel doffres est lanc pour un groupede marchs (lots), les Soumissionnaires dsirant offrir une rductionde prix en cas dattribution de plus dun march spcifieront lesrductions applicables chaque groupe de lots ou chaque marchdu groupe de lots. Les rductions de prix ou rabais accords serontproposs conformment larticle 14.5, la condition toutefois queles offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en mme

temps.

14.8 Tous les droits, impts et taxes payablespar lEntrepreneur au titredu March, ou tout autre titre, vingt-huit (28) jours avant la datelimite de dpt des offres seront rputs inclus dans les prix et dansle montant total de loffre prsente par le Soumissionnaire.

15. Monnaies deloffreet depaiement

15.1 Les offres seront libelles dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipulaux DPAO. Les paiements au titre du March seront effectus de lamme manire.

16. Documents

attestant desqualificationsdu soumission-naire

16.1 Pour tablir quil possde les qualifications requises pour excuter

le March en conformit avec la Section III, Critres dvaluation etde qualification, le Soumissionnaire fournira les pices justificativesdemandes la Section IV, Formulaires de soumission.

16.2 Les Soumissionnaires, titre individuel ou en groupements,demandant tre admis bnficier de la marge de prfrence dansle cas o une marge de prfrence est prvue au titre de larticle31.2 des IS, fourniront tous les renseignements exigs pour


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lattribution de la prfrence conformment aux dispositions delarticle 31.2 des IS.

17. Documentsattestantlligibilit

biens etservicesconnexes

17.1 Pour tablir lligibilit des biens et Services connexes, enapplication des dispositions de larticle5 des IS, lesSoumissionnaires rempliront les dclarations figurant la Section

IV, Formulaires de soumission.

18. Priode devalidit desoffres

18.1 Les offres demeureront valables pendant la priode spcifie dansles DPAO aprs la date limite de remise des offres fixe par leMatre de lOuvrageen application de larticle 22 des IS. Une offrevalable pour une priode plus courte sera considre comme nonconforme et rejete par le Matre de lOuvrage.

18.2 Exceptionnellement, avant lexpiration de la priode de validit desoffres, le Matre de lOuvragepeut demander aux soumissionnaires

de proroger la dure de validit de leur offre. La demande et lesrponses seront formules par crit. Sil est demand une garantiede soumission en application de larticle 19 des IS, sa validit seraprolonge pour une dure excdant de vingt-huit (28) jours la datelimite proroge de validit des offres. Un soumissionnaire peutrefuser de proroger la validit de son offre sans perdre sa garantie.Un soumissionnaire qui consent cette prorogation ne se verra pasdemander de modifier son offre, ni ne sera autoris le faire, sousrserve des dispositions de larticle 18.3 des IS.

18.3 Dans le cas des marchs prix ferme, si lattribution est retarde deplus de cinquante-six (56) jours au-del de la priode initiale devalidit de loffre, le prix du March sera actualis comme spcifidans la demande de prorogation. Lvaluation des offres sera basesur le prix de loffre sans prise en considration de lactualisationsusmentionne.

19. Garantiedoffre

19.1 Le Soumissionnaire fournira, au choix du Matre de lOuvragecomme indiqu dans les DPAO, sous la forme dun documentoriginal soit une Dclaration de garantie de loffre ou une Garantiede soumission, qui fera partie intgrante de son offre, utilisant lemodle appropri figurant la Section IV, Formulaires desoumission. Dans le cas dune Garantie de soumission, le montant

de la garantie et la monnaie dans laquelle elle sera libelle serontindiqus dans les DPAO.

19.2 Une Dclaration de garantie de loffre sera rdige selon le modlefigurant la Section IV, Formulaires de soumission.


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19.3 Si une Garantie de soumission est exige en application de larticle19.1 des IS, elle sera une garantie sur premire demande sous lunedes formes ci- aprs, au choix du Soumissionnaire :

a) une garantie inconditionnelle mise par une banque ou unorganisme de cautionnement;

b) une lettre de crdit irrvocable ;

c) un chque de banque ou un chque certifi ;

le tout mis par une source connue tablie dans un pays satisfaisantaux critres dorigine. Si la garantie est mise par une compagniedassurance ou un organisme de cautionnement situ en dehors dupays du Matre de lOuvrage, lorganisme dmission devra avoirune institution financire correspondante situe dans le pays duMatre de lOuvragepermettant dappeler la garantie Dans le casdune garantie bancaire, la garantie sera prsente, soit laide du

formulaire de garantie de soumission figurant la Section IV,Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire pourlessentiel, ayant fait lobjet de lapprobation du Matre delOuvrage pralablement. Dans les deux cas, le formulaire doitcomporter le nom complet du Soumissionnaire. La garantie desoumission demeurera valide pendant vingt-huit jours (28) aprslexpiration de la priode initiale de validit de loffre, ou aprstoute autre prorogation de la validit des offres en application delarticle 18.2 des IS.

19.4 Toute offre non accompagne dune garantie de soumission oudune dclaration de garantie conforme pour lessentiel, selon

loption retenue en application de larticle 19.1 des IS, sera cartepar le Matre de lOuvragecomme tant non conforme.

19.5 Si une garantie de soumission est exige en application de larticle19.1 des IS, les garanties de soumission des soumissionnaires nonretenus leur seront restitues le plus rapidement possible aprs quele Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonneexcution prescrite larticle 38 des IS.

