Edition du jeudi 25 octobre 2012

Les Annonces De LA seine

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Supplément au numéro 65 du jeudi 25 octobre 2012 - 93e année

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La Séance Solennelle de Rentrée du Jeune Barreau deVersailles s’est tenue le 19 octobre dernier au Palais deJustice en présence d’éminentes personnalités accueilliespar le Bâtonnier en exercice Olivier Fontibus.

Les trois lauréats du concours d’éloquence oratoire ont prononcé

avec talent les discours d’usage et nous adressons nos chaleureusesfélicitations à Alexandre Simonin, Louis Grégoire Sainte-Marieet Aliénor de Broissia respectivement premier, deuxième ettroisième secrétaire 2012.

Jean-René Tancrède

Hugues Delafoy et Maher Attye

Conférence du Jeune Barreau de VersaillesRentrée Solennelle - 19 octobre 2012

Aliénor de Broissia, Louis-Grégoire Sainte-Marie, Olivier Fontibus et Alexandre Simonin

2 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 65 du jeudi 25 octobre 2012

Rentrée solennelle

Parallélisme… par Aliénor de Broissia

Toute jeune, mon père me berçait derécits dans lesquels tu étais unehéroïne à part entière.Les années passèrent… mon intérêt

pour toi se développait.Jeune adulte, je m’installais chez toi.Parfois, je songeais à nos ressemblances : tantôtréac, tantôt révolutionnaire. Je vis toujours chez toi et pourtant, peu à peu,je me détache. Pourquoi ? Me demanderas-tu.En premier lieu, à cause de tes innombrablesamis qui quotidiennement te volent à moi…Tu n’es plus capable d’offrir comme avant unpeu d’intimité à tes plus proches.Tu te prostitues un peu plus chaque jour, tonapparence change, ton harmonie est brisée.J’ai, par certains aspects, du mal à tereconnaître…Tu te fardes de plus en plus, tu mets des atoursdu XXI siècle, mais qui, au final, ne te siéent quetrès partiellement…Ton visage, mille fois parcouru, se modifie augré des évènements et des époques…Je te perds…

Pourtant, j’ai longtemps pensé que tu resteraistelle que je t’ai aimé… Tel mon premier amour…Vierge de tout sentiment que j’aurai découvertavec toi…Force fut de constater que tu ne te comportaispas comme tel et que tu t’offrais à d’autres, plusriches mais plus vils… Tu te comportais encatin…Mais que diantre ! Pense à tous tes fidèles ! …Jupes bleues marine, serre-tête en velours quiont fondé en toi tous leurs espoirs et qui y ontconstruit leur vie et leur famille de septenfants…Pourquoi te fourvoyes-tu en abritant le Vulgaire,les Gens du Commun… Te rends-tu compteque désormais tu accueilles, entre autre, le Tiers-Etat ? Tu tentes de te moderniser alors que noust’aimons tel le Roi Soleil t’a conçue…Je suis désespérée de te voir te modifier… Pourquoi te plies-tu aux ambitions politiquesde certains, aux intérêts financiers d’autres ? Je t’aimais modeste et noble à la fois…Lieu de contradictions, d’antinomies,d’oxymores…Le rayonnement de ton Château contre lanoirceur de certaines âmes le hantant. Je te ressemble et c’est pour cela que je t’aimemalgré moi et malgré mon détachement… Jeme retrouve en toi, même à travers tesinfidélités, tes contradictions et ton enviepermanente de changement. Femme de principe, j’ai dû, moi aussi, au gré desévénements et des rencontres, tordre mesidéaux pour adhérer à mon entourage etpoursuivre ma route…Il fallait changer pour continuer et ne pastomber dans l’oubli…Berceau de la Monarchie Absolue et des droitsde l’Homme…. Comme toi, je suis capable detout et de son contraire. Tu me répondras que non… ce n’est pas « toutet son contraire », que ces monarques absolusn’étaient pas des bourreaux, que Louis XVI atenté de mettre en place des réformesprofondément humanistes et qu’à bien yregarder ce sont ces « nouveaux nobles » quiont freiné ce vers quoi tendait la Royauté. Mais arrête !!! Aux yeux du Commun, tu nevaux pas mieux qu’eux puisque tu les asaccueillis. Tu es et resteras le symbole d’une monarchietoute puissante, des complots des Nobles et dudésarroi du Tiers-Etat.

