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LES ANNONCES DE LA SEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux Impératifs de liberté et évolution des structures par Bernard Quesnel ............................................................................2 AGENDA......................................................................................5 AU FIL DES PAGES Une promenade européenne dans Bordeaux par Bertrand Favreau ...........................................................................7 PALMARÈS 10 ème Prix du Sénat du Livre d’Histoire....................................8 JURISPRUDENCE Engagement de la caution Cour de cassation - 1 ère chambre civile - 4 mai 2012 pourvoi n° 11-11.461 .......................................................................10 L’héritier renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour Cour de cassation - 1 ère chambre civile - 23 mai 2012 pourvoi n° 11-14.104 .......................................................................10 ANNONCES LEGALES ...................................................11 DIRECT Autorité des Marchés Financiers ..........................................23 Compagnie Nationale des Experts en Activités Commerciales et Techniques ...............................24 SUPPLÉMENT Conférence du Jeune Barreau de Bordeaux J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 7 juin 2012 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 93 e année D ébut janvier Bernard Quesnel a succédé à son confrère Michel Dufranc, c’est donc lui qui a présidé la Rentrée Solennelle du Barreau de Bordeaux ce 1 er juin 2012 dans le prestigieux Palais de la Bourse, lieu magique de l’art du XVIII ème siècle, siège du Tribunal de Commerce de Bordeaux depuis son inauguration le 9 septembre 1749. Le nouveau Bâtonnier a accueilli chaleureusement Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de la Dépendance, députée de la Gironde. Au rang des personnalités on a également noté la présence de Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, du Procureur Général de la Cour d’Appel de Bordeaux André Ride, du Président du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Jean Seither, du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux Daniel Richer, du doyen de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, ainsi que de nombreux Bâtonniers, Présidents ou représentants des Ordres des Avocats de Bruxelles, d’Anvers, de Barcelone, de Gand, de Genève, de Mons, de Lausanne, des Hauts- de-Seine, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Montpellier, de Rennes, de Rouen, de Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne et de Versailles, de Bilbao, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de Liège, de Munich, du Québec, du Sénégal et du Togo. Pour Bernard Quesnel, le Barreau de Bordeaux doit : « s’imprégner du rappel de l’Histoire pour défendre les libertés dans les règles que nous nous choisissons ». Pour cette 189 ème édition le Bâtonnier, homme de lettres et de culture, dans le prolongement du discours de son prédécesseur en 2011 le Bâtonnier Michel Dufranc, a placé son allocution dans le cadre historique d’un Barreau qui met depuis toujours « son art et son cœur au service des critères des autres qui compte les plus célèbres : De Sèze, Vergniaud, à la période contemporaine, les Habasque, René Roy de Clotte, Peyrecave, Ludovic Trarieux, Louis Chalès… » (1) . C’est en nous appuyant sur notre histoire, que nous tenterons de poursuivre le chemin vers la liberté en cette volonté d’une « humanité partagée » si chère à Hannah Arendt. C’est dans cet esprit que le Bâtonnier Quesnel a évoqué les problèmes qui se posent à sa profession dont « la nécessaire évolution des structures et la mutualisation des moyens », sujets délicats en raison de la diversité et du nombre de Barreaux en France. Son Barreau a confirmé, suite à la délibération de la Conférence des Bâtonniers de 2009, son refus au projet de l’avocat dans l’entreprise et également son hostilité au rapport Prada. Le jeune Barreau est ensuite entré sur scène pour se livrer aux joutes oratoires d’usage. Julie Ravaud (première Secrétaire) et Marc Dufranc (deuxième Secrétaire) ont choisi de plaider sur les thèmes suivants : “La parole de Thérèse, plaidoyer pour Thérèse Desqueyroux” et “L’éloge de Manon Cormier : avocate, féministe et héroïne. Jean-René Tancrède Note : 1 - Sous le bâtonnat d’Henri Boerner, à l’occasion d’une journée organisée le 15 octobre 1982 par la section européenne du Barreau de Bordeaux, une exposition conçue et organisée par le futur Bâtonnier Bernard Favreau a en quelques pages résumé la légende du Barreau de Bordeaux de 1462 à l’époque contemporaine. Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Barreau de Bordeaux Rentrée solennelle - 1 er juin 2012 Julie Ravaut, Marc Dufranc, Michèle Delaunay et Bernard Quesnel

