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LES ANNONCES DE LA SEINE CULTURE XIII ème Sommet de la Francophonie Déclaration de Montreux .....................................................................2 Un forum singulier par Abdou Diouf ...................................................................................6 Montrer le chemin par Nicolas Sarkozy ..............................................................................8 Solidarités francophones par Doris Leuthard ...............................................................................9 JURISPRUDENCE Responsabilité de l’Etat et accès d’une avocate atteinte d’un handicap aux palais de justice Conseil d’Etat - Assemblée du contentieux 22 octobre 2010 - n° 301572...........................................................10 ANNONCES LEGALES ...................................................13 ADJUDICATIONS ................................................12 et 17 VIE DU DROIT Prévention de la délinquance des jeunes Remise du rapport Bockel au Président de la République ..............24 SUPPLÉMENT CULTURE La langue française dans le monde Organisation Internationale de la Francophonie J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 4 novembre 2010 - Numéro 54 - 1,15 Euro - 91 e année D.R. R éunies pendant deux jours à Montreux les 23 et 24 octobre 2010, sous la présidence de Doris Leuthard, Présidente de la Confédération suisse, les délégations du XIII ème Sommet de la Francophonie, dont quelque 40 étaient représentées par des chefs d'Etat et de gou- vernement, ont adopté la Déclaration de Montreux. Ce texte concrétise les discussions qui ont porté sur les « Défis et visions d’avenir pour la Francophonie », déclinées en trois thématiques : la Francophonie acteur des relations internationales et sa place dans la gouvernance mondiale, la Francophonie et le développement durable, et enfin la langue française et l’éducation dans un monde globalisé. Le XIII ème Sommet de Montreux a réaffirmé la place, la visibilité et la valeur ajoutée de la Francophonie dans la gouvernance mondiale et comme acteur dans les relations internationales. Il a appelé à une réforme de la gouvernance écono- mique mondiale par le renforcement de la coopé- ration et de la complémentarité entre l'ONU, cœur de la gouvernance mondiale, et les enceintes éco- nomiques, dont le G20. Ce Sommet a par ailleurs admis cinq nouveaux membres observateurs : la Bosnie-Herzégovine, les Emirats Arabes Unis, l'Estonie, le Monténégro et la République Dominicaine. Ainsi, l’Organisation Internationale de la Francophonie, qui célèbre tout au long de cette année 2010 son quarantième anniversaire, compte désormais 75 Etats et gouvernements dont 56 membres et 19 observateurs. Quarante ans après la signature du traité de Niamey et dix ans après l’adoption de la Déclaration de Bamako, Abdou Diouf élu Secrétaire Général de la Francophonie pour un troisième mandat de quatre ans a interpelé les chefs d’États et de gouvernement présents sur l’avenir et la reconnaissance internationale de ce « forum singulier » qui représente 220 millions de locuteurs français dans le monde. La Francophonie qui a été « un précurseur dans son option en faveur de la diversité culturelle et lin- guistique, du dialogue des cultures, de l’environne- ment, mais aussi de l’Etat de droit au service de la paix, doit se contenter d’avoir été un agitateur d’idées éclairé » doit-elle désormais laisser à d’au- tres « le soin de porter les dossiers essentiels ». Le prochain Sommet de la Francophonie sera accueilli par la République Démocratique du Congo à Kinshasa en 2012, conformément à la décision prise lors du Sommet de Québec et confirmée par le XIII ème Sommet de la Francophonie. Jean-René Tancrède XIII ème Sommet de la Francophonie Montreux - 22 au 24 octobre 2010

Edition du jeudi 4 novembre 2010

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Page 1: Edition du jeudi 4 novembre 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

CULTUREXIIIème Sommet de la FrancophonieDéclaration de Montreux .....................................................................2Un forum singulierpar Abdou Diouf...................................................................................6Montrer le cheminpar Nicolas Sarkozy..............................................................................8Solidarités francophonespar Doris Leuthard ...............................................................................9

JURISPRUDENCEResponsabilité de l’Etat et accès d’une avocate atteinted’un handicap aux palais de justiceConseil d’Etat - Assemblée du contentieux22 octobre 2010 - n° 301572...........................................................10

ANNONCES LEGALES ...................................................13

ADJUDICATIONS ................................................12 et 17

VIE DU DROITPrévention de la délinquance des jeunesRemise du rapport Bockel au Président de la République ..............24

SUPPLÉMENT CULTURELa langue française dans le mondeOrganisation Internationale de la Francophonie

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 4 novembre 2010 - Numéro 54 - 1,15 Euro - 91e année

D.R

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Réunies pendant deux jours à Montreux les23 et 24 octobre 2010, sous la présidence deDoris Leuthard, Présidente de laConfédération suisse, les délégations du

XIIIème Sommet de la Francophonie, dont quelque 40étaient représentées par des chefs d'Etat et de gou-vernement, ont adopté la Déclaration de Montreux.Ce texte concrétise les discussions qui ont porté surles « Défis et visions d’avenir pour la Francophonie »,déclinées en trois thématiques : la Francophonieacteur des relations internationales et sa place dansla gouvernance mondiale, la Francophonie et ledéveloppement durable, et enfin la langue françaiseet l’éducation dans un monde globalisé. Le XIIIème Sommet de Montreux a réaffirmé laplace, la visibilité et la valeur ajoutée de laFrancophonie dans la gouvernance mondiale etcomme acteur dans les relations internationales.Il a appelé à une réforme de la gouvernance écono-mique mondiale par le renforcement de la coopé-ration et de la complémentarité entre l'ONU, cœurde la gouvernance mondiale, et les enceintes éco-nomiques, dont le G20. Ce Sommet a par ailleurs admis cinq nouveauxmembres observateurs : la Bosnie-Herzégovine,les Emirats Arabes Unis, l'Estonie, le Monténégroet la République Dominicaine.

Ainsi, l’Organisation Internationale de laFrancophonie, qui célèbre tout au long de cetteannée 2010 son quarantième anniversaire, comptedésormais 75 Etats et gouvernements dont56 membres et 19 observateurs.Quarante ans après la signature du traité deNiamey et dix ans après l’adoption de laDéclaration de Bamako, Abdou Diouf éluSecrétaire Général de la Francophonie pour untroisième mandat de quatre ans a interpelé leschefs d’États et de gouvernement présents surl’avenir et la reconnaissance internationale de ce« forum singulier » qui représente 220 millions delocuteurs français dans le monde.La Francophonie qui a été « un précurseur dansson option en faveur de la diversité culturelle et lin-guistique, du dialogue des cultures, de l’environne-ment, mais aussi de l’Etat de droit au service de lapaix, doit se contenter d’avoir été un agitateurd’idées éclairé » doit-elle désormais laisser à d’au-tres « le soin de porter les dossiers essentiels ».Le prochain Sommet de la Francophonie seraaccueilli par la République Démocratique duCongo à Kinshasa en 2012, conformément à ladécision prise lors du Sommet de Québec etconfirmée par le XIIIème Sommet de laFrancophonie. Jean-René Tancrède

XIIIème Sommet de la FrancophonieMontreux - 22 au 24 octobre 2010

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Déclaration de Montreux« Défis et visions d’avenirpour la Francophonie »

Nous, Chefs d’Etat et de gouverne-ment des pays ayant le français enpartage, réunis les 23 et 24 octo-bre 2010 à Montreux, en Suisse, à

l’occasion du XIIIème Sommet de laFrancophonie, coïncidant avec le 40ème anni-versaire de la création de la Francophonie ins-titutionnelle, avons décidé de consacrer ceXIIIème Sommet aux :

Défis et visions d’avenir pour la Francophonie2. Nous affirmons que la langue françaiseconstitue le creuset originel de la coopérationet de la solidarité entre nos Etats etgouvernements et entre nos peuples, présentssur les cinq continents. Sa promotion est aucœur des missions de la Francophonie.3. Nous réitérons notre volonté de promouvoirla diversité culturelle et le multilinguisme.

4. Nous réaffirmons, en cette année du10ème anniversaire de la Déclaration de Bamako,que la construction de la paix, la démocratie,l’Etat de droit, le respect et la promotion desdroits de l’Homme et l’égalité entre les hommeset les femmes constituent la clef de voûte desvaleurs communes de la Francophonie.5. Nous tenons à renforcer les solidarités et lesconcertations francophones, y compris dans lecadre des enceintes multilatérales, pour releverles défis majeurs auxquels nous sommesconfrontés.

I. La Francophonie acteur des relationsinternationales et sa place dans la gouvernancemondiale6. Nous décidons de consolider la place et lavisibilité de la Francophonie dans la gouver-nance mondiale, conscients de sa valeur ajou-tée comme acteur des relations internatio-nales. Nous nous accordons sur l’importanced’un système multilatéral équilibré, efficace etreprésentatif du monde d’aujourd’hui, fondésur une Organisation des Nations unies(ONU) à la fois forte et rénovée.A cet effet, nous affirmons notre engagementà dynamiser la concertation francophonedans les enceintes internationales et à y parti-ciper de manière active, en particulier sur lesquestions de gouvernance politique et écono-mique au sein de l’ONU, en nous appuyant surdes consultations menées avec la sociétécivile. Nous appelons à une réforme urgentedu Conseil de sécurité des Nations unies.7. Nous nous engageons à conforter la solidaritééconomique francophone. Nous exprimonsnotre solidarité avec les pays les plus affectéspar la crise économique et nous nousmobilisons pour favoriser l’émergence d’unegouvernance mondiale équitable, prenant encompte la situation des Etats les plusvulnérables. Nous appelons à une réforme dela gouvernance économique mondiale par lerenforcement de la coopération et de lacomplémentarité entre l’ONU, cœur de lagouvernance mondiale, et les enceinteséconomiques, dont le G20. Nous les invitons àse mobiliser en 2011 sur les mesures à prendredans les domaines vitaux pour les pays del’espace francophone : la sécurité alimentaire,

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

CultureLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 078 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2010Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2009

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les réformes de la régulation financière et dusystème monétaire international, et lapromotion d’une croissance économiquemondiale forte, soutenue, durable et inclusive.8. Nous tenons à saluer la visite conjointe desSecrétaires généraux de la Francophonie et duCommonwealth préalablement à la tenue duG8 et du G20 à Muskoka et Toronto, au Canada,du 25 au 27 juin 2010, qui leur a permis deprésenter les perspectives des deuxorganisations sur les enjeux figurant à l’ordre dujour de ces réunions. Nous encourageons lapoursuite de cette initiative.9. Nous réaffirmons notre engagement communà lutter aux niveaux national, régional etinternational contre les graves menaces

transversales que sont le terrorisme, la piraterie,la criminalité organisée, le trafic de drogue et depersonnes ainsi que la corruption, quicompromettent la paix et la stabilité. Nousprenons des engagements dans les résolutionsafférentes adoptées par ce Sommet. Nousappelons au respect et à l’application des diversesconventions de lutte contre ces menaces,adoptées dans le cadre des Nations unies.10. Nous reconnaissons que le développe-ment, la paix et la sécurité, et les droits del’Homme sont inséparables et se renforcentmutuellement. La violence armée mine lapaix et la sécurité et exerce un effet négatif surle développement humain, social, politique etéconomique. Par conséquent, nous nous

engageons à combattre, par les moyens diplo-matiques et juridiques appropriés, la violencearmée, qui porte atteinte à la sécurité, auxprincipes et valeurs découlant du plein res-pect des droits de l'Homme, et qui entrave laréalisation des Objectifs du millénaire pour ledéveloppement (OMD).11. Nous réaffirmons que la Déclaration deBamako et celle de Saint Boniface constituentles instruments de référence de la Francophonieau service de la paix, de la démocratie, de laconsolidation de l’Etat de droit, du respect desdroits de l’Homme, de la prévention des conflitset de la sécurité humaine. Nous nous engageonsà renforcer, dans le cadre de la Résolution adoptéepar ce Sommet, leurs modalités de mise enœuvre et de suivi dans tout l’espace francophone.12. Nous estimons nécessaire à cet égard departager les pratiques utiles prévalant danschacun de nos pays en vue d’une vie politiqueapaisée, reposant notamment sur la coexis-tence harmonieuse de toutes les composantesde nos sociétés. Nous demandons à l’OIF, enliaison avec l’APF et les opérateurs, de nousaccompagner dans ce dialogue.13. Nous réaffirmons le rôle privilégié de laFrancophonie pour contribuer au règlementdes crises et des conflits dans l’espace franco-phone. Nous déplorons les situations qui per-durent dans certains de nos pays et soulignonsnotre détermination à accompagner ceux-cidans les phases de sortie de crise, de transitionet de consolidation de la paix, dans le cadre dela Résolution adoptée par ce Sommet.14. Nous reconnaissons le rôle des entitésfédérées, des régions et des collectivitésterritoriales dans la mise en œuvre desengagements internationaux touchant leurssecteurs de compétences.15. Nous saluons la création de l’Agence ONU-Femmes et encourageons l’OIF à travailler ensynergie avec elle. Persuadés que le rôle desfemmes dans nos sociétés est fondamental etau nom du principe d’égalité, nous réaffirmonsnotre volonté de renforcer leur participation àla prise de décision. Pour prévenir et combattreles actes de violence ou de discrimination, nousprendrons toutes les mesures déclinées dans laDéclaration francophone sur les violences faitesaux femmes.

Culture

REPÈRES

Rapport d’activité du Secrétairegénéral de la FrancophonieDe Québec à Montreux 2008 - 2010

Suivant la Charte de laFrancophonie, le

secrétaire général rendcompte au Sommet del’exécution de son mandat.Dans cette perspective,M. Abdou Diouf remettrason rapport aux chefs d’Etatet de gouvernement auXIIIème Sommet de laFrancophonie à Montreux.Le Rapport du secrétairegénéral dresse le bilan del’action politique etdiplomatique menée aucours de ces deuxdernières années, depuis leXIIème Sommet réuni àQuébec en 2008. Il restitueégalement l’état desréalisations de lacoopération multilatéralefrancophone, mises enoeuvres par l’Organisationinternationale de laFrancophonie et les

quatre opérateurs directs duSommet - Agence universitaire de laFrancophonie, Associationinternationale des mairesfrancophones,TV5Monde, Université Senghor -conformément aux quatre grandesorientations fixées par le Cadrestratégique décennal de laFrancophonie :- Promouvoir la langue française etla diversité culturelle etlinguistique ;- Promouvoir la paix, la démocratieet les droits de l’Homme ;- Appuyer l’éducation, la formation,l’enseignement supérieur et larecherche ;- Développer la coopération auservice du développement durableet de la solidarité.

Source : Le texte intégral du Rapport dusecrétaire général de la Francophonie estdisponible sur le site Internet de l’OIF(www.francophonie.org)

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16. Nous nous félicitons de l’impulsion nouvelledonnée à la participation de pays francophonesaux opérations de maintien de la paix (OMP)depuis le Sommet de Québec de 2008,notamment dans le cadre de l’ONU. Nousencourageons la poursuite du travail réalisé parles Etats membres, en partage de responsabilitéavec le Secrétariat général de l’ONU, pouraccroître l’offre de contingents francophonescivils et militaires et pour prendre des mesuresconcrètes en vue de renforcer leurs capacités etfaciliter l’accession des francophones à despostes de commandement aux OMP. Ilappartient à l’ONU de veiller pour sa part aurespect du multilinguisme dans les opérationsde maintien de la paix.17. Nous réaffirmons notre soutien auxefforts en vue de parvenir à une paix juste,durable et globale au Moyen-Orient, per-mettant notamment l’existence de deuxEtats, Israël et la Palestine, vivant côte à côtedans la paix et la sécurité, à l’intérieur defrontières internationalement reconnues.Elle devra être fondée sur les résolutions per-tinentes des Nations unies, particulièrementles résolutions 242, 338, 1397 et 1515 duConseil de sécurité, les termes de référencede la Conférence de Madrid, la feuille deroute du Quartet et l’Initiative de paix arabe

telle qu’adoptée au Sommet de Beyrouth.Nous soutenons les appels visant à créer auMoyen-Orient une zone exempte d’armes dedestruction massive, notamment des armesnucléaires. Nous nous félicitons en ce sens del’adoption par la 8ème Conférence d’examen dutraité de non prolifération nucléaire de mai2010 d’« étapes pratiques » en vue de mettreen œuvre une telle zone au Moyen-Orient.18. Nous exprimons notre solidarité avec le peu-ple haïtien à la suite du terrible tremblement deterre qui a dévasté le pays en janvier 2010 et nousnous engageons à redoubler d’efforts pour lareconstruction du pays. Nous réaffirmons notrevolonté de soutenir la mise en œuvre du Pland’action de la Francophonie pour la reconstruc-tion d’Haïti et des engagements de la Résolutionconcernant Haïti adoptée par ce Sommet.

II. La Francophonie et le développement durable :les solidarités francophones face aux grands défis(notamment la sécurité alimentaire, le changementclimatique, la diversité biologique)19. Nous réaffirmons notre volonté depoursuivre nos efforts afin d’atteindre lesObjectifs du millénaire pour le développement(OMD) d’ici à 2015 et notre détermination àmettre en œuvre les engagements que nousavons pris à cet égard lors du Sommet sur les

OMD, tenu à New York du 20 au 22 septembre2010. Nous nous engageons à mettre la sécuritéalimentaire, la lutte contre le changementclimatique et la protection de la diversitébiologique au centre de nos préoccupations.20. Nous reconnaissons à cet effet le rôleindispensable des financements innovants quiconstituent des ressources complémentaires del’aide publique et renforcent les mécanismesexistants, notamment en faveur de secteursprioritaires pour les OMD.21. Nous nous engageons à poursuivre lesefforts visant à assurer la réalisation des OMDen matière d’éducation, en donnant notammentà tous les enfants les moyens d’achever un cyclecomplet d’études primaires. Nous nousengageons également à poursuivre les effortsvisant à éliminer les disparités entre les sexes àtous les niveaux de l’enseignement.22. Nous réitérons notre volonté de réduire lamortalité infantile et d’améliorer la santématernelle. A cet égard, nous saluons la Stratégiemondiale pour la santé de la femme et del’enfant, dévoilée à New York le 22 septembre2010. Nous saluons également la reconstitutiontriennale du Fonds mondial de lutte contre lesida, la tuberculose et le paludisme. Cesinitiatives permettront d’appuyer les effortsconsentis par les pays pour atteindre les OMDen matière de santé.23. Nous nous engageons à renouveler nosefforts en matière de sécurité alimentaire et àmettre en œuvre de façon non discriminatoirele droit à une alimentation adéquate. Nousexprimons la volonté de renforcer notreconcertation au sein des principales instancescompétentes, avec l’appui de l’OIF et desopérateurs concernés, et de combattre lavolatilité des prix des matières premières. Nousréitérons notre engagement en faveur de lacoopération tripartite, adossée à une stratégieappropriée, dans le domaine de la sécuritéalimentaire, comme d’ailleurs dans celui de lasanté.24. Nous nous engageons à promouvoir demanière concertée la recherche dans lesdomaines de l’agriculture, de l’alimentation etde la gestion de l’eau, qui soit respectueuse desprincipes du développement durable.25. Nous reconnaissons la contributionessentielle des petits exploitants agricoles, et enparticulier celle des femmes, à la sécuritéalimentaire dans le monde. Nous veilleronsaussi à ce que toutes les parties prenantes soientassociées, sur les plans national, régional etinternational, à la réflexion sur ces thèmes. Nousnous engageons à renforcer notre soutien auxcapacités des petits producteurs, notammenten vue de s’adapter au changement climatiqueet d’en atténuer les effets.26. Nous estimons que les négociationsactuelles sur le climat doivent mener à desdécisions concrètes fin 2010 à Cancún, car ils’agira d’une étape déterminante vers l’adoptiond’un accord global juridiquement contraignant.Nous nous engageons à rechercher à Cancúndes positions concertées et demandons àl’Institut de l’énergie et de l’environnement dela Francophonie (IEPF) de poursuivre sesactivités de soutien lors de ces négociations.Nous réaffirmons notre volonté de mettre enœuvre les engagements qui figurent dansl’Accord de Copenhague, y compris les dispo-sitifs de financement précoce et de long

4 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

Culture

REPÈRES

La francophonie se mobilisepour les casques rouges

L’ancien ministre et président dela Fondation Casques Rouges,

Nicole Guedj, a participé au XIIIème

Sommet de la Francophonie quis’est tenu à Montreux du 22 au24 octobre 2010. Cettemanifestation était l’occasion, pourl’ancien secrétaire d’Etat aux droitsdes victimes, d’impliquer les Etatsmembres de l’OrganisationInternationale de la Francophoniedans son projet de création deCasques Rouges à l’ONU. Cenouveau mode de gouvernancehumanitaire permettra de garantirle droit au secours aux victimes desprochaines catastrophes naturelles.Depuis le terrible tremblement deterre qui a ravagé Haïti, denombreuses voix se sont élevéespour réclamer la création de frères

humanitaires desCasques Bleus,destinés à organiseret coordonner leséquipes de secoursdéployées, dansl’urgence, sur unthéâtre de catastrophenaturelle. Le PrésidentRené Préval lui-même avaitd’ailleurs lancé un « Appel pour desCasques Rouges à l’ONU », unesemaine après la catastrophe,regrettant « l’absence decoordination [à Port-au-Prince] qui aété très préjudiciable ». Quelquesmois plus tard, le Président haïtienet la présidente de la FondationCasques Rouges s’étaient rendus àNew York, pour défendre ce projetdevant le secrétaire général del’ONU, Ban Ki-moon.Abdou Diouf, secrétaire général del’OIF et parrain de la FondationCasques Rouges, soutient avecferveur et détermination le combatde Nicole Guedj. Après avoir préfacéle « Manifeste pour des CasquesRouges à l’ONU » (Ed. Cherche-midi - Septembre 2009), l’ancienPrésident de la République duSénégal a invité les chefs d’Etatsfrancophones a adhéré à l’initiativedes Casques Rouges, notammentdans la perspective du dépôt d’unerésolution lors de l’une desprochaines Assemblées générale del’ONU.C’est ainsi que les Présidents AliBongo (Gabon), Blaise Compaoré(Burkina Faso), Faure EssozimnaGnassingbe (Togo), AmadouToumani Touré (Mali), Michel

Sleiman (Liban) et le Roidu Cambodge, MonsieurHun Sen, ont aussiconfirmé leur soutien àNicole Guedj ainsi queleur volonté d’impliquer

leur pays dans la mise enplace d’une force

internationale humanitaire deréaction rapide.(…)« Depuis 1970, les 75 Etats etgouvernements membres del'Organisation Internationale de laFrancophonie s'attachent àpromouvoir les valeurs de solidaritéet de démocratie dans le mondeentier. Au nom des 870 millionsd'individus qui peuplent leursterritoires, des actions decoopération sont ainsi menées dansles domaines économique, culturel,éducatif, humanitaire...Fidèle à sa tradition humaniste, laFrancophonie s'est naturellementintéressée à notre projet de créationde Casques Rouges à l'ONU etsouhaite occuper, depuis quelquesmois, un rôle de premier plan dansla mise en place d'un nouveaumode de gouvernance humanitaire.Emmenés par notre parrain AbdouDiouf, secrétaire général de l'OIFdepuis 2003, de nombreux pays ontpris conscience de la nécessitéd'inscrire l'action humanitaire àl'ordre du jour des débats sur lagouvernance mondiale.Alors que la France présidera lesprochains Sommets du G8 et duG20, je forme le vœu que la voixfrancophone soit entendue jusqu'àla tribune des Nations unies ».

