Edition du jeudi 22 novembre 2012

7/21/2019 Edition du jeudi 22 novembre 2012

1/24

LES ANNONCESDELA SEINE

VIE DU DROIT550me anniversaire du Parlementet du Barreau de BordeauxHistoire du Barreau de Bordeaux par Bernard Quesnel......................2Les grandes heures du Parlement de Bordeaux

par Bertrand Favreau...........................................................................4Institut Art & DroitCrmonie daccueil des candidats admis au stage 2012

de commissaire-priseur........................................................................ 8AGENDA ...................................................................................... 5ELECTIONSOrdre des avocats de Paris ......................................................... 8PALMARSMaster II Droit des contrats et de la concurrenceUniversit de Saint-Quentin-en-Yvelines / Editions Dalloz ..................9Mlanges en lhonneur de Philippe Merle .................... 24DIRECTMariage pour tous ......................................................................... 9Signification par voie lectronique dun acte dhuissier ....11CHRONIQUEAvocats : l'abus de stress est dangereux !par Karine Mignon-Louvet et Jean-Bernard Thomas.......................10ANNONCES LEGALES ................................................... 12ADJUDICATIONS................................................................ 22

JOURNALOFFICIEL DANNONCESLGALES- INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ETTECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis e t Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 22 novembre 2012 - Numro 70 - 1,15 Euro - 93e anne

Le colloque commmorant le 550me

anniversaire du Parlement et du Barreau deBordeaux sest droul dans lamphithtreLon Duguit de la Facult de Droit de

Bordeaux IV, a t ouverte par les discours dAlainJupp, Maire de Bordeaux, Jean-Francois Brisson,Doyen de la Facult de Droit et Xavier Ronsin,Directeur de lEcole Nationale de la Magistraturenotamment.Aprs le message du Btonnier Bernard Quesnel etlintroduction du Btonnier Bertrand Favreau, qui a

non seulement mis en perspective lhistoire duParlement, mais expos comment le rituel judiciairemais aussi lOrdre des Avocats de Bordeaux, taientissus dans une continuit vidente de cetteprcdente juridiction, lors du colloque des 16 et17 novembre, les historiens de diverses disciplinesallaient s employer brosser un tableau trs complet.

Frdric Boutoulle, Professeur dHistoire du Moyen-Age lUniversit de Bordeaux III, a eu recours auxressources de larchologie et des techniquesscientifiques les plus actuelles, pour retrouver les tracesprogressives des lieux de justice Bordeaux, jusquauPalais de lOmbrire, Palais des Ducs dAquitaine, queLouis XI a donn aux futurs magistrats bordelais pour

y siger pendant plus de 300 ans.

La priode critique de la rvolte de la gabelle en 1548et les consquences de la punition royale frappantle Parlement au cours des guerres de religion, ontt remises en perspective par Grgory Champeaud,Docteur en Histoire Moderne de l'Universit deBordeaux III, auteur dun ouvrage sur Le Parlementde Bordeaux et les paix de religion(1) .

Cest une intervention magnifique de profondeur etde posie qua effectue Anne-Marie Cocula,Professeur mrite de lUniversit de Bordeaux III,

Montaigniste minente, qui a retrac travers laposie, les relations de deux conseillers clbres auParlement, Montaigne et La Botie, et dun Avocatau Parlement, Pierre de Brach.

Vronique Larcade, Matre de Confrences lUniversit de Bordeaux III, a bross un portraittout en nuance, non dpourvu desprit critique, dutrs controvers Florimond de Raemond, unconseiller membre de la faction ultra-catholique.

Cest dans un tout autre registre novateur, queClaude Labat auteur dun passionnant ouvrage surles procs en sorcellerie au Pays Basque au XVIIme

sicle(2), a voulu parler autrement des procs de

sorcellerie en Labourd en 1608 - 1610, dont les

Photo

Jean-RenTancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

550me anniversaire (1462-2012)

du Parlement et du Barreau de Bordeaux

Colloque international - Bordeaux - 15/17 novembre 2012

Bernard Quesnel, Bertrand Favreau, Jean-Franois Brisson, Alain Jupp et Xavier Ronsin


2/24

enqutes avaient t confies un conseiller duParlement de Bordeaux Pierre de Rosteguy deLancre, qui devait laisser un funeste souvenirau Pays Basque, bien que le nombre de ses

victimes ait t exagr par la lgende.

Spcialiste des Avocats, Laurent Coste,Professeur l'Universit Michel de MontaigneBordeaux III, sest livr une vritable sociologieavec une prcision clinique, du statut, ducomportement et des usages des avocats deBordeaux entre le XVIme et le XVIIIme sicle.

Illustrant encore plus profondment ce propos,Mathieu Servanton, Matre de Confrences lUniversit de Bordeaux III, a expos comment,quelques annes, avant la fronde le Parlementavait fait une tentative de mise au pas.

Cest une grande fresque synthtique quabrosse Caroline Le Mao Matre deConfrences l'Universit de Bordeaux III,CEMCC, minente spcialiste du Parlement auGrand sicle et auteur de plusieurs ouvragesimportants sur le monde parlementaire(3).

Madame Rebecca E. Kingston, Professeur lUniversit de Toronto, auteur de Montesquieuet le Parlement de Bordeaux, a propos sonpublic une relecture du fameux discours surlquit qui doit rgler les jugements etlexcution des lois du 11 novembre 1725 queMontesquieu a crit entre Les LettresPersanes et son ouvrage majeur qui devait treultrieurement Lesprit des Lois .

Le Parlement a t aussi abord en forme deportraits avec une vocation par Elsa Courbin,

du Premier Prsident de Gourgue, qui ne seconsola jamais, au point den mourir, de la colreque le Roi Louis XIII avait manifeste envers luialors quil tait all lui porter des remontrancesdu Parlement.

Grand spcialiste de ltude du Barreau franais,Herv Leuwers, Professeur lUniversit deLille III, auteur de Linvention du Barreau

franais (4), a dissqu la confrontation entreles avocats et le Parlement ou la Monarchie augr des grves du XVIIIme sicle notamment.