Edition du jeudi 7 juin 2012

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Page 1: Edition du jeudi 7 juin 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de BordeauxImpératifs de liberté et évolution des structurespar Bernard Quesnel ............................................................................2AGENDA......................................................................................5AU FIL DES PAGESUne promenade européenne dans Bordeauxpar Bertrand Favreau ...........................................................................7PALMARÈS10ème Prix du Sénat du Livre d’Histoire....................................8JURISPRUDENCEEngagement de la cautionCour de cassation - 1ère chambre civile - 4 mai 2012pourvoi n° 11-11.461 .......................................................................10L’héritier renonçant ne peut faire obstacleau droit de retourCour de cassation - 1ère chambre civile - 23 mai 2012pourvoi n° 11-14.104 .......................................................................10ANNONCES LEGALES ...................................................11DIRECTAutorité des Marchés Financiers ..........................................23Compagnie Nationale des Experts enActivités Commerciales et Techniques ...............................24SUPPLÉMENTConférence du Jeune Barreau de Bordeaux

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 7 juin 2012 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 93e année

Début janvier Bernard Quesnel a succédé à sonconfrère Michel Dufranc, c’est donc lui qui aprésidé la Rentrée Solennelle du Barreau deBordeaux ce 1er juin 2012 dans le prestigieux

Palais de la Bourse, lieu magique de l’art du XVIIIème siècle,siège du Tribunal de Commerce de Bordeaux depuis soninauguration le 9 septembre 1749.Le nouveau Bâtonnier a accueilli chaleureusementMichèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la Ministredes Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnesâgées et de la Dépendance, députée de la Gironde. Aurang des personnalités on a également noté la présencede Jean-Luc Forget, Président de la Conférence desBâtonniers, du Procureur Général de la Cour d’Appel deBordeaux André Ride, du Président du Tribunal deGrande Instance de Bordeaux Jean Seither, du Présidentdu Tribunal Administratif de Bordeaux Daniel Richer, dudoyen de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, ainsi quede nombreux Bâtonniers, Présidents ou représentants desOrdres des Avocats de Bruxelles, d’Anvers, de Barcelone,de Gand, de Genève, de Mons, de Lausanne, des Hauts-de-Seine, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Montpellier,de Rennes, de Rouen, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Versailles, de Bilbao, du Cameroun, de la Côted’Ivoire, de Liège, de Munich, du Québec, du Sénégal etdu Togo.Pour Bernard Quesnel, le Barreau de Bordeaux doit  :« s’imprégner du rappel de l’Histoire pour défendre les libertésdans les règles que nous nous choisissons ». Pour cette 189ème

édition le Bâtonnier, homme de lettres et de culture, dansle prolongement du discours de son prédécesseur en 2011le Bâtonnier Michel Dufranc, a placé son allocution dans

le cadre historique d’un Barreau qui met depuis toujours« son art et son cœur au service des critères des autres quicompte les plus célèbres : De Sèze, Vergniaud, à la périodecontemporaine, les Habasque, René Roy de Clotte,Peyrecave, Ludovic Trarieux, Louis Chalès… »(1).C’est en nous appuyant sur notre histoire, que noustenterons de poursuivre le chemin vers la liberté en cettevolonté d’une « humanité partagée » si chère à HannahArendt.C’est dans cet esprit que le Bâtonnier Quesnel a évoquéles problèmes qui se posent à sa profession dont «  lanécessaire évolution des structures et la mutualisation desmoyens », sujets délicats en raison de la diversité et dunombre de Barreaux en France.Son Barreau a confirmé, suite à la délibération de laConférence des Bâtonniers de 2009, son refus au projet del’avocat dans l’entreprise et également son hostilité aurapport Prada.Le jeune Barreau est ensuite entré sur scène pour se livreraux joutes oratoires d’usage. Julie Ravaud (premièreSecrétaire) et Marc Dufranc (deuxième Secrétaire) ontchoisi de plaider sur les thèmes suivants : “La parole deThérèse, plaidoyer pour Thérèse Desqueyroux” et “L’élogede Manon Cormier : avocate, féministe et héroïne”.