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Nicole Guedj

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terme, et de garantir la mise en œuvre inté-grale, effective et continue de la Conventioncadre des Nations unies sur les changementsclimatiques.27. Nous encourageons les initiatives visant àaccroître de manière significative les capacitésd’accès des pays francophones du Sud et à faci-liter la diffusion de l’instrument « Mécanismepour un développement propre » (MDP) et,par conséquent, les financements drainés parce mécanisme. Nous soutenons le renforce-ment des moyens en faveur des Plans d’actionnationaux d’adaptation (PANA) et d’une meil-leure coordination des efforts d’adaptation, ycompris une allocation plus équitable desmoyens disponibles dans les différents fondspour les pays les plus vulnérables.28. Nous sommes convaincus que la luttecontre la désertification constitue une desréponses aux effets du changement climatique.C’est pourquoi nous décidons d’accompagnerl’initiative africaine de la Grande muraille verte.29. Nous apportons notre soutien aux effortsde sauvetage du lac Tchad entrepris par leGouvernement tchadien et appelons à cet effetà une plus grande solidarité de la communautéinternationale.30. Nous réaffirmons notre engagement àsoutenir les partenariats régionaux etinternationaux visant à assurer une gestionresponsable et durable des forêts afin de luttercontre le changement climatique par laréduction des émissions de gaz à effet de serre,domaines dans lesquels les forêts représententle poumon écologique mondial.

31. Nous nous félicitons de la tenue de lapremière Réunion des ministres responsablesde l’énergie de la Francophonie, dans le cadredu Congrès mondial de l’énergie, à Montréal, le13 septembre 2010. Cette rencontre a permis àla Francophonie de se mobiliser et d’apportersa contribution face aux enjeux liés à l’énergie.32. En cette Année internationale pour labiodiversité et alors que se tient à Nagoya la10ème Conférence des parties à la Conventionsur la diversité biologique, nous nous engageonsà mettre en œuvre cet instrument et les autresinstruments relatifs à la conservation etl’utilisation durable de la biodiversité, afin desauvegarder la biodiversité déjà fortementdégradée de notre planète. En publiantaujourd’hui l’atlas de la biodiversité au sein dela Francophonie, nous nous donnons un outilqui propose des pistes pour une gestion durablede notre diversité biologique.33. Nous nous engageons à rechercher despositions concertées en vue du Sommet sur ledéveloppement durable de Rio en 2012.34. Nous soulignons le rôle capital de l’eau pourle développement durable. Dans ce contexte,nous saluons l’adoption par l’Assemblée généralede l’ONU, le 28 juillet 2010, de la résolutionportant sur le droit et l’accès à l’eau potable, età des services d’assainissement, et nous nousengageons pour que cela devienne une réalitépour tous.35. Nous réaffirmons notre engagement àappuyer les efforts pour réduire la vulnérabilitédes Petits Etats insulaires en développement(PEID), dans le cadre de la mise en œuvre de la

Stratégie de Maurice, ainsi que celle des autresrégions côtières.36. Nous affirmons l’importance de la contri-bution de la culture au développement socialet économique de nos pays. Dans ce contexte,nous réitérons notre appel à la ratification uni-verselle et à la mise en œuvre de la Conventionsur la protection et la promotion de la diversitédes expressions culturelles de l’UNESCO.Nous demandons à l’OIF et aux opérateurs derenforcer l’accompagnement des pays franco-phones du Sud qui s’engagent dans le dévelop-pement de leurs politiques nationales enmatière de culture et qui travaillent à l’émer-gence d’industries culturelles sur leur territoire.

III. La langue française et l’éducation dans un mondeglobalisé : les défis de la diversité et de l’innovation37. Nous demandons à l’OIF et aux opérateursde se donner une politique de promotion dufrançais qui intègre et mette en synergie lesactions de l’OIF, des opérateurs et de leursréseaux, en vue de son adoption lors duXIVème Sommet de la Francophonie. A cet égard,l’OIF organisera, en collaboration avec legouvernement du Québec, un Forum mondialde la langue française au printemps 2012.38. Nous nous engageons à promouvoir l’em-ploi du français dans les organisations interna-tionales et régionales. Nous réaffirmons notreattachement au Vade-mecum relatif à l’usagede la langue française adopté à Bucarest etencourageons les pays dont le français n’est nila langue officielle ni la langue d’enseignementà lui accorder un statut privilégié dans les pro-

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Doris Leuthard et Nicolas Sarkozy (au premier plan)

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Culture

grammes d’étude des langues étrangères.39. Nous encourageons la multiplication desgroupes des ambassadeurs francophones, touten les appelant à coopérer avec les institutionset acteurs partageant les objectifs de laFrancophonie.40. Nous entendons valoriser le français en tantque langue technique, scientifique, juridique,économique et financière. Dans cet esprit, nousdemandons à l'OIF et aux opérateurs concernésd'encourager les réseaux professionnels ouuniversitaires qui emploient et diffusent lefrançais dans leurs domaines de compétence.41. Nous veillerons à la visibilité du français etau respect de son usage lors des Jeux olym-piques et paralympiques de 2012 à Londres,avec le concours du Grand témoin de la fran-cophonie.42. Nous saluons la signature des premierspactes linguistiques lors de ce Sommet etencourageons la multiplication de ces plansd’action, qui favorisent la promotion du fran-çais.43. Nous reconnaissons quel’accès à une « Education PourTous » (EPT) de qualité, ainsiqu’à la formation et à l’ensei-gnement professionnel, est unecondition essentielle au déve-loppement durable des socié-tés. Nous nous engageons àpromouvoir l’EPT en synergieavec les partenaires au déve-loppement et la société civile.Nous réaffirmons la responsa-bilité principale des autorités publiques pourla formulation et la mise en œuvre des poli-tiques d’éducation et de formation, dans le res-pect des langues nationales.

44. Nous réitérons notre soutien aux actionsfrancophones dans le domaine de l’éducation,telle l’Initiative francophone pour la formationà distance des maîtres (IFADEM), dont les effetsmultiplicateurs sont avérés pour nospopulations, et demandons à l’OIF et à I’AUFde poursuivre son déploiement, en priorité enHaïti.45. Nous réaffirmons notre attachement à lachaîne multilatérale francophone TV5, à sonrôle essentiel pour l’apprentissage et le rayon-nement international du français. A cet effet,nous entendons faciliter la diffusion et l’acces-sibilité de TV5, vecteur de la diversité cultu-relle.46. Nous réaffirmons notre volonté de facili-ter pour les pays francophones du Sud l’appro-priation des technologies de l'information etde la communication (TIC) afin de les aider àmieux intégrer l’économie numérique mon-diale. Nous demandons à l’OIF et aux opéra-teurs de mener une réflexion sur une nouvelle

stratégie en matière de TIC etsur leur contribution possibleà un cyberespace libre etaccessible, riche de contenusfrancophones. Nous souli-gnons la nécessité d’un dia-logue avec toutes les partiesconcernées, dans le cadre del’expansion de la Toile, quiprenne en compte l’ensembledes intérêts et qui respecte lesdroits et libertés de chacun.Nous demandons à l’OIF de

contribuer à la réalisation des objectifs duForum sur la gouvernance d’Internet.47. Nous entendons favoriser la coopérationentre nos pays en matière de recherche, d’in-

novation, de formation et d’utilisation destechniques d’information et de communica-tion modernes. La diversité propre à laFrancophonie constitue un atout à valoriseren mettant en réseau les acteurs de l’innova-tion. A ce titre, nous encourageons leséchanges de professeurs et d’étudiants et lessynergies dans le domaine de la recherchescientifique et technologique entre pays fran-cophones, et saluons la constitution d’un« Réseau d’excellence des sciences de l’ingé-nieur de la Francophonie » (RESCIF). A cetégard, nous appelons ses membres à nouer unpartenariat avec l’AUF.

Nous saluons le rôle central du secrétairegénéral de la Francophonie et son actionpolitique, personnification de l’engagement etde la solidarité francophones au planinternational.Nous évaluerons ensemble, lors duXIVème Sommet, les engagements pris au titrede cette Déclaration.

L’avenir du monde francophone est entre lesmains de notre jeunesse. Animés du désir delui confier un héritage d’espoir fondé sur lesvaleurs qui nous unissent, nous l’aiderons avecforce à réaliser cette ambition.Notre jeunesse enrichira le développementdémocratique de nos pays en nourrissant lerespect de l’autre et de l’humanité dans sadiversité.Tel est l’exaltant dessein que nous souhaitons-lui léguer en cette Année internationale de lajeunesse.

Source : www.francophoniemontreux2010.ch/medias/SOM_XIII_ DECL_Montreux_LOGO.pdf

Un forum singulierpar Abdou Diouf

« Résolus à renouveler leur alliance pour renforcerla liberté, la démocratie, l’indépendance et la paixdans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dansle respect de l’autre et l’équité,Conscients des acquis communs et de leur devoird’assumer leurs responsabilités envers les générationsfutures, Sachant que seul est libre qui use de sa libertéet que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, »

Mesdames et Messieurs les chefsd’Etat et de gouvernement, cesengagements, ces ambitions, cesvaleurs pourraient intégralement

figurer dans la Déclaration que vous adopterez àl’issue de ce XIIIème Sommet de la Francophonie,tant ils épousent nos convictions les plus pro-fondes et la raison d’être de notre action. (…)C’est dans ce contexte que nous nous sommesattachés à tenir le cap et à honorer, avec un soucide rigueur et d’efficacité accrues, avec un souciconstant de solidarité, la feuille de route quevous nous aviez tracée lors du Sommet deQuébec, mais aussi à réagir dans l’urgence,comme ce fut le cas au lendemain de la tragédiequi a frappé nos frères haïtiens.La Déclaration que vous adopterez, ici, nouséclairera et nous guidera pour les deux années

qui viennent. Soyez persuadés que l’Organisationinternationale de la Francophonie, l’Assembléeparlementaire, l’Agence universitaire, TV5Monde, l’Université Senghor, l’Association inter-nationale des Maires, mais aussi les organisationsnon gouvernementales, continueront à se mobi-liser, à innover, tout en renforçant leurs synergies,

pour traduire concrètement, au quotidien, vosrecommandations et vos résolutions.Cela suffira-t-il à garantir l’avenir de laFrancophonie comme un acteur engagé,reconnu et respecté des relations internatio-nales ? Avons-nous quelque chose de spéci-fique à apporter par rapport aux autres orga-

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Abdou Diouf

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Culture

nisations internationales, aux unions régio-nales, avec lesquelles nous collaborons, et quise sont considérablement développées etconsolidées au cours des dernières décennies,captant, tout naturellement, l’intérêt et lesmoyens de leurs Etats membres, mais aussides partenaires internationaux ?C’est à vous, Mesdames et Messieurs les chefsd’Etat et de gouvernement, qu’il reviendra derépondre, ici, à cette question de confiancefondamentale.A vous de nous dire, quarante ans après lasignature du traité de Niamey, dix ans aprèsl’adoption de la Déclaration de Bamako, si laFrancophonie qui a été un précurseur dans sonoption en faveur de la diversité culturelle etlinguistique, du dialogue des cultures, del’environnement, mais aussi de l’Etat de droit auservice de la paix, doit se contenter d’avoir étéun agitateur d’idées éclairé, et laisser, désormaisà d’autres, qui s’en sont emparés depuis, le soinde porter ces dossiers essentiels.A vous de nous dire si le forum singulier quenous constituons, parce que représentatif de ladiversité géographique, économique, poli-tique, religieuse, culturelle du monde maissoudé par des valeurs et une langue, peutdevenir plus encore que ce lieu où, déjà, se

transcendent les clivages et se dégagent desconsensus.A vous de nous dire s’il peut devenir le lieu oùs’élaborent des prises de position que nousnous engagerons à porter, unis, dans les ins-tances de négociations et de décisions inter-nationales. (…)

Virgile écrivait : « Ils peuvent parce qu’ils croientpouvoir. »Nous avons la conviction, la passion, l’énergie,la force des valeurs et de la langue qui les porte,mais nous pourrons d’autant plus, que vous,chefs d’Etat et de gouvernement, croirez quenous pouvons.

“Avons-nous quelque chose de spécifique à apporter par rapport aux autres organisationsinternationales, aux unions régionales, avec lesquelles nous collaborons,

et qui se sont considérablement développées et consolidées au cours des dernières décennies,captant, tout naturellement, l’intérêt et les moyens de leurs Etats membres,

mais aussi des partenaires internationaux ?”Abdou Diouf

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Albert II de Monaco

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Montrer le cheminpar Nicolas Sarkozy

(…)

Dans un monde où progresse lerisque - car c’est un risque - dumonolinguisme, au fond de l’unifor-mité, je voudrais dire de l’aplatisse-

ment, se battre pour notre langue et pour lesvaleurs qu’elle porte, c’est se battre pour ladiversité culturelle. Que serait notre mondes’il n’était fait que d’une seule langue, d’uneseule culture ? Que serait notre monde si ladiversité n’y avait plus le droit de cité. (…)Depuis la première réunion des pèresfondateurs, à Niamey, il y a 40 ans, lafrancophonie n’a cessé d’étendre le champ deson action. Aujourd’hui, avec 70 Etats membresou observateurs dans notre organisation, nous

représentons plus du tiers des membres desNations unies. Et parfois je me demande si noussommes conscients de la force que nousreprésentons. Si nous en sommes conscients,nous pourrons exercer cette force. (…)La Banque mondiale a adopté une réformeimportante et le FMI est engagé, non sans débatsvigoureux, dans la sienne. Mais enfin, nousreprésentons le tiers des Etats membres de

l’ONU, qu’est-ce qui nous empêche de porterensemble, devant l’Assemblée générale, laréforme indispensable des Nations unies pouradapter l’organisation aux réalités duXXIème siècle ? Nous avons changé de siècle,peut-on réfléchir à un changement degouvernance ?Est-il normal qu’il n’y ait aucun membrepermanent du Conseil de sécurité émanant del’Afrique ? Un milliard d’habitants, dans trenteans deux milliards d’habitants, qui n’ont pas dereprésentation permanente. C’est un scandale.Est-il normal qu’il n’y ait pas de représentantpermanent du continent sud-américain auConseil de sécurité ? Pas un seul ! Est-il normalqu’un pays comme l’Inde, qui sera bientôt lepays le plus peuplé du monde, n’y soit pas ? Etmême, est-il normal que des pays soient absentsalors qu’ils pèsent dans l’économie du monde -je pense au Japon, je pense à l’Allemagne -, parceque leurs dirigeants avaient fait le mauvais choix

au moment de la Seconde Guerre mondiale ?Nous sommes au XXIème siècle, nous ne sommesplus au XXème siècle.J’ai entendu, Madame la Présidente, votreinquiétude sur le fait qu’un petit nombre d’Etatsprendraient en main la résolution de problèmesqui concernent, vous avez raison, tous les Étatsdu monde. Mais alors ayons le courage d’allerjusqu’au bout. Le G192, j’y crois, mais à

condition qu’il ait le courage de prendre desdécisions ! Et le système qui consiste à dire : « onne prend de décision que si tout le monde estd’accord », c’est un système qui est condamnéparce que c’est un système qui fera le lit del’immobilisme, du conservatisme et donc, àl’arrivée, de ceux qui ne veulent rien faire. Nousn’avons pas le choix. Si nous voulons garder cesystème, il faut le réformer et la réformeintérimaire du Conseil de sécurité, je le dis, elleest indispensable. (…)A Copenhague, nous avons apposé notresignature sur un document qui prévoit100 milliards à partir de 2020 pour l’Afrique etpour las pays les plus pauvres. Qui va oser direà l’Afrique que nous serons au rendez-vous deces sommes colossales en faisant simplementappel à nos budgets qui sont tous, sansexception, en déficit ? Si on veut tenir notreparole - et il faut la tenir - à l’endroit de l’Afrique,alors il faut poser la question des financementsinnovants. Peu importe que ces financementsinnovants soient une taxe sur les transactionsfinancières, une taxe sur les containers debateaux, une taxe sur les connections internet.Mais qui ne voit que si nous ne donnons pas lesmoyens aux pays les plus pauvres de construireles fondements de leur croissance, c’est nous,les pays les plus riches, qui serons les premiersà payer la facture en ne maitrisant pas lescourants migratoires et en affrontant, avec lechangement climatique, de véritables guerresqui seront les guerres de la faim et les guerresde l’eau.Nous n’avons pas le choix. Nous ne pouvonspas, quelles que soient les conséquences de lacrise, réduire notre aide au développement. Laquestion des financements innovants est unequestion centrale. Je sais qu’elle divise entre nousmais enfin, mes chers amis, si nous ne parlionsque des sujets sur lesquels nous sommesspontanément d’accord, on peut lever la séancetout de suite et profiter de Montreux ! Je n’ai pascompris que les sommets ne devaient servirqu’à parler des sujets qui n’intéressent personne.La question du développement est un sujetmajeur, absolument majeur. (…)Je voudrais terminer en vous disant deux choses.La première, c’est que pèse sur nous, chefsd’Etat, chefs de gouvernement, ministres, diri-geants, une responsabilité historique. Noussommes face à un changement du monde tech-nologique. Nos sociétés civiles l’ont parfaite-ment compris, elles changent. Est-ce que nousnous allons être les seuls à ne pas comprendrela nécessité de changer ? Voilà la question qui sepose aujourd’hui. Est-ce que la classe politiquedans son ensemble, va être en retard ou vaaccompagner ces changements pour les maitri-ser ? C’est cela qui est en cause et ce n’est pas encause dans deux ans, dans trois ans, c’est encause tout de suite, maintenant. Il faudra fairedes compromis, il faudra se comprendre, maissur la marche du changement, nous ne pour-rons pas faire l’économie de ces débats.Enfin, sur ces débats il faudra qu’on arrive à avoirune position commune entre nous, les paysfrancophones et les pays attachés à lafrancophonie. Plutôt que d’avoir des positionsdéfensives et frileuses, nous devons avoir despositions courageuses et offensives pourmontrer le chemin, pour montrer la voie.Voilà tout ce que je souhaite pour notre sommetde Montreux.

“Depuis la première réunion des pères fondateurs, à Niamey,il y a 40 ans, la francophonie n’a cessé d’étendre le champ de sonaction. Aujourd’hui, avec 70 Etats membres ou observateurs dansnotre organisation, nous représentons plus du tiers des membresdes Nations Unies.”Nicolas Sarkozy

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Abdou Diouf, Doris Leuthard et Nicolas Sarkozy

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Culture

Solidaritésfrancophonespar Doris Leuthard

(…)

La Francophonie s’emploie à faire vivreet à renforcer la diversité culturelle etlinguistique, si chère à nous les Suisses.Avec notre allemand, notre italien, notre

romanche et notre français, nous vivons enpermanence cette diversité qui a forgé, dansmon pays, cet esprit de respect mutuelindispensable à une coexistence pacifique entrepersonnes de divers horizons. (…)Chaque jour, l’actualité nous rappelle que nosEtats sont confrontés à des défis croissants,globaux, et de plus en plus complexes commela sécurité alimentaire, le changementclimatique, la biodiversité, le développement,

la pauvreté, la paix et la sécurité. La recherchede solutions durables à ces défis passe par unevraie gouvernance, une gouvernance qui reflèteles nouveaux équilibres mondiaux.Face à tous ces défis, la Francophonie a un rôleà jouer et doit le revendiquer. En sa qualité deplateforme privilégiée de dialogue Nord-Sud,elle dispose d’une valeur ajoutée qu’elle se doitde mettre à profit afin de dépasser les logiquespropres aux groupes régionaux ou politiquesqui risquent de paralyser les institutionsinternationales, et de favoriser ainsi l’émergenced’une gouvernance mondiale plus équitable.La Francophonie endosse également des valeursde solidarité toutes particulières de part les liensétroits entre ses Etats membres. Les réponsesaux défis à venir feront précisément appel à cessolidarités francophones.Vous l’avez compris, la Suisse souhaite que leXIIIème Sommet inscrive résolument laFrancophonie dans une perspective d’avenir.Pour ce faire, il est nécessaire que nous, Chefsd’Etat et de gouvernement, ayons le courage deprendre des engagements forts, concrets etmesurables.Parmi les défis que j’ai mentionnés, nous enavons retenu trois qui nous semblentprioritaires, et pour lesquelles nous pensons quela Francophonie est à même d’apporter desréponses en tant qu’acteur majeur des relationsinternationales.

Premièrement, nous aurons à préciser la placeque nous souhaitons donner à la Francophoniedans la gouvernance mondiale et son influenceau sein des enceintes internationales. Pour cela, certaines questions doivent êtreposées sans détour :Comment la Francophonie peut-elle nouspermettre de transcender les clivages des groupesrégionaux et politiques pour peser sur la réformedu Conseil de sécurité de l’ONU ?Dans le même état d’esprit, comment laFrancophonie peut-elle mieux peser sur le G8 etle G20 afin d’éviter qu’un nombre restreint d’Etatsprenne, en dehors des instances internationalesreconnues, des décisions qui concernent l’ensemblede la communauté des Nations ? (…)Il s’agira ensuite de conforter nos solidaritésfrancophones en matière de développementdurable, en particulier en ce qui concerne lasécurité alimentaire, le changement climatique,la biodiversité et l’eau. Nous devons exprimer clairement notredétermination à agir de manière concertée surle cours des négociations internationales dansces domaines, et concrètement sur celles qui sedérouleront lors de la conférence de Cancunen décembre prochain sur le changementclimatique, et à contribuer ainsi à la réalisationdes Objectifs du millénaire en matière dedéveloppement.Pour terminer, nous devrons mettre à profit lesliens étroits qui nous unissent pour développerl’échange des connaissances et du savoirscientifique et technologique entre paysfrancophones, afin d’être à même de répondreau défi de l’innovation.Si tous ces défis inscriront les travaux duXIIIème Sommet dans une vision d’avenir, nousserons aussi amené à nous prononcer sur desévénements très actuels, comme lareconstruction d’Haïti ou le processus de paixau Moyen- Orient. Les solidarités francophonespeuvent contribuer à l’élaboration de solutionsdurables pour ces régions ou pays en proie auxdifficultés. (…)Le texte de notre Déclaration et de nosrésolutions reflètera la Francophonie que noussouhaitons pour les années à venir. Les actionsque nous pourrions être amenés à prendreauront des effets directs sur nos pays et sur nospeuples. Sachons être ambitieux. (…)

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“Vous l’avez compris,la Suisse souhaite que leXIIIème Sommet inscriverésolument la Francophoniedans une perspective d’avenir.Pour ce faire, il est nécessaireque nous, Chefs d’Etat et degouvernement, ayons lecourage de prendre desengagements forts, concretset mesurables.”Doris Leuthard

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Jurisprudence

Responsabilité de l’Etat et accès d’une avocateatteinte d’un handicap aux palais de justiceConseil d’Etat - Assemblée du contentieux - 22 octobre 2010 - n° 301572

Le Conseil d’Etat,Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fondque Mme B… exerce la profession d’avocat depuis 1976 ; qu’elle est atteinted’un handicap moteur qui s’est aggravé à la suite d’un accident survenuen mai 2001 et a pour conséquence qu’elle ne peut plus, depuis cette date,monter les escaliers de façon autonome et doit se déplacer le plus souventen fauteuil roulant ; que Mme B…, inscrite au barreau de Béthune, asollicité la réparation des préjudices subis depuis son accident, qu’elleimpute à une absence ou une insuffisance d’aménagements spécifiqueslui permettant un accès adapté à certaines juridictions, situées dans leressort de la cour d’appel de Douai, dans lesquelles elle exercehabituellement sa profession ; que par un jugement du 5 avril 2005, letribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l’Etatsoit condamné à lui verser une somme de 150 000 euros en réparationdes préjudices qu’elle estime avoir subis de ce fait ; que par un arrêt endate du 12 décembre 2006, la cour administrative d'appel de Douai aconfirmé le rejet de la demande de la requérante ; que Mme B… sepourvoit en cassation contre cet arrêt ;Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi ;