De son ct Michel Figeac, Professeur l'Universit Michel de Montaigne Bordeaux III,

auteur notamment de La douceur desLumires. Noblesse et ar t de vivre en Guyenneau XVIIIme , a dress une fresque de la vie desparlementaires, de leurs installations, et delinventaire de leurs htels souvent intacts ou

parfois dtruits, jusque ltonnanteeffervescence des btisseurs du XVIIIme sicle,qui offrent aujourdhui un parcours touristiqueincomparable dans le Bordeaux classique.

Lvocation de la personnalit et de luvre deDupaty, auteur des clbres Rfl exionshistoriques sur les lois criminelles , ont trevisites par Madame Catherine Marie,Professeur de droit pnal la Facult de Droitde La Rochelle.

Il fallait aussi aborder la question des pouvoirsexacts du Parlement : une Cour Souveraine maisqui avait des pouvoirs administratifs etpolitiques dont elle a t amene user de faondiffrente au cours des sicles. Lanalyse subtiledElise Frlon-Allonneau, Matre deConfrences la Facult de Droit de Poitiers,auteure de Le Par lement de Bordeaux et laLoi(5), a donn un tableau exemplaire tout enfinesse de toute la gamme de ces pouvoirs et dela manire dont ces pouvoirs avaient t utiliss.

Enfin, le colloque a t conclu par WilliamDoyle, Professeur lUniversit de Bristol, quifut il y a 40 ans, un des premiers apporter unregard nouveau sur lhistoire du Parlement deBordeaux, dans son clbre ouvrage : LeParlement de Bordeaux et lAncienrgime - malheureusement non traduit enFranais -.Celui-ci a voqu dans une dmarche positivelengloutissement du Parlement dans latourmente de la Rvolution. Des parlementaireslus de la noblesse aux Etats Gnraux, disparus jamais, mergeront les grandes figures desAvocats en Parlement , qui allaient devenir

les Girondins , eux aussi, vite anantis par laRvolution.Mais, demeure le message dun autre avocat,Etienne de Polverel, perscut par le Parlementpour sa libert de parole mais trouvant un havresalvateur au Parlement de Paris, qui sera, avecSonthonax, l'un des acteurs de l'abolition del'esclavage Saint-Domingue en 1793.

Jean-Ren Tancrde

Notes :

1. Le parlement de Bordeaux et les paix de religion (1563-1600). Editions

d'Albret

2. Sorcellerie ? Ce que cache la fume des Buchers de 1609 Elkar

3.Parlement et parlementaires : Bordeaux au Grand Sicle, ChampVallon, 2007

4. L'invention du barreau franais, 1660-1830. La construction nationale

d'un groupe professionnel, Editions de l'Ecole des hautes tudes en

sciences sociales, 2006

5. Le Parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547), de Boccard, 2011.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 22 novembre 2012 - numro 70

LES ANNONCESDELA SEINESige social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 3 49 888

Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr

e-mail : [email protected]

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Tlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Tlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Tlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tlphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard,Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard,Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien,Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie,Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune,Avocat gnral honoraire la Cour de cassationBernard Lagarde,Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre,Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris

Dominique Lencou, Prsident du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir,Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau,Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont,Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet,Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol,Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen,Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref,Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 093 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.

3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seinea t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1erjanvier au 31 dcembre 201 2, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2011 ; des Yvelines, du 20 dcembre 2011 ; des Hauts-de-Seine,du 28 dcembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2011 ; duVal-de-Marne,du 20 dcembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.

N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligne

A) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,43 Yvelines : 5,22 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,41

B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes :Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,80 Yvelines : 5,22 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DESANNONCESLGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse

(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2011

Vie du droit

PhotoJean-Ren

Tancrde

Xavier Ronsin et Alain Jupp


3/24Les Annonces de la Seine - jeudi 22 novembre 2012 - numro 70 3

Vie du droit

Histoire duBarreau de Bordeauxpar Bernard Quesnel

Comment ne pas rappeler que le30 septembre 1790, cest ArnaudGensonn qui a pos les scells sur lePalais de lOmbrire consacrant ainsi

le terme du Parlement de Guyenne.

Les Institutions Judiciaires, sous dautres formes,et le Barreau de Bordeaux en particulierrenatront, avec pour ce dernier son premierBtonnier, Martillac pre.Depuis lors, lOrdre des Avocats aura toujours sa tte un Btonnier dont les fonctions nontcess de se complexifier.Que de chemin parcouru par notre Barreaudepuis sa stigmatisation pour la fidlit de laVille de Bordeaux la couronne dAngleterrequi passera la fin du XVIIme sicle de150 Avocats inscrits prs de 1 400, la fin delanne 2012.Lun des principaux reproches fait aux Parlementstait lhtrognit de la jurisprudence surlensemble du territoire national. Vrit en de des Pyrnes, erreur au-del .Or sous le verni de lunit, le travers delInstitution perdure, lunit Jacobine parfoisncessaire se fissure laulne des derniresvolutions processuelles.Le dcret Magendie, mtaphore processuellede la concentration des moyens, dont larrt dela Cour de Cassation du 7 juillet 2006,dnomm Cesareo, nest que lavatar, conduitnotre institution judiciaire uneparlementarisation de fait.Les conventions de procdure dans le ressortdes Cours dAppel de Paris, de Lyon, deMontpellier ou de Limoges, toutesdissemblables, conduisent un traitementdiffrenti des procdures dans lensemble dumaillage territorial.Le Parlement est mort, la parlementarisation

judiciaire est en marche.