Tu es et resteras aux yeux de tous, un monstreincapable d’empathie et siège d’une aristocratievoulant rétablir les droits féodaux… Tu auras beau te grimer, te changer, tu resterastout cela… Et c’est en ce sens que je te ressemble et quechacun d’entre nous te ressemble…Nous aurons beau nous escrimer à nous tordredans tous les sens pour tenter d’appartenir à ungroupe ; une fois une opinion faite sur unepersonne, nous restons dans une caste, unecatégorie … Sans pouvoir nous en détacher… Nous aurons beau être fourbes et hypocrites, lapremière opinion qui aura été faite de nous,nous collera à la peau, à tout jamais… Comme toi… Tu as beau avoir vu naître Daft Punk, tu restescette ville aristocratique où la modernité n’a pascours.Tu as beau vouloir être le siège d’entreprisesinnovantes, tu restes cette ville, éternellement« tradi » et inapte à tout changement…Ton image du passé te colle à la peau ….Plus précisément, tu stigmatises tout ce que lesautres ne seront jamais, tu fais fantasmertellement de personnes… Un succèsinternational…La simple évocation de ton nom, à travers lemonde, fait rêver… ou pas… En effet, « du sublime au ridicule il n’y a qu’unpas », précisait Bonaparte, constatons que cepas est largement franchi et bien trop souventpar l’inconscient populaire… Pourtant, j’aimerai vous crier que OUI cette villea changé, que NON elle n’est plus ce qu’elle aété……mais quelque chose me retient…Cette fierté à affirmer que cette ville longtempsarpentée par la Royauté est celle dans laquellej’habite…J’aime à assurer que cette ville n’accueille quedes grandes familles, des gens bien, que la plèbeen est exclue, qu’elle reste sous cloche… Oh ! Je sais bien que je me leurre, mais j’aimefaire vivre l’image de ce passé prestigieux… Je me tournais alors vers d’autres que toi… Je sillonnais la France et le Monde à TArecherche… un endroit où l’Histoire seraitprégnante, où elle serait restée à l’état initial, oùla pureté d’origine n’aurait jamais été violée…Je passais par Bordeaux… Elle et Toi aussidécriées l’une que l’autre… Vos populations seressemblent, classiques, snobs, hautaines… maisBordeaux n’est, somme toute, qu’une pâle copie,version édulcorée de ton classicisme, et de tonaristocratie…Bordeaux tente, là où tu brillesdéjà… Et ce mimétisme raté se rencontre à tous leséchelons de la Société bordelaise, et même auniveau de son Barreau…Celui-ci tente de volerla vedette au tien, outre-Atlantique en sejumelant avec ce Barreau dont le Verbe estinchangé depuis Louis XIV… Mais quel ridicule ! Bordeaux pâle imitation,Bordeaux te caricature mais jamais ne t’égalera…Je m’acharnais pourtant à te retrouver en deslieux lointains… je passais de villes en villes etm’apercevais que toutes se modernisaient unpeu plus chaque jour, toutes étaient rongées parune vermine appelée argent et pouvoir…J’étais comme aveugle, je tournais en rond etinlassablement tout me ramenait toujours à toi… Je recherchais dans chaque voyage tonarchitecture, ton esthétique, ton Histoire…

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Aliénor de Broissia

Pascal Fournier et Nicolas Perrault

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Rentrée solennelle

Cependant, observations faites, tu n’échappespas, toi non plus, aux maux de notre siècle… Chômage, alcool, violence, tryptique d’unebanalité sans nom dont tes rues sont jalonnées… Tu n’as pas su préserver le cocon dans lequel tuas grandi et t’es forgée…Il suffit de sillonner les couloirs de Ton Palaispour le constater. Rien ne t’est épargné… : du propriétaire enconflit avec ses locataires au directeur de Taprison se fourvoyant avec une détenue… tousse promènent dans tes rues, te piétinent de leurnoirceur et parfois même souillent tes murs… Quelle tristesse de voir tes façades tomber enruine, faute de propriétaires diligents etconscients de la chance qu’ils ont de vivre enton sein…Quelle tristesse de voir s’ériger des constructionsaux portes de Ton Château, méprisant taplastique de rêve…

