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LES ANNONCES DE LA SEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau d’Aix-en-Provence Terre de droit par Claude Lassalle .......................................................2 VIE DU DROIT UNCA - Union Nationale des CARPA Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2011 ..................................6 MÉDIAS Fédération Nationale de la Presse Française Demain la presse par Jacques Louvet .................................................8 La société de la connaissance par Frédéric Mitterrand.......................9 DIRECT Association Droit et Procédure Entre rêve et réalité : dialogue et jeunesse par Stéphane Lastaste...11 Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Prix de thèse 2011 ...........................................................................12 NOMINATION Jean-Marc Galland .....................................................................12 ANNONCES LEGALES ...................................................13 DÉCORATION David Gordon-Krief, Officier du Mérite ..............................24 SUPPLÉMENT Rentrée solennelle du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 30 juin 2011 - Numéro 39 - 1,15 Euro - 92 e année L a rentrée du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence s’est déroulée sous la Présidence du Bâtonnier Claude Lassalle assisté de son Dauphin Catherine Jonathan- Duplaa le 24 juin dernier en présence des représentants des mondes judiciaire et politique parmi lesquels Alain Pouchelon et Jean-Luc Forget, Président et Premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Paule Aboudaram représentant le Président du Conseil National des Barreaux, Bernard Vatier Président d’Honneur de l’Union Nationale des Caisses d’Avocats ou encore Jean- Yves Le Borgne Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris. Pour le Bâtonnier Claude Lassalle « il appartient aux avocats d'entretenir la rhétorique, non comme une relique, mais comme un art vivant, moderne, adapté aux exigences de notre temps. » Sarah Labi et Frédéric Bérenger, respectivement premier et second lauréat du concours d’éloquence, ont prononcé les traditionnels discours d’usage avant de recevoir leurs prix. Dans le majestueux cadre de la salle des pas perdus du Palais de Verdun où se déroulait cette manifestation, le Bâtonnier Claude Lassalle a évoqué le riche passé du Parlement de Provence, du Barreau aixois et de l’Université qui a célébré en 2009 son six centième anniversaire. Il a ainsi rendu hommage à trois personnalités ayant « laissé un souvenir à jamais inscrit dans l’histoire » : Jean-Marie Etienne de Portalis et Honoré Gabriel Riquetti, Comte de Mirabeau qui étudièrent ensemble à la Faculté de droit, puis Joseph Pascalis qui fut un adversaire politique de Mirabeau et « le défenseur de la constitution provençale, de l’égalité proportionnelle et du maintien des libertés publiques ». Claude Lassalle a aussi livré ses réflexions sur le fonctionnement de la profession et fait part de son incompréhension face à la « distorsion de moyens humains, techniques et financiers entre les différents Barreaux. » S’adressant à ses confrères Bâtonniers ainsi qu’au président et au vice-président de la Conférence des Bâtonniers, il a déploré que chacun se contente de gérer son « pré-carré ». Pourtant, « en offrant quelques moyens financiers supplémentaires à certains Barreaux qui n’accueillent plus de jeunes avocats, ceux-ci pourront de nouveau montrer leur vitalité » : il a ainsi plaidé pour plus d’égalité et suggéré plusieurs mesures. S’agissant de l’aide juridictionnelle, dont le coût de gestion est devenu insupportable pour certains Barreaux à cause de l’insuffisance des intérêts du placement des fonds d’Etat, il a proposé la mise en place d’un « centre mutualisé sous le contrôle de deux ou trois Bâtonniers dont le coût, serait en tout état de cause moins onéreux pour chacun des Barreaux. » La formation continue pourrait également faire l’objet d’une mutualisation en concertation avec l’Ecole des Avocats afin de fournir au sein d’un ressort, si ce n’est sur le territoire, une offre organisée et réfléchie à partir d’un ou plusieurs Barreaux organisateurs. Enfin, Claude Lassalle a même « osé » évoquer la mutualisation d’une petite partie des produits afin que les Barreaux, qui financièrement n’ont pas de difficulté, puissent aider ceux qui ne peuvent plus financer d’actions. Si la solidarité entre Barreaux existe déjà en cas de difficulté importante, le Bâtonnier Claude Lassalle a souhaité que celle-ci existe désormais « journellement », considérant qu’il convient de fédérer concrètement les forces et « construire une profession moderne et représentative ». Jean-René Tancrède Barreau d’Aix-en-Provence Rentrée Solennelle - 24 juin 2011 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Claude Lassalle

Edition Du Jeudi 30 Juin 2011

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Les Annonces de la Seine

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  • LES ANNONCES DE LA SEINE

    RENTRE SOLENNELLEBarreau dAix-en-ProvenceTerre de droit par Claude Lassalle .......................................................2VIE DU DROITUNCA - Union Nationale des CARPAAssemble Gnrale Ordinaire du 24 juin 2011 ..................................6MDIASFdration Nationale de la Presse FranaiseDemain la presse par Jacques Louvet .................................................8La socit de la connaissance par Frdric Mitterrand.......................9DIRECTAssociation Droit et ProcdureEntre rve et ralit : dialogue et jeunesse par Stphane Lastaste...11Conseil National des Administrateurs Judiciaireset des Mandataires JudiciairesPrix de thse 2011 ...........................................................................12NOMINATIONJean-Marc Galland .....................................................................12ANNONCES LEGALES ...................................................13DCORATIONDavid Gordon-Krief, Officier du Mrite ..............................24

    SUPPLMENTRentre solennelle du Jeune Barreau dAix-en-Provence

    JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

    12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

    FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

    Jeudi 30 juin 2011 - Numro 39 - 1,15 Euro - 92e anne

    La rentre du Jeune Barreau dAix-en-Provence sestdroule sous la Prsidence du Btonnier ClaudeLassalle assist de son Dauphin Catherine Jonathan-Duplaa le 24 juin dernier en prsence desreprsentants des mondes judiciaire et politique parmilesquels Alain Pouchelon et Jean-Luc Forget, Prsident etPremier Vice-Prsident de la Confrence des Btonniers,Paule Aboudaram reprsentant le Prsident du ConseilNational des Barreaux, Bernard Vatier Prsident dHonneurde lUnion Nationale des Caisses dAvocats ou encore Jean-Yves Le Borgne Vice-Btonnier du Barreau de Paris.Pour le Btonnier Claude Lassalle il appartient aux avocatsd'entretenir la rhtorique, non comme une relique, maiscomme un art vivant, moderne, adapt aux exigences denotre temps. Sarah Labi et Frdric Brenger, respectivement premier etsecond laurat du concours dloquence, ont prononc lestraditionnels discours dusage avant de recevoir leurs prix.Dans le majestueux cadre de la salle des pas perdus du Palaisde Verdun o se droulait cette manifestation, le BtonnierClaude Lassalle a voqu le riche pass du Parlement deProvence, du Barreau aixois et de lUniversit qui a clbren 2009 son six centime anniversaire. Il a ainsi renduhommage trois personnalits ayant laiss un souvenir jamais inscrit dans lhistoire : Jean-Marie Etienne dePortalis et Honor Gabriel Riquetti, Comte de Mirabeauqui tudirent ensemble la Facult de droit, puis JosephPascalis qui fut un adversaire politique de Mirabeau et ledfenseur de la constitution provenale, de lgalitproportionnelle et du maintien des liberts publiques .Claude Lassalle a aussi livr ses rflexions sur lefonctionnement de la profession et fait part de son

    incomprhension face la distorsion de moyens humains,techniques et financiers entre les diffrents Barreaux. Sadressant ses confrres Btonniers ainsi quau prsidentet au vice-prsident de la Confrence des Btonniers, il adplor que chacun se contente de grer son pr-carr .Pourtant, en offrant quelques moyens financierssupplmentaires certains Barreaux qui naccueillent plusde jeunes avocats, ceux-ci pourront de nouveau montrerleur vitalit : il a ainsi plaid pour plus dgalit et suggrplusieurs mesures.Sagissant de laide juridictionnelle, dont le cot de gestionest devenu insupportable pour certains Barreaux causede linsuffisance des intrts du placement des fonds dEtat,il a propos la mise en place dun centre mutualis sousle contrle de deux ou trois Btonniers dont le cot, seraiten tout tat de cause moins onreux pour chacun desBarreaux. La formation continue pourrait galement faire lobjet dunemutualisation en concertation avec lEcole des Avocats afinde fournir au sein dun ressort, si ce nest sur le territoire,une offre organise et rflchie partir dun ou plusieursBarreaux organisateurs.Enfin, Claude Lassalle a mme os voquer lamutualisation dune petite partie des produits afin que lesBarreaux, qui financirement nont pas de difficult, puissentaider ceux qui ne peuvent plus financer dactions.Si la solidarit entre Barreaux existe dj en cas de difficultimportante, le Btonnier Claude Lassalle a souhait quecelle-ci existe dsormais journellement , considrant quilconvient de fdrer concrtement les forces et construireune profession moderne et reprsentative .

    Jean-Ren Tancrde

    Barreau dAix-en-ProvenceRentre Solennelle - 24 juin 2011

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    Terre de droitpar Claude Lassalle

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    Cest le Btonnier qui sadresse vousmais cest galement lAixois qui estviscralement attach sa ville Aix.Aix ville de la 1re Cour dappel deprovince, ville du 12me TGI de France, ne peutse contenter dun projet dun nouveau tribunala minima. Certes je veux bien entendre que lespossibilits financires ne soient pas extensibleset que dautres villes, Strasbourg ou Lille, soientgalement en demande. Mais il est difficiledimaginer que nous ne pourrons obtenir lenouveau tribunal, voire la nouvelle citjudiciaire, que notre ville, votre ville, la fois parson pass mais galement justifi par sonprsent au Centre de la Communaut du PaysdAix, regroupant 34 communes, laquellesajoute la Communaut dagglomrationdOuest Provence avec les villes dIstres et Foset celle du Pays Martgal, avec ses villes deMartigues, Port de Bouc, soit un territoireregroupant 550 000 habitants dont 150 000 Aix, est en droit desprer.Certes je sais et vous me lavez crit, que laVille dAix et la Communaut, sont prtes faire un effort financier. Le cot chiffr parlEtat vous parait anormalement lev. Maislon peut regretter que lEtat continue de finan-cer des loyers importants pour les locaux dutribunal de grande instance et du conseil desprudhommes, alors que le montant pourraitservir au remboursement dun emprunt quipourrait permettre dentrevoir la constructiondune vritable cit judiciaire.Beaucoup dAixois et habitants de cettecommunaut ne comprendraient pas que notreville ne soit pas dote dune cit judiciaireconforme ce quelle reprsente et ce quelleest dans le monde du Droit et de la Justice. Ceprojet doit tre men en pleine concertationavec les chefs de Cour et en premier lieuMadame la Premire prsidente et Monsieur le

