Edition du jeudi 6 septembre 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

INSTALLATIONTribunal de Grande Instance de PontoiseEquilibrer l’édifice judiciairepar Renaud Le Breton de Vannoise .....................................................2La cohérence de l’action judiciairepar Yves Jannier ...................................................................................4Cour d’appel de Versailles ..........................................................7Tribunal de Grande Instance de Paris.....................................8AGENDA......................................................................................5SOCIÉTÉEducation NationaleRefonder l’écolepar François Hollande ..........................................................................9Université d’été du Medef ......................................................12ENTRETIENElizabeth Ménesguen................................................................11ANNONCES LEGALES ...................................................13ADJUDICATIONS................................................................17VIE DU CHIFFRE67ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables .........24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 6 septembre 2012 - Numéro 54 - 1,15 Euro - 93e année

La cérémonie d’installation d’YvesJannier dans ses fonctions deProcureur de la République dePontoise s’est tenue lundi dernier au

Palais de Justice de Pontoise en présence denombreuses personnalités et d’amis dunouveau Chef du Parquet au premier rangdesquels Claude Mathon ancien Procureur àPontoise, actuellement Avocat Général à laCour de Cassation, Yves Bot Avocat Généralà la Cour de Justice des CommunautésEuropéennes, Jacques Degrandi PremierPrésident de la Cour d’Appel de Paris et Jean-Claude Marin Procureur Général près la Courde Cassation.Yves Jannier succède ainsi à Marie-Thérèse deGivry nommée Avocat Général à la Cour deCassation. Elle a occupé ce poste durant cinqannées et marqué de son empreinte le Parquetde Pontoise en s’attachant à développer unejustice « efficace et mieux comprise ».Le parcours professionnel d’Yves Jannier adébuté en 1982, il a essentiellement exercé ses

fonctions en qualité de Parquetier et a effectuéun travail unanimement reconnu.Il a été accueilli par Emmanuel Gérard,Procureur Adjoint Doyen, qui lui a souhaité labienvenue dans un département doté d’une« population jeune dynamique quelque foisturbulente venant de contrées souvent fortéloignées , dont l’intégration n’est pas aisée ».Le Président Renaud Le Breton de Vannoise aégalement salué l’arrivée du Procureur de laRépublique qui bénéficie d’une forte image demagistrat travailleur et passionné par sonmétier. Il se réjouit d’exercer désormais lepouvoir dyarchique avec de précieux atouts :une équipe de 66 magistrats au Siège et 28 auParquet, ainsi que des Greffiers dynamiques etdes fonctionnaires motivés.Quant à Yves Jannier, il a exposé la politiquepénale qu’il entend mener « empreinte decohérence, de fermeté et d’efficacité » tout enpréservant « cette part d’humilité et d’humanitésans lesquelles nous ne serions pas magistrats »

Jean-René Tancrède

Rectificatif au numéro 53 du vendredi 31 août 2012, pages 14 et 15,lire rubrique : « vie du chiffre » et non : « vie du droit »

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Tribunal de Grande Instance de PontoiseAudience solennelle d’installation - 3 septembre 2012

Jean-Claude Marin, Yves Jannier, Pierre-Henry Maccioni, Renaud Le Breton de Vannoise et Jacques Degrandi

Equilibrer l’édificejudiciairepar Renaud Le Breton de Vannoise

(…)

Madame Marie-Thérèse de Givrym’a accueilli il y a 9 mois environdans cette juridiction d’une façonqui a considérablement facilité

mon arrivée. Je lui en sais gré et me sensdésormais débiteur de la même qualité d’accueilenvers son successeur. (…)Je n’ai pas tardé, Monsieur le Procureur, à merendre compte qu’avec vous, sous l’angle de laqualité de dyarchie, nous nous inscrivions dansune parfaite continuité et je m’en félicité déjà.Il faut dire que la variété des fonctions que vousavez exercées ne peut qu’avoir développé envous une indéfectible empathie à l’égard desfonctions du siège.Votre parcours illustre à merveille la notion deMagistrat et la pertinence de son unité dansnotre système français.Hésitant m’avez-vous confié dans l’un de nosdéjà nombreux échanges, entre la médecine etla magistrature, ce qui témoigne de l’existencede points communs entre ces deux professionsbien entendu, mais surtout des préoccupationshumaines qui dictent déjà votre regard sur lavie, c’est vers la seconde, la magistrature donc,que vous vous orientez. Intégrant l’ENMen 1980, deux fonctions vous attirent plusparticulièrement au cours de votre formation,celle de Juge d’Instance en raison de la proximitéavec le justiciable, et qui aurait pu satisfaire votreappétence pour le contact humain que, dansune autre combinaison des possibles, vousauriez pu exercer au chevet de patients, et cellede Juge d’Instruction, fonction qui consiste àrechercher la vérité, méthodiquement maistoujours dans l’impartialité et le respect desdroits. C’est le hasard m’avez-vous dit qui opèrele départage entre ces deux voiespuisqu’en 1982, vous êtes nommé Juged’Instruction au Tribunal de Grande Instancede Versailles. (…)

Fort de cette expérience du Parquet du premierdegré, vous exercez cette fonction en appel, enqualité de Substitut Général près la Cour d’Appelde Paris. Selon le souhait de Monsieur Jean-Louis Nadal, vous allez requérir aux assises dansdes affaires de criminalité organisée ou deterrorisme. Vous y découvrez une justice trèsmédiatique, connaissez des affaires célèbresdésormais inscrites dans l’histoire judiciaire, êtesconfronté ou allié selon les cas à des ténors duBarreau, et portez dans ses affaires votre partde l’image de la Justice. Vous en ressortez autantspécialiste de terrorisme que de comptes« offhore ». Ou plutôt, vous n’en ressortez paspuisque vous est confiée alors la responsabilitéde la section des assises de Paris pour les affairesde droit commun. (…)Votre vie professionnelle se poursuit. MonsieurLaurent Le Mesle, vous demande de rejoindreson équipe rapprochée et d’être au sein de soncabinet de procureur général près la Courd’Appel de Paris, l’Adjoint de l’Avocat GénéralFrançois Feltz aujourd’hui Inspecteur Généraldes services judiciaires. Vous accédez alors auplus haut grade de la magistrature, appelé « horshiérarchie ». Vous ne quitterez pascomplètement vos fonctions juridictionnellespuis que vous prendrez, à ce poste, votre dernierréquisitoire d’assises : ce sera dans un dossierconnu sous le nom d’affaire Colonna.Vous prenez enfin la responsabilité de la sectionantiterroriste du service de l’Instruction duTribunal de Grande Instance de Paris, quidispose, rappelons-le, d’une compétencenationale en la matière. Vous voilà de nouveauau Siège pour quatre ans et demi. Vous vivez lesgrandeurs et servitudes de cette fonctionsensible. Vous voyagez au gré des affaires sur leversant judiciaire de la sûreté de l’Etat, et vousêtes en permanence entouré de gardes de corpsqui ne vous quittent pas d’une semelle, commej’ai pu le constater lors de votre première visitedans notre juridiction.

De cette longue et intense carrière, qui vousconduit aujourd’hui à la tête du Parquet de notrejuridiction, le portrait du Magistrat que vousaffectionnez, qu’il soit du Siège ou du Parquet,s’est progressivement dessiné sous vos proprestraits :

Ce magistrat est doué d’humanité. Pour fairece métier, il faut incontestablement aimer sessemblables et surmonter les déceptionsquotidiennes que nous inflige l’horreur decertaines de nos affaires. Il faut cette qualité pourdéterminer avec justesse la réponse judiciaire,qui ne peut être de céder à la pression de lavengeance ni à la faiblesse du laxisme.Ce magistrat est doué d’humilité. Cettehumilité que vous incarnez si bien, c’estnotamment la discrétion que vous avez toujourssu observer alors que vous avez été conduit àconnaître d’un grand nombre d’affaires à grandretentissement médiatique. D’autres à votreplace aurait plusieurs fois étalé leurs états d’âmesdans des ouvrages au succès éphémère. Vousm’avez indiqué que cette attitude réservée quiparaît, à vous, si naturelle, vous avait valuquelques tensions avec le monde de la presse,ainsi qu’un surnom, à la Galerie Saint Eloi, « lediscret Jannier ». Loin d’être un sobriquet, cesurnom rend hommage au Magistrat que vousêtes.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 381 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Renaud Le Breton de Vannoise

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54 3

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Ce Magistrat est travailleur. Il va au fond deschoses et ne se contente pas d’à peu près. Onimagine sans peine les centaines et centainesde tomes de dossiers que vous avez analysés,décortiqués, synthétisés.Ce magistrat est doué du sens de l’écoute. Ilforge sa position sur une affaire qu’après avoirécouté, parfois avec intérêt, parfois avecpatience, mais toujours avec toute l’attentionnécessaire, l’ensemble des parties au procès ets’assure de les avoir comprises.Enfin, ce Magistrat a la passion de son métier.Lorsque vous les évoquez, les étapes de votrecarrière sont toutes pour vous une chance, carvous les percevez comme autant d’élémentsindispensables à la construction duprofessionnel que vous êtes aujourd’hui, à la têtede cet important parquet. Votre idée de cemétier est haute et vous en nourrissez unenthousiasme communicatif.