Jean-René Tancrède

Note :

1 - Sous le bâtonnat d’Henri Boerner, à l’occasion d’une journée organisée le 15 octobre

1982 par la section européenne du Barreau de Bordeaux, une exposition conçue et

organisée par le futur Bâtonnier Bernard Favreau a en quelques pages résumé la

légende du Barreau de Bordeaux de 1462 à l’époque contemporaine.

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Impératifs de liberté etévolution des structurespar Bernard Quesnel

Le discours de la Rentrée Solennelle dela Conférence du Stage est un momentprivilégié de notre confraternité.Ce discours est essentiellement destiné

à transmettre les valeurs que le Barreau deBordeaux a, à travers les siècles, porté et porteraencore, tant il est vrai que la pérennité de notreinstitution a subsisté à toutes les évolutionsqu’elle a eues à connaître.Nous savons que nous disposons aujourd’huides femmes et des hommes mais aussi destechniques nous permettant d’aborder en touteconscience notre futur.Alexis de Tocqueville, dans l’Ancien Régime etla Révolution, ne relevait-il pas que lacentralisation « administrative est une institutionde l’Ancien Régime et non pas l’œuvre de laRévolution ni de l’Empire… ».Il ne sert donc à rien d’attendre une solutionvenant de l’extérieur, car, c’est à nous et à nousseuls de prendre en main notre destinée.C’est pourquoi, comme nombre d’institutions,notre Barreau doit s’imprégner du rappel del’Histoire pour défendre les libertés dans lesrègles que nous nous choisirons.

I. Le rappel de l’histoire

« L’histoire de l’Humanité est un mouvementconstant du règne de la nécessité vers le règne dela liberté ».

Ce rappel d’une citation du Président Mao TséToung utilisée, je le confesse bien volontiers,avec un certain goût pour la provocation, n’enest pas moins une évidence.La nécessité commença à la fin de la guerre deCent  Ans qui, comme le rappelait monprédécesseur dans son discours l’année passée,imposa à la ville de Bordeaux de souffrir de saloyauté envers la couronne d’Angleterre.C’est donc par la grâce de Louis XI qui décidade la création d’une Cour souveraine deGuyenne le 12 novembre 1462 que Bordeauxse dota enfin de son Parlement.Certes, il y eut chicane avec les Parlements deBourgogne et de Bretagne pour l’ordre despréséances mais celui de Bordeauxrétroactivement fixé à 1451, devint le troisièmedans l’ordre protocolaire après ceux de Paris etde Toulouse.Nous fêterons cette année son 550ème

anniversaire qui n’est pas qu’une date dans unechronologie mais le symbole de son inscriptionimmémorielle dans notre histoire.Songeons que ce n’est que le 12 octobre 1492,soit trente années plus tard, que ChristopheColomb découvrira les Amériques.Dès l’origine, il fut demandé que la compagniedes avocats désigne un représentant, l’histoiredu Barreau s’inscrivait alors dans celle de sonParlement.Quatre périodes assez remarquables sesuccédèrent. La première commence en 1462 et a pour finl’année 1547 (Cour souveraine et rédaction descoutumes).La deuxième période prit fin vers l’année 1615un demi-siècle après la fin des guerres dereligion.

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LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 629 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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C’est à cette époque que la juridiction consulairebordelaise, où se déroule notre rentrée, fut crééepar l’enregistrement de l’édit royal du 25 mars1563.La troisième période eut pour terme l’année1770 (Frondes et Ormée).La quatrième s’acheva à l’orée de la Révolution.L’inauguration du Tribunal de Commerce dansle Palais de la Bourse eut lieu le 9 septembre1749 et survécut à la période révolutionnaire,le décret d’application du 30 juillet 1792 fixantà nouveau sa composition.

La suppression des Ordres, conséquenceerratique de l’agitation législative de l’époque,intervint le 11 septembre 1789.Le 30 septembre 1790, Arnaud et non ArmandGensonné qui avait été élu procureur syndic le20  juillet 1790 et exerçait les fonctions deprocureur de la Commune, apposa les scelléssur le Palais de l’Ombrière qui devait être vouéà la destruction.La Révolution à laquelle succéda la Terreurstigmatisa l’affrontement entre les Montagnardset les Girondins.

