Edition du 14 juin 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

INSTALLATIONTribunal de Grande Instance d’EvryRenouveler nos modes de penséespar Bruno Cathala ................................................................................2Diversité enrichissantepar Michel Lernout...............................................................................3Cohérence et lisibilitépar Marie-Suzanne Le Queau...............................................................5

JURISPRUDENCEResponsabilité médicale et enfant né handicapéConseil constitutionnel - décision n° 2010-2 QPC - 11 juin 2010Loi anti-arrêt Perruche .........................................................................6

ANNONCES LEGALES .......................................................8

DIRECTAvocats Conseils d’EntreprisesXIème Trophée Réginald KrémerMeilleur jeune avocat conseil d’entreprise......................................15Cour de cassationNouvelle question prioritaire de constitutionnalitéCommuniqué du 11 juin 2010 .........................................................15

DÉCORATIONGilbert Caron, Chevalier de la Légion d’Honneur ...........16

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 14 juin 2010 - Numéro 30 - 1,15 Euro - 91e année

Marie-Suzanne Le Queau était installée ce matindans ses fonctions de Procureure de laRépublique du tribunal de grande instanced’Evry. Elle succède ainsi à Jean-François Pascal

qui vient de rejoindre le parquet général de Reims après avoirdirigé le parquet d’Evry pendant plus de six années.Lors de cette audience solennelle, à laquelle ont assisté denombreuses personnalités parmi lesquelles Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la Cour d'appel deVersailles, Jean-Claude Vuillemin, procureur général hono-raire, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature,Michel Mazard, avocat général près la Cour de cassation,une femme était ainsi installée pour la première fois à la têtedu parquet d’Evry.La parcours professionnel de Marie-Suzanne Le Queau qui asuccessivement occupé les postes de juge d'instruction àLimoges, procureur adjoint au parquet de Pontoise, procu-reure au sein des parquets de Bernay, d'Auxerre et Evreux, ouencore inspecteur des services judiciaires, se caractérise parune capacité d'analyse, d'adaptation, ainsi qu’une “absence decrainte face au changement”. Selon le président BrunoCathala, ces qualités représentent des atouts essentiels pourle tribunal de grande instance d’Evry : face à un système judi-ciaire aujourd’hui “à bout de souffle”, il faut “renouveler nos

modes de pensées en faisant preuve d'imagination et de créa-tivité tout en étant intransigeant sur les valeurs du procèséquitable”.Michel Lernout, Procureur adjoint ayant assuré l’intérim pen-dant trois mois, a notamment parlé dans son discours du dépar-tement de l’Essonne, caractérisé par la jeunesse de la population,par une mixité urbaine et rurale, mais aussi par la présence deFleury-Mérogis, le plus grand ensemble pénitentiaire d'Europe,comptant entre 3 500 et 3 900 détenus. A cet égard, la nouvelle Procureure de la République a rap-pelé son attachement au bon fonctionnement de l’applica-tion des peines, estimant que “la certitude d'avoir à exécuterla sanction prononcée participe pleinement au processus deréinsertion du condamné et contribue à l'apaisement socialpar la prise en compte de la victime”.La lutte contre les violences envers les personnes, notammentcelles commises dans les transports collectifs, la lutte contreles bandes qui contribuent au sentiment d'insécurité et la luttecontre la délinquance des mineurs dont le niveau est supé-rieur à celui de la moyenne nationale, sont les trois domainesd'action prioritaires définis par Marie-Suzanne Le Queau.Concluant cette audience solennelle, la procureure de la juri-diction d’Evry a formulé le vœu “de bâtir une Justice accessible,efficace, forte et humaine”. Jean-René Tancrède

Tribunal de GrandeInstance d’EvryInstallation - 14 juin 2010

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Marie-Suzanne Le Queau

Renouveler nosmodes de pensées par Bruno Cathala

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Madame, votre carrière dans lamagistrature est profondémentmarquée d'abord par la chosepénale et, ensuite, par la réflexion

et l'action en matière de déontologie.La chose pénale, d'abord : dès votre sortie del'Ecole nationale de la magistrature vouschoisissez de devenir juge d'instruction àLimoges, sans doute votre affectation la plusméridionale. Par la suite vous exercerez desresponsabilités au sein de parquets de différentestailles, celui de Pontoise en qualité de procureuradjoint et ceux de Bernay, d'Auxerre et ou, encoredernièrement celui d'Evreux, commeprocureure. Vous m'avez parlé de votre goûtpour l'analyse, l'organisation, la conduite deshommes et des femmes, toutes qualités quiseront essentielles pour diriger un parquetsensible comme l'est celui d'Evry, situé à laconfluence de problématiques fortes etcontrastées : des banlieues dans le nord et lenord-est du département un côté plus rural dansle sud, villes importantes / villes moyennes /villages, des axes routiers qui vont de l'autorouteaux voies départementales, un dynamismeéconomique certain qui se heurte à la crise, etc.Parallèlement, un peu par hasard si vous m'yautoriser, vous avez été en contact avec la matièredéontologique, dès 1990, en qualité de magistratservant à la direction des services judiciaires, àun moment, où à l'inverse d'aujourd'hui, celle-cin'était pas pour les magistrats une vraiepréoccupation. Ceci a heureusement changé.Vous avez pu vous-même le constater car vousavez été appelé par la suite, en 2004, à exercerles fonctions d'inspecteur des services judiciaires.Dans le cadre de celles-ci vous avez certes étéamené à auditer le fonctionnement de parquetsaussi différents que ceux de Bobigny, Toulon ouSaint-Nazaire. Mais vous avez également réalisédes enquêtes déontologiques sur lecomportement de nos collègues.Faut-il rajouter quelque chose à cetteprésentation qui par elle-même décrit un chefde juridiction d'expérience, qui connaît

parfaitement les juridictions françaises et leursfonctionnements. Certes le parquet d'Evry estplus important que celui d'Evreux. Pour autantles questions se ressemblent même si elles seposent à une échelle différente.Il est donc tout à fait inutile de revenir sur laquestion traditionnelle de la dyarchie dans ladirection de la juridiction car vous l'avez déjàpratiquée avec succès, ou encore sur la questionde la diminution régulière de nos moyensfinanciers. Certes il y aurait de quoi mais cetteaudience n'y suffirait pas et vous connaissez toutautant que moi, et d'ailleurs que l'assistance, lapénurie à laquelle notre déjà pauvre institutiondoit encore faire face. Je me dois tout de mêmede souligner que le projet du "grand Paris", etdans ce cadre-là notamment le développementprévisible du plateau de Saclay et des communesavoisinantes, va avoir un impact important surnotre territoire. Comme j'ai eu déjà l'occasionde le dire, et de l'écrire, les juridictionsessonniennes, plus spécialement, le tribunald'instance de Palaiseau, le CPH de Longjumeauet le tribunal de grande instance, si elles ne sontpas dimensionnées de façon adéquate, risquentde ne pas pouvoir rendre les décisions qui serontnécessaires dans des temps raisonnables,retardant par là même l'évolution générale duprojet. Or la tendance que l'on constateaujourd'hui encore de nos effectifs, tant demagistrats du siège que de fonctionnaires, est àla baisse, ce qui ne permet déjà pas de maintenirle rythme actuel et donc encore moins de faireface à une telle évolution, pourtant prévisible àcourt terme.Mais ce qui m'a encore davantage intéressé dansvotre parcours c'est qu'il parle de capacitéd'analyse, d'adaptation, d'absence de crainte faceau changement, et c'est de cela que le systèmejudiciaire français et, plus modestement,l'arrondissement judiciaire d'Evry a besoin. Làsont les véritables enjeux pour les années a venir.Nous devrons, Madame, à mon sens, êtrecapable de mettre en place, avec nos équipes,un mode de fonctionnement nouveau pour lajustice française du 21ème siècle, qui necorrespondra plus à ce que nous avons connudurant des décennies, voire les sièclesprécédents. La mondialisation ne nous invitepas seulement à changer ; elle nous assigne uneambition : inventer une régulation du monde

2 Les Annonces de la Seine - lundi 14 juin 2010 - numéro 30

InstallationLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 101 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Bruno Cathala

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par le droit et non par les seuls rapports de forceéconomiques ou militaires. Et celle-ci, cetterégulation, commence ici dans nos juridictions,au tribunal d'instance d'Etampes comme auCPH d'Evry ou au TGI.Même si nous ne sommes pas tous en accordsur le remède, notre constat est identique : unchangement du système est inéluctable. Noussentons bien tous, professionnels ou usagers dela justice, que le système actuel est à bout desouffle et ne correspond plus aux réalités d'unesociété, d'un monde, qui a déjà bougé... sansnous. Nous sommes au milieu d'un gué, oùchaque fois que nous avançons, la rive d'en faces'éloigne un peu plus. Il nous faut arriver sur laterre ferme et non plus avancer au milieu dessables mouvants, sans boussole. Nous devonsatteindre des rives, qui ne se déroberont passous nos pieds ni sous celles de nos concitoyens,quelles quelles soient, et en tirer toutes lesconséquences nécessaires sur les procédures,les statuts des uns et des autres ou encore surles modes de gestions... et cela sans peur deschangements.Ce nouveau système ne sera ni civil law nicommon law, mais empruntera le meilleur dechacun des systèmes, évalué à l'aune desprincipes du procès équitable et des valeurs quifondent l'humanité. Il devra, d'une part, êtrecompris, et par le citoyen français, et par lescitoyens du monde, et, d'autre part, et c'est sansdoute une autre facette de la même question,être acceptable c'est-à-dire qu'il devracorrespondre aux us et coutumes de ce pays.En effet, je suis frappé chaque fois que j'ail'occasion de voir des films qui mettent en scèneles systèmes judiciaires des autres pays, ledernier, le très beau film argentin "Dans sesyeux"(1), de constater que d'abord on necomprend pas comment ça marche et ensuiteque certains aspects paraissent séduisants sansque l'on connaisse l'entièreté du système, c'est-

à-dire comment telle ou telle partie de laprocédure est reliée aux autres.Au centre de cette reconstruction sera le rôlequ'on assigne au juge et aux parties, que ce soitle procureur, les avocats de la défense ou lesreprésentants des victimes.C'est peut-être légèrement plus simple pour lejuge. Même si son office peut être très différentd'un pays à l'autre, il existe des traits communsaux différentes cultures judiciaires : le juge estle gardien du temps long. Ses décisions doiventêtre justes et raisonnables. Il est le garant desvaleurs que s'est donnée une société, et de cequi est, par exemple, au cœur de notre systèmepénal français : la recherche de la véritéjudiciaire.Les rôles qui, à mon sens, vont être amenés àévoluer le plus profondément seront ceux duprocureur et des avocats.Les acteurs de justice ont toute leur place dansce débat. Après tout cette institution nous laconnaissons intimement depuis... quelquesannées. Nous pouvons, à notre niveau, madame,

déjà, dans le cadre de nos textes, commencer àavancer sur cette voie de la rénovation avec laparticipation du barreau. Cela demande derenouveler nos modes de pensées en faisantpreuve d'imagination et de créativité tout enétant intransigeant sur les valeurs du procèséquitable. N'est-ce pas en cherchant à reculerles bornes que l'on provoque le progrès ?Certes les magistrats et les fonctionnaires dejustice ont déjà englouti, et engloutissentquotidiennement, beaucoup d'énergie pour fairefonctionner le système et ce malgré des budgetstoujours étriqués et un manque criant depersonnel. Le risque de découragement qui naîtde cette impression que la Justice n'est pasentendu par l'Etat est très sérieux.Malgré cela nous ne pouvons pas nous satisfairede ce statut quo car il ne permet pas vraimentde répondre à l'attente de nos concitoyens.

Note :1 - De Juan José Campanella qui a remporté l'Oscar du meilleur filmétranger 2010.

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Diversité enrichissante par Michel Lernout

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Madame le Procureur, Ebroïcienne vous fûtes, vous voicidonc Evryenne et départementa-lement parlant Essonnienne.

Vous arrivez dans ce jeune département de

l'Essonne, à la fois par l'âge de ses habitantsmais aussi par la date de sa création. Sous l'im-pulsion du général de Gaulle et des gouverne-ments de Michel Debré et de GeorgesPompidou, grâce à de grands commis de l'Etatcomme Paul Delouvrier, la ville d'Evry, commecelle de Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée ouencore Saint-Quentin-en-Yvelines ont prati-quement surgi de nulle part ou plus exacte-ment elles ont été construites à la campagne.