Ce portrait que brosse votre parcours esquisseà traits convaincants ce qu’est intrinsèquementle Magistrat, qu’il soit du Siège ou du Parquet,qu’il soit pénaliste ou civiliste, qu’il soitgénéraliste ou spécialiste, qu’il intervienne endébut ou en fin de procédure, qu’il composeune formation de jugement ou soit membred’une commission administrative.

Ce cœur commun entre toutes les fonctions deMagistrat, façonné à l’aune d’une déontologieexigeante, est aussi peut-être ce qui expliqueque la dyarchie constitue de façon si originalele point d’équilibre de notre édifice judiciaire. A première vue, la dyarchie est une étrangeté,voire une hérésie organisationnelle. En réalité,elle est une audace le plus souvent couronnéede succès. Quelle force constitue-t-elle lorsquenous savons la faire vivre et lui restituer sonsens ! Elle implique qu’au-delà de nosdifférences institutionnelles entre le Siège et leParquet, différences qu’il est un devoir pournous de faire vivre sous peine de tomber dansle dévoiement de la collusion, nous sachionsœuvrer de concert à l’intérêt général de lajuridiction dont le bon fonctionnement, j’aimele répéter, est un devoir à l’égard du justiciableet à travers lui, de la société dans son ensemble.

Dans l’exercice de notre dyarchie, Monsieur leProcureur, nous disposons d’atouts précieux,vous l’avez déjà constaté : - une équipe de Magistrats que l’on pourraitsouhaiter plus nombreuse, composée enprincipe de soixante-six Magistrats du Siège etvingt-huit Magistrats du Parquet, souventrenouvelée certes, mais toujours perméable, ici,à Pontoise, à un esprit de solidarité

professionnelle et de recherche de l’excellence ;- une équipe de Greffiers en Chef dynamiqueset volontaires, animée par notre Directeur deGreffe, Monsieur Bruno. Graswill ; - des fonctionnaires motivés, près de deux centsau sein du Tribunal de Grande Instance, outreceux travaillant dans les autres juridictions duressort et dans six de nos sept Maison de laJustice et du Droit, fonctionnaires dans leurensemble profondément dévoués, mus par unétonnant esprit de service public face à la grandedétresse humaine que recèlent nos dossiers,nombreux et volumineux ; - un Barreau à taille humaine, attaché à sonTribunal, d’une grande loyauté, avec lequel lesrelations sont franches et cordiales ; - des acteurs de la chaîne pénale, que vous avezdéjà rencontrés, police, gendarmerie,administration pénitentiaire, protectionjudiciaire de la jeunesse avec lesquels, dans lerespect des compétences de chacun, lesrelations sont étroites et les rencontres sontfréquentes pour rechercher, sur tous les sujetsdifficiles, des solutions concertées etpragmatiques ;- des huissiers de justice disposant d’une grandeconscience professionnelle ; - plus généralement, des professions du droitcompétentes et dévouées ;- des partenaires associatifs et des collaborateursoccasionnels du service publics, certains à titrebénévole, soucieux, là où ils œuvrent, de laqualité des services qu’ils rendent. - un Palais de Justice dont je mesure chaque jour,pour en avoir visité beaucoup lors deprécédentes fonctions, combien il est pour noustous qui y travaillons, comme pour lesjusticiables, une chance dont il nous fautdemeurer conscient.

Monsieur le Procureur, Voilà lecadre institutionnel de notre dyarchie ! Il reste que notre métier est ardu, que l’attenteà l’égard de la justice est pressante, que la massedes affaires à traiter se reconstitue sans cessequand elle ne s’accroît pas, que les moyens poury faire face ne sont jamais acquis et souvent sedérobent. Il nous revient et il nous reviendra chaque jourde relever de nouveaux défis, chacun à notreplace, mais en parfaite cohésion, et de prendreensemble les décisions relatives àl’administration de cette juridiction,particulièrement dans les moments de crise sifréquents. Il nous revient et il nous reviendra de soutenirnos collègues et les fonctionnaires de cettejuridiction dans leurs missions si difficile. C’estpar leur courage, leur dévouement et la sérénitédont ils savent ne pas se départir malgré lestensions des salles d’audience que la Justice estrendue, comme pour donner chaque jour unpeu plus raison à Saint-Exupéry lorsqu’il affirmeque « les grands miracles ne font pas de bruit ».En effet, rendre la justice tient de plus en plusdu miracle, mais je n’ai pas de doute que noussaurons, l’un et l’autre, lorsque le pessimismetentera de gagner les rangs, insuffler unoptimisme mobilisateur. Comme l’affirmaitAlain, si « le pessimisme est d'humeur,l'optimisme est de volonté ». Et de volonté, voirede détermination, cette juridiction a prouvéqu’elle savait en faire preuve.(…)

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Yves Jannier et Eric Azoulay (à l’arrière-plan)


La cohérencede l’action judiciairepar Yves Jannier

(…)e suis particulièrement sensible à la venue,parfois de lointaines juridictions, de ce ceuxqui me font l’amitié de leur présencepersonnelle.

Monsieur le Président, vous venez de tenir àmon égard des propos très élogieux dressant leportrait d’un magistrat qui devient le nouveauProcureur de la République de ce Tribunal.Un magistrat, c’est avant tout, comme cela queje souhaite être perçu et reconnu.Ma carrière s’est déroulée, pour parties presqueégales, dans l’exercice de mes fonctions du Siègeet du Parquet.Je ne vous surprendrai pas en affirmant monattachement à l’unité du Corps des magistrats.Le passage, les passages de Siège à Parquet ouinversement, admis par notre statut, ne posentaucune difficulté éthique.Gardien des libertés, nous avons prêté le mêmeserment et nous exerçons nos différentesfonctions animé par le même idéal, celui derendre une justice sereine, crédible etrespectueuse des justiciables, attaché à larecherche de la vérité et au respect de laprésomption d’innocence, attentif aux droitsdes parties.

Avoir exercé une fonction permet à l’évidenced’en connaître les difficultés et les contraintespropres.Cette unité favorise la cohérence de l’actionjudiciaire, elle est une force, elle n’induit pascomme certains le redoutent une connivencedes Juges et des Procureurs compromettante etpréjudiciable aux droits de la défense.Comme Magistrat du siège, le Parquet ne m’ajamais dicté mes ordonnances ou mesjugements et je n’ai jamais écrits ses réquisitions.Comme Magistrats du Parquet, j’ai toujours étéscrupuleusement respectueux del’indépendance juridictionnelle de mes collèguesdu Siège.C’est donc dans le cadre de ces valeurscommunes que mon action à la tête de ceParquet s’inscrira.Je m’associe à l’hommage que vous avez renduà mon prédécesseur Madame de Givrydésormais nommée au poste prestigieuxd’Avocat Général à la Cour de Cassation.Elle a marqué de son empreinte cette juridictionpour y avoir exercé pendant 5 années, périodependant laquelle elle a eu à gérer des affairesparticulièrement difficiles.Je mesure l’honneur qui m’est fait en menommant aux fonctions de Procureur de laRépublique près le Tribunal de Grande Instancede Pontoise.Je tiens à exprimer ma gratitude à ceux qui m’ontproposé à ce poste et aux membres du ConseilSupérieur de la Magistrature qui m’ont jugédigne et apte à exercer ces fonctions.C’est avec conscience de la charge et desresponsabilités que représente cette fonctionmais aussi avec détermination et confiance quej’aborde cette nouvelle étape de ma carrière :depuis maintenant 105 jours.J’ai compris depuis le début de ma carrière demagistrat que lorsqu’on est au service de laJustice, on est condamné à toujours rechercherl’excellence.Depuis le début je sais que ce n’est que grâce auconcours des autres, que grâce à la mise encommun de nos volontés et de noscompétences que l’on peut surmonter les plusgrandes difficultés et atteindre les objectifs lesplus délicats.Cette mise en commun des volontés et descompétences nous est imposée par la dyarchiequi nous uni désormais Monsieur le Présidentdans la conduite de cette juridiction.J’ai été très sensible à l’accueil chaleureux quevous m’avez réservé dès notre premièrerencontre.La convergence de nos points de vue, le respectmutuel de nos rôles et nos responsabilités, noséchanges quotidiens devenus rapidementamicaux m’ont permis d’aborder trèsrapidement, avec confiance, l’exercice de cesresponsabilités partagées avec l’aide deMonsieur le Directeur de Greffe.