Les plus emblématiques resteront certainementGensonné, Vergnaud et Guadet, dont l’amitiésans faille s’était scellée lors de l’inscription auBarreau des deux derniers en 1781.L’extraordinaire faculté d’adaptation et lerayonnement du Barreau de Bordeaux ont étémagnifiquement rappelés dans l’ouvrage « LaGironde et les Girondins » de François Furet etMona Ozouf.Pendant ces années troublées, l’Ordre continuaà exister secrètement de la volonté même deses membres et de son doyen Guillaume

Brochon, ce qui lui permit notamment deréguler sa discipline.La restauration des Ordres le 14 décembre 1810portera à sa tête Léonard Gay de Martignaccomme premier Bâtonnier.Depuis, comme l’ensemble du barreau français,le souci constant de la défense des plus démunis,des libertés individuelles et publiques, constituentle pacte social liant l’avocat et les citoyens.Près d’un siècle plus tard, Ludovic Trarieux,Bâtonnier de Bordeaux en 1877, s’illustra dansla défense inlassable qui fut la sienne du

Capitaine Alfred Dreyfus, dont il ne put voirl’aboutissement.Ce personnage illustre, qui fut député puisministre enfin sénateur, est devenu l’un desemblèmes les plus représentatifs de notreBarreau.A l’occasion de la création de l’Institut des Droitsde l’Homme du Barreau de Bordeaux le 2 mars1984 fut inauguré un buste de Ludovic Trarieuxqui, aujourd’hui encore, trône majestueusementen haut des escaliers d’honneur du Palais Thiac,face aux anciens locaux de notre Ordre.Son prix éponyme, Prix International des Droitsde l’Homme dédié à un avocat a été attribué pourla première fois le 29 mars 1985 à notre confrère,l’ancien Président sud-africain, Nelson Mandela.De 1986 à 1990, le prix Ludovic Trarieux n’a pasété attribué.Il est aujourd’hui porté par l’Institut des Droitsde l’Homme des Avocats Européens enconcours notamment avec l’Institut des Droitsde l’Homme du Barreau de Bordeaux et, cetteannée, a pour lauréat : notre confrère MuharremEerbey.Et c’est ainsi, nous appuyant sur notre histoire,que nous tenterons de poursuivre le cheminvers la liberté en cette volonté d’une«  humanité  partagée  » si chère à HannahArendt.

II. Les impératifs de la liberté

Jules Michelet dans son introduction à l’Histoirede France rappelait déjà « La France a fait laFrance, et l’élément fatal de race m’y semblesecondaire. Elle est fille de la liberté. »Nous vivons sur une terre chère à FrançoisMauriac, héritière de son passé, composée de

“Faut-il attendre dans l’univers de nos spécialités, l’émergencede celle de « l’avocat plaideur » pour comprendre, trop tard, quenous aurons perdu notre statut d’avocat pour devenir destechniciens du droit ?”Bernard Quesnel

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zones de lumière et parsemée de zones d’ombre.Ces ombres ne doivent plus être cachées car leseul courage c’est bien « de ne pas avoir peurd’avoir peur  », Antonio Lobo Antunes(Entretiens) ».Or, notre recherche de liberté se heurte toujours,même dans notre société à une culturedogmatique qui, tel que le rappelait MohamedArkoun, enclave toutes nos civilisations et nosreligions.Notre liberté doit être celle des passeurs, maisnous devons combattre car, comme l’affirmaitJulien Green dans son Journal «  c’est celaqui importe même si on est battu chaque fois ;accepter, acquiescer est affreux ».Il s’agit de la traduction moderne de la maximede Guillaume Le Taciturne que j’affectionne toutparticulièrement : « Il n’est pas nécessaire d’espérerpour entreprendre ni de réussir pour persévérer. »Cette volonté de combat, cette volonté derésistance doit nous animer au plus profond denous-mêmes, au moment où, comme le relève