Quelle tristesse enfin, de voir que dans lesannées 70, des architectes ont été assezorgueilleux pour commettre cette verrue, queStaline lui-même n’aurait pas renié, et danslaquelle nous nous trouvons ce soir… Tous t’insultent… ! Et tu ne fais rien…Avec un peu de vigueur, tu aurais dû lesostraciser, les renvoyer vers des lieux oùl’urbanisme est une marotte et l’architecture unechimère… Mais pas ICI !!!Défends-toi ! Préserve-toi ! Protège-toi ! Je te le clame mais pourrais me le clamer… Jel’ai précisé, nous nous ressemblons… Moi aussi j’ai toléré des choses inacceptables,moi aussi j’ai laissé certaines personnes s’insérerdans mon univers comprenant bien plus tardqu’elles m’étaient nuisibles, et moi aussi j’auraidû faire en sorte de les mépriser et les interdirede m’approcher…

Les années défilant, tu aurais dû, j’aurai dûcomprendre… Naïves que nous sommes… Rien ne nous apprendra donc ? Nous continuerons à souffrir et aller dedéception en déception… Inlassablement, toi comme moi, nous nouslaisserons bercer par de beaux discours, nous ycroirons et tomberons, déçues une fois de plusmais prêtes à y croire de nouveau… Humanistes avant tout, nous persévèrerons àcroire dans le genre humain… Le risque couru est qu’un jour, nouscomprenions… Nous comprenions que nous sommesmanipulées, que les personnes ne se tournentvers nous que par intérêt… Toi les promoteurs immobiliers, les politiques,les grandes marques ne te voient que commeune vitrine… une première étape… unepremière marche… Moi… Je ne sais pas… Mais peu importepuisqu’il faut bien se l’avouer nous n’avançonsles uns vers les autres que par intérêt… Malgré tout, cet intérêt qui nous lie les uns auxautres, nous fait, toi et moi aller de l’avant etnous pousse peut-être à devenir meilleures… Malgré cette vilenie qui nous entoure, noustentons de rester nous-même intrinsèquement,même si notre apparence change… Nous restons réac et révolutionnaires, capablesdu meilleur comme du pire, de tout et de soncontraire…Et sâches que partout où j’irai, je te chercheraiet serai certaine de t’y trouver au détour d’unpassage, d’une ruelle, dans une ambiance, unepersonne… Et même si je dois te quitter, ce qui arriveranécessairement, tu resteras celle qui m’a faitcomprendre que la schizophrénie n’est pas unetare mais une force, qu’être en permanence surle fil, entre deux mondes, deux univers permetd’avancer coûte que coûte… Et je te raconterai, alors, à ma progéniture, et tuseras, dans mes récits, une héroïne à partentière…

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Aliénor de Broissia, Louis-Grégoire Sainte-Marie et Alexandre Simonin


Rentrée solennelle

La robe et l’avocatpar Louis-Grégoire Sainte-Marie

Dans les faubourgs de Londres,l’Avocat est un marchand, tantôt dansune tour de verre, tantôt en tête degondole depuis que la loi dite Tesco

le permet.On y trouve dans la même boutique une familleéclatée, un avocat, un comptable, un notaire,un banquier, un assureur.

La liste des possibles est encore longue, leconsommateur est roi.L’indépendance n’y est plus un principe.L’honoraire non plus.- success fees ;- prime d’assurance juridique ;- bonus / malus ;- franchise.Qu’un « avocat bien payé par avance trouve plusjuste la cause qu’il plaide »,(1) certes.Mais si l’on se souvient que le pacte par lequelle médecin n’était rémunéré qu’en cas deguérison de son client a disparu définitivement

du fait surtout des Avocats, mobilisés pouraffirmer le principe que la prestationprofessionnelle doit être rémunéréeindépendamment de son résultat, alors oui, lesecond métier le plus vieux du monde n’est àLondres, plus une profession libérale, ou alorsde mauvaise souche.Trois degrés d’élévation du pôle renversent toutela jurisprudence ; un méridien décide de lavérité (2)

De l’autre côté de la Manche, alors que la baiede Somme, somme.Le retard du train de la douce concurrence estannoncée toujours plus long et les portestoujours plus fermées.Paris reste sourd aux consignes amorcées depuisBruxelles.L’ouverture de la profession d’Avocat à laconcurrence choque plus qu’elle interroge.Beaucoup de concessions peuvent être faites,mais ne pouvant déterminer si l’encombrementviendrait du flot des entrants ou des sortants,Paris réfléchit.La profession « supporterait mal d’être jetée enéclaireur, convaincue, le lendemain, de légèretéou d’erreur, et contrainte à des retraites sansprestige ».(3)