Il nous appartient d’animer le fonctionnementet la vie de cette juridiction,- de contribuer à la modernisation de nospratiques,- de rechercher ensemble l’amélioration desconditions de travail de tous,- de porter, comme nous l’avons déjà fait,l’expression des besoins de ce Tribunal, d’unemême voix.

Les budgets et les effectifs contraints rendrontcertainement notre tâche plus délicate, maisnotre cohésion nous aidera dans la recherchede solutions innovantes pour y faire face.Un parcours professionnel, comme la vie, résultecertes de choix personnels mais surtout duhasard de rencontres décisives.Le chemin est jalonné de personnes dont le rôlea été déterminant.

En reprenant la chronologie de mes fonctionspermettez-moi de rendre hommage à quelques-unsd’entre eux qui ont été pour moi des Maîtres, desGuides. Ils sont devenus des références et me fontaujourd’hui l’amitié d’être présents :Claude Mathon, Avocat Général à la Cour deCassation qui a été mon Maître de stage et aguidé mes premiers pas au Parquet qui m’ainculqué les valeurs fondamentales de nosfonctions et la rigueur de notre travail. Il setrouve qu’il a exercé dans cette juridiction lesfonctions de Procureur de la République.Yves Bot, Avocat Général à la Cour de Justicedes Communautés Européennes, qui a été monProcureur de la République à Nanterre qui a oséconfier, au juge que j’avais été, des missionsdélicates au Parquetier que je devenais. Puis quiest devenu mon Procureur Général à Paris etm’a confié outre la Direction du service desAssises du Parquet Général, le rôle d’AvocatGénéral dans quelques dossiers d’Assisesdifficiles. Mais au-delà, je garde le souvenir d’unjour d’exception, ou à 2 voix, dans le dossier ditd’Outreau, nous avons contribué à restaurerl’image de la Justice objective, sereine ethumaine.Laurent Le Mesle alors Procureur Général deParis qui m’a adressé ses regrets de ne pouvoirêtre présent aujourd’hui et François Fetz actuelInspecteur Général des services judiciaires quim’ont accordé leur confiance et auprès de quij’ai tant appris.Jacques Degrandi qui a été mon Président puismon Premier Président à Paris qui m’a faitconfiance en me chargeant du fonctionnement« normalisé » de ce service si particulier del’instruction antiterroriste.Notre concordance de vue a été immédiate, laconfiance réciproque et ma loyauté à son égardsans faille.Jean-Claude Marin avec qui, en sa qualité deProcureur de Paris, j’ai eu tant d’échangesconstructifs et respectueux du rôle et desprérogatives de chacun. Je connais sonattachement pour cette juridiction.

Je tenais à leur exprimer ma reconnaissancepour ce qu’ils m’ont appris, ma gratitude pourla confiance qu’ils m’ont accordée et le soutienqu’ils m’ont toujours apporté dans les momentsd’épreuve. Je perçois leur présence comme unvéritable cadeau et leur venue honore notrejuridiction.A mes collègues, qui m’ont fait l’amitié de sejoindre à cette audience, j’exprime les pluschaleureux remerciements, ils savent combienleur présence est précieuse pour moi en ce jourparticulier.Monsieur le Premier Président de la Courd’appel de Versailles, j’ai été très touché parl’accueil que vous m’avez réservé et vous sait grédes informations que vous m’avez données surcette juridiction. (…)

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Yves Jannier

MAGISTRATS INSTALLÉS APONTOISE LE 3 SEPTEMBRE 2012

Didier Triscos, Martine Delepierre, Sylvaine Reis,Fabienne Chloup, Jacqueline Lafaye, Christine Lenne,Brigitte Verger et Aude Bellan, EmmanuelleGuilloteau, Sandrine Rousseau, Julie Ravene,Raphaëlle Bail et Sophie Bergougnous;

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J’entends exercer complètement mesattributions comme étant celui qui dirige uneéquipe en étant à son écoute ; ma porte seratoujours ouverte.Comme je l’évoquais au début de ce discours,j’ai toujours été persuadé de la performance néedu travail en équipe.La réussite de l’action du Procureur ne peutrésulter que du soutien et de l’engagementpersonnel de l’ensemble des membres duParquet, Magistrats et Fonctionnaires ausoutien des objectifs fixés.L’action du Procureur de la République s’estprofondément modifiée au cours des dernièresdécennies.Le traitement en temps réel des procédures amodifié la direction de l’action de la PoliceJudiciaire.Cette mission de direction de la Police Judiciairequi relève du procureur de la République serapour moi l’une des priorités de mon action.Elle met à la charge des Services de Police et deGendarmerie une obligation de rapidité et deloyauté dans l’information du parquet et dansl’exécution de ses instructions.Elle impose en contrepartie aux Magistrats duParquet une disponibilité, une cohérence et larecherche de la valorisation du travail desenquêteurs.Madame la Directrice Départementale de laSécurité Publique dont je me réjouis de la touterécente nomination, Messieurs les Chefs desServices de Police et de Gendarmerie, je vaispouvoir compter sur l’engagement, la loyautéet la compétence de vos enquêteurs.Je continuerai à me rendre sur le terrain pourles rencontrer.Vous savez pouvoir compter sur le soutien duParquet dans l’exercice difficile et souventpérilleux de vos missions.Madame la Directrice, mon Colonel, nousreprendrons prochainement le rythme deréunion d’action publique et j’organiserairégulièrement des réunions D’OPJ.L’action du Parquet s’est aussi modifiée par sonintervention dans la politique de sécurité ausens large, par sa participation aux diversesactions partenariales et l’indispensable dialoguenoué avec les Elus, les Représentants de l’Etat,les Associations.Je n’ai pu rencontrer que quelques élus en raisondu calendrier particulier de cette fin desemestre.

Je tiens à remercier Monsieur le Président duConseil Général pour le long entretien qu’il abien voulu m’accorder dès mon arrivée et lescontacts déjà fructueux avec ses servicesnotamment ceux en charge de l’enfance et dela jeunesse.Nous avons évoqué aussi la possibilité de réunirl’ensemble des maires du département afind’évoquer les actions du Parquet et lesproblèmes de sécurité notamment.Dès les prochains jours, je prendrai contact avecles Elus pour les rencontrer et évoquer avec euxde façon plus précise les problèmes particuliersqui peuvent exister dans leur commune afind’envisager les mesures adaptées relevant del’autorité judiciaire.J’entends poursuivre et développer des contactsavec les Maires, acteurs majeurs de laprévention de la délinquance.Le rôle du Parquet a aussi connu une évolutiondans la communication.Il est impératif pour le Procureur de laRépublique, dans le respect des règles édictéespar le code de procédure pénale, de délivrer desinformations.Les événements récents nous ont montréMonsieur le Préfet la nécessité et l’efficacitéd’une communication rapide etcomplémentaire.Elle permet de placer les événements dans uncadre réel et d’en exposer la réalité ; d’expliquerles contraintes légales et le cheminement d’uneenquête, de donner du sens aux orientationsprises par le parquet.Cette communication a d’autant plusd’importance que notre époque se contentetrop souvent d’une affirmation hâtive en guised’information réelle ou lorsque l’évocation d’uneaffaire judiciaire devient le simple support depolémiques partisanes.C’est cet aspect de l’activité d’un Procureurouvert sur l’extérieur, au service d’une Justiceplus efficace et mieux comprise que je souhaitedévelopper.Je participerai personnellement, autant quemon emploi du temps me le permettra, auxdifférentes instances partenariales.Je me rendrai prochainement dans toutes lesmaisons de justice de notre ressort.Il convient d’en soutenir les actions en ce qu’ellesrépondent à un important besoin d’accès audroit et contribuent à la mise en œuvre desalternatives aux poursuites.


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Eric Maurel, Emmanuel Gérard et Henri Génin

13ÈME COLLOQUE DES JOURNÉESJURIDIQUES DU PATRIMOINE

Les sites du patrimoine mondialde l’UNESCO13 septembre 2012

Cité de l’architecture et du patrimoine

7, Avenue Albert de Mun

75016 PARISRenseignements : 01 42 67 84 00

[email protected] 2012-622

CONFÉRENCE DROIT ET COMMERCE

Le contrôle des rémunérationsdes Dirigeants de Société :Quand les Juges et l’AMFs’en mêlent...24 septembre 2012

Tribunal de Commerce

1, quai de la Corse - 75004 PARIS

Renseignements :


LE PALAIS LITTÉRAIRE ET MUSICAL

« Poètes arméniens disparus »3 octobre 2012Maison du Barreau 2, rue de Harlay - 75001 PARIS

Renseignements : [email protected]

2012-624

COLLOQUE À LA COUR

L’office du Juge de l’exécutiondans les procédures civilesd’exécution5 octobre 2012Cour de Cassation Renseignements : 01 34 74 38 95


38A CONGRÈS DE USM

« L’Indépendance,c’est maintenant »19 au 21 octobre 2012CREF5, rue des Jardins 68000 COLMAR

Renseignements : [email protected] 2012-626

La réorganisation partielle du parquet que j’aiévoquée tend à faire coïncider son adaptationaux axes de politique pénale qu’il me sembledevoir privilégier.J’ai maintenu le nombre de magistrats de lasection des mineurs compte tenu del’importance que revêt cet aspect de notreactivité.J’ai créé une « section civile, droit pénal de lafamille » afin de développer les réponsesapportées aux violences intra-familiales.J’ai modifié la compétence du bureau desenquêtes pénales générales pour concentrer sonactivité sur les contentieux les plus graves, qu’ils’agisse de gérer des enquêtes préliminaires envue de la saisine du Tribunal ou d’une ouvertured’information.J’ai désigné des Parquetiers référents pourchaque Cabinet d’Instruction afin d’améliorerle suivi des procédures.Enfin, j’ai renforcé le service de l’exécution despeines afin d’améliorer l’efficacité et la rapiditéde la réponse judiciaire.

