LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRE SOLENNELLEEcole de Formation des BarreauxSoyez insatiables par Elizabeth Mnesguen...................................2La jeunesse au cur du Barreau par Christiane Fral-Schuhl ............3Lalter ego et le surmoi par Laurent Valle .........................................7La boussole de lEthique par Dominique de La Garanderie ................8Droit dontologique par Yvon Martinet...........................................10AGENDA......................................................................................5DIRECTRemise du projet dfinitif dela Maison de lHistoire de France.........................................11Ministre de la Justice et des Liberts ...............................16Institut du Mentorat Entrepreneurial .................................18Cour des comptes ......................................................................20VIE DU DROITCongrs National des Tribunaux de Commerce ..............12DCORATIONJean-Henry Farn, Chevalier de la Lgion dHonneur ...17CHRONIQUEDe la monnaie, des moyens et des instruments de paiementpar Franois Schwerer......................................................................19ANNONCES LEGALES ...................................................22ADJUDICATIONS................................................................31VIE DU CHIFFREEtats-Gnraux de la recherche comptable......................32

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 12 janvier 2012 - Numro 3 - 1,15 Euro - 93e anne

La nouvelle promotion de l'Ecole de Formationdes Barreaux de Paris (EFB) a fait sa rentre le9 janvier 2012 au Palais des Congrs enprsence de sa marraine, Dominique de LaGaranderie. Elue premire femme Btonnier de l'Ordredes avocats parisiens pour finir le 20me sicle, aprsplus de trois sicles de Btonniers , elle a rappel ses1715 filleuls qui entrent dans la profession en ce dbutde sicle rvolutionnaire quils sont les sentinellesdu droit. Leur participation la construction du21me sicle est essentielle car ce monde sera celui dudroit, un droit nouveau, inventer, renouveler, adapter, mais avant tout, un droit rgulateur. Elizabeth Mnesguen, ancien Btonnier du Barreau deCrteil, qui vient de succder Grard Nicola ladirection de la plus grande Ecole des Avocats de France,a salu chaleureusement les lves de cette promotion.Pendant 18 mois, ils vont apprendre le mtierdavocat, un mtier pas comme les autres, un mtierde savoir-faire mais aussi de savoir-tre . Ils aurontaussi le privilge de passer le CAPA dans les nouveauxlocaux dIssy-les-Moulineaux conus par Jean-MichelWilmotte, puisque lEFB quittera la rue de Charenton la fin de cette anne.Cette rentre fut aussi loccasion pour ChristianeFral-Schuhl de prononcer son premier discours deBtonnier en exercice. Plaant la jeunesse parmi ses

principales proccupations, elle a mis en place unobservatoire des mtiers permettant ses futursconfrres dobtenir le plus tt possible des informationssur les spcialits qui ont de lavenir et les marchs conqurir et investir . Elle a aussi annonc la possibilitpour les lves de cette session de participer auxcommissions ouvertes du Barreau de Paris, vritableslieux dchanges et de rflexion en lien entre avocats, maisaussi avec dautres professionnels et des reprsentants dela socit civile, pour aborder des sujets juridiques,professionnels et internationaux. Le Btonnier Fral-Schuhl a en outre insist surlthique, tout comme le Vice-Btonnier Yvon Martinetqui a plaid pour la pratique dun droit dontologique, un droit au-dessus des autres, qui embrasse tous lesautres puisquil nest pas une simple technique ou un outilprofessionnel, mais puisquil est un cadre decomportement, de culture et de rfrence pour toute votrevie professionnelle et personnelle .Laurent Valle, Directeur des Affaires Civiles et duSceau qui reprsentait le Ministre de la Justice MichelMercier, a pour sa part soulign la place accorde auxfemmes, tout dabord parmi les intervenants de cettemanifestation, mais aussi et surtout, plus largement ausein de la profession davocat qui accorde un crditaux femmes quon ne retrouve pas toujours dans dautresactivits. Jean-Ren Tancrde

Yvon Martinet, Elizabeth Mnesguen, Christiane Fral-Schuhl et Dominique de La Garanderie

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Ecole de Formation des BarreauxPromotion Dominique de La Garanderie

Rentre solennelle - 9 janvier 2012

Soyez insatiablespar Elizabeth Mnesguen

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Je vais pourtant bousculer le protocole enesprant que vous me pardonnerez cetteaudace car ce matin, cest vous, jeunes gens,que je veux saluer par priorit. Cest vousque je veux souhaiter la bienvenue. Bienvenuedans votre Ecole, bienvenue dans la famille. Cette journe qui commence est la vtre. Elleconstitue la premire tape dun parcours queje qualifierai dinitiatique, un parcours quenous allons accomplir ensemble.Ensemble, ai-je dit car sachez-le, pour moi aussi,cette journe est dimportance, pour moi aussicest la rentre.Cest quen effet je succde celui qui durant sixannes a port cette Ecole, la fait grandir etreconnatre comme la plus grande Ecole desAvocats de France: Grard Nicolay qui je veuxredire ici et devant vous, toute mon estime, magratitude et mon amiti.Je ne vous connais pas encore, vous ne savezrien de moi, souffrez donc que je me prsente vous: avocat au Barreau du Val de Marnedepuis dj trente quatre annes, membre duConseil de lOrdre dans le cadre dun quatrimemandat en charge notamment de la formation,Btonnier durant les annes 2008 et 2009,aujourdhui membre du Bureau de laConfrence des Btonniers de France etdOutre-Mer.Cest par la grce de deux Btonniersdexception, Jean Castelain et Christiane Fral-Schuhl, que je vais avoir vous guider sur laroute de lavocature.A partir daujourdhui, cette Ecole est la vtre.Vous commencerez votre scolarit dans leslocaux de la rue de Charenton la Bastille.Mais vous aurez la chance de passer les preuvesdu CAPA en 2013 dans une toute nouvelle coleactuellement en construction Issy-Les-Moulineaux aux portes de Paris.Comme vous le savez dj certainement, nousdmnagerons la fin de cette anne dans un

immeuble ultra-moderne, un crin de bois etde verre, de bois limage des prtoires, de verrepour symboliser la transparence de la justice,dessin et conu tout spcialement par le grandarchitecte Jean-Michel Vilmotte.Tout au long de ces dix-huit prochains mois,vous allez apprendre le mtier davocat, unmtier pas comme les autres, un mtier desavoir-faire mais aussi de savoir-tre.Vous allez apprendre dfendre, assister, conseiller, rapprocher, concilier; vous allezapprendre grer, administrer, entreprendre;vous allez apprendre utiliser les nouvellestechnologies qui soffrent vous; vous allezapprendre connatre les nouveaux mtiers delavocat.Vous allez aussi vous pntrer des valeurs quifondent la profession, de celles du serment quevous prterez aprs dix-huit mois : dignit,conscience, indpendance, probit et humanit,ces valeurs qui guideront jamais votre vieprofessionnelle mais aussi votre vie personnelle.Je ne vous le redirai jamais assez: la russite devotre formation commandera que vous ensoyez les acteurs, elle exigera de vous une totaleimplication, la mme que celle des hommes etdes femmes qui vous la dispenseront au coursde ces prochains mois.Ils sont rien moins que 600, magistrats,universitaires et bien sr majoritairementavocats, enthousiastes, gnreux et fiers departager avec vous leur expertise.Demain vous serez leur image: des acteurs dejustice, des rgulateurs des rapports sociaux,des tiers de confiance, en un mot vous serez desavocats!Lors dune remise de prix Stanford, Steve Jobs,rcemment disparu, termina son discours auxlaurats qui lcoutaient par ces mots: Soyezinsatiables, soyez fousSoyez insatiablesCest le vu que je forme pour vous linstantqui marque le dbut de votre carrire.Et jajouterai: souvenez-vous toujours dtre etde rester vous-mmes, de faire pour les autreset de ne renoncer jamais!

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3

Rentre solennelleLES ANNONCES DE LA SEINESige social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

Tlphone : 01.42.60.36.35 - Tlcopie : 01.47.03.92.15Internet : www.annonces-de-la-seine.com

e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Tlphone : 01.34.87.33.15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Tlphone : 01.42.60.84.40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Tlphone : 01.42.60.84.41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tlphone : 01.45.97.42.05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident de la Chambre des Notaires de ParisNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 556 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2012, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2011 ; des Yvelines, du 20 dcembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 dcembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 dcembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,43 Yvelines : 5,22 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,41 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,80 Yvelines : 5,22 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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La jeunesseau cur du Barreau par Christiane Fral-Schuhl

C'est avec une grande motion que jeprends la parole aujourd'hui, 9 janvier2012.Car cest aujourdhui, pour vous, avecvous, que je prononce mon premier discoursde Btonnier en exercice.Jai lhonneur douvrir avec vous cette session derentre 2012 qui est la dernire qui travailleraencore dans les locaux de la rue de Charenton.La nouvelle cole est actuellement en cours deconstruction. Elle vous accueillera Issy-les-Moulineaux ds le 1er janvier 2013.Cest un projet ambitieux dont le Barreau peuttre lgitimement fier. Il vous donnera, comme ceux qui vous suivront, un espace de travailmoderne:- adapt nos conditions dexercice et lutilisation des nouvelles technologies- respectueux de lenvironnement- plus facile daccs.

1. Je salue votre promotion, la PromotionDominique de La Garanderie!Pourquoi ce choix?Il sest impos comme une vidence.La premire femme Btonnier du Barreau deParis.La premire femme Btonnier entrer danslhistoire du Barreau de Paris.La premire avoir affront avec succs lessuffrages de notre profession et ainsi avoirdfi une tradition. Elle a su insuffler une grandemodernit.Je veux rendre hommage aujourdhui, en votreprsence, une grande dame, courageuse, pourlaquelle jai une immense admiration. Sonexemple a t dcisif pour moi. Je veux quil lesoit pour vous car Dominique de La Garanderie

incarne elle seule la force de la russite, avecsimplicit et gnrosit.Soyez fiers dappartenir cette promotion, lapremire rendre hommage un avocat issude ses rangs.Madame le Btonnier Dominique de LaGaranderie, vous serez une marrainedexception, jen suis certaine!