Sur les conclusions dirigées contre l’arrêt en tant qu’il a écarté laresponsabilité de l’Etat du fait de l’intervention d’une loi adoptée enméconnaissance des engagements internationaux et européens de la Franceainsi que la responsabilité pour faute de l’Etat :(…) Considérant que, pour écarter le moyen tiré de l’existence d’une fautede nature à engager la responsabilité de l’Etat, la cour a relevé que MmeB…. n’était pas fondée à invoquer la méconnaissance fautive desdispositions de l’article L. 111-7-3 du Code de la construction et del’habitation issues de la loi du 11 février 2005, qui transposent sur certainspoints la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, dès lors que le délaifixé par les dispositions de cet article du Code de la construction et del’habitation et par le décret du 17 mai 2006 pris pour son applicationpour rendre accessibles les établissements existants n’était pas expiré, etque la circonstance que la directive 2000/78 n’était pas transposée à ladate du 2 décembre 2003 n’était en tout état de cause pas à l’origine despréjudices invoqués par Mme B…, dès lors que le délai raisonnable dedix ans ne serait pas écoulé même si la directive avait été transposée dèscette dernière date ; qu’en statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait derechercher au préalable si la directive 2000/78 fait peser des obligationssur l’Etat vis-à-vis des avocats handicapés qui exercent leur professiondans les bâtiments affectés au service public de la justice puis si, dansl’affirmative, en admettant que les dispositions de l’article L. 111-7-3 duCode de la construction et de l’habitation puissent être regardées commecontribuant à la mise en œuvre de la directive sur ce point, l’Etat a respectéles obligations qui lui sont imparties par cette directive en instituant undélai de dix ans pour la réalisation d’aménagements permettant l’accèsdes personnes handicapées dans les établissements recevant du public,la cour administrative d'appel de Douai a commis une erreur de droit ;que la cour a commis une seconde erreur de droit en se fondant sur laseule circonstance que le délai de mise en accessibilité des établissements

existants n’était pas expiré pour écarter le moyen tiré de la méconnaissancefautive des dispositions de l’article L. 111-7-3 du Code de la constructionet de l’habitation, sans rechercher si l’Etat, en s’abstenant d’engager l’effortd’aménagement des palais de justice, avait fait preuve d’une inactionfautive au regard de l’obligation qui lui incombe de mettre progressivementaux normes d’accessibilité aux personnes handicapées l’ensemble desbâtiments du patrimoine immobilier judiciaire ;

Sur les conclusions dirigées contre l’arrêt en tant qu’il a écarté laresponsabilité sans faute de l’Etat pour rupture de l’égalité devant les chargespubliques :Considérant que Mme B… soutenait devant la cour administrative d'appelque les difficultés pratiques résultant pour elle de l’inadaptation des locauxjuridictionnels lui causaient un préjudice financier et moral justifiant quesoit engagée la responsabilité sans faute de l’Etat pour rupture de l’égalitédevant les charges publiques ; que l’existence d’un préjudice résultant del’inadéquation des locaux judiciaires au handicap de Mme B… n’est denature à engager la responsabilité sans faute de l’Etat que s’il présente uncaractère grave et spécial dont la charge excède celle qu’il lui incombenormalement de supporter ; que, pour écarter les conclusions présentéespar Mme B… sur ce fondement, la cour a relevé que, si l’inadaptation denombreux palais de justice au handicap de Mme B… a rendu plus difficile,sans en empêcher la poursuite, l’exercice de sa profession en dépit desmesures prises par les autorités judiciaires pour réduire dans la mesuredes moyens dont elles disposaient les obstacles rencontrés par l’intéressée,les préjudices économique et moral qu’elle invoque ne présentent pas lecaractère anormal ouvrant droit à réparation sur le fondement d’unerupture de l’égalité devant les charges publiques ; qu’en portant une telleappréciation, alors qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux jugesdu fond que les juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai danslesquelles Mme B… exerce sa profession d’avocat n’étaient en 2006, à ladate à laquelle la cour a statué, pour la grande majorité d’entre elles, pasaccessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite et que seule lamise à sa disposition de l’aide de personnel d’accueil et de sécuritépermettait à Mme B… d’accéder aux lieux d’exercice de sa profession, eteu égard aux souffrances morales engendrées par ces grandes difficultésd’accès aux nombreux locaux juridictionnels dans lesquels elle exerce saprofession d’avocat, la cour a donné aux faits de l’espèce une inexactequalification juridique ;Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que Mme B… est fondéeà demander l’annulation de l’article 2 de l’arrêt attaqué ;Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de réglerl’affaire au fond en application des dispositions de l’article L. 821-2 duCode de justice administrative ;

Sur le règlement au fond du litige :

Sur la responsabilité de l’Etat du fait de l’intervention d’une loi adoptée enméconnaissance des engagements internationaux et européens de la France :Considérant qu’il résulte de la combinaison des articles 2, 3 et 5 précités

Le Conseil d’Etat a jugé que, même en l’absence de faute, la responsabilité de l’Etat se trouve engagée du fait d’une rupturede l’égalité devant les charges publiques en raison des conditions dans lesquelles la réalisation des aménagements des palaisde justice pour l’accès d’une avocate atteinte d’un handicap a été étalée dans le temps.Ainsi, malgré les mesures palliatives existantes, le préjudice ainsi créé ne peut être regardé comme une charge incombantnormalement à une personne handicapée devant accéder à un palais de justice pour y exercer sa profession d’avocat.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 11

Jurisprudence

de la directive 2000/78 du 27 novembre 2000 et de l’article 3 égalementprécité de la loi du 31 décembre 1971 que, si cette directive, qui concernele cadre de l’emploi et du travail, impose à titre principal, en ce quiconcerne les aménagements raisonnables à réaliser pour les personneshandicapées, des obligations aux employeurs, elle a également pour effetd’imposer à l’Etat, alors même qu’il n’est pas l’employeur des avocats, desobligations à l’égard de ces derniers lorsque ceux-ci, qui ont la qualitéd’auxiliaire de justice et apportent un concours régulier et indispensableau service public de la justice, exercent une part importante de leur activitéprofessionnelle dans des bâtiments affectés à ce service public ; qu’enparticulier, l’Etat est tenu de prendre des mesures appropriées pour créer,en fonction des besoins dans une situation concrète, des conditions detravail de nature à permettre aux avocats handicapés d’exercer leurprofession, sauf si ces mesures imposent une charge disproportionnée ;que ces mesures appropriées doivent inclure, en principe, l’accessibilitédes locaux de justice, y compris celles des parties non ouvertes au publicmais auxquelles les avocats doivent pouvoir accéder pour l’exercice deleurs fonctions ; que l’article 41 de la loi du 11 février 2005, qui a créél’article L. 111-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, constitueune mesure qui contribue à la mise en œuvre de la directive en ce qu’ilmet à la charge de l’Etat, nonobstant le fait qu’il n’est pas l’employeur desavocats, l’obligation de rendre accessible aux personnes handicapées lapartie ouverte au public des locaux judiciaires ;Considérant qu’il résulte de l’instruction que les autorités françaises ontdemandé à bénéficier du délai supplémentaire de trois ans à compter du2 décembre 2003 pour mettre en œuvre les dispositions de la directiverelatives à la discrimination fondée sur le handicap ; que la fixation d’undélai pour la réalisation des aménagements nécessaires n’est par ailleurspar elle-même pas incompatible avec les dispositions de la directive qui,si elles imposaient à la France d’adopter les dispositions législatives etréglementaires nécessaires avant le 2 décembre 2006, permettaient quesoit laissé un délai raisonnable pour la réalisation des aménagementsnécessaires pour que les établissements recevant du public existantsrespectent les exigences d’accessibilité aux personnes handicapées ; qu’euégard à l’importance du patrimoine immobilier judiciaire, au grandnombre et à la diversité des édifices répartis sur l’ensemble du territoirenational, aux contraintes spécifiques découlant de ce qu’une partie desbâtiments est ancienne et de ce que certains sont soumis à laréglementation sur les monuments historiques, et, enfin, au volume desengagements financiers nécessaires pour réaliser l’accessibilité de cesbâtiments aux personnes à mobilité réduite, le délai maximal de dix ansfixé par les dispositions de l’article L. 111-7-3 du Code de la constructionet la date du 1er janvier 2015 arrêtée par le décret du 17 mai 2006 ne sontpas non plus incompatibles avec les objectifs de la directive, qui prescriventde réaliser des aménagements raisonnables ; que par suite, Mme B… n’est

pas fondée à se plaindre de ce que par le jugement attaqué, le tribunaladministratif de Lille a écarté le moyen tiré de la méconnaissance par lelégislateur des dispositions de la directive 2000/78 ;

Sur la responsabilité pour faute de l’Etat du fait de l’insuffisante accessibilitédes bâtiments judiciaires aux personnes handicapées :Considérant, en premier lieu, d’une part, qu’ainsi qu’il a été dit ci-dessus,le délai fixé par les dispositions de l’article L. 111-7-3 du Code de laconstruction et de l’habitation et du décret du 17 mai 2006 n’expire quele 1er janvier 2015 ; d’autre part, qu’il résulte de l’instruction que l’Etat aengagé depuis plusieurs années un programme visant à mettreprogressivement aux normes d’accessibilité aux personnes handicapéesl’ensemble des bâtiments du patrimoine immobilier judiciaire ; que, dansle ressort de la cour d’appel de Douai, dans lequel exerce Mme B…, leparc immobilier est composé de nombreux bâtiments répartis sur demultiples sites, dont plusieurs, anciens, présentent des difficultés d’accèspour les personnes handicapées, auxquelles le ministère de la justices’efforce de remédier par la réalisation progressive d’opérations spécifiquesqui demandent un effort financier notable ; qu’ainsi, les travauxd’aménagement ou de restructuration entrepris ont notamment permisqu’à Béthune, siège du barreau auquel Mme B… est inscrite, et à Lens,où elle a son cabinet, un accès des personnes à mobilité réduite aux locauxdes juridictions judiciaires soit assuré ; que les autorités judiciaires se sontpar ailleurs efforcées, au-delà de l’adaptation du seul cadre bâti, de faciliterdans la mesure du possible l’accès de la requérante aux lieux d’exercicede sa profession, conformément aux obligations qui leur incombent envertu des dispositions de l’article 5 de la directive 2000/78, soit en réalisantdes aménagements ponctuels, soit en mettant à sa disposition l’aide depersonnel d’accueil et de sécurité, soit encore en déplaçant le lieu del’audience pour lui permettre d’y participer ; qu’il résulte de ce qui précèdeque, malgré la lenteur des progrès réalisés, Mme B… n’est pas fondée àsoutenir qu’en procédant à l’étalement des travaux de réalisation del’accessibilité aux personnes handicapées des locaux des palais de justice,l’Etat aurait méconnu les dispositions législatives et réglementaires luiimposant des obligations en ce domaine ;Considérant, en deuxième lieu, que l’article 19 de la loi du 30 décembre2004, dont le contenu est désormais repris aux articles 2 et 4 de la loi du27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droitcommunautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminationsqui a abrogé cet article et qui transpose la directive 2000/43 du Conseildu 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité detraitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origineethnique, a pour objet, comme cette dernière directive, la mise en œuvredu principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinctionde race ou d’origine ethnique ; que Mme B…, qui n’invoque aucune

NOTE

Une personne exerçant laprofession d’avocat est

atteinte d’un handicap moteurqui s’est aggravé à la suite d’unaccident. Elle se trouve depuislors dans l’incapacité de monterles escaliers de façon autonomeet doit se déplacer le plussouvent en fauteuil roulant.L’intéressée s’est plainte del’absence ou de l’insuffisancedes aménagements permettantl’accès des personneshandicapées à certains tribunauxoù elle est appelée à travailler.Elle a demandé réparation àl’Etat des préjudices que lui acausés, selon elle, le défautd’adaptation de ces bâtiments.Cette personne s’est tournéevers le juge administratif pourobtenir réparation. Partant duconstat que la loi n°2005-102 du11 février 2005 avait posél’obligation d’aménager lesétablissements existantsrecevant du public - comme lespalais de justice - pour permettrel’accès et la circulation despersonnes handicapées, ellecritiquait le fait qu’un délai de 10

ans avait été ménagé pourassurer la mise en conformitédes bâtiments. Elle soutenaitd’abord que ce délaiméconnaissait les engagementseuropéens de la France,notamment la directive2000/78/CE du 27 novembre2000 de la Communautéeuropéenne. Elle considéraitensuite qu’il constituait unefaute de l’Etat et que, même enl’absence de faute, il avaitentraîné à son détriment unerupture d’égalité devant lescharges publiques.Le tribunal administratif de Lille,puis la cour administratived’appel de Douai avaient rejetéses demandes. Un pourvoi encassation avait alors été introduitdevant le Conseil d’Etat, qui astatué sur cette affaire dans saformation la plus solennelle,l’Assemblée du contentieux.Le Conseil d’Etat a d’abord écartéla responsabilité de l’Etat sur leterrain de la contrariété alléguéede la loi française au droiteuropéen. Il a considéré que la loiavait pu à bon droit fixer un délai

de mise en conformité desbâtiments et que la durée de10 ans qui avait été retenue étaitcompatible avec la directive du27 novembre 2000. Il a avancéplusieurs raisons pouvant justifiercette durée : l’importance dupatrimoine immobilier judiciaire ;le grand nombre et la diversitédes édifices répartis surl’ensemble du territoire national ;les contraintes spécifiquesdécoulant de ce qu’une partie desbâtiments est ancienne et de ceque certains sont soumis à laréglementation sur lesmonuments historiques ; levolume des engagementsfinanciers nécessaires pourréaliser l’accessibilité de cesbâtiments aux personnes àmobilité réduite.Le Conseil d’Etat a ensuite écartél’existence d’une faute de l’Etat.Tout en relevant la lenteur desprogrès réalisés jusqu’à présent,il a noté que l’Etat avait engagédepuis plusieurs années unprogramme visant à mettreprogressivement aux normesd’accessibilité aux personnes

handicapées l’ensemble desbâtiments du patrimoineimmobilier judiciaire. Ainsi, dansle ressort où exerce larequérante, le ministère de laJustice s’est efforcé de remédier àces difficultés par la réalisationprogressive d’opérationsspécifiques auxquelles estconsacré un effort financiernotable. Le Conseil d’Etat a parailleurs remarqué qu’en l’espèce,les autorités judiciaires se sontefforcées, au-delà de l’adaptationdu seul cadre bâti, de faciliterdans la mesure du possiblel’accès de la requérante aux lieuxd’exercice de sa profession, soiten réalisant des aménagementsponctuels, soit en mettant à sadisposition l’aide de personneld’accueil et de sécurité desjuridictions, soit encore endéplaçant le lieu de l’audiencepour lui permettre d’y participer.Le Conseil d’Etat a cependantconsidéré que, même enl’absence de faute, laresponsabilité de l’Etat setrouvait engagée du fait d’unerupture de l’égalité devant les

charges publiques. Il a jugé queles conditions de l’étalementdans le temps desaménagements visant à rendreles locaux des palais de justiceaccessibles aux personneshandicapées créent un préjudiceanormal pour une personnecomme l’avocate requérante,amenée à fréquenterrégulièrement ces lieux. Malgréles mesures palliativesexistantes, un tel préjudice nepeut être regardé comme unecharge incombant normalementà une personne handicapéedevant accéder à un palais dejustice pour y exercer saprofession d’avocat. Enconséquence, le Conseil d’Etat aaccordé à la requérante unesomme de 20 000 euros enréparation du préjudice moralrésultant des troubles de toutenature causés par les conditionsd’exercice de sa profession.

Source : Communiqué du Conseil d'Etatdu 22 octobre 2010

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illégalité ayant un rapport avec des discriminations de cette nature, nepeut utilement invoquer la méconnaissance de cette loi pour établir unefaute engageant la responsabilité de l’Etat ;Considérant, en troisième lieu, qu’aux termes de l’article 26 du pacteinternational relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le16 décembre 1966 : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ontdroit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, laloi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes uneprotection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race,de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de touteautre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance oude toute autre situation. » ; que ces dispositions ne sont invocables quepar les personnes qui soutiennent qu’elles sont victimes d’unediscrimination au regard de l'un des droits civils et politiques reconnuspar le pacte ; que Mme B…, qui n’invoque qu’une discrimination indirectedans l’accès à son travail, ne fait état d’aucun droit civil ou politiquereconnu par le pacte et n’est par suite pas fondée à invoquer laméconnaissance de ces dispositions du pacte de New York ; Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que Mme B…. n’est pasfondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunaladministratif de Lille a écarté les moyens tirés de l’existence d’une fautede nature à engager la responsabilité de l’Etat résultant de l’insuffisancedes aménagements destinés à améliorer l’accessibilité des locauxjudiciaires aux personnes handicapées à mobilité réduite dans le ressortde la cour d’appel de Douai ;

Sur la responsabilité sans faute de l’Etat pour rupture de l’égalité devantles charges publiques :Considérant que la circonstance que Mme B… ne soit pas usager maisauxiliaire du service public de la justice ne fait pas par elle-même obstacleà ce que la responsabilité de l’Etat soit engagée à son égard sur lefondement de la rupture de l’égalité devant les charges publiques ; qu’ilrésulte de ce qui précède que c’est à tort que le tribunal administratif deLille s’est fondé sur le motif tiré de ce que Mme B… n’était pas usager duservice public pour rejeter les conclusions à fin d’indemnité présentéessur ce terrain par l’intéressée ;Considérant qu’il appartient au Conseil d’Etat, saisi du litige par l’effetdévolutif de l’appel, de statuer sur les demandes indemnitaires présentéespar Mme B… sur le terrain de la responsabilité sans faute devant le tribunaladministratif ; Considérant que si, pour des motifs légitimes d’intérêt général, l’Etat apu étaler dans le temps la réalisation des aménagements raisonnablesdestinés à permettre de satisfaire aux exigences d’accessibilité des locauxdes palais de justice aux personnes handicapées, le préjudice qui résultedes conditions de cet étalement dans le temps des mesures destinées àrendre accessibles les bâtiments concernés pour la requérante, avocatehandicapée à mobilité réduite fréquentant régulièrement les locauxjudiciaires, dont l’exercice de la profession a été rendu, de ce fait, plusdifficile, sans que les mesures palliatives prises aient pu atténuersuffisamment les difficultés qu’elle rencontre, ne saurait, s’il revêt uncaractère grave et spécial, être regardé comme une charge incombantnormalement à l’intéressée ;Considérant, en premier lieu, que Mme B… n’établit pas que l’insuffisanteaccessibilité des tribunaux dans lesquels elle est amenée à exercer saprofession serait à l’origine, comme elle l’allègue, d’un transfert de clientèleà ses associés ou d’une perte de clientèle ; que, si elle fait état des sommesexposées au titre de l’assistance d’une tierce personne qui lui est nécessairedans le cadre de ses activités professionnelles, un tel préjudice n’est pasen relation directe avec ses difficultés d’accès aux locaux affectés au servicepublic de la justice ; que, par suite, Mme B… n’est pas fondée à demanderréparation du préjudice financier qu’elle invoque ;Considérant en revanche, en second lieu, que le préjudice moral dont seprévaut Mme B… en raison des troubles de toute nature que lui causentles conditions d’exercice de sa profession présente, eu égard, d’une part,à la multiplicité des locaux dans lesquels elle est amenée à exercer sonactivité et à la nécessité pour elle, du fait de ses obligations professionnelles,d’accéder à différentes parties de ces bâtiments, d’autre part, à laparticularité de la fonction de l’avocat tenant à son rôle de représentationvis-à-vis tant de ses clients que des professionnels de la justice ainsi que,lors des audiences publiques, du public et au caractère pénible dessituations régulièrement provoquées pour cette auxiliaire de justice parses difficultés d’accès aux palais de justice, que ne pouvaient pas totalementpallier les mesures prises par les autorités judiciaires pour remédier àcette situation, enfin au nombre d’années pendant lesquelles elle a dû

subir cette situation, un caractère grave et spécial dont la charge excèdecelle qu’il incombe normalement à l’intéressée de supporter ; qu’il résultede l’instruction qu’il sera fait une juste appréciation du préjudice subi parMme B… en évaluant ce dernier à une somme de 20 000 euros ;Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que Mme B… est fondéeà demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lilledu 5 avril 2005 en tant que ce jugement a rejeté sa demande et à demanderque l’Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 20 000 euros ;Considérant que Mme B… a droit aux intérêts au taux légal sur cettesomme à compter de sa demande du 12 mai 2003 ; qu’elle a demandé lacapitalisation des intérêts le 14 février 2007 ; qu’il y a lieu de faire droit àcette demande tant à cette date qu’à chaque échéance annuelle ultérieure ;

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du Code dejustice administrative :Considérant, enfin, qu’il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de faireapplication de ces dispositions en mettant à la charge de l’Etat une sommede 7 500 euros à verser à Mme B… au titre des frais exposés par elle, tantdevant le Conseil d’Etat que devant la cour administrative d'appel deDouai et le tribunal administratif de Lille, et non compris dans les dépens ;

Décide :Article 1er : L’article 2 du jugement du tribunal administratif de Lille du5 avril 2005 et l’article 2 de l’arrêt de la cour administrative d'appel deDouai du 12 décembre 2006 sont annulés.Article 2 : L’Etat est condamné à verser à Mme B… une somme de20 000 euros. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du12 mai 2003. Les intérêts échus le 14 février 2007 seront capitalisés àcette date puis à chaque échéance annuelle ultérieure à compter de cettedate pour produire eux-mêmes intérêts.Article 3 : L’Etat versera à Mme B… une somme de 7 500 euros au titrede l’article L. 761-1 Code de justice administrative.Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme B… est rejeté.Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme B…, à la ministred’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et au Premierministre. 2010-469

12 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

Jurisprudence

Adjudication

PARIS

Vente aux enchères publiques,au Palais de Justice de Paris4, boulevard du Palais

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où le cahier des charges est déposé

Visite sur place le mardi 7 décembre 2010de 11 heures à 12 heures

05899

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Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 13

PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 15 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HCP PLACO Siège social : 6, cité Joly 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : plâtrerie, tous travaux desecond oeuvre et de rénovation dans lebâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Sergio HenriqueCOELHO DURATE demeurant86, avenue de la République 75011PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5880 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ZENDAGUI Siège social : 26, rue des Fossés Saint Bernard 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital : 3 000 Euros. Objet social : toutes opérations deconseils aux entreprises et auxparticuliers comprenant notamment maispas exclusivement la réfléxion stratégi-que, les techniques de gestion et de mana-gement, l’ingénierie marketing etlogicielle. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur RémiCHARPENTIER demeurant 26, rue desFossés Saint Bernard 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5889 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 28 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ATELIER MIRABELLE Siège social : 227, rue Saint-Denis 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : vente, impression, promotiond’oeuvres photographiques. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle FloreTRICOTELLE demeurant 33, avenuePhilippe Auguste 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5894 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 octobre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les dispositionsdu Titre IX du Livre III du Code Civil,du décret numéro 78-704 du 3 juillet1978 et par toutes les dispositions légalesou réglementaires applicables en pareillematière, présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

AQMC Siège social : 108 bis, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition, l’adminis-tration et l’exploitation par bail, locationou autrement de tous terrains, immeublesbâtis et/ou à bâtir dont elle pourraitdevenir propriétaire. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès-verbal de la première décision collectivedes associés en date du 26 octobre 2010,Monsieur Philippe SARDA et MadameVirginie ROGER épouse SARDA,demeurant 108 bis, boulevard AugusteBlanqui 75013 PARIS ont été nommésen qualité de premiers Gérants de lasociété. Agrément : toutes les mutations faitesau profit des descendants sont libres,sauf le cas où le descendant est mariésous un régime communautaire. Toutesopérations notamment toutes cessions,échanges, apports en société d’élèmentsisolés..... sont soumises à agrément(décision unanime de la Gérance). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5852 Pour avis

OZWIK MANAGEMENTSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

Siège social :11, rue Antoine Bourdelle

75015 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 27 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OZWIK MANAGEMENT

Siège social : 11, rue Antoine Bourdelle 75015 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros, divisé en1 000 actions d’un Euro chacune. Objet : conseils en management, enstratégie de croissance dans le secteurdes hautes technologies. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Olivier CHAPELdemeurant 11, rue Antoine Bourdelle75015 PARIS. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5827 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 15 octobre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

