MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIEMINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

Sommaire chronologique

Pages___.

8 décembre 2011

27 mars 2012

21 mai 2012

31 mai 2012

7 juin 2012

15 juin 2012

Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de laformation professionnelle maritime

60

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pourla protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations decollecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

1

Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signaturedu directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelleligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ;au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11

61

Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature dudirecteur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelleligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) duditdépartement

67

Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature dudirecteur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnellepermanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestiondudit département et au responsable de la communication

72

Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civileOuest)

76

Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentantsdu personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social

78

Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civileapprouvant les tarifs de l'école

139

MEDDE - METL n° 2012/15 du 25 août 2012, Page 1.

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIEMINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

6 juillet 2012

12 juillet 2012

13 juillet 2012

18 juillet 2012

19 juillet 2012

25 juillet 2012

27 juillet 2012

Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es)au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie

79

Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil nationalde la protection de la nature

81

Décision du 6 juillet 2012 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protectionde la nature

88

Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur généralà des agents du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)

90

Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature 92

Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle desressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnairede transport

102

Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du départementBUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)

93

Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 dudécret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôlede la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

17

Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transportde marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9places, conducteur compris

108

Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités auxadjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés enadministration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012

133

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risquestechnologiques

18

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées

19

MEDDE - METL n° 2012/15 du 25 août 2012, Page 2.

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30 juillet 2012

1er août 2012

2 août 2012

3 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe denouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations surle climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour et l'arrêté du 12juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciairedans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et del'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour

20

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à lanouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable duministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ausein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie

25

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre lesorganisations syndicales au sein des comités techniques des centres de valorisation des ressourceshumaines et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

29

Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du départementBUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers

95

Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéessoumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issusde pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

31

Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 dudécret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôlede la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

56

Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétantla circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation destransports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la professionet au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite desétats généraux du transport routier de marchandises

122

Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

97

Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacitéprofessionnelle en transport routier lourd

99

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 dudécret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôlede la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

57

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décretn° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de lataxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

58

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

59

MEDDE - METL n° 2012/15 du 25 août 2012, Page 3.

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Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pourdispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de base à la sécurité

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MEDDE - METL n° 2012/15 du 25 août 2012, Page 4.