Formons le vu que ce Colloque Internationalnous apporte tous, les lments de rflexionindispensables une approche structure denotre Institution Judiciaire.Introduire un Colloque Internationalcommmorant le 550me anniversaire duParlement et du Barreau de Bordeaux dpassepour le premier, sagissant de la Guyenne, detrs loin celui du Barreau qui ds lorigine, le12 novembre 1462, lui tait associ.De la Confrrie des Avocats et Procureurs, laCompagnie, puis lOrdre des Avocats, lesrfrences thologiques ont symbolis tant laprofession, dont le protecteur est Saint Yves,que le Btonnier qui sest plac sous celle deSaint Nicolas, dont le symbole est le bourdon,aussi dnomm crosse prioriale.Lhistoire du Barreau de Bordeaux sinscritgalement dans un chemin dune grandeproximit avec celui emprunt par lUniversit :- fondation de lUniversit de Bordeaux en 1441,aprs celles de Poitiers et Toulouse,- cration du Parlement de Bordeaux en 1462aprs ceux de Paris et galement de Toulouse,- suppression de lOrdre des Avocats le2 septembre 1790,- suppression de lUniversit en 1793,- restauration de lOrdre des Avocats par ledcret du 14 dcembre 1810,- rtablissement de lUniversit de Bordeauxen 1870.Quatre priodes seront tudier, les troispremires chacune de prs dun sicle, ladernire plus brve, sagissant de la priode pr-rvolutionnaire et rvolutionnaire.

PhotoJean-RenTancrde-Tlphone

:01.42.60.36.35

PhotoJean-Ren

Tancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

Bernard Quesnel


4/24

D.R.


Vie du droit

Quil me soit ici permis de remercier lesnombreux Confrenciers de Toronto, de Bristol,de Lille, de Poitiers et La Rochelle, sans oublierlEcole des Chartes.Rentrant de plain pied dans le cur du sujet,comment ne pas rappeler que lUniversit la

mieux reprsente est lUniversit Michel deMontaigne Bordeaux III, arborant la fonctionde Magistrat au Parlement de Bordeaux de 1557 1570, du clbre auteur des Essais.Comment galement ne pas rappeler que laFacult de Droit de Bordeaux est une manationde lUniversit Montesquieu Bordeaux IV,rendant ainsi hommage notre prestigieux

Confrre reu Avocat au Parlement en 1708.

Quil me soit ici permis, puisquune introduction

est ncessairement slective, dvoquer trois

personnages qui me sont particulirement

chers.

Tout dabord, Guillaume Le Blanc : en 1548, ilne put faire flchir le Connetable Anne deMontmorency, reprsentant du Roi Henri II,son cadet de vingt six ans dans les suites de larvolte dite de la gabelle .Si lon songe que jusqu la mort de Franois 1er,soit jusquen 1547, le Connetable Anne deMontmorency tait en disgrce, on peut se

permettre de rver que quelques mois de surviedu Roi eussent pu changer jamais le sort duParlement.Le lien consubstantiel des Avocats de Bordeauxavec la dfense des liberts publiques taitaccompli.

Le deuxime est Arnaud Gensonn.

Grand ami de Guadet et Vergnaud, galementAvocats, il remettra, en sa qualit de Syndic dela Commune, les clefs du Palais de lOmbrire(castrum umbrariae) le 30 septembre 1790.Il sera dcapit Paris le 31 octobre 1973,mettant ainsi un terme lpope des Girondins.Le troisime et dernier est Raymond Comte de

Sze ou plus communment Romain de Sze,qui plaidera avec courage et dvouement lacause de Louis XVI devant la Convention et nedevra son salut qu larrive de la rvolte du9 thermidor de lan II.Raymond de Sze portera haut la dfense desliberts individuelles au pril de sa vie.Ainsi les fondements mmes de ce qui faitlAvocat daujourdhui sont magnifis dans cettehistoire riche et tumultueuse du Parlement etdu Barreau.La loi rvolutionnaire du 16 aot 1790

supprimera la profession dAvocat.

La loi du 13 mars 1804, la rtablira.

Je rends hommage au Btonnier Bertrand

Favreau davoir toujours port lhistoire de

notre Barreau une attention extrme et

davoir ainsi permis que se perptue la

tradition des Avocats bordelais par del les

sicles.

PhotoJean-Ren


Alain Jupp

Palais de l'Ombrire, sige du Parlement de Bordeaux de 1462 1790


5/24

Les grandes heuresdu Parlementde Bordeauxpar Bertrand Favreau

Comment pourrais-je madresser tantde Hautes Personnalits, de Hauts

Magistrats, souvent venus du ressortde Cours voisines, sinon en recourantau protocole italien.En Italie en effet un seul mot suffit : autorit !pour englober dans un mme salut respectueuxtous les dpositaires dune parcelle dautorit etsaluer ainsi du Prsident de la Rpublique

jusqu tout fonctionnaire en service Autorit,cela claque plus rpublicain. Et cela carte toutenumration comme pour retarder davantagelinstant du discours.Autorit ! Donc.Cest un honneur et une joie que de vousaccueillir ici pour clbrer un vnementimportant et qui nous tient particulirement

cur. Bien sr, je ne lignore pas, on pourraitdiscuter de la date. De lanne et du quantime.1462 ou 1451.Il y a quelque ironie saluer ce 550me

anniversaire en 2012, alors que le Parlement de

Bordeaux a occup 300 ans de son existence,

loccasion de querelles de prsance avec

dautres Parlements, dmontrer quil serait n

en 1451, lors de la conqute de l Aquitaine par

les Franais. Mais il demeure que la premireaudience dont nous avons conserv la trace,lors de laquelle un corps dAvocats et deMagistrats a prt serment devant une Cour,rptant ensuite ce rituel danne en anne, sesitue bien en 1462.

On pourrait videmment discuter duquantime. 12 novembre ? Srement pas dira-t-on ! Car, bien entendu, nul nignore que noussommes entre-temps passs du calendrier Juliende la Rome antique en vigueur cette poque,au calendrier grgorien qui supprima quelques

dix jours du calendrier. Mais il sagit bien dunanniversaire exact, aux dix jours prs Cestcette date du 12 novembre 1462 qui f igure surla mdaille du Barreau de Bordeaux. Cest bienpour nous, aujourdhui, le 550me anniversaire.Il nen est pas dautre. Dautant que nous devonspar avance, vous prier daccepter nos excuses,pour le cas o nous aurions un empchementde dernire heure, qui nous empcherait

dassister la commmoration du 600

me

.Il est courant de dire que les Franais ont lamanie des commmorations et desclbrations - ce qui nest pas vrai si lon considrece qui se passe dans dautres pays, - europensnotamment -, et il est de bon ton de les critiquer,de les ngliger ou de les oublier... Votre prsenceici dmontre le contraire : votre conviction dunvnement important, mme sil sagit duneclbration du Barreau, qui ne sinscrit pas dansle calendrier des clbrations officielles,dcrtes et imposes par les pouvoirs publics,chaque anne.Certes, il y a des Parlements plus ancienscomme ceux de Paris et de Toulouse, mais

lhistoire du Parlement de Bordeaux, se confond

Les Annonces de la Seine - jeudi 22 novembre 2012 - numro 70 5

Vie du droit

Agenda

Portrait du Premier PrsidentArnaud de Pontac

Bertrand Favreau

D.R.