Ainsi, j’entends mener une politique pénaleempreinte de cohérence, de fermeté etd’efficacité.

Une politique pénale cohérente :La politique pénale doit être cohérente pourêtre compréhensible. Il s’agit d’une actioncoordonnée avec les instructions générales depolitique pénale du Garde des Sceauxcorrespondant aux choix des pouvoirs publicset de la volonté nationale, d’une politique pénalecorrespondant aux instructions précisées parles Procureurs Généraux au niveau desjuridictions d’une même Cour d’Appel.Il convient enfin de veiller à la cohérence au seindu parquet afin d’obtenir un traitementidentique pour des faits de même nature selonle Magistrat qui traite la procédure.Cohérence qui doit aussi être recherchée parun véritable dialogue au sein de la juridictionpour une mise en œuvre harmonieuse de toutesles réponses pénales offertes par le législateurqui doivent être choisies de la façon la plusadaptée pour répondre au mieux à la gravitéobjective des faits, à la personnalité des auteurset au préjudice subi par les victimes.

Une politique pénale empreinte de fermeté :Il convient de lutter avec détermination contreune délinquance aux composantes les plusinsupportables ou au développement le pluspréoccupant.

La délinquance des mineurs qui se traduit parune recrudescence des actes violents et unrajeunissement des auteurs et pour laquelle ilconvient, pour chaque acte de délinquanced’apporter une réponse effective, rapide etadaptée à la personnalité du mineur.Il convient de détecter le plus rapidementpossible les comportements à risque,déscolarisation, conduite addictive afin d’assurerune prise en charge adaptée avant que nesurviennent des comportements délictueuxavérés ; actions de prévention ou d’assistancequi doivent être menées en partenariat avec lesadministrations et les collectivités territoriales.La lutte contre les trafics de stupéfiants etl’économie souterraine doit être maintenue etrenforcée.

Il n’est pas utile d’insister sur le trouble causépar ces infractions, la réponse en terme, le risqueen terme de santé publique, la délinquanceinduite, la situation dans lesquelles se trouventnos concitoyens résidant dans certaines cités,l’économie parallèle générée.L’action du Groupement d’InterventionRégional pourrait être développée.Les procédures aboutissant seraient de natureà augmenter les saisies des avoirs criminels.

Les violences et en particulier les violencesintra-familiales :Le traitement des procédures de violences doitfaire l’objet d’une attention toute particulière, larecrudescence des vols de bijoux avec violenceest préoccupante et la réponse pénale apportéese doit être rapide et ferme.Le parquet a développé depuis plusieurs moisune politique pénale relative aux violences intra-familiales et plus précisément des violencesfaites aux femmes.La mise en place de mesure d’éloignement del’auteur, de surveillance.La mise en place après d’autres juridictionscomme Bobigny ou Paris, dans les prochainessemaines, des téléphones « grand danger »permettant aux femmes victimes de violencesde leurs anciens compagnons de pouvoir alerterles autorités en utilisant des téléphones dédiésmis à leur disposition après décision du parquet.

Les cambriolages :Ce type d’infractions connaît une recrudescencemalgré les résultats encourageant de quelquesenquêtes.Ils génèrent des préjudices importants et sontparticulièrement traumatisant pour les victimesde ces atteintes à leur patrimoine et leur intimité.

L’ensemble des atteintes aux membres desservices publics :Il convient de lutter par une réponse rapide etsévère contre toutes formes d’atteintes auxmembres des services publics, confrontés deplus en plus fréquemment à descomportements agressifs.Je considérerai comme spécialement graves etintolérables les comportements agressifs etviolents dont les policiers, Gendarmes ouMembres de l’administration pénitentiaireseraient victimes.Il nous faut être vigilant à la protection de ceuxqui œuvrent au service, pour l’aide ou laprotection de nos concitoyens.

Une politique pénale efficaceL’efficacité de la politique pénale estconditionnée par la rapidité de la réponsepénale et son effectivité.Il conviendra de veiller aux possibilités dejugement dans le cadre de procédure rapide età la mise en place de procédure d’exécution avecou sans aménagement intervenant dans lesmeilleurs délais.Rapidité de la réponse, effectivité de l’exécutionsont incontestablement des facteurs tendant àréduire les risques de récidive.Mais une politique pénale efficace doit aussi etavant tout être une politique adaptée auxcapacités de traitement de la délinquance parla juridiction.Elle passe par la concertation et les échanges, àla mise en place d’une politique pénale de lajuridiction pour déterminer les capacités detraitement selon les types de procédures.

Conclusion

Toute politique pénale serait vouée à l’échec sielle ne tenait compte des possibilités réelles detraitement de la juridiction.Il conviendra d’adapter à ce moment des choixprocéduraux retenus par le parquet auxpossibilités de la juridiction ; mais aucun actedélictuel ne saurait rester sans réponse.Je voudrais enfin exprimer toute mon attentionet ma considération aux Personnels del’Administration pénitentiaire sur lesquelsreposent avec des contraintes importantes desmissions difficiles mais combien essentielles,aux Fonctionnaires de la Protection Judiciairede la Jeunesse, des Services d’Insertion et deProbation, aux Magistrats Consulaires, auxReprésentants de Conseil de Prud’hommesmais aussi aux Officiers Ministériels, Notaires,Huissiers de justice , aux Juges de proximité,Conciliateurs, Experts, délégués du Procureur,Responsables et Personnels du SecteurAssociatif et de l’aide aux victimes,qu’ils soientremerciés pour leur contribution à l’œuvre dejustice.Il est temps de clore ce discours certainementtrop long, mais je voudrais ajouter qu’au-delàdes textes, des circulaires, des indicateurs deperformances statistiques, il nous faut préservercette part d’humilité et d’humanité sanslesquelles nous ne serions pas des magistrats.

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En application des décrets du Président de laRépublique en date des 2 juillet, 20 juillet et 21 août2012, ont été nommés :

Substituts placés auprès du procureur généralà la cour d’appel de Versailles :Mathilde Bouvier, auditrice de justice ;Kévin Genest, auditeur de justice ;Audrey Seguy, auditrice de justice ;Ces trois magistrats ont été installés par écrit le31 août.Christian Magret, directeur territorial à ladirection de la protection judiciaire de lajeunesse; il prendra ses fonctions en mars 2013.

Substitute du procureur de la République au tribunalde grande instance de NanterreSophie Chaigneau, auditrice de justice ;

Substitutes du procureur de la Républiqueau tribunal de grande instance de PontoiseRaphaëlle Bail, auditrice de justice ;Sophie Bergougnous, auditrice de justice ;

Juge des enfants au tribunal de grande instancede ChartresEstelle Harduin, auditrice de justice ;Substitute du procureur de la République :Marie Coat épouse Chatelain, auditrice de justice

Vice-président chargé du tribunal pour enfants :Luc Savatier, directeur administratif et financier ;il prendra ses fonctions en mars 2013.

Vice-présidentOlivier Guiraud, avocat ;il prendra ses fonctions en mars 2013.