    Procureur gnral. En souhaitant que lebtonnier, que ce soit moi-mme ou monsuccesseur, puisse tre convi participer auxtudes pour sa ralisation, car ne loublions pas,nous sommes des auxiliaires de justice.Car Aix est Terre de Droit.Elle le tire de son riche pass qui remonte auPalais des Comtes de Provence, palais difi en1153 et dont les soubassements sont visiblessous cette salle des Pas Perdus.Au dbut celui-ci ne comprenait que deuxchambres dont lune statuait au pnal alorsquau milieu du XVIIIme sicle il comptait5 chambres avec 57 magistrats du sige et huitdu parquet.Le Palais Comtal vers la fin du XVIIIme siclemenaait ruine et mettait en danger lintgritphysique sinon la vie des magistrats.Et le 29 mars 1776, le Premier prsident seplaignit officiellement de ltat de dlabrementdu Palais (cela me rappelle un vnement trsrcent Madame la Premire prsidente).Par lettre Patente en 1785, Louis XVI ordonnala construction dun nouveau Palais qui ne futachev quen 1832. Pas tout fait terminpuisqu lorigine la salle des Pas Perdus tait ciel ouvert. Las de subir les intempries detoutes sortes, les magistrats aixois demand-rent la couverture de cette salle. Dans lesannes 1860 cette magnifique verrire fut ins-talle, magnifique mais instable aujourdhui.Aix Terre de Droit - Egalement par son uni-versit et sa facult de droit qui, il y a deux ans,a ft son six centime anniversaire. Tant du temps du Parlement de Provence etensuite devant cette Cour, de trs grands avocatsforms la Facult de Droit ont illustr leBarreau dAix et y ont laiss un souvenir jamaisinscrit dans lhistoire.Au temps du Parlement de Provence, les avocatsfurent associs lactivit judiciaire etadministrative ce qui se traduisit par desresponsabilits importantes que lon peutdifficilement imaginer aujourdhui, alors quebeaucoup dentre nous ont limpression que lelgislateur envisage de vouloir sortir lavocat desjuridictions. Une des grandes responsabilits

    2 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Rentre solennelleLES ANNONCES DE LA SEINE

    Sige social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267)

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    Tlphone : 01.45.97.42.05

    Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

    Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasPierre Masquart, Avocat la CourJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

    Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

    Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 333 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

    Copyright 2011Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

    Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2011, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 23 dcembre 2010 ; des Yvelines, du 16 dcembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 dcembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 dcembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 dcembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

    - Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,34 Seine-Saint-Denis : 5,29 Yvelines : 5,09 Hauts-de-Seine : 5,34 Val-de-Marne : 5,27 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 Hauts-de-Seine : 3,72 Seine-Saint Denis : 3,74 Yvelines : 5,09 Val-de-Marne : 3,74 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

    35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

    COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

    Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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    Claude Lassalle

  • qui fut donne fut lassessorat. Le pouvoir cettepoque tait dlgu des administrateursdnomms les procureurs du Pays quisadjoignirent les assesseurs qui devinrent enfait les vritables administrateurs. Ceux-cidevaient tre obligatoirement choisis parmi lesavocats du barreau dAix. Les assesseurs ontjou un rle important pendant plusieurssicles. Parmi les derniers assesseurs, dans lesannes 1773 1780, figuraient, en particulier,

    deux confrres, deux avocats dont lapersonnalit, le talent, le nom, sont intimementlis un troisime homme politique.Je voudrai voquer brivement ces troispersonnalits qui ont marqu lHistoire de notrecour, de notre barreau et de notre ville et de laFrance.Jean-Marie Etienne de Portalis :Reu avocat en 1765 (il avait 19 ans), il dbutadans notre barreau o il ne tarda pas simpo-ser parmi les tout premiers jurisconsultes deProvence. Il se forgea trs vite une granderputation en exerant ses talents dans plu-sieurs procs retentissants comme celui deBeaumarchais ou celui de Mirabeau.Il se fit remarquer par la simplicit quil apportait ses plaidoiries : ctait rompre avec lestraditions, les vieux avocats len blmrent et ilrpondit Cest le Barreau qui a besoin dechanger dallure, non pas moi .Trs rapidement dsign aux fonctions das-sesseur, il devint dput aux Etats de Provenceet sa mission acheve, il revint au Barreau.Puis la Rvolution clata. Il adopte les idesrvolutionnaires de 1789 quil dfendit auParlement de Provence et au Conseil municipaldAix. Mais trs vite, il se dtache des excs de

    la Rvolution et se retire dans sa proprit prsde Toulon.Mais avec la fuite du Roi Louis XVI et la prisede pouvoir des rvolutionnaires radicaux, il estoblig de fuir et de se rfugier Lyon o ilsinscrit au Barreau. En 1793, en plein procs deLouis XVI, sa nature courageuse et lindignationle poussrent plaider une dfense du Roidevant de nombreuses personnes. Oblig defuir, il se rfugia Paris o il pensait que

    lanonymat parisien le protgerait. Dnonc, ilfut emprisonn et ne d la vie sauve qu la chutede Robespierre. Exil, il ne rentra en Francequaprs le coup dEtat du 18 brumaire.Le premier Consul, qui estimait ses talents, lenomma Commissaire de Gouvernement, puisCommissaire.Cest lui, mais vous le savez, que lon doit le Discours Prliminaire qui prcde le projetde Code civil et les exposs des motifs des titres,du mariage, de la proprit, des contratsalatoires Si son corps a t dpos au Panthon,son esprit, matrialis par une statue devant lePalais Verdun, plane toujours au-dessus de nous.Vous remarquerez que je nai cit quebrivement le nom de Mirabeau.

    Portalis / Mirabeau, Mirabeau / PortalisHonor Gabriel Riquetti, Comte deMirabeau, celui dont la statue se dresse derrirenous, semble la fois nous protger et nousindiquer un chemin suivre, mais quel chemin ?Aprs avoir tudi la facult de Droit, o ilfrquenta Jean Etienne Portalis, lHistoireretiendra quil fut lu en tant que dput du TiersEtat Aix et Marseille, aux lections des Etatsgnraux de 1789. De la petite histoire il rsulte

    que sil a t lu dput du Tiers Etat, cest parceque la noblesse locale, dont il faisait partie, nenvoulu point.La raison ? Il y en a srement plusieurs. Maislune dentre elles est vidente. Elle est en droiteligne de sa demande de sparation de corpsdavec Emilie, fille du puissant Marquis deMarignane. Celle-ci fut dfendue par le brillantavocat Portalis. La famille du Marquis fit en sortequaucun avocat aixois ne puisse le dfendre, lesayant par une grande habilit, tous consult.Seul un jeune avocat que la famille deMarignane avait ddaign de consulter, MeJaubert, aurait dfendu Mirabeau, mais cedernier le jugeant trop inexpriment, dcidade se dfendre seul.En face de lui, quatre avocats Jean-MarieEtienne Portalis et Jean-Joseph Pascalis.Mirabeau a surtout eu affronter Portalis.Certains rapportent quau cours daudiencesparticulirement houleuses, Portalis naurait paseu une attitude glorieuse et Mirabeau luireprocha de trahir tous les principes morauxauxquels la profession davocat tait attache.Dautre disent que Mirabeau ne montra aucunressentiment lencontre de Portalis car, nonseulement il reconnut publiquement ses qualitsdorateur et sa loyaut, mais surtout il luidemandera son appui lors de la campagnelectorale de 1789 pour les Etats Gnraux.

    Mirabeau - Portalis / Portalis - Mirabeau /Mirabeau - PascalisLa relation qui unit Mirabeau Pascalis est touteautre. Certes Pascalis a galement t undfenseur dEmilie de Marignane, mais leursrapports sont beaucoup plus tragiques.Jean-Joseph Pascalis tait un adversaire poli-tique de Mirabeau. Il fut le dfenseur de laconstitution provenale, de lgalit propor-tionnelle et du maintien des libertspubliques. Il a t un avocat qui eut uneinfluence locale importante au dbut de laRvolution. Il avait t assesseur dAix.

    Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39 3

    Rentre solennelle

    Il est difficile dimaginer que nous ne pourrons obtenir le

    nouveau tribunal, voire la nouvelle cit judiciaire, que notre ville,votre ville, la fois par son pass mais galement justifi par sonprsent au Centre de la Communaut du Pays dAix est en droitdesprer.

    Claude Lassalle

    REPRES

    Remise des prixPrix du jeune BarreauSarah Labi a reu sonprix de 1re Laurate duJeune Barreau desmains du Prsident AlainPouchelon.Le Prix du 2me Laurat duJeune Barreau a tremis FrdricBrenger par Jean-YvesLe Borgne, vice-btonnierdu Barreau de Paris.

    Prix dcerns par leConseilde lOrdreLe prix Jules de Sauteronde SeranonMonsieur de Seranon at lu deux foisbtonnier en 1868 et1869 et sans trecandidat, nouveau lupour les annes 1886 et1887. Il nexera sesfonctions que jusqu larentre du stage aucours de laquelle il

    pronona un discoursremarquable etremarqu, portant surlIndpendance delavocat.Attribu un avocatmritant du Jeunebarreau, ce prix a tremis StphanGauthier par PauleAboudaram au nom deThierry Wickers,prsident du Conseilnational des barreaux.Le prix Benjamin AbramLe Btonnier BenjaminAbram succda auBtonnier Jules deSeranon, fut maire dAix-en-Provence et cra ceprix devant tre dcern lavocat le plusprometteur du jeuneBarreau ayant moins dedeux ans de barre.Il a t remis VanessaCerda par BernardVatier.