PhotoJ

ean-RenTancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

CONGRS NATIONAL DES TRIBUNAUXDE COMMERCE

Lharmonisation des bonnespratiques, lesquelles, pourquoicomment ? 29 et 30 novembre 2012Maison de la Chimie

28, rue Saint Dominique75007 PARISRenseignements : 01 44 32 83 47

www.congresnationaltc-2012.com 2012-806

COLLOQUE FOSYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS

La justice doit-elle tre rentable ?La guerre des chiffresest dclare !29 novembre 2012

Cour dAppel - 4, boulevard du Palais

75001 PARIS

Renseignements : 06 84 84 30 [email protected]

Pas de frais dinscription 2012-807

DINER DU CERCLE DES JURISTESALSACIENS ET LORRAINS

Espace Juridique Europen :lextension des comptences4 dcembre 2012Brasserie Chez Jenny 39, boulevard du temple

75003 PARISRenseignements : 01 44 90 17 10 2012-808

CONFRENCE INSTITUT DES AVOCATS

CONSEILS FISCAUX

Les cessions de titres ralisespar les entreprises10 dcembre 2012Maison du Barreau - 2, rue de Harlay

75001 PARIS

Renseignements : www.iacf.asso.fr 2012-809

PETIT DJEUNER-DBATLANDWELL & ASSOCIES

Crise et Ressources humaines14 dcembre 2012Htel Etoile Saint-Honor

21/25, rue Balzac75008 PARIS

Renseignements : 01 56 57 41 84

[email protected]

2012-810


6/24

pendant plus de trois sicles, trs exactementavec lhistoire de la ville et de la rgion, et cela,au-del des frontires actuelles de la rgionAquitaine, puisque le ressort du Parlement a

englob lAunis, le Limousin, la Gascogne et leQuercy, malgr les variations au gr descroupires que taillaient les jalousies voracesdautres Parlements au ressort limitrophe.Il suffit de lire Dom Devienne ou OReilly, etmme le chroniqueur avocat Bernadau, pour

avoir la dmonstration de ce que les centainesde pages qui forment le cur de leur ouvragene sont rien dautre que lhistoire du Parlementde Bordeaux.

Faut-il rappeler que ce Parlement a donn deshommes insignes la rgion, au pays, mais aussi la justice et la littrature ? Au moins deuxconseillers incomparables, parmi les quelquesmille qui ont exerc la fonction au cours destemps, dont la charge sest droule en plein

cur des guerres civiles : La Botie, dont onconserve quelques 22 arrts rdigs de sa main,et Montaigne.Un Prsident mortier immortel, Montesquieu,auteur du clbre discours du12 novembre 1725. Nourri de Tacite et deCicron, mais si moderne en vrit. QuelPrsident de juridiction aujourdhui, oseraitinaugurer une anne judiciaire en lanant, les

yeux dans les yeux, ses collgues, cetteimprcation jupitrienne, cette invocation

vengeresse : Que celui dentre nous qui aurarendu les lois esclaves de liniquit de sesjugements, prisse sur lheure ! comme le fit enson temps Montesquieu.Au-del de ces grands hommes, le Parlementeut ses grandes heures dont la rsonnance estparvenue jusqu nous au-del des recherchesdrudits. Parmi eux, le lit de justice quidonna lieu la clbre harangue de Michel delHospital, du 12 avril 1564, dont lesadmonestations sont en creux un vritablemanuel dthique lusage des parlementaires,dcrivant ce que devrait tre le comportementdun Juge. Discours si actuel que le premierPrsident Guy Canivet en citait de larges extraitsen exorde de son discours de Rentre la Courde cassation en 2006.On ne saurait oublier le rochelais Dupaty,littralement perscut par son PremierPrsident et une partie de ses collgues pendanttrois annes, au point quamer mais dtermin,il choisit de quitter Bordeaux sans jamaisrenoncer sa charge de Prsident mortierpour sillustrer dans une autre mission : dfendreailleurs les innocents et rparer les erreurs

judiciaires , puisquon lempche de juger, Bordeaux. Ce qui fera crire Elisabeth et

Robert Badinter : Condorcet ladmirait pour

son combat contre les Magistrats ractionnaires

de Bordeaux .Mais, on ne saurait se contenter au cours de cecolloque dvoquer uniquement leur mmoire.Au vrai, ni Montaigne qui dira, entre autres,


Vie du droit

PhotoJean-Ren


PhotoJean-RenTancrde

-Tlphone:01.42.60.36.35

Xavier Ronsin, Alain Jupp, Jean-Franois Brisson, Bertrand Favreau et Bernard Quesnel


7/24

dans les Essais : La plupart de nos vacationssont farcesques , ni Montesquieu qui crira dansses lettres J'tais peu assidu, et, au lieu de songer juger des procs, je songeais aux procs futurs ,ne sauraient tre considrs comme desmodles reprsentatifs du Parlement de leurpoque. Ils ne sont aprs tout que quelques-unsdes quelques 200 Prsidents mortier ou desmille conseillers, sans compter les ChevaliersdHonneur ou les gens du Roi, qua pu compterle Parlement de Bordeaux au cours de sonhistoire. Ni les grandes heures, ni les grandshommes Car il ne sagit pas ici uniquementde ces personnalits notoires, mais bien plus dela vie du Parlement.Et nous bnficions cette date, dune chance

particulire. Cest le formidable renouveau du

travail scientifique men par les historiens

depuis environ une vingtaine dannes.