NOBELTEX Siège social : 8, rue de Mulhouse 75002 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : la vente de tissus engros, demi-gros et au détail. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Larbi AITOUFFERROUCKH demeurant11, chemin des Marais 95330DOMONT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5826 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 3 novembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COM D’HAPPY Siège social : 64, rue Dutot 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : organisation d’évènements. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle BéatriceDERIEZ demeurant 64, rue Dutot 75015PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5920 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LUBRIFOX Siège social : 7, rue Théophile Roussel 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 2 000 Euros. Objet social : la société a pour objet,en France et à l’Etranger, l’import etl’export général, la distribution de spécia-lités chimiques, lubrifiants, agent derefroidissement, agents protecteurs,produits de traitement de surface et lafourniture de tous services en relationavec le lubrifiant, le négoce devêtements, de chaussures etd’accessoires et alimentations. La fonda-tion, l’acquisition, la location de touteactivité, l’installation et l’exploitation detout établissement ou fonds decommerce. La prise, l’acquisition,l’exploitation ou la cession de tous procé-dés, dessins, modèles, marques, brevetsconcernant ces activités. L’achatla vente, la gestion, la location ou laprise en location-gérance de tous biensimmobiliers. L’achat, la gestion et la vente de touteparticipation. Généralement, toutesopérations de quelque nature qu’ellessoient commerciales, financières,industrielles, mobilières et immobilièrespouvant s’y rapporter directement ouindirectement à ce qui procède oususceptibles d’en favoriser la réalisation,l’extension ou le développement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdulaziz OMARdemeurant 7, rue Theophile Roussel

75012 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5837 Pour avis

ALPIQ SOLUTIONS FRANCESociété par Actions Simplifiée

au capital de 50 000 EurosSiège social :

15/19, rue Louis Le Grand75002 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 15 septembre 2010, en-registré au Service des Impôts des Entre-prises de Paris 1er, le 27 octobre 2010,bordereau 2010/1531, case 38, extrait12588, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALPIQ SOLUTIONS FRANCE

Siège social : 15/19, rue Louis Le Grand 75002 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée à Conseil d’Administration. Capital social : 50 000 Euros, diviséen 5 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet, directe-ment ou indirectement, tant en Francequ’à l’Etranger : - l’achat et la revente d’énergie, aussibien en gros qu’au détail, et tout particuli-èrement d’énergie électrique quelle quesoit sa source, ainsi que toutes presta-tions de services en relation avec ces acti-vités, - l’activité d’agent commercial dans lesecteur d’énergie ; la planification ; laconstruction ou l’acquisition d’unités deproduction d’énergie ; la gestion des ac-cords de transport d’énergie, - l’acquisition et la gestion directe ouindirecte de participations dans d’autressociétés qui opèrent, directement ou indi-rectement, dans les secteurs de la produc-tion, de la commercialisation ou de la dis-tribution d’énergie ; la constitution de tel-les sociétés, l’acquisition d’actifs dans detels secteurs, - l’achat, la vente et la gestion de mar-ques, licences, brevets et savoir-faire("know-how") et, en général, de tous au-tres droits immatériels. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur Jean-PhilippeROCHON demeurant 7, rue Cadet 75009PARIS. Administrateurs : - Monsieur Jean-Philippe ROCHON - Monsieur Olivier PUIT demeurant 4,Résidence les Chardonettes 78460 CHE-VREUSE. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : la société ERNST &YOUNG ET AUTRES, Société par Ac-tions Simplifiée à capital variable dont lesiège est sis 41, rue Ybry 92576 NEU-ILLY SUR SEINE, immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 438 476 913, - Suppléant : la société AUDITEX, So-ciété par Actions Simplifiée à capital va-riable dont le siège social est situé TourErnst & Young, Faubourg de l’Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous le nu-méro 377 652 938, pour une durée de six exercices. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’elles re-présentent. Transmission des actions : Les cessions entre Associés sontlibres. Les actions ne peuvent être transférées

Annonces judiciaires et légales

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14 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

à des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5839 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 15 octobre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les articles 1832et suivants du Code Civil, par le titrepremier de la loi numéro 71-579 du16 juillet 1971 codifié sous les articlesL 211-1 à 211-4 du Code de laConstruction et de l’Habitation, par ledécret numéro 72-1235 du 29 décembre1972 codifié sous les articles R 211-1 àR 211-6 du même code, présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

SCCV COLOMBES AUTREMENT Siège social : 8, avenue Delcassé 75008 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition deparcelles de terrain à bâtir sur lacommune de COLOMBES (Hauts deSeine), îlot E de la ZAC de la Marine,ainsi que l’acquisition des lots deparking constituant un accessoire àl’opération de construction et permettantla réalisation de celle-ci. Durée : 15 ans. Gérance : Les premiers Co-Gérants dela société sont : - PITCH PROMOTION SA, SociétéAnonyme, 6 rue de Penthièvre 75008PARIS, 422 989 715 R.C.S. PARIS. - COGEDIM RESIDENCE, Sociétéen Nom Collectif, 8 avenue Delcassé75008 PARIS, 319 293 916 R.C.S.PARIS. Agrément : toute cession de partssociales à un tiers est soumise àl’agrément préalable de la collectivitédes Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5864 Pour avis

FIDALSOCIETE D’AVOCATS

Creac’h Gwen3, rue Jean Pitre Chevalier29336 QUIMPER CEDEX

Avis est donné de la constitutionsuivant statuts signés à Paris le 25 mai2010, d’une Société à ResponsabilitéLimitée d’Architecture régie par les loisen vigueur, notamment les articlesL 223-1 et suivants livre II titre II duCode de Commerce et la loi numéro77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecteur,présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

REBECCA TRELLU Siège social : 2, rue Larochelle 75014 PARIS Capital social : 1000 Euros. Objet : l’exercice de la professiond’architecte et d’urbaniste, la fonction demaître d’oeuvre et toutes missions serapportant à l’acte de bâtir etl’aménagement de l’espace. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Mademoiselle RebeccaTRELLU demeurant 2, rue Larochelle75014 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5871 Le Gérant

Rectificatif à l’insertion 5151 du30 septembre 2010 pour TAMMETSYSTEMS, lire : acte sous seing privédu 27 septembre 2010 (et non 28septembre 2010).5886 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 27 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GOMIS-IMMO Siège social : 156, avenue Ledru Rollin 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 500 Euros. Capital maximum : 1 000 000 Euros Objet social : acquisition, administra-tion, et exploitation de biens immobiliersen France ou à l’Etranger. Gérance : Madame Berthe CORREAdemeurant 156, avenue Ledru Rollin75011 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5833 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 27 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WEBGALERIE PARIS Siège social : 47, avenue Georges Mandel 75116 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : commerce principalement maisnon exclusivement sur internet d’oeuvresd’art et d’artisanat en tous genres. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle ChristinHOFFMANN demeurant 47, avenueGeorges Mandel 75116 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5870 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 10 septembre 2010, enregistréau Service des Impôts des Entreprises deChâteauroux, le 15 septembre 2010,bordereau 2010/1 610, case 1, a été cons-tituée ne Société Civile d’ExploitationAgricole ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

SOCIETE CIVILED’EXPLOITATION AGRICOLE

ESUS Siège social : 4, rue des Colonnes 75002 PARIS Capital : 1 500 Euros constituéd’apports en numéraire. Objet : acquisition, la prise à bail,l’exploitation de tous biens agricoles,soit directement, soit par voie de ferma-ge, de métayage ou de mise à dispositionde la société des biens dont les Associéssont locataires ou selon toutes autres mo-

dalités. Le tout s’appliquant plus particu-lièrement à la culture de terres agricoleset l’élevage conformément aux usagesagricoles. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur GuillaumeGUIGNARD, demeurant 13, allée desSablons 36200 LE MENOUX a étédésigné en qualité de Gérant pour unedurée illimitée. Cession de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre Associés. Les autrescessions ne peuvent intervenir qu’aprèsl’agrément des associés donné dans laforme d’une décision collectiveextraordinaire. Exercice social : 1er janvier au31 décembre de chaque année. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5907 Le Gérant

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 26 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JPB ECRIVANT Siège social : 12, rue Pierre Budin 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : correction de thèses et travauxd’écriture. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Jean PierreBACOT demeurant 12, rue Pierre Budin75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5838 Pour avis

UNE 2CV A PARISSociété par Actions Simplifiée

à capital variableSiège social :

107, boulevard Lefèbvre75015 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UNE 2CV A PARIS

Siège social : 107, boulevard Lefèbvre 75015 PARIS

Forme : Société par ActionsSimplifiée à capital variable . Capital social d’origine : 6 000 Euros. Capital minimum : 600 Euros. Capital maximum : 15 000 Euros. Objet : transport à caractère touristi-que et activités liées. Durée : 99 ans. Président : Monsieur AymericMARSILLE demeurant 107, boulevardLefèbvre 75015 PARIS, nommé pourune durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivité

des Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5875 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 29 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DB GAMES Sigle :

DBG Siège social : 69, boulevard de Reuilly 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : holding animatrice de sociétéset prestations de services, dansl’industrie du jeu vidéo. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur DavidBLANCHARD demeurant 69, boulevardde Reuilly 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5884 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 octobre 2010, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

LE RESTAURANT DES POETES Siège social : 12, passage Molière 75003 PARIS Capital social : 6 000 Euros. Objet social : café, restaurant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur MoussaKEMMACHE demeurant 9, place duMarché 93100 MONTREUIL SOUSBOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5862 Pour avis

MODIFICATION

FIDAL9, avenue Parmentier

31086 TOULOUSE CEDEX

FINANCIERE NOESociété par Actions Simplifiéeau capital de 18 159 941 Euros

Siège social :47, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS485 037 071 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale desobligataires du 27 septembre 2010(obligations convertibles en actions,OC10% émises par décision en date du5 février 2009) de la sociétéFINANCIERE NOE a désigné en qualitéde représentant de la masse desobligations convertibles en actionsdénommées "OC10%" Madame SylvieVERGES demeurant 24, rue deCronstadt 75015 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5824 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 15: Edition du jeudi 4 novembre 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 15

S.E.C.A.T.SOCIETE EUROPEENNE

DE COURTAGED’ASSURANCES TRANSPORT

Société Anonymeau capital de 162 358,20 Euros

Siège social :24, rue Laënnec

78330 FONTENAY LE FLEURY404 065 930 R.C.S. VERSAILLES

Suivant Assemblée GénéraleExtraordinaire du 21 octobre 2010, lesActionnaires ont transféré le siège socialdu : 24, rue Laënnec 78330 FONTENAY LE FLEURY au : 33, rue Fortuny 75017 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Président du Conseil - DirecteurGénéral est Monsieur André BENETdemeurant 25, boulevard du MaréchalJuin 58000 NEVERS. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera désormais immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5902 Le Conseil d’Administration

C.R.E.A.Société à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

75, rue de Lourmel75015 PARIS

345 004 519 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Mixte en date du 11 octobre2010, le siège social a été transféré du : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS au : 1, rue Lavoisier 75008 PARIS à compter du même jour. Au cours de cette même Assemblée,les Associés ont décidé de modifierl’objet par l’adjonction des activitéssuivantes : la construction, la promotion et lavente de biens immobiliers, notammentde lotissements, l’étude, la recherche, lamise en place, la création de projets detoutes opérations de constructiond’immeubles collectifs ou non,d’habitation ou commerciaux etindustriels, de villas, pavillons,résidences, d’ensembles immobiliers oude lotissements, l’activité de marchandsde biens. Cette même Assemblée a égalementnommé Monsieur Juan SANCHEZRAMOS demeurant 1, rue Lavoisier75008 PARIS, en qualité de Gérant de lasociété, à compter du même jour pourune durée illimitée, en remplacement deMadame Marie-José HERRERAFERNANDEZ, Gérante démissionnaire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5844 Pour avis

MAZEPETITSociété Civile Immobilièreau capital de 254 600 Euros

Siège social :242, boulevard Voltaire

75011 PARIS482 445 251 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 11 octobre2010, il a été décidé de transférer le

siège social de la société du : 242, boulevard Voltaire 75011 PARIS au : 1, rue de Paris 50310 QUINEVILLE à compter du 12 octobre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Cherbourg et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5832 Pour avis

PRO HOTESSES PARISSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

7 bis, rue Décrès75014 PARIS

423 213 404 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 25 octobre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associésstatuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce ont décidé de ne pas pronon-cer la dissolution anticipée de la sociétébien que l’actif net soit devenu inférieurà la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5878 La Gérance

IMMOBILIERPARIS BATIGNOLLES

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 8 000 Euros

Siège social :16, rue Brochant

75017 PARIS494 164 882 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 septembre 2010, la collectivité desAssociés a décidé de nommer en qualitéde Gérant, à compter du 1er octobre2010, Monsieur Thierry FAURE,Directeur de société, demeurant 62, ruede Rome 75008 PARIS, en remplace-ment de Madame Luisa KERROUCHE. La collectivité des Associés a donnéles pouvoirs les plus étendus pour agir aunom de la société et pour faire autorisertous les actes et opérations à MonsieurThierry FAURE, Gérant. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5841 Pour avis

SCI TMRGSociété Civile Immobilièreau capital de 1 800 Euros

Siège social :5, villa Laugier75017 PARIS

451 597 603 R.C.S. PARIS

En vertu d’une délibération en date du2 novembre 2010, le siège social a ététransféré du : 5, villa Laugier 75017 PARIS au : 25, rue Robert de Flers 75015 PARIS à compter du même jour. L’article 5 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5905 La Gérance

IMMOBILIERE BITTEROISESociété par Actions Simplifiéeau capital de 76 224,51 Euros

Siège social :24, rue Auguste Chabrières

75015 PARIS387 898 869 R.C.S. PARISSIRET 387 898 869 00020

2007 B 11260

L’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 14 juin 2010 anommé : - KPMG SA, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire enremplacement de la société SERCOPARTNERS, anciennement SERCOKOUBY ET ASSOCIES, dont le mandatn’a pas été renouvelé, - le Cabinet PIERRE-HENRISCACCHI ET ASSOCIES, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant enremplacement du Cabinet KPMG dont lemandat n’a pas été renouvelé. Commissariat aux Comptes : Ancienne mention : - la société SERCO PARTNERS,anciennement SERCO KOUBY ETASSOCIES dont le siège social est 3 bis,rue Georges Marconi 31000TOULOUSE, Titulaire, - KPMG, dont le siège social estImmeuble Le Palatin, 3, Cours duTriangle 92939 PARIS LA DEFENSE,Suppléant. Nouvelle mention : - KPMG SA dont le siège social estImmeuble Le Palatin, 3, Cours duTriangle 92939 PARIS LA DEFENSE,Titulaire, - Le Cabinet PIERRE-HENRISCACCHI ET ASSOCIES dont le siègesocial est 23, rue d’Anjou 75008 PARIS,Suppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5930 Le Gérant

SOLUTIONS OBJETSDE COMMUNICATION

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 50 000 Euros

Siège social :18, rue de la Condamine

75017 PARIS443 307 251 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 1er octobre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire a décidéd’étendre l’objet social à l’activité de"vente d’opérations de relationspubliques", et de modifier en conséquencel’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5835 La Gérance

PSR FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 20 000 EurosSiège social :

57, rue d’Amsterdam75008 PARIS

499 981 967 R.C.S. PARIS

Par délibération du 9 octobre 2010,l’Assemblée Générale Extraordinairestatuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5823 Pour avis

TBLI CONSULTINGGROUP SARL

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 5 000 Euros

Siège social :27, avenue de l’Opéra

75001 PARIS493 876 593 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du5 octobre 2010, il a été décidé de transfé-rer le siège social de la société du : 27, avenue de l’Opéra 75001 PARIS au : 19, rue de Montyon 75009 PARIS à compter du 5 octobre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5863 Pour avis

INTEL E-WEBSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 500 Euros

Siège social :30, rue Pierre Leroux

75007 PARIS524 366 457 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du2 novembre 2010, il a été pris acte duchangement de la dénomination sociale àeffet du 10 novembre 2010 qui sera :

JMR E-WEB

L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5933 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 5462 du14 octobre 2010 pour MANELCONSEIL, lire, siège social : 75002PARIS (et non, 75003 PARIS).5865 Pour avis

HACKETTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 591 300 EurosSiège social :

9, rue Turbigo75001 PARIS

398 887 471 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du30 septembre 2010, le Président anommé en qualité de Directeur Généralde la société, à compter du même jour,Monsieur Mark REED demeurant OrielHouse – Hall Road, Bramley, GuildfordGU5 0AX (99132GRANDE BRETAGNE). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5911 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 5731 du28 octobre 2010, lire, dénominationsociale : LE TEMPS DES CERISESEDITEURS et non, LE TEMPS DESCERISES) transfert du siège social àcompter du 1er novembre 2010 (et non,20 mai 2010).5922 Pour avis

SOCIETE CIVILESAIER RANELAGH

Société Civileau capital de 716 510,38 Euros

Siège sociale :16-18, rue Saint Marc

75002 PARIS307 377 648 R.C.S. PARIS

Les Associés de la SOCIETE CIVILESAIER RANELAGH réunis en date du27 juillet 2010 en Assemblée GénéraleMixte ont :

Annonces judiciaires et légales

Page 16: Edition du jeudi 4 novembre 2010

16 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

Annonces judiciaires et légales

Page 17: Edition du jeudi 4 novembre 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 17

PHILAURICSociété par Actions Simplifiée

en liquidationau capital de 45 734,71 Euros

Siège social :24, rue Auguste Chabrières

75015 PARIS331 532 341 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du1er septembre 2010, a : - approuvé le compte définitif deliquidation, - déchargé Monsieur PhilippeCOUASNON, de son mandat deliquidateur, donné à ce dernier quitusde sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétéset la société sera radiée.

Pour avis5881 Le Liquidateur

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

ATLAS DES COMPETENCESEDITION

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

5, rue du Gros Caillou75007 PARIS

402 207 542 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire tenue par l’AssociéeUnique en date du 31 octobre 2010, il a été décidé la dissolution de lasociété à la suite de la réunion de toutesles parts en une seule main, ce quientraîne la transmission universelle dupatrimoine de la société ATLAS DESCOMPETENCES EDITION au bénéficede la société TRIGONE, Société àResponsabilité Limitée au capital de40 000 Euros dont le siège social est sis5, rue du Gros Caillou 75007 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro414 417 428, représentée par MonsieurClaude-Eric PAQUIN domicilié 5, ruedu Gros Caillou 75007 PARIS, Gérant,sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions del’article 1844-5 du Code Civil, alinéa 3du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2du décret numéro 78-704 du 3 juillet1978, les créanciers de la sociétéATLAS DES COMPETENCESEDITION peuvent faire opposition dansles trente jours de la présente publicationau Greffe du Tribunal de Commerce deParis. Ces oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deParis. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris et lasociété sera radiée au Registre duCommerce et des Sociétés.5882 Pour avis

ADJUDICATION

Cabinet de Maître Roberte H. MARTINAvocat au Barreau de Paris

86, rue d’Assas75006 PARIS

Téléphone : 01.43.25.05.33.

VENTE AUX ENCHERESPUBLIQUES

Au Palais de Justice, 4, boulevard duPalais 75001 PARIS, en l’audience duJuge de l’Exécution du Tribunal deGrande Instance de Paris, au plus offrantet dernier enchérisseur, des biensci-après désignés :

EN UN SEUL LOT

LOCAL à usage COMMERCIAL

Sis :

30, rue Vauvenargues75018 PARIS

L’adjudication aura lieu le :

jeudi 9 décembre 2010 à 14 heues 30

Cette vente a lieu à la requête duSyndicat des Copropriétaires de l’immeu-ble sis 30, rue Vauvenargues 75018PARIS, représenté par son syndic, lasociété SOGI, Société ORFILA degestion immobilière, Société par ActionsSimplifiée au capital de 163 882 Eurosimmatriculée sous le numéro732 005 285 au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris, dont le siègesocial est 33, rue Orfila 75020 PARIS,agissant poursuites et diligences de sonreprésentant légal domicilié en cettequalité audit siège, en vertu d’un procès-verbal de l’assemblée générale des copro-priétaires du 4 juin 2008, ayant pourAvocat Maître Roberte H. MARTIN,Avocat au Barreau de Paris.

DESIGNATION DES BIENS AVENDRE :

Les biens et droits dépendant d’unimmeuble sis à PARIS 18ème 30, rueVauvenargues cadastré section ALnuméro 29 pour 126 M² et plusparticulièrement les lots suivants :

LOT NUMERO UN (1) :

Au rez-de-chaussée, un local enfaçade à gauche de l’immeuble, et les28/1 000èmes des parties communes ;

LOT NUMERO DEUX (2) :

Au rez-de-chaussée, une pièce àgauche sur vestibule en entrant, entre lelot numéro 1 et la cour couverte, et les21/1 000èmes des parties communes ;

LOT NUMERO TROIS (3) :

Au rez-de-chaussée, une courcouverte, et les 24/1 000èmes des partiescommunes ;

LOT NUMERO QUATRE (4) :

Au rez-de-chaussée, une courette, etles 15/1 000èmes des parties communes ;

Observation étant ici faite que duprocès-verbal de constat de Maître JackyDENIS, Huissier de Justice à Paris, en

date du 6 avril 2010, il résulte que leslocaux se composent de : local sur rue(salle de restaurant), avec une vitrine etune porte vitrée, salle d’eau avec lavemains, WC, cuisine (cuisine profession-nelle avec évier, piano, etc.) ; le toutd’une superficie de 30,80 M². Les lieux sont loués, au terme d’unbail commercial en date du 22 octobre2006, pour une durée de neuf ans àcompter du 1er novembre 2006.

MISE A PRIX :

2 500 EUROS

(DEUX MILLE CINQ CENTSEUROS)

Outre les charges, clauses et condi-tions prévues au cahier des conditions devente. Les enchères ne peuvent être reçuesque par ministère d’Avocat postulantprès le Tribunal de Grande Instance deParis.

CONSIGNATION POURENCHERIR :

Avant de porter les enchères, l’avocatse fait remettre par son mandant et con-tre récépissé une caution bancaire irrévo-cable ou un chèque de banque rédigé àl’ordre du séquestre ou du consignatairedésigné dans le cahier des conditions devente représentant 10% du montant de lamise à prix, sans que le montant de cettegarantie puisse être inférieur à trois milleEuros. Fait et rédigé à Paris, le 21 octobre2010, par l’Avocat poursuivant, Signé Maître Roberte H. MARTIN

S’ADRESSER POUR TOUSRENSEIGNEMENTS :

1/ Au Cabinet de Maître Roberte H.MARTIN, Avocat au Barreau de Paris,demeurant 86, rue d’Assas 75006PARIS, téléphone : 01.43.25.05.33.

2/ au Greffe du Juge de l’Exécution duTribunal de Grande Instance de Paris, oùle cahier des conditions de vente estdéposé.

3/ sur les lieux pour visiter : mercredi1er décembre 2010, de 11 heuresà 12 heures.

4/ INTERNET : www.vlimmo.fr5840 Pour avis

CONVOCATION

LES MAISONS SAINESAIR & LUMIERE

Société Anonyme d’HLMau capital de 854 000 Euros

Siège social :3, rue Anatole de la Forge

75017 PARIS552 127 839 R.C.S. PARIS

Mesdames et Messieurs lesActionnaires sont convoqués au siègesocial, 3, rue Anatole de la Forge 75017PARIS, en Assemblée Générale le :

Mardi 23 novembre 2010 à 10 heures 30

à l’effet de délibérer sur l’ordre dujour suivant :

1. Rapport du Conseil d’Administra-tion sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2009. 2. Approbation du bilan et des

comptes de l’exercice clos le31 décembre 2009, quitus auxAdministrateurs. 3. Affectation des résultats. 4. Renouvellement des Commissairesaux Comptes Co-Titulaires. 5. Renouvellement du Commissaireaux Comptes Suppléant. 6. Nomination d’un Commissaire auxComptes Suppléant. 7. Pouvoirs pour formalités.

---------------------------- Tout Actionnaire peut voter par corres-pondance au moyen d’un formulaireadressé à la société dans les conditionsfixées par la Loi.