Alors que Bruxelles exonère d’ouverture lesseules activités directement liées à l'exercice del’autorité publique, la profession organise pourl’Avocat une quête aux nouveaux métiers dudroit :- création d'un commissariat au droit ;- création d’un statut de magistrat-avocat ;- création d’un statut d’avocat en entreprise ;- création d’un statut d’avocat fiduciaire, d’avocatagent sportif, d’avocat lobbyiste ;- création de statuts toujours à définir.Bruxelles soumet à la concurrence laconsultation juridique au même titre que la

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Louis-Grégoire Sainte-Marie

Remise de la Médaille du Barreau par Olivier Fontibus à Marc Gilson


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défense en justice, la brèche française se limiterapour l’instant à la seule délivrance derenseignements juridique dans le cadre d'unepermanence en mairie.Monsieur Darrois trouve les professions du droitaveugles aux bouleversements qui, soumettentle monde économique à l’influence du droitanglo-saxon hier, d’Asie demain ; nos colloquespour de meilleures institutions économiquess’intéressent aux autres causes du mal,provoquées par ces méthodes anglo-saxonnes :- insomnies ;- agitations ;- vie de famille débridée ;- goût prononcé pour la variété française.Au moment où l’économie de la France sedétériore.Au moment où elle fleure le pèlerin fatigué, etle pénitent qui depuis Concarneau monte aubourg pour ne jamais y arriver.Au moment où le pigeon rougit comme jamaisauparavant.Que nos gouvernants dégorgent, tous les impôtsde ceux qui grognent.

Les mains se tendent,L’orage tonne,« Les volets claquent, Les vitres cassent, Et dans les rues baignées de pluies personnen’ère. »(4)

Paris joue les éoliennes serviles aux ventscontraires de Bruxelles, ce souverain du monde,momentanément troublé de quelques autresmouches qui bourdonnent à ses oreilles.Éolienne, Si tu tournes, C’est que le vent souffle, Mais si le vent s’arrête, Que fais-tu ?III - Cherchant alors dans l’histoire de notreprofession quelques repères, je lis que de touttemps « le droit de défendre n'a jamais pu à ladifférence du droit de juger relever de laprérogative d'un seul (…) Que dès ses origines,la défense s'offre à différentes professions quicherchent à en obtenir les honneurs. ».(5)

Je lis que le titre d'Avocat appartientnaturellement à celui qui se l'attribue.Que seulement peu à peu, revendiquant lesdroit de défendre et élaborant les règles d’uneprofession, ceux-ci se constituent en ordre, sousla tutelle néanmoins constante et pesante duParlement de Paris.Puis 1791, le vent de la liberté accélère.Alors que l’automne se libère, les Avocatsperdent leur statut au profit d’une défense libre,exerçable par tout un chacun, dénommésdéfenseurs officieux.Puis la Terreur.Puis très vite cette défense libre dégénère.Le Consulat héritant des autoproclamésdéfenseurs, ne pourra faire l’économie d’uneréforme que réclament les magistrats : « Lesmots décence, modération, serment, discipline,honoraires, moralité reviennent inlassablementdans le discours des Magistrats. Un termeapparaît aussi fréquemment dans le discours,celui de barreau... »(6)

Heureux celui qui connaît les causes de cettesuppression des Avocats.

Je lis « qu’au sein d’une assemblée où les juristessont sur-représentés, l’appel d’un Mirabeau à« contenir ou anéantir tous les subalternessuppôts de la justice, les huissiers, les sergents,les procureurs et les avocats » trouve un échoétrangement favorable. »(7)

Je lis pour explication que les Avocatsjalouseraient l'origine royale du pouvoir desMagistrats du Parlement et leurs mortiers àgalons d’or, épitoges d’hermine, et autresmanteaux écarlates fourrés de menu-vair.Je lis qu’ils seront un an plus tard 31 anciensavocats sur les 40 juges élus au tribunal decassation, vêtus de noir, chapeau rond relevépar le devant surmonté d’un panache de plumesnoires, un manteau de soie noire et parementsde même couleur.Derrière la perte du statut d’avocat, on voit plustard :- que cet épisode a indirectement permis larenaissance de la profession.- que « la distinction entre le titre et la professiond’avocat a perdu à cet instant toutesignification. »- que « le temps du procureur-notaire, del’avocat-procureur ou de l’avocat-juge estterminé. »(8)