Lhistoire du Parlement de Bordeaux a

relativement peu intress le 20

me

sicle, alors

quavec Communay, Brive-Cazes, Boscheron

des Portes et autres, il avait fascin le 19

me

.

Le nombre de travaux et de thses consacrsaux Parlements en gnral, certes, mais aussi auParlement et aux Parlementaires de Bordeaux,et surtout les remarquables publications qui sensont suivies, nous donnent, en cet anniversaire,une chance unique de bnficier de ce nouvellan scientifique. Nous avons la chance davoirpu runir quelques-uns de ces auteurs. Chacunminent spcialiste de son poque ou de samatire Et je veux saluer plus particulirementcomme la fait, il y a un instant, Alain Jupp,

celles et ceux qui sont venus de plus loin notamment Madame Rebecca Kingston, deluniversit de Toronto, auteur de Montesquieuand the Parlement of Bordeaux, ou le prcurseur,il y a quelques quarante ans, Monsieur WilliamDoyle, de luniversit de Bristol, auteur de TheParlement Of Bordeau x and The End O f TheOld Regime 1771 - 1790, malheureusementpuis et non traduit en franais.Cest dans cet esprit, que la quatrime phase decette clbration, sera un ouvrage le pluscomplet possible, consacr au Parlement et auxParlementaires de Bordeaux de 1462 1790,

vritable dictionnaire du Parlement. Ilnadoptera pas une optique commmorative

convenue.Marc Bloch disait en substance, je le cite demmoire, que le plus grave pch de lhistorienest de procder par jugement ou paranachronisme. Cest ce que nous avons choisidviter. Bien sr, ces gens dautres sicles taient

trs diffrents de nous. Ils taient trs riches, devieilles familles aristocrates ou cherchant toutprix lanoblissement par lacquisition dunesavonnette vilain , ils navaient pas les mmesconnaissances que nous et ils navaient pas lesmmes valeurs. Mais ils taient ainsi et nousnavons pas les juger, eux qui ont pendant silongtemps jug les autres. Examinons-les telsquils taient, en leurs poques respectives, caravec lhistoire de ce Parlement, nous passonsdu Moyen-ge la Rvolution Franaise et leParlement et les Parlementaires ont bien chang.Songeons que notre justice actuelle - dont nulde saurait nier les volutions depuis le premierempire -, na en comparaison qu peine 200 ans.Ainsi, si nul nentend les juger, il demeure unelancinante question. Quil soit un richearistocrate, propritaire de sa charge et imbu

de ses privilges, ou un fonctionnaire de lEtat,

au-del des contingences de son poque, le juge

ne doit-il pas toujours avoir prsent lesprit :

au nom de qui rend on la justice ?

Peut-tre, sans vouloir tirer de conclusionshtives, nos historiens nous diront-ils que tousces membres du Parlement, manation de laJustice Royale, qui portaient pour la majoritdentre eux, le titre de Conseiller du Roi, quitaient nomms, du moins dans les dbuts, parle Roi, titre de rcompense pour les servicesrendus, ont-ils fini par oublier quils ne faisaientque rendre la Justice au nom du Roi ?De la rcompense aux remontrances, et peut-tre en dernier lieu leur msusage, lesparlementaires pouvaient-ils percevoir que laruine de la Monarchie dont ils contribuaient saper les fondements, allait les emporter dansun tourbillon inexorable ? Au demeurant,leussent-ils peru que cela naurait rien chang la fin de lhistoire.Que lon rende la Justice au nom du Roi ou au

nom du Peuple, on ne peut jamais impunment

juger contre ceux au nom desquels on a accept

dexercer ce pouvoir si difficile. Et lon ne peut

jamais oublier qui est le destinataire de cette justice.

Voil pourquoi il tait bon de se souvenir,

pourquoi il fallait revenir en arrire pour mieux

aller de lavant.

Voil pourquoi cette clbration - quoi quenpensent les grincheux - se justifiait et pourquoice colloque, cette exposition, qui font suite lareconstitution de la Nuit du Parlement, sur laPlace du Palais, devaient tre clbrs en ces jours.Voil aussi pourquoi, nous le ferons dans unedmarche et un esprit de totale libert. Delibert pour lhistoire, comme le dirait PierreNora. Pour lhistoire du droit. De la libert pourle droit et la justice. A moins que cela ne soit,pour nous, le privilge de la libert tout court.

2012-805


Vie du droit

Bertrand Favreau et Bernard Quesnel


D.R.

Portrait de Saige Avocat Gnral auParlement et Maire de Bordeaux en 1791premier des Membres du Parlementguillotin sous la Terreur en 1793


8/248 Les Annonces de la Seine - jeudi 22 novembre 2012 - numro 70

Vie du droit

Elections

LInstitut Art & Droit, prsid par Grard

Sousi, a organis comme chaque annedepuis 2003, en partenariat avec leCentre de Formation Permanente de

lUniversit Paris 2, une prparation lexamendaccs au stage de commissaire-priseur.La Promotion 2012 fut un grand succs : les 21candidats, tous prpars lexamen 2012 parlInstitut Art et Droit, ont tous t reus.Pour cette Xme dition, on a notamment relevla prsence de Jean-Pierre Osenat, Prsident duSYMEV (Syndicat des Maisons de Vente

Volontaire) et dAlain Turpin, Prsident de la

Chambre Nationale des Commissaires-PriseursJudiciaires.

Nous nous associons aux flicitations de

Grard Sousi qui a vivement encourag lesjeunes talents. 2012-811

Institut Art & DroitCrmonie daccueil des candidats admis au stage 2012 de commissaire-priseur

Promotion 2012 - Cercle de lUnion Interallie, Paris - 13 novembre 2012

Ordre des Avocats de Paris

PhotoJean-RenTancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

Les 11 et 13 dcembre 2012, les 24 000avocats du barreau de Paris serontappels lire, au suffrage universeldirect deux tours, le prochain

Btonnier, et le cas chant le Vice-Btonnier,qui prendra ses fonctions le 1erjanvier 2014,aprs le mandat de Mme Christiane Fral-Schuhl, actuel btonnier de Paris.