2. Cette journe, chers futurs confrres, resteragrave dans votre mmoire.

Cest aujourdhui que votre vie davocatcommence.Et si dminents invits sont aujourdhui prsents- de hautes personnalits, des Btonniers, desmembres du Conseil de lOrdre, danciensmembres du Conseil de lOrdre - cest pourclbrer ce moment si important: vous faitesdsormais partie dune communaut, unecommunaut qui partage non seulement unsavoir, mais aussi des valeurs et des idaux.Vous allez devenir avocat. Une chance!

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Devenir avocat est mme une vocation :advocatur, de advocare Appeler au secours,cest le nom latin de lavocat.Un mtier dont l'existence mme caractriseles dmocraties. Il ny a en effet aucun exemplede dictature ou de rgime totalitaire dans lequelon trouve des avocats libres de leurs paroles etdes ordres d'avocats indpendants.

Ce mtier, cest aussi celui de la dfense. Passeulement, comme on se plait le dire, de laveuve, de lorphelin, de la victime, mais aussi,celui de tous les accuss, fussent-ils coupables. Ce mtier, cest aussi celui du conseil. Celuiauquel on sadresse non seulement pour sonexpertise, pour son exprience, mais pour savision et sa stratgie. L'avocat prvient lesdifficults, montre son client le meilleurmoyen d'atteindre son but, dans la lgalit et enminimisant ou vitant les risques. Ce mtier, cest encore celui de facilitateur.Lavocat doit rechercher en permanence ce quirassemble et ce qui rapproche les parties, pluttque ce qui divise et fait litige.Et puis, ne loubliez jamais! Etre avocat, cest treindpendant: tout moment de sa vie, lavocatpeut, quoi qu'il arrive, poser sa plaque etexercer son mtier, mme seul, sans dpendrede quiconque, en toute libert.

3.Mais en toutes circonstances, lavocat doitrespecter la dontologie. Cest elle qui nous distingue des autres. Cest ellequi garantit nos clients le respect du secretprofessionnel absolu, de la confidentialitpermanente, celle qui nous rassemble et nousunit. Ayez cur de la dcouvrir et denapprendre les principes essentiels. Cette

dontologie nous protge et protge nos clients.Elle sera votre bouclier et votre arme!Patrimoine thique que nous partageons tous,la dontologie nous fdre et nous unit. Cestnotre ciment. Elle fait partie de nous. Cest nous, avocats, den prendre soin, de la faire vivre. Mais nous devons aussi la faire voluer carcest une matire en perptuel mouvement. Ilfaudra sans cesse vous adapter. Vous serezconfronts toutes les nouvelles problma-tiques lies lutilisation des nouvelles techno-logies. Tout au long de votre vie davocat, vousne pourrez jamais vivre sur vos acquis. Vousdevrez systmatiquement vous poser lesbonnes questions. Nous allons vous aider les identifier et lesmettre en perspective au plan professionnelcomme au plan socital.Vous serez naturellement guids, dabord lEcole, dans cette premire phase dapprentis-

sage puis, plus tard, au contact des clients, desconfrres, des magistrats et de toute personneque vous rencontrerez dans votre vie profes-sionnelle. Dans le doute, que ce soit le Btonnier, le Vice-Btonnier, les membres du Conseil de lOrdre,les services de lOrdre, ou votre avocat rfrent,vous pourrez nous saisir de toute difficult.Nous serons votre disposition pour rpondre vos interrogations et vous conseiller utilement. En dautres termes, noubliez jamais que le droitdontologique est consubstantiel lexerciceprofessionnel des avocats, comme lOrdre estconsubstantiel lactivit professionnelle desavocats. Prservons notre dontologie!

4.Un avocat doit aspirer un idal o dominentles mots libert et indpendance.Pour cela, je veux que la ralit du mtierrencontre vos rves, vos idaux et rponde vos aspirations. Pour cela, je veux vous aider russir votreentre dans la profession. Pour cela, je veux que vous connaissiez ltat dumarch des avocats, pour pouvoir bien vousorienter dans les activits de notre mtier. Cest dans cet objectif que jai cr unobservatoire des mtiers. Il permet de dresserun tat des lieux des spcialits qui ont delavenir, des marchs conqurir et investir. Ilest aliment par un questionnaire lanc auprsde la dernire promotion de lEFB, pour analyserladquation entre le cursus universitaire et ledomaine dactivit. Je veux que ces statistiques soient renduespubliques et faire en sorte que les jeunes soientinforms, le plus tt possible, des filires davenir. Ces statistiques sont galement votredisposition, pour vous aider vous orienter et faire les meilleurs choix dans la recherche devotre future collaboration. Notre Ecole vous y aidera. Elle vous feraconnatre les filires qui recrutent, les spcialits

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Ecrivez, publiez, enseignez Vous devez porter la parole dujuriste et contribuer ainsi rendre le droit incontournable. Cesten dveloppant ensemble le concept du droit au droit, aux ctsdu droit la sant, du droit lducation que nousfavoriserons le rflexe avocatChristiane Fral-Schuhl

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Rentre solennelle Agendadavenir dans lesquelles vous pourrez vousinvestir, et les nouvelles activits qui vous sontproposes. Il faut des gnralistes bien sr, mais il faut aussides spcialistes et nous avons ouvert des portes:ayez la curiosit de les ouvrir et dexplorer lespossibilits de devenir mandataire immobilier,agent sportif, correspondant informatique etliberts, lobbyiste, avocat fiduciaire Ce sontde nouveaux mtiers investir. Si vous ny allezpas, dautres professions le feront votre place.Intressez-vous larbitrage, la mdiation etaux autres modes alternatifs de rglement deslitiges.Ecrivez, publiez, enseignez Vous devez porterla parole du juriste et contribuer ainsi rendrele droit incontournable. Cest en dveloppantensemble le concept du droit au droit, auxcts du droit la sant, du droit lducation que nous favoriserons le rflexeavocat: faire en sorte que le citoyen vienne nous naturellement, le plus souvent possible,pour mieux comprendre et mieux analyser sesdroits et ses obligations. Cette profession a besoin de vos talents, de votredynamisme et de votre crativit. Donnez-vous fond car ce mtier est exigeant et il faut ymettre beaucoup de passion!

5. Dans votre parcours, ltape de la collabora-tion est primordiale. Il faudra apprendre faire les bons choix et mettre profit cettepriode essentielle dans votre carrire. La col-laboration doit vous permettre dacqurirtoute lexprience dont vous avez besoin, pourvous familiariser avec ce qui est essentiel : latechnique juridique, lart de la plaidoirie et dela ngociation, les rapports avec les clients, lesmagistrats, les experts, les confrres etc. sansoublier bien sr la dontologie.LEcole va vous aider vous prparer cettepriode de votre vie, grce un enseignementpratique. Elle vous donnera galement les clsde comprhension de ce quest un cabinetdavocats, de son mode de fonctionnement, desmissions qui vous seront confies, des attentesde clients...Le stage en cabinet sera un parfait terraindentranement et dbouchera, pour une partiedentre vous, sur un contrat de collaboration.Mais votre immersion dans le mondeprofessionnel commencera bien avant. Tout dabord loccasion de la priodeconsacre votre projet professionnelindividuel (PPI).Je vous invite tre particulirement attentifpendant ces six mois dinitiation qui vont vouspermettre de connatre un autre milieuprofessionnel, que ce soit au sein dunejuridiction, dune entreprise, dune associationou encore, ltranger.Je vous invite galement dcouvrir lescommissions ouvertes du Barreau de Paris. Cesont de vritables lieux dchanges et derflexion en lien entre avocats, mais aussi avecdautres professionnels et des reprsentants dela socit civile, pour aborder des sujetsjuridiques, professionnels et internationaux.Pour cela, jai prvu de donner la possibilit certains dentre vous dy participer, sur slectionde dossiers. Cest une chance pour ceux dentre vous quiseront retenus. Cest une exprience unique etenrichissante. Un excellent moyen dtre en

immersion dans les matires qui vousintressent, au contact de vos futurs confrreset dlargir ainsi un rseau utile votre insertionprofessionnelle.Noubliez jamais que la construction dunecarrire se fait au fil des fentres qui souvrentet de votre capacit regarder, explorer, testerNe boudez pas les opportunits qui soffrent vous!

6. Comme la collaboration est une tapedcisive pour la russite de votre carrireprofessionnelle, je veux que vous abordiez cettephase avec srnit. Dans cet objectif, jai demand la commissionCollaboration que nous avons cre auBarreau de Paris - compose de collaborateurs,de jeunes installs et aussi dassocis de cabinets- dlaborer une chartemettant en lumire lesprincipes essentiels de la collaboration. Cettecharte Chance collaboration est prte et seraprsente dans les prochains jours au Conseilde lOrdre. Elle rpertorie tout simplement lesbons comportementsque vous tes en droitdattendre des cabinets qui vous accueillent :management - gestion des carrires - galit desrmunrations - amnagement des horairespour les jeunes parents - amlioration desconditions de travail pour les collaboratricesenceintes - prvention des conflits Enadhrant cette charte, les cabinets adressentun message fort vous, futurs jeunescollaborateurs, futurs confrres: celui de leuradhsion aux valeurs citoyennes et humainesde la socit daujourdhui.Toujours dans lobjectif de vous rassurer, vousqui tes confronts, un march difficile, jaimis en place au Barreau de Paris une assuranceindite lassurance perte collaboration avecadhsion facultative. Pour 180 euros par an -une charge entirement dductible - chaquecollaborateur peut dsormais bnficier duneindemnisation permettant de faire la liaisonentre deux collaborations. Ces deux mesures - la Chance Collaborationet lAssurance perte de collaboration - entrenten vigueur ce mois-ci. Jai lesprance quellesseront relayes par dautres Barreaux et toutparticulirement ceux du ressort de lEFB. Je crois la contamination positive des bonnesides!