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    Remise du Prix de1re Laurate du Jeune Barreau

    Sarah Labi par Alain Pouchelon

  • LAssemble constituante, par une dcision du2 septembre 1790 supprima lOrdre desAvocats. Que se passa-t-il alors Aix ? LeParlement de Provence tait en vacances, seuletait reste Aix une poign de magistrats etdavocats.Le 27 septembre 1790 eut lieu la dernireaudience de la Chambre des vacations. Lesavocats aixois prsents dcidrent de faire decette audience la dernire du Parlement deProvence, avant la disparition dfinitive delOrdre des Avocats au Parlement.Entour par une quinzaine davocats,Me Pascalis se fit annoncer solennellement laudience des vacations, et demanda la parole.Il pronona alors un discours qui devait luicouter la vie. La teneur de celui-ci se rpanditdans toute la ville et mis hors de lui un homme,labb Rive. Celui-ci tant trs li Mirabeau et

    lon dit mme, mais lhistoire est incertaine, quece dernier laurait utilis, connaissant sonaversion envers Pascalis.Pascalis se retirt la Mignarde, bastide desenvirons dAix o, sous la pression du sinistreabb, en dcembre 1790, une cinquantaine dervolutionnaires vinrent le chercher et lejetrent dans un cachot dont il sera extrait lelendemain pour tre emmen sur le Cours quine sappelait pas Mirabeau, et y tre pendu enface de sa maison.Il conviendra que le Barreau lui rende un jourlhommage quil mrite.

    Portalis - Mirabeau - PascalisLhistoire aura retenu les noms des deuxpremiers, mais beaucoup moins celui de

    Pascalis, avocat qui na pas transig sur ses idesen mettant ainsi sa vie en pril.Jean-Joseph Pascalis, un avocat brillant etcourageux, cette dernire qualit doit seretrouver chez tous les avocats. Le courage de lavocat sera dailleurs le thmedu discours du deuxime secrtaire du Jeunebarreau.Mirabeau, homme politique mais orateurflamboyantPortalis, lorateur prcis, Pascalis, lorateur courageux.Ces deux derniers avocats notre professiondavocat.Au moment o je commence entrevoir la findes fonctions de btonnier qui mont tconfies par mon barreau, trs modestement,je voudrais madresser mes confrresbtonniers et trs humblement bien sr, au

    prsident et au vice-prsident de la Confrencedes btonniers.Certes je pourrais traiter de toutes les avancesde notre profession et de toutes ses difficults.Je pourrais me fliciter, comme chacun dentrevous, de la possibilit que va offrir aux avocats,lacte contresign par un avocat, juste recon-naissance de nos comptences juridiques etde notre dontologie, lextension de nos droitsdintervention en tant que mandataire entransaction immobilire et mobilire, manda-taire sportif et pourquoi pas demain avocat enentreprise, ce qui ne manquerait pas de crerde nombreuses difficults au regard de notredontologie et de notre indpendance.Et, en vue de la Convention nationale des avo-cats Nantes, des conventions prparatoires

    ayant pour thme la fiducie, le blanchiment,les rglements alternatifs des conflits (etc.),ont t organises par diffrents barreaux. Cequi dmontre que notre profession est lavant-garde des nouvelles questions juri-diques qui se posent dans notre monde dedroit et conomique.Pour tout ce travail, veuillez recevoir toutes nosflicitations. Celui-ci permettra, nous lesouhaitons, de rallumer les toiles, tel sera lethme du discours de la premire secrtaire duJeune barreau.Mais tous ces succs ont un dnominateurcommun, le faible cot, pour ne pas direlabsence de cot pour lEtat. Car ds que lEtatdoit sengager financirement la voix puissantedes avocats narrive plus franchir les portesdes ministres, surtout celui du ministre delEconomie et des Finances. La Rforme de lagarde vue et ses ncessaires incidencesfinancires en est la dmonstration actuelle.Monsieur le Prsident, nous sommes le 24 juinet je ne sais pas, les btonniers ne savent toujourspas, comment ddommager nos confrres quidepuis le 15 avril, assurent toutes lespermanences de garde vue et sont prsentspendant le droulement de celles-ci. Certes undcret est sur le point de paratre, dont lecontenu aura peu de chances de nous satisfaire.Mais toujours pas dargent dans les caisses desbarreaux. Nos confrres sur le terrain nepourront pas continuer longtemps dassurer leformidable travail de dfenseur quils ralisent.Mais, plus que tous ces combats tourns versnotre environnement juridique et financier, jevoudrais vous faire part de quelques rflexionssur le fonctionnement de notre profession.Je ne traiterai pas dune ventuelle rforme dela gouvernance tant au niveau national quergional. Le dbat est nouveau ouvert.En effet, quitte paratre iconoclaste dans mespropos, je dois dire, mes chers confrres, que jenarrive pas comprendre comment nous lesbtonniers, responsables de notre profession,dont lintelligence prospective devrait permettrede construire lavenir de celle-ci, pouvons-nousnous contenter de grer notre pr-carr , sansessayer de construire une profession moderneet reprsentative.Lexercice des fonctions de btonnier mamne cette constatation : comment accepter, neserait-ce quau sein dune mme confrencergionale, ou tout au moins dans le ressort denotre cour dappel, quil puisse exister une telledistorsion de moyens humains, techniques etfinanciers entre les diffrents barreaux et ce,pour le service que nous devons offrir nosconfrres.Tous les avocats, tous nos confrres avocats,quel que soit le barreau o ils sinscrivent,devraient tre gaux dans lexercice de notreprofession.Il ne peut tre envisag dabandonner lide dunmaillage territorial, non pas seulement parceque les avocats doivent tre prsents L o ily a un procureur, il doit y avoir un btonnier ,mais surtout parce que nous sommes, au mmetitre que les instituteurs le sont pour donner lespremires connaissances, et lorsquune coledisparat le village meurt, une des deuxprofessions, avec celle des notaires, capablesdapporter nos connaissances juridiques sur toutle territoire. Force est de constater que tous lesbarreaux ne peuvent mener cette mission car

    4 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Rentre solennelle

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    Comment accepter, ne serait-ce quau sein dune mme

    confrence rgionale, ou tout au moins dans le ressort de notre courdappel, quil puisse exister une telle distorsion de moyens humains,techniques et financiers entre les diffrents barreaux.

    Claude Lassalle

    Remise du Prix du2me Laurat du Jeune Barreau

    Frdric Brengerpar Jean-Yves Le Borgne

  • ils ne peuvent bnficier, malgr les nouvellestechnologies, de moyens identiques ceux mis la disposition des avocats inscrits auprs dunbarreau voisin plus important.Il faut fdrer, assembler nos forces, cela a djt dit, crit, mais sur le terrain peu deffet.Pourtant il existe des possibilits trs simples appliquer :

    Aide juridique

    Nous grons lorganisation administrative etfinancire de laide juridictionnelle. Et pour cela,nous avons tous reu les flicitations de la Courdes comptes. Cette gestion a un cot pour nosbarreaux qui pouvait tre supportable lorsquele placement des fonds dEtat produisait desintrts suffisants. Depuis trois ou quatreannes, ce nest plus le cas. Pourquoi ne pas crerun centre mutualis sous le contrle de deuxou trois btonniers dont le cot, serait en touttat de cause moins onreux pour chacun desbarreaux.Est-ce quun tel centre de gestion serait difficile mettre en place ? Non. Il serait directement reli au SAR qui reoitmaintenant les fonds dEtat.Est-ce quun tel centre mettrait mal limperiumdu btonnier ? Non, car nous sommes avanttout au service de nos confrres.Il en est de mme du financement de laccs audroit. Organiser des consultations gratuitesncessite une gestion administrative, humaineet financire. Des barreaux ne peuvent plusorganiser ces consultations alors que certainsbarreaux voisins le peuvent. Est-ce normal ?

    Formation

    Nous devons assurer avec lEcole des avocats, laformation continue de nos confrres car lonpeut difficilement, demain, sanctionner ceux-ci si nous navons pas la capacit de leur offrirsuffisamment dheures leur donnant, comptetenu des champs dapplication, le choix le pluslarge. Or, dupliquer des formations de qualitdans tous les barreaux entraine un cot

    formation supportable ou insignifiant pourcertains barreaux, mais impossible envisagerpour dautres. Certes notre gnrosit fait quepar des initiatives nous proposons dautresbarreaux de participer nos propres formations.Mais ce nest pas suffisant. Il faut mutualiser laformation en concertation avec lEcole desavocats afin que sur lensemble du territoire, auminimum du ressort, au nom de notre courdappel, nous puissions fournir une offreorganise, rflchie ensemble et que lon puisse, partir dun barreau ou plusieurs barreauxorganisateurs, dispenser, grce aux moyensmodernes, cette formation tous les barreaux.Il existe le concept Visio-barreaux qui vient dtrerepris par lUNCA. Dveloppons-le, rendons lemoins onreux. Ainsi, tel ou tel confrre de telou tel barreau naura pas faire 80, 100 ou 200kms afin de suivre une confrence qui lintresse.

    Solidarit

    Enfin, jose, pourquoi ne pas tre encore plusinnovant. Jose proposer une mutualisation

    dune petite, toute petite partie de nos produitsafin que les barreaux qui financirement nontpas de difficults, pourraient aider vivre sinon survivre des barreaux qui ne peuvent plusfinancer aucune action.Certes il peut exister des obstacles juridiqueset fiscaux. Ceux-ci seraient les plus faciles surmonter : cration dune association Holdingdont les diffrentes associations CARPAseraient associes et qui aurait pour objet deventiler ou dattribuer les cotisations verses parlensemble des CARPA. Mais lobstacle le plusdifficile surmonter me semble tre la volont,le dsir de vouloir tre totalement matre chezsoi. Et donc la volont de ne rien modifier.Pourtant, en offrant quelques moyens financierssupplmentaires certains barreaux quinaccueillent plus de nouveaux jeunes avocats,ceux-ci pourront de nouveau montrer leur vitalit.Non la profession ne peut admettre que cer-tains barreaux disparaissent, autrement quepar la volont du lgislateur, humainement,intellectuellement et pour finir matrielle-ment. La profession a besoin de tous les bar-reaux, de tous les avocats de tous les barreaux.A tous nos principes il faut en ajouter un deplus : la solidarit, la confraternit tant entreavocats, la solidarit entre barreaux. Cettesolidarit existe puisque si une difficultimportante, voire un sinistre, survient dans lunde nos barreaux, les barreaux rpondentprsents. Mais cette solidarit doit existerjournellement. Cela doit tre un de nos objectifs.Il est un grand motif de satisfaction pour celuiqui prside cette Rentre solennelle, commecela a t le cas pour les btonniers prcdents,cest de voir se produire et se dvelopper parmile jeune barreau, des talents qui plus tard,jetteront sur notre Ordre un nouvel clat. Cestla certitude que la renomme de notre barreau,et donc de notre profession, sera longtempsmaintenue et que le jeune barreau daujourdhuiremplira dignement la place o nos anciens sesont illustrs.Vous tes de ceux-l, mes chers confrres.En vous appelant prononcer le discours, laConfrence vous indique quelle compte survous. []

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    Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39 5

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    Remise du Prix Jules de Sauteron de Seranon Stphan Gauthier par Paule Aboudaramau nom de Thierry Wickers