Pour avis5879 Le Conseil d’Administration

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte réitératif sousseing privé en date à Paris du 12 octobre2010, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Paris 3ème Arrondisse-ment, le 25 octobre 2010,bordereau 2010/723, case 10, la société LE CENTRAL MARAIS,Société par Actions Simplifiée au capitalde 38 200 Euros dont le siège social estfixé 33, rue Vieille du Temple 75004PARIS, immatriculée sous lenuméro 319 579 652 R.C.S. PARIS, a vendu à : la société THOMAS SABO SAS,Société par Actions Simplifiée au capitalde 37 000 Euros dont le siège social estfixé 6, rue Bachaumont 75002 PARIS,immatriculée sous le numé-ro 480 380 229 R.C.S. PARIS, un fonds de commerce de marchandde vins, sis et exploité 33, rue Vieille duTemple 75004 PARIS, sous l’enseigne :

LE CENTRAL DU MARAIS

et comprenant : - la clientèle et l’achalandage attachésà l’activité de marchand de vins, - le droit au bail des locaux danslesquels le fonds de commerce estexploité, objet d’un bail séparé signé le12 octobre 2010 entre les mêmes parties, - le droit à la licence de boissons diteLicence de IVème catégorie, portantnuméro IV 15624, - le droit à la jouissance de la lignetéléphonique, - le matériel, les objets mobiliers,ameublements, ustensiles et agencementsservant à son exploitation. La vente a été consentie moyennant leprix principal de 600 000 Euros, payablecomptant, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 597 000 Euros, - corporels pour 3 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée àcompter du 12 octobre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications prévues par laloi, au fonds vendu, mais pour la corres-pondance au séquestre, Maître IvanIVANOWSKI, Avocat à la Cour, 34, ruede Ponthieu 75008 PARIS.5914 Pour avis

TRANSFORMATION

CDC CONSEILSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 39 000 EurosSiège social :

4, rue Saint Florentin75001 PARIS

448 384 966 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Mixte en datedu 26 octobre 2010, a : - décidé la transformation de la sociétéen Société par Actions Simplifiée àcompter du même jour et a adopté le

Annonces judiciaires et légales

Page 18: Edition du jeudi 4 novembre 2010

18 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

texte des statuts qui régiront désormais lasociété. La dénomination de la société, soncapital, son siège, sa durée et la date declôture demeurent inchangés. Cette transformation n’entraîne pas lacréation d’un être moral nouveau. Président : Monsieur Denis ZOUARI demeurant6 Allée de l’Abbé Alfonsi 93320 LESPAVILLONS SOUS BOIS a été nomméen qualité de Président. Il a été décidé détendre l’objet socialde la société et d’insérer un nouveauparagraphe au début de l’article 4 objetsocial des statuts : - l’acquisition, la construction, ladétention par voie d’acquisition,échange, apport ou autrement, de tousimmeubles et plus particulièrement àusage d’habitation, biens, actifs et droitsimmobiliers de toute nature dont ellepourra devenir propriétaire ou avoir ladisposition ; - la gestion par voie de locationmeublée ou non ou autrement ; à courtterme ou long terme, l’administration,l’exploitation des dits immeubles, biens,actifs et droits immobiliers de toute na-ture dont elle pourra devenir propriétaireou avoir la disposition et de tous biens etdroits pouvant en constituer l’accessoireou l’annexe. Le tout dans le cadre de la gestion etle développement du patrimoine privédes Associés. - En vue de l’acquisition ou de l’entre-tien, l’obtention la souscription de tousconcours financiers nécessaires à la réali-sation de cet objet, sous formed’avances, prêts, ouvertures de crédit,cautionnements, etc ; - la souscription de tout empruntbancaire ou de tous financements ; - l’aliénation de tous immeubles,biens, actifs et droits immobiliers detoute nature dont elle pourra devenir pro-priétaire ou avoir la disposition, aumoyen de vente, échange ou apport ensociété, et ce dans l’intérêt de la sociétéet de la réalisation de son objet ; - la constitution d’hypothèque ou toutautre sûreté réelle sur les biens sociaux. Et généralement, toutes opérationsmobilières ou immobilières se rappor-tant, directement ou indirectement, àl’objet ci-dessus. Le tout, directement ou indirectement,pour son compte ou pour le compte detiers, soit seule, soit avec des tiers, parvoie de création de sociétés nouvelles,d’apport, de commandite, de souscrip-tion, d’achat de titres ou droits sociaux,de fusion, d’alliance, de société en parti-cipation, de groupements d’intérêtéconomique, ou de prise ou de dation enlocation, ou en gérance de tous biens oudroits ou autrement. Le reste de l’article demeurantinchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5858 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Maisons Laffitte du 2 octobre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ANEX Siège social : 30, rue des Côtes 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, revente, gestion etadministration de tous biens mobiliers etimmobiliers.

Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur RichardMARTINEZ demeurant 30, rue desCôtes 78600 MAISONS LAFFITTE. Cessions de parts sociales : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à l’agrément de lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5842 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date aux Essarts le Roi du 17 octobre2010, avis est donné de la constitutiond’une société présentant les caractéristi-ques suivantes : Dénomination :

SCI GEMMAE Siège social : 18, rue du Petit Pont 78690 LES ESSARTS LE ROI Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion par location ou autrement detous immeubles et biens immobiliers, etnotamment d’une maison aux Essarts leRoi (78690), lot numéro 12 de larésidence "Le Clos du Petit Pont". Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame Nelly PICCOTdemeurant 18, rue du Petit Pont 78690LES ESSARTS LE ROI. Cession de parts : les cessions sontlibres entre Associés et au profit duconjoint, des ascendants et descendantsdu cédant ; elles sont soumises àagrément dans les autres cas. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5825 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 5536 du21 octobre 2010 pour RE-LINK, siègesocial, ne pas lire : Immeuble Bel Air.5859 Pour avis

PHILIPPE BERQUIN CONSEILSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 10 000 Euros

Siège social :8, rue Perreyon

78530 BUC

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Buc du 25 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PHILIPPE BERQUIN CONSEIL

Siège social : 8, rue Perreyon 78530 BUC Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros. Objet : les services et conseils auxentreprises dans le domaine de la modéli-sation actuarielle et financière et de sesapplications notamment en : - réalisant des missions d’étude,d’assistance, de conseil, de recherche,d’audit, d’évaluation et de projectionactuarielle, - réalisant des logiciels et progicielsd’actuariat, de gestion actif-passif, de sta-tistiques et de gestion administrative decontrats d’assurance, de rentes viagèresou de régime de retraite, - organisant des actions de formationet, en particulier, des séminaires. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce et

des Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur PhilippeBERQUIN demeurant 8, rue Perreyon78530 BUC. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis5872 Le Président

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Montfort l’Amaury, du17 octobre 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de VersaillesSud, le 18 octobre 2010, bordereau2010/1 720, case 13, il a été constitué une Société Civileprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILEPIVIANE & ASSOCIES

Siège social : 8, rue de Chantreine 78490 MONTFORT L’AMAURY Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros. Le capital est constitué en totalité pardes apports en numéraire. Objet social : - l’acquisition, la construction, la trans-formation, l’aménagement, la mise envaleur, l’administration et l’exploitationpar bail, location ou autrement, de tousimmeubles bâtis ou non bâtis, dont lasociété pourrait devenir propriétaire parvoie d’acquisition, d’apport, d’échangeou autrement. L’acquisition et la gestion de toutesvaleurs mobilières ou produitsfinanciers, la prise de participation oud’intérêts dans toutes sociétés etentreprises commerciales, industrielles etfinancières, mobilières, cotées ou noncotées, et en règle générale, toutesactivités entrant dans le champ d’applica-tion d’une société de portefeuille. Et plus généralement, toutesopérations financières, mobilières etimmobilières pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet ci-dessusdéfini, pourvu que ces opérations ne mo-difient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Co-Gérants : 1/ Monsieur Pierre Jacques KUBLER,retraité né le 26 décembre 1948 à(75015) PARIS, demeurant 8, rue deChantreine 78490 MONTFORTL’AMAURY, époux en uniques nocesde MadameViviane Odette CAILLIEUX, 2/ Madame Viviane OdetteCAILLIEUX, née à SAINT HILAIRELEZ CAMBRAI (Nord) le 13 décembre1950, demeurant 8, rue de Chantreine78490 MONTFORT L’AMAURY,épouse en uniques noces de MonsieurPierre Jacques KUBLER, sus nommé. Clauses d’agrément : Les statuts stipu-lent une clause d’agrément du cession-naire de parts sociales par les Associésréunis en Assemblée Générale statuant àl’unanimité. Gérants : Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis5915 Jean-François LEGRAND

MODIFICATION

MON STYLE, MA DECOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 2 000 EurosSiège social :

6, rue de Gaudigny78490 MONTFORT L’AMAURY503 593 196 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 mai 2010, ila été décidé d’étendre l’objet social àcompter du 1er novembre 2010. Nouvelle mention : la diffusion desavoirs et savoir-faire par la formationprofessionnelle, l’édition, le conseil outout autre moyen de diffusion. Autres modifications : - il a été pris acte du changement de ladénomination de la société, et de la modi-fication corrélative de l’article 3 desstatuts. Ainsi, à compter du 1er novembre2010, la dénomination sociale de lasociété est désormais :

SUBLIMEDIA

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5917 Pour avis

PNEUVITALSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

6, rue Paul Cézanne78370 PLAISIR

523 247 021 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 15 octobre 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 6, rue Paul Cézanne 78370 PLAISIR au : 5, rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR à compter du 2 novembre 2010 et lesstatuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5888 Pour avis

S.E.C.A.T.SOCIETE EUROPEENNE

DE COURTAGED’ASSURANCES TRANSPORT

Société Anonymeau capital de 162 358,20 Euros

Siège social :24, rue Laënnec

78330 FONTENAY LE FLEURY404 065 930 R.C.S. VERSAILLES

Suivant Assemblée GénéraleExtraordinaire du 21 octobre 2010, lesActionnaires ont transféré le siège socialdu : 24, rue Laënnec 78330 FONTENAY LE FLEURY au : 33, rue Fortuny 75017 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera désormais immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5901 Le Conseil d’Administration

Annonces judiciaires et légales

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Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 19

MULLIE DIDIER PARCSET JARDINS

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.

au capital de 3 000 EurosSiège social :

19, avenue Berthelot78360 MONTESSON

491 325 379 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du7 aout 2009, l’Associé Unique, statuanten application de l’article L. 223-42 duCode de Commerce, a décidé qu’il n’yavait pas lieu à dissolution de la sociétébien que l’actif net soit devenu inférieurà la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5904 La Gérance

VTECH ELECTRONICS EUROPESociété par Actions Simplifiée

au capital de 450 000 EurosSiège social :

2/6, rue du Château d’Eau78360 MONTESSON

379 150 246 R.C.S. VERSAILLES

D’un procès verbal de l’ActionnaireUnique du 12 octobre 2010, il résulteque : le siège social sera transféré à compterdu 1er janvier 2011 du 2/6, rue duChâteau d’Eau 78360 MONTESSON au24, allée des Sablières 78290 CROISSYSUR SEINE. En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé : 2/6, rue du Château d’Eau 78360 MONTESSON Nouvelle mention : Le siège social est fixé : 24, allée des Sablières 78290 CROISSY SUR SEINE Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Versailles.

Pour avis5830 Le représentant légal

INOVE INSIDESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

5, allée du Manège78490 MERE

512 670 373 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 29 octobre 2010,statuant en application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce, il a étédécidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolu-tion anticipée de la société bien que lescapitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5891 La Gérance

SGS PROMECASociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital social de 80 000 Euros

Siège social :36, rue des Landes78400 CHATOU

315 226 498 R.C.S. VERSAILLES

Par décision en date 11 octobre 2010,l’Associé Unique a révoqué MonsieurXavier RIVES de ses fonctions deDirecteur Général avec effet immédiatsans pourvoir à son remplacement et aprocédé au changement de la dénomina-tion sociale qui devient :

SGS FRANCE

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5903 Le Président

DISSOLUTION

INMO FRANCESociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,29 EurosSiège social :

Rue des Bauches78260 ACHERES

428 747 687 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Jacques MORO demeruant134, Grande Rue 93250VILLEMOMBLE, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5845 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SYNERGIESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 622,45 Euros

Siège social :16, rue de l’Echo

78570 CHANTELOUP LES VIGNES421 194 556 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de ses décisions en datedu 1er septembre 2010 au siège de laliquidation, l’Associé Unique a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au liquidateurMonsieur Eric LETOILLE et déchargede son mandat. En conséquence l’Associé Unique aconstaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont étédéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis5868 Le Liquidateur

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Issy les Moulineaux du6 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

E-SYSOFT Siège social : 92 bis, avenue Victor Cresson 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : création de sites internet, sitee-commerce et applications de gestioninformatique. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Mathieu DOYEN demeu-rant 78, rue Pompadour 94600 CHOISY

LE ROI. - Monsieur Hervé CAUX demeurant74, avenue Clémenceau 94700MAISONS ALFORT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5906 Pour avis

SASU INTENSIFSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 20 000 Euros

Siège social :78, rue Chaptal

92300 LEVALLOIS PERRET

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Levallois Perret du 26 octobre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SASU INTENSIF

Nom commercial :

INTENSIF

Siège social : 78, rue Chaptal 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 20 000 Euros, diviséen 2 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : réalisation et création d’instal-lations électriques dans tous types delocaux. Durée : 99 ans. Président : Monsieur ThibautDEBUQUET demeurant 78, rue Chaptal92300 LEVALLOIS PERRET, nommépour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5857 Pour avis

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM D

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :2 A, rue Danton

92120 MONTROUGE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM D

Siège social : 2 A, rue Danton 92120 MONTROUGE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : La société a pour objet, en Francemétropolitaine ou sur le territoire corse : - la conception, le développement, laréalisation et l’exploitation d’une fermesolaire sur un terrain à Marckolsheim(67390) parcelles numéro 82 et numéro83 et section numéro 62 du cadastre ettous terrains limitrophes ou voisins quipourraient s’y ajouter ultérieurement, - plus généralement, l’étude, la concep-tion, le développement, la réalisation etl’exploitation d’installations de généra-tion d’énergie solaire et toutes activitésconnexes, complémentaires ou dérivées, - à cette fin, la créationd’établissements secondaires, desuccursales ou d’agences. Durée : 99 années, qui commencerontà courir le jour de son immatriculationau Registre du Commerce et des Socié-tés. Président : Monsieur Marco CAPUTOdemeurant 52, rue Camille-Pelletan

92290 CHATENAY MALABRY. Commissaire aux Comptes : Titulaire : société BDO FRANCE,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est 7, rue du Parc de Clagny78000 VERSAILLES, 500 492 004R.C.S. VERSAILLES. - Suppléant : société DYNA2, Sociétéà Responsabilité Limitée dont le siègesocial est 21, rue des Favorites 75015PARIS, 508 948 049 R.C.S. PARIS. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même ou parson mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elle représente. Transmission des actions : les actionssont librement cessibles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5848 Pour avis

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM C

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :2 A, rue Danton

92120 MONTROUGE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM C

Siège social : 2 A, rue Danton 92120 MONTROUGE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : La société a pour objet, en Francemétropolitaine ou sur le territoire corse : - la conception, le développement, laréalisation et l’exploitation d’une fermesolaire sur un terrain à Marckolsheim(67390) parcelles numéro 82 et numéro83 et section numéro 62 du cadastre ettous terrains limitrophes ou voisins quipourraient s’y ajouter ultérieurement, - plus généralement, l’étude, la concep-tion, le développement, la réalisation etl’exploitation d’installations de généra-tion d’énergie solaire et toutes activitésconnexes, complémentaires ou dérivées, - à cette fin, la créationd’établissements secondaires, desuccursales ou d’agences. Durée : 99 années, qui commencerontà courir le jour de son immatriculationau Registre du Commerce et des Socié-tés. Président : Monsieur Marco CAPUTOdemeurant 52, rue Camille-Pelletan92290 CHATENAY MALABRY. Commissaire aux Comptes : Titulaire : société BDO FRANCE,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est 7, rue du Parc de Clagny78000 VERSAILLES, 500 492 004R.C.S. VERSAILLES. - Suppléant : société DYNA2, Sociétéà Responsabilité Limitée dont le siègesocial est 21, rue des Favorites 75015PARIS, 508 948 049 R.C.S. PARIS. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même ou parson mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elle représente. Transmission des actions : les actionssont librement cessibles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5849 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 20: Edition du jeudi 4 novembre 2010

20 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Neuilly sur Seine du 27 octobre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DRBF Siège social : 55, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, propriété,administration et location de biensimmobiliers. Gérance : Monsieur Damien LionelROBILLARD demeurant 55, rue deVilliers 92200 NEUILLY SUR SEINE. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5887 Pour avis

ALTIJSOCIETE D’AVOCATS35, allée des Demoiselles

31400 TOULOUSE

VNJ CONSEILS IMMOSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

27, rue Victor Hugo92800 PUTEAUX

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Puteaux du 26 octobre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VNJ CONSEILS IMMO

Siège social : 27, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX Forme sociale : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : le capital social estfixé à la somme de 1 000 Euros. Il estdivisé en 100 actions de 10 Euroschacune. Objet social : principalement, lanégociation et la transactionimmobilière, l’activité de conseil enimmobilier, financement, et l’expertiseconformément à la réglementationprofessionnelle. A titre accessoire, le suivi et la gestionde travaux d’aménagement ou de réhabi-litation de biens immobiliers. La prised’intérêts, l’acquisition, l’exploitation, lavente ou l’octroi de tous brevets, mar-ques de fabrique, dessins et modèlesentrant dans l’objet social de la société.La prise d’intérêts par voie d’apport,fusion ou participation, souscriptiond’actions parts ou obligations, ou detoute autre manière, dans toutesentreprises ou sociétés dont l’activité serattache directement ou indirectement àl’objet social, et, en général dans toutesentreprises, commerces ou travauxpouvant apporter une clientèle à sonactivité sociale, ou favoriser les affairesdans lesquelles elle-même ou ses filialesauraient des intérêts. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Monsieur NicolasGARNIER demeurant 27, rue VictorHugo 92800 PUTEAUX a été nommésans limitation de durée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivité

des Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Dans les autres caselles sont soumises à l’agrément préala-ble du Président statuant conformémentaux dispositions statutaires. Admission aux assemblées : toutAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives dès lors que sesactions sont inscrites en compte au jourde la décision collective des Associés. Exercice du droit de vote : les droitsde vote attachés aux actions de la sociétésont proportionnels à la quotité ducapital qu’elles représentent. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.

Pour avis5860 Le Président

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM E

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :2 A, rue Danton

92120 MONTROUGE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM E

Siège social : 2 A, rue Danton 92120 MONTROUGE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : La société a pour objet, en Francemétropolitaine ou sur le territoire corse : - la conception, le développement, laréalisation et l’exploitation d’une fermesolaire sur un terrain à Marckolsheim(67390) parcelles numéro 82 et numéro83 et section numéro 62 du cadastre ettous terrains limitrophes ou voisins quipourraient s’y ajouter ultérieurement, - plus généralement, l’étude, la concep-tion, le développement, la réalisation etl’exploitation d’installations de généra-tion d’énergie solaire et toutes activitésconnexes, complémentaires ou dérivées, - à cette fin, la créationd’établissements secondaires, desuccursales ou d’agences. Durée : 99 années, qui commencerontà courir le jour de son immatriculationau Registre du Commerce et des Socié-tés. Président : Monsieur Marco CAPUTOdemeurant 52, rue Camille-Pelletan92290 CHATENAY MALABRY. Commissaire aux Comptes : Titulaire : société BDO FRANCE,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est 7, rue du Parc de Clagny78000 VERSAILLES, 500 492 004R.C.S. VERSAILLES. - Suppléant : société DYNA2, Sociétéà Responsabilité Limitée dont le siègesocial est 21, rue des Favorites 75015PARIS, 508 948 049 R.C.S. PARIS. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même ou parson mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elle représente. Transmission des actions : les actionssont librement cessibles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5847 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Asnières sur Seine du 6 octobre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSY’S PONT DE SEINE Siège social : 39, quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : la gestion de résidencesservices. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean PatriceBILLIET demeurant 162, avenueNapoléon 11800 UCCLE (99131BELGIQUE). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5883 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne Billancourt du25 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CIM Siège social : 123, rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : maçonnerie, rénovation, travailen bâtiment, sprinkler. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ceyhan IMREKdemeurant 1, rue des Hortensias 91380CHILLY MAZARIN. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5885 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clichy du 24 août 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TEFA Siège social : 1, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92110 CLICHY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : transport et déménagementnational et international. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Atef BAHEDIdemeurant 1, rue du Maréchal de Lattrede Tassigny 92110 CLICHY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5919 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Gennevilliers du 17 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HBM TRANSPORT Siège social : 8, rue Jules Vallès 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 000 Euros. Objet : transport public routier demarchandises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Charfeddine

MANSOURI demeurant 8, rue JulesVallès 92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5867 Pour avis

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM B

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :2 A, rue Danton

92120 MONTROUGE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM B

Siège social : 2 A, rue Danton 92120 MONTROUGE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : La société a pour objet, en Francemétropolitaine ou sur le territoire corse : - la conception, le développement, laréalisation et l’exploitation d’une fermesolaire sur un terrain à Marckolsheim(67390) parcelles numéro 82 et numéro83 et section numéro 62 du cadastre ettous terrains limitrophes ou voisins quipourraient s’y ajouter ultérieurement, - plus généralement, l’étude, la concep-tion, le développement, la réalisation etl’exploitation d’installations de généra-tion d’énergie solaire et toutes activitésconnexes, complémentaires ou dérivées, - à cette fin, la créationd’établissements secondaires, desuccursales ou d’agences. Durée : 99 années, qui commencerontà courir le jour de son immatriculationau Registre du Commerce et des Socié-tés. Président : Monsieur Marco CAPUTOdemeurant 52, rue Camille-Pelletan92290 CHATENAY MALABRY. Commissaire aux Comptes : Titulaire : société BDO FRANCE,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est 7, rue du Parc de Clagny78000 VERSAILLES, 500 492 004R.C.S. VERSAILLES. - Suppléant : société DYNA2, Sociétéà Responsabilité Limitée dont le siègesocial est 21, rue des Favorites 75015PARIS, 508 948 049 R.C.S. PARIS. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même ou parson mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elle représente. Transmission des actions : les actionssont librement cessibles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5850 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Asnières sur Seine du29 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INCEPT CONSEIL Nom commercial :

INCEPT CONSEIL Siège social : 37, rue Scheurer Kestner 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Annonces judiciaires et légales

Page 21: Edition du jeudi 4 novembre 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 21

Objet : études, conseils et formationsen matière de systèmes et de services eningénierie informatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Michaël Jean-LucMARAVAL demeurant 37, rue ScheurerKestner 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5909 Pour avis

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM A

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :2 A, rue Danton

92120 MONTROUGE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 octobre 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ELECTRICITE SOLAIREDE MARCKOLSHEIM A

Siège social : 2 A, rue Danton 92120 MONTROUGE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : La société a pour objet, en Francemétropolitaine ou sur le territoire corse : - la conception, le développement, laréalisation et l’exploitation d’une fermesolaire sur un terrain à Marckolsheim(67390) parcelles numéro 82 et numéro83 et section numéro 62 du cadastre ettous terrains limitrophes ou voisins quipourraient s’y ajouter ultérieurement, - plus généralement, l’étude, la concep-tion, le développement, la réalisation etl’exploitation d’installations de généra-tion d’énergie solaire et toutes activitésconnexes, complémentaires ou dérivées, - à cette fin, la créationd’établissements secondaires, desuccursales ou d’agences. Durée : 99 années, qui commencerontà courir le jour de son immatriculationau Registre du Commerce et des Socié-tés. Président : Monsieur Marco CAPUTOdemeurant 52, rue Camille-Pelletan92290 CHATENAY MALABRY. Commissaire aux Comptes : Titulaire : société BDO FRANCE,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est 7, rue du Parc de Clagny78000 VERSAILLES, 500 492 004R.C.S. VERSAILLES. - Suppléant : société DYNA2, Sociétéà Responsabilité Limitée dont le siègesocial est 21, rue des Favorites 75015PARIS, 508 948 049 R.C.S. PARIS. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même ou parson mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elle représente. Transmission des actions : les actionssont librement cessibles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5851 Pour avis