7.Etre avocat, cest tre entrepreneur.Etre entrepreneur, cest tre chef dentreprise. Etre chef dentreprise, cest parfois trs lourd etdifficile. Crer son cabinet individuel, sassocierau sein dune quipe, ce sont des tapes parfoismme prilleuses. Il faut savoir tant de choses: comment dve-lopper sa clientle, comment construire unerelation de confiance avec son client, com-ment grer les ressources humaines, com-ment tout simplement chiffrer sa prestation...Je veux vous accompagner, en renforant votreformation sur les diffrentes tapes quil fautconnatre pour crer son cabinet.Que ce soit au stade de lEcole ou, plus tard,dans le cadre de votre formation continue, desavocats et des professionnels du conseilviendront vous transmettre leur savoir-fairedans des ateliers pratiques fonds sur lchangedexpriences.Dans cet objectif encore, nous avons aussientrepris, avec les avocats honoraires,

SMINAIRE

Le droit pnal europenpour les avocats de ladfense

10 et 11 fvrier 2012Bruxelles - Belgique

Renseignements : +49 (0)651937 37321ageibel@era.int 2012-021

COLLOQUE CYCLE HISTOIRE ETJUSTICE 2012: LES CRIVAINS EN JUSTICE

Le procs de Socrate:mourir pour la loi

15 mars 2012Cour de cassation - Paris 1er

Renseignements : www.courdecassation.fr2012-022

SMINAIRE UIA

Gouvernance dentreprise,regulation et litiges connexes

du 26 fvrier au 2 mars 2012Whisltler Mountain - Canada

Renseignements : 01 44 88 55 66www.uianet.org 2012-023

CONFRENCE PRESSE

Lessaimage: quels enjeuxet perspectives?

16 janvier 2012Agence pour la cration dentreprises14, rue Delambre - Paris 14me

Renseignements : 01 44 37 00 19laurence.margoline@press-et-vous.fr 2012-024

CYCLE DROIT ET CONOMIEDE LENVIRONNEMENT

Les clausesenvironnementalesdans les marchs publics

23 janvier 2012GrandChambre - Cour de cassation

Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-025

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Rentre solennelle

dapprofondir les liens intergnrationnels afindencourager la transmission du savoir, dusavoir-faire et du savoir-tre. Lentrepreneuriat est un tat desprit. Il ne fautpas loublier!

8. Etre avocat aujourdhui, cest tre avocat dansun environnement numrique.Vous tes les acteurs dun monde moderne enpleine mutation. Les technologies font, je le sais, dj partie devotre quotidien. Mais vous pouvez tre encoremeilleurs et pour viser lexcellence, je veux vouspermettre dacqurir une formation adapte :les recherches en ligne, les bases de donnesjuridiques, crire sur le Web, utiliser pleinecapacit les services en ligne Savez-vous quevous tes la gnration e-barreau? e- barreau?Ce mot fait dsormais partie de votrevocabulaire. e-barreau, cest loutil numriquequi vous permettra daccder distance auxinformations concernant les dossiers que vousaurez traiter. De votre poste de travail, vouspourrez tout moment consulter ltat de vosprocdures, communiquer vos critures,changer avec le greffe.e-barreau, cest aussi la garantie de notre secretprofessionnel par des changes hautementscuriss. Cette solution nest pas encore parfaite. Elle vitses erreurs de jeunesse et vous entendrezcertainement des critiques. Je compte sur vous pour porter ce projetdavenir car cest une chance pour notreprofession. Je veux que e-barreau devienne une

solution simple, scurise, harmonise, etcomptitive. Lenjeu est tout simplement concurrentiel: soyezvigilant car cest pour vous plus quun outil votre service. Cest avant tout un enjeu politiquepour toute une profession dont vous faitesdsormais partie ! Mais si je vous encourage utiliser lestechnologies pour le traitement de vos dossiers,je vous invite la plus grande vigilance: lestechnologies fragilisent les liberts individuelleset il nous appartient, avocats, de combattre cesrisques. Lorsque la Loi dorientation et deprogrammation pour la performance de lascurit intrieure (LOPPSI) 2 prvoit quelaudition des prvenus se fera parvisioconfrence, il nous appartient, nousavocats, de refuser que la recherche de la vritse fasse derrire un cran glac. Oui la pleine utilisation des technologies quipermettent de raliser des conomies de tempset dargent. Non aux technologies quidshumanisent la Justice!

9. Enfin, tre avocat, cest faire partie dunBarreau. Sy impliquer.Je vous encourage faire partie des associationset des syndicats professionnels. Ds prsent, vous pouvez rejoindrelAssociation des lves avocats (AEA) qui vientde fter sa vingtime anne. Ses actions, son dynamisme vous permettrontde participer la vie de lEcole et de vousimpliquer dans les grands dbats qui agitent

notre profession et qui concernent chacundentre nous.

10.Et tre avocat, cest aussi tre un acteur de lasocit civile.Cest prendre part linnovation sociale, enmenant des actions qui peuvent tre solidaireset dsintresses. Je vous invite ne jamais oublier de regarderautour de vous, chaque jour, ce que vous pouvezfaire pour les autres.Dans le respect de votre serment, je vous invite rejoindre les avocats qui se mobilisent auquotidien pour des actions bnvoles de toutenature, professionnelles ou non, individuellesou associatives. Ils sinscrivent dans unmouvement qui reflte lvolution de notresocit : le souhait de sengager de faoncitoyenne et solidaire en dispensant des services ceux qui en ont besoin. Je vous invite devenir citoyen du monde dedemain, pour donner dans la mesure de vosmoyens, de votre temps et de vos talents ce quevous pouvez aux autres: Cest le cur des avocats. Cest le cur de la profession davocat.Cest lhonneur de la profession. Je vous invite changer le regard que porte lasocit sur notre profession et sur la justice afinque limage de lavocat samliore dans lespritdu public, quelle ne soit jamais celle duneprofession qui ne cherche qu senrichir avantde servir les intrts des clients. Nos invits de tout lheure nous dirontcomment nous pouvons atteindre cet objectifet ce quils attendent de vous, avocats de demain.

11.Parce qutre avocat, cest aussi sintresserau monde, dautres cultures, je veux davantageencore ouvrir lEFB sur linternational. Je veux vous former des cultures de droittranger par les changes avec les autres colesdavocats du monde.Je veux que vous ayez le rflexe europen.Chaque dossier doit tre examin sous langledu droit europen. Vous devez vrifier les texteseuropens, la jurisprudence europenne Cestplus quun devoir, cest une obligation. Je veux que vous soyez des avocats du mondedaujourdhui, fiers de votre formation. Je veux que vous soyez fiers dappartenir cettegrande cole : lEcole de Formation desBarreaux.

La jeunesse au cur du Barreau, voici maprincipale proccupation,Je veux que vous soyez notre force vive dedemain, celle qui nous ouvre lesprit et nouspermet daller de lavant.Ensemble, aujourdhui avec vous, je veuxconstruire le Barreau de demain, o vous aveztoute votre place: un barreau ouvert, impliquet solidaire. Le Barreau de demain voulu par Dominique dela Garanderie qui, de manire prmonitoire, ainiti la plupart des chantiers qui constituentaujourdhui la riche matire de nos marchsmergents.Le Barreau de demain que je vous invite, linstar de votre marraine, continuer inventer,comme on invente lavenir qui nest un mystreque pour ceux qui ne savent pas imaginer.()

REPRES

Dominique de La Garanderie,marraine de la Promotion 2012-2013

par Laurence Parisot*

Dominique a, dans ce comit,apport la fois une trsgrande comptence, uneexcellence, mais aussi un ton, unjuste milieu, et quelque chose quima sembl particulirementremarquable: de la crativit.Quand il y avait des impasses,quand il y avait des difficults faire en sorte que des points de vuese rejoignent, Dominique a souventt une des premires trouverune ide compltement nouvelle, aller au-del de ce qui tait sur latable. Lapport de Dominique de LaGaranderie au comit thique duMEDEF est tout fait essentiel. Etje noublie pas quand je parle deDominique de La Garanderie que jeparle de la premire femme qui aitjamais t Btonnier de lOrdre desAvocats au Barreau de Paris. Jesuis, rien qu ce titre, trs trsfire davoir loccasion de travailleravec elle.

par Christine Lagarde**

Ce quelle apporte commemarraine de votre promotion,cest videmment son exigence, saqualit, cette espce de grceintrieure quelle porte, quellepartage, qui rayonne autour delle,et puis cette tnacit dont elle saitfaire preuve lorsquelle exerce sonmtier, lorsquelle plaide,lorsquelle reoit des clients,lorsquelle examine un dossier. Elleest un exemple, elle est uneinspiration. Elle est aussi une oreilleattentive et je suis sre que certainsou certaines dentre vous auront cur parfois de solliciter un conseil,dattendre un regard, un soutien,un contact. Ne vous prcipitez pastous, quand on est marraine dunepromotion, on est bien sollicite,mais sachez le faire bon escient,elle saura toujours vous rpondre,jen suis certaine. Que lui souhaiter Dominique? De rester ce quelleest: droite et forte, habite par la

grce, attentive aux autres,souriante toujours, mme dansladversit parfois la plus profonde,la plus intime.

* Laurence Parisot est lue laprsidence du MEDEF (5 juillet2005) et rlue le 1er juillet 2010pour un second mandant de troisans 93,85%. Elle est la premirefemme et la premire dirigeante dePME accder ce poste. A lademande de Laurence Parisot,Dominique de La Garanderie estmembre du Comit dEthiqueentrepreneuriale du Mouvementdes Entreprises de France (MEDEF)depuis 2002.

** Christine Lagarde est ancienavocat au Barreau de Paris (Baker &McKenzie), ministre dlgu duCommerce extrieur de 2005 2007, ministre de lEconomie de2007 2011, directrice du FMI(Fonds Montaire International)depuis le 5 juillet 2011. Elle est lapremire femme occuper cettefonction.