    Remise du Prix Benjamin Abram Vanessa Cerda par Bernard Vatier

  • 6 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Vie du droit

    Sous la prsidence du Btonnier SylvainCaille entour de son vice-prsidentJean-Charles Krebs, de son secrtairegnral Stphane Lataste, du BtonnierBernard Vatier, Prsident dHonneur delUNCA, en prsence de Jean Castelain,Btonnier du Barreau de Paris, Thierry Wickers,Prsident du Conseil National des Barreaux, deDidier Leschi, chef du service de laccs au droitet de laide aux victimes reprsentant Monsieurle Garde des Sceaux Michel Mercier, de GeorgePau-Langevin, Dpute, membre de laCommission des lois.Lassemble fut ouverte par le Prsident SylvainCaille sur fond dune querelle de mnage entre les politiques et les techniciens ; rappelonssommairement que :- Le crateur des CARPA en 1954 fut ClaudeLussan. Il ntait ni btonnier, ni membre duconseil. Elle comprenait 14 adhrents.- Les avocats taient autoriss manier desfonds dans les affaires o nintervenaient paspar les avous.- En 1968, son crateur, devenu le Btonnier,russit garantir par une assurance, lesmalversations commises par les adhrents.- En 1971, sous rserve des comptes art. 42, lesavocats sont autoriss manier des fonds danstoutes les oprations. Le principe de lareconnaissance des CARPA en 1971 estconsacr en 1991.Les avocats sont la seule profession ayant unecaisse autonome dont les produits leurreviennent. Les fonds notariaux sont dposs la Caisse des Dpts. Claude Lussan soucieuxde porter assistance aux CARPA cre un organetechnique lUNCA et une commission decontrle. Cette coopration se rvle efficacealors que le nombre dadhrents est de plus de40 000.En raison de laugmentation des adhrents, desfonds grs, lUNCA a rempli la mission quenattendait son fondateur. Jusqualors, pas de conflit entre les politiques reprsentants dela profession et lorgane technique. ChaqueBtonnier, rappelons-le, tant le prsident de saCARPA. Venons-en lorigine de la querelle qui sest exprime le 24 juin. Laugmentationvertigineuse en vingt ans des missions 773 983en 2010 (source : UNCA) et lindemnisation de24 150 avocats.Avec la progression du nombre de missions quegnrera la rforme de la garde vue, donc dumontant des crdits, de la complexit accrue

    que ncessitera notamment la dterminationdu montant d un avocat pour une garde vue. La mise en uvre de son fonctionnementexige une gestion encore plus affine do lesouci de la Chancellerie, en prsence de cesnouvelles contraintes, davoir un interlocuteur quip, prpar assurer ce service.Cela ressort du rapport dinformation 3319de la Commission des lois.Nous extrayons de celui-ci les pointsessentiels en rapportant les rflexionsrsumes de celui-ci : 1. La gestion actuelle par les caisses desrglements pcuniaires des avocats apparatcertes globalement satisfaisante maisinsuffisamment encadre[]Ce jugement favorable rsulte de plusieursconstatations : la matrise des dlais de paiementdes sommes dues aux avocats, lallgement de lacharge pesant sur la Chancellerie ainsi quelabsence manifeste dirrgularit dans la gestiondes crdits dont convient lensemble desorganismes publics ayant eu examiner lefonctionnement des CARPA.Daprs les extraits de donnes de lexercice 2010publi par lUNCA, les CARPA se sont acquittesdu paiement de 773 983 missions, delindemnisation de 24 150 avocats pour au moinsune mission daide juridictionnelle. Le montantdes rglements opposables lEtat slve, daprscette mme source, 236 527 572 euros horstaxes (ce qui ne correspond pas la totalit descrdits inscrits en loi de finances puisque certainscrdits sont verss directement des CARPA nefaisant pas partie de lUNCA).Il sagit l de chiffres assez spectaculaires quijustifient pleinement le satisfecit assezunanimement dcern aux CARPA et lUNCA. Toutefois, dans ce bilan trs positif, subsistentdes disparits qui tendent rvler certainesinsuffisances dans lencadrement et le suivi desprocdures suivies par les caisses. []

    2. Il importe dtablir un circuit de gestion descrdits de laide juridictionnelle mieux intgrsous le contrle du ministre de la Justice et lasupervision de lUnion nationale des caisses desrglements pcuniaires des avocats

    Dans cette optique, il importe en premier lieuque le ministre de la Justice et des Liberts puisseexercer pleinement le contrle et le suivi descrdits dlgus aux CARPA qui lui incombe en

    application de larticle 118 du dcret n 91-1266du 1919 dcembre 1991.Laffermissement de ce contrle doit viser avanttout la normalisation des pratiques et unevigilance accrue sur lapplication des rgleslgislatives et rglementaires applicables auxcaisses de rglement pcuniaire des avocats. []Proposition n10 : Edicter des rgles communesuniformisant ltablissement des tatsrcapitulatifs des produits et des charges de laidejuridictionnelle gre par les caisses desrglements pcuniaires des avocats.Un contrle plus strict de lapplication de ces rglesncessite tout dabord un renforcement desmoyens allous au service de laccs au droit et la justice et de laide aux victimes. Avec ces agents,celui-ci ne possde manifestement pas les effectifsncessaires un contrle approfondi des picesadresses la Chancellerie par les CARPA.Proposition n11 : Renforces les effectifs affectsau service de laccs au droit et la justice et delaide aux victimes afin de permettre ce servicede raliser un vritable contrle a posteriori despices adresses par les caisses des rglementspcuniaires des avocats. []

    b) Homologuer un modle unique de gestion descrdits de laide juridictionnelleLamlioration des conditions de contrledorganiser une remonte de linformation desCARPA vers le ministre de la Justice grce lamise en place dun logiciel informatique fiable.[]Proposition n12 : Homologuer le logiciel degestion financire et comptable des crdits delaide juridictionnelle utilis par les CARPA sousrserve de la compatibilit de ses fonctionnalitsavec les dispositions lgislatives et rglementaireset dintgration des juridictions et des BAJ.

    c) Renforcer le rle de supervision de lUnionnationale des caisses des rglements pcuniairesdes avocatsDans cette vaste entreprise, la missionrecommande le renforcement du rle desupervision de lUNCA dans la gestion des crditsde laide juridictionnelle.Il faut dire que cette association relevant de la loide 1901 occupe, de lavis gnral, une placeessentielle dans le fonctionnement du dispositifde laide juridictionnelle. []Aussi, la mission fait-elle sienne la propositionprsente en 2008 par la Cour et relative ltablissement dune convention entre lUNCA

    UNCA - Union Nationale des CARPAAssemble Gnrale Ordinaire - Paris, 24 juin 2011

  • Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39 7

    Vie du droit

    et le ministre de la Justice qui prciserait lesmissions de lUNCA sur une priodepluriannuelle.Dans lesprit des membres de la mission, cetteconvention devrait a minima habiliter lUnion assurer le suivi de la consommation des crditsdaide juridictionnelle dlgus et alerter lespouvoirs publics en cas dinsuffisance desdotations accordes aux CARPA. La conventionpourrait galement permettre lUnion dmettredes avis sur le fonctionnement du circuit descrdits de lAJ. Il pourrait en outre tre envisagde lui accorder un rle de surveillance et de policedu fonctionnement des caisses. Dans cetteoptique, lobjectif dun circuit mieux intgrsupposerait que lon rende ventuellementobligatoire ladhsion des CARPA lUnion. Il nesagit toutefois que dune piste. Il faut tenir comptedes spcificits des organismes tels que la CARPAde Paris.Proposition n13 : Conclure une conventionconfrant un statut officiel lUnion nationaledes caisses des rglements pcuniaires des avocatset prcisant ses missions dans le suivi de la gestiondes crdits de laide juridictionnelle, lassistancevoire la supervision du fonctionnement des caissesdes rglements pcuniaires des avocats.[]

    3. Il faut acclrer la rflexion sur le regroupementdes caisses des rglements pcuniaires des avocats

    La gestion des CARPA est unanimementreconnue. Cependant, la gestion de laidejuridictionnelle engendre des frais quireprsentent une charge de trsorerie croissanteet problmatique pour les ordres des avocatscompte tenu de labsence de placementrmunrateur. []Proposition n14 : Acclrer avec les barreaux larflexion en vue du regroupement des caisses desrglements pcuniaires des avocats.

    Rapport

    Cest dans lobjectif dune recherche de simplicit,defficacit, que la Chancellerie a dpos pour lasession ordinaire du 14 juin dans le cadre duprojet de loi de finances pour 2011, les dispositionssuivantes adoptes par lAssemble nationale.

    VI. La contribution pour laide juridique estaffecte lUnion Nationale des Caisses desRglements Pcuniaires des Avocats, associationrgie par la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat dassociation fdrant lensemble cescaisses des rglements pcuniaires des avocats.Cette contribution est rpartie entre les caissesdes rglements pcuniaires des avocats parlUnion Nationale des Caisses des RglementsPcuniaires des Avocats. Elle est intgralementaffecte au paiement des avocats effectuant desmissions daide juridique, par lintermdiaire descaisses des rglements pcuniaires des avocats.

    VII. LUnion Nationale des Caisses desRglements Pcuniaires des Avocats et les caissesdes rglements pcuniaires des avocatsparticipent la bonne excution du service publicde laide juridique. A ce titre, lUnion nationaledes caisses des rglements pcuniaires des avocatsassiste le ministre de la Justice pour veiller ce

    que les caisses des rglements pcuniaires desavocats, dans le respect des dispositionslgislatives et rglementaires qui leur sontapplicables, notamment en matire dertribution des avocats qui prtent leur concoursaux bnficiaires de laide juridique, utilisent juste titre les fonds qui leur sont allous.

    VIII. Un dcret en Conseil dEtat prcise lesmodalits dapplication du prsent article,notamment ses conditions dapplication auxinstances introduites par les avocats au ConseildEtat et la Cour de cassation. []

    Sa rdaction en la forme et non sur le fond asuscit une motion chez les politiques par leConseil national des barreaux, organereprsentatif de la profession ainsi que duBarreau de Paris, et de la Confrence desbtonniers.Suite leur intervention au Snat, il a tsubstitu au lieu de lUnion nationale desCARPA, le Conseil national des barreaux.