IV - Aujourd’hui la question se pose à nouveaude savoir ce qui unira la profession.Au moment où seront envisagées lesconcessions au rappel de Monsieur AndréDamien selon lequel une justice civilisée veutque chaque personne puisse être assistée parun Avocat et seulement par un avocat en raisondes garanties de compétence et de probité quereprésente cette profession.(9)

L’argumentaire que la profession devranécessairement trouver pourrait bien viser cetterobe, dont je n’ai pris encore l’entière habitude.Les Avocats n’ayant que des sciencesimaginaires, il faut qu’ils prennent ces vainsinstruments qui frappent l’imagination à laquelleils ont affaire.(10)

Cette robe qui fait que l’avocat inéluctablementse fait autre.Justice plutôt que droit.Imagination plutôt que raison.Et s’il advenait « un bel orage, comme l’été saitsi bien les faire »,(11)

Trouvant dans le passé de la robe quelquesgaranties de l’avenir,Et nous y accrochantNous nous retrouverions sûrementÀ l’aube poséeApaisés pour encore un long moment.

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Notes : 1 - Blaise Pascal, Pensées.2 - Blaise Pascal, Pensées.3 - Cour de Cassation, Audience Solennelle de rentrée, Discours deMonsieur Edmond Durand, Avocat Général à la Cour de Cassation,16 octobre 1931.4 - Les Hurleurs, Ciel d’encre, 2000.5 - M. Andrieux, Histoire du droit et de la liberté de défendre.6 - Nicolas Derasse, « Les défenseurs officieux : une défense sansbarreaux », Annales historiques de la Révolution française, 350, octobre-décembre 2007.7 - Hervé Leuwers, « Révolution constituante et société judiciaire »,Annales historiques de la Révolution française 350, octobre-décembre2007.8 - Hervé Leuwers, « Révolution constituante et société judiciaire »,Annales historiques de la Révolution française 350, octobre-décembre2007.9 - H. Ader/A. Damien - Règles de la profession d'avocat, 2006-2007.10 - Blaise Pascal, Pensées.11 - Les Hurleurs, Ciel d’encre, 2000.

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Jean-Michel Raynaud


Rentrée solennelle

Pacification desrelations entre avocatset magistratspar Alexandre Simonin

« C’est une belle chose d’être honnête, mais il estégalement important d’avoir raison ».

Mon humble témoignage se devaitde répondre au mieux à cetteexigence.Il y va de l’honneur qui s’attache à

l’élection au titre de secrétaire de la Conférenceet qui me vaut, aujourd’hui, celui de discourirdevant vous.Des traditions parisiennes, Versailles a héritéque le premier d’entre eux se livre à un élogepanégyrique d’un confrère disparu ou d’unepersonnalité marquante du monde judiciaire.Mais un tel propos m’est apparu tropdirectement destiné au peuple éclairé du Palais ;L’auditeur extérieur pourrait s’y trouver perdu ; Le mien ne sera donc pas de ceux là.Me restait alors des thèmes récurrents - lalittérature, la politique, la société - selon lesquelsse distribuent depuis plusieurs décenniesnombre de discours.Mais, voyez-vous, lorsqu’on travaille pour seconformer à la tradition, et donc plaire auxautres, on ne peut pas réussir.Les choses qu’on a faites pour se contenter soi-même ont en revanche, toujours chanced’intéresser quelqu’un.J’aurai pourtant aimé briller par monérudition - qui eut été uniquement, je leconfesse, de circonstance - déclamer unéloquent libelle, vous soumettre un discoursaudacieux ne respectant pas les monuments,

multipliant les formules qui gravitent juste audessus du filet de l’acceptable.J’envie tant ces rares orateurs à la causticitéprécise, bien dissimulée, réservée aux seulsamateurs et capable de faire éclater de rire unepersonne au milieu de dix qui ne comprennentrien.Seulement, le prestige du présent auditoirepréside à l’évocation d’un sujet ô combien plusgrave et solennel : celui de l’inquiétantedégradation des rapports magistrats - avocatset du mépris grandissant que les premiersvouent aux seconds de la défense.Gravité et solennité car de cette mésintelligenceprocède un phénomène d’ampleur inquiétant :celui d’une justice en mi-teinte, où lamanifestation de la vérité judiciaire se confondà la morale et où les droits de la défense,lorsqu’ils sont exercés, sont trop souvent traitésavec dédain.Voilà toute ma thèse, distingués invités, meschers Confrères, Mesdames, Messieurs lesmagistrats : elle est double :- appeler, d’une part, à une pacification de nosrapports afin que l’œuvre de justice se réalisedans un schéma d’équilibre et non dans unrapport de force systématique ;- rappeler d’autre part à l’endroit exclusif de mesjeunes confrères que si ce projet ne peutprospérer, faire acte de déférence et derésignation a le double effet d’aggraver lephénomène et d’insulter notre serment.