Source: Dominique de LaGaranderie, marraine de lapromotion 2012-2013 de lE.F.B..Ralisation: Jacques Mestre.Monteur: Grard Lezergue. Son:Yves Pignon. Moon Shadowproduction. EFB janvier 2012.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 7

Rentre solennelle

Lalter ego et le surmoipar Laurent Valle

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Avous tous, lves de lEcole deformation du barreau, je dois en effetdire une chose : la profession quevous avez choisi dembrasser estexceptionnelle, galement, en ce quelle accordeune place, une reprsentation et un crdit auxfemmes quon ne retrouve pas toujours dansdautres activits.Habituellement, en effet, dans ce type de cir-constances et dans dautres professions, lapopulation des intervenants est, malheureu-sement, trop souvent exclusivement mascu-line.Que les lves hommes ne quittent pas la sallepour autant, ou ne sinquite pas, vous allezcomme moi surmonter votre embarras et,surtout, vous ne vous tes pas tromps.La profession dans laquelle vous entrez, tous,est en effet noble, utile et passionnante.Elle se transforme, aussi, et cet gard laChancellerie tente daccompagner et defavoriser son volution pour quelle soit, le pluspossible, en harmonie avec les exigences dunsystme juridique moderne.Sur la priode rcente, le rle de lavocat a ainsit renforc, par la cration de nouveaux outils,llargissement de son primtre dinterventionet la modernisation des conditions dexercicede son activit. Cration de nouveaux outils, cest lintroductiondans notre systme juridique de lactecontresign par avocat, cr par la loi du 28 mars2011 de modernisation des professionsjudiciaires ou juridiques et certaines professionsrglementes. Cet acte la force probanterenforce consacre le rle de lavocat dans lardaction dactes sous seing priv et tire les

consquences de la scurit que procurelintervention de ce professionnel du droit questlavocat.Un autre nouvel instrument juridique, trsattendu de votre profession, est la procdureparticipative, cre par la loi du 22 dcembre2010 relative lexcution des dcisions dejustice. La cration de cette convention dengociation assiste par avocat, inspire du droitcollaboratif nord-amricain, doit permettre dergler des litiges en amont, sans quil soitncessaire de saisir une juridiction et, en casdchec, dclaircir, avant la saisine du juge, lesmotifs de la contestation. Cette rforme attend,pour tre pleinement effective, un dcretdapplication qui sera examin demain par la

section de lintrieur du Conseil dEtat et pourraainsi tre publi dici la fin du mois.Llargissement du primtre dintervention delavocat sest traduit, quant lui, sur la priodercente, par louverture aux avocats de lactivitfiduciaire, antrieurement rserve aux banqueset aux assurances et de lactivit dagent sportif.Lactualit la plus immdiate confirme cetteextension du rle de lavocat: depuis le 1er janvierest, vous le savez, effective la fusion des

professions davou prs les cours dappel etdavocat: vous serez ainsi parmi les premiers tre pleinement, et ds le dbut de votrecarrire, des avocats la cour.Les conditions dexercice de la professiondavocat ont aussi t nettement rnoves. Unedouble ouverture doit, sur ce point, treparticulirement mise en valeur.Lune, vers lUnion europenne, ds lors que laloi du 28 mars 2011 a offert aux avocatseuropens exerant ltranger la possibilitdtre associs de cabinets franais. Cette mesurea t conue pour faciliter lexportation descabinets franais vers dautres Etats membresde lUnion, par lassociation davocats exerantdans ces Etats. Lautre ouverture est en direction de professionsvoisines et amies. La mme loi du 28 mars 2011a ainsi permis aux avocats, notaires, huissiersde justice, commissaires-priseurs judiciaires,experts-comptables, commissaires aux compteset conseils en proprit industrielle de crer dessocits de participations pluri-professionnelles.Le dveloppement dune vritable interprofessionnalit capitalistique est aujourdhuincessaire pour crer des synergies entre cesdiffrentes professions amenes travailler,ensemble et de manire complmentaire, pourun public commun. Cette rforme rpond aussibien lintrt des professionnels qu celui desjusticiables: elle permettra de leur rendre unmeilleur service et sera facteur de croissance. Ce renforcement du rle de lavocatsaccompagne dune exigence, celle de lacomptence. Sachez-le, et vous ne devez pas le regretter, votreformation ne sachvera pas lissue de votrescolarit lEFB lorsque, Certificat daptitude la profession davocat (CAPA) en poche, vousvous installerez, titre indpendant ou commecollaborateur.Vous serez en effet soumis lexigencedaccomplir une formation continue, mise enplace par la loi du 11 fvrier 2004 portantrforme du statut de certaines professionsjudiciaires ou juridiques et des expertsjudiciaires. La profession davocat a tinnovante et prcurseur en la matire. Sur son

exemple, lobligation de formation continue aainsi t gnralise aux autres professionsjuridiques et judiciaires, avec le vote de la loi du22 dcembre 2010.Le lgislateur de 2004 avait confi un relpouvoir normatif au Conseil national desbarreaux, lequel sest traduit dans sa dcisiondu 11 fvrier 2005 qui a dtermin les modalitsconcrtes de mise en uvre de la formationcontinue. Une nouvelle et trs rcente dcision

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La complexit dun systme juridique doit tre inversementcorrle la qualit de ses avocats : lorsque sa loi est simple, claireet aise dapplication, une socit a moins besoin dencouragerses membres les plus talentueux devenir avocats.Laurent Valle

8 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3

Rentre solennelle

La boussole de lEthiquepar Dominique de La Garanderie

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Vous tes tous arrivs ici et mainte-nant avec vos annes dtudes, vosdiplmes, vos espoirs et vos ambi-tions. Par vocation, par hasard oumme pour une transition. Une promotion,dans lunit et la diversit, cela mautorise, cematin, voquer ce qui doit nous unir. Ce lienqui se cre aujourdhui entre nous, entre cha-cun de vous et moi, entre vous tous, mautorise vous dlivrer cur ouvert quelques mes-sages. Vous aurez une vie exceptionnelle, une viedavocat.Certes, confronts au quotidien auxproccupations, aux angoisses, aux projets devos clients, vous aurez le sentiment de sacrifierbeaucoup de votre temps, c'est--dire, desmoments qui vous appartiennent en propre. Mais la fin de votre mission, laboutissementdu projet au rsultat judiciaire, confrontez votrepropre sentiment du travail bien fait lareconnaissance du client. Vous constaterezcombien ce mtier est gratifiant!Cest cet engagement pour lautre, ce rapportprivilgi, et momentan, qui vous portera.Vous dcouvrirez que vos clients attendent plusde vous quune rponse technique, votre activitrelve aussi des sciences humaines.Il ny a pas de petit et de gros dossier, il y atoujours une dimension humaine denvergure.Lhumain nous voici au cur de linterd-pendance des tres, marque profonde de lanature humaine, vous la confronterez votreindpendance. Cette indpendance statutaire dont vous serontdfinis les contours dontologiques, sachez

quelle est la marque mme de votreappartenance la profession davocat. Celle qui vous impose dexercer en toute libertsous la seule dpendance de votre thique.Le droit et la justice, cur de lquilibre de lasocit, seront entre vos mains dexperts etvous devez trouver votre place exacte, un plede rsistance aux attractions de diffrentessollicitations. Il en est ainsi de lindpendance desprit et depense o droit et justice ne peuvent tredvis de leurs fonctions par une force quileur serait oppose en raison de dpendancesconomiques ou autres.Soyez des esprits libres !Pour la construction du XXIme sicle, votreparticipation est essentielle.Vous tes avocats en prise directe avec la socitet le droit est la pierre angulaire de cetteconstruction pour une socit la recherchedelle-mme laube de lconomie du quaternaire.Ce dbut de sicle est rvolutionnaire:- Au-del du dveloppement des nouvellestechnologies et du bouleversement des moyensde communication, donc dsormais, des modesdexpression, c'est la rvolution numrique.- Au-del de la mondialisation des changes etdes rvolutions des peuples, le choc delexpression de liberts et de laffirmation desconformismes.- Au-del des consquences de libralisationet des attentes conomiques, sociales et envi-ronnementales, lindignation des jeunes gn-rations.- Au-del de la drgulation, du mtissage dessystmes juridiques, du foisonnement desnormes ISO, des recommandations, tous lesniveaux, internationales, nationales, parbranches dactivit.- Au-del mme des organismes indpendants,dont font partie les agences de notation, la

question du contrle et de la sanction des rglesde droit est au cur des attentes. En un mot, cette rvolution du XXIme sicle,qui pourrait tre systmique, met en cause nosrepres. Actuellement, personne ne sait quelles serontles consquences de ces bouleversements.Quel nouveau monde ? Quel vnementpourra faire prendre conscience de lurgencede la rorganisation.Une certitude: ce monde sera celui du droit, undroit nouveau, inventer, renouveler, adapter,mais avant tout, un droit rgulateur de votresocit. Vous arrivez dans ce monde-l avecpour boussole lthique, pour socle les DroitsFondamentaux. Droits humains, dfense des liberts, droitsconomiques et sociaux, soyez intransigeants.Deux de vos promotions ont eu pour parrainsles Prsidents du Conseil constitutionnel. Laconstitution, ce socle auquel vous serez dautantplus attach que les questions prioritaires deconstitutionnalit relvent dsormais de votreinitiative.Vous tes les sentinelles du droit, confrontantaussi bien la loi fiscale que la garde vue nosprincipes fondamentaux, et vous devrez agir.Vous tes les gardiens des liberts.Lthique de votre conviction vous fera choisirlassistance et la dfense de vos clients, - que cesoit une entreprise ou un travailleur immigr -, dans leur seul intrt et dans lexigence de lavrit et du respect du droit.Lthique de votre conviction vous confrontera la ralit. Lthique relaye par la dontologieet complte par votre comptence vouspermettra de les dfendre tous mais aussi, aveclthique de la responsabilit :Responsabilit lgard de la socit dont voustes des acteurs au double titre de citoyens etdavocats,

en date du 24 novembre 2011 est venue parfairele dispositif qui, bientt, vous sera applicable,en tirant les consquences des premires annesdapplication de lobligation de formation. Jetenais ce matin en saluer la qualit de cettedcision.Vos comptences acquises, vous pourrezprtendre une mention de spcialisation, dontle rgime vient lui aussi dtre modernis par laloi du 28 mars 2011 et ses textes dapplication.Les modalits dexamen des connaissances,lexigence de formation continue commelintitul des mentions ont t rnovs. Tout estdsormais prt pour que le nombre de mentionsde spcialisation soit, bientt, nettement accru.Chacun et chacune dentre vous y contribueracertainement dans les annes qui viennent.Ce tableau trs rapide des nombreuses rformesaccomplies ces deux dernires annes estseulement destin rappeler combien leGouvernement estime ncessaire de disposeren France dune profession davocat forte,comptente et volutive.La complexit dun systme juridique doit treinversement corrle la qualit de ses avocats:lorsque sa loi est simple, claire et aisedapplication, une socit a moins besoindencourager ses membres les plus talentueux devenir avocats. Mais nos lois ne sont pastoujours simples, pas toujours claires, et cest