Ils répondaient en cela à la recommandationd'Alphonse Allais selon laquelle il fallaitconstruire les villes à la campagne car l'air y étaitsi pur !Mais cela va sans dire, ces immenses chantierspoursuivaient des ambitions allant au-delà decette simple boutade au premier rang desquellesfiguraient la nécessité de construire des loge-ments en masse offrant des conditions deconfort moderne, alors que tant de gens vivaientdans des bidonvilles aux portes de Paris, et derépondre à une formidable explosion démogra-phique de l'après-guerre, "le baby-boom" Le 1er janvier 1968, ce département comptaitun peu moins de 674 000 habitants aujourd'huiun peu plus de 1 million 200 000 habitants.La ville de Grigny, je devrais dire le bourg deGrigny, comptait en 1962, 1 700 habitants etaujourd'hui 25 000, Evry 5 000 habitants en1962, 50 000 aujourd'hui, Les Ulis créée ex-nihilo 0 habitant en 1977, 28 000 aujourd'hui.Cette simple énumération montre les défisque les élus et l'administration ont dû relever.Notre département, outre cette explosiondémographique, a connu une modification enprofondeur de sa population et plus particu-lièrement dans sa partie Nord. C'est ainsi quedans certains quartiers comme à La GrandeBorne à Grigny on dénombre aujourd'hui deshabitants originaires de 50 pays différents.

MichelLernout

Au premier plan :Jacques Degrandi, Michel Berson

et Jean-Claude Vuillemin

Cette diversité enrichissante à certains égardsa également pour corollaire une paupérisationde ces mêmes quartiers puisque ce sont lespopulations les plus démunies qui y habitent.Ce ne sont pas, ils ne doivent pas en tout cas,devenir des quartiers de non-droit carl'immense majorité de ces habitants aspire àvivre dans la tranquillité, à travailler et à voirleurs enfants connaître un avenir meilleur.Il est de notre rôle et de notre devoir de leurdire que nous ne les confondons pas avec ceuxqui, au quotidien, pourrissent leur vie.Vous découvrirez, je n'en doute pas, cedépartement à l'occasion de votre exerciceprofessionnel en vous rendant au nord ouestdans l'Hurepoix, au nord est dans la Briefrançaise au sud ouest dans la Beauce et au sudest dans le Gâtinais français.J'espère aussi que vous pourrez le découvrir dansdes occasions plus ludiques car ce départementest riche de son histoire souvent tourmentée.A deux pas d'ici à Corbeil-Essonnes parexemple, le pouvoir royal construisait desforteresses pour arrêter les Vikings.Je profite de ce rapide rappel historique poursaluer très chaleureusement parmi l'assistancenos collègues Normands, ex-Normands,Normands de souche, Normands d'adoption,qui ont tenu à vous témoigner leur estime etleur amitié par leur présence ce matin.L'étude de l'histoire de ce département faitependant des siècles de guerres, de désolation,

de famines, d'épidémies, n'est-ce pas à la ville deCorbeil-Essonnes que nous devons le motcorbillard, doit nous permettre de faire nôtrel'adage de Mme d'Epinou selon lequel : "On voitle passé meilleur qu'il n'a été, on trouve le présentpire qu'il n'est, on espère l'avenir plus heureuxqu'il ne sera" même si, ainsi que l'écrivait PaulValéry : "L'avenir n'est plus ce qu'il était".Tout cela pour vous dire que l'Essonne ne serésume pas au phénomène de bandes et à toutela délinquance qu'il génère. Ce phénomène debandes, je devrais dire ces phénomènes de bandestant ils sont protéiformes, où souvent ceux qui yparticipent pour en découdre avec d'autres bandessont les seuls à connaître le pourquoi du commentde leur haine cuite et recuite, mobilise néanmoinsbeaucoup de notre temps.Nous sommes loin de la "guerre des boutons" etsans l'intervention, souvent préventive, des forcesde l'ordre nous aurions connu plus de victimesque nous n'avons eues à en déplorer à ce jour.

Je peux témoigner également grâce aux liensque notre parquet a pu nouer avec eux,notamment au travers de sa participation auxdifférentes structures de concertation commele sont les CLSPD (Conseils locaux de sécuritéet de prévention de la délinquance), des effortsconsidérables et incessants, de la sommed'énergie que déploient nos élus pour améliorerau quotidien la vie de nos concitoyens. Et bienentendu, je n'oublie pas, M. le Préfet, tous lesservices de l'Etat.L'Essonne compte sur son territoire des pôlesd'excellence avec des écoles prestigieusescomme l'Ecole supérieure d'électricité ou encorel'Ecole polytechnique, deux universités, leCommissariat à l'énergie atomique, le Centrenational d'études spatiales, Arianespace, leGénopole créé en 1968 ou encore lesynchrotron soleil à Saint-Aubin inauguré en2005.Mais c'est aussi un département decontrastes : vous trouverez à la fois des zonesparticulièrement urbanisées c'est ainsi que laville d'Evry a une densité de 6 321 habitants aukm2 tandis que celle de Rouvilliers n'est que de11 habitants au km2.Si l'Essonne compte 30 000 entreprisesregroupant les secteurs du commerce, del'industrie et des services c'est aussi un granddépartement agricole puisque 49% de sonterritoire sont cultivés par près d'un millierd'exploitations.

Cette mixité urbaine et rurale nous permetainsi de pouvoir travailler avec efficacité et enconfiance tant avec les services de la policenationale que de la gendarmerie nationale etje salue très cordialement le DDSP, le com-mandant de groupement de gendarmerie del'Essonne et M. le directeur régional de lapolice judiciaire sans oublier le responsable del'antenne d'Evry, M. Frédéric Doidy, commis-saire divisionnaire.Je me plais également à souligner l'excellencedes relations qu'entretiennent entre elles policeet gendarmerie et du rôle exemplaire joué à cetégard par le contrôleur général Jean-ClaudeBorel-Garin et le colonel Thibaut, qu'ils ensoient très chaleureusement remerciés.Je n'oublie pas non plus ce qui fait l'une desspécificités de notre département dans lequelfonctionne le plus grand ensemble péniten-tiaire d'Europe, celui de Fleury-Mérogis, danslequel le nombre de détenus oscille entre

3 500 et 3 900 détenus. Je salue M. FrédéricLouchouarn, qui dirige cet établissement et àtravers lui tout le personnel pénitentiaire quiaccomplit au quotidien une mission particu-lièrement difficile.Après cette très rapide description dudépartement, je souhaiterais revenir dans notremaison, je veux parler du Palais de Justice. Cepalais, comme la presque totalité de la citéadministrative, est l'œuvre de grands architectesfrançais, Guy Lagneau, Michel Weill et JeanDimitrijevic, qui se sont rencontrés au sein del'atelier d'Auguste Perret à l'Ecole supérieure desbeaux-arts créée en 1943. (…)Avant de conclure mon propos et de vous céderla place qui vous revient, je voudrais direquelques mots de Jean-François Pascal qui aoccupé les fonctions de procureur de laRépublique ici pendant 6 ans et demi avant derejoindre la Champagne.A son arrivée, le parquet ne comptait que 20magistrats, il en compte aujourd'hui 28 et peut-être bientôt 30. Pour autant le nombre demagistrats du premier grade est anormalementbas puisqu'il n'est que de 3 alors qu'il devrait êtrede 15. C'est donc grâce à de jeunes magistratspour la plupart issus de l'Ecole nationale de lamagistrature que ce parquet est en mesure defonctionner.C'est d'ailleurs le cas dans de nombreusesjuridictions puisque chaque année 45% des postesofferts aux auditeurs de justice le sont au parquetalors que les effectifs des parquets ne représententque 30% du corps de la magistrature. Ce qui nepeut manquer d'interroger !Le Conseil supérieur de la magistrature, dontje salue un membre éminent en la personne deM. Jean-Claude Vuillemin, a souligné à plusieursreprises dans ses rapports cette situationpréoccupante.L'effort consenti pour les effectifs de magistratsa cependant été d'envergure pour notre parquetmais il n'en a pas été de même pour lesfonctionnaires. Ainsi notre juridiction connaîtl'un des ratio magistrats/fonctionnaires les plusfaibles pour des juridictions comparables de larégion parisienne, puisqu'il est de moins de 1,8fonctionnaire pour 1 magistrat.En dépit de ces difficultés Jean-François Pascala accru très sensiblement le taux de réponsepénale en développant notamment lesalternatives aux poursuites pénales grâce aussije ne l'oublie pas au soutien de Jean Trotel,aujourd'hui Premier président de la cour d'appelde Lyon et bien évidemment de Bruno Cathala.Il a su nouer des relations sereines avec tous lesservices de l'Etat et notamment avec tous lespréfets qui se sont succédés, mais égalementavec la police et la gendarmerie et notre barreauet plus particulièrement avec nos bâtonniersque j'ai plaisir à saluer notamment en lapersonne de Mme le Bâtonnier Brunet-Levineet M. le Bâtonnier Horny, même si dans certainsdomaines il nous reste encore à progresser ettoujours dans la voie du dialogue.Nous avons pu ainsi travailler dans un climatde confiance réciproque, d'échanges et dedialogue, de respect, cela va sans dire où l'onpeut se parler même si l'on n'est pas d'accord etsans que quiconque ait eu le sentiment de"perdre" ou de "gagner".Cela d'ailleurs n'aurait aucun sens dès lors quenous oeuvrons pour l'intérêt de tous dans le rôlebien compris de chacun. (…)


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Dominique Le Bras, Philippe Ingall-Montagnier, François Falletti et Jacques Reiller


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Cohérence et lisibilitépar Marie-Suzanne Le Queau

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Il m'appartient d'assurer la direction del'action publique dans le département del'Essonne. Il serait présomptueux de mapart d'exposer en détail ce que sera mon

action à la tête de ce parquet, au risque de vousdécevoir, alors que j'ai pris mes fonctionsrécemment et que je n'ai pas encore eu le tempsd'acquérir une vision complète de la situation.Il est vrai qu'à partir des entretiens que j'ai eusavec des partenaires institutionnels, desrapports qui m'ont été communiqués et deséléments chiffrés en ma possession, maiségalement au regard de l'activité quotidiennedes services de permanence de ce parquet, j'aipu, à ce stade, identifier trois domaines d'actionprioritaires que sont la lutte contre les violencesenvers les personnes, notamment cellescommises dans les transports collectifs, la luttecontre les bandes qui contribuent au sentimentd'insécurité ressenti par les habitants desquartiers et la lutte contre la délinquance desmineurs dont le niveau, dans ce département,reste supérieur à celui de la moyenne nationale.Dans ces domaines, comme en matière detraitement de contentieux de masse, j'entendsmettre en application une action publiquecohérente, efficace et lisible fondée sur unedémarche pragmatique et réaliste.

Une action publique cohérente

S'agissant de la cohérence, l'action publiquemenée dans ce département sera la déclinaison,au plan local, de la politique d'action publiqueconduite par le garde des Sceaux au plannational relayée au niveau régional par les

directives du procureur général. A partir dudiagnostic que j'ai commencé à dresser,j'arrêterai une politique d'ensemble fixantclairement les priorités et précisant les modesde traitement des infractions constatées.Cette politique locale sera, une fois débattue eninterne et arrêtée, appliquée par les membresde ce parquet. En effet, il n'est pas concevableque les réponses données à des infractionsidentiques relevant notamment des contentieuxde masse soient différentes selon la personnalitéde celui qui a pris la décision. Je veillerai toutparticulièrement au respect de ce principe quidonne à l'action du parquet, dans son ensemble,sa force et sa légitimité.La concertation avec le préfet de cedépartement sera également recherchée dansle cadre de l'Etat-major de sécurité afin de mieuxcoordonner l'action de l'Etat et d'assurer unpilotage et un suivi très fins des politiques enmatière de sécurité.