« Soutenir le rapport de forces, c’est l’arme del’avocat pour imposer un partage équitable del’espace judiciaire qui lui est trop fréquemment,refusé ».Parce que le monde judiciaire merveilleux danslequel vous vivez, Mesdames Messieurs lesmagistrats n’est pas le monde dans lequel je vis.

Oh je m’empresse de vous indiquer que je nerecèle aucune vérité établie, que mon proposse veut pétri d’humilité se bornant à refléterl’inestimable expérience qu’offre unecollaboration chez Jean-Yves Lienard et leBâtonnier Landon.Pour autant, mon intervention se devait d’êtrele siège de la dénonciation de pratiquesjudiciaires insupportables qui se multiplient etdont peu s’émeuvent.

Les grandes souffrances sont muettes. Mais celles qui étreignent notre justice pénalese font tapageuses.« La pénalité moderne ploie sous ladéliquescence de nos principes et de la règle dedroit au profit d’une morale collective de plusen plus répressive ».- Le régime inique de notre intervention engarde à vue en est d’abord l’illustration.Je n’ai pas vocation ni même qualité à lecommenter : doctrine, hautes instancesjudiciaires nationales et européennes s’en sontd’ores et déjà chargées.En revanche, il en va différemment lorsque desmanquements volontaires sont opérés par lesservices enquêteurs et qu’aucun magistrat duparquet ne réagit.Oh je n’évoque pas les réceptions glaciales desofficiers de police judiciaire à notre arrivée dansles commissariats ni la doucereuse mélodie del’agent d’accueil susurrant fort discrètement àson collègue que le baveux est arrivé.Du reste, ces outrages à la courtoisie rejoignentceux qu’ils commettent quotidiennement àl’endroit de la syntaxe et de l’orthographetransfigurant la lecture des procès-verbaux par euxdressés en une épreuve d’initiation à la phonétique. Il en va fort différemment je le disais, lorsqueces mêmes officiers nous refusent

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5Alexandre Simonin

communication préalable des auditions denotre client ou qu’ils ne les communiquentqu’une minute avant la fin de l’entretien pouréviter le dépôt d’assassines observations écrites. L’immense inquiétude naît lorsque,précisément, ces outrages à la procédure pénale,cette rébellion contre les droits de la défensereçoivent comme écho des Magistrats duParquet une formule lapidaire : « mais c’est lejeu maître » !Je n’ai pas trouvé de mot assez fort, durant larédaction de ces lignes, pour décrire lesentiment qui m’habite dans de telles occasions.Qui gardera les gardiens, sinon vous !Quelle valeur attribuer à l’organisation de notresystème judiciaire lorsque l’incipit du romanprocédural est gangrené par la veulerie ?Dans ces occurrences où vous refusez demobiliser votre haute érudition en dépréciantla connaissance supérieure que vous avez desprincipes de Montesquieu, de Rousseau, deVoltaire, je ne vous aime pas.Au jeu de rôle qui consisterait à se substituer àcelui du présumé infracteur, par quelextraordinaire voudriez-vous, voudrions-nous,que celui là même respecte l’autorité judiciaire :- lorsqu’il est le premier témoin du mépris queportent les policiers aux lois de la république ;- lorsque ces policiers au-dessus des lois ne sontpas invectivés par les Magistrats du Parquet ?J’entends d’ici les bonnes âmes pouffer au motifque de cette violation procède parfois lacondamnation d’individus objectivementnuisibles à la collectivité.Oui mais la France voyez-vous - toute vautrédans son confort droit de l’hommiste, historique,littéraire - est aujourd’hui l’un des pays les pluscondamnés par la Cour Européenne pour lesdysfonctionnements de son système judiciaire.