pourquoi nous avons besoin de vos talents pourque notre systme juridique fonctionne. Votre tche, sachez-le, ne sarrtera toutefoispas la comprhension dun systme juridique:vous serez appels aplanir des difficults, diminuer des anxits, corriger des erreurs, prendre en charge, parfois, le fardeau qui psesur dautres. Vous aurez aussi sauvegarder cequi est juste, prendre garde ce que lEtatdemeure responsable, protger les droitsindividuels et, trs simplement, aider les gens.Les attributs dun grand avocat sont nombreux:penser rapidement, dominer sa matire,disposer de la capacit dutiliser le droit demanire crative et intelligente dans lintrt deses clients Mais cest sans doute lhumanitet la proximit quil accorde la relation avecson client qui donnent la vritable mesure deson excellence. Parce que les gens viendrontvous voir dans des moments dlicats, difficilesou de dtresse: vous assisterez des personnesgardes vue, mises en examen, des parents quiveulent conserver la garde de leur enfant, desdemandeurs dasile, des entreprises en difficult,ou des grands groupes pour ngocierdimportants contrats. Vous dfendrez et vous conseillerez. Les gensviendront vous demander conseil sur ce quilspeuvent faire et sur ce quils ne peuvent pas faire.Un conseil quils ne peuvent obtenir de

personne dautre. Un conseil quils recherchentparfois au moment mme o ils rvlent leurspires intentions ou actions, parce que notresystme juridique est conu pour que ces limitessoient explores avec un avocat. Votre regardsera recherch, vos interlocuteurs vousdemanderont de leur rpondre oui, ce que vousenvisagez est lgal, ce que vous avez fait taitpossible. Il vous faudra savoir dire oui, et savoircomment le dire, car on ne se satisfait pas dunavocat qui se borne identifier les risques pour,toujours, dire non, mais il vous faudra aussi,parfois, faire prvaloir votre conscience et votredontologie.Quiconque a reprsent les intrts dunepersonne en tant quavocat a expriment cesentiment didentification avec son client, cetteidentification dpourvue de rserve qui peutrendre meilleur. Mais il vous faudra, aussi, savoirconserver la lucidit et le recul ncessaire laccomplissement de votre activit. Savoir pouser les intrts dun autre et lesdfendre sans hsiter, tout en conservant lacapacit dcouter sa propre conscience: au fondun avocat doit savoir tre la fois lalter ego etle surmoi dun autre. Ne vous y trompez pas, latche nest pas facile. Mais, si vous laimez, elleest digne et belle, et vous allez commencer lapprendre maintenant. ()

Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 9

Rentre solennelle

Responsabilit lgard de la collectivit desavocats qui sont les garants de ces liberts et dela dmocratie. N'oubliez jamais ! Quand unavocat s'explique publiquement, il engage laprofession.Responsabilit lgard des juges. Le bon avocatfait le bon juge dclarait le Prsident Dray, alorsquil ntait pas encore Prsident de la Cour deCassation, parce que lavocat participe laconstruction de la dcision de justice avecloyaut. L'thique impose une vigilance permanente.Ce que je vous dis aujourdhui au titre delessentiel, je lai dcouvert au fils du temps, etintgr. Lattente des clients qui ont tant besoin desexprimer et dtre rassurs et que vous devezguider avec le seul clairage de la comptence

et de la loyaut. Vous leur devez une tudesrieuse, un diagnostic, une explication sansrticence.Une anecdote: jtais toute jeune avocate, djspcialise en droit social, (et je vous parle duntemps o les lois Auroux venaient de natre).La dsignation dun dlgu syndical dans uneentreprise avait fait grand bruit et terrorisaitcertains employeurs. Une grande socit de

distribution dont javais rencontr le Prsidentun peu par hasard loccasion dune prcdenteet ponctuelle affaire, mavait interroge. Ctaitpour moi, inutile de vous dire, un clientimportant et mme pourquoi pas fondateurdun cabinet! Aprs que je lui aie expliqu queles faits rendaient possible lannulation de ladsignation, celui-ci de lautre ct de monbureau, me regardant bien dans les yeux, posases mains plat, se pencha vers moi et me dit:dhomme homme, nous allons la gagner cetteaffaire !!. Eh bien, sur le moment, jai eu lesentiment quil exprimait ainsi une profondeconfiance.Jai constat aussi combien le travail approfondiet prsent correctement aux magistrats taitapprci (que lon gagne ou que lon perde).Donc travaillez beaucoup, ayez le courage de

ses convictions, avec le respect de chaqueinterlocuteur.Cest peut-tre aussi pour ces raisons que jai tlue Btonnier, premire femme pour finir leXXme sicle, aprs plus de trois sicles deBtonniers.

Jai aujourdhui limmense bonheur, je suis ohcombien heureuse que Christiane Fral-Schuhl

soit Btonnier et j'ai lhonneur dtre votre marrainedans la succession de Simone Veil et ChristineLagarde. Cest en gardant en permanence laboussole de lthique que je me suis aventure surdes terres nouvelles, o il y a encore tant progresser et vous aurez tant d'activits.- laccs au droit, tous ont droit au droit, seulsceux qui connaissent leurs droits peuventrespecter les droits des autres, - la mdiation, outil de pacification, laquelleil mest apparu indispensable que les avocatssoient forms tant pour accompagner leursclients que pour agir comme mdiateurs, - le droit et lconomie, ayant pressenti ds la findu XXme sicle et avant laffaire Enron, suiviedes subprimes et des crises subsquentes, quelordre pouvait tre invers et que le droitprcderait lconomie, c'est en route.- la promotion du droit civil aprs avoir constatque le systme civiliste tait beaucoup plusrpandu dans le monde que la common law, quistait empare du droit des affaires. - Or, le droit est attach notre culture et notreinfluence, cest ce que dclarait ici-mme lePrsident Abou Diouf la promotion de lEFBqui porte son nom. Consciente que le droit mou (soft law) prenaitaussi une importance en Europe et dans notrepays, je me suis attache alors aux rgles degouvernance des entreprises considrant quelthique des affaires et la vie des entreprises,tissu conomique de notre pays, ont besoin delanalyse juridique et du soutien du droit.Il en est de mme de l'environnement et de laresponsabilit socitale des entreprises dontGrenelle II rvle dsormais limportance.Ces territoires porteurs de nouveauxdveloppements doivent tre entre des mainsexpertes et guides dans lintrt commun.Vous dcouvrirez ce que reprsente lthiquepour traiter toutes les questions auxquelles vousserez confronts quotidiennement.

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Le droit et la justice, coeur de lquilibre de la socit, serontentre vos mains dexperts et vous devez trouver votre place exacte,un ple de rsistance aux attractions de diffrentes sollicitations.Soyez des esprits libres !Dominique de La Garanderie

Alors allez-y! Soyez dignes.Dignes de votre rle, important pour la socitqui se construit,Dignes de notre tradition.Dignes de construire le XXIme sicle dans ledroit, la justice et la vrit.

Si vous avez besoin de questionner, den parleret dy rflchir, marraine de la promotion, je suisl!! Pour vous aider, vous mettre sur cette routetous les jours diffrente, pour vous dire que tout

est entreprendre et mme inventer, maisvous gagnerez du temps en intgrant les acquiset en bnficiant de lexprience. Le privilge de la profession davocat est davoirintgr et dclin lthique, mais de si longuedate que nous avons, peut-tre, oubli de direque nous tions prts.Les avocats sont prts. Prts aborder toutesles innovations. Prts prendre le chemin desnouveaux mtiers. Prts assumer cesresponsabilits qui elles aussi ont la perspective

dun monde globalis, mais aux droits humainsuniversels. Prts servir parce que notre thiqueest le fondement mme de toutes nos actions.Prts apporter ce monde lthique dont il abesoin.Partagez ces convictions, allez de lavant, osez,imposez-vous dans ces domaines. Vous avez 18mois pour vous y prparer.Votre marraine serafire de vous et nous serons dignes les uns desautres.()

10 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3

Rentre solennelle

Droit dontologiquepar Yvon Martinet

Dans 18 mois, vous rejoindrez lebarreau, notre Barreau,Dans 18 mois, vous revtirez la robedavocat,Cette robe vous protgera, vous honorera mais,davantage encore, vous engagera,Cette robe, que vous la portiez ou non auquotidien, que vous soyez demain conseil ouplaidant, que vous lui trouviez du sens ou non,cette robe vous portera tre au Monde avecune diffrence, une histoire, un tat dtre quivous engagera au-del de vous-mme, Cette robe vous permettra de sentir ce petitsupplment dme qui vous amnera cettecertitude de porter une exigence plus grandeque vous-mme, Qui fait de vous une partie dun tout cohrentet extrmement homogne au-del delapparence, Un membre dun barreau organis, auxtraditions multi-sculaire et la modernitcheville lme, Un avocat membre du barreau de Paris, Un des plus grands Barreaux au Mondeprotecteur des droits fondamentaux partoutdans le monde, tout en tant acteur dune desplus belles places conomiques et financiresau Monde.Cet honneur, cette protection, cet engagement,cette diffrence porte un nom: dontologie,notre dontologie,je dis notre car vous tes mes futurs confrres,je dis notre parce que jai foi en vous,

je dis notre parce que nous avons dj celaen commun, et que nous le partageons parvidence, elves, aujourdhui conscients de cettevertu, vertu dans lesens capacit faire du bien,faire du bien lautre, faire du bien aux autres,vous tes les porteurs de demain de cettedontologie.Plus exigeante que nimporte quelle dontologiedaucune autre profession rglemente, Plus structure que nimporte quelle autrecharte ou Code thique daucune autreinstitution dans le monde,Plus rassembleuse que nimporte quel discourssur lunit dune profession autour de nosdiffrents mtiers,Je veux aujourdhui vous parler delle, vous direle respect que je lui porte, Vous donner, peut tre, lenvie de partager cerespect et ce got pour la cultiver chaque jour,dans chaque circonstance, comme lun de vosreflexes, lune de vos rfrences immdiates,fondamentales et pourquoi pas votre meilleurespcialit.Nous devons tre en effet, chaque jour, danschacun de nos actes, attentifs la dontologie, la comprendre, la respecter, la vivreintensment.Nous devons tre, pour nous mmes, et pourles autres, avocats ou non, les meilleursdontologues du quotidien, Quelles que soient nos activits ou pratiques,dontologie du conseil ou du contentieux,