    Texte adopt au Snat

    [] Le Conseil National des Barreaux peroitle produit de la contribution pour laide juri-dique instaure par larticle 1635 bis Q du CodeGnral des Impts. Pour rpartir ce produitentre les barreaux, selon les critres dfinis autroisime alina de larticle 27 de la loi n91-647 du 10 juillet 1991 relative laide juri-dique, le Conseil National des Barreauxconclut une convention de gestion avec lUnionnationale des caisses des rglements pcu-niaires des avocats, association rgie par la loidu 1er juillet 1901 relative au contrat dassocia-tion et fdrant lensemble des caisses des rgle-ments pcuniaires des avocats auxquelles sontverss les fonds ainsi allous aux Barreaux.Cette convention est agre par le Garde desSceaux, Ministre de la Justice. Le produit de lacontribution est intgralement affect au paie-ment des avocats effectuant des missions daidejuridictionnelle, par lintermdiaire des caissesdes rglements pcuniaires des avocats.Le Conseil National des Barreaux sassure, sousle contrle du Garde des Sceaux, Ministre de laJustice, et avec le concours de lUnion Nationaledes Caisses des Rglements Pcuniaires desAvocats, que les Barreaux et leurs caisses desrglements pcuniaires des avocats, dans lerespect des dispositions lgislatives etrglementaires qui leur sont applicables, utilisent juste titre les fonds qui leur sont ainsi allous.[]

    Question de prsance mais sur le fond lespolitiques reconnaissent le bien-fond de larecherche dune plus grande efficacit. LUNCAau terme dune convention passe avec le CNBsera la destinataire des fonds en ayant laresponsabilit den assurer le bonfonctionnement par ladoption de ces logiciels.Sur le fond, rien de chang, sur la forme on eutpu viter cette dispute regrettable entre desparties qui sestiment et se respectent. Lessentielest que les CARPA avec lassistance de lUNCA,rpondent la tche quen attendent lesbnficiaires de lindemnisation. Ils esprentque le dcret soumis au Conseil dEtat surlindemnisation sera prochainement publi, lepaiement des indemnits des depuis le dcret

    du 14 avril tant suspendu. Esprons galementque lEtat respecte ses obligations dans ladiligence de de la transmission des fonds, et quegrce au logiciel mis au point par lUNCA, ilsprennent pour rfrence lanne coule en saralit.Au cours de cette matine, aprs le discours duvice-prsident, Matre Jean-Charles Krebs quia fait une communication sur lacte davocat etla mise en uvre de sa conservation. Sonintervention fut suivie de celle de Madame ladpute George Pau-Langevin, rapporteur avecMonsieur Gosselin du rapport dinformationn3319 prcdemment cit sur laccs au droitet la Justice. Intervention brillante, mesure,prononce sans note, en un expos brillant, ellereconnait globalement le bien-fond desrevendications des avocats en matire daidejuridictionnelle. On comprend sa connaissancedu sujet lorsque lon sait quelle fut avocatpendant plusieurs annes avant dentrer enpolitique.Didier Leschi, reprsentant Monsieur leMinistre de la Justice, chef du service de laccsau droit, a expliqu les mesures prises pourrpondre aux besoins nouveaux, non seulementen raison du nombre grandissant dedemandeurs de laide juridictionnelle, maisgalement de la rforme de la garde vue.Il espre une rponse prochaine du ConseildEtat en charge dexaminer le dcret relatif lindemnisation des avocats en garde vue.Les intervenants comme Madame George Pau-Langevin slvent contre la taxe de 35 eurosmise la charge de tout plaideur en justice.Choix curieux, alors que lobjet du projet de loide laccs au droit est de la faciliter ceux quine peuvent bnficier de laide juridictionnelle,mais qui nont pas les moyens dassurer le cotdun procs ; quau surplus, que les frais de justiceont t supprims dans les annes 1975.Lassemble pense que cette taxe devrait tregalement perue sur les actes juridiques enparticulier notariaux.La rsistance des assureurs de protectionjuridique a apport leur aide et a t galementvoque et critique. Avant la brveintervention du Btonnier Vatier qui clturerala matine, Thierry Wickers, Prsident duConseil National des Barreaux, avec mesure,tact, a exprim les raisons de la position duCNB, reprsentant de la profession en prsencedu texte de lAssemble Nationale. Certes lefond est technique, mais la politique exige unetraduction lgislative diffrente, mme si sur lefond rien nest chang (le rapport du BtonnierMarter, ancien prsident de lUNCA), a rappella ncessit des regroupements des CARPA quiont t confirms par des tmoignages.Le Secrtaire gnral, Stphane Lataste a eu lacharge technique dexpliquer les difficults desplacements.Jean-Charles Krebs, vice-prsident, est revenusur le contrle des CARPA et son importance.Une assemble gnrale bien charge maisfinalement constructive, esprons-le oublieusedune querelle inutile dans lintrt de laprofession.

    A. Coriolis

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  • 8 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Mdias

    Demain la pressepar Jacques Louvet

    Je suis tout particulirement heureux devous accueillir loccasion de notreAssemble gnrale annuelle, et je vousremercie au nom des 700 socits ditriceset 1800 publications et sites de presse en lignede la FNPS pour lintrt et lcoute que vousportez lensemble de la presse spcialise et tous ceux dont cest le mtier, quils soientditeurs ou journalistes.Vous connaissez nos familles de presse.Certains, dans le pass, ont eu peut-tretendance les sous-estimer alors quaux ctsde la presse dinformation politique et gnrale,essentielle pour le dbat dmocratique, ellesparticipent toutes la diffusion du savoir et delinnovation et quelles sont dincomparablesoutils de formation.Mais qui peut aujourdhui contester limpor-tance et lintrt du travail ralis par lapresse agricole et rurale au moment o lemonde paysan connait cette priode de gravescheresse et essaye de sorganiser dans lasolidarit ?Qui peut aujourdhui contester limportance etlintrt de la presse sociale, mutualiste et

    syndicale dans le combat quelle mne depuisplus de dix ans contre lillettrisme et maintenantaussi sur cette douloureuse et essentiellequestion de la dpendance ?Qui peut aujourdhui remettre en causelimportance et lintrt de la presse mdicalequi a relev en premier dans les mdias lescandale du Mdiator et qui sapprte durcirla dontologie de la publicit pour les produitspharmaceutiques ?Qui peut aujourdhui douter du rle minentde la presse juridique sur des dbats arduscomme celui de la question prioritaire deconstitutionnalit ?Qui peut aujourdhui ignorer que la presseprofessionnelle et la presse scientifique traitentavec talent et autorit pratiquement tous lesthmes et secteurs abords par le Grandemprunt dans les investissements davenir : larecherche, les filires industrielles avec la sant,les nergies, le BTP, le transport, lespace, maisaussi les PME, la Ville, le dveloppement durableet bien entendu le numrique ?Et ce nest pas vous, Monsieur le Ministre, quidouterez de lintrt de la presse culturelle quivous a suivi et que vous avez suivie tout au longde votre parcours dans le monde du livre, desarts, ou du cinma.Toutes nos familles de presse ne sopposent pasmais bien au contraire se compltent avec la

    presse dinformation politique et gnrale : ellesen sont mme souvent une source dinspirationet de dveloppement et toujours de rfrence.

    Cest dans ce contexte que la presse dinforma-tion spcialise ne peut que saluer toutes lesinitiatives et les efforts qui ont contribudepuis trois ans, face une crise sans prc-dent, nous permettre de mieux organisernotre mutation et son financement.Cette crise sest traduite par une baisse brutaledes recettes publicitaires et dans une moindremesure de la diffusion de nos titres.Et si aujourdhui nous avons russi pour la plu-part rquilibrer nos quations cono-miques face des recettes dsormais stag-nantes, cest au prix defforts tant sur le planconomique que malheureusement sur noseffectifs qui slvent aujourdhui 16 000 sala-ris dont 8 000 journalistes.Pourquoi avons-nous eu besoin de ces mesureset quelles sont-elles ?Nos publications sont diffuses 90% par LaPoste. A cet gard, nous avons apprci lemoratoire sur les tarifs postaux de 2009,dautant plus que nous sommes conscients quecet effort budgtaire se renouvelle tous les ans,et ntait pas prvu six mois avant sa mise enuvre, lors de la signature des accordsEtat/Presse/Poste.

    Fdration Nationale de la Presse FranaiseAssemble Gnrale Ordinaire - Paris, 17 juin 2011

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    Jacques Louvet, Francis Morel, Anne-Marie Couderc, Frdric Mitterrand, Pierre-Christophe Baguet et Michel Boyon

    A lissue de lAssemble Gnrale annuelle du 17 juin 2011, Jacques Louvet a cd son fauteuil de Prsident ChristianBruneau ; nous flicitons notre confrre, homme daction et de conviction qui a port haut les couleurs de la presse franaisependant six ans et souhaitons pleine russite son successeur. Jean-Ren Tancrde

  • Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39 9

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    Nous saluons aussi linitiative du Prsident dela Rpublique davoir organis les Etats gnrauxde la presse crite (EGPE) et lattention porte cette occasion nos formes de presse.Ces Etats gnraux ont t porteurs de rformesdans le domaine de la distribution (messagerie,portage) et dans celui des droits dauteur desjournalistes avec le vote de la loi Hadopi. Celle-ci a galement permis la reconnaissance par lacommission paritaire des services de presse enligne constituant une avance dcisive pour ledveloppement du numrique.Ces Etats gnraux ont galement t loriginedu rapport Cardoso puis de votre initiative,Monsieur le Ministre, de mettre en place, sousla prsidence de Monsieur Roch-OlivierMaistre, une instance de concertation sur larforme de la gouvernance des aides publiquesdirectes la presse.Lors de toutes ces tapes et chacune dentreelles, la FNPS a pris toute sa part en y dlguantses meilleurs experts sur lensemble des sujetstechniques et juridiques.

    A lheure o cette instance de concertationsapprte vous remettre le bilan de ses travaux,nous souhaitons vous rappeler quelques-unesnon pas de nos revendications mais de nosconvictions.La presse dinformation spcialise na aucuneprtention bnficier des aides lies lamutation industrielle qui concernent toutnaturellement la presse quotidienne dinfor-mation politique et gnrale mais nous nepouvons en revanche tre exclus dun accom-pagnement de notre ncessaire mutationnumrique qui conditionne notre avenir.Il est dailleurs du rle de lEtat daccompagnertoute entreprise dans son dveloppementcomme il le fait dans beaucoup de secteurs

    davenir, par exemple laronautique, ou desecteurs plus proches de nos mtiers : jeuxvido, bandes dessines, cinma.Depuis plus de dix ans, la presse dinforma-tion spcialise, pour sa mutation et sondveloppement numrique, a fait lobjet delattention des pouvoirs publics au travers desFonds IFCIC puis SPEL.Il sagit l non pas dun financement lexploitation, mais bien dun accompagnement financer et projeter nos marques dans lavenir.En livrant la seule PIPG les aides directes lamutation numrique, nous prenons le risquedter la presse dinformation spcialise lesmoyens de se dvelopper dans des conditionsconcurrentielles justes et quitables.Nos confrres de la presse quotidienne et nosamis de la presse magazine, dont je salue ici laprsence de leurs reprsentants, partagentnotre conviction et nous sommes confiantsdans le fait que le rapport final de linstance deconcertation en sera le reflet.