19.6 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui serarestitue dans les meilleurs dlais aprs la signature du March, et

contre remise de la garantie de bonne excution requise.

19.7 La garantie de soumission peut tre saisie ou la Dclaration degarantie de loffre excute:

a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le dlai devalidit quil aura spcifi dans le Formulaire doffre; ou


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b) sagissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier:

i) manque son obligation de signer le March en applicationde larticle 37 des IS; ou

ii)manque son obligation de fournir la garantie de bonneexcution en application de larticle 38 des IS.

19.8 La Garantie de soumission ou la Dclaration de garantie de loffredun GECA doit treau nom du GECA qui a soumis loffre. Si unGECA na pas t formellement constitu lors du dpt de loffre, laGarantie de soumission ou la Dclaration de garantie de loffre dunGECA doit tre au nom de tous les futurs membres du GECA,conformment au libell de la lettre dintention. mentionne laClause 4.1 des IS.

19.9 Si une Dclaration de garantie de loffre est excute en application

de larticle 19.7 des IS, le Matre de lOuvrage exclura leSoumissionnaire de tout march passer par le Matre de lOuvragedurant la priode stipule dans le formulaire de Dclaration degarantie de loffre.

20. Forme etsignature deloffre

20.1 Le Soumissionnaire prparera un original des documentsconstitutifs de loffre tels que dcrits larticle 11 des IS, enindiquant clairement la mention ORIGINAL . Par ailleurs, ilsoumettra le nombre de copies de loffre indiqu dans les DPAO, enmentionnant clairement sur ces exemplaires COPIE . En cas dediffrences entre les copies et loriginal, loriginalfera foi.

20.2 Loriginal et toutes copies de loffre seront dactylographis ou crits lencre indlbile; ils seront signs par une personne dmenthabilite signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitationconsistera en une confirmation crite comme spcifi dans lesDPAO, qui sera jointe la soumission. Le nom et le titre de chaquepersonne signataire de lhabilitation devront tre dactylographis oumentionns sous la signature. Toutes les pages de loffre surlesquelles des renseignements ont t mentionns par leSoumissionnaire, seront paraphes par la personne signataire deloffre.

20.3 La soumission dun GECA doit tre conforme aux exigences ci-aprs:

(a) sauf si cela nest pas exig en application de larticle 4.1(a)des IS, elle doit tre signe de manire engager juridiquementtous les membres ; et

(b) elle doit inclure le pouvoir donn au Mandataire commementionn larticle 4.1(b) des IS, sign par les personnes qui


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sont juridiquement habilits signer au nom des membres dugroupement.

20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pourtre valable, devra tre sign ou paraph par la personne signataire.

D. Remise et Ouverture des Offres

21. Remise,cachetage etmarquage desoffres

21.1 Les offres peuvent toujours tre remises par courrier ou dposes enpersonne. Quand les DPAO le prvoient, le Soumissionnaire pourra, son choix, remettre son offre par voie lectronique. La procdurepour la remise, le cachetage et le marquage des offres est commesuit :

(a) Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou ladposant en personne, placera loriginal de son offre et chacunede ses copies, dans des enveloppes spares et cachetes. Si desvariantes sont autorises en application de larticle 13 des IS , lesoffres variantes et les copies correspondantes seront galementplaces dans des enveloppes spares. Les enveloppes devrontporter la mention ORIGINAL , VARIANTE , COPIE DE LOFFRE, ou COPIE DE LOFFREVARIANTE. Toutes ces enveloppes seront elles-mmes placesdans une mme enveloppe extrieure cachete. La suite de laprocdure sera en conformit avec les articles 21.2 et 21.3 des IS.

(b) Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie lectroniquedevra suivre la procdure de remise indique dans les DPAO.

21.2 Les enveloppes intrieure et extrieure doivent:

a) porter le nom et ladresse du Soumissionnaire

b) tre adresses au Matre de lOuvrageen application de larticle22.1 des IS ;

c) mentionner lidentification de lappel doffres en application delarticle 1.1 des IS ;

d) porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la dateet lheure fixes pour louverture des offres.

21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachets et marqus commestipul, le Matre de lOuvrage ne sera nullement responsable siloffre est gare ou ouverte prmaturment.

22. Date et heurelimite de

22.1 Les offres doivent tre reues par le Matre de lOuvrage ladresseindique dans les DPAO et au plus tard la date et lheure


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remise desoffres

spcifies dans lesdites DPAO.

22.2 Le Matre de lOuvragepeut, sil le juge bon, reporter la date limitede remise des offres en modifiant le Dossier dappel doffres enapplication de larticle 8 des IS, auquel cas, tous les droits etobligations du Matre de lOuvrage et des Soumissionnaires rgis

par la date limite antrieure seront rgis par la nouvelle date limite.

23. Offres horsdlai

23.1 Le Matre de lOuvrage nacceptera aucune offre arrive aprslexpiration du dlai de remise des offres, conformment larticle22 des IS. Toute offre reue par le Matre de lOuvrageaprs la dateet lheure limites de dpt des offres sera dclare hors dlai,carte et renvoye au Soumissionnaire sans avoir t ouverte.