fort à propos Michel Serres, le XXIème siècle estcelui des ruptures, bien plus radicales qu’entrele Moyen Age et la Renaissance.C’est pourquoi nous devons veiller à ce que lafracture numérique ne devienne pas unefracture d’égalité restreignant le champ deslibertés.Cependant, même à l’heure du tout numérique,les justiciables que nous assistons dans nosmissions d’avocats doivent pouvoir êtreentendus.Nous avons tous à l’esprit l’affirmation desgénéreux principes de l’article  10 de LaDéclaration Universelle des Droits de l’Hommeet celle de l’article 6 de la Convention Européennede Sauvegarde des Droits de l’Homme et desLibertés Fondamentales qui toutes deuxgarantissent à « Toute personne (le) droit à ce quesa cause soit entendue publiquement… ».Mais n’est-il pas nécessaire au moment mêmeoù le recours au juge devient en fait de plus enplus limité dans tous les domaines et où lerèglement alternatif des conflits est en passe dedevenir pour des impératifs avancés commeétant budgétaires, la règle, d’affirmer que « Cesréformes achèvent de tout confondre en voulanttout améliorer », Alexis de Tocqueville, précité.Faut-il attendre dans l’univers de nos spécialités,l’émergence de celle de « l’avocat plaideur » pourcomprendre, trop tard, que nous aurons perdunotre statut d’avocat pour devenir destechniciens du droit ?Car, pour défendre nos principes, vient nouscontredire la vision mercantile, qui, sous lecostume du marché du droit, tend à réguler cequi fait l’essence même de nos relationscitoyennes.S’il existe certes un secteur concurrentiel duconseil, ce dernier ne doit en aucun cas placerle marché au centre du droit, mais à l’inverse,le droit au centre de l’ensemble des activités

humaines, dont les activités de marché.C’est pour cela que nous devons êtreparticulièrement attentifs au champ des sirènesdu modernisme qui, du rapport Darrois aurapport Prada, du vote du CNB au nouveaudocument de travail remis par la Chancellerie,remettent encore et toujours, au centre du débatpour des impératifs supposés de modernité etde compétitivité, le modèle anglo-saxon commesupérieur à notre modèle romano- germanique.Le Barreau de Bordeaux, en cela soutenu parnombre de barreaux français, a choisi de savoirquelle était la véritable opinion des avocatsquant aux «  projets  » qui sont proposés.Cela est chose faite aux termes d’un récentsondage s’étant déroulé du 24 février au 9 mars2012.Sur un échantillon représentatif de près de 1%de l’ensemble du barreau français, l’opinion surle projet de réforme de la profession d’avocatdémontre que 62% de nos confrères est hostileà l’unification des professions du droit.Ce sondage démontre également que 64% de laprofession est opposée à la création du statutd’avocat salarié en entreprise.Comme nombre de mes confrères investis deresponsabilité, j’affirme que ce projet n’est doncpas aujourd’hui d’actualité, pour la majorité dubarreau français.Il faut donc chercher d’autres voies que celle dupassage en force car les cicatrises seront à jamaisexacerbées et elles constitueront un freinpuissant sur la voie du futur.Certes, nous devons apprendre des autres pays,notamment européens et parler avec eux, c'est-à-dire communiquer dans une langue qui n’estplus nécessairement aujourd’hui celle de Molière.Certes, nous devons investir les institutions,notamment supra nationales et nous impliquerensemble pour ne pas subir l’histoire qued’autres alors écriront pour nous.

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Rentrée solennelle AgendaNous nous devons également de nous souvenirde notre aveuglement de l’époque coloniale etaccepter la réalité existentielle des autres.Le combat que nous devons mener, avec tousnos confrères dans la francophonie notammentavec nos partenaires du droit OHADA ne peutêtre fondé que sur la notion d’égalité.Car en effet « Une société libre, c’est une sociétédans laquelle on a le droit d’être en profonddésaccord les uns avec les autres sans pour autantcesser de vivre ensemble » (Salman Rushdie,Entretiens).

III. La nécessaire évolutionde nos structures

Notre évolution dépendra certainement, plusque d’une position de refus, d’une analyse etd’une réflexion, que nous ferons à la fois de notre« identité, de notre culture et de notre devenir »selon les termes de l’ouvrage de Louis Assier-

Andrieu mais également de notre inscriptiondans la réalité politico-économique de notremonde.D’aucun parmi nous rejette le terme degouvernance qui, par définition, est « la manièrede concevoir et d’exercer l’autorité à la tête… d’uneorganisation…».Reprenant en cela la formule de notre PrésidentChristian Charrière-Bournazel «  On negouverne pas les avocats ».Cependant, au-delà de cette affirmation Goethnous interroge  : «  Quel est le meilleurgouvernement ? Celui qui nous enseigne à nousgouverner nous-mêmes » (Sentences en proses).Dans cette acception, l’autorégulation voulueet conçue par les avocats pour les avocats estune forme de gouvernement.Charles-Louis de Montesquieu ne précisait-ilpas dans son ouvrage « De l’esprit des lois » :«  Il y a trois espèces de gouvernement  : lerépublicain, le monarchique et le despotique.Le gouvernement républicain est celui où lepeuple en corps, ou seulement une partie dupeuple, a la souveraine puissance.Le monarchique, celui où un seul gouverne, maispar des lois fixes et établies,Au lieu que, dans le despotisme, un seul, sans loiet sans règle, entraîne tout par sa volonté et parses caprices. »C’est pourquoi notre structure républicaine doitêtre à présent adaptée et modernisée.