    Dautres thmes doivent enfin continuer mobiliser nos rflexions et faire lobjet depropositions.Lavenir immdiat du systme de distributionqui reste trs proccupant mais aussi lavenir moyen terme du cot du transport postal denos publications.Lvolution de nos mtiers et la formation denos journalistes et nos cadres ; les rapports avecnos lecteurs, papier ou numrique, et ladontologie.Les rflexions et les projets de rforme mensau niveau europen, notamment sur la fiscalitdes biens culturels, pour que la presse en lignepuisse bnficier dun taux de TVA rduit,identique celui du papier, thme sur lequel estmissionn Monsieur Jacques Toubon.

    La FNPS pendra sa place et ses responsabilitsdans ces travaux et ces dbats.Je termine aujourdhui le mandat quil y a 6 ans,le Comit directeur de la FNPS ma confi et jesuis certain que Christian Bruneau, choisilanne dernire, et qui sera cet aprs-midi lu la prsidence de notre Fdration saurapoursuivre cette noble mission. Il sait quil peutcompter sur moi comme sur tous les lus denos syndicats pour que la Presse dinformationspcialise continue longtemps et quel quensoit le support, dassurer laccs la formation,au savoir et linnovation tout citoyen lecteur.

    La socitde la connaissancepar Frdric Mitterrand

    Je voudrais d'abord vous dire combienj'apprcie de me trouver aujourd'hui parmivous dans ce cadre convivial et vousremercier pour la qualit de votre accueil.Par son savoir vivre , je constate l encoreque la presse spcialise est bien celle du savoir et du vivre . Elle confirme aussiquelle constitue pour ses lecteurs un label derfrence, celui de la connaissance.Ce qui me frappe, Monsieur le Prsident, dansla presse spcialise, et vous l'avez admirable-ment dmontr, c'est qu'elle est univoque dans sa qualit d'informer et multiple dansses territoires de savoirs. Ce trait d'union quirassemble et distingue est une spcificit quilne faut pas sous-estimer. Elle est une force, ungage de crdibilit la mesure d'un lectoratexigeant et averti qu'il n'est pas besoin desduire, si ce n'est pour rpondre toujours plus sa curiosit et garantir sa bonne information.Je rends hommage la tche qui a t la vtre,cher Jacques Louvet, durant les six annespasses la tte de la fdration, pour rassem-bler, dans un combat commun, toutes ces

    familles de presse aux spcificits si fortes.Vous tes un homme d'action et de convic-tion, votre parcours professionnel et la diver-sit de vos engagements vous prdisposaient soutenir les espoirs de toutes les formes depresse dont vous vous tes fait l'interprte.Les instances de concertation ouvertes par lesEtats gnraux de la presse ont t pour vousune nouvelle occasion de dfendre la cause devos mandants. Vous l'avez fait avec unersolution jamais dmentie et un sens de lasolidarit et de lintrt gnral qui vous honore.Comme vous l'avez si justement voqu, lesproccupations de vos familles de presse, leursattentes, nous les connaissons bien, et je pensepouvoir vous assurer que nous les partageons.Car je nignore pas que cest la somme des atoutsindividuels de chaque famille de presse quistimule et consolide la grande famille desmedias crits, dans son ensemble. Permettez-moi, cette occasion, de saluer la mmoiredAlain Metternich, qui la tte de Fdrationnationale de la presse franaise, dfendait avecconviction les valeurs de laction collective quevous incarnez vous-mme au sein de la FNPS.Je suis convaincu que notre soutien la pressespcialise, contribue soutenir la pressegnraliste, et vice versa. Notre action ne sersume pas au soutien telle ou telle famille depresse, mais doit au contraire tendre les

    rassembler autour de lintrt gnral. Ce quidoit nous guider cest le renouvellement despublics, de tous les publics, et le dveloppementde laudience de la presse, au sens large dans unesprit de convergence.Lvolution du march de la presse dmontreque lasschement de la diversit de loffre, lesatteintes au pluralisme, conduisent invitable-ment un affaiblissement de lintrt pour lin-formation dans son ensemble. Il faut donc res-ter attentif ne pas fragiliser lune de ses com-posantes, car cela conduirait lasphyxie delensemble du march. Cest pourquoi, il estimportant de rappeler que la solidarit entrefamilles de presse nest pas seulement un prin-cipe naf et gnreux : cest loxygne mme dela presse, cest une valeur sur laquelle ilconvient de veiller dans lintrt de tous et dechacun.Monsieur le Prsident, avec ses 1 800 publica-tions d'information spcialise, la formation,le savoir et l'innovation constituent les piliersde votre fdration. Je sais combien au-del dela crise dont tout le monde parle, vous aveznaturellement choisi daccompagner, avecrsolution, cette priode de mutation pro-fonde de la presse.Avec la rvolution numrique et limageglobalise, le monde se trouve dans une phasede transformations profondes. Face aux

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    nouvelles ralits conomiques, les entreprisesde presse, comme lEtat, doivent faire voluerleur mode d'intervention. On ne peut sersoudre subir ou grer le dclin annonc. Ilsagit au contraire de rebondir grce notamment une intervention intelligente, adapte etcohrente de lEtat.J'ai ainsi runi en janvier dernier les diffrentesorganisations professionnelles du secteur de lapresse pour installer l'instance de concertationsur la gouvernance des aides la presse, dontj'ai confi la prsidence M. Roch-OlivierMaistre, premier avocat gnral la Cour descomptes. L'instance a achev ses travaux il y aune semaine et je sais que la FNPS a participactivement ses changes dans un esprit ouvertet constructif que je salue.Le rapport que va me remettre Roch-OlivierMaistre constituera une indispensable feuillede route pour les futures volutions rglemen-taires. Comme je lai annonc en janvier, jerunirai nouveau le groupe de travail, dbutjuillet, afin de clturer ce cycle de concerta-tion et rappeler les termes de la nouvelle gou-vernance des aides la presse qui entrera enpratique ds 2012.Dans les derniers arbitrages que le Gouver-nement pourra prendre, soyez certains que jeserai attentif respecter les rgles duneconcurrence quitable afin que la contributionpublique naffecte pas lquilibre conomiquecomplexe de la presse spcialise.Cest dans cet esprit que jai tenu associer laFdration nationale de la presse spcialiseaux travaux de linstance de concertation pr-side par Roch-Olivier Maistre. Je tiens ceque vous participiez la suite de ces travaux travers la confrence nationale des diteursque nous runirons chaque anne pour dfi-nir ensemble les grandes orientations de lin-tervention publique.A travers cette confrence nationale annuelle,cest lesprit des Etats gnraux de la pressecrite, que je souhaite prserver. Celui dundialogue constructif entre lEtat et les acteursde la profession. Il nous a permis dtablir undiagnostic partag, de nous accorder sur desobjectifs stratgiques. Il est dsormais important

    dvaluer et dajuster le dispositif exceptionneldploy il y a trois ans. Cette amliorationpermanente de la contribution publique autourdune plate-forme dchange et de dialogue estla meilleure garantie dune saine adaptation despolitiques de lEtat aux volutions du march,et aux nouveaux usages qui les accompagnent.Dans le domaine de la presse, un Etat efficaceest un Etat stratge, un Etat qui anticipe laveniret non pas un Etat qui gre lexistant.En 2010, le rapport Cardoso a pos les basesd'une rflexion sur les fondements delintervention publique et sa ncessairemodernisation. Il recommande que lacontribution publique la presse soit organisesur des bases nouvelles, adaptes cequ'attendent les diteurs, adaptes la visionstratgique que lEtat souhaite renforcer aubnfice du secteur. Laide publique doit ainsitre un catalyseur du changement et doitaccompagner les mutations conomiques etindustrielles. Cette nouvelle approche permetde clarifier le dispositif actuel et dadapter lesaides aux besoins daujourdhui, afin de fairemerger des entreprises dinformation fortes etindpendantes.Une des pistes de la rforme des aides lapresse est de crer un vritable Fonds strat-gique charg d'accompagner les mutationsindustrielles, technologiques et le dveloppe-ment du lectorat. Si j'ai souhait recentrer lesaides directes sur les titres ayant un caractredinformation politique et gnrale, cest lque lintervention de lEtat est la plus lgitime,il me semble nanmoins indispensable desoutenir vos efforts et vos mutations profes-sionnelles. 20% des crdits du fonds strat-gique consacrs au dveloppement num-rique vous seront donc rservs. Je souhaitegalement ajouter que la rforme des aides la presse permet la responsabilisation desacteurs. Celle-ci doit sappuyer sur deuxpiliers :- la contractualisation pour les titres de presseles plus aids financirement avec desengagements clairement dfinis,- le renforcement de la gouvernance des aides partir dune valuation rgulire.