- Ce système, ensuite, cède à l’affliction de ceque la présomption d’innocence devient unevétille mondaine, une amusette de salon, unevéritable fadaise de colloque.Certains débats en matière de détentionprovisoire le confirment : le transfert pratiquede la charge de la preuve à la défense ne répondpas à la lettre de la loi et ruine l’égalité des armes.Lorsqu’à l’issue d’une présentation, un conseilse risque à reprendre méthodiquement leséléments précis et circonstanciés résultant d’uneprocédure pour motiver un placement souscontrôle judiciaire, certains procureurs

s’autorisent à reprendre la parole nous sommantd’apporter la preuve de la matérialité de notrethèse.Ce simple fait, tout illégal qu’il est, replace ensus l’accusateur public au dessus de la défense.Malmené en garde à vue, épuisé, sale, affamé,transpirant la peur, le mis en examen est horsd’état d’accréditer le bien fondé de sa version.Ses proches, anéantis par le risque de détentionqui se profile, insomniaques, les yeux humides,peinent à réagir. La défense, malgré l’incompressible désir deramener le Parquet au niveau qui devrait êtrele sien, le notre, le sol, succombe.Violant son devoir d’administrer la preuve,l’institution monnaie la liberté de l’individu àdes éléments tangibles que l’Avocat, même dansle délai du débat différé, ne peut concrètementapporter.Arrive le temps de l’audience pénale au fond, etlà encore, la défense éprouve les plus grandesdifficultés à faire respecter cette présomptiond’innocence.Je mesure, Mesdames, Messieurs les Magistratsdu siège, l’immense difficulté de votre tâche. Lecaractère inquisitorial de notre système répressifne vous invite certes pas à sa stricte observance.Comment, humainement, fusse mêmeinconsciemment, ne pas verser à la thèseretenue par les enquêteurs ou par vos collèguesde l’instruction ?Comment, en conséquence, menersereinement et en toute neutralité intellectuelleun examen à charge et à décharge ?En pratique, ces situations se font si rares.- La multiplicité des regards entendus vers lesassesseurs et le parquet,- les sourires naissant mais décelables auxréponses des prévenus qui ne cadrent pas àvotre postulat, - le timbre de voix compassionnel à l’endroit desparties civiles et à l’exact opposé de celuiemployé à l’endroit du prévenu, Sont autant d’indicateurs, pour la défense, del’immensité du chemin à parcourir pour quel’innocence du justiciable soit respectée jusqu’àune éventuelle décision de culpabilité.Enfin, et pour clore la liste non exhaustive desdoléances qu’il convenait d’évoquer ce soir, il est

à noter que notre qualité d’auxiliaire de justiceest, en pratique, régulièrement blessée.Vous êtes, Mesdames, Messieurs les Magistrats,légalement protégés des faits d’outrage.Il ne faut pas douter que si le législateur avaitété animé de la même intention à notre égard,les dossiers de ceux commis à avocatabonderaient.- L’avocat de la défense est souvent traité commeun voyou judiciaire : il l’est indiscutablementlorsque sur une erreur procédurale, il obtientla remise en liberté d’un mis en examen à lachambre de l’instruction.Il l’est aussi, lorsque, à mots couverts, noussommes victimes de vos doutes relatifs à lavéracité des documents remis en audience.Le Ministère Public, invariablement dans cettehypothèse, n’hésite pas à suggérer, dans sesréquisitions, qu’ils n’en soient pas tenus compte.De façon détournée, mais certaine, vous sous-entendez que nous sommes les auteurs del’infraction de faux, ou pour le moins de cellede son usage.Une telle démarche méconnait le phénomènede filtrage auquel tous mes confrèress’astreignent dans la sélection des documentsà vous produits, et lèse la solennité de notreserment que le port de la robe réifie.- Notre qualité d’auxiliaire de justice est unenouvelle fois atteinte lorsque, par l’on ne saitquelle curiosité d’humeur, les permanencestraitement en temps réel des Magistrats duparquet nous sont interdits d’accès.Il n’est pourtant pas question que le ministèrepublic prenne un ascendant psychologique entraitant l’avocat comme un gamin : « nous nesommes pas sous le préau de l’école et vousn’êtes pas nos professeurs ».La disparition de cet espace de dialogue oùpeuvent être confiés des éléments qui ne serontni instruits, ni plaidés, mais pourtant ô combienfondamentaux à la manifestation de la véritéjudiciaire est non seulement offensant mais, enopportunité, absurde.Malgré votre formation à l’ENM - où l’idée quevous étiez des êtres supérieurs a manifestementprospéré - avez-vous donc oublié que nousavons pourtant, pour la plupart, partagés lesmêmes bancs universitaires, fréquentés les


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Remise de la Médaille du Barreau à Alexandre Simonin par Rénald Beaudry

Jean Blard


mêmes bibliothèques et parfois, souvent, plus ?Rassurez-vous, l’avocature n’est pas devenuebrutalement une maladie contagieuse et, entout état de cause, je m’empresse de vousl’indiquer, votre amnésie de confort n’en est enrien le remède.

