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E RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF … · 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 01 58 68 10 10 01 58 68 19 77 N° SIREN 180 006 033 Code APE 8421Z Mise à jour

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Page 1: E RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF … · 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 01 58 68 10 10 01 58 68 19 77 N° SIREN 180 006 033 Code APE 8421Z Mise à jour

201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 01 58 68 10 10 01 58 68 19 77

N° SIREN 180 006 033 Code APE 8421Z

Mise à jour 28 mai 2014

DIVISION PROTECTION

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF (valable un

an)

Les parents sont tous les deux protégés ou un seul des parents est protégé

A ENVOYER PAR VOIE POSTALE UNIQUEMENT

Numéro de dossier OFPRA du père _______________________________

Numéro de dossier OFPRA de la mère ____________________________

M. …………………………………………………..et Mme…………………………..............

Adresse : ……………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………..

Demandons le renouvellement d’un certificat administratif pour notre (nos) enfant(s) [nom(s),

prénom(s) et date(s) de naissance du (des) enfant(s)]

Fait à ………………………., le …………………

Inscrire un numéro de dossier seulement si vous êtes sous la protection de l’OFPRA

Signature du père Signature de la mère

S’agissant d’une demande de renouvellement la signature d’un seul des parents est requise (peu importe le parent, dès

lors que l’enfant est sous protection de l’Office).

Liste des pièces à joindre:

□ Si des modifications sont intervenues dans l’état civil de l’enfant, la copie intégrale de l’acte de

naissance de l’enfant né en France.

□ La copie de l’ancien certificat administratif si la démarche est faite à l’accueil de l’OFPRA et que

l’enfant est né en France.