24. Retrait,substitution etmodificationdes offres

24.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offreaprs lavoir dpose, par voie de notification crite, dment signepar un reprsentant habilit, assortie dune habilitation enapplication de larticle 20.2 des IS (sauf pour ce qui est desnotifications de retrait qui ne ncessitent pas de copies). Lamodification ou loffre de remplacement correspondante doit trejointe la notification crite. Toutes les notifications doivent tre :

a) dlivres en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour cequi est des notifications de retrait qui ne ncessitent pas decopies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement,selon le cas, la mention RETRAIT, OFFRE DEREMPLACEMENT ou MODIFICATION ; et

b) reues par le Matre de lOuvrageavant la date et lheure limites

de remise des offres conformment larticle 22 des IS.24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en

application de larticle 24.1 leur seront renvoyes sans avoir treouvertes.

24.3 Aucune offre ne peut tre retire, remplace ou modifie entre ladate et lheure limites de remise des offres et la date dexpiration dela validit spcifie par le Soumissionnaire sur le formulairedOffre, ou dexpiration de toute priode de prorogation de lavalidit.

25. Ouverture desoffres

25.1 Le Matre de lOuvrage procdera louverture des offres enprsence des reprsentants dsigns des soumissionnaires et detoutes personnes qui souhaitent y assister, la date, lheure et ladresse indiques dans les DPAO. Les dispositions spcifiquesdouverture en cas de remise par moyen lectronique selon lalina21.1 des IS seront indiques dans les DPAO.

25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marques RETRAIT


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seront ouvertes et leur contenu annonc haute voix, tandis quelenveloppe contenant loffre correspondante sera renvoye auSoumissionnaire sans avoir t ouverte. Un retrait doffre ne seraautoris que si la notification correspondante contient unehabilitation valide du signataire demander le retrait et est lue haute voix. Ensuite, les enveloppes marques OFFRE DEREMPLACEMENT seront ouvertes et annonces haute voix etla nouvelle offre correspondante substitue la prcdente, qui serarenvoye sans avoir t ouverte au Soumissionnaire. Unremplacement doffre ne sera autoris que si la notificationcorrespondante contient une habilitation valide du signataire demander le remplacement et est lue haute voix. Enfin, lesenveloppes marques MODIFICATION seront ouvertes et leurcontenu lu haute voix avec loffre correspondante. Unemodification doffre ne sera autorise que si la notificationcorrespondante contient une habilitation valide du signataire demander la modification et est lue haute voix. Seules les offresqui ont t ouvertes et annonces haute voix lors de louverture desplis seront ensuite considres.

25.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes lune aprs lautre et lenom du soumissionnaire annonc haute voix, ainsi que le(s) prix deloffre, y compris tout rabais et la mthode dapplication, toutesvariantes ventuelles, lexistence ou non dune garantie desoumission ou dune Dclaration de garantie, et tout autre dtail quele Matre de lOuvrage peut juger utile de mentionner. Seuls lesrabais et variantes de loffre annoncs haute voix lors delouverture des offres seront pris en compte aux fins de lvaluation.

Aucune offre ne sera carte louverture des plis, exceptes lesoffres hors dlai en application de larticle 23.1 des IS .

25.4 Le Matre de lOuvrage tablira un procs-verbal de la sancedouverture des offres, qui comportera au minimum : le nom duSoumissionnaire et sil y a retrait, remplacement de loffre oumodification, le prix de loffre, par lot le cas chant, y comp ris tousrabais et variante proposs, et lexistence ou labsence dunegarantie de soumission ou dune Dclaration de garantie. Il serademand aux reprsentants des soumissionnaires prsents de signerce procs-verbal. Le fait que la signature dun soumissionnaire nyfigure pas ninvalide pas le procs-verbal. Un exemplaire du procs-

verbal sera distribu tous les soumissionnaires ayant soumis uneoffre dans les dlais, et ce procs-verbal sera accessible en lignequand la remise par voie lectronique est permise.

E. Examen des offres

26. Confidentialit 26.1 Aucune information relative lvaluation, des offres ne seradivulgue aux soumissionnaires ni toute autre personne non


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concerne par ladite procdure tant que lattribution du Marchnaura past notifie tous les soumissionnaires.

26.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer leMatre de lOuvrage de manire inapproprie lors de lvaluationdes offres ou lors de la dcision dattribution peut entraner le rejet

de son offre.26.3Nonobstant les dispositions de larticle 26.1 des IS des IS, entre le

moment o les offres seront ouvertes et celui o le March seraattribu, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec leMatre de lOuvrage pour tout motif relatif la procdure dappeldoffres, il devra le faire par crit.

27. Clarificationsconcernant lesOffres

27.1 Pour faciliter lexamen, lvaluation, la comparaison des offres et lavrification des qualifications des soumissionnaires, le Matre delOuvragea toute latitude pour demander un soumissionnaire desclarifications sur son offre, en lui accordant un dlai de rponse

raisonnable. Aucune clarification apporte par un soumissionnaireautrement quen rponse une demande du Matre de lOuvragenesera pris en compte. La demande de clarification du Matre delOuvrage, comme la rponse apporte, seront formules par crit.Aucune modification de prix, ni aucun changement du contenu deloffre ne seront demands, offerts ou autoriss, si ce nest pourconfirmer la correction des erreurs arithmtiques dcouvertes par leMatre de lOuvragelors de lvaluation des offres en application delarticle 29 des IS.

27.2 Si le Soumissionnaire ne rpond pas une demande de clarificationconcernant son offre avant la date limite fixe par le Matre delOuvragedans sa demande, son offre pourra tre rejete.