En application des décrets du Président de laRépublique en date des 20 juillet 2012 et 21 août2012, ont été nommés :

Présidents de chambrePaul-André Richard, Conseiller à la Cour d’appelde Paris ;Marie-Annick Aubry épouse Varlamoff,conseillère à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ;Nadia Ajjan, conseillère à la cour d’appel de ParisConseillères :Anna Manes, conseiller référendaire à la courde cassation ;Régine Nirde-Dorail épouse Rousseau,conseillère à la cour d’appel de Caen ;Danielle Piquion, vice-présidente au tribunalde grande instance de Paris chargée du servicedu tribunal de police de Paris ;Florence Vigier épouse Chryssicopoulos, vice-présidente au tribunal de grande instance deVersailles ;Isabelle Lonvis épouse Rome, vice-présidenteau tribunal au tribunal de grande instance dePontoise ;Sophie Clément épouse Mazetier, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunalde grande instance de Paris ;

Vice-présidentes placées auprès du premier présidentMichèle Chopin, juge au tribunal de grandeinstance de Nanterre ;Sophie Mathe épouse Grandsire, juge autribunal de grande instance de Versailles ;Nathalie Boutard, juge au tribunal de grandeinstance de Versailles ;Anne Zysman, juge au tribunal de grandeinstance de Versailles ;

Avocats générauxGilles Fournier, avocat général près la courd’appel de Dijon ;Jean-Marie D’Huy, vice-président chargé del’instruction au tribunal de grande instance deParis ;

Substitutes du procureur généralSylvie Achard épouse Dalles, vice-procureurede la République près le tribunal de grandeinstance de Lyon ;Bernadette Anton épouse Bensoussan, vice-procureure de la République près le tribunal degrande instance de Paris ;

Substituts placés auprès du procureur généralinstallés par écrit le 31 août 2012Mathilde Bouvier, auditrice de justice ;Kévin Genest, auditeur de justice ;Audrey Seguy, auditrice de justice ;

Par arrêtés de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la Justice, en date du 15 et 27 juin2012, ont été mutées et affectées à la cour d’appelde Versailles :Alexandra Bystron, greffier en chef ;Céline Martin épouse FARDIN, greffier.

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Cour d’Appel de VersaillesAudiences solennelles d’installation des 31 août et 3 septembre 2012

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En application des décrets du Président de laRépublique en dates des 2 mai 2012, 20 juillet 2012 et21 août 2012 ont été installés :

Premiers vice-présidentsJean-Baptiste Parlos, premier vice-président autribunal de grande instance d’Evry,Anne Liochon épouse Desmure, conseillère à lacour d’appel de Paris,Premier vice-président chargé de l'instruction :Claude Choquet, vice-président chargé desfonctions de juge d’instruction au tribunal degrande instance de Marseille

Première vice-président adjointeMarielle Thuau épouse Kaiser, inspectrice desservices judiciaires,

Vice-présidentsMartine Darriet, épouse Mariette, vice-présidenteau tribunal grande instance de Bobigny,Pascale Liégeois, première substitute àl’administration centrale du ministère de la justice,Laurent Duval, vice-président placé auprès dupremier président de la cour d’appel de Paris,Pénélope Postel-Vinay, vice-présidente placéeauprès du premier président de la cour d’appelde Paris,Julien Senel, vice-président placé auprès dupremier président de la cour d’appel de Paris,Noëlle Campocassi épouse Couzinet, vice-présidente chargée des fonctions de l’applicationdes peines au tribunal de grande instance deParis,Sylvie Tournon épouse Mialet, vice-présidenteau tribunal de grande instance d’Evry chargé duservice du tribunal d’instance d’Evry,Marion Primevert, magistrate du premier gradeplacée en position de service détaché,Corinne Arrault, première substitute àl’administration centrale du ministère de la justice,Annie Bensusan épouse Rochet, vice-présidente, est déchargée des fonctions de jugedes enfants

En qualité de vice-présidents chargés des fonctionsde juge des enfantsMartine Agnel épouse Novella, vice-présidentechargée des fonctions de juge des enfants autribunal de grande instance de Nanterre,Sylvia Freitas épouse Desneuf, vice-présidenteau tribunal de grande instance de Pontoise

En qualité de vice-présidents chargés de l’instructionFrançoise Rimailho, magistrate du premiergrade placée en position de service détaché,Marie-Christine Fritsch épouse Garnier, vice-présidente chargée des fonctions de l'instructionau tribunal de grande instance de Versailles,Claire Thépaut, vice-présidente chargée del’instruction au tribunal de grande instance deBobigny,Marc Sommerer, vice-président chargé del’instruction au tribunal de grande instance deBobigny,David de Pas, vice-président chargé de l’instructionau tribunal de grande instance de Nîmes,Olivier Lichy, magistrat du premier grade, placéen position de service détaché,Aïda Traore, vice-présidente chargée de l’instructionau tribunal de grande instance de Meaux,Mme Charlotte Bilger épouse Guilhaumaud,magistrate du premier grade placée en positionde service détaché

En qualité de vice-présidente chargée de l’applicationdes peinesJacqueline Chambord, vice-présidente chargéedes fonctions de l’application des peines autribunal de grande instance de Créteil,

En qualité de vice-présidentes chargées du service dutribunal de police de ParisBaya Bacha, vice-présidente au tribunal degrande instance de Melun,Roïa Mir-Djalali-Bensasson épouse Palti, juge autribunal de grande instance de Créteil,

En qualité de vice-présidente chargée du service dutribunal d’instance du 5ème arrondissementAgnès Lalardrie, magistrate du premier gradeplacée en position de disponibilité,

En qualité de vice-président chargé du service dutribunal d’instance du 7ème arrondissementFranck Renaud, vice-président au tribunal degrande instance de Bobigny,

En qualité de vice-présidente chargée du service dutribunal d’instance du 8ème arrondissementAgnès Herzog, vice-présidente au tribunal degrande instance de Bobigny chargée du servicedu tribunal d'instance de Pantin

En qualité de vice-président chargé du service dutribunal d’instance du 11ème arrondissementPascal Chaslons, vice-président chargé desfonctions de juge des enfants au tribunal degrande instance de Saint-Brieuc

En qualité de vice-présidente chargée du service dutribunal d’instance du 12ème arrondissementFrançoise Barutel, épouse Naulleau, magistrate dupremier grade placée en position de disponibilité

En qualité de vice-présidente chargée du service dutribunal d’instance du 14ème arrondissementAnne Dinam épouse Morvant, vice-présidente,chargée du service du tribunal d’instance du18ème arrondissement

En qualité de jugesIsabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate dusecond grade placée en position de disponibilité,Anne-Laure Barnaba, juge d’instruction autribunal de grande instance de Rouen,Yasmina Belkaïd, substitut à l’administrationcentrale du ministère de la justice,Ophélie Champeaux, magistrate du secondgrade placée en position de disponibilité,Tania Jewczuk, substitute à l’administrationcentrale du ministère de la justice,Cristofe Valente, substitut à l'administrationcentrale du ministère de la justice,Alice Thibaud, juge, juge des enfants au tribunalde grande instance de Paris

En qualité de juges des enfantsAurélie Dechambre, juge au tribunal de grandeinstance de Meaux,Nadine Regéreau-Lénier, juge placée auprès dupremier président de la cour d’appel de Paris

En qualité de juges d’instructionLucie Delaporte, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instancede Créteil,Aurélie Reymond, juge d’instruction au tribunalde grande instance de Nanterre,

Lydie Limou, juge placée auprès du premierprésident de la cour d’appel de Paris,Camille-Julia Guillermet, juge de l’application despeines au tribunal de grande instance de Meaux

En qualité de juge de l’application des peinesFélicie Callipel, juge placée auprès du premierprésident de la cour d’appel de Paris

En qualité de juge chargé du service du tribunal depolice de ParisCaroline Branly-Coustillas, substitute duprocureur de la République près le tribunal degrande instance de Bobigny

En qualité de juge chargées du service du tribunald’instance du 15ème arrondissementMarie Gaborit, juge d’instruction au tribunal degrande instance d’Evry,Anne-Claire Cherpion, juge au tribunal degrande instance de Créteil

En qualité de juges chargées du service du tribunald’instance du 18ème arrondissementMarion Lièvre, juge au tribunal de grandeinstance de Bobigny,Aurélie Police, substitute à l’administrationcentrale du ministère de la justice

En qualité de Procureur de la République adjointJacques Carrère, substitut du procureur généralprès la cour d'appel de Paris

En qualité de premier vice-procureure de la RépubliqueBrigitte Fay épouse Garrigues, magistrate dupremier grade placée en position de disponibilité,

En qualité de vice-procureurs de la RépubliqueRomuald Oudjani, vice-procureur de laRépublique près le tribunal de grande instancede BobignyAurélia Devos, substitute du procureur de laRépublique près ledit tribunal,Fanny Huboux, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instancede Melun,Agnès Labrégère épouse Delorme, substitute duprocureur de la République près ledit tribunal

En qualité de substitutes du procureur de la RépubliqueLaëtitia Dardelet, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instancede Bobigny,Alice Cherif, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instanced'Evry,Solène Gouverneyre, substitute du procureur dela République près le tribunal de grande instanced'Evry,Julie Holveck, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instancede Nancy,Julie Morel, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instanced'Evry,Mme Sarah Massoud, substitute placée auprèsdu procureur général près la cour d'appel deParis,Caroline Maxwell, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instanced'Evreux,Céline Viguier, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instanced'Evry. 2012-618

Tribunal de Grande Instance de ParisAudience solennelle d’installation du 3 septembre 2012