Une politique pénale efficace

S'agissant de l'efficacité, l'action publique menéedans ce département sera guidée par le soucid'apporter une réponse judiciaire rapide,proportionnelle et appliquée à tout auteurd'infraction élucidée.Toutes les réponses pénales, de la troisième voieaux poursuites devant la juridiction dejugement, ont leur place et leur légitimité dèsl'instant où elles sont adaptées à la gravité del'acte et à la personnalité du délinquant.L'audience se doit d'être réservée aux affairescontestées ou complexes, aux prévenus pourlesquels une peine sévère est envisagée.L'ordonnance pénale et la comparution surreconnaissance préalable de culpabilité ontvocation à être développées.La politique pénale arrêtée par ce parquet seraexposée aux magistrats du siège, lors desassemblées générales et de la conférence pénale.Sa mise en œuvre suppose en effet une étroiteconcertation entre les autorités de poursuite etcelles de jugement. Il s'agit de s'accorder sur desmodes de poursuite pour des infractionsrelevant des contentieux de masse dans le soucibien compris d'assurer l'égalité du citoyendevant la loi. Sans un siège qui s'adapte à lapolitique pénale définie par le parquet, il ne peutpas y avoir de cohérence et d'efficacité dans lechamp pénal. En revanche, les peinesprononcées qui, elles aussi, concourent à lalisibilité de l'action pénale d'une juridiction,relèvent de l'essence même du travail du jugeet constituent le cœur de l'indépendancejuridictionnelle. Il est du devoir d'un procureurde la République de veiller à ce que cetteséparation, à ce stade du processus décisionnel,soit maintenue.Cette politique pénale suppose également, danscertains cas, la participation des membres dubarreau qui seront consultés et dont les avisseront écoutés.L'objectif poursuivi, vous l'avez compris, est demettre à exécution, dans des délais raisonnables,les peines prononcées dans leur ensemble.J'attacherai une importance particulière au bonfonctionnement du service de l'exécution despeines et du bureau de l'exécution des peines.La certitude d'avoir à exécuter la sanction

prononcée participe pleinement au processusde réinsertion du condamné et contribue àl'apaisement social par la prise en compte de lavictime. Il y a une attente très forte de nosconcitoyens à cet égard à laquelle nous nousdevons de répondre, ne serait-ce qu'en termesde crédibilité dans l'action qui est la nôtre.De surcroît, la question de l'exécution des peinesrevêt une importance toute particulière pource parquet qui est en charge de la populationcarcérale de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogisdont il m'est dit qu'elle est la plus grande prisond'Europe, du monde peut-être. A cet égard, leparquet et le service de l'application des peinesde ce tribunal sont un laboratoire expérimentalpour l'application de toutes nouvellesdispositions législatives en la matière et pourpenser, dans sa globalité, la question del'exécution des peines en lien étroit avec lesmembres de l'administration pénitentiaire.J'entends faire de cette singularité un axe fortde l'action de ce parquet.Pour parvenir aux objectifs ainsi définis, jeconduirai à son terme, avec la directrice degreffe et ses adjoints, la réorganisation desservices de la chaîne pénale qui ont fait l'objetd'un audit interne de très grande qualité.L'expérience m'a en effet enseigné que desorganisations adaptées aux modes de poursuite,par la fin de la parcellisation des tâchesnotamment, permettaient d'optimiser le travaildes fonctionnaires, de faire évoluer leurs tâchespour passer d'un travail d'exécution à uncontrôle de la qualité des procédures et decontribuer ainsi à une exécution plus rapide desdécisions de justice.Ce travail s'inscrit dans un mouvement plusvaste qui conduira cette juridiction àmoderniser ses méthodes de travail par ledéveloppement des nouvelles technologies, parle recours accru à la dématérialisation desprocédures et par le déploiement du bureaud'ordre pénal national Cassiopée. Nousrépondrons collectivement à ces nouveaux défisqui préfigurent les conditions dans lesquelles laJustice sera rendue demain.

Une politique lisible

S'agissant de la lisibilité, il appartient à unparquet responsable d'expliquer les choixd'action publique qui sont les siens et de rendrecompte de son action. A cet égard, jem'attacherai à développer les relationspartenariales avec les maires qui ont aujourd'huiun rôle essentiel en matière de prévention de ladélinquance. Je serai présente dans les instanceslocales de concertation et d'échanges avec lesélus, notamment lors des réunions des conseilslocaux de sécurité et de prévention de ladélinquance. Je présiderai des groupes locauxde traitement de la délinquance qui seront créésdans les quartiers où la sécurité des habitantsn'est pas pleinement garantie.Je proposerai également aux élus des rencontresselon une périodicité à terminer pour répondreà leurs préoccupations dans le champ de lasécurité et leur apporter les explicationsnécessaires à leurs légitimes interrogations surl'action de ce parquet. (…)

2010-273

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Marie-SuzanneLe Queau


Jurisprudence

Responsabilité médicale et enfant né handicapéConseil constitutionnel - décision n° 2010-2 QPC - 11 juin 2010 - Madame Viviane L.

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 avril 2010, par le Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de laConstitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au régime de responsabilité instauré par le I de l'article 1er de laloi n°2002-303 du 4 mars 2002 relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi "anti-arrêt Perruche".Un des principes de cette loi, également dite loi Kouchner, est de subordonner à l'existence d'une "faute caractérisée" la mise en œuvre dela responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap.Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution. Il n'a censuré que les dispositions transitoires relatives à l'appli-cation de la loi de 2002 aux personnes ayant engagé, antérieurement à celle-ci, une procédure en vue d'obtenir la réparation de leur préjudice.

Le Conseil constitutionnel,1. Considérant qu'aux termes du paragraphe I de l'article 1er de la loi du4 mars 2002 susvisée : "Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul faitde sa naissance."La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenirla réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directementle handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesuressusceptibles de l'atténuer."Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santéest engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelépendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuventdemander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice nesaurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la viede l'enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de lasolidarité nationale."Les dispositions du présent paragraphe I sont applicables aux instancesen cours, à l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur leprincipe de l'indemnisation" ;2. Considérant que les trois premiers alinéas du paragraphe I de l'article1er de la loi du 4 mars 2002 précité ont été codifiés à l'article L. 114-5 duCode de l'action sociale et des familles par le 1 du paragraphe II del'article 2 de la loi du 11 février 2005 susvisée ; que le 2 de ce mêmeparagraphe II a repris le dernier alinéa du paragraphe I précité en adaptantsa rédaction ;

- Sur le premier alinéa de l'article L. 114 5 du Code de l'action socialeet des familles :3. Considérant que, selon la requérante, l'interdiction faite à l'enfant deréclamer la réparation d'un préjudice du fait de sa naissance porterait atteinteau principe selon lequel nul n'ayant le droit de nuire à autrui, un dommageoblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette interdiction,qui prive du droit d'agir en responsabilité l'enfant né handicapé à la suited'une erreur de diagnostic prénatal, alors que ce droit peut être exercé parun enfant dont le handicap a été directement causé par la faute médicale,entraînerait une différence de traitement contraire à la Constitution ;4. Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : "La loidétermine les principes fondamentaux... du régime de la propriété, desdroits réels et des obligations civiles et commerciales" ; qu'il est à toutmoment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence,d'adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécierl'opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-cien leur substituant, le cas échéant, d'autres dispositions, dès lors que,dans l'exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales desexigences de caractère constitutionnel ; que l'article 61-1 de laConstitution, à l'instar de l'article 61, ne confère pas au Conseilconstitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de mêmenature que celui du Parlement ; que cet article lui donne seulementcompétence pour se prononcer sur la conformité d'une dispositionlégislative aux droits et libertés que la Constitution garantit ;5. Considérant que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen de 1789 dispose que la loi "doit être la même pour tous, soitqu'elle protège, soit qu'elle punisse" ; que le principe d'égalité ne s'opposeni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentesni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu

que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soiten rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ;6. Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des termes des deux premiersalinéas de l'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles qu'iln'est fait obstacle au droit de l'enfant de demander réparation auxprofessionnels et établissements de santé que lorsque la faute invoquée a eupour seul effet de priver sa mère de la faculté d'exercer, en toute connaissancede cause, la liberté d'interrompre sa grossesse ; que ces professionnels etétablissements demeurent tenus des conséquences de leur acte fautif danstous les autres cas ; que, par suite, le premier alinéa de l'article L. 114-5 n'exonèrepas les professionnels et établissements de santé de toute responsabilité ;7. Considérant, en deuxième lieu, qu'après l'arrêt de la Cour de cassation du17 novembre 2000 susvisé, le législateur a estimé que, lorsque la faute d'unprofessionnel ou d'un établissement de santé a eu pour seul effet de priver lamère de la faculté d'exercer, en toute connaissance de cause, la libertéd'interrompre sa grossesse, l'enfant n'a pas d'intérêt légitime à demander laréparation des conséquences de cette faute ; que, ce faisant, le législateur n'afait qu'exercer la compétence que lui reconnaît la Constitution sans porteratteinte au principe de responsabilité ou au droit à un recours juridictionnel ;8. Considérant, en troisième lieu, que les dispositions contestées ne font obstacleau droit de l'enfant né avec un handicap d'en demander la réparation que dansle cas où la faute invoquée n'est pas à l'origine de ce handicap ; que, dès lors, ladifférence de traitement instituée ne méconnaît pas le principe d'égalité ;9. Considérant, par suite, que les griefs dirigés contre le premier alinéa del'article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles doivent être écartés ;

- Sur le troisième alinéa de l'article L. 114 5 du Code de l'action socialeet des familles :10. Considérant que, selon la requérante, l'exigence d'une faute caractériséepour que la responsabilité des professionnels et établissements de santépuisse être engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicapnon décelé pendant la grossesse, ainsi que l'exclusion, pour ces parents,du droit de réclamer la réparation du préjudice correspondant aux chargesparticulières découlant de ce handicap tout au long de la vie porteraientégalement atteinte au principe de responsabilité ainsi qu'au "droit àréparation intégrale du préjudice" et méconnaîtraient le principe d'égalité ;11. Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789 : "Laliberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" ; qu'il résultede ces dispositions qu'en principe, tout fait quelconque de l'homme quicause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé àle réparer ; que la faculté d'agir en responsabilité met en œuvre cette exigenceconstitutionnelle ; que, toutefois, cette dernière ne fait pas obstacle à ceque le législateur aménage, pour un motif d'intérêt général, les conditionsdans lesquelles la responsabilité peut être engagée ; qu'il peut ainsi, pourun tel motif, apporter à ce principe des exclusions ou des limitations àcondition qu'il n'en résulte pas une atteinte disproportionnée aux droitsdes victimes d'actes fautifs ainsi qu'au droit à un recours juridictionneleffectif qui découle de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ;

. En ce qui concerne l'exigence d'une faute caractérisée :12. Considérant qu'en subordonnant à l'existence d'une faute caractériséela mise en œuvre de la responsabilité d'un professionnel ou d'unétablissement de santé vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicapnon décelé pendant la grossesse, le législateur a entendu prendre en


Jurisprudence

considération, en l'état des connaissances et des techniques, les difficultésinhérentes au diagnostic médical prénatal ; qu'à cette fin, il a exclu que cettefaute puisse être présumée ou déduite de simples présomptions ; que lanotion de “faute caractérisée” ne se confond pas avec celle de faute lourde ;que, par suite, eu égard à l'objectif poursuivi, l'atténuation apportée auxconditions dans lesquelles la responsabilité de ces professionnels etétablissements peut être engagée n'est pas disproportionnée ;

. En ce qui concerne l'exclusion de certains préjudices :13. Considérant, en premier lieu, que les professionnels et établissementsde santé demeurent tenus d'indemniser les parents des préjudices autresque ceux incluant les charges particulières découlant, tout au long de lavie de l'enfant, de son handicap ; que, dès lors, le troisième alinéa de l'articleL. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles n'exonère pas lesprofessionnels et établissements de santé de toute responsabilité ;14. Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte des travaux parlementairesde la loi du 4 mars 2002 susvisée que les dispositions critiquées tendentà soumettre la prise en charge de toutes les personnes atteintes d'unhandicap à un régime qui n'institue de distinction ni en fonction desconditions techniques dans lesquelles le handicap peut être décelé avantla naissance, ni en fonction du choix que la mère aurait pu faire à la suitede ce diagnostic ; qu'en décidant, ainsi, que les charges particulièresdécoulant, tout au long de la vie de l'enfant, de son handicap, ne peuventconstituer un préjudice indemnisable lorsque la faute invoquée n'est pasà l'origine du handicap, le législateur a pris en compte des considérationséthiques et sociales qui relèvent de sa seule appréciation ;15. Considérant que les dispositions critiquées tendent à répondre auxdifficultés rencontrées par les professionnels et établissements de santépour souscrire une assurance dans des conditions économiquesacceptables compte tenu du montant des dommages-intérêts allouéspour réparer intégralement les conséquences du handicap ; qu'en outre,le législateur a notamment pris en compte les conséquences sur lesdépenses d'assurance maladie de l'évolution du régime de responsabilitémédicale ; que ces dispositions tendent ainsi à garantir l'équilibre financieret la bonne organisation du système de santé ; 16.Considérant, en troisième lieu, que les parents peuvent obtenir l'indemnisationdes charges particulières résultant, tout au long de la vie de l'enfant, de sonhandicap lorsque la faute a provoqué directement ce handicap, l'a aggravé oua empêché de l'atténuer ; qu'ils ne peuvent obtenir une telle indemnisationlorsque le handicap n'a pas été décelé avant la naissance par suite d'une erreurde diagnostic ; que, dès lors, la différence instituée entre les régimes de réparationcorrespond à une différence tenant à l'origine du handicap ;17. Considérant, en quatrième lieu, que le troisième alinéa de l'article L.114-5 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que lacompensation des charges particulières découlant, tout au long de la viede l'enfant, de son handicap relève de la solidarité nationale ; qu'à cettefin, en adoptant la loi du 11 février 2005 susvisée, le législateur a entenduassurer l'effectivité du droit à la compensation des conséquences duhandicap quelle que soit son origine ; qu'ainsi, il a notamment instauré laprestation de compensation qui complète le régime d'aide sociale, composéd'allocations forfaitaires, par un dispositif de compensation au moyend'aides allouées en fonction des besoins de la personne handicapée ;18. Considérant que, dans ces conditions, la limitation du préjudiceindemnisable décidée par le législateur ne revêt pas un caractère

disproportionné au regard des buts poursuivis ; qu'elle n'est contraire niau principe de responsabilité, ni au principe d'égalité, ni à aucun autredroit ou liberté que la Constitution garantit ;