28. Conformitdes offres

28.1 Le Matre de lOuvragetablira la conformit de loffre sur la basede son seul contenu, en conformit avec larticle 11 des IS.

28.2Une offre conforme pour lessentiel est une offre qui respecte toutesles exigences du Dossier dAppel dOffres, sans divergence, rserveou omission substantielle.

a) Une divergence est un cart par rapport aux stipulationsdu Dossier dAppel dOffres;

b) Une rserve constitue la formulation dune conditionnalitrestrictive, ou la non acceptation de toutes les exigences duDossier dAppel dOffres; et

c) Une omission constitue un manquement fournir en toutou en partie, les renseignements et documents exigs par leDossier dAppel dOffres.

28.3 Une divergence, rserve ou omission substantielle se caractrise de


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la manire suivante :

a) si elle tait accepte,

i) limiterait de manire substantielle la porte, la qualit oules performances exiges comme il est spcifi dans la

Section VI; ouii) limiterait, dune manire substantielle et non conforme au

Dossier dappel doffres, les droits du Matre de lOuvrageou les obligations du Soumissionnaire au titre du March ;ou

b) si elle tait rectifie, cela serait prjudiciable aux autresSoumissionnaires ayant prsent des offres conformes pourlessentiel.

28.4 Le Matre de lOuvrageexaminera notamment les aspects techniques

de loffre, pour sassurer que toutes les exigences de la Section VIont t satisfaites sans divergence, rserve ou omission substantielle.

28.5 Le Matre de lOuvragecartera toute offre qui nest pas conformepour lessentiel au Dossier dappel doffres et le Soumissionnaire nepourra pas par la suite la rendre conforme en apportant descorrections toute divergence, rserve ou omission substantielleconstate.

28.6 Si une offre est conforme pour lessentiel, le Matre de lOuvragepeut tolrer toute non-conformit ou omission qui ne constitue pasune divergence, rserve ou omission substantielle par rapport auxconditions de lappel doffres.

28.7 Si une offre est conforme pour lessentiel, le Matre de lOuvragepeut demander au Soumissionnaire de prsenter, dans un dlairaisonnable, les informations ou les documentations ncessaires pourremdier la non-conformit ou aux omissions non essentiellesconstates dans loffre en rapport avec la documentation demande.Une telle demande ne peut en aucun cas porter sur un lmentquelconque du prix de loffre. Le Soumissionnaire qui ne ferait pasdroit cette demande peut voir son offre carte.

28.8 Si une offre est conforme pour lessentiel, le Matre de lOuvrage

rectifiera les non-conformits non essentielles qui affectent le prixde loffre. cet effet, le prix de loffre sera ajust, uniquement auxfins de lvaluation, pour tenir compte de llment ou du composantmanquant ou non conforme. Lajustement sera effectu en utilisantla mthode indique la Section III, Critres dvaluation et dequalification.

F. Evaluation et comparaison des offres


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29. Correction deserreursarithmtiques

29.1 Le Matre de lOuvrageutilisera les critres et mthodes indiqus la Section III, Critres dvaluation et de qualification. Aucun autrecritre ou mthode dvaluation ne sera permise.

29.2 Si une offre est conforme pour lessentiel, le Matre de lOuvragerectifiera toute erreur arithmtique comme indiqu la Section III,

Critres dvaluation et de qualification.29.3 Si le Soumissionnaire naccepte pas les corrections apportes, son

offre sera carte et sa Garantie pourra tre saisie ou la Dclarationde garantie pourra tre mise en uvre.

30. Conversion enune seulemonnaie

30.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, le Matre de lOuvrageconvertira les prix des offres exprims dans diverses monnaies enune seule monnaie, comme indiqu la Section III, Critresdvaluation et de qualification.

31. Ajustement desoffres

31.1 Aux fins dvaluation et de comparaison, le Matre de lOuvrageajustera les prix des offres en utilisant les critres et mthodes

indiqus la Section III, Critres dvaluation et de qualification.31.2 Sauf spcification contraire dans les DPAO, aucune marge de

prfrence nationale ou rgionale ne sera accorde. Si une marge deprfrence est accorde, la mthode dapplication sera commeindiqu la Section III, Critres dvaluation et de qualification eten conformit avec les dispositions des Rgles et Procdures pourlacquisition des Biens et Travaux de la Banque.

31.3 Si loffre value la moins disante est fortement dsquilibre parrapport lestimation du Matre de lOuvrage de lchancier depaiement des travaux excuter, le Matre de lOuvrage peut

demander au Soumissionnaire de fournir le sous dtail de prix pourtout lment du Dtail quantitatif et estimatif, aux fins de prouverque ces prix sont compatibles avec les mthodes de construction etle calendrier propos. Aprs avoir examin le sous dtail de prix, etprenant en compte lchancier des paiements contractuels estims,le Matre de lOuvragepeut demander que le montant de la garantiede bonne excution soit port, aux frais de lattributaire du March, un niveau suffisant pour protger le Matre de lOuvrage contretoute perte financire au cas o lattributaire viendrait manquer ses obligations au titre du March.

32 Qualification dusoumissionnaire 32.1 Le Matre de lOuvrage sassurera que le Soumissionnaire retenupour avoir soumis loffre value la moins-disante et conforme pourlessentiel aux dispositions du Dossier dappel doffres, possde bienles qualifications requises stipules la Section III, Critresdvaluation et de qualification.