Société

Refonder l’écolepar François Hollande

’ai fait de la jeunesse, et donc de l’école, lagrande priorité de mon mandat.Car, j’estime que la refondation de l’école est

l’une des conditions du redressement de notrepays, de son redressement productif, de sonredressement moral. C’est donc uninvestissement pour assurer la cohésionsociale – c’est la mission de l’école – la luttecontre le chômage - il y a urgence - mais c’estaussi une des conditions pour favoriserl’excellence et donc la compétitivité. Former lajeunesse aux emplois de demain, ces emploisque demandent les entreprises, former chaquejeune à être citoyen, transmettre du savoir maisaussi des comportements, voilà l’enjeu de l’école ;c’est un enjeu pour toute la République.Je sais que la période qui vient de s’achever a étééprouvante pour les enseignants, en particulierpour les plus jeunes. L’entrée dans le métier aété rendue plus difficile, la formation a reculéquand elle n’a pas disparu, la violence s’est, hélas,dans certains lieux intensifiée et l’Educationnationale a fait trop souvent l’objet d’attaques,pas simplement budgétaires, idéologiques aussi.Il a été tant demandé à l’école et il a été si peurendu à l’Education nationale.Face à cette situation, le Gouvernement a prisdes mesures d’urgences. Dès le mois de juin, j’aiconsidéré qu’il était encore possible de changerles choses, ce fut donc fait. Des recrutementscomplémentaires ont eu lieu : (1 000 dans leprimaire, un peu moins de 300 dans lesecondaire), création de nouveaux postesd’assistants de prévention et de sécurité, de2000 postes d’assistants d’éducation, de 1 500emplois d’auxiliaires de vie pour l’accueil etl’accompagnement des élèves en situation dehandicap. Voilà ce que nous pouvions faire dansun temps court pour assurer cette rentrée dansdes conditions honorables pour tous. Desaménagements et des décharges de service ontété également prévus pour les enseignantsstagiaires de façon à ce qu’une premièreformation puisse leur être dispensée alors querien n’était prévu.Mais répondre à une urgence ne fait pas unepolitique.L’avenir, c’est la refondation de l’école. Monambition, et c’est la vôtre, c’est de créer lesconditions de la réussite éducative pour chacun.C’est d’élever le niveau de qualification desjeunes. C’est de sortir parfois de la torpeur oude la peur des élèves pour leur donner ce qu’ily a de plus beau, l’espoir d’un destin. C’est de

transmettre des savoirs et des disciplines pourformer des citoyens. L’école doit donc changer,changer à travers ses rythmes, à travers lesformations, à travers l’orientation, à travers lesmoyens, à travers les structures. Tout le mondedoit y être associé. C’est pourquoi, j’ai voulu avec le Premierministre qu’une concertation puisse êtreengagée. Elle mobilise près d’un millier depersonnes et 22 ministères parce quel’éducation ne se réduit pas à un seulministère. Ce ne doit pas être une réformede plus, vous en avez connu tellement quiaussitôt votées sont aussitôt remises encause. Il ne s’agit pas d’une réforme maisd’une refondation, ce qui voudra direclarification et mobilisation des moyens, despersonnels et des structures.Au terme de cette concertation qui s’achèveraau cours du mois d’octobre, nous engagerons lapréparation d’une loi d’orientation surl’éducation qui sera présentée au Parlementavant la fin de l’année. Elle fixera le cadre danslequel seront mis en œuvre, sur la durée duquinquennat, les différents chantiers.Mais pendant que le dialogue, encore pourquelques semaines, se poursuit, des décisionssont prises dès aujourd’hui. Plus de22 100 postes vont être mis aux concoursexternes de la session 2013, permettant leremplacement de tous les départs à la retraite.

Dans le contexte budgétaire actuel, c’est unchoix particulièrement fort, qui repose sur uneconviction simple : l’éducation est uninvestissement nécessaire pour la Nation etpour la génération qui vient.Nous avons besoin de plus d’enseignants maisaussi d’enseignants mieux préparés à l’exercicede leur métier.C’est pourquoi sera rétablie la formation initialeautour des futures écoles supérieures duprofessorat et de l’éducation avec deuxprincipes : la professionnalisation et laprogressivité de l’entrée dans le métier. Ainsi lebudget 2013 intégrera également les moyensnécessaires pour accompagner la mise en placede cette nouvelle formation.Je vois comme un encouragement, comme unsigne déjà favorable, l’augmentation du nombred’inscrits aux concours externes de lasession 2013. Ça veut dire quoi ? Ça veut direque le métier d’enseignant attire à nouveau lesétudiants.Pour préparer, faciliter l’entrée dans le métieret la préparation des concours, j’ai décidéqu’une partie des emplois d’avenir seraitréservée à l’Education Nationale. Celarépond à un besoin de justice sociale, enpermettant à des jeunes, de milieux souventmodestes, de poursuivre leurs études pourpréparer des métiers de l’enseignement et celacorrespond aussi à un besoin pour l’Education

Education NationaleCollège Youri Gagarine, Trappes - 3 septembre 2012

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Michel Jau et François Hollande

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Le Président de la République s’est rendu à Trappes lundi dernier, il fut notamment accueilli par le Maire Guy Malandain,son Ministre Vincent Peillon, le Préfet des Yvelines Michel Jau et son Directeur de Cabinet Jean-Marc Galland. Pour le Chefde l’Etat, il faut créer “les conditions de la réussite éducative pour chacun”. La jeunesse étant au centre des grands enjeux deson quinquennat, François Hollande en fait un objectif national. Jean-René Tancrède


Société

Nationale d’avoir des jeunes présents dans lesétablissements et qui s’organisent pour préparerleurs concours. Dès 2013, ce sont ainsi6 000 emplois d’avenir professeurs qui serontouverts aux jeunes boursiers, et qui seront utilesdès à présent à l’Education Nationale pouraccompagner les élèves.La refondation de l’école vaut pour le collègeet si je suis venu ici aujourd’hui, c’estégalement pour envoyer ce message. Lecollège, c’est un maillon essentiel de notresystème éducatif qui doit travailler à la foisavec les écoles et avec le lycée. C’est la raisonpour laquelle je veux que soient renforcés lesliens entre l’école primaire et le collège avec unecontinuité harmonieuse dans la formation. Ilest primordial d’éviter des transitions tropbrusques pour les élèves, souvent synonymesd’échec scolaire. Trop d’élèves ne savent pas bienlire, bien compter en sortant du primaire et sije suis donc dans ce collège, c’est pour mettreen lumière ce que vous avez été capables deréussir, de lancer comme expérience autourjustement de l’accueil des enfants de 6ème etdu lien entre école et collège. Je veux en faire un objectif national. Ce quevous avez fait ici à Trappes, nous devrons lefaire partout où il est possible d’engager cettepolitique. L’objectif, c’est que les enfantssortant du primaire accèdent au seconddegré avec des connaissances suffisantes. Jesais que l’une des grandes difficultés que connaîtle collège, c’est la différence de niveau entre lesélèves accueillis notamment en 6ème, entre leretard que certains ont pu accumuler et quiparaît irrattrapable et l’avance que d’autres ontpris. La priorité, c’est de lutter contre l’échecscolaire dès l’école élémentaire. Le choix defaire du primaire une priorité forte en termesde moyens, c’est pour permettre aux autresniveaux ensuite d’en être soulagés. C’est donctout le reste du cursus scolaire qui seratransformé dès lors que dans le primaire, lesconditions de la réussite auront été posées. Mais je reviens au collège. Le collège uniquen’est pas le collège uniforme ; il n’interdit pas deproposer des approches pédagogiquesdifférentes, des suivis personnels, des niveauxqui peuvent être différents, dès lors qu’aucun

dispositif – et j’y veillerai – ne puisse détournerles élèves de l’objectif de maîtrise du soclecommun, ou les enfermer dans je ne sais quellefilière dont ils ne pourraient jamais s’échapper. La réforme, la refondation, ce n’est passeulement des moyens, il en faut ; la refondationc’est aussi l’innovation pédagogique, c’est letravail en équipe, c’est la capacité de dépasserles structures, ce sont les outils technologiquesque l’on peut mettre en mouvement comme ici,c’est l’accompagnement des élèves. Donc nousengageons une refondation qui n’est passimplement une addition mais unedémultiplication. Cette ambition pour l’école, elle s’exprimeencore avec plus d’acuité à l’égard des quartiersque l’on dit « difficiles » - et qui sont difficiles -et où il y a davantage à faire pour ceux qui sontle plus loin de l’objectif de réussite que nousavons fixé. L’Education nationale est partieprenante de la politique de la ville, elle ne s’ysubstitue pas, elle l’accompagne. Une bonneécole ne pourra jamais régler les conditions devie, de transport, les problèmes d’emploi ou delogement. Ne demandons pas à l’école ce qu’ellene peut pas faire. Une bonne école, elle offre laperspective de la réussite, de la promotion, dela qualification. D’où l’effort que je veux engagerpour les quartiers et pour les établissements quien relèvent. Une bonne école, elle enseigne des savoirs, desconnaissances mais aussi de la dignité, durespect, de la considération, de la réflexionpersonnelle. Et c’est le sens de ma volonté, quele Ministre de l’Education Vincent Peillon arappelé de faire que la morale laïque puisse êtreenseignée de l’élémentaire jusqu’à la terminale,pour transmettre aux enfants les principes etles comportements du vivre ensemble. Cette ambition pour l’école, elle est l’affairede tous. D’abord du Président de laRépublique parce qu’il est responsable de laRépublique, de son avenir, de sa cohésion ;du Président de la République parce que jeme suis engagé personnellement devant lesFrançais pour que l’école soit une grandepriorité, que la jeunesse soit le grand enjeude ce quinquennat, parce que si nousarrivons à donner à la jeunesse toute sa