- Sur le 2 du paragraphe II de l'article 2 de la loi du 11 février 2005 susvisée :19. Considérant qu'aux termes du 2 du paragraphe II de l'article 2 de laloi du 11 février 2005 susvisée : "Les dispositions de l'article L. 114-5 duCode de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte du 1 du présent IIsont applicables aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de laloi n° 2002-303 du 4 mars 2002 précitée, à l'exception de celles où il a étéirrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation" ;20. Considérant que, selon la requérante, l'application immédiate de cedispositif "aux instances en cours et par voie de conséquence aux faitsgénérateurs antérieurs à son entrée en vigueur" porte atteinte à la sécuritéjuridique et à la séparation des pouvoirs ;21. Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration de 1789 :"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" ;22. Considérant en conséquence que, si le législateur peut modifierrétroactivement une règle de droit ou valider un acte administratif oude droit privé, c'est à la condition de poursuivre un but d'intérêt généralsuffisant et de respecter tant les décisions de justice ayant force de chosejugée que le principe de non-rétroactivité des peines et des sanctions ;qu'en outre, l'acte modifié ou validé ne doit méconnaître aucune règle,ni aucun principe de valeur constitutionnelle, sauf à ce que le but d'intérêtgénéral visé soit lui-même de valeur constitutionnelle ; qu'enfin, la portéede la modification ou de la validation doit être strictement définie ;23. Considérant que le paragraphe I de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002susvisée est entré en vigueur le 7 mars 2002 ; que le législateur l'a renduapplicable aux instances non jugées de manière irrévocable à cette date; que ces dispositions sont relatives au droit d'agir en justice de l'enfantné atteint d'un handicap, aux conditions d'engagement de la responsabilitédes professionnels et établissements de santé à l'égard des parents, ainsiqu'aux préjudices indemnisables lorsque cette responsabilité est engagée; que, si les motifs d'intérêt général précités pouvaient justifier que lesnouvelles règles fussent rendues applicables aux instances à venir relativesaux situations juridiques nées antérieurement, ils ne pouvaient justifierdes modifications aussi importantes aux droits des personnes qui avaient,antérieurement à cette date, engagé une procédure en vue d'obtenir laréparation de leur préjudice ; que, dès lors, le 2 du paragraphe II de l'article2 de la loi du 11 février 2005 susvisée doit être déclaré contraire à laConstitution,

Décide :Article 1er - Les premier et troisième alinéas de l'article L. 114-5 du Codede l'action sociale et des familles sont conformes à la Constitution.Article 2.- Le 2 du paragraphe II de l'article 2 de la loi n°2005-102 du11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées est contraire à la Constitution.Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de laRépublique française et notifiée dans les conditions prévues à l'article23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.Jean-Louis Debré, président, Jacques Barrot, Michel Charasse, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc,Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz. 2010-274

NOTE

Le Conseil constitutionnel a jugé lerégime de responsabilité instauré

par le I de l'article 1er de la loin°2002-303 du 4 mars 2002 sconformes à la Constitution. Il n'acensuré que les dispositionstransitoires relatives à l'applicationde la loi de 2002 aux personnesayant engagé, antérieurement àcelle-ci, une procédure en vued'obtenir la réparation de leurpréjudice.- En premier lieu le Conseil aexaminé le premier alinéa del'article L. 114-5 du Code de l'actionsociale et des familles qui interdit àl'enfant de réclamer la réparationd'un préjudice du seul fait de sanaissance. L'enfant né avec unhandicap ne peut ainsi pasdemander la réparation de celui-ci,dans le cas où la faute invoquéen'est pas à l'origine de ce handicap.

Le Conseil a jugé que la fixation decette règle relève de l'appréciationdu législateur. Celui-ci n'a fait enl'espèce qu'exercer sa compétencesans porter atteinte à une exigenceconstitutionnelle. D'une part, lesprofessionnels et les établissementsde santé ne sont pas exonérés detoute responsabilité. D'autre part,les critères retenus par lelégislateur, relatifs à l'enfant néavec un handicap et à la faute àl'origine du handicap, sont en liendirect avec l'objet de la loi ; leprincipe d'égalité n'est ainsi pasméconnu.- En deuxième lieu, le Conseil aexaminé le troisième alinéa del'article L. 114-5 du Code de l'actionsociale et des familles. Cet alinéarestreint les conditions de mise enjeu de la responsabilité médicale ensubordonnant à l'existence d'une

“faute caractérisée” la mise enœuvre de la responsabilité d'unprofessionnel ou d'unétablissement de santé vis-à-vis desparents d'un enfant né avec unhandicap non décelé pendant lagrossesse.Le Conseil constitutionnel a rappelésa jurisprudence selon laquelle leprincipe de réparation intégraled'un préjudice n'a qu'une valeurlégislative. Le législateur peutapporter au principe deresponsabilité pour faute desrestrictions justifiées par un motifd'intérêt général.En l'espèce, le législateur a interditaux parents d'obtenir, par la miseen cause de la responsabilitémédicale, la réparation du préjudicerésultant des charges du handicap.D'une part, la compensation de cehandicap est mise à la charge de la

collectivité nationale. D'autre part,un tel régime n'institue pas uneirresponsabilité générale desprofessionnels et établissements desanté. Enfin, le législateur a fondéson choix sur des considérationséthiques et sociales ainsi que surdes motifs d'ordre financier quirelèvent de son pouvoird'appréciation.Pour toutes ces raisons, la limitationdu préjudice indemnisable décidéepar le législateur ne revêt pas uncaractère disproportionné. Elle n'estcontraire à aucun droit ou libertéque la Constitution garantit.- En troisième lieu, le Conseilconstitutionnel a jugé contraire à laConstitution la dispositionlégislative qui appliquaitimmédiatement le nouveaudispositif “aux instances en cours àla date d'entrée en vigueur de la loi

(...) à l'exception de celles où il aété irrévocablement statué sur leprincipe de l'indemnisation”. Il aestimé qu'il n'existait pas, enl'espèce, un motif d'intérêt généralsuffisant pour modifierrétroactivement les règlesapplicables à un litige en coursdevant une juridiction.Au total, le Conseil constitutionnela appliqué sa jurisprudenceconstante relative, d'une part, à lacompétence du législateur pourfixer les règles en matière deresponsabilité et, d'autre part, àl'impossibilité de porter atteinteaux droits des parties dans lesinstances en cours, sauf enprésence d'un intérêt généralsuffisant. C'est ce qui l'a conduit àla seule censure du 2 du II del'article 2 de la loi n°2005-102 du11 février 2005.


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 31 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE GENERALE CONSEILSTRAVAUX BATIMENT

Siège social : 183-189, avenue de Choisy 75013 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : conseils et travaux dubâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur SamirMOKRANI demeurant 24, boulevardMichelet 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2865 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 10 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INNOVATIVE TECHNOLOGIESAND MANAGEMENT LEARNING Sigle :

ITM LEARNING Siège social : 91, Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : formation continue, conseilsaux entreprises, prestations de services,conception et vente d’outils pédagogi-ques et de communication, conception etvente de logiciels. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Tahar ARIBdemeurant 4, rue Alfred Bruneau 75016PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2858 Pour avis


ABS IMPORT Siège social : 41, rue des Entrepreneurs 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 17 000 Euros. Objet : importations et exportations deproduits alimentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Amaury deBAYNAST demeurant 41, rue desEntrepreneurs 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2861 Pour avis


SE CONNAITRE EN COULEURS Siège social : 60, boulevard Voltaire 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente et diffusion de logicielsthérapeutiques et toutes prestations deservices s’y rapportant ; activités derelation d’aide et de développementpersonnel. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle NathaliePETITCLERC demeurant 60, boulevardVoltaire 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2868 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FICHOT Noms commerciaux :

ATELIER CENTRAL REUNI----------

LA TOUR DES COMPAGNIES----------

BALEINE SERVICES Siège social : 314, rue des Pyrénées 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : entreprise générale dubâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yoni BISMUTHdemeurant 7, rue Meissonnier 93260LES LILAS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2862 Pour avis

CAVES BORGHESE SASSociété par Actions Simplifiée

à capital variableSiège social :

32, rue des Jeûneurs75002 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 juin 2010, il a étéconstitué une Société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAVES BORGHESE SAS

Siège social : 32, rue des Jeûneurs 75002 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée à capital variable. Capital social d’origine : 15 000Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 200 000 Euros. Objet : le négoce, achats et ventes devins et spiritueux et, plus généralement,toutes opérations industrielles,commerciales, financières, mobilières ouimmobilières, se rapportant directementou indirectement à l’objet social oususceptibles d’en faciliter l’extension oule développement.

Le tout directement ou indirectement,pour son compte ou pour le compte detiers, soit seule, soit avec des tiers. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Président : LB PARTNERS, Sociétépar Actions Simplifiée Unipersonnelleau capital de 38 112,25 Euros ayant sonsiège social 32, rue des Jeûneurs 75002PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 433 163 557, représentée parMadame Sara CLIGNET-BENZONI,née le 13 septembre 1960 à Reims(Marne) de nationalité française, et domi-ciliée au 3 bis, rue Pauline Borghèse92200 NEUILLY SUR SEINE. Décisions Ordinaires : les décisionsOrdinaires sont prises à la majorité desvoix exprimées. Toutefois, l’approbationdes comptes annuels, l’affectation desrésultats se décident à la majorité desvoix dont disposent tous lesactionnaires. Transmissions des actions : toutecession s’effectue librement. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis,2826 Le Représentant Légal

Rectificatif à l’insertion 2578 du3 juin 2010 pour SCI GK SAINTDENIS, lire : Société Civile Immobilièreà capital variable d’origine de 534 Euros(et non à capital fixe de 534 000 Euros,et additif, lire, capital minimum : 200Euros, capital maximum : 1 000 000Euros.2893 Pour avis


CORNILLE-CHEN Siège social : 19, rue Le Marois 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 11 000 Euros. Objet : profession libérale ; conseilartistique, gestion et communication ;apporteur et intermédiaire d’affaires. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Jing CORNILLEdemeurant 19, rue Le Marois 75016PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2864 Pour avis


BEAU SOLEIL - SAINT MARTIN Siège social : 57, rue de Paradis 75010 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 128 000 Euros, diviséen 1 280 parts de 100 Euros, chacune. Objet : l’acquisition, la transmission,l’administration et la gestion par loca-tion, mise à disposition ou autrement detous immeubles et biens immobiliers, etnotamment d’un immeuble sis 11, rue duBeau Soleil 76450 SAINT MARTINAUX BUNEAUX et toutes opérationsfinancières, mobilières ou immobilièresse rattachant directement ou indirecte-ment à cet objet et susceptibles d’en favo-riser la réalisation, à condition toutefoisd’en respecter le caractère civil. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipée

ou prorogation. Gérance : Monsieur LaurentDIDENEDETTO et Monsieur DidierFERAT demeurant tous deux 57, rue deParadis 75010 PARIS. Clause d’agrément : les parts sontlibrement cessibles entre Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis2877 Les Co-Gérants

MODIFICATION

S2E ENERGIESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 100 000 EurosSiège social :

57, avenue du Maine75014 PARIS

507 502 664 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 1er juin 2010 a décidé de transférer lesiège social de la société du : 57, avenue du Maine 75014 PARIS au : 15, Chemin du Pouchon 13111 COUDOUX à compter du 1er juillet 2010. Gérance : Madame SandrineLECOMTE demeurant 15, Chemin duPouchon 13111 COUDOUX. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deSalon de Provence et radiée du Registredu Commerce et des Sociétés de Paris.2848 Pour avis

LP SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


8, rue Lemercier75017 PARIS

512 306 697 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 20 mai2010, il a été pris acte de la nominationde Mademoiselle Marie-ChristineRENAUD demeurant 18, allée deBellevue 94170 LE PERREUX enqualité de nouveau Gérant, à compter du18 juin 2010 pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur SylvainPASQUET, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2866 Pour avis

EDITIONS B42 S.A.R.L.Société à Responsabilité Limitée


32, rue de Paradis75010 PARIS

504 212 598 R.C.S. PARIS2008 B 11220

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 15 mars 2010, les Associés ontdécidé de transférer le siège social du : 32, rue de Paradis 75010 PARIS au : 80, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS à compter du même jour et demodifier l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2859 Pour avis

Annonces judiciaires et légales


LA LIBRAIRIE DE L’ORIENTNom commercial :

AL BOURAQ EDITIONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

18, rue des Fossés Saint Bernard75005 PARIS

404 268 559 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 13 juin 2010 a décidéd’augmenter le capital social pour leporter à 250 000 Euros parincorporation : - du report à nouveau à hauteur de142 377,55 Euros, - de comptes courants à hauteur de100 000 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2873 Pour avis

FRANCIS KREMPPARCHITECTURE INTERIEURE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 40 000 Euros

porté à 65 000 eurosSiège social :

32, rue Le Peletier75009 PARIS

344 119 409 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 26 mai 2010 a décidéet réalisé une augmentation du capitalsocial de 25 000 Euros par apports ennuméraire, ce qui rend nécessaire lapublication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à quarantemille Euros (40 000 Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à soixantecinq mille Euros (65 000 Euros). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2834 La Gérance

MARCAILLOU EXPERTCOMPTABLE

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.