MODIFICATION

ETINSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 11 447 031 Euros

Siège social :255, quai de la Bataille de Stalingrad

92130 ISSY LES MOULINEAUX322 578 022 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal desdécisions de l’Associé Unique du1er septembre 2010, il a été procédé à lamodification suivante : Changement de l’objet social : L’Associé Unique a modifié l’objetsocial de la société en ajoutant unparagraphe à l’article 2 des statuts : - "la coordination et la centralisationtant en France qu’à l’Etranger de toutesopérations de trésorerie intragroupe et laparticipation à ces opérations". Le reste de l’article reste inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5836 Pour avis

L’ARAIGNEE AU PLAFONDSociété en Nom Collectifau capital de 8 000 Euros

Siège social :3, avenue Paul Bert

92190 MEUDON435 075 288 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 27 octobre 2010, la collectivité desAssociés a étendu l’objet social auxopérations de traiteurs, vente de boissonsalcoolisées et non alcoolisées, bureau devalidation des enjeux du P.M.U., et a modifié en conséquence l’article 2des statuts qui est désormais libellécomme suit : Article 2 – Objet : La société a pour objet : La création, l’acquisition, l’exploita-tion et la vente de tous fonds decommerce, notamment de café, bar,restaurant, tabletterie, confiserie, loteriesauxquels sont attachés la gérance d’undébit de tabacs, d’un bureau de valida-tion des enjeux du Loto, et d’un bureaude validation des enjeux du Pari MutuelUrbain. Accessoirement, la sociétéréalise des prestations de traiteur, et devente au détail de boissons alcoolisées etnon alcoolisées. Le reste de l’article est inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis5855 La Gérance

JLG INVESTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

62-64, rue de Paris92100 BOULOGNE BILLANCOURT

448 159 376 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du1er octobre 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 25 octobre 2010,bordereau 2010/1 385, case 13, extrait12595, il a été décidé d’augmenter le capitalsocial d’une somme de 492 500 Euros,pour le porter de 7 500 Euros à 500 000Euros par voie d’incorporation de pa-reille somme prélevée sur la réservefacultative. Cette opération a été réalisée par voied’élévation du montant nominal dechacune des 100 actions passant ainsi de75 Euros à 5 000 Euros. Il a été constaté la réalisation de cetteaugmentation de capital au 1er octobre2010 et décidé de modifier l’article 7 desstatuts ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social

"le capital social est fixé à la sommede cinq cent mille (500 000) Euros,divisé en 100 actions de cinq mille(5 000) Euros chacune, entièrement libé-rées et de même catégorie, répartiesentre les Actionnaires en proportion deleurs droits respectifs". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5898 Pour avis

MARC JACOBS EUROPESociété par Actions Simplifiée

au capital de 40 000 EurosSiège social :

65, avenue Edouard Vaillant92100 BOULOGNE BILLANCOURT

515 014 850 R.C.S. NANTERRE

Par décisions en date du 1er octobre2010, l’Associée Unique a : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 1er octobre 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du1er octobre 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : Titulaire : ERNST & YOUNG ETAUTRES sis 41, rue Ybry 92576NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et Suppléant : Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Nanterre au Greffe duquel seraeffectué le dépôt légal.5924 Pour avis

TMC REGIESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 37 000 Euros

Siège social :20/26, avenue du Parc

92200 NEUILLY SUR SEINE491 256 657 R.C.S. NANTERRE

2006 B 4934

Aux termes du procès verbal du28 juin 2010, l’Associée Unique, lasociété TELE MONTE-CARLO, SociétéAnonyme Monégasque au capital de 25166 475 Euros dont le siège social estsitué 6 bis, Quai Antoine 1er 98000MONACO, immatriculée au Registre duCommerce et de l’Industrie de Monacosous le numéro 56 S 0567, représentéepar Monsieur Jean-Claude RIEY sonPrésident Délégué demeurant 6 bis, QuaiAntoine 1er 98000 MONACO a : - pris acte de la modification del’adresse du siège social suite à uneerreur matérielle, lire : 20/26, boulevarddu Parc 92200 NEUILLY SUR SEINEet non : 20/26, avenue du Parc 92200NEUILLY SUR SEINE. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé : 20/26,boulevard du Parc 92200 NEUILLYSUR SEINE".

- décidé de renouveler le mandat deMadame Béatrice ISAL dans sesfonctions de Directrice Générale pour ladurée courant jusqu’à la réunion del’Associée Unique appelée à statuer surles comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011. Aux termes de la même décision,l’article 15 des statuts relatif aux limitesde pouvoirs des mandataires sociaux aété modifié. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5934 Pour avis

LECLERE & ASSOCIESAvocats à la Cour46, avenue d’Iéna

75116 PARIS

FALCONS SERVICESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

17, rue Pierre Curie92400 COURBEVOIE

502 190 291 R.C.S. NANTERRE

Le 25 juin 2010, aux termes d’unedécision collective des Associés de lasociété FALCONS SERVICES : - le mandat de Gérant de MonsieurAntonio RIBEIRO, né le 30 mars 1970 àVILA NOVA DE GAIA (99139PORTUGAL) de nationalité française,célibataire, demeurant 4, avenue PierreBrossolette 92350 PLESSISROBINSON a été renouvelé pour unenouvelle période de un an qui prendra finlors de l’Assemblée qui statuera sur lescomptes de l’exercice clos le31 décembre 2010, - Monsieur Robert MARCHAND, néle 6 octobre 1952 à LA GARENNECOLOMBES (Hauts de Seine) denationalité française, marié sous lerégime de la séparation de biens avecMadame Marianne GILLET, demeurant7, boulevard Georges Seurat 92200NEUILLY SUR SEINE, a été désignéCo-Gérant pour une période de un an quiprendra fin lors de l’Assemblée quistatuera sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5822 Pour avis

ICOBATSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 38 112,25 EurosSiège social :

27, rue de Vanves92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

340 955 855 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaire du15 septembre 2010, il résulte que : - Monsieur André BIGGI, né le13 décembre 1947, à Saïgon (99248VIETNAM) de nationalité française,demeurant 64 bis, rue Anatole France92290 CHATENAY MALABRY, adémissionné de ses fonctions deCo-Gérant de la société. Il n’a pas été pourvu à sonremplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5831 Pour avis

RIEN QUE VOUSSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :8, rue Saint-Exupéry

92360 MEUDON LA FORET503 969 586 R.C.S. NANTERRE

Suivant délibération d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du3 octobre 2010, les Associés ont décidéde modifier les articles 8 et 9 des statuts. 1º) Article 8 - Apports : Ancienne mention : Il a été apporté au capital de lasociété lors de la constitution une sommede 7 500 Euros. Nouvelle mention : Il a été apporté au capital de lasociété lors de la constitution une sommede 7 500 Euros, lors de l’augmentationdu capital décidée par l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 3 octobre2010, le capital social a été augmentéd’une somme de 20 000 Euros. 2º) Article 9 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme

Annonces judiciaires et légales

Page 22: Edition du jeudi 4 novembre 2010

22 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

de 7 500 Euros. Il est divisé en 750 parts de 10 Euroschacune, numérotées de 1 750 inclus,entièrement libérées et attribuées en tota-lité à Mademoiselle Pascale PAGERIE,Associée Unique, en rémunération de sesapports. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 27 500 Euros, divisé en 2 750 partssociales de 10 Euros chacune,entièrement libérées et attribuées en tota-lité à Mademoiselle Pascale PAGERIE,Associée Unique, en rémunération de sesapports. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis5893 Le représentant légal,

TXCOMSociété Anonyme

à Conseil d’Administrationau capital de 244 000 Euros

Siège social :10, avenue Descartes

92350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2010 et du Conseil d’Administra-tion du 13 octobre 2010, il résulte que : le capital a été augmenté de 2 372Euros en numéraire pour être à 246 372Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5896 Pour avis

IRABAZISociété Civile Immobilièreau capital de 2 000 Euros

Siège social :11, rue de la Liberté92220 BAGNEUX

492 827 084 R.C.S. NANTERRE

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 octobre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 11, rue de la Liberté 92220 BAGNEUX au : Rue Croix Ronde 91360 EPINAY-SUR-ORGE à compter du 8 octobre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd’Evry et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5923 Pour avis

REPLIQUESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 Euros

Siège social :16, avenue Teissonnière

92600 ASNIERES SUR SEINE511 747 008 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision du Géranten date du 1er octobre 2010, il a étédécidé de transférer le siège social du : 16, avenue Teissonnière 92600 ASNIERES SUR SEINE au : 33, rue Jean Jaurès 92270 BOIS COLOMBES à compter du 1er octobre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5916 Pour avis

DISSOLUTION

FRANCO LYBIENNED’AFFRETEMENTET DE TRANSPORT

AERIEN ET MARITIMESigle :

FLATAMSociété par Actions Simplifiée

en liquidationau capital de 40 000 Euros

Siège social :22, quai Galliéni

92158 SURESNES433 253 473 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 18 octobre 2010 a décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter du18 octobre 2010, et sa mise en liquida-tion amiable sous le régime convention-nel en conformité des dispositions statu-taires et des articles L.237-1 à L.237-13du Code de Commerce, pour cause decessation d’activité définitive. Elle a nommé en qualité de liquidateurMonsieur Jalaliddin DIRA demeurant39, boulevard du Commandant Charcot92200 NEUILLY SUR SEINE et lui aconféré les pouvoirs les plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé171 bis, avenue Charles de Gaulle 92200NEUILLY SUR SEINE. C’est à cetteadresse que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront êtrenotifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis5897 Le Liquidateur

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Par acte sous seing privé à Paris du29 octobre 2010, enregistré auprès duPôle Enregistrement de Nanterre, le2 novembre 2010, bordereau 2010/1947,case 41, la société P.B.R., Société à Responsa-bilité Limitée de type E.U.R.L. au capitalde 6 000 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro B 499 965 259, dont lesiège social est 59, rue Pasteur 92150SURESNES, représentée par Mademoi-selle Priscilla BARON domiciliée59, rue Pasteur 92150 SURESNES,Gérante, a vendu à : la société TANISAM, Société parActions Simplifiée au capital de 4 000Euros, inscrite au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 527 655 138, dont le siège socialest 59, rue Pasteur 92150 SURESNES,représentée par Madame NathalieFAIVRE domiciliée 59, rue Pasteur92150 SURESNES, Présidente, un fonds de commerce de restaurant,vente à emporter, salon de thé, glacier,snack, traiteur, connu sous l’enseigne :

L’EPICURIENNE

situé et exploité 59, rue Pasteur 92150SURESNES, moyennant le prix principal de100 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au29 octobre 2010. Les oppositions et avis à tiers déten-teur, s’il y a lieu, seront reçus dans lesdix jours de la dernière en date des publi-cations légales, au fonds de commercevendu pour la validité, et auprès du

Cabinet de Maître Olivier GEDIN,Avocat au Barreau de Paris, 74, Avenuede Wagram 75017 PARIS, pour lacorrespondance.5913 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Gournay sur Marne du28 octobre 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

LE CLAPIER Siège social : 13, rue du Renard 93460 GOURNAY SUR MARNE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, conserva-tion et mise en valeur de tous biensimmobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean ClaudeTHENARD demeurant 13, rue duRenard 93460 GOURNAY SURMARNE. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à l’agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5843 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bagnolet du 26 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FUSION GLOBAL NETWORKS Siège social : 15, rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 Euros. Objet : conseils en management et endéveloppement économique, conseils endistribution de produits paramédicaux,mise en relation entre tiers. Durée : 50 ans. Gérance : Mademoiselle LindaMOURAM demeurant 21, rue MarieStuart 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5846 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Romainville du 28 octobre2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NTY Siège social : 37, rue de la Fraternité 93230 ROMAINVILLE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : acquisition, revente,gestion et administration civiles de tousbiens et droits immobiliers luiappartenant. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Nadjet WHITEdemeurant 37, rue de la Fraternité 93230ROMAINVILLE.

Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5854 Pour avis

EKHOMSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 EurosSiège social :

38 bis, avenue du Président Roosevelt93360 NEUILLY PLAISANCE

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Neuilly Plaisance du29 octobre 2010 enregistré le 29 octobre2010 au Service des Impôts desEntreprises du Raincy, bordereau2010/791, case 26 et bordereau2010/791, case 27, il a été constitué une Société àResponsabilité Limitée, régie par lesdispositions de la loi sur les sociétéscommerciales, présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

EKHOM

Siège social : 38 bis, avenue du Président Roosevelt 93360 NEUILLY PLAISANCE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : le capital est fixé à la sommede 8 000 Euros (huit mille Euros). Il est entièrement libéré et apporté, etdivisé en 80 parts de 100 Euros chacune. Apports : en numéraire, à concurrencede 8 000 Euros. Objet : la société a pour objet, directe-ment ou indirectement en France et danstous pays : - l’étude, la réalisation et la distribu-tion de constructions à ossature bois, - l’étude, la réalisation et la distribu-tion de tout accessoire se rattachant direc-tement ou indirectement à des construc-tions à ossature bois ou à la logistiqueécologique et économique. Toutes opérations artisanales,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial et à tous objets similaires ouconnexes. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur BenjaminGARDES demeurant 38 bis, avenue duPrésident Roosevelt 93360 NEUILLYPLAISANCE a été nommé commepremière Gérant de la société. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.

Pour avis5876 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er novembre 2010, ila été constitué une Société CivileImmobilière régie par les articles 1832 à1870-1 du Code Civil, présentant lescaractéristiques ci-après : Dénomination :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERELIRON

Siège social : 12, avenue des Demoiselles 93360 NEUILLY PLAISANCE Capital social : 1 000 Euros divisé en10 parts de 100 Euros chacune. Objet : la propriété, la mise en valeur,l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement de tout immeubleet droit immobilier détenus en pleine pro-

Annonces judiciaires et légales

Page 23: Edition du jeudi 4 novembre 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54 23

priété, nue-propriété ou usufruit dont ellepourrait devenir propriétaire par voied’acquisition , d’apport, d’échange ouautrement. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Agrément : la cession de parts à destiers étrangers ne peut intervenir qu’avecl’agrément des Associés donné dans laforme d’une décision collectiveextraordinaire. Gérance : aux termes d’une décisioncollective du 1er novembre 2010,Madame Liliane VOLLWEILER demeu-rant 12, avenue des Demoiselles 93360NEUILLY PLAISANCE a été nomméeen qualité de Gérante sans limitation dedurée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis5926 La Gérance

MODIFICATION

SCI DOMYOSociété Civile Immobilièreau capital de 152,46 Euros

Siège social :8, avenue de la Paix

93290 TREMBLAY EN FRANCE450 650 734 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 24 juillet 2010,il a été pris acte de la nomination deMademoiselle Corinne COZEMAdemeurant 20, rue Raoul Dautry 95240CORMEILLES EN PARISIS en qualitéde nouveau Gérant, à compter du27 octobre 2010 pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurPhilippe PHINOSON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5853 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Bobigny du 21 octobre 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Bobigny le 28 octobre2010, bordereau 2010/699, case 6,extrait 5616, il a été constaté la cession par : la société TOUKIL, Société àResponsabilité Limitée au capital de7 622,45 Euros dont le siège social est84, avenue Paul Vaillant Couturier93150 LE BLANC MESNIL, immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny sous le numéro441 199 064, déclarée en en liquidationjudiciaire par jugement du Tribunal deCommerce de Bobigny en date du23 décembre 2009, représentée MonsieurBertrand JEANNE demeurant 2 ter, ruede Lorraine 93000 BOBIGNY,Mandataire Judiciaire, au profit de : Monsieur Pierre HUSEYINKAHRAMAN, né le 13 avril 1975 àADIYAMAN (99208 TURQUIE) denationalité française, demeurant 26, ruedes Frères Mongolfier 95190GOUSSAINVILLE, des éléments d’un fonds de commerceréparation et vente de véhicules neufs etoccasion, sis et exploité 84, avenue PaulVaillant Couturier 93150 LE BLANCMESNIl, moyennant le prix de 55 000 Euros,s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 45 000 Euros, - corporels pour 10 000 Euros. Date d’entrée en jouissance : en application de l’Ordonnance renduepar Monsieur Yves BLACARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce

de Bobigny, le 29 juin 2010, lecessionnaire a la jouissance du fondscédé, rétroactivement depuis la date del’Ordonnance, soit le 29 juin 2010. Oppositions : - pour les créances antérieures àl’ouverture de la procédure collective dela société TOUKIL il n’y aura pas lieu àréception d’oppositions, les créanciersayant été invités à les déclarer auprès deMaître Bertrand JEANNE, ès-qualité,conformément aux articles L 622-24 et L641-3 du Code de Commerce. - pour les créances postérieures,relevant des articles L 622-17 etL 641-13 du Code de Commerce, MaîtreBertrand JEANNE recevra lesoppositions au 2 ter, rue deLorraine 93000 BOBIGNY.5912 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Champigny sur Marne du25 octobre 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI CLOS BANET Siège social : 25, rue du Moulin 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 99 Euros. Objet social : la société a pour objet lapropriété, notamment un immeuble sis àPERPIGNAN (66000) 20, rue JeanBulant, la gestion et plus généralementl’exploitation par bail location ou toutautre forme d’un immeuble que lasociété se propose d’acquérir. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-PierreBENET demeurant 25, rue du Moulin94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à l’agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5866 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Créteil du 14 octobre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRANSPORTS ESSIA Siège social : 1, rue Gustave Charpentier 94000 CRETEIL Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 6 000 Euros. Objet : transports publics routiers demarchandises à l’aide de véhiculesn’excédant pas 3,5 tonnes de poidsmaximum autorisé. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mahdi ADLIdemeurant 1, rue Gustave Charpentier94000 CRETEIL. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5900 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Limeil Brévannes du1er novembre 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

FMSL Siège social : 18, avenue du 8 Mai 1945 94450 LIMEIL BREVANNES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : la société a pour objet :acquisition, revente, gestion et adminis-tration civiles de tous biens et droitsimmobiliers lui appartenant. Gérance : Madame Maria BRANdemeurant 18, avenue du 8 Mai 1945,94450 LIMEIL BREVANNES. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5890 Pour avis

MODIFICATION

SURPIN ELECTRONIQUESociété par Actions Simplifiée

au capital de 416 800 EurosSiège social :

95, boulevard de Créteil94100 SAINT MAUR DES FOSSES

337 779 433 R.C.S. CRETEIL

L’Assemblée Générale à CaractèreMixte en date du 30 septembre 2010 aconstaté que : 1) les mandats de Commissaire auxComptes Titulaire de Monsieur AlainSAGUEZ et celui de Commissaire auxComptes Suppléant du CABINETALAIN SAGUEZ ET ASSOCIES,viennent à expiration et a décidé de nepas renouveler lesdits mandats, 2) la société n’est plus tenue dedésigner un Commissaire aux ComptesTitulaire et un Commissaire auxComptes Suppléant en application del’article L 227-9-1 du Code deCommerce issue de la Loi 2008-776 du4 août 2008, puisqu’elle n’a pas dépasséles chiffres fixés pour deux des troiscritères. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5829 Pour avis

FIDAL9, avenue Parmentier

31086 TOULOUSE CEDEX 2

ATON SYSTEMESSociété Anonyme

au capital de 216 475 EurosSiège social :

14, rue Charles Martigny94700 MAISONS ALFORT384 018 263 R.C.S. CRETEIL

1/ Aux termes d’une délibération du30 juin 2010, l’Assemblée GénéraleOrdinaire réunie à titre Extraordinaire anommé, avec effet au 30 juin 2010, enqualité d’Administrateur, MonsieurChristian DESMOULINS demeurant24, route de Rebigue 31320 CASTANETTOLOSAN. 2/ Le Conseil d’Administration du30 juin 2010 : - a pris acte de la démission duPrésident du Conseil d’Administrationde Monsieur Pierre DELRAT (avecconservation de son mandat d’Adminis-trateur), avec effet au 30 juin 2010 et anommé, à compter du 1er juillet 2010, en

remplacement, en qualité de Président duConseil d’Administration, MonsieurChristian DEMOULINS ci-avantdésigné . 3/ Le Conseil d’Administration du29 juillet 2010 : - a confirmé l’exercice de la DirectionGénérale par un Directeur Général ; - a pris acte de la démission, avec effetau 31 août 2010, de Monsieur JacquesSUZANNE, de ses fonctions de Direc-teur Général (avec conservation de sonmandat d’Administrateur), et a nommé, àcompter du 1er septembre 2010, en rem-placement, pour une durée illimitée, enqualité de Directeur Général (non Admi-nistrateur), Monsieur MarcMENVIELLE, demeurant 39, Jardins deNambours 31650 AUZIELLE. Ancienne composition du Conseild’Administration : Monsieur Pierre DELRAT (Présidentdu Conseil d’Administration et Adminis-trateur), Monsieur Jacques SUZANNE(Directeur Général Administrateur)Monsieur Pierre CALMELS (Administra-teur), la société ACTIA AUTOMOTIVEreprésentée par Monsieur AlainVIATGE (Administrateur). Nouvelle composition du Conseild’Administration : Monsieur Christian DESMOULINS(Président du Conseil d’Administrationet Administrateur) Monsieur MarcMENVIELLE (Directeur Général nonAdministrateur), Monsieur JacquesSUZANNE (Administrateur), MonsieurPierre CALMELS (Administrateur), lasociété ACTIA AUTOMOTIVEreprésentée par Monsieur AlainVIATGE (Administrateur), MonsieurPierre DELRAT (Administrateur). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5869 Pour avis

M.B. PERRAUD OUTILLAGESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 38 112,25 EurosSiège social :

17-19, chemin de la Montagne94510 LA QUEUE EN BRIE672 033 677 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er octobre 2010, il a été décidé de trans-férer le siège social de la société du : 17-19, chemin de la Montagne 94510 LA QUEUE EN BRIE à : Z.A.C. de la Tête de Buis Impasse Pépito 21, Route de Paris 77340 PONTAULT-COMBAULT à compter du même jour et demodifier l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Melundésormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.5834 Pour avis

DISSOLUTION

TOPSERVICESSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 3 000 Euros

Siège social :18, rue Paul Vaillant Couturier

94310 ORLY513 238 543 R.C.S. CRETEIL

Par décision du Gérant en date du27 octobre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Jérémy AUGER demeurant18, rue Paul Vaillant Couturier 94310ORLY, - fixé le siège de liquidation au siège

Annonces judiciaires et légales

Page 24: Edition du jeudi 4 novembre 2010

Hier, en fin d’après-midi, Jean-Marie Bockel, Secrétaired’Etat à la Justice, a remis auPrésident de la République

son rapport sur la prévention de ladélinquance des jeunes, mission qui luiavait été confiée par Nicolas Sarkozy le3 août 2010.Cet important travail de synthèserésulte d’une démarche pragmatiquequ’il a voulu structurer en trois temps :auditions de grands témoins,déplacements dans plusieurs villeseuropéennes et exploitation destravaux récents.Au terme de son étude, Jean-MarieBockel a formulé quinze propositions,publiées ci-contre, pour recentrer lapolitique nationale de prévention de la

délinquance juvénile autour de troisaxes prioritaires : la mise en œuvred’une politique publique de soutien àla parentalité, la restauration de lacitoyenneté par l’école et l’élaborationd’une stratégie volontariste dereconquête de l’espace public.Au plan local comme au plan national,la responsabilité politique et moraledes décideurs publics est lourde : lasociété qui sera léguée aux générationsfutures est entre leurs mains, ils doiventdonc agir prioritairement à l’âge auquelles jeunes citoyens apprennent àconstruire leur place dans la sociétécivile. Pour ne pas observer chaque jourdavantage la montée de la délinquance,le temps est venu de promouvoir une

politique nationale de prévention de ladélinquance juvénile.Telle est l’ambition du Secrétaire d’Etatà la Justice qui a rappelé que laperpétuation du « bien vivre ensemble »ne sera possible qu’avec la sauvegardedu caractère indissociable des droitset des devoirs mais aussi des règles demorale et de civilité car « dans notresociété démocratique l’exercice deslibertés ne peut-être effectif sansacceptation des figures de l’autorité quiles garantissent et les protègent ».