32.2 Cette dtermination sera fonde sur lexamen des pices attestant lesqualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application


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de larticle 16 des IS.

32.3 Lattribution du March au Soumissionnaire est subordonne lissue positive de cette dtermination. Au cas contraire, loffre serarejete et le Matre de lOuvrageprocdera lexamen de la secondeoffre value la moins-disante afin dtablir de la mme manire si

le Soumissionnaire est qualifi pour excuter le March de faonsatisfaisante.

32.4 Les capacits des fabricants et sous-traitants proposs dans loffre,pour tre employs par le Soumissionnaire le moins disant serontgalement values afin de les agrer en conformit avec la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification.Leur participation seraconfirme par une lettre dintention, en tant que de besoin. Si unfabricant ou un sous-traitant nest pas accept, loffre ne sera pasrejete, mais le Soumissionnaire sera requis de lui substituer unfabricant ou sous-traitant acceptable sans aucun changement du prixde loffre.

33. Comparaisondes offres

33.1 Sous rserve des articles 29, 30 et 31 des IS, le Matre de lOuvragecomparera toutes les offres conformes pour lessentiel afin dedterminer loffre value la moins-disante.

34. Droit de duMatre delOuvragedaccepter oude rejeter uneou toutes lesoffres

34.1 Le Matre de lOuvrage se rserve le droit daccepter ou dcartertoute offre, et dannuler la procdure dappel doffres et dcartertoutes les offres tout moment avant lattribution du March, sansencourir de ce fait une responsabilit quelconque vis--vis dessoumissionnaires. En cas dannulation de lappel doffres, touteslesoffres remises, et notamment les garanties de soumission, serontrenvoyes aux soumissionnaires dans les meilleurs dlais.

G. Attribution du March

35. Critresdattribution

35.1 Sous rserve de larticle 34.1 des IS, le Matre de lOuvrageattribuera le March au Soumissionnaire dont loffre aura tvalue la moins-disante et juge conforme pour lessentiel auDossier dappel doffres, condition que le Soumissionnaire soit enoutre jug qualifi pour excuter le March de faon satisfaisante.

36. Notification delattribution du

March

36.1 Avant lexpiration du dlai de validit des offres, le Matre delOuvrage notifiera au Soumissionnaire retenu, par crit, que son

offre a t retenue. La lettre de notification (ci-aprs et dans lesClauses et les formulaires de March, dsigne par Lettre deNotification) indiquera le montant payer par le Matre delOuvrage lEntrepreneur en contrepartie de lexcution etlachvement des Travaux(ci-aprs le Montant du March ).

36.2 Jusqu ltablissement et la signature formelle du march, lanotification de lattribution aura valeur de contrat excutoire.


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36.3 Dans le mme temps le Matre de lOuvragenotifiera galement lesrsultats de lappel doffres aux autres soumissionnaires et publieradans UNDB en ligne et sur le site de la Banque (www.afdb.org), lesrsultats, en identifiant lappel doffres et le numro des lots, et enfournissant les informations suivantes : (i) le nom de chaquesoumissionnaire ayant remis une offre, (ii) le montant des offres telsquannonc lors de louverture des offres, (iii) les nom et le montantvalu de toutes les offres ayant t values, (iv) le nom dessoumissionnaires dont loffre a t rejete, et le motif du rejet, et (v)le nom du Soumissionnaire dont loffre a t retenue, le montant deson offre, ainsi que la dure et un rsum de lobjet du marchattribu. Aprs la publication des rsultats, tout Soumissionnaireayant prsent une offre infructueuse pourra demander par crit auMatre de lOuvrage des informations quant au(x) motif(s) pourle(s)quel(s) son offre na pas t retenue. Le Matre de lOuvragerpondra rapidement, par crit, tout Soumissionnaire ayantprsent une offre infructueuse qui, aprs la notification des rsultatspar le Matre de lOuvrage, aura formul une requte en vuedobtenir des informations.

37. Signature duMarch

37.1 Dans les meilleurs dlais aprs la notification, le Matre delOuvrageenverra au Soumissionnaire retenu lActe dengagement.

37.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception de lActedengagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et lerenverra au Matre de lOuvrage.

37.3 Ds que le Soumissionnaire retenu aura retourn lActedengagement sign et fourni la Garantie de bonne excution

conformment larticle 38 des IS, le Matre de lOuvragerestituerala garantie de soumission, en conformit larticle 19 des IS.

37.4Nonobstant les dispositions de larticle 37.2 des IS, si la signature delActe dengagement est empche par toute restrictiondexportation imputable au Matre de lOuvrage, vers le pays duMatre de lOuvrage, ou lusage des biens ou produits, systmes ouservices fournir, lorsque de telles restrictions dexportationrsultent de lapplication de la rglementation du commerce dunpays qui fournit ces biens ou produits, systmes ou services, leSoumissionnaire ne sera pas li par son offre. Cependant ceci est lacondition expresse que le Soumissionnaire soit en mesure de

dmontrer, la satisfaction du Matre de lOuvrageet de la Banque,que la signature de lActe dengagement na pas t empche pourune cause imputable au Soumissionnaire, pour cause de retard dansla mise en uvre de formalits, y compris lobtention de tout permis,autorisation(s) et licence(s) ncessaires lexportationdes biens ouproduits, systmes ou services dans le cadre des dispositions delActe dengagement.