80, rue Lemercier75017 PARIS

509 317 632 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision du Géranten date du 1er juin 2010, il a été décidéde transférer le siège social du : 80, rue Lemercier 75017 PARIS au : 3, rue des Marronniers 75016 PARIS à compter du 1er juin 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2855 Pour avis

INSTITUT DE COMMUNICATIONDE PROVENCE


Siège social :1, rue du Dahomey

75011 PARIS419 463 385 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 2 juin 2010 a réalisé uneaugmentation du capital social de 30 000

Euros par apports en numéraire, ce quirend nécessaire la publication desmentions suivantes : Article 9 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 56 880Euros. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 86 880Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


JURIMANAGEMENTSociété à Responsabilité Limitée


131, avenue de Malakoff75116 PARIS

498 971 274 R.C.S. PARIS2007 B 14782

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Mixte du 11 juin2010, il résulte que Monsieur MichelLEHRER demeurant 83, boulevardSuchet 75016 PARIS, a été nommé enqualité de Co-Gérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2885 Pour avis

SELARL ABPM AVAOCATSRue Bellum Villaré

Parc Tertiaire de La CroixBoite postale 70507

60205 COMPIEGNE CEDEX

ARCAIQUESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 Eurosporté à 87 600 Euros

Siège social :79, boulevard Suchet

75016 PARIS518 840 038 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 7 juin 2010 a décidé et réaliséune augmentation du capital social de86 600 Euros par apports en numéraire,afin de porter le capital de 1 000 Euros à87 600 Euros et a modifié les statuts enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ALPIQ LE BAYETSociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social :19, rue Ninau

31000 TOULOUSE341 820 249 R.C.S. TOULOUSE

2009 B 1764

Aux termes du procès verbal duPrésident en date du 6 décembre 2009, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 19, rue Ninau 31000 TOULOUSE au : 15-19, rue Louis le Grand 75002 PARIS à compter du 20 décembre 2009 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts qui est désormais rédigé ainsiqu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au 15-19, rueLouis le Grand 75002 PARIS".

Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Président : Monsieur RenatoAlessandro STURANI demeurant 9, ViaCorsico, IT20144 MILAN(99127 ITALIE). Objet : la réalisation de tous travaux,la construction et l’exploitation d’une mi-

crocentrale éléctrique en vue de produirede l’éléctricité vendue par EDF. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Toulouse.2874 Pour avis

SPSSociété Anonyme


57, rue Pierre Charron75008 PARIS

504 872 151 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 12 mai2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 57, rue Pierre Charron 75008 PARIS au : 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS à compter du 1er juin 2010 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2889 Pour avis

E-CHEMSociété à Responsabilité Limitée


15, rue Taitbout75009 PARIS

424 173 755 R.C.S. PARIS

Suivant délibération d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 mai 2010, les Associés ont décidéd’augmenter le capital social d’unesomme de 9 000 Euros par souscriptionen numéraire pour le porter à 24 000Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence, l’article 6 "Apports" estdésormais rédigé comme suit : - lors de la constitution une somme de7 622.45 Euros, - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 6 juin 2008, unesomme de 7 377,56 Euros a été incorpo-rée au capital par souscription en numé-raire, pour le porter à 15 000 Euros. Nouvelle mention : - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 31 mai 2010, unesomme de 9 000 Euros a été incorporéeau capital par souscription en numéraire,pour le porter à 24 000 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis2872 Le représentant légal

ARTIMONSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :8, rue de la Victoire

75009 PARIS401 120 555 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions desAssociés constatées par un acte unanimedes 17 mai 2010 et 3 juin 2010, il résulteque le capital a été augmenté ennuméraire de 11 840 Euros pour êtreporté de 195 240 Euros à 207 080 Euros. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2883 Pour avis

UNIDIVERSITE 54 SCISociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :5, rue Marietta Martin

75016 PARIS453 091 852 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 11 juin 2010 a décidé detransférer, à compter du même jour, lesiège social du : 5, rue Marietta Martin 75016 PARIS au : 54, rue de l’Université 75007 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2857 Pour avis

LA VILLEON CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


29, avenue de la Motte Picquet75007 PARIS

509 249 942 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 4 juin2010, il a été décidé d’augmenter le capi-tal de la société en le portant de 5 000Euros à 17 000 Euros par apports ennuméraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à17 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2840 Pour avis

INSTITUT DE COMMUNICATIONNANTAIS


Siège social :1, rue du Dahomey

75011 PARIS438 050 403 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 2 juin 2010 a réalisé uneaugmentation du capital social de 50 000Euros par apports en numéraire, ce quirend nécessaire la publication desmentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 130 000Euros. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 180 000Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


ALPIQ NATURESociété par Actions Simplifiée

au capital de 500 000 Eurossiège social :

19, rue Ninau31000 TOULOUSE

508 516 358 R.C.S. TOULOUSE

Aux termes du procès verbal duPrésident en date du 23 décembre 2009,il a été pris acte du transfert du siègesocial de la société du : 19, rue Ninau 31000 TOULOUSE au : 15/19, rue Louis le Grand 75002 PARIS à effet au 15 décembre 2009 et de



modifier en conséquence l’article 4 desstatuts qui est désormais rédigé commesuit : Article 4 - Siège social "le siège de la société est fixé au15-19, rue Louis le Grand 75002PARIS".

Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : - Président : Monsieur Jean-PhilippeROCHON demeurant 7, rue Cadet 75009PARIS. - Objet : commercialisation del’énergie éléctrique provenant principale-ment de sources renouvelables situées enFrance et dans tous les pays ; développe-ment, gestion et promotion de toutesactivités favorisant la commercialisationd’énergies renouvelables en France et àl’Etranger, pour son compte ou pour lecompte de tiers. - Durée : 99 ans. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Toulouse.2875 Pour avis

F ET CSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 18 000 Euros

Siège social :15, rue des Canettes

75006 PARIS438 197 238 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 31 mai 2010, il a été décidéd’augmenté le capital social de 18 000Euros à 30 000 Euros par apports ennuméraire et l’émission de 120 nouvellesparts de 100 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2844 Le Gérant

EURL GAAMMISociété à Responsabilité Limitée


Siège social :110, rue de la Faisanderie

75016 PARIS490 909 066 R.C.S. PARIS

Par décision du 4 juin 2010, l’AssociéUnique a décidé une augmentation ducapital social de 10 000 Euros parapports en numéraire, ce qui entraîne lapublication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 80 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 90 000 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


CAPITAL CROISSANCESociété à Responsabilité Limitée


8-10, avenue Villemain75014 PARIS

508 190 667 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Mixte en date du 2 juin 2010, ila été décidé d’augmenter le capital de lasociété en le portant de 10 000 Euros à35 000 Euros par compensation decréance. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à35 000 Euros

Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2827 Pour avis

NTV PAULINE BEAUTESociété à Responsabilité Limitée


54, rue de la Tour d’Auvergne75009 PARIS

503 520 405 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 2 aai2010, il a été pris acte de la nominationde Madame Thi Ha Ly DAO, épouseAUJOULAT demeurant 41, rueMademoiselle 75013 PARIS en qualitéde nouveau Gérant, à compter du 2 mai2010 pour une durée illimitée, en rempla-cement de Madame Thi Thanh VanTRUONG, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2876 Pour avis

CABINET DIDIER ET LEBERTSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 75 000 Euros

Siège social :14, rue du Printemps

75017 PARIS702 029 299 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 1er juin 2010, l’Associé Unique adécidé d’étendre l’objet social auxactivités de courtage, intermédiaired’assurance, vente de produitsd’assurance et de conseil y afférents,vente de produits financiers, et de modifier en conséquence l’article3 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2867 Le Président

GERI INTERNATIONALSociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 025 000 Euros

Siège social :23, avenue Victor Hugo

75116 PARIS479 772 899 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal l’Assem-blée Générale Mixte en date du 1er juin2010, il a été pris acte des démissions duCommissaire aux Comptes titulaire, lasociété EURL BERNARD DAUVET etdu Commissaire aux Comptes Suppléant,Monsieur David ZIMRA. Il a été décidé de nommer pour unedurée de six exercices soit jusqu’à laréunion de l’Assemblée Générale approu-vant les comptes de l’exercice clos au 31décembre 2015 en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire,Monsieur Thierry TURCAN domicilié3, rue Léon Blum 94240 L’HAY LESROSES, - Commissaire aux ComptesSuppléant, la société SOREGECEUROPE, sise 55, rue du Faubourg SaintAntoine 75011 PARIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 349 898 379. Il a été également décidé d’augmenterle capital social d’une somme de 25 000Euros pour le porter ainsi de 3 025 000Euros à 3 050 000 Euros par apports ennuméraire et par l’émission de 25 actionsnouvelles de 1 000 Euros de valeurnominale chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2851 Pour avis

DISSOLUTION

FLEUR DE THESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :10, place d’Aligre

75012 PARIS499 813 012 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 5 juin 2010, il a été : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, - fixé le siège de la liquidation a étéfixé au siège social. Toute correspon-dance devra être envoyée chez leLiquidateur, - nommé en qualité de Liquidateur,Madame Viviane LULE demeurant 102,rue Félix Faure 92700 COLOMBES. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis2829 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CPS CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 7 500 Euros

Siège social :23, rue Nollet75017 PARIS

503 533 440 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Généraledu 17 décembre 2009, les Associés, ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Pablo SANCHEZ de LAFUENTE, pour sa gestion et décharge deson mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis2863 Le Liquidateur

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

GAT BATIMENTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :128, rue La Boétie

75008 PARIS518 075 403 R.C.S. PARIS

La société GAT BATIMENT, sus dési-gnée a été dissoute par déclaration endate du 11 juin 2010, souscrite par lasociété A.B.R BAT, Associée Unique,Société à Responsabilité Limitée au capi-tal de 8 000 Euros dont le siège social estsis 49, rue de Ponthieu 75008 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 500 264 239, suite à une transmissionuniverselle de patrimoine. Cette dissolution a un effet rétroactifau 1er janvier 2010. Cette déclaration de dissolution seradéposée au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris. Conformément aux dispositions de

l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde l’article 8 alinéa 2 du décret numéro78-704 du 3 juillet 1978, les créanciersde la société GAT BATIMENT peuventformer opposition à la dissolution dans ledélai de trente jours à compter de lapublication du présent avis. Les oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deParis. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.2849 Pour avis

RÉSILIATIONDE LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous-seing privéen date à Paris du 30 septembre 2009, il a été mis fin à la location gérance,consentie par acte sous seing privé àParis en date du 2 avril 1999, pour unedurée de dix ans renouvelable par tacitereconduction, entre : la société UNIC HOTEL, Société enNom Collectif au capital de 37 500Euros sise 151 bis, rue de Rennes 75006PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 542 011 762, représentée parson Gérant, la société COSY ANDCUTE, elle-même représentée parMadame Danièle SEGUEIRON, au profit de : la société COSY AND CUTE,Société en Nom Collectif au capital de68 500 Euros sise 151 bis, rue de Rennes75006 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 382 928 521, représentéepar son Gérant, Madame DanièleSEGUEIRON, portant sur un fonds de commerced’exploitation d’un Hôtel connu sousl’enseigne :

ACACIAS HOTEL DE VILLE

sis et exploité au 151 bis, rue deRennes 75006 PARIS, à compter du 30 septembre 2009.2856 Pour unique insertion

YVELINES

CONSTITUTION

CASA BRUZZISociété à Responsabilité Limitée


1, Allée de la Meute78110 LE VESINET

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Vésinet du 7 juin 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CASA BRUZZI

Siège social : 1, Allée de la Meute 78110 LE VESINET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 500 Euros. Objet social : - la prise de participation dans toutessociétés industrielles, commerciales,immobilières, financières ou autres,constituées ou à constituer, en France ouà l’Etranger, - la gestion de ces participations, - l’acquisition, l’aliénation, l’échangeet toutes opérations portant sur desactions, parts sociales, parts d’intérêt,parts de fondateur ou parts bénéficiaires,obligations ou bons, et généralement surtoutes valeurs mobilières ou droitsmobiliers quelconques,



- loutes prestations de services liéesaux sociétés dans lesquelles elle détientune participation. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur PhilippeCASABIANCA demeurant 1, Allée de laMeute 78110 LE VESINET, assure laGérance. Immatriculation : la société sera imm-matriculée au Registre du Commerce etdes sociétés de Versailles.