place, nous concourrons à l’objectif deredressement économique, financier,productif de notre pays. C’est la responsabilitédu Gouvernement qui s’est pleinement engagé,y compris dans ses choix budgétaires, nous enferons la démonstration dans les prochainsjours. Du Parlement qui aura à se prononcersur la loi d’orientation, des collectivités localesque je salue parce qu’elles font beaucoup pourles équipements, les bâtiments, l’entretien, etavec des personnels que ces collectivités localesmettent au service des élèves et de lacommunauté éducative. C’est l’affaire de tous.Des enseignants qui sont les premiersconcernés, les premiers mobilisés pour laréussite, mais aussi de tous les autres personnelsde l’école, quel que soit leur niveau, de ceux quiassurent l’entretien jusqu’à celui ou celle qui estchef d’établissement. C’est une communautéqui doit être regardée comme telle et mobilisée,en faisant en sorte que chacun puisse être à saplace et en même temps être aussi à l’initiative.Lorsqu’il s’agit de lancer des expériences, nousavons besoin de tous. C’est l’affaire communeparce que les parents doivent être impliqués,que chaque fois que l’on peut mettre des parentsaussi en responsabilité, ils le demandent etd’autres qui ne le demandent pas, nous devonsaller les chercher et les convaincre. C’est unechance de plus pour les élèves.L’école, c’est ce qui permet de nous rassemblerau-delà de nos différences, de nos sensibilités,de nos générations. C’est ce qui permet de nousdépasser pour une cause qui nous élève, parceque c’est celle des enfants. C’est donc ce messagece matin, ici à Trappes, que je voulais adresser,un message de confiance. Confiance dans lesenseignants : la France a besoin d’eux, je sais leurdévouement, leur engagement, leur excellence,et en cette prérentrée, je voulais les saluer. Jevoulais aussi adresser un message de confiancedans l’Education nationale, parce que nousavons besoin d’elle pour atteindre nos objectifspour notre pays. Et enfin, un message deconfiance dans le projet que nous portonsensemble pour la République et pour son école. Bonne rentrée à tous, c’est d’ailleurs le messageque chacun a entendu, tout le monde est rentré.

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Rectorat de ParisFrançois Weil succède à Patrick Gérard

Le Président de la République a nomméle 18 juillet 2012, en Conseil desMinistres, François Weill recteur del’académie de Paris. Il remplace à ce

poste Patrick Gérard, recteur de Paris depuisdécembre 2008, qui avait remis son poste à ladisposition du Gouvernement et réintègre leConseil d’Etat.Historien, américaniste, François Weill estdirecteur d'études à l'École des hautes études ensciences sociales (EHESS) depuis 2001, après yavoir été maître de conférences de 1993 à 2000.

Membre du Bureau de l'EHESS de 1995 à 2000,François Weill a été Conseiller Technique pourles sciences humaines et sociales au cabinet duMinistre de la Recherche Roger-GérardSchwartzenberg de 2001 à 2002, Directeur duCentre d'Etudes nord-américaines de l'EHESSde 2002 à 2009, Président de la commission 33(Mondes modernes et contemporains) duComité National de la Recherche Scientifiquede 2004 à 2008, et membre du Conseilconsultatif pour la recherche, l’enseignementsupérieur, la technologie et l’innovation de la

région Ile-de-France de 2005 à 2010. Il siègedepuis 2010 au conseil d'administration del'École Normale Supérieure de Lyon et à laCommission française pour l'UNESCO.

Source : communiqué de l’Académie de Paris du 18 juillet 2012

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Entretien

Jean-René Tancrède : Vous avez pris la direction del'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appelde Paris le 1er janvier dernier. Quelles sont vospremières impressions ?Elizabeth Ménesguen : Je me sens tout à la foisportée par l'enthousiasme, gagnée par unecertaine inquiétude aussi mais terriblementdéterminée.Enthousiasme parce qu'il n'est pas de plus bellemission que celle de partager son expérienceavec la jeune génération et de contribuer ainsià former ceux qui demain seront mes confrères.L'Ecole ne m'était pas inconnue puisque j'avaiseu le bonheur en 1998 de participer à la créationde l'Antenne de Créteil de l'EFB puis d'enassumer la responsabilité. Cette nouvelle mission qui m'a été dévolue parles Bâtonniers de Paris, Monsieur Jean Castelainet Madame Christiane Féral-Schuhl, je l'ai reçuecomme un cadeau, d'autant que leur choix étaitquelque peu « iconoclaste » : un avocat auBarreau du Val de Marne à la direction de celleque l'on appelle « l'Ecole de Paris », du jamaisvu !Inquiétude aussi parce que j'ai la charge de plusde 3000 âmes : la promotion Jean-Louis Debréachève son cursus cependant que la promotionDominique de La Garanderie a entrepris le sienen janvier dernier. Vous conviendrez que c'estlà une lourde responsabilité.Mais détermination voire pugnacité car lemétier d'avocat que ces jeunes gens aspirent àexercer n'est pas un métier comme les autres. Ilexige courage, honneur, respect, élégance aussi.Il ne supporte ni « l'à peu près », ni la médiocrité.Et c'est cela que je souhaite faire comprendreaux avocats de demain.Mais nous parlons là de formation initiale etj'entends aussi que l'Ecole soit un lieu privilégiéde partage en matière de formation continuedes avocats. Elle dispose en son sein d'uneformidable équipe qui s'attache à mettre aupoint des programmes attractifs et répondantaux besoins des avocats, et ce en partenariatavec le Barreau de Paris mais aussi avec tous lesBarreaux du ressort de la Cour. Son travail estencore trop peu connu et j'ai à cœur de le mettreen lumière.

J-R. T. : Quels objectifs vous êtes-vous fixés ?E.M. : Le premier d'entre eux, devrais-je dire leseul, est de faire de cette Ecole une Ecole biensûr du « savoir-faire » mais aussi du « savoir-être ».L'EFB est une école de formationprofessionnelle, autrement dit les cours de droitdoivent en être bannis (nous ne sommes plus àl’université) au profit d'une approchevéritablement pratique du métierd'avocat : études de cas, consultations, procès

fictifs, expression orale, nouvelles technologies,gestion de cabinet…, voilà ce à quoi l'Ecole doits'attacher. Et je veux saluer ici l'admirable travailaccompli en ce sens quotidiennement par sondirecteur des études, MadameMartine Kloepfer-Pelese.Mais pour devenir ces régulateurs de la vieéconomique et sociale, ces « tiers de confiance »au sens où l'entend Madame le ProfesseurMarie-Anne Frison-Roche, il faut unedéontologie forte et respectée. Car c'est ladéontologie qui constitue la « plus-value » del'avocat et c'est pourquoi l'unique enseignementthéorique dispensé cette année à l'Ecole est celuide la déontologie. C'est la volonté de Madame le Bâtonnier Féral-Schuhl, c'est aussi celle du PrésidentChristian Charrière-Bournazel et je suisheureuse de constater que nous marchons àl'amble.Tout cela ajoute naturellement au travail desquelques 600 intervenants de l'Ecole,universitaires, magistrats et bien sûr avocatsdéjà magnifiquement impliqués. Une charte aété tout récemment adoptée par notre Conseild'Administration qui décline leurs nouvellesobligations. Elles ne sont pas minces mais ledévouement et la générosité des intéressés nese démentent pas et je ne puis que les enremercier.

J-R. T. : La nouvelle Ecole à Issy-les-Moulineaux sera-t-elle prête pour la prochaine rentrée ?E.M. : Les travaux avancent à grands pas et lanouvelle Ecole ouvrira bel et bien ses portesen 2013. Grâce soit ici rendue au Barreau deParis et à ses Bâtonniers Jean Castelain etChristiane Féral-Schuhl pour avoir offert à l'EFBun si bel écrin.Cet immeuble ultra-moderne, doté destechnologies les plus nouvelles et répondantaux normes du développement durable,constituera un outil d'apprentissage d'exception,il sera aussi l'emblème d'une Profession vivanteet toujours en quête du meilleur.