38. Garantie de 38.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la rception de la notification
http://www.afdb.org/http://www.afdb.org/


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bonneexcution

par le Matre de lOuvrage de lattribution du March, leSoumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne excution,conformment aux dispositions du march, sous rserves desdispositions de larticle 31.3 des IS, en utilisant le Formulaire degarantie de bonne excution figurant la Section IX, Formulaires duMarch ou tout autre modle jug acceptable par le Matre delOuvrage. Si la garantie de bonne excution fournie par leSoumissionnaire retenu est un cautionnement il doit tre mis parune compagnie dassurance ou un organisme de cautionnementacceptable pour le Matre de lOuvrage. Si ce cautionnement estmis par une compagnie dassurance ou un organisme decautionnement situ en dehors du pays du Matre de lOuvrage,lorganisme dmission devra avoir une institution financirecorrespondante situe dans le pays du Matre de lOuvrage.

38.2 Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonneexcution susmentionne ou ne signe pas lActe dengagement, cela

constituera un motif suffisant dannulation de lattribution duMarch et de saisie de la garantie de soumission, ou mise en uvrede la Dclaration de garantie. Dans un tel cas, le Matre delOuvrage pourra attribuer le March au Soumissionnaire dontloffre est juge conforme pour lessentiel au Dossier dappeldoffres et value la deuxime moins-disante, et que le Matre delOuvrage juge qualifi pour excuter le March de faonsatisfaisante.

39. Conciliateur 39.1 Le Matre de lOuvrage propose dans les DPAO le nom duConciliateur. Si le Soumissionnaire naccepte pas la proposition du

Matre de lOuvrage, il devra le mentionner dans sa soumission. Sile Matre de lOuvrage et lattributaire du March ne sont pas enaccord sur la nomination du Conciliateur, lAutorit de nominationdu Conciliateur dsigne dans les DPAO et le CCAP, sera, parcopie de la Lettre de march, invite dsigner le Conciliateur quisera ensuite accept conjointement par le Matre de lOuvrage etlattributaire du March.


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Section II. Donnes particulires de lappeldoffres

A. Introduction

IS 1.1 Numro de lavis dappel doffres:[insrer la rfrence de lavis dappeldoffres]

IS 1.1 Nom du Matre de lOuvrage: [ insrer l e nom]

IS 1.1 Nom de lAOI:[ insrer la rfrence]

Numro didentification de lAOI:[insrer lidentification]

Nombre et numro didentification des lots faisant lobjet du prsent AOI

[insrer le nombre et lidentification des lots, le cas chant]

IS 2.1 Nom de lEmprunteur: [ insrer le nom]

IS 2.1 Linstitution financire spcifique du Groupe de la Banque est: [ insrerBAD, FAD, F onds Nigrian, etc., selon l e cas]

IS 2.1 Nom du Projet : [ insrer le nom du Projet]

IS 4.1 (a) Les personnes physiques ou les socits organises en GECA [ insrerseron t ou ne seront pas ] solidairement responsables.

ITB 4.4La liste des entreprises sous sanction est disponible auhttp:/www.afdb.org/debarred

B. Dossier dappel doffres

IS 7.1 Aux fins dclaircissementsuniquement, ladresse du Matre de lOuvrageest:


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Section II. Donnes Particulires de lAppel dOffres1-36

A lattention de: [ insrer l e nom de la personne responsable, le caschant]

Rue : [ insrer]

tage/ numro de bureau : [ insrer]

Ville : [ insrer]

Code postal : [ insrer]

Pays : [ insrer]

Numro de tlphone : [ insrer, y compr is code pays et vi l le]

Numro de tlcopie : [ insrer, y compris code pays et vi l le]

Adresse lectronique : [ insrer]

Les demandes dclaircissements doivent tre reues au plus tard [ insrernombre]jours avant la date limite de remise des offres.

IS 7.4 Une runion prparatoire [ insrer aura ou naura pas].

Si une runion prparatoire est prvue, le lieu, la date et lheure sontindiqus ci-aprs :

Lieu : [insrer]

Date : [insrer]

Heure : [insrer]

Une visite du Site [ insrer sera ou ne sera pas ] organise par leMatre de lOuvrage.

Si une visite de Site est prvue, le lieu, la date et lheure sont indiqus ci -aprs :

Lieu : [insrer, le cas chant]

Date : [insrer, le cas chant]

Heure : [insrer, le cas chant]

C. Prparation des offres

IS 10.1 La langue de loffre est: [ insrer la langue applicable]

IS 11.1 (h) Le Soumissionnaire devra joindre son offre les documents suivants,attestant que la Proposition technique est conforme au Dossier dappeldoffres: [ I nsrer l a l iste des documents demands]

IS 11.1 (j) Le Soumissionnaire devra joindre son offre les autres documentssuivants :


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[ I nsrer l a l iste des documents addi ti onnels demands]

IS 13.1 Les variantes sont permises en conformit avec les articles 13.2 et/ou 13.4des IS [ lor sque des variantes sont permises, leMatre de lOuvrage doitprciser l e(s) type(s) de var iante(s) permis au titre des articles 13.2 et

13.4]

ou

Les variantes sont permises en conformit avec les articles 13.3 des IS.

ou

Les variantes ne sont pas permises.

[uti li ser comme il convient] .

IS 13.2 Des variantes portant sur le dlai dexcution [ insrer sont ou nesont pas ]permises.Le cas chant, la mthode dvaluation sera prcise

la Section III, Critres dvaluation et de qualification.