Le 12 dcembre, 20 heures 45, entre les deuxtours, un dbat entre les candidats finalistes,anim par Arnaud Ardoin, sera organis dansle cadre de l'mission a vous regarde etdiffus sur La Chane Parlementaire LCP, 20 heures 45 (TNT Canal 13).

14 nouveaux membres du Conseil de l'Ordreseront galement lus ; le Conseil de l'Ordre,compos de 42 membres, tant renouvelchaque anne, par tiers.Pour la premire fois, l'lection du futurBtonnier de Paris se droulera entirement par

vote lectronique.Liste des candidats au Btonnat et au Vice-

Btonnat dclars (par date de prestation de

serment) : Jean Bernard Thomas et Caroline Toby,Jean-Louis Bessis, Frdric Sicard et Sabine duGranrut, Pierre Olivier Sur et Laurent MartinetListe des candidats au Conseil de l'Ordre dclars

ce jour (par date de prestation de serment) :

Christian Charrire-Bournazel, Paul-AlbertIweins, Lucien Felli, Louis Buchman, VioletteAttal Lefi, Marie-Alice Jourde, Jean Pannier,Marc Andr, Aurlien Boulanger, Jean-MarcFedida, tienne Lesage, Gilles Bigot, AlexandreVaraut, Pierre-Andr Netter Cyril Bourayne,Abderrazak Boudjelti, Soliman Le Bigot, Fabricede Korodi, Karine Mignon-Louvet, Nicolas

Durand-Gasselin, Rabah Hached, BertrandPrier, Annabel Boccara, Nicolas Contis, JulieConvain, Philippe Feitussi, Fabien Ndoumou,Avi Bitton, Serge Bakoa, Delphine Pujos, Pierre-Igor Legrand et Dimitri-Andr Sonier.

2012-812

REPRES

Candidats admis au stage 2012 de commissaire priseur

Clothilde AubryYonathan ChamlaCcilia CholJohannaColombatti

Guillaume CornetNicolas CouvrantDavid GellyMarine HuardAnne Leroy

Marion MartinotAurlie MassouPierre MissikaEdouard MorelCristina Mouraut

Grgoire MuonLonard PomezCaroline RivireAudrey SadoulMorgane Thelliez

Aurlie VassauxClaire Waechter



Palmars

Direct

Master II Droit des contratset de la concurrenceUniversit de Saint-Quentin-en-Yvelines / Editions Dalloz

Maison de lEurope, Paris - 21 novembre 2012

PhotoJe

an-RenTancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

Hier, la Maison de lEurope de Paris,dans le cadre du colloque co-organis par lUniversit de VersaillesSaint Quentin en Yvelines et les

Editions Dalloz qui avait pour thme Le droitde la distribution en France et en Europe :questions de concurrence . , Guy Canivet,

Premier Prsident Honoraire de la Cour decassation et Membre du Conseil constitutionnela remis les prix aux trois laurats de lapromotion 2012 du Master 2 Droit descontrats et de la concurrence qui permet auxtudiants dapprofondir leurs connaissances endroit des contrats de lentreprise et dacqurir

une spcialisation recherche en droit de laconcurrence .Nous adressons nos chaleureuses flicitations Lnac Godard, Patricia Lanusse et ClmenceRaguenes.

Jean-Ren Tancrde2012-813

Ministre de la justice21 novembre 2012 - Mariage pour tous

Le Prsident de la Rpublique a raffirmque le mariage doit tre clbr danstoutes les communes de la Rpublique.LEtat est garant du respect de lgalit

des droits sur tout le territoire. Le droit aumariage dans la commune du domicile ou de

la rsidence de lun des poux, inchangdepuis 1804, ne connatra aucune drogation.

Les maires et les adjoints clbrent les mariagesau nom de lEtat, en tant quofficiers dtat civil(art. L2122-32 du CGCT). Le Prsident de laRpublique a rappel quils peuvent en dlguerlexercice, comme le droit le permet, dautresmembres du conseil municipal.

En tout tat de cause, la clbration des mariagessera assure dans chaque commune de France

au nom de lgalit des droits. Et lEtat en serale garant scrupuleux, conformment aux textesen vigueur.

Source : Communiqu de presse du Ministre de la justice du

21 novembre 2012

2012-814

Rectificatif au numro 65 du jeudi 25 octobre 2012, lire article 2012-751 page 24, lire : Maurice Solignac et non Pierre Lequiller en qualit de Vice-Prsident du Conseil Gnral des Yvelines ; Victoire Matshek etnon : Violaine Matshek en lgende de la photo (en bas de page).

Rectificatif au numro 68 du jeudi 15 novembre 2012, lire article 2012-786 page 9, lire : Par une parole exprime dans la puret de la langue franaise dont il tait le hraut et le plus ardent des dfenseurs... et non : Par une parole exprime dans la puret de la langue franaise dont il tait le hros et le plus ardent des dfenseurs...

Muriel Chagny, Lnaic Godard, Patricia Lanusse et Clmence Raguenes



Chronique

Les bouleversements que connat, surfond de crises financires rptition,le monde du travail fragilisent au planpsycho-social l'ensemble de ses acteurs.

Un phnomne auquel n'chappent pas lesprofessionnels libraux, au premier rang

desquels les Avocats, contraints dans unenvironnement toujours plus anxiogne derenvoyer l'image intacte de battants qu'attendd'eux une clientle sans cesse plus exigeante. Ilest urgent d'agir.Le travail c'est la sant : l'aphorisme a, on lesait, fait long feu. Car si dans la constructionidentitaire de chacun, le travail reste un garantde la prservation de la sant physique etmorale, il peut aussi dvorer ... Le sujet, quisest install depuis quelques annes au centrede la vie de lentreprise, ne saurait tre tabouchez les robes noires qui ont galement droitau bien-tre au travail. Une chose estcertaine : le stress des Avocats dans leur exercice

professionnel traduit un besoin de psychologieque la profession se doit de prendre en compteafin d'aider les confrres affronter au quotidiendes situations sans cesse plus stressantes.

Le mtier ma tuer...