Additif à l’insertion 2456 du 27 mai2010 pour LES TROIS MARCHES,lire, Co-Gérant : Mosieur YounèsHAMACH, né le 22 avril 1981 àVersailles (Yvelines), de nationalitéfrançaise, demeurant 8, rue Olympe deGouge 78280 GUYANCOURT, a éténommé en qualité de Co-Gérant, pourune durée indéterminée.2831 Poour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chatou du 31 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JEMA CONSULTING Siège social : 4, Chemin des Larris 78400 CHATOU Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros divisé en500 parts de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet le con-seil en opérations industrielles et sécuritéainsi que toutes opérations compatiblesavec son objet social ou avec les normesédictées par la profession. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean LAFONTdemeurant 4, Chemin des Larris 78400CHATOU, nommé pour une duréeindéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.2843 Pour avis

L’ASSIETTE AILÉESociété à Responsabilité Limitée


10 Allée Rameau78130 LES MUREAUX

Aux termes d’un acte sous seing privéen date aux Mureaux du 2 juin 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’ASSIETTE AILÉE

Siège social : 10, Allée Rameau 78130 LES MUREAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet social : la création, l’exploita-tion, l’acquisition, la vente, la prise àbail, de tous fonds exploitant les activitésde services des traiteurs, restauration àdomicile pour particuliers, entreprises oucollectivités, préparation et livraison deplats cuisinés et de plateaux repas, orga-nisation d’évènementiels tels quecocktails, réceptions, mariages,baptêmes, congrès. L’achat et la vente detous produits alimentaires et de tous pro-duits accessoires à l’alimentation, y com-pris les boissons, alcoolisées ou non,sans stockage. Et toutes activitésannexes, connexes ou complémentairestels que le conseil en ces matières et no-

tamment la dispense de cours, permettantla réalisation de l’objet ci-dessus énoncé. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Madame Anne-SophieLOBOUE demeurant 11, Chemin Pierrede Ronsard 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à à Plaisir du 16 avril 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VEHI-OCCAS 78 Siège social : 345, rue Pierre Mendès France 78370 PLAISIR Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : l’achat et la vente de véhiculesà moteur ; l’importation et l’exportationde véhicules à moteur. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle EssiaBARATA demeurant 345, rue PierreMendès France 78370 PLAISIR. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2850 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villepreux du 7 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

STUDIOZ Siège social : 8, rue Auguste Rodin 78450 VILLEPREUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la réalisation de campagneweb-marketing. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Cédric DIJONdemeurant 8, rue Auguste Rodin 78450VILLEPREUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2838 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Vésinet du 28 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TEC’SYS

Siège social : 9, avenue Hoche 78110 LE VESINET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L.. Capital social : 2 000 Euros. Objet : études et réalisations de procé-dés et d’installations industrielleséconomes en énergie. Durée : 25 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Monsieur André DUBOSCQdemeurant 9, avenue Hoche 78110 LEVESINET. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


MODIFICATION

C.L.A.P.S.Société à Responsabilité Limitée


Siège social :Zone Industrielle des Cettons

Rue Panhard et Levassor78570 CHANTELOUP LES VIGNES

491 437 422 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 8 juin 2010 a décidé etréalisé une augmentation du capitalsocial de 40 000 Euros par apports ennuméraire, ce qui rend nécessaire lapublication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 90 000Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 130 000Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


ARTMOUVANCESSociété à Responsabilité Limitée

au capital 30 000 EurosSiège social :

8, place François Quesnay78490 MERE

504 834 847 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juin 2010, il résulte que lecapital a été augmenté de 25 000 Eurospour être porté à 55 000 Euros par voiede compensation avec des comptescourants d’Associés pour un montant de25 000 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence. Ancienne mention : Capital : 30 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 55 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.2837 Pour avis

SOCIETE ANONYMEIMMOBILIERE

DE CONSTRUCTIONDE LA RESIDENCE L’HORIZON

Sigle :

S.A.I.C.Société Anonyme

au capital de 94 844,63 Eurosramené à 92 457,22 Euros

Siège social :Parc Saint-Cyr4, rue Mozart

78330 FONTENAY-LE-FLEURY629 804 766 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 629 804 766 000 42

I. L’Assemblée Générale Ordinaire dela SOCIETE ANONYMEIMMOBILIERE DE CONSTRUCTIONDE LA RESIDENCE L’HORIZON du6 mai 2010, a : . Constaté le retrait de 1 507 actionssuivant actes des 23 mars 2009, 7 juillet2009, 10 juillet 2009, 20 août 2009,2 septembre 2009, 15 septembre 2009,8 octobre 2009, 2 novembre 2009,26 novembre 2009 devant Maître RégisHUBER, Notaire à Versailles soit2 297,41 Euros. Le capital social est ainsi ramené à92 547,22 Euros divisé en 60 707actions.

2. Approuvé le Rapport Spécial duCommissaire aux Comptes. 3. Donné quitus plein et définitif pourleur gestion en 2009 auxAdministrateurs : Madame Monique CHIAROTTO,Madame Véronique DOUAT, MonsieurGérard LAFON, Monsieur PierreLANNELUC, Monsieur Jean CharlesPAPILLON et Monsieur Hervé TRESY. 4. Pris acte de la fin de mandatd’Administrateurs de MadameVéronique DOUAT, Monsieur PierreLANNELUC, Monsieur Hervé TRESY. 5. Approuvé la cooptation en qualitéd’Administrateur de Madame MoniqueCHIAROTTO demeurant 2, rue de Gally78650 BEYNES. 6. Approuvé le renouvellement demandat d’Administrateur de MadameVéronique DOUAT et de MonsieurPierre LANNELUC. Les statuts ont été modifiés enconséquence.

II. L’Assemblée GénéraleExtraordinaire de la SOCIETEANONYME IMMOBILIEE DECONSTRUCTION DE LARESIDENCE L’HORIZON du 6 mai2010, a décidé : - sur proposition du Conseild’Administration, de proroger de 50 ans,soit jusqu’au 5 août 2061, la durée de la société quidevait arriver à expiration le 5 août 2011. - de modifier le texte de l’article 5 desstatuts concernant la prorogation de lasociété. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mentions en seront faites au registredu commerce des Société de Versailles.

Pour avisLe Conseil d’Administrationde la SOCIETE ANONYME

IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION2846 DE LA RESIDENCE L’HORIZON

FIDAL52, rue Jacques-Yves Cousteau85000 LA ROCHE SUR YON

SAFARISociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 38 645,83 Euros

Siège social :Zone Industrielle

78660 ABLIS337 677 298 R.C.S. VERSAILLES

Suivant décision en date du 1er juin2010, l’Associée Unique a décidé detransférer le siège social de la : Zone Industrielle 78660 ABLIS à : La Lande 85430 LA BOISSIERE DES LANDES à compter du 1er juin 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de La Rochesur Yon désormais compétent à sonégard et la société sera radiée duRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles.2878 Pour avis

FINANCIERE CBCISociété à Responsabilité Limitée


Siège social :55 bis, avenue Georges Clémenceau

78110 LE VESINET449 188 127 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire



réunie le 12 juin 2010, le capital social antérieurement fixé à68 300 Euros s’élève désormais à lasomme de 96 300 Euros. Cette augmentation a été réalisée parcompensation avec des créances liquideset exigibles sur la société et création de280 parts nouvelles, d’une valeur nomi-nale de 100 Euros l’une, entièrementsouscrites et intégralement libérées. Les articles 8 et 9 des statuts ont étécorrélativement modifiés. Menton en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis2881 Le Gérant

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Asnières sur Seine du 10 juin2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES Z’AS & CO Nom commercial :

QUI DIT BULLE... Siège social : 112, rue des Bourguignons 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : la société a pour objet la vented’articles et d’accessoires de mode, déco-ration, art de vivre, cadeaux, linge demaison, parfumerie et soins du corps,bijoux fantaisie, thé et épicerie fineconditionnée non frais, produits del’imprimerie, jeux jouets. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Armelle ZERBIBdemeurant 54, rue Adolphe Guyot 92270BOIS-COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2828 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Neuilly sur Seine du 31 mai2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONFLUENCESEURO-MEDITERRANEENNES

Sigle :

CEM Siège social : 45, rue du Bois de Boulogne 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : promouvoir, par tous moyenslégaux, l’adhésion à l’intégrationeuropéenne et l’ouverture de l’Europesur le reste du monde, notammentméditerranéen. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur Paul AUBRETdemeurant 45, rue du Bois de Boulogne92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2835 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clichy du 11 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOOMERANG SALADBAR Siège social : 14, rue Jean Walter 92110 CLICHY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration de type rapide. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur FabriceRIMBLOT demeurant 35, rueCastagnary 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2854 Pour avis

BIOMIX ENERGYsociété par Actions Simplifiée


4, rue Léon Wirtzler92330 SCEAUX

Aux termes d’un acte sous seingprivé en date à Sceaux du 27 mai 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BIOMIX ENERGY

Siège social : 4, rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 25 000 Euros Objet social : - l’évaluation, la recherche et ledéveloppement dans les domaines scienti-fique, technologique et environnemental, - l’agroforesterie, - le conseil en organisation et directiondes affaires, - le commerce, la distribution, l’expor-tation et l’importation de marchandisesissues de l’agroforesterie en France et àl’Etranger, et de manière générale, - le stockage de marchandises, - et, plus généralement, la participa-tion, directe ou indirecte, de la sociétédans toutes opérations financières, immo-bilières ou mobilières ou entreprises com-merciales ou industrielles pouvant se rat-tacher à l’objet social ou à tout autreobjet similaire ou connexe. Durée de la société : 99 ans à compterde son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Premier Président de la société : Madame Ouidad DELMAS, née le 22octobre 1959 à Constantine(99352 ALGERIE) de nationalitéfrançaise demeurant 4, rue Léon Wirtzler92330 SCEAUX. Conditions d’admission aux Assem-blées d’Associés : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix.Le droit de vote attaché aux actions estproportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bé-néfices et l’actif social, à une part propor-tionnelle à la quotité du capital qu’ellereprésente. Le droit de vote appartient au nu-pro-priétaire, sauf pour les décisions concer-nant l’affectation des résultats où il est ré-servé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire ale droit de participer à toutes lesdécisions collectives. Clause d’agrément : La cession d’actions entre associés estlibre. Toute cession d’action ayant pour

effet l’admission d’un nouvel actionnaireest subordonnée à l’agrément desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.2860 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Courbevoie du 1er juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ELJG SERRAF Sigle :

ELJG Siège social : 15, avenue Malvesin 92400 COURBEVOIE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : location de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Youssef SERRAFdemeurant 21, rue Léon Jost 75017PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toutecession à un tiers de la société estsoumise au préalable à agrément de lacollecitivité des Associés Réunis enAssemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2886 Pour avis

MODIFICATION

ROMEO 2Société Civile Immobilière

au capital de 100 EurosSiège social :

9, rue Salomon Reinach92100 BOULOGNE BILLANCOURT

479 923 542 R.C.S. NANTERRE2004 D 2192

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Mixte Ordinaire etExtraordinaire du 29 juin 2007, il a étédécidé de transférer le siège social du : 9, rue Salomon Reinach 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 116 bis, rue Perronet 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2890 Pour avis

ALSEASociété par Actions Simplifiée


25, avenue de l’Europe92700 COLOMBES

392 342 903 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 29 novembre 2009, il résulte quela collectivité des Associés a pris acte dela démission de Monsieur ChristopheCHARPILIENNE, de ses fonctions deDirecteur Général à compter du4 novembre 2009 et ne sera pasremplacé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2869 Pour avis