IS 13.4 Des variantes techniques sur la ou les parties des Travaux spcifies ci-dessous sont permises:[insrer la ou les parties de Travaux, ou indiquer sans objet ].

Lorsque de telles variantes techniques seront permises, la mthodedvaluation sera prcise la Section III, Critres dvaluation et dequalification.

IS 14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaires seront des prix [ insrer fermesou rvisables ]

IS 14.6 Les prix offerts par le Soumissionnaires [ insrer feront ou ne ferontpas ] lobjet dajustements pendant lexcution du March.

[Lorsque les prix feront lobjet dajustements pendant lexcution duMarch, il apparti endra au Soumissionnair e de fourni r les indices etpondrations insrer dans la formule type de rvision des pr ix indiquela Section IV, Formulaires de soumission.]

IS 15.1 Le prix de loffre et les paiements au titre du March seront libells dans la(les) monnaie(s) comme dcrit ci-aprs :

[Slectionner une seule des options ci-aprs]

Dans le cas dun AOI

Option A (Le Soumissionnaire prsente son prix en monnaie nationaledu pays du Matre de lOuvrage)


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(a) Le Soumissionnaire libellera les prix unitaires des Bordereaux desprix entirement en [ insrer l a monnaie du pays du Matr e delOuvrage]et dnomme monnaie nationale. Le Soumissionnairequi compte encourir des dpenses dans dautres monnaies pour seprocurer des intrants provenant de pays autres que le pays du Matre

de lOuvrage, dnommes monnaies trangres ci-aprs, indiqueradans le Rcapitulatif des monnaies de paiement inclus dans laSection IV, Formulaires de soumission, le ou les pourcentages dumontant de loffre (montants provisionnels exclus) ncessaires pourcouvrir les besoins en monnaies trangres, sans excder unmaximum de trois monnaies.

(b) Les taux de change utiliss par le Soumissionnaire pour dterminerle montant et les pourcentages de son offre en monnaie nationaleseront spcifis par le Soumissionnaire dans le Rcapitulatif desmonnaies de paiement inclus dans la Section IV, Formulaires desoumission. Ils seront appliqus pour tout paiement au titre duMarch, afin que le risque de change ne soit pas support par leSoumissionnaire retenu.

(c) Le Matre de lOuvrage pourra demander aux Soumissionnaires dejustifier, sa satisfaction, leurs besoins en monnaie(s) trangre(s) etnationale et de prouver que les montants indiqus dans leRcapitulatif des monnaies de paiement inclus dans la Section IV,Formulaires de soumission, sont raisonnables et dans ce cas, leSoumissionnaire fournira un sous dtail des besoins en monnaietrangre.

OU

Option B (Le Soumissionnaire prsente son prix en monnaies nationaleet trangres)

(a)Le Soumissionnaire libellera sparment les prix du Bordereau des prixet du Dtail quantitatif et estimatif inclus dans la Section IV,Formulaires de soumission, de la manire suivante :

(i) les prix des intrants ncessaires que le Soumissionnaire comptese procurer dans le pays du Matre de lOuvrage seront libellsen[insrer la monnaie du pays du Matre de lOuvrage] etdnomme monnaie nationale ci-aprs; et

(ii) les prix des intrants ncessaires que le Soumissionnaire comptese procurer en dehors du pays du Matre de lOuvragednommes monnaies trangres ci-aprs, seront libells dans


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au plus trois monnaies de tout pays.

(b) Le Matre de lOuvrage pourra demander aux Soumissionnaires dejustifier, sa satisfaction, leurs besoins en monnaie(s) trangre(s) etnationale et de prouver que les montants inclus dans le Bordereau des

prix et le Dtail quantitatif est estimatif inclus dans la Section IV,Formulaires de soumission sont raisonnables et dans ce cas, leSoumissionnaire fournira un sous dtail des besoins en monnaietrangre.

OU

Dans le cas dun AON:

La monnaie de loffre et des paiements contractuels sera [insrer lamonnaie du pays du Matre de lOuvrage].

IS 18.1 La priode de validit de loffre sera de [ insrer un nombr e]jours.

IS 19.1 [ insrer une des versions ci-aprs, selon le cas]

Le Soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission dun montantde [ insrer le montant et la monnaie].

[ou]

Le Soumissionnaire doit fournir une Dclaration de garantie de loffre

IS 20.1 Outre loriginal de loffre, le nombre de copies demand est de: [ insrer lenombre]

IS 20.2 Lhabilitation du signataire de loffre signer au nom du Soumissionnairedoit prciser: [insrer (a) Le nom et la descripti on des documents exigs pour tablir que lesignataire est habilit signer loffre, tel quun pouvoir et

(b) Dans le cas dune offre prsente par un GECA existant ou prvu unengagement signpar tous les membres (i) stipulant que tous lesmembres seront solidairement responsables, si cela est exigenconformit avec larticle 4.1 (a) des IS et (ii) dsignant un Mandataire

ayant autor i treprsenter tous les membres du GECA dur ant leprocessus dappel doffres et durant lexcution du march, en cas

dattribution.

D. Remise et ouverture des offres

IS 21.1 Le soumissionnaire [ insrer pourra ou ne pourra pas ]remettre sonoffre par voie lectronique.