    Permettez-moi de vous faire part de ma grandesatisfaction de constater la volont de tous defaire voluer la relation qui nous unit danslintrt de toute la profession.Monsieur le Prsident, vous avez voqu lessujets d'avenir et je souhaiterais partager avecvous quelques rflexions. La diffrence detraitement fiscal qui existe au sein de la pressecrite, selon qu'elle est imprime ou dmat-rialise, est assurment une difficult. Elleconstitue une source de distorsion et fausse laconcurrence. Vous le savez, l'application dutaux rduit de TVA la presse en ligne estcomplexe mettre en uvre car elle supposel'adhsion de la Commission europenne, duParlement europen et du Conseil de l'Unioneuropenne. C'est la raison pour laquelle lePrsident de la Rpublique a confi JacquesToubon une mission de rflexion et de propo-sition sur les dfis de la rvolution num-rique au regard des rgles fiscales euro-pennes. Le rapport qui en rsultera permet-tra d'appuyer le travail d'argumentation et deconviction entrepris par les ministres desFinances, des Affaires trangres et moi-mme auprs de la Commission europenne.La matrialit du papier pose galement laquestion de sa distribution. Vous le soulignez,elle est encore en grande difficult malgr lesefforts conjugus de lEtat et de la profession.Ces efforts se poursuivent. La prochaine lec-ture lassemble gnrale de la propositionde loi sur la modernisation du Conseil sup-rieur des messageries de presse (CSMP)constitue cet gard une tape importantedans la modernisation du systme de distribu-tion. Je prendrai galement pour exemple lesoutien exceptionnel de lEtat aux diffuseursspcialiss, que mes services s'apprtent reconduire. Ou encore, le plan de dveloppe-ment des kiosques, commerce culturel deproximit, qui a conduit la signature rcented'une convention entre le ministre de laCulture et de la Communication, le Conseilsuprieur des messageries de presse (CSMP),et l'Association des maires de France (AMF).A lheure de la socit des crans , lheureo notre socit est engage dans des volu-tions qui nous conduisent repenser lavenirde lcrit, je veux vous inviter y apportervotre contribution et faire entendre la voixde vos publications. Ce travail de dialogue, derflexion et dimagination que jai pour mis-sion dencourager se fera avec vous.J'ai toute confiance dans votre capacit derelever le dfi, avec l'arrive de ChristianBruneau la tte de la Fdration nationale dela presse spcialise. Ce pari sur lavenir, je lesais, vous tes mme de laffronter, et l'aide duGouvernement sera la mesure des efforts dela presse spcialise pour s'adapter auxchangements profonds de la connaissance etdes loisirs au XXIme sicle. Jai voqu, au dbutde mon intervention, le savoir vivre . Je suispersuad que vos titres sont pionniers pouraffronter les nouveaux enjeux de la socit dela connaissance et le nouvel art de vivre dans nos socits connectes. Ces socitsfaonnes par des identits en rseaux,faonnes par ce temps des tribus , dont parlele sociologue Michel Maffesoli. Je suis persuadque vos titres, dans leur diversit et dans leurrichesse, sont arms pour prendre bras lecorps ces volutions de notre socit. 2011-314

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    Association Droit et ProcdureDner annuel au Polo de Paris - 29 juin 2011

    Entre rve et ralit :dialogue et jeunessepar Stphane Lastaste

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    Lanne qui vient de scouler a t richeen enseignements pour notre associa-tion qui, fidle sa tradition de forma-tion et de partenariat avec lOrdre desAvocats de Paris, a poursuivi, et je voudrais enremercier tout particulirement GustaveJohannet, Antoine Genty et Herv Regnault,lanimation du module de procdure civile lEcole du Barreau.

    Par-del ce travail de lombre, nous avonsorganis une runion intitule RPVA J moins100 destine expliquer nos confrres, demanire trs concrte, comment allait se mettreen place ce nouvel outil.Cette formation pratique, qui a connu un relsuccs, sera ritre lautomne prochain afin depermettre aux retardataires de se mettre jourafin de maitriser cet outil de progrs et demodernit.La deuxime runion dinformation portait surla contractualisation des rgles de procdureavec ce sous-titre vocateur : Les rgles deprocdure sont-elles solubles dans le contrat ? .A lheure o se dveloppent la procdureparticipative, larbitrage, la mdiation, lheureo de plus en plus de contrats commerciauxprvoient une multitude de drogations au

    cours de la procdure civile, lheure o leprocs est de moins en moins la chose desparties, il tait intressant de sinterroger sur lepoint de savoir quelle tait la vritable limiteentre le rve et la ralit sur ce terrain. ()

    Puis, sloignant de son terrain de jeu habituel,Droit et Procdure sest aventur aux confinsdu droit pnal pour demander quelquesspcialistes de nous donner un clairage sur lesmoyens de dfense en matire douanire.Le droit douanier est en effet un droit mconnu,trs particulier, et qui, si lon ny prend garde,peut tre une source de mise en cause de laresponsabilit civile professionnelle de lavocat,trs frquente, pour ne pas dire trop onreuse.()

    Mais parlons maintenant de lavenir. Lavenir est prometteur , disait GeorgesBernanos : lavenir est quelque chose qui sesurmonte, on ne subit pas lavenir, on le fait Demain, nous redeviendrons avous, la Couren tous cas, aux cts de nos futurs confrresqui ne vont pas dchoir en devenant nos gaux.Les avous dinstance ont vcu, les avous laCour auront vcu : les avocats survivront.Ce ne sera pas facile puisquil faudra intgrer larforme de la procdure dappel dont jai parl,en mme temps que nous mettrons en uvre,de manire dfinitive, la mise en tatlectronique via le RPVA. ()Jaimerais, ce sujet, vous citer cette dfinitionrappele par Pierre Loewel(1), toujoursdactualit, de ce quest le client de lavocat : Mon vieux matre avait coutume de dire :La profession davocat serait charmante sil nyavait que des affaires. Mais, hlas, il ny a que desclients.Le Client, tre fantasque, absurde, encombrant,justifiant peine sa prsence au moment o, enfaveur de sa Cause, il abandonne celui quil achoisi pour la dfendre, la juste rmunrationde ses peines et de ses soins. Ainsi le clienthonore lavocat. Mais le choix de lavocatnhonore pas toujours la perspicacit du client.Quest le Client ? Rien. Que veut-il tre ? Tout.De l le malentendu entre sa Cause et lui ().La Cause, personnage gigantesque etinsouponn, plus rel que le plaideur, et quifinit par le supplanter.Il ny a pas de clients sans cause. Mais on a vudes causes sans client. Et il ny a pas de cause sansavocat. Mais il y a, hlas, des avocats sans cause.Le Client, la plupart du temps, ne comprendrien son affaire. Car il a fait mieux ou pire : illa vcue.Emport dans le tourbillon du procs, il a perdupied. Il veut avoir raison contre la loi, contre lebon sens, contre ses propres crits, contre la

    raison elle-mme. Au reste il ne prend pas undfenseur pour y voir clair mais pour lentraineravec lui dans lobscurit. Quel travail quedaccoucher alors ce malheureux, dclaircir sonaffaire, de la rduire lessentiel - et de lui faireagrer ce nettoyage par le vide !

    De grce, Mesdames et Messieurs les juges,sachez vous en souvenir lorsque vous lisez nosconclusions rcapitulatives et laissez nousrevenir lessentiel en plaidant bref .Enfin, je voudrais aborder deux derniresquestions : le dialogue et la jeunesse.Vous le savez, depuis lan dernier, Droit etProcdure fait le pari de la jeunesse.Dans un Barreau majoritairement g de moinsde 40 ans, une association qui, tout juste 40 ans,se devait de penser lavenir et de sintresseren priorit aux jeunes.Mes prdcesseurs ont fait en sorte que de trsjeunes confrres (je pense Clmence Bertin,Julie Couturier ou Sbastien Regnault) intgrentnotre conseil dadministration, mais nous avonsvoulu aller plus loin et avec le concours actifdAntoine Kirry dj cit et de Jean-PierreGrandjean, associs dans de grands cabinetsdaffaires anglo-amricains, nous avons mis enuvre une vritable campagne de recrutementpour attirer de jeunes confrres dsireux detrouver Droit et Procdure, la fois un soutienattentif, et un vritable relais auprs du Palais traditionnel .Cest un succs et je veux les en remercierpubliquement.Lautre dmarche emblmatique que nous avonsentreprise est la remise du prix Droit etProcdure loccasion de notre dner annuel etjaurai le plaisir, pour la premire fois tout lheure, de remettre ce prix que MonsieurThomas Lambard a remport en obtenant lanote de 18/20 lpreuve de procdure civilede lexamen de sortie de lEcole de formationdu barreau. ()

    Note :1 - Tableau du Palais - Pierre Loewel. 2011-315

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    Hier, Stphane Lataste accueillait ses prestigieux invits route des Moulins au Bois de Boulogne, le Prsident de lAssociationDroit et Procdure, avant de cder la parole au Btonnier de Paris Jean Castelain qui a voqu certains sujets qui proccupentparticulirement la profession davocat (lacte davocat, linterprofessionnalit, le RPVA), a prononc le discours publi ci-dessous ;ensuite les orateurs ont remis le Prix 2011 Droit et Procdure leur confrre Thomas Lambard. Jean-Ren Tancrde

    Remise du Prix 2011 Droit et Procdure

    Thomas Lambard

  • 12 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Direct

    Depuis quelques annes, le Conseilnational des administrateurs judi-ciaires et mandataires judiciairesremet, tous les deux ans, un prix dethse de doctorat sur le thme du droit desentreprises en difficult et du droit du suren-dettement. Ce prix a vocation encouragerun jeune chercheur qui a su, par ses travaux,mener une rflexion pouvant intresser et treutile la pratique. La trs grande qualit delensemble des travaux a permis au jury pr-sid par Madame Claire Favre, prsidente dela chambre commerciale de la Cour de cassa-tion, de se fliciter de voir de jeunes cher-cheurs sintresser au droit des entreprises endifficult sous tous ses angles.Preuve de la qualit de ces thses, le jury a sou-hait primer, cette anne, non pas un, maisdeux ouvrages, tous deux relatifs au droitinternational et europen des faillites. Ainsi, leprix du Conseil national a t attribu PaolaNabet pour sa thse sur La coordination desprocdures dinsolvabilit en droit de la failliteinternationale et communautaire , publiechez Litec. A titre exceptionnel, le jury a enoutre dcid dattribuer une mention spciale la thse de Eugnie Fabries-Lecea pour sathse intitule Lapport du rglement insol-vabilit la construction de lordre juridique delUnion europenne. Etude de droit internatio-nal europen .Ces deux ouvrages sinscrivent dans uneactualit brlante puisque les faillites trans-frontalires sont de plus en plus nombreuseset soulvent des contentieux croissants, tandisque le rglement sur linsolvabilit n1346/

    2000 sera rvis en 2012. En outre, leCNAJMJ, particulirement sensible ces vo-lutions, s'est rapproch des professionnels deplusieurs Etats membres de l'Union poursigner des conventions en vue de favoriser lacoordination des procdures internationales.Les deux thses primes sinscrivent doncdans la dynamique des professions dadminis-trateurs et mandataires judiciaires et de lvo-lution des procdures.Pour la premire fois, le CNAJMJ avaitgalement dcid de primer un mmoire detroisime cycle. Ce prix a t attribu Monsieur Cyprien De Girval, pour son travailintitul La restructuration de dettes dune

    entreprises en difficult , ralis dans le cadrede son Master 2, recherche droit approfondi delentreprise, lUniversit Jean Moulin, Lyon 3. Le jury prsid par Madame Claire Favre,Prsidente de la Chambre commerciale de laCour de cassation, tait compos de MatreVincent Gladel, Prsident du CNAJMJ, desProfesseurs Franois-Xavier Lucas, FranoiseProchon, Philippe Ptel, et Philippe RousselGalle, de Monsieur Jean-Bertrand Drummen,Prsident de la Confrence gnrale des Jugesconsulaires de France, de Monsieur ThierryMty, Directeur de lAGS, et de MatresHlne Bourbouloux, Philippe Jeannerot etMarc Snchal. 2011-316

    Conseil National des AdministrateursJudiciaires et des Mandataires JudiciairesPrix de thse - Paris, 27 juin 2011

    Philippe Roussel-Galle, Cyprien de Girval, Claire Favre,Eugnie Fabries, Paola Nabet et Vincent Gladel

    Nomination

    Jean-Marc GallandDirecteur de Cabinet du Prfet des Yvelines

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    Jean-Marc Galand

    Depuis le 20 juin 2011, Jean-MarcGalland a succd Michel Heuzequi fut pendant plus de quatre ansDirecteur du Cabinet du Prfet desYvelines, il vient dtre nomm Sous-Prfet deForbach.Le prfet yvelinois Michel Jau a dsormais latte de son Cabinet un haut-fonctionnaire quia dbut sa carrire la Direction Gnrale desServices de Besanon en 1994, aprs avoir t

    Directeur Gnral des Services du ConseilRgional de Bourgogne, il fut Sous-Prfet auprsdu Prfet des Hauts-de-Seine puis Conseillertechnique au Cabinet du Ministre du Travailpuis au Cabinet du Ministre de lIntrieur.Nous lui souhaitons plein succs dans sesnouvelles fonctions.