Encore trs largement sous-estims au sein dela profession d'Avocat, les risques psycho-sociaux, qui ont pourtant depuis longtempsfranchi les portes capitonnes des cabinets, sont l'origine de dysfonctionnements importants:perte d'efficacit, de motivation, souffrances,isolement, dpressions, addictions en tousgenres. Quon en juge : la majorit des indemnits

journalires verses aux Avocats pour maladie

le sont pour des pathologies lies au stress(problmes de dos, maladies cardio-vasculaires,dpression.) ; 47 % des jours darrts sont dus des dpressions nerveuses; dans les 10 annesqui suivent la prestation de serment, 1 hommesur 5 et 1 femme sur 4 quittent la profession...

On la dit, lexercice quotidien de la dfenseprdispose dautant un risque accru que lesAvocats jouissent d'un prestige particulier aux

yeux du public et de leurs client s. Avec uneconsquence majeure : l'Avocat est plus enclinque n'importe quel autre professionnel ignorerles signes de dtresse psychologique. Ce quesignalait justement Pierre Angel, professeur enpsychologie qui suit de nombreux avocats : Charge de travail souvent crasante, solitudepar rapport aux associs, responsabilit lourdevis--vis de clients toujours plus exigeants,articulation difficile entre vie professionnelle etpersonnelle... . Urgence, pression du client, peurde lchec. Les facteurs de risque de burn outspcifiques ne manquent pas au sein de cette catgorie socio-professionnelle risques.Personne nest pargn, du managing partnerde cabinet daffaires lAvocat exerant titreindividuel, de lAvocat judiciaire lAvocatconseil, du senior confirm au dbutant fraismoulu de l'EFB.

Le stress, objet de toutes les attentions

En 2003, alors que les risques psycho-sociauxse sont invits au cur de toutes lesproccupations et o, bien que parfaitementidentifis, ils sont encore peu ou pas reconnus

par le Barreau et les cabinets, lOrdre desAvocats de Paris, sous le Btonnat de Paul-Albert Iweins, va semparer du sujet: souslintitul les blouses blanches se penchent surles robes noires , une enqute coordonne parEmmanuelle Kneus est ralise par le servicede psychiatrie de la facult de mdecine. Il enressort notamment que la population desAvocats apparat bien comme une catgorieprofe ssionnelle risque de dvelopper unesouffrance psychologique et que le stress estcaus, chez certains, par un excs de travail, chezd'autres au contraire par l'angoisse de la recherchede clientle. Pour beaucoup, il est certain que larecherche permanente de l'excellence jointe une

grande solitude entranent des troubles d'ordredpressif qui perturbent gravement nombre denos confrres (1).En 2010, la profession remet louvrage sur lemtier: dans le cadre de la commissionProspective du Conseil National des Barreaux,un rapport est prsent et adopt en assemblegnrale en mai 2010, intitul Avocat etPsychologie , qui appelle une meilleure priseen compte des besoins de psychologie danslexercice professionnel et formule plusieurspropositions en ce sens (2). Encore une fois, leschiffres cits dans ce rapport parlent deux-mmes...

Et vous, o en tes-vous ?Une rsolution (3) est mme adopte par le CNB,qui prvoit un QCM en ligne tes-vousstress ? , la cration dun programme desoutien 24h / 24h (hotline et suivi mdico-psychologique) soumis la confidentialit et

lanonymat, la promotion des groupes deparoles, groupes de pratiques professionnelles,la cration des bilans de comptence pouravocat et la promotion du coaching...En juillet 2011, un accord relatif la prventionet la gestion des risques psycho-sociaux est

sign dans le cadre de la Convention collectiveAvocats personnels salaris et avocats salaris,qui vise organiser une dmarche gnrale deprvention des risques psycho-sociaux naissant l'occasion du travail mais galement prendreen considration les interactions interpersonnellessources de tensions .Pour autant, 10 ans aprs la premire grandeenqute mdicale prcite consacre laprofession, il convient de passer la vitessesuprieure et d'amliorer concrtement lesconditions de travail des Avocats.Lactuel Btonnier de Par is Christiane Fral-Schuhl la bien compris, qui a mis en place unecommission Qualit de vie : A Paris comme

ailleurs, beaucoup d'Avocats se retrouventextrmement isols face des situations gravessusceptibles de mettre en danger non seulementleurs clients, mais aussi leurs proches et eux-mmes. Ces mmes Avocats ne pensent pasncessairement que l'Ordre peut les aider. Ainsi,toujours dans l'objectif d'un Ordre partenaire auservice des Avocats, nous allons mettre en placeun numro vert d'appel, permettant aux avocatsdans le besoin, d'tre couts puis orients versles services concerns de l'Ordre ou vers desprofessionnels qualifis pouvant leur proposerun accompagnement personnalis dans leursdifficults (4).

Prvenir plutt que gurirSi ces initiatives mritent dtre salues, ilconvient daller plus loin, en sattaquant auxracines du mal : l'quilibre entre vieprofessionnelle et vie prive et lanxit nedune mconnaissance par beaucoup de la

Avocats : l'abus de stress est dangereux !par Karine Mignon-Louvet et Jean-Bernard Thomas

PhotoJean-RenTancrde-Tlphone:01.42.60.36.35

PhotoJean-RenTan

crde-Tlphone:01.42.60.36.35

Karine Mignon-Louvet Jean-Bernard Thomas


11/24

Ce matin, Jean-Franois Bauvin,reprsentant le Prsident Jean-DanielLachkar, Jean-Philippe Malletreprsentant Manuel Valls et Laurent