IS 21.1 (b) La procdure de remise des offres par voie lectronique est la suivante :


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[ insrer une descri pti on de la procdure de soumission des of fres parvoi e lectronique]

IS 22.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, ladresse du Matre delOuvrage est la suivante:

A lattention de: [ insrer l e nom de la personne responsable, le caschant]

Rue : [ insrer]

tage/ numro de bureau : [ insrer]

Ville : [ insrer]

Code postal : [ insrer]

Pays : [ insrer]

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Date : [ insrer]

Heure :[ insrer]

IS 25.1 Louverture des offres aura lieu ladresse suivante:

Rue: [ insrer]

tage /Numro de bureau : [ insrer]

Ville : [ insrer]

Pays : [ insrer]

Date : [ insrer]

Heure : [ insrer]

IS 25.1 La procdure douverture des offres par voie lectronique est: [ insrer ladescription de la procdure douverture des offres par voie lectroniques]

F. valuation et comparaison des offres

IS 31.2 Une marge de prfrence nationale ou rgionale[ insrer est ou nestpas ] accorde.

Si une marge de prfrence est accorde, la mthode pour lapplication dela marge est[insrer la description de la mthode dapplication].

G. Attribution du March

IS 39.1 - Nom du Conciliateur, propos par le Matre de lOuvrage :- Identit de lautorit de nomination du Conciliateur :


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Section III. Critres dvaluation et de qualification 1-431-43

Section III. Critres dvaluation et dequalification

Cette Section contient tous les facteurs que le Matre de lOuvrage utilisera pour valuerune offre et dterminer si un Soumissionnaire satisfait aux exigences de qualificationsrequises. En conformit avec les articles 28 et 32 des IS, le Matre de lOuvragenutiliserapas dautres critres que ceux indiqus. Le Soumissionnaire doit fournir tous lesrenseignements demands en utilisant les formulaires de la Section IV, Formulaires desoumission.

1 Critres dvaluation et mthodes

1.1Offres variantes (si permises en application de larticle 13.1 des IS) Variante technique [ insrer les facteurs et mthode, le cas chant]Variante de dlai dexcution[ insrer les facteurs et mthode, l e cas chant]

1.2 Correction des erreurs arithmtiques (en application de larticle 29.1 desIS)

(a) Sil y a contradiction entre le total des montants indiqu dans la colonne dusous dtail de prix et le montant indiqu pour le Prix total, le premier fera foi etle second sera corrig en consquence

(b) Sil y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliantle prix unitaire par la quantit, le prix unitaire fera foi et le prix total seracorrig, moins que, de lavis du Matre de lOuvrage, la virgule des dcimalesdu prix unitaire soit manifestement mal place, auquel cas le prix total indiquprvaudra et le prix unitaire sera corrig ;

(c) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux nest pas exact,les sous totaux feront foi et le total sera corrig ; et

(d) Sil y a contradiction entre le prix indiqu en lettres et en chiffres, le montanten lettres fera foi, moins que ce montant soit li une erreur arithmtique,auquel cas le montant en chiffres prvaudra sous rserve des alinas (a) et (b)ci-dessus.

1.3 Conversion en une seule monnaie (en application de larticle 30 des IS)


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1-44 Section III. Critres dvaluation et de qualification

[Dans le cas dun AOI] La monnaie utilise pour convertir en une seulemonnaie tous les prix des offres exprimes en diverses monnaies aux finsdvaluation et de comparaison de ces offres est: [ insrer le nom de l amonnaie]

La source du taux de change employer est : [ insrer l e nom de la source destaux de change]

La date de rfrence est : [ insrer la date]

Ou

[Dans le cas dun AON] Sans Objet

1.4 Rabais (en application de larticle 14.5 des IS)

Le Matre de lOuvrage ajustera le Prix de loffre pour tenir compte de toutrabais ventuel offert par le Soumissionnaire dans le formulaire dOffre et qui

aura t lu haute voix lors de louverture des offres, en utilisant la mthodedapplication dudit rabais indique par le Soumissionnaire dans le formulairedOffre.

1.5 Non-conformits non essentielles quantifiables (en application de larticle28.8 des IS)

Lajustement sera effectu en appliquant la mthode ci-aprs : [insrer lamthode]

1.6 Marge de prfrence nationale ou rgionale(si permise en appl ication delarticle 31.2 des IS)

[I nsrer les critres et la mthode dapplication]

1.7 Autres facteurs et mthodes

[Insrer les critres et la mthode dapplication]


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Section III. Critres dvaluation et de qualification 1-45

2. Critres deQualification

N.B.: Ce DTAO pour lacquisition de travaux de taille moyenne, suppose qu'aucuneprqualification na eu lieu avant lappel doffres. Toutefois, si un processus de prqualification

a t effectue, alors les critres de qualification stipuls dans la prsente Section III, Critresd'valuation et de qualification doivent tre mis jour pour s'assurer que le soumissionnaire ettout sous-traitants doivent satisfaire aux critres utiliss au moment de la prqualification.

2 Qualification (sans prequalification)

2.1 Eligibilit (Tableau)

2.2 Antcdents en matire de non-excution de marchs (Tableau)

2.3 Situation financire (Tableau)

2.4 Exprience (Tableau)

2.5 Personnel (Tableau)

2.6 Matriel (Tableau)


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Section III. Critres dvaluation et de qualification 1-461-46

Tableaux de Qualification (lorsquune prqualification na pas t effectue pralablement)

Critres de Qualification Spcifications de conformit Documenta-

tion

No. Objet Critre Entit uniqu