J-R. T. : Le Barreau de Paris a créé l'AssociationPRAEFERENTIA. Les élèves y ont-ils accès oudisposent-ils d'un autre outil pour bénéficier de tarifsnégociés auprès de fournisseurs sélectionnés parl'EFB ?E.M. : Cette centrale de référencements defournisseurs disposés à pratiquer desubstantielles réductions sur leurs prix-catalogueétait un projet phare de Madame le BâtonnierFéral-Schuhl. Mise en œuvre dès les premiersmois de la mandature, elle a connu un francsuccès auprès des avocats parisiens.Soucieuse de l'intérêt des élèves, Madame leBâtonnier Féral-Schuhl a généreusementaccepté de leur en permettre l'accès et ils y ontmajoritairement adhéré. C'est ainsi quedésormais ils peuvent commander en ligne desservices et des fournitures à tarifs préférentielsmais aussi réserver des voyages et desspectacles à prix tout aussi préférentiels. Et jene crois pas trahir un secret en vous disant quele Bâtonnier s'est déclaré prêt à rendrePRAEFERENTIA accessible aux autres écolesd'avocats…

J-R. T. : Le droit pénal a évolué récemment en faveurdes jurés citoyens devant les tribunauxcorrectionnels. Cette mesure a-t-elle un avenir ?E.M. : Il me semble que c'est moins au directeurde l'EFB qu'à l'ancien Bâtonnier et au membredu Bureau de la Conférence des Bâtonniers deFrance et d'Outre-Mer que cette questions'adresse mais je veux bien pour un instantchanger de casquette étant toutefois précisé quemes propos n'engagent que moi…Pour dire le vrai, cette mesure m'est apparueaussi inutile que démagogique. Il s'agissait, nousa-t-on dit, de « rapprocher le peuple de sajustice ». A mon sens, il s'agissait plutôt d'espérervoir infliger aux délinquants des sanctions pluslourdes que celles prononcées par les Jugesprofessionnels, prétendument coupables de« laxisme » !L'expérience vient de montrer combien cettemesure est illusoire : complication de la

Elizabeth MénesguenParis - 8 août 2012

Elizabeth Ménesguen

Elizabeth Ménesguen, avocat au Barreau du Val-de-Marne, ancien Bâtonnier de Créteil, membre du Bureau de la Conférencedes Bâtonniers, Directrice de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris a bien voulu répondre à nosquestions, nous l’en remercions et la félicitons pour sa clairvoyance, sa détermination dans ses combats et son souci constantde défendre l’intérêt général. Jean-René Tancrède

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Entretien

procédure, rallongement du temps del'audience, augmentation des coûts…Madame Christiane Taubira, Garde des Sceauxet Ministre de la Justice et des Libertés, l'a àl'évidence compris en y mettant provisoirementun terme. Notre justice mérite d'être réformée mais c'estune réforme en profondeur dont elle a besoinet non de gadgets. Et l'on ferait bien mieux deréfléchir par exemple au principe des remisesde peine, au contrôle de l'application dessanctions, au rôle du Juge des Libertés et de laDétention…On a beaucoup reproché au législateur delégiférer dans l'émotion, ne nous avisons pas dejuger de même.

J-R. T. : Aux termes d'une circulaire du 31 juillet 2012,le Garde des Sceaux a fait connaître sa décision dediffuser à l'ensemble des magistrats des propositionsde nomination aux fonctions « importantes » ou« sensibles » dans la magistrature.Qu'en pensez-vous ?E.M. : Autrement dit, elle a considéré que lerégime de ces nominations devait être alignésur celui des nominations les plus courantes.Cette décision traduit une volonté detransparence louable d'autant que MadameTaubira s'est engagée « à ne pas passer outreaux éventuels avis défavorables du ConseilSupérieur de la Magistrature ».Comment ne pas prendre acte d'unengagement propre à garantir la démocratie etl'équilibre des institutions. L'avenir nous diras'il est respecté.

J-R. T. : En période de crise financière, quellesseraient les premières mesures que vous prendriezen faveur d'une justice plus accessible et plushumaine si vous étiez au gouvernement ?E.M. : Rassurez-vous, voilà une ambition quim'est tout à fait étrangère.Cela dit, l'idée avancée par le Bâtonnier Castelain,reprise par un certain nombre de représentantsde la Profession d'imposer pour tout actejuridique de quelque importance qu'il soit, lepaiement d'un timbre, fut-il de 2 € seulement,est une idée que je ferais volontiers mienne. Elleconduirait en effet à la constitution d'une mannenon négligeable qui abonderait opportunémentl'enveloppe consacrée au secteur assisté.Mais le problème n'est pas tant la recherche demesures immédiates à prendre que la place dubudget de la justice dans le budget de l'Etat. Si nous examinons les moyens qu'allouent à leurjustice nos amis européens, on constate uneévolution générale positive du budget justicede plus de 33%. Sans doute cette évolutionpositive ne touche-t-elle pas tous les Etats maisles augmentations sont toutes significatives.Seule l'Italie a réduit ses dépenses de justice(- 6,9%) et la France demeure le pays dans lequelle budget a le moins augmenté.Selon la CEPEJ (Commission Européenne pourl'Efficacité de la Justice) la justice française est« moderne et pauvre » et elle ne se situe qu'au29ème rang en matière d'efforts pour le systèmejudiciaire. Est-ce concevable ? Dira-t-on quec'est là la marque d'une démocratie avancée ?Le Président François Hollande a placé sonquinquennat sous le signe de la Justice : Justice

Sociale, Justice Economique, Justice Financière,Justice pour tous… Mais la Justice n'a que fairede ces épithètes. Avant d'être une institution,c'est une vertu qui doit être au cœur despréoccupations d'un Etat de Droit.

J-R. T. : Le gouvernement envisage de doubler lesCentres Educatifs Fermés (CEF) ainsi que FrançoisHollande l'avait annoncé lors de la campagneprésidentielle. Cette mesure est-elle la bonneréponse à la délinquance juvénile ?E.M. : Elle est certes un moindre mal au regardde la détention carcérale mais ce n'estcertainement pas la panacée. Il ne vous atoutefois pas échappé que notre Garde des Sceauxs'est montré plus réservé quant à la pertinence duprojet. « Il faut sortir du fantasme CEF. Il fautarrêter de dire que c'est la solution », a-t-elle toutrécemment déclaré, exprimant sans ambages sapréférence pour le placement « en milieu ouvert »et étayant son propos par un chiffre parlant : « 80%de non récidives ».Son message a d'ailleurs été relayé par MonsieurJean-Marie Delarue, Contrôleur Général deslieux de privation de liberté, qui a indiqué : « laMinistre a parfaitement raison lorsqu'elle parlede privilégier l'éducatif ouvert ». Car c'est là toutl'esprit de l'ordonnance de 1945 : favoriserl'éducatif au détriment du tout répressif.Cela ne veut pas dire qu'il faille renoncer à cesCentres Educatifs Fermés mais ils ne doiventêtre qu'une alternative possible parmi la gammedes solutions qui s'offrent au Juge des Enfants.Propos recueillis par Jean-René Tancrède le 8 août 2012

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Université d’été du MedefCampus d’HEC, Jouy-en-Josas - 29 / 31 août 2012

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Pour la Présidente du MEDEF LaurenceParisot, dont le mandat s’achèvera en juilletprochain, ce fut la huitième et dernièrerentrée des Universités d’Eté du MEDEF

qui se sont déroulées du 29 au 31 août 2012 ; lethème retenu pour cette édition fut « Intégrer »c’est à la fois « comprendre, accueillir, rejoindre,réunir et englober » selon Laurence Parisot ; c’estaussi désirer l’évolution et accepter latransformation, ce qui caractérise les entrepreneursqui sont à « l’avant-garde de l’intégration ».Pour la plénière d’ouverture, l’invité d’honneurfut le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault quis’est exprimé dans un esprit d’ouverture et deconfiance et qui a conclu ses propos enaffirmant qu’il n’avait pas « deux discours, l’unpour les chefs d’entreprises, l’autre pour lessalariés, j’ai un discours pour la France qui estun discours de vérité ».D’autres membres du Gouvernement lui ontsuccédé à la tribune : Pierre Moscovici, MichelSapin, Jérôme Cahuzac, Delphine Batho, FleurPellerin, Najat Vallaud-Belkacem et HélèneConway ; plus que jamais innovante, humanisteet ouverte sur le monde, l’Université d’été duMEDEF 2012 fut à nouveau un grand succès.2012-609 Jean-René Tancrède

Michel Jau, Laurence Parisot, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Antoine Gailly


Annonces judiciaires et légales






















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Edition du jeudi 6 septembre 2012