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    PARISCONSTITUTION

    Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 1er janvier 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    SIAFU Sigle :

    SFU Sige social : 92, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite. Capital social : un Euro. Objet : conseils en communication,cration, ralisation graphique etdveloppement de marques. Dure : 99 ans. Grance : Monsieur QuentinFORMANEK demeurant 92, avenuePhilippe Auguste 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3996 Pour avis

    Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 28 juin 2011 il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    7-AGL Sige social : 6, rue de la Jussienne 75002 PARIS Forme : Socit Civile Immobilire. Capital : 1 000 Euros. Objet social : lacquisition par voiedachat ou dapport, la proprit, la miseen valeur, la transformation, lamnage-ment, ladministration et la location detous biens et droits immobiliers, de tousbiens et droits pouvant constituerlaccessoire, lannexe ou le complmentdes biens et droits immobiliers enquestion. Dure : 99 ans. Grance : Monsieur LouisPAMPONET demeurant 6, rue de laJussienne 75002 PARIS. Clause dagrment : les parts socialessont librement cessibles entre Associs. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3968 Pour avis

    QUANTICS CAPITALSocit par Actions Simplifie

    au capital de 5 000 EurosSige social :

    42, avenue Montaigne75008 PARIS

    Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 26 juin 2011 il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    QUANTICS CAPITAL Sige social : 42, avenue Montaigne 75008 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital : 5 000 Euros, divis en 100actions de 50 Euros chacune. Objet social : la ralisation de touteactivit de conseil compatible avec sonstatut de conseiller en investissementsfinanciers conformment auxdispositions du Code Montaire etFinancier et notamment : le conseil eninvestissement financier, le conseilportant sur la ralisation de services

    dinvestissement, le conseil portant sur laralisation doprations sur biens divers,la rception et transmission dordresportant sur les parts et actions dOPC(produits financiers) le dmarchage surtous types dinstruments financiers et deservices dinvestissement. Prsident : Monsieur PascalFOURNI-TAILLANT-VERNIOULET demeurant 45, boulevardde la Reine 78000 VERSAILLES,nomm pour une dure indtermine. Dure : 99 ans. Admission aux Assembles : Chaque Associ a le droit de participeraux dcisions collectives par lui-mmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit une voix. Le droit de vote attach aux actionsest proportionnel au capital quellesreprsentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent tre transfres entreAssocis quavec lagrment pralabledu Prsident de la socit, lequel doitapprcier si le transfert envisag estconforme lintrt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3943 Pour avis

    WAHCOMSocit par Actions Simplifie

    Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

    Sige social :8, rue Lemercier

    75017 PARIS Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 28 juin 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    WAHCOM Sige social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros, divis en1 000 actions dun Euro chacune. Objet : conseils en marketing etactivits connexes. Dure : 99 ans. Prsident et Directeur Gnral :Monsieur Franois-Marie JOANNYdemeurant 2, impasse des Ablias 44300NANTES, nomm pour une dureindtermine. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3994 Pour avis

    Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 23 juin 2011, avis est donn de la constitution de laSocit Responsabilit Limite,dnomme :

    PASSY PUCES PARIS Sige social : 6, rue Franois Millet 75016 PARIS Capital social : 500 Euros. Objet social : achat et vente devtements fminins ; dpt vente devtements ; articles de sports. Grance : aux termes dun procsverbal de dcision collective desAssocis en date du 23 juin 2011,Madame Laurence PREDO (divorceHAYER) demeurant 4, place deBarcelone 75016 PARIS a t nommeen qualit de Grante de la socit. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3917 Pour avis

    INVESTMENTS FUNDS.FRSocit par Actions Simplifie

    Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

    Sige social :30, avenue George V

    75008 PARIS Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 1er avril 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    INVESTMENTS FUNDS.FR Sige social : 30, avenue George V 75008 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en gestion depatrimoines, transactions immobilires,courtage dassurances, commercialisa-tion de produits financiers et de touscrdits, rdaction dactes sous seingpriv, prparation de dclarationsdimpts. Dure : 99 ans. Prsident : Monsieur Eric ENTERSdemeurant 3, chemin Jouancastet 64230SAUVAGNON. Admission aux Assembles : toutActionnaire peut participer auxAssembles. Droit de vote : chaque action donnedroit une voix. Cession dactions : toute cessiondaction est libre. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3971 Pour avis

    Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 29 juin 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    IMMOBILIERGESTION FLOTTES

    Sige social : 8, boulevard Saint-Denis 75010 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite de type E.U.R.L. Capital social : 30 000 Euros. Objet : administration de biensimmobiliers, syndic de co-proprit,grance de biens, locations ettransactions immobilires. Dure : 99 ans. Grance : Madame Anne FLOTTESdemeurant 8, boulevard Saint-Denis75010 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.4005 Pour avis

    MON BEBE CHEFSocit par Actions Simplifie

    Unipersonnelleau capital de 10 000 Euros

    Sige social :11, rue de Marignan

    75008 PARIS Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 20 juin 2011, avis estdonn de la constitution de la Socit parActions Simplifie Unipersonnelle, dnomme :

    MON BEBE CHEF Sige social : 11, rue de Marignan 75008 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : la conception, laproduction, la commercialisation et lapromotion sous toutes ses formes de tousproduits alimentaires. Dure : 99 ans. Prsident : Madame Linda HARDY

    demeurant 11, rue de Marignan 75008PARIS. Cession des actions : la cession desactions de lAssoci Unique est libre. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3963 Pour avis

    FREEWORKSSocit par Actions Simplifie

    Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

    Sige social :29, rue Saint Amand

    75015 PARIS Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 27 juin 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    FREEWORKS Sige social : 29, rue Saint Amand 75015 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros, divis en100 actions de 10 Euros chacune. Objet : toute activit de conseils ensystmes et logiciels informatiques. Dure : 99 ans. Prsident : Monsieur Philippe DOREdemeurant 29, rue Saint Amand 75015PARIS, nomm pour une dureindtermine. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3926 Pour avis

    Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 27 juin 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    PROACTEM Sige social : 13 bis, avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros. Objet : conseils pour les affaires etautres conseils de gestion. Dure : 99 ans. Grance : Monsieur Nourdine HAFNIdemeurant 7, avenue Eugne Thomas94270 LE KREMLIN BICETRE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.4029 Pour avis

    KIWIDEAL.FRSocit par Actions Simplifie

    au capital de 4 000 EurosSige social :

    37, rue de la Harpe75005 PARIS

    Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 28 juin 2011 il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    KIWIDEAL.FR Sige social : 37, rue de la Harpe 75005 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital : 4 000 Euros, divis en100 000 actions de 0,04 Euro chacune. Objet social : vente de produits etservices sur internet. Prsident : Monsieur ThomasBNARD demeurant 37, rue de la Harpe75005 PARIS, nomm pour une dureindtermine. Dure : 99 ans. Admission aux Assembles : Chaque Associ a le droit de participer

    Annonces judiciaires et lgales

  • 14 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39

    Annonces judiciaires et lgales

  • Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numro 39 15

    Grance : Monsieur Eric TURQUIN demeurant69, rue Sainte Anne 75002 PARIS a tnomm Grant pour une dure illimite. Immatriculation : la socit sera imma-tricule au Registre du Commerce et desSocits de Paris.3967 Pour avis

    Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 29 juin 2011, il a t constitu une socit prsen-tant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    LINE CONSEIL Sige social : 5, rue Rataud Bote aux Lettres 23, Escalier 3 75005 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en systmes etlogiciels informatiques, conseils pour lesaffaires et autres conseils de gestion. Dure : 99 ans. Grance : Monsieur Ren PANdemeurant 5, rue Rataud, Bote auxLettres 23, Escalier 3, 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.4031 Pour avis

    Par acte sous seing priv en date Paris du 27 juin 2011, il a t constituune socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    THE SHOPPING BY LILYE Sige social : 18 bis, boulevard de Charonne 75020 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite. Capital social : 20 000 Euros, divisen 2 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : la socit a pour objet enFrance et lEtranger, la vente darticlesde prt--porter hommes, femmes,enfants, daccessoires de mode, conseilet plus gnralement toutes oprationsfinancires , commerciales, industrielles,immobilires ou mobilires se rapportantdirectement ou indirectement lobjetsocial ou susceptibles den faciliterlextension ou le dveloppement Dure : 99 annes compter delimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits. Prsident : Mademoiselle SandrineMONCET demeurant 18 bis, boulevardde Charonne 75020 PARIS a tdsigne statutairement Grante pourune dure indtermine. Immatriculation : la socit sera imma-tricule au Registre du Commerce et desSocits de Paris.3935 Pour avis

    ONCOVIASocit par Actions Simplifie

    au capital de 15 000 EurosSige social :

    9, rue de Vintimille75009 PARIS

    Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 29 juin 2011 il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

    ONCOVIA Sige social : 9, rue de Vintimille 75009 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital : 15 000 Euros, divis en15 000 actions dun Euro chacune. Objet social : oprations de ngoce etconseils pour des produits de bie