Valle Directeur des Affaires Civiles et du Sceaureprsentant Christiane Taubira, ont prsent,au cours dune confrence de presse, leprocessus de signification des actes dhuissierpar voie lectronique grce la plate-formeddie SECURACT qui permet :- de procder la signification des actes du Palaispar voie lectronique devant les tribunaux de

grande instance, les tribunaux de commerce etles cours dappels ;- aux tiers , ayant accept de recevoir des actespar voie lectronique, daccder leur espacede signification et de fournir lhuissier de

justice les pices ncessaires la mise en uvrede la procdure grce une interface mise enplace par la Chambre Nationale des Huissiersde Justice garantissant la scurit, laconfidentialit et lintgrit de la transaction.Au cours de cette sance inaugurale de lenvoidu premier acte dhuissier de justice signifi par

voie lectronique, le Vice-Prsident de laChambre Nationale des Huissiers Jean-FranoisBauvin, a rappel les principales dispositions de

larrt ministriel du 28 aot 2012. L'acte signi fi par voie lectronique par unhuissier de justice selon les articles 653 664-1du code de procdure civile est mis la dispositiondu destinataire, aprs son scellement et signaturepar l'hui ssier de just ice , dans un coffre-for t

lectronique plac sous la responsabilit de laChambre nationale des huissiers de justice.Le dpt dans le coffre-fort lectronique du

destinataire s'effectue par liaison prive etscurise .Le destinataire e st averti de la remise de l'actedans son coffre-fort lectronique par le moyend'un courrier lectronique ou par un message(SMS) mis en forme et expdi par l'huissier de

justice travers une plate-forme ddi e lasignification par voie lectronique (dnomme SECURACT ).

Le destinataire accde son coffre-for tlectronique par une authentification sur le modelogin / mot de passe.

Jean-Ren Tancrde2012-816


Chronique

Direct

Signification par voie lectroniquedun acte dhuissierParis - 22 novembre 2012

protection sociale applicable la profession.Do quelques propositions que le futurBtonnier de Paris et son conseil de lOrdredevront porter : - Mettre en uvre lesrecommandations de la commission Qualitde vie de lOrdre pour assurer le dveloppementharmonieux des activits de lAvocat parloptimisation des relations avec les quipes, lespartenaires et les clients : managementresponsable, cls et techniques des relationsinterpersonnelles positives, gestion du stress etprvention rendue obligatoire par la conventioncollective des risques psycho-sociaux ;- Protger les plus jeunes dans le cadre dunrenforcement de la collaboration librale ;- Amliorer la vie quotidienne des Avocats etnotamment des avocates ;- Prenniser et amliorer le contrat chancematernit et vrifier son respect ;

- Poursuivre, finaliser et prenniser le projetactuel de la cration dune crche :- Crer de la solidarit entre Avocats enpermettant aux plus expriments qui lesouhaitent de consacrer tout ou partie de leursheures de formation l'aide des jeunes Avocatsou des confrres en difficults.- Encourager lamnagement du temps detravail, le dveloppement de la dmatrialisationet du tltravail dans les cabinets.- Prserver et dvelopper les acquis sociaux dela profession, en maintenant le caractre solidaireet galitaire de la retraite de base des Avocats,en dfendant nos rgimes de retraitecomplmentaires et supplmentaires optionnels,et en amliorer les rgimes de prvoyance.En rsum, face ce mtier qui contient tousles ingrdients d'un stress lev, il convientplus que jamais, de grer cette proccupation

qui va savrer essentielle court et moyenterme la rentabilit ne passant plus seulementpar le dveloppement du chiffre daffairesmais par la prise en compte des risquespsycho-sociaux et dun glissement vers unemeilleure qualit de vie au travail.Car les robes noires elles aussi ont droitau bonheur...

Notes :

1. Bulletin du Barreau de Paris spcial couverture sociale, sept. 2003

2. Rapport sur lAvocat et la psychologie, Commission prospective,

prsent lAG du CNB des 7 et 8 mai 2010

3. Rsolution adopte le 8 mai 2010

4. Interview accorde au site Actuel Avocat, dcembre 2011, propos

recueillis par Marine Babonneau

2012-815

D.R.

Jean-Philippe Mallet, Jean-Franois Beauvin et Laurent Valle



Annonces judiciaires et lgales


24/24

Palmars

uelques mois aprs le dpart laretraite de Philippe Merle, certainsde ses lves et amis ont souhait

rendre hommage son uvre ainsiqu son attachante personnalit enralisant un recueil de Mlanges sonhonneur.Son uvre est bien connue des spcialistes dudroit des affaires :tudiants, collgues et praticiens ont tous euloccasion dutiliser le clbre Prcis de Droitdes socits, qui, de la premire (1988) laseizime dition (2013), a su conserver lesmmes qualits danalyse, de prcision et defiabilit en dpit dun singulier accroissementdu volume des pages que lvolution de lamatire a progressivement impos.Au-del, les contributions rassembles dans ces

Mlanges portent tmoignage de la curiositdesprit de Philippe Merle sur tous les aspectsde la vie des affaires, exprime sous formedouvrages, de notes, de commentaires, darticlesou de confrences : du droit des socits au droit

et le commissariat aux comptes, les tribunauxde commerce ou les contrats daffaire sousleurs diverses formesUn droit des affaires

parcouru sans relche avec une clartdexposition jamais prise en dfaut et unerigueur ralisant avec la mme constanceune parfaite alliance entre les fondementsthoriques de la matire et la prise enconsidration des intrts pratiquesauxquels elle se trouve confronte.De son attachante personnalit, le nombreet la provenance des contributionssuffiraient tmoigner, refltant ltroitesseet la prennit de liens tisss entreBeyrouth, Nancy et Paris.A travers ces Mlanges , les auteurs descontributions rassembles ont ainsi voulurendre hommage - modestement - aux

qualits de lhomme et limportance desa contribution au droit des affaires.2012-817

Mlanges en lhonneur de Philippe MerleParis - 21 novembre 2012


-Tlphone:01.42.60.36.35

Philippe Merle, France Drummond, Guillaume Leyte et Dominique Bureau

Hier, dans les salons de lappartement dcanal du 12 Place du Panthon Paris, sest droule la crmonie au cours delaquelle le Prsident de lUniversit Panthon-Assas Guillaume Leyte a remis le Liber Amicorum , volumineux ouvrageintitul Mlanges en lhonneur de Philippe Merle publi par les Editions Dalloz reprsentes par leur Prsidente SylvieFaye, au Professeur mrite Philippe Merle, agrg des facults de droit (droit priv et sciences criminelles).Nous nous associons lhommage rendu lminent juriste et son importante contribution au droit des affaires.

Jean-Ren Tancrde

Q

Documents

Edition du jeudi 22 novembre 2012