Jean-René Tancrède2010-470

24 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 novembre 2010 - numéro 54

Annonces judiciaires et légales

Vie du droit

Prévention de la délinquance des jeunesPalais de l’Elysée - 3 novembre 2010

Principalespropositions

Proposition 1Développer unvéritable programmede coaching parentalen s'appuyant surles réseauxd'accompagnementdes parents.Proposition 2Confier un statut auxbeaux-parents.Proposition 3Rendre obligatoire laparticipation desparents signalés àune miseà niveau linguistiqueet républicaine.Proposition 4Généraliser lesConseils des Droitset Devoirs desFamilles dans toutesles communes deplus de 10 000habitants.Proposition 5Généraliser leContrat deResponsabilitéParentale.Proposition 6Faciliter le recoursaux poursuitespénales pour lesparents défaillantsen abrogeant lesnotions « de motiflégitime » ou« d'excuse valable »prévues par lesarticles 227-17 et227-17-1 du CodePénal.Proposition 7Mise en place d'unrepérage précocedes enfants ensouffrance.Proposition 8Lancement d'unecampagneinteractived'informationnationale contre leracket scolaire.

Proposition 9Développer dèsl'école primaire desprogrammes deprévention descomportementsviolents etdiscriminatoires.Proposition 10Concevoir et mettreen oeuvre unepolitique deprévention etd'actionspécifiquementciblée sur lesbandes de filles.Proposition 11Garantir lacohérence de lapolitique pénaleapplicable auxmineurs parl'organisation d'uneconférenceannuelle.Proposition 12Elaboration d'unecharte de qualitévisant à laréduction desdélais d'exécutiondes mesureséducativesjudiciaires.Proposition 13Faire revenirl'éducateur de ruedans l'espacepublic.Proposition 14Création dans lesécoles de policed'un module deformationcentré sur laconnaissance desmineurs et desacteurs de laprévention.Proposition 15Généraliser unmouvement deparrainage civiquedes mineurs enrupture scolaire.

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Jean-Marie Bockel

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JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

L’édition 2010 de « La Langue française dans le monde » est un ouvrageréalisé par l’Observatoire de la langue française de l’OrganisationInternationale de la Francophonie (OIF) qui fournit des donnéesquantitatives et qualitatives sur la présence du français dans le monde,

sa diffusion dans les domaines de l’enseignement, de la culture, des médias, dessciences et son usage dans le monde du travail, les administrations, lesorganisations internationales.On y apprend qu’avec au minimum 220 millions de francophones - soit uneprogression par rapport à 2007 (200 millions) - et une dynamique africaineavérée, on n’a jamais autant parlé le français dans le monde.

Avec au moins 116 millions d’apprenants, le français est l’une des seules languesà être enseignée dans tous les pays du monde, même si le choix d’une seulelangue étrangère qui tend à s’imposer, notamment en Europe, menace son avenir.Reconnue comme une langue officielle par 32 États et gouvernements, le françaisest une langue internationale. Cependant, sa place se réduit dans les organisationsinternationales, au sein desquelles l’utilisation croissante d’un idiome uniquecommence à poser de sérieux problèmes de fonctionnement.Ouvrage de référence pour les chercheurs, mais aussi recueil de faits et d’analysesdestiné à orienter les choix stratégiques des responsables francophones, laprochaine édition sera publiée dans quatre ans.

LES ANNONCES DE LA SEINESupplément au numéro 54 du jeudi 4 novembre 2010 - 91e année

culture

La langue françaisedans le monde

Organisation Internationale de la Francophonie

Page 26: Edition du jeudi 4 novembre 2010

I. Le dénombrementdes francophones

Combien de francophonesdans le monde ?

L’estimation globale du nombre de franco-phones donnée ici (y compris les franco-phones « partiels ») ne concerne que les popu-lations des pays membres et observateurs del’Organisation internationale de laFrancophonie. Nous y agrégeons néanmoinsquelques données disponibles pour des paysn’appartenant pas à l’OIF mais dont noussavons, comme pour l’Algérie (11,2 millionsen 2008(1)), Israël (entre 0,3 et 0,5 million selondes chiffres souvent repris(2)) ou le Val d’Aoste(environ 90 000 personnes(3)), qu’y résident -pour des raisons de nature historique - denombreux francophones, et/ou pour lesquelsdes données fiables existent, comme pour lesEtats-Unis (2,1 millions de personnes parlentle français à la maison d’après le recensementde 2000). Au total, ce sont près de 220 millionsde personnes qui peuvent être définiescomme francophones de façon certaine,sachant que ce calcul minimaliste, non seule-ment ne tient pas compte de ceux qui sontcapables de s’exprimer en français ou de lecomprendre dans les autres pays de l’échan-tillon(4) décrit ci-dessus, mais aussi minorecette réalité dans beaucoup de pays membres(comme l’explique une note méthodologiqueen annexe de la première partie de l’ouvrage).

Qu’est-ce qu’un francophone ?Les contextes sociolinguistiques sont très variés.Les chercheurs de l’AUF, qui ont travaillé pourcet ouvrage sur la zone de l’océan Indien, nousdisent que le francophone réside toujours plutôtdans les villes, qu’il a tendance à« surconsidérer » le français de France et qu’ilest souvent en situation dite de diglossie avecinterpénétration réciproque des langues enprésence, au premier rang desquelles le créole.

Réjean Lachapelle, spécialiste de ladémolinguistique canadienne, nous apprend àdistinguer ceux qui sont de langue maternellefrançaise de ceux qui déclarent parler le françaisà la maison et nous initie à la catégorie « Françaisplus »… De leur côté, Moussa Bougma et sescollègues prennent pour exemples le BurkinaFaso et le Mali pour faire comprendre lescaractéristiques d’une bonne partie de lafrancophonie africaine, dont l’existence est trèsliée à la scolarisation mais qui n’est pas pourautant une langue étrangère du fait de sa largeappropriation par les populations, et de sa trèsforte présence dans tous les domaines d’activitéet tous les environnements (sociaux,économiques, administratifs, audiovisuels…).Les auteurs de l’ouvrage eux-mêmes, avec leursestimations minimalistes et le concept defrancophones partiels, insistent en permanencesur la prudence qui doit guider toute tentatived’évaluation du poids d’une langue.Ces estimations se fondent désormais essen-tiellement sur des sources statistiques, desenquêtes nationales ou transnationales et desétudes ad hoc réalisées pour le compte del’Observatoire de la langue française, en parte-nariat, entre autres, avec l’Agence universitairede la Francophonie (http://www.auf.org/) etl’Observatoire démographique et statistiquede l’espace francophone - ODSEF (http://www.odsef.fss.ulaval.ca/cms/index.php?accueil=1&menu=4). Lorsqu’elle a été possible, lapart des francophones dits « partiels » a étéprécisée dans un tableau détaillé par pays.Pour une vingtaine de pays d’Afrique subsaha-rienne et de l’océan Indien, le choix de necomptabiliser formellement que les per-sonnes sachant lire et écrire le français permetde considérer les estimations retenues commela base minimale certaine d’une réalité qui,dans la plupart de ces pays, l’excède, car lefrançais est, à l’oral, maîtrisé par un nombreplus important de personnes, tant du point devue de la compréhension que de celui de l’ex-pression (le lecteur trouvera commentés lesrésultats d’enquêtes réalisées par l’institut TNSSofres dans plusieurs grandes villes africaines,très éclairantes à ce sujet). Les progrès impor-

tants réalisés dans le domaine de la scolarisa-tion, pour peu qu’elle continue de faire uneplace significative à la langue française, prépa-rent une augmentation prévisible, continue etimportante du nombre de francophones sur lecontinent africain, qui demeure et resteradans l’avenir le continent moteur de la crois-sance des francophones dans le monde,comme le montre notamment l’article deRichard Marcoux, directeur de l’ODSEF, sur ladynamique à l’œuvre qui devrait porter lenombre de francophones africains au-delà dudemi-milliard au milieu du XXIème siècle.

II. Une langue pour apprendre

L’enseignement dufrançais dans le monde

Langue mondiale, le français est une langued’enseignement mais également une des rareslangues apprises dans quasiment tous les paysdu monde. Présente dans les systèmes scolaireet universitaire des pays, elle est aussi promueet enseignée par des réseaux de coopérationbilatéraux ou multilatéraux d’origine étatiqueou non gouvernementale, dont les fameusesalliances françaises qui représentent plus de1 100 implantations dans plus de 130 pays.Même si les évolutions sont difficiles à mesurer,car la collecte des données n’est pas homogèned’une enquête à l’autre, on constate une relativeprogression du nombre d’apprenants du et enfrançais dans le monde, avec une dynamiqueparticulièrement marquée en Afrique.

Au total, plus de 116 millions de personnesapprennent le français, dont environ la moitiécomme une langue étrangère. La progressionglobale constatée par rapport à 2007 mérited’être relativisée car elle cache des disparitésentre les régions du monde. L’augmentation deseffectifs repose surtout sur le continent africain,avec des variations parfois considérables à lahausse du fait des progrès de la scolarisationdans les pays où le français est la principalelangue d’enseignement. Dans les contextesspécifiques africain et créole, une étudeconsacrée à l’enseignement articulé du françaisavec les langues locales permet au lecteurd’appréhender de façon plus précise lesparamètres et les conditions de la progressiondu français. En Europe, en revanche, unetendance ancienne à la baisse des effectifsd’apprenants de français langue étrangèrepersiste et confirme les dangers liés àl’unilinguisme qui guettent les populations. Etce, en dépit des objectifs fixés par les conclusionsdu Conseil européen de Barcelone de 2002, quirecommandaient l’enseignement généralisé dedeux langues étrangères dès le plus jeune âge.L’approche régionale retenue dans l’ouvragepermet de dégager quelques grandescaractéristiques, à la fois de la réalité del’enseignement du et en français, mais aussi de lademande exprimée ou latente des personnesdésireuses d’apprendre la langue française. Si leprestige qui s’attache à sa maîtrise, le désird’accéder à l’univers culturel réputé riche qui s’yrapporte et la volonté d’enrichir sa formationpersonnelle sont très souvent invoqués, lesmotivations de ceux qui veulent apprendre le

2 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 54 du jeudi 4 novembre 2010

La langue française dans le monde

REPÈRES

La langue française dans le mondeRépartition 2010

Source : Observatoire de la langue française de l’OIF

Page 27: Edition du jeudi 4 novembre 2010

français sont cependant différentes selon lesrégions et les populations étudiées. On découvreainsi que la zone de l’Afrique du Nord et duMoyen-Orient est partagée entre les quelquespays (Maghreb et Liban) qui font une place -même si elle est discutée voire contestée ouconcurrencée par l’anglais - au français dans leursystème d’enseignement pour tous, et ceux quile considèrent plutôt comme réservé à une élite(Emirats arabes unis, Iran, Jordanie…), tandis quel’étude des cas égyptiens et syriens laisse à penserque l’image du français évolue dans le sens d’unerevalorisation de son utilité professionnelle.

En Afrique subsaharienne et dans l’océanIndien, malgré la difficulté à maintenir un bonniveau de formation des enseignants dans uncontexte de croissance démographique et deprogrès de la scolarisation, le défi d’unemeilleure articulation de l’apprentissage dufrançais avec les langues africaines et créolesest en passe d’être relevé par la Francophoniegrâce à des programmes spécifiques. Laformation à distance des maîtres du primaire,avec le projet IFADEM, commence aussi à sedéployer dans plusieurs pays. Globalement, lacroissance des effectifs d’apprenants en français

est significative et l’on observe une réelledemande de la part des pays non francophonesde la région.Pour les deux autres zones étudiées, américano-caribéenne et asiatique, l’ouvrage a plutôtfavorisé un examen pays par pays. L’échantillonplus réduit de pays où des données étaientdisponibles et les relativement faibles effectifsconcernés rendaient, en effet, difficile toutegénéralisation.En Europe enfin, l’offre d’apprentissage deslangues étrangères reste globalement peudiversifiée et la langue française en pâtit, commeles autres, à l’exception de l’anglais. Mais ellereste, lorsque les systèmes éducatifs lepermettent, la deuxième ou troisième langueétudiée, voire la première dans les paysanglophones.

III. Le français,une des grandes langues du monde

L’actualité culturelle francophone

Dans l’effervescence d’activités culturelles quicaractérise la Francophonie sur la scèneinternationale ont été retenues lesmanifestations où la langue française tient uneplace importante (par exemple, la chansonplutôt que la danse ou la photographie) et quiont un caractère multilatéral (les productionsnationales françaises ou québécoises, parexemple, ne sont donc pas systématiquementrépertoriées).Outre les grandes manifestations directementliées à la Francophonie comme les Jeux de laFrancophonie qui associent sport et culture, ouencore, la plus connue de toutes, la Fête de laFrancophonie du 20 mars, qui coïncidait en2010 avec les 40 ans de l’Organisationinternationale de la Francophonie et qui marietous les champs artistiques et tous les secteursde l’activité humaine, ce chapitre présente degrands rendez-vous culturels récurrents où lesproductions francophones occupent une placede choix, par exemple :- dans le domaine du cinéma : le Fespaco deOuagadougou, le Festival international dufilm francophone de Namur, les Journéescinématographiques de Carthage ou encore leFestival des écrans noirs en Afrique centrale ;- dans le domaine du spectacle vivant : lesFrancofolies de la Rochelle (mais aussi de Spaet Montréal), les Francophonies en Limousin,les déclinaisons francophones de la Fête de lamusique, le Festival de musique de Carthage, leFestival « Juste pour rire » de Montréal ouencore le Festival du rire de Montreux ;- dans le domaine du livre et de l’édition, le16ème Salon du livre de Beyrouth, troisièmegrand salon francophone du livre au mondeaprès Paris et Montréal, les déclinaisons de Lireen fête (qui change sa formule) dans l’espacefrancophone, la Caravane du livre et de lalecture, les prix francophones (comme le Prixdes Cinq Continents de la Francophonie) et lesauteur(e)s francophones distingué(e)s par degrands prix nationaux ou internationaux(comme, en 2009, Marie Ndiaye, lauréate duGoncourt, ou Dany Laferrière, lauréat duMédicis)…

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 54 du jeudi 4 novembre 2010 3

La langue française dans le monde

REPÈRES

Le mot du Secrétaire généralAbdou Diouf

Le présent ouvrage est latraduction concrète de l’un des

objectifs fixés en 2008 par laRésolution sur la langue françaiseadoptée au Sommet de laFrancophonie de Québec :poursuivre et perfectionnerl’observation du français.Source, fondement et raison d’êtrede notre Communauté, la languefrançaise est le lien qui nous unit.Engagés tous ensemble dans uneorganisation - la Francophonie -,nous travaillons sans relâche àresserrer les liens de solidarité et defraternité entre ses 70 Etats etgouvernements membres tout enentretenant un dialogue permanentavec d’autres organisationsinternationales et d’autres espaceslinguistiques.Afin de mettre en œuvre lesdécisions prises lors des Sommets,nous nous devons d’appréhender

de la façon la plus exacte possiblela réalité du monde dans lequels’inscrivent nos actions, tant sur leplan politique que sur celui de laCoopération, et d’avoir, au premierchef, une vision claire de lasituation de la langue françaisedans le monde.Si nous attachons tantd’importance à ce travaild’observation, c’est qu’il nouspermet non seulement de suivrel’évolution du français dans lemonde, mais aussi de l’anticiper encernant mieux les enjeux et les défisauxquels elle doit répondre et enharmonisant ses échanges avec lesautres espaces géolinguistiques. Letravail d’observation est unecondition essentielle à la définitiond’une véritable politique de lalangue française établissant desstratégies claires et se dotant demoyens suffisants pour les mettre

en œuvre. Cette démarche supposela mobilisation de tous, Etats,gouvernements, OIF, opérateurs,société civile, qui travaillerontensemble pour définir et construireles outils de sa réalisation. LesPactes linguistiques, que denombreux Etats ont appelé de leursvœux lors du Sommet de Québec,illustrent bien cette approche baséesur la concertation et lacollaboration.En parcourant cet ouvrage on prendla mesure des différentesdimensions dans lesquelles unelangue se déploie et on se rend biencompte qu’elle concerne tous lesaspects de la vie, même si lessituations varient selon chacun despays de la Communautéfrancophone.Pratiqué au sein de la famille ounon, le français côtoie parfois uneou plusieurs autres langues dansl’environnement quotidien del’enfant, de l’écolier, de l’étudiant,de l’adulte, et forge leur identité enstructurant leur pensée.Langue d’enseignement ou apprisecomme une langue étrangère, lefrançais donne aussi accès àl’information internationale et auxsavoirs. Utilisé dans la vieprofessionnelle, il est un atout dansla valorisation des carrières desindividus, et sa maîtrise demeureune condition nécessaire à laprogression dans les échelons desorganisations internationales.Langue administrative et juridiquedans de nombreux Etats etgouvernements, le français permetl’expression du droit essentiel descitoyens à l’exercice de leurcitoyenneté et à leur sécurité.Présente sur les cinq continents,elle ouvre également auxexpressions culturelles decommunautés multiples de tailleset de traditions diverses.C’est à une véritable promenade autravers de paysages très variés quenous convie La langue françaisedans le monde 2010 et le parcoursprendra, selon les points de vue etles intentions du lecteur, tantôt laforme d’une explorationscientifique minutieuse, tantôt celled’une traversée épique deterritoires encore largementinexplorés. Mais avant tout, ellesera une source vive d’étonnementet d’enrichissement.

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Abdou Diouf

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Ce chapitre présente également (y comprisgrâce à des cartes) les grandes actions menéespar la Francophonie dans le domaine culturel,qu’il s’agisse de l’implantation des Centres delecture et d’animation culturelle (229 CLACsont implantés à ce jour dans 19 paysd’Afrique, de l’océan Indien, de la Caraïbe etdu Proche-Orient et 80 centres seront créésou réhabilités d’ici 2013) ; de la mise sur pieddes Maisons des Savoirs (trois pays en sontdotés aujourd’hui - Vietnam, Moldavie,Burkina Faso -, le prochain site programméétant la République démocratique du Congo); de l’appui aux productions audiovisuelles des

pays du Sud (l’aide de l’OIF se monte à deuxmillions d’euros par an et s’accroîtra de la par-ticipation de l’Organisation au fonds panafri-cain d’aide au cinéma récemment créé) ; de lapromotion du slam, comme tremplin pour lalangue française dans l’éducation, grâce auprojet « Slamophonie » (qui associe un CD etun livret pédagogique destinés à renouvelerles outils d’apprentissage du français)…Sont aussi évoqués les grands défis qui s’offrentà la Francophonie en ce début de troisièmemillénaire : la mise en œuvre de la Conventionde l’Unesco - dont elle a été une des chevillesouvrières - sur la protection et la promotion dela diversité des expressions culturelles (sur les110 pays qui l’avaient ratifiée à la date du 1er juin2010, 49 étaient membres de l’OIF) ; lanumérisation des richesses patrimoniales desbibliothèques de la Francophonie (le Réseau

francophone des bibliothèques numériquesnationales, devenu depuis mars 2010 le Réseaufrancophone numérique, dispose d’un nouveauportail - www.rfnum.org - où l’on peut d’ores etdéjà consulter environ deux millions de pages) ;l’entrée des francophones sur le marché du livrenumérique (véritable révolution dans l’universde la lecture et de l’édition) ou encore laconsolidation de la langue française sur le grandmarché de la traduction…Enfin, un tour d’horizon régional, par granderubrique, permet au lecteur de prendre lamesure des initiatives locales - importantes ouplus modestes - qui alimentent la créativité

culturelle francophone, et de prendre le poulsdes évolutions : ainsi, si les librairies françaisesde New York et Milan ont malheureusementfermé leurs portes, un « French Corner » s’estouvert à la bibliothèque de Singapour et lanouvelle librairie de Luang Prabang, berceau dela culture lao, propose une sélection d’ouvragesen français qui représente 10% de son fonds.

Les principaux acteursde la Francophonie médiatique

internationale

TV5MONDE reste la grande réussite multila-térale de la Francophonie : elle est reçue24 heures sur 24 par plus de 207 millions defoyers dans le monde, et diffusée par quelque25 000 hôtels trois étoiles ou plus à destinationd’environ 50 millions de voyageurs franco-

phones. Quatre compagnies aériennes repren-nent ses programmes spécifiques pour près de100 millions de passagers par an. Présente sur52 transpondeurs, elle est reprise par6 000 réseaux câblés dans plus de 200 pays etterritoires qui font de la chaîne l’un des cinqplus grands réseaux mondiaux de télévision,derrière MTV et devant CNN, BBC World etEuronews. En 2009 et 2010, pour s’affirmercomme un « média global », TV5MONDE amultiplié les innovations : lancement de deuxtélévisions sur Internet (TiVi5monde+, dédiéeaux enfants, et TV5MONDE + Afrique, consa-crée exclusivement à ce continent), ouverturede plates-formes officielles « TV5MONDE »sur les réseaux sociaux (YouTube, Dailymotion,Facebook, Twitter…), etc.La plupart des médias nationaux des paysmembres de l’OIF restent encore circonscrits àleur territoire - même si, majoritairementpourvus de sites Internet, ils ont en principe lapossibilité de toucher le monde entier.Quelques grands vecteurs médiatiques sesont néanmoins imposés à l’échelle internatio-nale comme l’AFP (Agence France-Presse) quifigure dans le peloton de tête des grandesagences de presse mondiales avec l’anglaiseReuters ou l’américaine AP, ou encore RFI(Radio France Internationale) qui, forte de ses35,6 millions d’auditeurs, se place dans le qua-tuor de tête mondial avec la britannique BBCWorld, l’étasunienne Voice of America et l’al-lemande Deutsche Welle. La palette franco-phone ne se limite néanmoins pas à ces seulestêtes d’affiffiche. A la rubrique « Télévisions »,le lecteur pourra s’informer sur TV5 QuébecCanada, Canal France International, France24, Canal Overseas, 3A Telesud, Arte etEuronews, mais aussi sur le magazine Espacefrancophone diffusé par plus de 40 télévisionsfrancophones dans le monde. A la rubrique «Radios », sur Africa n°1 et Médi 1, outre RFIdéjà citée. A la rubrique « Agences de presse »,sur PANAPRESS et Syfia International, outrel’AFP, elle aussi déjà mentionnée. A la rubrique« Journaux et magazines » sur Le Monde diplo-matique, Jeune Afrique, Courrier internatio-nal, L’Année francophone internationale ouencore le jeune magazine Books (plus franco-phone que son titre ne le laisse supposer !).Au total, c’est une vingtaine d’opérateurs (médiasmais aussi regroupements professionnels, asso-ciations ou organismes institutionnels au rayon-nement international de la Francophonie) quisont présentés dans ce chapitre.

En projet : la constitution d’un répertoire des médiasfrancophones dans le mondeIl n’existe pas à ce jour de répertoire exhaustifdes médias (partiellement ou entièrement) delangue française dans le monde, un outil quiserait pourtant fort utile aux acteurs de laFrancophonie, aux professionnels des médiascomme aux simples citoyens, en particulier auxvoyageurs qui, avant le départ, pourraient ainsiapprendre que la Chine a lancé, fin 2007, unetélévision qui diffuse 24 heures sur 24 enfrançais, ou encore qu’Al-Jazira, la chaîne detélévision du Qatar, s’apprête à lancer uneversion en français (à destination privilégiée del’Afrique francophone).D’où le projet de mise en chantier, dès l’au-tomne 2010, d’une banque de données enligne sur les médias francophones (tous sup-

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La langue française dans le monde

D.R

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ports confondus : papier, radio, télévision,Internet). Pour construire cet annuaire, quidevrait mobiliser l’OIF et plusieurs de ses par-tenaires, seront notamment exploitées lesréponses - parfois très bien renseignées -apportées au questionnaire d’enquête diffusépar l’Observatoire de la langue française del’OIF dans tous les pays du monde.