dontologie doprations financires complexesou des relations humaines confrontes au droitde la famille, des trangers, du pnal, de la santou de lenvironnement. Je vous invite pratiquer le droit dontologique,comme on pratique luniversit le droit desobligations, de la responsabilit ou des contratspublics, A savoir donc un droit au dessus des autres, quiembrasse tous les autres puisquil nest pas unesimple technique ou un outil professionnel,

mais puisquil est un cadre de comportement,de culture et de rfrence pour toute votre vieprofessionnelle et personnelle.Vous allez dcouvrir lEcole que la dontologieest partout, dans chaque mtier, dans chaquemoment de votre vie et quelle se dcline ensuitepar cette alliance de vos connaissances, de vosrflexes et du sens du Trs Grand Bon Sens.Le TGBS est la dontologie ce que lesyllogisme est au raisonnement juridique: il estconsubstantiel la matire, il est ce qui vousdiffrencie des autres.Mais il ne suffira pas toujours!!Vous aurez besoin de partager avec votre avocatrfrent lors de votre prestation de serment quevous pourrez contacter bien videmment toutau long de votre carrire, Avec votre avocat rfrent darrondissementdsign par le btonnier de lOrdre Et, plus simplement, en vous adressant lapermanence dontologique quotidienne devotre Ordre, soit par tlphone soit par messagelectronique, en sollicitant un avis prventifavant chaque situation.Et puis vous aurez la Bible, louvrage de rfrenceparmi tous les ouvrages en matire dedontologie, le Damien/Ader.Henri Ader, mon Btonnier de Confrence dustage, Btonnier de lOrdre en 1990 et 1991, leplus grand dontologue que le Barreau de Parisnai jamais eu, Henri Ader, dont je suis si fierdtre lami et le disciple sur ces questions().

Et vous le verrez, vous aurez la plupart du tempsdes questions qui tourneront autour des quatregrands thmes identifis par le Btonnier Adercomme fondamentaux : le conflit dintrt,lindpendance, le respect du secretprofessionnel, la comptence et la prudence.Ces quatre grands thmes, sur lesquels lapratique des avocats de Paris est reconnuedepuis des sicles, sont ceux de la socit enmutation acclre du fait de la crisesystmique, conomique, sociale et

Vous allez dcouvrir lEcole que la dontologie est partout,dans chaque mtier, dans chaque moment de votre vie et quellese dcline ensuite par cette alliance de vos connaissances, de vosrflexes et du sens du Trs Grand Bon Sens.Yvon Martinet

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philosophique dans laquelle nous vivons.Plus les avocats seront irrprochables et expertsde ces questions, plus leur dontologie pourraservir de rfrence aux femmes et hommes dece pays, qui cherchent justement des repres,des rfrents et des allis.Rfrence et barrire contre lArgent fou quidvore tout, barrire contre lidole mercantilequi veut marchandiser chaque espace de notrecorps et de notre pense, barrire contre leconflit dintrt permanent et gnralis quinous fait chavirer.

Le conflit dintrtUn exemple, celui du conflit dintrt entre labanque daffaires et la banque de dpt, qui taitimpossible aux Etats Unis jusqu 1998, anneo le verrou saute et o, sous limpulsion de IanPaulson, futur patron de la Rserve Fdrale,ladministration Clinton permis aux banquesdaffaires (telle la banque Lehman Brothers) dese marier ou sadosser aux grandes banques dedpt comme Bank of America, City BankMoins de dix ans aprs, en septembre 2008, latoxicit des placements des produits inventspar la banque dinvestissement inocule ausystme tout entier une maladie effrayante, dontil ne sest toujours pas remis, avec largent desretraits, des salaris, des locataires, des petitspropritaires, avec largent des autres. Le respect de cette valeur dabsence de toutconflit dintrt constitue au barreau, mais onle voit bien, dans la socit en gnral, unncessaire pr-requis de bon fonctionnementdmocratique.

LindpendanceUn exemple, celui de laffaire Enron, qui partitl-encore des Etats-Unis, embrasera la planteet amnera en 2003 la mort du plus grandrseau intgr, celui dArthur Andersen,coupable de ne pas avoir exerc son obligationdindpendance comme rviseur comptable ouconseil juridique ou autres services face augrand compte qutait pour ce rseau la socitgante Enron. Lindpendance est l encore lexpressiondune valeur suprieure dans une socitdmocratique et, de nouveau, la dontologiedes avocats rejoint les valeurs fondamentalespr-requis du bon fonctionnement de toutesocit humaine.

Le respect du secret professionnelUn exemple, celui de la lutte contre le blanchi-ment. Le GAFI et la plupart des grands Etatsde la plante ont fait de la lutte contre le blan-chiment une de leur priorit. Cette lutte, lesavocats y contribuent, mais pas de nimportequelle manire : en Europe, la transpositiondes 2me et 3me Directives ont permis la rgle-mentation dune exception Avocat lexcep-tion des professions juridiques: Vous, Avocats de demain, vous ne mettrez pasen uvre directement votre obligation deprudence et de dclaration de soupon en lamatire, mais seulement travers le filtre devotre Btonnier et sur la base de recomman-dations mises pour vous permettre de res-pecter votre obligation au secret professionnelabsolu, dans chaque situation,

Secret professionnel dont le respect est aussilun des attributs fondamentaux, pr-requis detoute dmocratie relle.

La comptence et la prudenceUn exemple, celui des primes dassurance duBarreau de Paris dont le nombre davocats adoubl en 20 ans et dont la sinistralit a baissconcomitamment.Pourquoi ? La comptence, la formationcontinue (20 heures par an a minimaobligatoire) et la prudence dans le choix desdossiers et les matires traites : il y a desspcialistes de toutes les matires juridiques Paris, un avocat moins spcialiste ou gnralistepeut les consulter et il sera respect par sonclient dautant plus en linvitant cette dmarchevers les spcialistes, lorsque ce sera ncessaire.La comptence, source de la confiance du publicdans la profession davocat, la prudence, sur delindpendance technique et intellectuelle, qui faitde lavocat son meilleur juge, juge de ses limites,de ses doutes et de ses difficults que lEcole ovous entrez va vous aider cultiver et identifier.

Voici en quelques exemples et quelques repres,votre travail essentiel de demain, faire de ladontologie, du droit dontologique votreprincipal moteur et votre meilleur alli pourdurer dans un monde compliqu, pourcomprendre ce monde boulevers, pour vivrepleinement ce rve veill dtre avocat, dtrecet avocat de valeurs et dune histoire plusgrande que nous-mmes et qui nous appartient.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3 11

Rentre solennelle

Direct

Remise du projet dfinitif dela Maison de lHistoire de France

Le 13 janvier 2011, Frdric Mitterrand,ministre de la Culture et de laCommunication, installait le Comitdorientation scientifique de la Maisonde lhistoire de France, en lui demandantdlaborer le projet de cette nouvelle institution, tablissement culturel qui a vocation prsenter au plus large public, sous des formesvaries et volutives, le rapport que les Franaiset tous ceux qui vivent en France -en mtropolecomme outre-mer - ont entretenu etentretiennent avec lhistoire, mais aussi avec lesmmoires, les patrimoines et les cultures.Aprs un semestre de travail, le Comit a rendu,le 16juin 2011, un avant-projet, quil a voulusoumettre une large concertation. Cetteconcertation sest faite par le biais dune miseen ligne sur le site de la Maison de lhistoire deFrance (www.maison-histoire.fr), par unediffusion nominative auprs dun largechantillon (1500 personnes) de personnalitsqualifies du monde culturel et scientifique, et

par lorganisation dune quinzaine de rencontresrgionales et professionnelles.Le Comit dorientation scientifique a ainsirecueilli les avis et les suggestions, dont il sestnourri pour rdiger le texte du projet dfinitifde la Maison de lhistoire de France, remis cejour par Jean-Pierre Rioux, prsident du Comit, Frdric Mitterrand.Ce projet prconise la mise en place duneMaison de lhistoire de France numrique lahauteur des enjeux historiographiques et tech-nologiques du XXIme sicle ; louverture dunegalerie des temps, permanente et volutive,qui raconte lhistoire de France des origines nos jours; lorganisation rgulire dexpositionstemporaires de questions dhistoire ; des pro-positions de grands thmes et sujets dhistoirede France, traits dans lensemble du rseau dela Maison; une valorisation permanente de larecherche historique; la mise en uvre de par-tenariats rgionaux, nationaux et internatio-naux; un accueil de tous les publics.

Le texte de ce projet sera rendu public et diffusdans les tous prochains jours.Alors que lEtablissement public Maison delhistoire de la France a t cr le 1er janvier2012, sur le site des htels de Rohan et Soubise,et quune prsidente, Maryvonne de SaintPulgent, a t nomme sa tte, FrdricMitterrand, ministre de la Culture et de laCommunication, se flicite de la remise de ceprojet, qui constitue la feuille de routeindispensable la bonne avance et audveloppement de la Maison. Il rend galementhommage la mmoire dAnthony Rowley,membre du Comit dorientation scientifique,brutalement dcd le 26 octobre dernier.

Source: Communiqu du ministre de la Culture et de la Communicationdu 10 janvier 2012.

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12 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 janvier 2012 - numro 3

Vie du droit

Congrs Nationaldes Tribunaux de CommerceNantes - 1 / 3 dcembre 2011

Le Congrs National des Tribunaux de Commerce sest tenu Nantes les 1, 2 et 3 dcembre 2011. Il a t organisremarquablement par Philippe Thibault, Prsident du Tribunal de Commerce de Nantes et lensemble des juges nantais.La trs grande qualit du rapport national Secret des affaires - confidentialit des procdures prsent par Edith Deboud,Prsidente de Chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Nanterre, a t particulirement apprcie.Jean-Bertrand Drummen, Prsident de la Confrence gnrale des juges consulaires de France sest exprim devant une grandeassemble de juges en prsence de Vronique Malbec, Directrice des services judiciaires reprsentant le Garde des Sceaux.