ROMEO ARSSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :50, rue de l’Est

92100 BOULOGNE BILLANCOURT489 549 378 R.C.S. NANTERRE

2006 D 648

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Mixte Ordinaire etExtraordinaire du 29 juin 2007, il a étédécidé de transférer le siège social du : 50, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 116 bis, rue Perronet 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2891 Pour avis

ALTERGAZSociété Anonyme

au capital de 18 905 600 EurosSiège social :

24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS PERRET


Aux termes du procès verbal : - de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 23 juin 2006 qui avaitautorisé l’émission de 438 obligationsconvertibles chacune en 2 000 actions. - du Conseil d’Administration en datedu 17 mai 2010, en cours d’enregistre-ment au Service des Impôts de Neuillysur Seine, il a été constaté que certainsobligataires avaient adressé des deman-des de conversion de leurs obligations enactions au siège social, ce qui a entraînéla création de 106 000 actions, et porté lecapital social de 18 905 600 Euros à19 647 600 Euros. L’augmentation de capital est doncdevenue définitive le 17 mai 2010. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigécomme suit : Article 6 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede 19 647 600 (dix-neuf millions six centquarante sept mille six cents) Euros. Il est divisé en 2 806 800 (deuxmillions huit cent six mille huit cents)actions de 7 (sept) Euros de valeurnominale." Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2880 Pour avis

DICKEY-JOHN EUROPESociété par Actions Simplifiée

au capital de 275 680 Eurosdivisé en 17 230 actions

de 16 Euros chacuneSiège social :

165, boulevard de Valmy92706 COLOMBES


Par décision en date du 17 mai 2010,la collectivité des Associés a décidé denommer : - KPMG AUDIT PARIS ET CENTRESAS, sise Immeuble Le Palatin, 3, coursdu Triangle 92939 LA DEFENSECEDEX, immatriculée au Registre duCommerce et des Société de Nanterresous le numéro 512 612 391, en qualitéde Commissaire aux Comptes Titulaire,en remplacement de KPMG, et - KPMG AUDIT NORD SAS, sise159, avenue de la Marne 59700 MARCQEN BAROEUL, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deRoubaix Tourcoing sous le numéro512 773 656 RCS, en qualité de Commis-



saire aux Comptes Suppléant en rempla-cement de Monsieur Malcolm McLARTY. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2822 Pour avis

COSINUS PSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :122, Bureaux de la Colline

de Saint Cloud92213 SAINT CLOUD CEDEX403 248 875 R.C.S. NANTERRE

1997 B 1222

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 3 juin 2010,la collectivité des Associés a décidé : - d’augmenter le capital d’une sommede 6 560 Euros par apports en numérairepour le porter à 53 600 Euros par créa-tion de 410 parts nouvelles de 16 Eurosde valeur nominale chacune, émise aupair. La collectivité des Associés constatantla réalisation définitive de l’augmenta-tion de capital qui précède, a décidé demodifier les articles 6, 7 et 8 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


Additif à l’insertion 2802 du 10 juin2010 pour GESTION HOTEL ISSYLES MOULINEAUX, lire : démissionde Christophe BUDIN également de sesfonctions d’Administrateur.2892 Pour avis

I-TRACINGSociété par Actions Simplifiée


62-64, rue Jean Jaurès92800 PUTEAUX


Aux termes : - de l’Assemblée Générale Extraordi-naire des actionnaires du 7 juin 2010, - de la décision du Président du11 juin 2010, - du certificat du dépositaire établi parla Banque CIC le 9 juin 2010, le capital social a été augmenté, d’unepart, de 2 500 Euros par création de25 000 actions nouvelles entièrementsouscrites et libérées en numéraire et,d’autre part, de 60 000 Euros parcréation de 600 000 actions nouvellespar incorporation de réserves prélevéessur le compte prime d’émission et setrouve porté à 183 000 Euros divisé en1 830 000 actions de 0,10 Euro denominal chacune. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2852 Pour avis

ROMEO 1Société Civile Immobilière

au capital de 100 EurosSiège social :

9, rue Salomon Reinach92100 BOULOGNE BILLANCOURT

442 450 417 R.C.S. NANTERRE2002 D 1056

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Mixte Ordinaire etExtraordinaire du 29 juin 2007, il a étédécidé de transférer le siège social du : 9, rue Salomon Reinach 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 116 bis, rue Perronet 92200 NEUILLY SUR SEINE

à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2882 Pour avis

DISSOLUTION

ALPASociété Civile Immobilièreau capital de 12 200 Euros

Siège social :22, rue du Président Wilson

92300 LEVALLOIS PERRET443 211 255 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 31mai 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Pascale MAUDUIT demeurant514, Chemin de la Chèvre d’Or 06410BIOT, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.2825 Pour avis

CONVOCATION

ALTERGAZSociété Anonyme

au capital de 19 647 600 EurosSiège social :

24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS-PERRET451 225 692 R.C.S. NANTERRE

SIRET 451 225 692 000 24

AVIS DE CONVOCATION

L’attention des actionnaires estappelée sur l’ajout de trois projets derésolutions par rapport à l’avis deconvocation publié le 26 mai 2010 au"Bulletin des Annonces LégalesObligatoires" numéro 63, insertion1002697 et dans "Les Annonces de laSeine" du 20 mai 2010, insertion 2371,page 37 à la demande d’actionnaires et lasubséquente modification de l’ordre dujour.

Mesdames et Messieurs les Actionnai-res sont convoqués en AssembléeGénérale Ordinaire Annuelle, le :

30 juin 2010 dans les salons

ETOILE WAGRAM 16, Avenue de Wagram 75008 PARIS Téléphone : 01 45 61 07 57

à 14 heures,

à l’effet de délibérer sur l’ordre dujour suivant :

- lecture du rapport de gestion établipar le Conseil d’Administration, - lecture du rapport général desCommissaires aux Comptes sur lescomptes de l’exercice clos le 31 décem-bre 2009, - lecture du rapport complémentairedu Conseil d’Administration sur lesdélégations données par l’AssembléeGénérale, - lecture du rapport complémentairedu Commissaire aux Comptes sur lesdélégations, - lecture du rapport spécial desCommissaires aux Comptes sur lesconventions visées aux articles L. 225-38et suivants du Code de commerce etapprobation desdites conventions, - approbation des comptes del’exercice clos le 31 décembre 2009 et

quitus aux Administrateurs, - affectation du résultat de l’exerciceclos le 31 décembre 2009, - approbation des conventionsréglementées, - ratification de cooptationd’Administrateur, - échéance des mandats desAdministrateurs et renouvellements de 7membres, propositions de 4 nouveauxcandidats au Conseil d’Administration, - proposition de transfert du titreALTERGAZ vers le marchéNYSE-Euronext Paris - questions diverses - pouvoirs pour l’accomplissement desformalités.

Projet de résolutions :

ASSEMBLEE DELIBERANT ENLA FORME ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION :

(Approbation des comptes del’exercice clos le 31 décembre 2009 etquitus aux Administrateurs).

L’Assemblée Générale, statuant auxconditions de quorum et de majorité re-quises pour les assemblées générales or-dinaires, après avoir entendu la lecturedu rapport de gestion du conseil d’admi-nistration et des rapports des Commissai-res aux comptes sur l’exercice clos le 31décembre 2009, approuve les comptes an-nuels de l’exercice clos le 31 décembre2009, tels qu’ils ont été présentés,lesquels font apparaître un bénéfice de4 468 852 Euros. Elle approuve égale-ment les opérations traduites dans cescomptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’AssembléeGénérale donne aux membres du conseild’administration quitus entier et sans ré-serve de l’exécution de leur mandat pourl’exercice clos le 31 décembre 2009.

DEUXIEME RESOLUTION :

(Affectation du résultat de l’exerciceclos le 31 décembre 2009).

Sous réserve de l’approbation de larésolution précédente, l’AssembléeGénérale, statuant aux conditions de quo-rum et de majorité requises pour les as-semblées générales ordinaires, constateque les comptes annuels clos le31 décembre 2009 font apparaître un bé-néfice de 4 468 852 Euros, et sur proposi-tion du conseil d’administration, décided’affecter le montant de ce bénéfice aucompte « Report à nouveau ». Conformé-ment à la Loi l’Assemblée Généraleprend acte qu’aucune distribution de divi-dende n’a été effectuée au titre des troisderniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION :

(Approbation des conventionsréglementées).

L’Assemblée Générale, statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les Assemblées GénéralesOrdinaires, après avoir pris connaissancedu rapport spécial du commissaire auxcomptes sur les opérations visées par l’ar-ticle L. 225-38 du Code de commerce,approuve tant les termes de ce rapportque les conventions qui s’y trouventvisées.

QUATRIEME RESOLUTION :

(Ratification de la cooptation deMonsieur Cristian SIGNORETTO enqualité d’administrateur).

L’Assemblée Générale statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les assemblées générales or-dinaires, après avoir pris connaissance dela cooptation faite par le Conseil d’Admi-nistration en date du 28 octobre 2009suite à la vacance de Monsieur CamilloMichèle GLORIA, pour cause de décès,

décide de ratifier la nomination de Mon-sieur Cristian SIGNORETTO, en qualitéd’administrateur, à compter du28 octobre 2009 et pour une durée égaleà la période qui restait au mandat deMonsieur Camillo Michèle GLORIA,soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appe-lée à statuer sur les comptes del’exercice clos en 2009.

CINQUIEME RESOLUTION :

(Renouvellement du mandat desAdministrateurs).

L’Assemblée Générale statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les Assemblées GénéralesOrdinaires, après avoir pris connaissancede la proposition faite par le Conseild’Administration, décide de renouvelerle mandat des Administrateurs : - Monsieur Robert DELBOS, - Monsieur Julien COHEN, - Monsieur Frédéric ROMBAUT, - Monsieur Cristian SIGNORETTO, - Monsieur Alberto PEDRAZZINI, - Monsieur Scipione CHIALÀ, - Monsieur Marco DIOTTI, à compter de ce jour et pour une duréede 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assem-blée appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos en 2012.

SIXIEME RESOLUTION :

(Nomination de Madame Maria RitaGALLI en qualité d’Administrateur).

L’Assemblée Générale statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les assemblées générales or-dinaires, après avoir pris connaissance dela proposition faite par le Conseild’Administration, décide de nommerMadame Maria Rita GALLI, à compterde ce jour en qualité d’administrateur,pour une durée de 3 ans, soit jusqu’àl’issue de l’assemblée appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos en2012.

SEPTIEME RESOLUTION :

(Nomination de Monsieur NicolasROS en qualité d’Administrateur).

L’Assemblée Générale statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les Assemblées généralesordinaires, après avoir pris connaissancede la proposition faite par le Conseild’Administration, décide de nommerMonsieur Nicolas ROS, à compter de cejour en qualité d’administrateur, pourune durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issuede l’assemblée appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos en 2012.

HUITIEME RESOLUTION :

(RESOLUTION PRESENTEE PARLE CONCERT CONSELLIOR :Nomination de Monsieur AllanGREEN, en qualité d’Administrateur).

L’assemblée générale décide de nom-mer Monsieur Allan GREEN, né le 15mars 1961 à Trois Rivières (Canada) de-meurant 4 avenue hoche 75008 Paris, denationalité française, en qualité d’admi-nistrateur pour une durée de trois (3)années expirant à l’issue de la réunion del’assemblée générale des actionnairesayant statué sur les comptes de l’exerciceécoulé et tenue dans l’année au cours delaquelle expire le mandat.

NEUVIEME RESOLUTION :

(RESOLUTION PRESENTEE PARLE CONCERT CONSELLIOR :Nomination de Monsieur GennadiyBOGOLUBOV, en qualitéd’Administrateur).

L’assemblée générale décide de nom-mer Monsieur Gennadiy BOGOLUBOV,né le 20 janvier 1962 à Dniprodzerz-hynsk ( Ukraine) demeurant 27 Knights-bridge London SW1X 7LY Royaume



Uni, de nationalité ukrainienne, en qua-lité d’administrateur pour une durée detrois (3) années expirant à l’issue de laréunion de l’assemblée générale des ac-tionnaires ayant statué sur les comptes del’exercice écoulé et tenue dans l’annéeau cours de laquelle expire le mandat.

DIXIEME RESOLUTION : (RESOLUTION PRESENTEE PARLE CONCERT CONSELLIOR :Transfert de la cotation de l’actionALTERGAZ vers le marché réglementéNYSE-Euronext Paris).

L’assemblée générale décide d’autori-ser le conseil d’administration à prendretoutes les mesures nécessaires et à effec-tuer toutes les formalités nécessaires envue de transférer la cotation des actionsde la Société du Marché Libre vers lemarché réglementé NYSE-EuronextParis, sous réserve que la sociétéremplisse les conditions d’admission etobtienne l’accord de NYSE-EuronextParis.