Mesdames, Messieurs les Magistrats,Distingués invités,Mes chers confrères,J’aurai définitivement complété mon propos envous confiant la faiblesse qu’il recèle : celle del’outrance.Mais l’humble pouvoir de proposition qui estle nôtre face à celui puissant de décision qui estle vôtre explique cet emportement.- oui, j’ai des exigences ;- et oui les principes qui garantissent aujusticiable le respect de leur liberté individuelleme tiennent chevillé au corps.Pour autant, faire œuvre de mesure, et donc decrédibilité, m’invite aussi à vous livrer que nousautres Avocats sommes également les artisansde ces dérives.En ne réagissant pas ou trop tard, nous avonslaissé une infime minorité de magistratsdévelopper ces pratiques attentatoires aux droitsde la défense.Infime minorité de Magistrats parce que, fortheureusement, la grande majorité se dévoue àce qu’ils soient scrupuleusement respectés.Le seul fait préoccupant pour le justiciable estcette minorité à laquelle nous devonsinvariablement, mes chers confrères, opposerle droit.Du droit, rien que du droit. Parce qu’en matière judiciaire, « la morale asouvent le visage des évidences trop faciles etles oripeaux de la présomption de culpabilité ».De cette saine opposition entre l’avocat et le

magistrat naît un schéma d’équilibre où l’œuvrede justice prospère.Car, voyez-vous, malgré nos différences, deschoix contraires de nos carrières, de nos vies,de nos amours, de nos amitiés et de nosbrouilles, une sorte de parenté nous unit : noussommes probablement tous du même côté :celui de la justice.Aussi, en pacifiant nos rapports, en adoptantune juste et exacte distance les uns aux autres,c’est toute l’institution qui y gagne et, in fine, lejusticiable.Cette juste distance, sous la plume deSchopenhauer, se trouve fort opportunémentrésumer ainsi : (- je cite -) « Un été, une famille de hérissons, vint s’installerdans la forêt, il faisait beau, chaud, et toute lajournée les hérissons s’amusaient sous les arbres.Ils batifolaient dans les champs, aux abords dela forêt, jouaient à cache-cache entre les fleurs,attrapaient des insectes pour se nourrir, et lanuit, ils s’endormaient sur la mousse, tout prèsdes terriers.Un jour, ils virent tomber une feuille d’un arbre :c’était l’automne. Ils jouèrent à courir derrièreles feuilles, qui tombaient de plus en plusnombreuses, et comme les nuits étaient un peufraîches, ils dormaient sous les feuilles mortes.Or, il se mit à faire de plus en plus froid, dans larivière, parfois, on y trouvait des glaçons.La neige avait recouvert les feuilles, les hérissonsgrelottaient toute la journée et la nuit, tant ilsavaient froid, ils ne pouvaient fermer l’œil.Aussi, un soir, ils décidèrent de se serrer les unscontre les autres pour se réchauffer, maiss’enfuirent aussitôt aux quatre coins de la forêt,avec leurs piquants, ils s’étaient blessés le nez etles pattes.Timidement, ils se rapprochèrent, mais encoreune fois, ils se piquèrent le museau, et chaque

fois qu’ils couraient les uns vers les autres, c’étaitla même chose.Pourtant, il fallait trouver absolument commentse rapprocher.Alors, tout doucement, petit à petit, soir aprèssoir, pour avoir chaud, mais pour ne pas seblesser, ils s’approchèrent les uns des autres, ilsabaissèrent leurs piquants, et avec milleprécautions, ils trouvèrent enfin la bonnedistance.Le vent qui soufflait ne leur faisait plus mal, Ils pouvaient enfin dormir, bien au chaud, tousensemble ».

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Les Annonces De LA seineSiège social :

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SUPPLÉMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Directeur de la publicationet de la rédaction : Jean-René TancrèdePublicité : au JournalCommission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 6 291 exemplairesImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARISAbonnement : 95 eurosCopyright 2012 :Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus.Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi etles conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite.

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Marc Gilson, Olivier Fontibus et Rénald Beaudry

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Edition du jeudi 25 octobre 2012