Jean-Ren Tancrde

Un riche passpar Philippe Thibault

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Nantes mtropole, chef-lieu de largion des Pays de la Loire, 6me villede France, ncessite, pour vousclairer, de vous raconter combienfut longue et difficile lmergence de cette cit,comment la faveur de lUnion de la Bretagne la France et malgr des turpitudes, elle dlaissason apparence mdivale et vit son destin seconstruire et se dvelopper.

HistoireAux premiers sicles de notre re, les Namntes,ancien peuple gaulois, stablirent dans cetteville de la Basse Loire qui ft, lpoqueceinture de remparts. Situe entre locanAtlantique, la Loire et ses affluents, Nantes, tout

dabord insre dans la Bretagne, vit linstallationdes vikings et, aprs la dfaite des guerresnordiques, la Maison dAnjou aide desPlantagent, en prit le contrle.Du XIme au XIIIme sicle laccroissement continude la population entrana de nombreux conflitsentre diffrents intervenants, jusqu ce que,Anne de Bretagne, fille de Franois II, duc deBretagne, pouse du roi de France, apporta endot la Bretagne la France en 1532.Quelques dates marquantes : une lettre deFranois II portait cration en 1560 de notremairie, le 13 avril 1598 Henri IV signait lditde Nantes, point dorgues dune politique derconciliation religieuse faisant droit la libertpour tous. 1815, le gnral nantais Cambronnepronona Waterloo un mot qui allait le rendreclbre. Enfin Charles IX, roi de France par undit en date de 1564 et dont vous voyez leparchemin original va crer une instance dereprsentation des ngociants nantais, anctrede notre Tribunal de commerce.

EconomieDs cette poque, Nantes, carrefour ducommerce maritime europen ctoyaitmalheureusement toujours conflits, rvoltes etcombats, pour autant le moteur de lconomiena de cesse dassurer un dveloppement crantainsi richesses et emplois.Si lon devait, sans rentrer dans trop de dtails,retenir quelques points forts, nous voqueronslindustrie, lagroalimentaire, le transport,lenseignement, la sant et la culture.Ds linvention du mtal, on vit alors apparatreles Ferblantiers, artisans de productionmtallurgique voluant ensuite vers des forgesqui fabriqurent armes, monnaies, balconsfinement forgs, locomotives et toute lindustrienavale dont un des fleurons fut AndrDubigeon, premier dune famille de cinqgnrations dindustriels qui produisit, cargos,sous-marins, paquebots dont le plus mythiquefut le paquebot France construit Saint-Nazaire.Aujourdhui, Airbus avec ses deux sites Saint-

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Vie du droit

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Nazaire et Nantes est le point dvolution ultimede cette comptence mtallurgique aujourdhuidiversifie ainsi qu une chelle moindre maistout aussi complexe les machines de lle qui voustransportent dans limaginaire, vritable carrouseldu monde marin, sauront vous persuader quexisteici un savoir-faire hrit dun lointain pass.Lalimentaire trouve ses sources dans lesproduits de la pche, les cultures, la vigne,llevage de provenance locale et dimportationspour beaucoup nes de louverture sur le grandlarge. Ils donneront Nantes un poids nationalque les manufactures de conserves tellesSaupiquet, Cassegrain et les biscuiteries commeLefvre Utile et la Biscuiterie Nantaiseamplifieront. La culture bio tient aujourdhui lapremire place en France, le marachage talonnele leader Perpignan, la mche qui assure 60 %de la production europenne.La proximit de la mer, la situation de la Loireet de ses affluents faisaient de Nantes un axeimportant des changes, au dpart desbateaux plats permettaient dacheminer desmarchandises tout le long de la Loire, pluslong fleuve de France, puis le cabotage ctieravec des embarcations lgres a jou un rlecomplmentaire, mais trs vite laspiration dela haute mer a entran le commerce vers dau-tres continents.Il faut savoir quau milieu du XVIIme sicle plusde 2 000 btiments frquentaient la ville chaqueanne ce qui, lpoque, situait Nantes parmiles principaux ports franais.Si la navigation fluviale la longtemps emportsur le roulage, au tournant du XVIIIme sicleles routes de mieux en mieux entretenuespermettaient rgionalement de meilleurescommunications. Au XIXme sicle le nantaisStanislas Baudry invente le transport encommun, sorte de bus tran par des chevaux,qui localement donnera naissance plus tard au

tramway, qui abandonn en 1957 sera remis surrail il y a 20 ans.Compte tenu de lessor des activits commer-ciales et industrielles, il a fallu transporter lesproduits et cest alors que se sont cres puisdveloppes de nombreuses entreprises quicirculent dsormais sur toute lEurope.Nantes a galement su sadapter aux mutationsen devenant un grand centre de servicesincluant les banques, les assurances et lesservices aux entreprises.

Enseignement Enfin mme si Nantes, comme cela vient dtrerelat, a souvent t lpreuve de la tourmente,lors de lpoque industrielle la religion etlenseignement se sont juxtaposs pouraccompagner un capitalisme entreprenant.Lglise a jou un rle pour favoriser lessorintellectuel de la Ville, en 1460, par exemple,aprs cinquante ans de dmarches lUniversitnat cre par le pape Pie II.Aprs avoir vcu une interruption au profit deRennes, lUniversit de Nantes a t recre, ily a cinquante ans et 45 000 tudiants se formentdans toutes les disciplines.Lenseignement poursuit sa dynamique avecentre autres, de nombreux instituts derecherche et de technologie sur la mer, lesmatriaux et les investissements davenircomme lInstitut de Recherche Technologiquequi porte le nom de Jules Verne qui a vcu silongtemps Nantes et la vingtaine dcolessuprieures.Citons, parmi les plus importantes, Audencia,Ecole centrale, les Mines, Ecole vtrinaire,Ecole des Techniques agricoles, Enitia,Design,Marine marchande, Ecole darchitecture, Ecoledu Bois, Sciences com, Beaux-Arts, Facults deDroit, lettres, sciences, mdecine, pharmacie,dans lesquels tudient 10 % dtrangers. Bienttun lyce international.Sagissant de la stratgie mener et desapplications, Il faut noter quune dmarcheprogressive de rapprochement entre lesentreprises et la recherche sacclre.

SantDtenteur dhpitaux et de cliniques quipesdepuis la mise en place de lAgence rgionale

de sant, la filire sant fait lobjet dune attentiontoute particulire.Lophtalmogie, la cancrologie, les transplan-tations, thrapie gnique accompagns duneexceptionnelle concentration de moyens,voil quelques exemples de techniques recon-nues internationalement.En matire de recherche mdicale, citons troisgrands thmes: limmuno-transplantation avecle Centre europen de Greffe rnale, la crationde lInstitut du Thorax et celui des Maladies delappareil digestif.

Culture artistiqueLa culture a transform la manire de vivre desnantais, de nombreux monuments ont t crsou rnovs, Muse des Beaux-Arts, MuseDobre, Muse Jules Verne, la Maison de laCulture, le Mmorial, de nombreusesmanifestations ont maintenu ou acquis leurslettres de marque, comme le Carnaval, Royalde luxe, les rendez-vous de lErdre, le Festivaldes trois continents, la folle journe qui enjanvier 2011 a rassembl 285 concerts et 1800artistes le temps dun week-end. Ren Martin,son fondateur, sera dailleurs heureux de seprsenter devant vous lors du dner de gala.Par son histoire portuaire et fluviomaritime,Nantes porte un trs riche pass botanique etcela confre un cadre de vie sympathique. En1726, Louis XV ordonnait, en effet, auxcapitaines de navires de rapporter des vgtauxdOutre-mer et cest ainsi que naquirent desapothicaires renomms. Camlia et magnoliademeurent les symboles de cette tradition. Lle de Nantes avec ses 300 hectares permet enplein centre de construire un nouveau cadre devie.Cette ville libre le 12 aot 1944 sest panouieau point que le pote Andr Bretondisait :peut-tre avec Paris, Nantes est la seuleville de France o jai limpression quil peutmarriver quelque chose qui vaille la peine.Aujourdhui, la ville affiche sa modernit, onvoit clairement une vraie adaptation lanouvelle donne conomique avec Airbus,secteur alimentaire en dveloppement, sant la pointe, diversification, dynamisme en cration(6 363 entreprises en 2010) il faut savoir protgercet ensemble. ()

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. PhilippeThibault

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Vie du droit

Servir le droitpar Jean-Bertrand Drummen

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La cration des tribunaux de commercequi remonte au 16me sicle aveclordonnance de Michel de lHospitalChancelier du Roi Charles IX, latraverse des sicles et des priodes les plustroubles de lhistoire de notre pays, lapportjurisprudentiel constant et aujourdhui lesnouvelles missions de prvention aux confinsdu droit et de lconomie ou de conciliation quileur sont confies marquent lancrage delinstitution consulaire dans la grande famillejudiciaire.Cest un honneur, cest une exigence. Et lesdevoirs de la justice, source dquilibre et demesure dans un monde en crise qui a perdu sesrepres, ont une nouvelle dimension.Servir le droit et son idal de justice est unhonneur comme lest celui de servir lacollectivit.Nous mesurons notre responsabilit et notreprivilge. Cest tout le sens de notre engagementbnvole.La rflexion personnelle qui accompagne laprestation de serment lui donne au-del dutexte lapidaire sa signification profonde.Lintrospection y a sa place. La dignit du jugeest concerne.Servir le droit est exigeant.Le devoir de comptence simpose. Il accom-pagne ncessairement la lgitimit queconfre llection. Les expriences profession-nelles multiples, la connaissance de lentre-prise, de son conomie font du juge du com-merce sa spcificit.Mais aujourdhui le droit sest complexifi et laculture juridique est indispensable. Elle estexcellemment dispense ensemble par lEcoleNationale de la Magistrature et linstitutionconsulaire. Lengagement moral des juges desuivre les formations initiales et continues quileur sont proposes doit tre salu.