ONZIEME RESOLUTION :

(Pouvoirs pour accomplissement desformalités).

L’assemblée générale, statuant dansles conditions de quorum et de majoritéprévues pour les assemblées générales or-dinaires, donne tous pouvoirs au porteurd’une copie ou d’un extrait certifié con-forme du présent procès-verbal à l’effetd’accomplir toute formalité de publicitéafférente aux résolutions ci-dessusadoptées.

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L’Assemblée Générale se compose detous les actionnaires quel que soit le nom-bre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement àl’assemblée, les Actionnaires peuvent : — remettre une procuration à un autreactionnaire ou à leur conjoint, — adresser à la société une procura-tion sans indication de mandataire, — utiliser et faire parvenir à la sociétéun formulaire de vote parcorrespondance. Pour assister, se faire représenter ouvoter par correspondance à cette assem-blée, les actionnaires propriétaires d’ac-tions devront justifier de l’enregistre-ment comptable de leurs titres à leurnom (ou à celui de l’intermédiaire inscritpour leur compte s’ils résident à l’étran-ger) au troisième jour ouvré précédantl’assemblée à zéro heures, heure deParis, soit dans les comptes de titresnominatifs tenus par Caceis, soit dans lescomptes de titres au porteur tenus parl’intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titresdans les comptes de titres au porteurtenus par les intermédiaires habilités estconstaté par une attestation de participa-tion délivrée par ces derniers, enannexe : — du formulaire de vote à distance, — de la procuration de vote, — de la demande de carte d’admissionétablie au nom de l’actionnaire ou pourle compte de l’actionnaire représenté parl’intermédiaire inscrit.

Des formules de procuration sont à ladisposition des actionnaires à l’établisse-ment financier centralisateur de cette as-semblée, Caceis Corporate Trust, serviceAssemblées Générales centralisé 14, rueRouget de Lisle 92189 ISSY LESMOULINEAUX – téléphone : +33 1 5778 00 00 et télécopie : +33 1 49 08 0582.

Un formulaire de vote par correspon-dance sera remis ou adressé à tout action-naire qui en fera la demande auprès del’établissement financier centralisateurde cette assemblée, Caceis, dontl’adresse figure ci-avant, au plus tard sixjours avant la date de l’Assemblée.

Pour être pris en compte, le formulairede vote par correspondance complété etsigné doit être parvenu à Caceis ou ausiège social trois jours au moins avant ladate de l’assemblée par voie postale oupar télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur,le formulaire de vote par correspondancedoit être accompagné d’une attestationd’immobilisation délivrée par l’intermé-diaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que ledélai pour l’envoi des projets de résolu-tion court à partir du jour de parution auBALO du présent avis et jusqu’à vingtcinq (25) jours avant la tenue de l’Assem-blée Générale Ordinaire. Les projets derésolution pourront être adressés au siègede la Société (24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS-PERRET) dans cedélai par courrier recommandé ou parcourrier électronique([email protected]) afin de pou-voir être pris en compte pour la fixationde l’ordre du jour et des projets de résolu-tion inclus dans les convocationsadressées aux actionnaires avantl’Assemblée Générale.

Conformément à la loi, tous les docu-ments qui doivent être communiqués auxassemblées générales seront tenus, dansles délais légaux, à la disposition des ac-tionnaires, au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convoca-tion, le délai légal, imparti pour les modi-fications apportées à l’ordre du jour ouaux projets de résolutions, ayant expiréle 5 juin 2010.2845 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Par acte sous seing privé à Paris du 10juin 2010, enregistré auprès du PoleEnregistrement d’Issy les Moulineaux, le11 juin 2010, bordereau 2010/774,case 1, la société L’ANNEXE, Société àResponsabilité Limitée au capital de65 000 Euros, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 478 619 729,dont le siège social est 22, rue MoreauVauthier 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, représentée parMadame Muriel GETTEN, en sa qualitéde Gérante, a vendu à : la société FRFD, Société à Responsa-bilité Limitée au capital de 2 000 Eurosdont le siège social est 11, rue Bartholdi92100 BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 522 890 078, représentée parMonsieur Frédéric du BRON en saqualité de Gérant, un fonds de commerce de café, vins,liqueurs, restaurant, à consommer surplace ou à emporter, situé et exploité 11, rue Bartholdi92100 BOULOGNE BILLANCOURT, moyennant le prix principal de140 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au10 juin 2010. Les oppositions et avis à tiersdétenteur, s’il y a lieu, seront reçus dansles dix jours de la dernière en date des pu-blications légales, au fonds vendu pourla validité, et auprès du Cabinet deMaître Olivier GEDIN, Avocat auBarreau de Paris, 74, avenue de Wagram75017 PARIS, pour la correspondance.2847 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

ARTISAN FRANCE FENETRESSigle :

AFFSociété à Responsabilité Limitée


6, avenue du Maréchal Leclerc93190 LIVRY GARGAN

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Livry Gargan du 26 mai 2010,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARTISAN FRANCE FENETRES

Sigle :AFF

Siège social : 6, avenue du Maréchal Leclerc 93190 LIVRY GARGAN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet social : la vente, pose, mainte-nance de fenêtres, volets, portes, blinda-ges, alarmes, fermetures extérieures etintérieures ainsi que les activités ayantattrait aux énergies renouvelables. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Elton LLAFIAdemeurant 13 rue Graffan 93190 LIVRYGARGAN, assure la Gérance. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.


MODIFICATION

CENTRE DE KINESITHERAPIEPOLISSARDSociété Civile


12, rue Auguste Polissard93140 BONDY

343 957 676 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 10avril 2008, il a été pris acte de la nomina-tion de Monsieur Dan KHALIFA demeu-rant 4, rue de Fontenay 94130 NOGENTSUR MARNE en qualité de nouveauGérant, à compter du 10 avril 2008 pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Michel DHAINAUT,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2824 Pour avis

DISSOLUTION

TRESORIENTALSociété à Responsabilité Limitée


8, allée du Glacis93160 NOISY LE GRAND

489 845 578 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du7 janvier 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la

société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Nabil BEN M’HENNI demeu-rant 8, allée du Glacis 93160 NOISY LEGRAND, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.2839 Pour avis

TRANSFORMATION

SOCIETE ETANCHEITETERRASSE RAVALEMENT

ISOLATIONSociété à Responsabilité Limitée


27, rue Bisson93300 AUBERVILLIERS

338 069 313 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 3 juin 2010, il résulte que lacollectivité des Associés de la société adécidé de la transformation la société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu 3 juin 2010. Cette transformation entraîne lapublication des mentions suivantes : Capital : Ancienne mention : le capital s’élève à204 400 Euros, divisé en 2 800 parts de73 Euros chacune, numérotées de 1 à2 800, entièrement libérées. Nouvelle mention : le capital s’élève à204 400 Euros, divisé en 2 800 actionsde 73 Euros chacune, entièrementlibérées et de même catégorie. Forme : Ancienne mention : Société àResponsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société parActions Simplifiée. Administration : Anciennes mentions : Gérant : Monsieur Denis BURETdemeurant 7, rue du Château de Boissy95320 SAINT LEU LA FORET. Gérante : Madame Valérie BURET,née NEVEU demeurant 7, rue du Châ-teau de Boissy 95320 SAINT LEU LAFORET. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Denis BURET demeurant7, rue du Château de Boissy 95320SAINT LEU LA FORET. Commissaires aux Comptes : - La société COGEDIAC ETASSOCIES sise 4, rue Alfred Kastler14000 CAEN, ,Commissaire auxComptes Titulaire, et, - Madame Claire FOURNIER domici-liée 4, rue Alfred Kastler 14000 CAEN,Commissaire aux Comptes Suppléant, ont été confirmés dans leur fonctionrespective. Mentions complémentaires : Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de sonidentité et de l’inscription de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions ducapital ou de jouissance est proportion-nel à la quotité du capital qu’elles repré-sentent et chaque action donne droit àune voix au moins. Agrément : Les actions ne peuvent être cédées, ycompris entre Associés, qu’avec l’agré-ment préalable de la collectivité desAssociés statuant à la majorité des voixdes Associés disposant du droit de vote. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis2832 Le Président



Annonces légales

Sous la présidence de Jean-YvesMercier, le XIème “TrophéeRéginald Krémer”, Trophée du“Meilleur Jeune Avocat Conseil

d’Entreprises” organisé par l’ACE enpartenariat avec l’Union Internationaledes Avocats, a été décerné à MathieuDella Vittoria du Cabinet Sullivan &Cromwell LLP ce 10 juin 2010 à laMaison du Barreau de Paris.

Les candidats sélectionnés ont travaillésur le thème “La délégation de pouvoirdans les sociétés anonymes et lessociétés par actions simplifiées.”Le jury présidé par Michel Germain,Professeur de droit des affaires àl’Université Paris II (Panthéon Assas),était composé de Mary-DaphnéFishelson, Jean-Yves Mercier, Jean-Jacques Caussain , Maximilien Jazani

(créateur du concours), Clarisse Berrebi,Etienne Mathey (gagnant 2005), SarahVedadi Carca (gagnante 2009).Le deuxième prix a été remis à OlivierJouffroy, du Cabinet FreshfieldsBruckbaus Deringer, Paris et letroisième à Guillaume Fornier, duCabinet JeantetAssociés, Paris.Nous adressons nos sincères félicitationsaux lauréats. 2010-275 Jean-René Tancrède

Le 11 juin 2010, la Cour decassation a renvoyé au Conseilconstitutionnel une nouvellequestion prioritaire de

constitutionnalité, relative auxdispositions des articles 706-54, 706-55, 706-56 du code de procédurepénale et 29 de la loi n°2003-239 du 18mars 2003.

Cette nouvelle question s’ajoute auxcinquante déjà transmises depuisl’entrée en vigueur de la réformeconstitutionnelle conférant auxcitoyens la possibilité de contester, àl’occasion d’une instance, laconformité d’une dispositionlégislative aux droits et libertés que laConstitution garantit.

Le même jour, le Conseil constitution-nel a décidé que les dispositions viséespar deux de ces questions n’étaient pasconformes à la Constitution.

Communiqué du 11 juin 20102010-276

Avocats Conseils d’Entreprises - ACEXIème Trophée Réginald Krémer - Meilleur jeune avocat conseil d’entreprise

Paris, 10 juin 2010 - Maison du Barreau

Cour de cassationNouvelle question prioritaire de constitutionnalité

Sarah Vedadi Carca, Guillaume Fornier, Maximilien Jazani, Olivier Jouffroy,Mathieu Della Vittoria, Clarisse Berrebi, Jean-Yves Mercier, Michel Germain, Mary-Daphné Fishelson, Jean-Jacques Caussain et Etienne Mathey

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Décoration

Ce 9 juin 2010 à la mairie du Raincy,son maire Eric Raoult, ancienministre, député de Seine-Saint-Denis, a remis à Gilbert Caron les

insignes de Chevalier dans l’Ordre National dela Légion d'Honneur.Entouré de sa famille, de ses amis et de quelquesclients, le récipiendaire, avec beaucoupd'émotion, a chaleureusement remerciél'assistance de s'être déplacée pour cette bellecérémonie empreinte à la fois de solennité etd’intimité.Il a dédié sa décoration à son Père, rappelé àDieu en 1976, et lui a rendu un vibranthommage.Cet imprimeur de renom n'a cessé de menerdes combats pour ses entreprises avec loyautéet acharnement.Gilbert Caron a toujours donné la priorité àson travail : ce grand professionnel averti estreconnu et apprécié dans le domaine del'imprimerie et des arts graphiques.Parmi ses prestigieux clients on comptenotamment le Groupe Hersant, le Reader'sDigest, les candidats aux élections législativeset présidentielles…

Humaniste, il lutte depuis de longues annéescontre la misère et la précarité (création en1994 du journal "Le Lampadaire" actuellementdénommé "L'Itinérant" journal d’actionssociales).Homme sensible et discret, il ne doit saremarquable carrière qu’à son courage et à sonintelligence.Toujours en quête d’excellence, cet homme deconviction, qui force l’admiration de ceux quiont la chance de le connaître, exerce son métieravec passion.Ses valeurs morales et son pragmatisme sontle moteur d’une incontestable réussite : parmiles grands imprimeurs, il est sans aucun doutele meilleur.Nous adressons nos très amicales et cha-leureuses félicitations au confrère clair-voyant mais surtout à l'ami dont la fidélitéest à l'image de l'amour qu'il porte à safamille et qui constitue sa véritablerichesse intrinsèque.

Jean-René Tancrède2010-277

Gilbert CaronChevalier dans l’Ordre Nationalde la Légion d’HonneurLe Raincy - 9 juin 2010

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Eric Raoult et Gilbert Caron

Documents

Edition du 14 juin 2010