La place de la langue françaisesur Internet

Bien qu’il soit très difficile de mesurer avecprécision la place des différentes langues surInternet, la domination de l’anglais y est patente.Les études les plus récentes et les plus fiablesprésentées dans ce chapitre le confirment touten faisant ressortir la place singulière du françaiset l’importance croissante de plusieurs autreslangues comme l’allemand ou l’espagnol, maissurtout la part grandissante de ce que l’onregroupe encore dans une catégorie « autreslangues ».Elles révèlent en fait une diversificationirrépressible dont la meilleure illustration sontles usages dits « sociaux » d’Internet (forums,sites d’échanges et de partages, blogs…) : leslangues de la Toile sont et seront celles de sesutilisateurs. Enfin, la Francophonie s’est toujoursattachée à accompagner et à favoriser cettediversité linguistique numérique comme leprouve son action brièvement rappelée ici.

D’après les études disponibles, l’anglais conserveune part relative supérieure à toutes les autreslangues sur Internet, et l’enquête réaliséerégulièrement par l’ONG FUNREDESconcernant les langues latines et l’allemandconfirme que la dynamique des créationsnouvelles de pages reste favorable à l’anglais,devant, dans l’ordre, l’allemand et le français. Uneétude récente, qui a porté sur les sites Internetreprésentatifs d’un certain nombre d’institutions(chefs de l’Etat, assemblées parlementaires,gouvernements et ministères) dans chacun des27 Etats de l’Union européenne et en Suisse,montre que seules cinq langues dépassent aumoins 3% du nombre total de versionslinguistiques proposées sur les sites observés etreprésentent ensemble 58,1% du total desversions. Ce sont, dans l’ordre, l’anglais, le français,l’allemand, le néerlandais et l’espagnol. Leur statutde langues officielles dans plusieurs pays joue iciun rôle important, l’aspect le plus intéressant del’étude étant de mettre en évidence le très faibletaux de plurilinguisme de ces sites officiels, aumoins pour ce qui concerne l’actualité et lescontenus mis à jour régulièrement.En revanche, en présentant différents exem-ples de sites populaires ou spécifiquementorganisés pour et par les francophones, cechapitre donne à voir une autre réalitéd’Internet qui, elle, est résolument plurilingueet pluriculturelle. D’une manière générale, lessites d’échange d’informations ou de données

résistent à l’uniformisation linguistique et sontl’occasion de dialogues directs entre locuteursde langues parfois peu répandues comme lebreton ou le basque. La Russie fournit par ail-leurs l’exemple d’un pays où des acteurs natio-naux ont supplanté les géants internationauxque sont Facebook ou Google.La Francophonie, pour sa part, joue un rôleactif et souvent déterminant dans le combatpour le plurilinguisme, notamment grâce auxactions menées par son Institut de laFrancophonie numérique, par l’Agence uni-versitaire de la Francophonie ou TV5MONDE. La nomination, en juin 2009, dedeux experts africains francophones de hautniveau, qui se sont vu remettre des clés cryp-tographiques de sécurité des serveurs racined’Internet par la Société pour l’attribution desnoms de domaines et des numéros surInternet (ICANN) vient illustrer les progrèsaccomplis en la matière.

Le français,une langue internationale

S’il existe plusieurs milliers de langues dans lemonde, seules quelques-unes sont parlées parun nombre réellement important de locuteurs.Ainsi, quelles que soient les estimations -toujours discutables - retenues, le français faitpartie de la quinzaine(5) de langues qui encomptent plus de 100 millions, statut qu’ellepartage avec, dans l’ordre, le mandarin,l’espagnol, l’anglais, l’hindi, l’arabe, le portugais,le russe et le bengali. Ce chapitre de l’ouvragetente d’approfondir la question du « poids deslangues » en présentant notamment unnouveau modèle proposé par le chercheurLouis-Jean Calvet qui intègre différentsparamètres, outre le facteur numérique. En effet,le nombre de locuteurs, s‘il n’est pas négligeable,ne saurait suffire à lui seul à décrire le paysagelinguistique mondial.

Selon le « Baromètre Calvet des langues dumonde », une langue peut se retrouver classéeparmi les premières ou les dernières suivant lecritère privilégié. Ainsi, si l’on retient plutôt celuidu nombre de pays dans lesquels telle languedispose d’un statut officiel ou plutôt celui desprix Nobel de littérature obtenus dans cettelangue, le classement général s’en trouvebouleversé. Par ailleurs, les aires linguistiquesne forment que rarement des blocsmonolithiques et, même lorsqu’il semble en êtreainsi, les langues restent vulnérables, d’autantplus exposées à des divisions qu’elles recouvrentdes réalités différentes, qu’elles vivent et évoluentdans des contextes dissemblables. Un travailréalisé à partir de l’observation du continentaméricain par deux chercheurs illustreparfaitement la complexité d’une situation qui,de l’extérieur, pourrait sembler simple.Certains avancent par ailleurs l’idée que lesformes localisées des langues, comme le françaisou l’anglais parlés en Afrique ou en Asie,pourraient devenir, sur le long terme, denouvelles langues, tout comme le latin a éclatéen plusieurs langues, ou comme l’arabe classiquea évolué vers des formes dialectales en Afriquedu Nord et au Moyen-Orient. On parleégalement souvent de la menace qui pèse surles langues qui ont un très petit nombre delocuteurs(6) : sur les presque 7 000 langues que

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La langue française dans le monde

REPÈRES

A propos de l’OrganisationInternationale de la Francophonie

Forte d’une population de plus de870 millions et de 220 millions

de locuteurs de français de par lemonde, l’Organisationinternationale de la Francophonie apour mission de donner corps à unesolidarité active entre les 70 Etats etgouvernements qui la composent(56 membres et 14 observateurs) -soit le tiers des Etats membres desNations unies. Abdou Diouf, ancienPrésident du Sénégal, est leSecrétaire général de laFrancophonie. Il est à ce titre, leplus haut responsable de l’OIF.Clément Duhaime estl’Administrateur de l’OIF.Fondée sur le partage d’une langue,le français, et de valeurscommunes, présente sur les cinqcontinents, l’OIF a pour objectif decontribuer à améliorer le niveau devie de ses populations en lesaidant à devenir les acteurs de leurpropre développement. Elle apporteà ses Etats membres un appui dansl’élaboration ou la consolidation deleurs politiques et mène des actionsde politique internationale et decoopération multilatérale,conformément aux 4 grandesmissions tracées par le Sommet dela Francophonie :- Promouvoir la langue française etla diversité culturelle etlinguistique ;- Promouvoir la paix, la démocratieet les droits de l'Homme ;- Appuyer l'éducation, la formation,

l'enseignement supérieur et larecherche ;- Développer la coopération auservice du développement durable.Une attention particulière est portéeaux jeunes et aux femmes ainsi qu’àl’accès aux technologies del’information et de lacommunication dans l’ensemble deses actions de l’OIF. L’OIF agit ensynergie avec les quatre opérateursdirects des Sommets de laFrancophonie (AUF, TV5, AIMF etl’Université Senghor d’Alexandrie).

Depuis le XIIIème Sommet de laFrancophonie, l’OIF compte75 Etats et gouvernements56 membresAlbanie • Principauté d’Andorre •Arménie • Royaume de Belgique •Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •Burundi • Cambodge • Cameroun •Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine •Chypre • Communauté française deBelgique • Comores • Congo •République démocratique du

Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti •Dominique • Egypte • Ex-République yougoslave deMacédoine • France • Gabon •Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale •Haïti • Laos • Liban • Luxembourg •Madagascar • Mali • Maroc •Maurice • Mauritanie •Moldavie • Principauté deMonaco • Niger • Roumanie •Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles •Suisse • Tchad • Togo • Tunisie •Vanuatu et Vietnam.

19 observateursAutriche • Croatie • Géorgie •Hongrie • Lettonie • Lituanie •Mozambique• Pologne •République tchèque • Serbie •Slovaquie • Slovénie • Thaïlande •Ukraine • Bosnie Herzégovine •République Dominicaine • ÉmiratsArabes • Unis • Estonie etMonténégro

Source : Organisation Internationalede la Francophonie

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nous connaissons aujourd’hui, la moitié estappelée à disparaître au cours de ce siècle.La qualité internationale d’une langue se mesureaussi à sa présence dans certaines enceintes oudans des rassemblements mondiaux. Pourobserver la place du français dans lesorganisations internationales et aux Jeuxolympiques, la Francophonie dispose désormaisd’« instruments de mesure » : d’une part leDocument de suivi du Vade-mecum relatif àl’usage de la langue française dans lesorganisations internationales, d’autre part lesrapports des Grands Témoins de laFrancophonie pour les JO. Il en ressort, surtoutpour ce qui concerne les organisationsinternationales, un double constat : une prisede conscience croissante de la nécessité decontrer par des mesures volontaristes latendance au monolinguisme et la dominationtout aussi croissante d’un idiome qu’on pourraitqualifier d’« anglomorphe ». En effet, issu del’anglo-américain, il se limite néanmoins, aumieux à un corpus spécifique assez réduit, aupire à des formes franchement incorrectes queles professionnels de la traduction et del’interprétation ont de plus en plus de mal àexploiter. S’agissant des Jeux olympiques, lesévolutions constatées depuis 2006 apparaissentà la fois moins défavorables au français etdavantage susceptibles d’être influencées, àcourt et moyen termes, par la mise en œuvrede dispositifs adaptés et de règles à suivre.

IV. L’actualité dela langue française

La vie de la langue

La langue est un organisme vivant, qui évolueet se transforme : c’est ce mouvementpermanent, saisi dans l’actualité des années 2009-2010, qu’entend restituer ce chapitre centré surla création et l’enrichissement de la languefrançaise. Le renouveau s’accomplit à traversemprunts, néologismes et métissages, pratiquespopulaires et recherches savantes, mais aussidynamiques institutionnelles aboutissant à lacréation de réseaux et d’outils propres àaccompagner et stimuler le mouvement.Sachant que l’enjeu consiste à laisser vivre lalangue française dans toute la diversité de sesparlers et ses accents, tout en préservant, etmême en accroissant, la capacité que conserventles francophones de se comprendre entre eux,où qu’ils se trouvent sur la planète.

Néologismes, emprunts, variétés du français :si l’on connaît bien le franglais, sans douteconnaît-on moins bien le franbanais qui associearabe, français et anglais au Liban (où l’on nepart pas, mais où l’on « quitte », comme enAfrique subsaharienne, et où « avoir le braslong » signifie « être un voleur »). LeDictionnaire universel francophone (Hachette-AUF) recense des mots (dont certains nou-veaux) de toute la Francophonie, en particulierafricaine, dont quelques-uns, comme « essen-cerie », venu d’Afrique, pour dire « station-ser-vice », ou encore « foresterie » et « courriel »,venus du Québec pour dire « industrie du bois» et « courrier électronique », s’imposent dansle langage courant. Le réseau de l’AUF « Etude

du français en Francophonie » a, quant à lui,constitué la Base de données lexicographiquespanfrancophone (BDLP), complétant le dic-tionnaire TLF (Trésor de la langue française)qui associe plusieurs partenaires dont le CNRSfrançais, cependant que le groupe de rechercheFRANQUS (Français québécois usage stan-dard) de l’Université de Sherbrooke vise laconstitution d’un dictionnaire de 50 000 mots.Les services linguistiques : la Communautéfrançaise de Belgique (CFB) avec son Servicede la langue française, le Canada avec sonBureau de la traduction du gouvernementfédéral, la France avec sa Commission généralede terminologie et de néologie (CGTN), leQuébec avec son Office québécois de la languefrançaise (OQLF), la Suisse avec sa Section determinologie de la Chancellerie fédérale se sontdotés d’organismes, dont ce chapitre détaille lesmissions, qui ont constitué des banques dedonnées en ligne, accessibles gratuitement àtous les publics ; par exemple, la banque cana-dienne de données terminologiques et linguis-tiques (TERMIUM Plus®, quatre millions determes), FranceTerme, corpus mis sur pied parla Délégation générale à la langue française etaux langues de France (DGLFLF) rassemblanttous les mots nouveaux forgés par les 18 com-missions françaises spécialisées de terminolo-gie et de néologie et publiés au Journal officiel,le Grand Dictionnaire terminologique (GDT)québécois (trois millions de termes), TERM-DAT, la banque de données suisse qui com-porte 1,5 million de fiches… Quant au réseauLTT (Lexicologie, terminologie, traduction), néà Montréal, il dépasse aujourd’hui les frontièresde la Francophonie avec ses 750 membres issusde tous les horizons linguistiques (entre 2008 et2010, ses actions de recherche ont concerné 12langues).Aménagement et modernisation : conscientsdes enjeux qu’ils ont en partage, lesfrancophones mènent des actions concertées :Caravane des dix mots à l’occasion de laSemaine de la langue française, mise sur pieddu moteur de recherche INVENTERM quioffre, avec ses plus de 3 600 sites recensés, uninventaire des terminologies disponibles surInternet, constitution de la base de donnéeslexicales et grammaticales Orthonet, qui offreégalement un service de dépannage immédiaten orthographe… La Francophonie est aussi àl’origine de plusieurs réseaux d’aménagementlinguistique dont les spécificités sont préciséesdans ce chapitre (RINT, RIOFIL, RIFAL…), etdont l’une des vertus est l’intégration des languespartenaires du français, notamment les languesafricaines dont la prise en compte estfondamentale pour le développement. Laconcertation des francophones s’est tout autantmanifestée dans la dernière réforme del’orthographe du français (résumée dans cechapitre) qui a associé la Communauté françaisede Belgique, la France, le Québec et la Suisse,par ailleurs partenaires du tout nouvel OPALE(Organismes de politique et d’aménagementlinguistiques). Modernisation et enrichissementdu français se traduisent également par laféminisation des noms de métiers, titres etfonctions à l’œuvre dans les différents pays dela Francophonie, les débats auxquels cetteféminisation a donné lieu montrant à quel pointles enjeux de langue sont aussi des enjeux desociété.

La langue française et les sciences

Le domaine des sciences constitue, de noto-riété publique, un continent menacé pour lafrancophonie et la doxa concède volontiers ceterritoire au règne sans partage de l’anglais.Pourtant la situation est plus nuancée qu’il n’yparaît : la situation n’est en effet pas identiquepour toutes les disciplines ; par ailleurs lesfrancophones sont très présents et perfor-mants dans la recherche, leurs réseaux seconsolident et, pour finir, l’unilinguismeanglais dans les sciences montre ses limites,comme il ressort d’une étude britanniquemettant en évidence les handicaps des jeuneschercheurs monolingues anglais.

Echanger, publier et s’informer dans lalangue de son choix : l’Agence universitaire dela Francophonie (AUF), qui fédère plus de700 établissements d’enseignement supérieur eta implanté 42 Campus numériques franco-phones (CNF) dans le monde, joue un rôledéterminant dans la structuration des réseauxde scientifiques francophones. Dès 2011, sonportail unique « Savoir en partage » donneraaccès à l’ensemble des contenus de la produc-tion scientifique bénéficiant de son soutien. Leschercheurs disposent déjà de supports leur per-mettant d’échapper aux fourches caudines del’anglais pour la publication de leurs travaux :par exemple, le site HAL (Hyper articles enligne, 142 000 contributions recensées en mai2010), mis en place par le Centre pour la com-munication scientifique directe (CCSD),organe du Centre national pour la recherchescientifique (CNRS) français, ou Research*eu,revue scientifique européenne multilingue(anglais, français, espagnol et allemand), qui sedéfinit comme le « magazine de l’espace euro-péen de la recherche », ou bien encore, pour lessciences du langage, les revues du Grouped’études et de recherches pour le français langueinternationale (GERFLINT).Le droit de chercher en français : les premiersrésultats de l’étude ELVIRE (sur les languesvivantes dans la recherche) menée depuis 2007par l’Institut national d’études démographiques(INED) français confirment la place dominantede l’anglais dans le domaine de la recherche.Environ 63% des chercheurs interrogés disentl’utiliser « quotidiennement ou presque » dans lecadre de leurs travaux, mais le pourcentage varieselon les disciplines (70% dans les sciences «dures », voire 75% en physique ; 30% pour lessciences de l’éducation ou pour l’éducationphysique et sportive). Comme souvent, lesfrancophones du Canada sont en première lignepour défendre la place du français : l’ACFAS,association canadienne dédiée au développementde la recherche et de la culture scientifique, tientainsi un congrès annuel qui constitue le plus grandcongrès scientifique francophone mondial. Enmai 2009, à l’Université d’Ottawa, sa 77ème éditiona rassemblé 4 100 congressistes et donné lieu àplus de 3 000 communications, couvrant31 domaines de recherche.L’unilinguisme est un handicap : une étuderécente menée par le centre RAND Europe(institution britannique à but non lucratif ) pourl’Académie nationale des sciences humaines etsociales du Royaume-Uni (The BritishAcademy) a fait sensation pour avoir mis enlumière les effets ravageurs des lacunes des

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étudiants et chercheurs en matière de languesétrangères. Depuis 2004, l’apprentissage d’unelangue étrangère est devenu optionnel pour lesélèves de plus de 14 ans (le nombre d’élèves ayantpassé l’épreuve de français à l’examen de find’études secondaires a, par exemple, quasimentdiminué de moitié entre 1996 et 2007 : 12 713contre 22 718). De ce fait, trop peu d’étudiantsbritanniques ont désormais les compétenceslinguistiques suffisantes pour répondre à lademande internationale et les instituts derecherche britanniques eux-mêmes se tournentvers des chercheurs étrangers. Le rapport plaide,entre autres, pour une vaste campagne depromotion de l’apprentissage des languesétrangères auprès des familles et des jeunes.

Les politiques linguistiques en faveurdu français dans les pays du Nord

Les politiques linguistiques, étudiées ici dansles pays du Nord, recouvrent des réalitésdifférentes selon les pays et territoires et serésument parfois à la simple adoption d’unelangue officielle. Une étude inédite réalisée parle Québécois Jacques Leclerc sur les différentsstatuts du français dans le monde donne aulecteur l’occasion d’en découvrir plusieursvariétés, une illustration cartographiqueconfirmant le rayonnement mondial de cettelangue. Les enjeux politiques qui s’attachent àcertaines des applications pratiques des droitslinguistiques des citoyens sont exposés dans cechapitre à travers deux cas de figure tirés del’actualité, l’un belge et l’autre québécois. Cetteétude est complétée par l’examen des dernièresévolutions de quelques législations linguistiqueset des développements récents concernant lessecteurs économique et audiovisuel.

Si l’on sait parfois que la langue française estlangue officielle dans 29 Etats et trois gouver-nements, on ignore sans doute que des payscomme l’Italie, les Etats-Unis ou l’Inde luiréservent également certains privilèges. Demême, si les feux de l’actualité se sont parfoisbraqués sur certaines conséquences politiquesde querelles linguistiques, comme en Belgique,ils n’ont pas toujours permis d’apprécier lacomplexité des situations et l’intérêt, au-delàdes polémiques, des questions liées à l’usagedes langues dans l’exercice de la citoyenneté oudans le choix de l’école de ses enfants ; dans cechapitre de l’ouvrage, le lecteur découvrira, parexemple, quels sont les droits d’un anglophoneau Québec en matière d’éducation, ou ceuxd’un francophone en Flandre dans le cadre desélections locales. Une description - mobilisantles études les plus à jour - du fonctionnementdes institutions soumises à des obligations lin-guistiques, comme au Canada l’administrationfédérale, lui permettra en outre de saisir sousplusieurs de ses nombreuses facettes la notionde politique linguistique.Le chapitre dresse également l’état de laréflexion, à peine amorcée, sur les consé-quences économiques des choix, conscients ounon, des entreprises en matière d’usage deslangues (une étude inédite portant sur les sitesInternet de 568 entreprises réparties en 16places de cotation en Europe donne ainsi desinformations intéressantes sur la réalité des pra-tiques). Ces conséquences sont essentiellementfinancières mais concernent indirectement lesconsommateurs finaux (étiquetage, moded’emploi…) et ont surtout des implicationsréelles sur les conditions de travail des salariés.Des exemples, mais aussi des enquêtes etétudes récentes réalisées en France et au

Québec notamment, montrent qu’ils peuventsouffrir des obligations qui leur sont parfoisfaites : langue de communication imposée dansl’entreprise, avec les fournisseurs ou les clients,langue des notices des appareils, des consignesde sécurité, des instructions de la hiérarchie…

Le lecteur pourra aussi s’informer sur les dis-positions juridiques destinées à protéger lessalariés, sur l’évolution de la jurisprudence enla matière, et sur certaines initiatives, commecelle, déclenchée au niveau européen, pour «le droit de travailler dans sa langue », ou biencelle consistant à offrir en ligne des ressourcesplurilingues aux salariés et aux entrepreneurs.Enfin, le secteur de l’audiovisuel offre un terraind’observation particulièrement propice despratiques et des obligations linguistiques dontles conséquences sont très perceptibles pour lesusagers. La Communauté française de Belgique,le Canada et la France, notamment, disposentde règles qui sont rappelées dans ce chapitre enmême temps que sont décrits les moyens misen œuvre pour en mesurer, voire en imposer,l’application. Au-delà des constatations et desexemples concrets fournis, y compris sur lesquestions de qualité de langue dans les médiasou la publicité, le lecteur constatera, grâce à desenquêtes précises, qu’en la matière, ladomination de l’anglais relève, dans certains cas,plus de l’impression que de la réalité.

Notes :1 - Nombre de personnes âgées de cinq ans et plus déclarant savoirlire et écrire le français, d’après les données du recensement de 2008communiquées par l’Office national des statistiques d’Algérie.2 - Voir, par exemple : « 60 ans de francophonie - A la poursuite d’un“rêve” méditerranéen », tribune de David Mendelson et Beni Issembertdans Le Devoir.com du 17 mai 2008.3 - D’après Plurilinguisme administratif et scolaire en Vallée d’Aoste(PASVA), enquête effectuée en 2001, citée par Profil de la politiquelinguistique éducative - Vallée d’Aoste - Rapport régional, Assessorat àl’Education et à la Culture, Département Surintendance aux études,février 2007.4 - Nous dénombrons tout de même une partie significative de cesfrancophones dans les tableaux de l’enseignement du et en français dans lemonde présentés dans la deuxième partie « Une langue pour apprendre ».5 - Selon les sites consultés : www.populationdata.net ; www.ethnologue.com6 - Cf. http://www.sorosoro.org, site sur les langues du monde quipossède un programme de sauvegarde des langues menacées.

Source : Synthese du rapport « La langue francaise dans le monde2010 », Editions NathanSite Internet : www.francophonie.org/IMG/pdf/Synthese-Langue-Francaise-2010.pdf 2010-466

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La langue française dans le monde

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Copyright 2010 : Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus.Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi etles conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite.

2009

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dans le monde 2010 renouvellefondamentalement sa présentationqui se veut plus accessible. On ytrouve de nombreuses cartes ettoutes les informations disponiblessur le français, rassemblées dansquatre grandes parties.Dans la première partie, le lecteurconstatera l’étendue de la pratiquede la langue française et le détaildes situations - souvent trèsdifférentes d’un territoire à l’autre -qui caractérisent les« francophones » de chacun despays membres et observateurs del’Organisation internationale de laFrancophonie.Dans une deuxième partie, ce sontles nombres détaillés d’apprenantsde et en français par pays qui noussont dévoilés, accompagnésd’analyses sur les tendances àl’œuvre dans chaque grande régiondu monde.Habituée au contact avec d’autreslangues, la Francophonie s’inscritdans un paysage culturel mondialqui participe de ce qu’on appelleparfois la « diplomatie d’influence »,dans laquelle les enjeux sont à lafois identitaires et économiques etdont la troisième partie du livrenous montre toutes les facettes : lesgrandes manifestations culturelles,la production littéraire, musicale et

audiovisuelle, Internet,les médias… Sansoublier la questioncentrale de la place dufrançais dans la vieinternationale.Enfin, la quatrièmepartie s’attache àl’actualité de lalangue française dansles aspects liés à saforme (sesvariations, sonenrichissement, samodernisation…),mais aussi danstout ce qui touche àson statut juridiqueainsi qu’à sesusages,notamment dansles milieuxprofessionnels etinstitutionnels, etdans dessecteurs clés(audiovisuel,sciences…).

384 pages - 26 €Editions NathanAdresse courriel : [email protected]éléphone : 01 45 87 53 64

Page 32: Edition du jeudi 4 novembre 2010

8 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 54 du jeudi 4 novembre 2010

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