Les travaux des commissions de la Confrencegnrale apportent lapprofondissementncessaire des questions qui sont au cur desproccupations des juges et le nouveau site dela Confrence qui sera prsent aujourdhui leurpermet un change sur tous les sujets dactualit.Enfin la qualit des dlibrs reste le momentprivilgi de confrontation des points de vue etde progrs.Une thique sans faille et le respect des rglesdontologiques qui la servent sont prioritaires.Lindispensable confiance du justiciable enversle juge y puise sa source.Le recueil des obligations dontologiques desmagistrats, publi par le Conseil Suprieur dela Magistrature en juin 2010, rejoint en touspoints notre vision telle quelle tait djexprime dans les rgles de dontologiepublies par la Confrence en mai 2008. Il estun guide. Nous savons, comme lindique saprsentation, que ce recueil de rgles paressences volutives nest pas fig et quil noncedes principes gnraux lis de grandes valeursfondamentales. Des textes existent, un balisagesupplmentaire pourrait savrer utile. Mais cestavant tout leur esprit qui doit simposer et, ence domaine le scrupule excessif sera toujoursprfrable la prise de risque. Le juge consulairesait quil est particulirement expos ; sonactivit de juge le lui rappelle rgulirement. Ilsait que ce nest pas seulement limpartialit donton est soi-mme comptable qui est prendreen considration mais galement celle qui seraperue. Sa culture est ainsi forge.

Linstitution consulaire a des devoirsAu 21me sicle, au sein des mutations et de lacrise vcue, la valorisation de notre droit nepeut que retenir lattention.Notre droit codifi a de grands mrites, il assurela scurit juridique et rpond au besoin deprvisibilit. Mais il est en concurrence svreavec les systmes de common law notammentau regard de lorganisation des relationsconomiques entre les hommes qui est de notrecomptence.Afin de ragir au classement des diffrents typesde droit des affaires par la Banque mondialepubli dans son rapport Doing businessreposant sur des indicateurs trs partiels et peut-tre partiaux dfavorables notre droit, lesconseillers du commerce extrieur de la Franceont propos des indicateurs plus complets, plusobjectifs. Les critres retenus sont le cot des

procdures judiciaires, le taux dinfirmation enappel des dcisions de premire instance et laqualit et lintgrit des tribunaux. Le juge ducommerce, on le voit, est ici directementconcern. Rendre une justice de qualit sert lesjusticiables mais sert aussi notre pays. Tant il estvrai que pour les investisseurs valuer le climatdes affaires qui fondera leur dcision dinvestirconduit valuer le type de droit qui les rgit.

Louverture lextrieur et linternationalLaction du juge consulaire ne se dploie passeulement dans lenceinte du tribunal.Louverture linternational est un devoir et ilnous appartient dy assurer notre rayonnement.Quil me soit permis cet gard de dire toutenotre amiti Rainer Sedelmayer qui a rpondu notre invitation.Le droit des entreprises en difficult a fait sespreuves et mrite dtre connu au-del de nosfrontires.Le rglement europen relatif aux procduresdinsolvabilit n1346/2000 et lvaluation quien sera faite par la Commission de Bruxelles auplus tard le 1er juin 2012 en est une occasion. Aucours de laudience que Monsieur le garde desSceaux mavait fait lhonneur de maccorder aumois de mars dernier, je lui avais annoncquune rflexion tait engage au sein de laConfrence gnrale et que dans lesprit quinous anime, celui dtre constructif, nous luiferions tenir nos observations et propositions.Cest chose faite et notre rapport tenant comptede laudition de plusieurs personnalits lui a tremis la mi-octobre. Il a bien voulu exprimerses remerciements la Confrence, nous ysommes sensibles. Parmi les propositionsformules, lune delles a trait la notion decoopration au sein des procdures et faitrfrence au Rseau europen de la concurrenceexistant entre les autorits administrativesindpendantes la satisfaction gnrale poursuggrer quun rseau semblable soit mis enplace entre les juridictions comptentes pourtraiter des difficults des entreprises.Le droit europen des procdures collectivesnexiste pas, il se construit et cet gard noussavons combien les initiatives des praticienssont utiles car elles peuvent surmonter certainsobstacles politiques. Elles sont un puissantmoteur de la construction dun droit unifi ausein de lUnion europenne que la Cour deLuxembourg peut consacrer. Nos propositionsont lambition de rpondre cet objectif.

REPRES

Confrence gnraledes Juges Consulaires de FranceJean-Bertrand Drummen rlu prsident

L'Assemble gnrale de laConfrence Gnrale des JugesConsulaires de France a cltur lestravaux du Congrs National desTribunaux de Commerce qui sesttenu Nantes les 1er et 2dcembre2011. Suite ces lections, Jean-Bertrand Drummen, docteur endroit, prsident honoraire duTribunal de Commerce de Nanterre

a sollicit un second mandat deprsident de la Confrence gnralelors du Conseil du 15dcembre et at rlu pour les annes 2012-2013.Nous adressons nos chaleureusesflicitations au Prsident Drummenet lui souhaitons plein succs pource second mandat la tte de laConfrence Gnrale qui a t cre

il y a plus dun sicle, et reprsenteles 3100juges consulairesbnvoles de France auprs despouvoirs publics, des autoritspolitiques, judiciaires etconomiques.Nul doute que son action sinscriradans la continuit et assurera lerayonnement de linstitutionconsulaire.

Jean-BertrandDrummen

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Limpact des nouvelles technologies sur lactivitdes tribunaux de commerce est dimportance.La dmatrialisation des actes de procdure, leportail du juge ralis par les greffiers pour partiedj en place dans une trentaine de tribunaux,le nouveau site de la Confrence gnrale sontautant de points cls dj oprationnels ou envoie de ralisation.La cration ex nihilo de quatre tribunaux decommerce Annecy, Thonon-les-Bains,Mende et Guret qui reprendront lactivitcommerciale assure par les tribunaux degrande instance est une lourde responsabilit.La motivation des nouveaux prsidents de cesnouvelles juridictions, celle des juges, lappuide lenvironnement judiciaire et conomiquelocal, les efforts de formation prodigus parlEcole nationale de la magistrature (ENM) etles juges consulaires formateurs, laccompa-gnement mis en place permettront ces tribu-naux dtre en ordre de marche la rentre2012.Le Livre blanc des greffiers des tribunaux decommerce et les trente propositions quilcomporte retiennent notre attention. Nous lesexaminons avec intrt et rencontrerons cesujet dans les prochains jours le prsident duConseil national des greffiers. La justicecommerciale, uvre commune peut trouverici application.

Des initiatives seront prises par la Confrence.Ainsi nous savons combien la prvention desdifficults des entreprises autour du tribunalde commerce qui en est le pivot sest rvlepositive, les juges consulaires ont inculqu laculture de lanticipation et leur disponibilit,leur ractivit et leur comptence ont permisde sauvegarder bon nombre dentreprises.Cependant lorsque celles-ci ont surmontleurs difficults, le chef dentreprise se retrouveseul et le risque de rechute peut exister, dau-tant plus quil se heurtera un environnementrglementaire dfavorable et des comporte-ments qui ne faciliteront pas ses besoins definancement. Cest la convalescence de len-treprise quil faut assurer. Nous y travaillonsavec le Conseil National des administrateurs etmandataires judiciaires et saisirons le momentvenu la Chancellerie dun projet abouti.Les aspects budgtaires concernant nostribunaux ne nous laissent pas indiffrents.Certains besoins ne sont pas satisfaits. Ladocumentation, les quipements informatiques,les frais de formation sont souvent pris encharge par les juges eux-mmes. Le bnvolatauquel nous sommes trs attachs ne doitcependant pas coter au juge. La rflexion surce sujet sera poursuivie et sans nul douteaboutira comme le sera la garantie fonctionnelledu juge pour linstant assure par une compagnie

prive aux frais de la Confrence. Au-del dusimple cot, cest la dimension psychologique,aux yeux des juges, dune prise en charge parlEtat qui a sa plus grande importance.Sur ces questions, je sais votre coute attentive,nous sommes confiants et optimistes si mmenous nignorons pas non plus les contraintes dela priode que nous vivons.Les congrs annuels des tribunaux de com-merce, qui font suite aux congrs rgionaux,sont un moment fort de linstitution consu-laire. Les juges de France sy retrouvent, appro-fondissent leurs connaissances, partagent leursexpriences et traitent dun sujet dintrtgnral aprs que les congrs rgionaux laienteux-mmes tudi. Celui de cette anne quinous sera prsent ce matin secret des affaires- confidentialit des procdures est laconfluence de deux exigences lgitimes etcontradictoires qui placent le juge dans unesituation souvent dlicate. Elle requiert, de sapart, prudence et discernement. A lpoque delintelligence conomique mais aussi de larecherche agressive de linformation et de lancessaire dfense du patrimoine informa-tionnel de lentreprise, son intrt intellectuelva de pair avec des proccupations concrtesrelles. Le travail considrable des rapporteursrgionaux et de la rapporteure nationalemrite notre admiration.

Secret des affaires,Confidentialit desprocdurespar Edith Deboud

Il nexiste pas aujourdhui de dfinition dusecret des affaires. La confidentialit, dfiniecomme le fait de sassurer que linformationnest seulement accessible qu ceux dontlaccs est autoris (Organisation Internationalede Normalisation) sapplique au secret desaffaires.Il nexiste pas non plus de lgislation ddiepermettant de protger les informationsrelevant du secret des affaires, hormis certainesdispositions particulires du code de laproprit intellectuelle, du code montaire etfinancier, du code pnal rprimant la rvlationdun secret professionnel par une personne quien est dpositaire, ou du code du travailcouvrant le secret de fabrique. Certains qualifient le secret des affaires de notion protiforme , dont la protection relvede la difficile mise en balance de droitsconomiques et dun impratif de justice. (1)Dans une conomie mondialise et numrise,les biens immatriels - inventions, uvres delesprit, brevets, informations brutes ou labores...- prennent une place croissante dans la crationde valeur et le dveloppement des entreprises. Le secret des affaires constitue un actif incor-porel essentiel du patrimoine de lentreprisequi reprsente, le plus souven