Ainsi, il est une évidence qu’au XXIème siècle,l’impérieuse nécessité d’évolution de nos Ordress’impose.Faut-il pour cela adopter un Ordre Nationaldont la sémantique nous renvoie à nos heuresles plus sombres ? A ce stade, tout n’est encorequestion que de vocabulaire.Mais la nécessité est là, et on observeattentivement la faible place que tient le barreaufrançais en Europe et dans le monde.Or, suivant une sémantique usuellement adoptéepar tous, partout où il existe un président et unprocureur, il doit y avoir un Bâtonnier.Ce principe doit cependant supporter unenécessaire réflexion de la distinction profondequi existe, entre le rôle du bâtonnier et celui desOrdres.La mutualisation des moyens et descompétences, tout en maintenant un maillageterritorial étroit, est un enjeu crucial del’effectivité de nos institutions.Comment en effet ne pas observerattentivement le fonctionnement des

professions réglementées, qui nous sont les plusproches, et les plus directement concurrentes.L’enjeu est donc de trouver les structures qui,tout en préservant l’autonomie locale, nousassureront une véritable influence, à peine devoir notre profession soumise plutôt qu’actricede sa destinée.La suppression de la profession d’avoué près lescours d’appel a profondément modifié lepérimètre actuel de la postulation.Elle est un signe majeur de son irrévocableévolution et, pour être plus précis, de sa disparition.

“Il est une évidence qu’au XXIème siècle, l’impérieuse nécessitéd’évolution de nos Ordres s’impose. Faut-il pour cela adopter unOrdre National dont la sémantique nous renvoie à nos heures lesplus sombres ? A ce stade, tout n’est encore question que devocabulaire.”Bernard Quesnel

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Marc Dufranc

3ÈME COURSE À PIED INTERPROFESSIONNELLEET INTERGÉNÉRATIONNELLE DE L’ACE-JA PARIS

La course des jeunes avocats17 juin 2012

Bois de Boulogne

Renseignements :

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2012-390

CONFÉRENCE DE L’INSTITUT DES AVOCATSCONSEILS FISCAUX

Retenues à la source etcrédits d’impôts l’épreuvedes engagementsinternationaux18 juin 2012

Maison du Barreau – Paris 1er

Renseignements : www.iacf.asso.fr

[email protected] 2012-391

COLLOQUE DE L’ASSOCIATION MASTER 2ET DE L’IRJS

La prévention des litiges :question d’actualité ?19 juin 2012

Paris 1 Sorbonne

Renseignements : [email protected]

2012-392

COLLOQUE DE L’A.C.E

L’expertise Judicaire Civileet Commerciale : quel régimeprocédural ?19 juin 2012-Paris

Conseil National des Barreaux

Renseignements :

[email protected]

www.avocats-conseils.org 2012-393

XXVIÈME CONGRÈS DE L’UAE

Energies renouvelables du 14 au 16 juin 2012

Barcelone - Espagne

Renseignements : +34 93 487 70 28

[email protected]

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Page 6: Edition du jeudi 7 juin 2012

La communication électronique, dont le Barreaude Bordeaux sous l’impulsion de mesprédécesseurs s’est emparé, démontre la capacitéde notre Barreau à investir le champ de notrepropre évolution, et nous devons donc continuerà être les instigateurs et les promoteurs de cesnouveaux modes d’échanges.Pourtant, il n’aura échappé à aucun d’entre nousque cette communication électronique, clé devoûte de notre futur, a fait l’objet récemment parun arrêté du 18 avril 2012 d’un traitement oùl’amateurisme n’a d’égal que la précipitation.Je dois cependant remercier l’ensemble desacteurs du monde judiciaire de s’êtreimmédiatement mobilisés pour permettre queles graves conséquences et la confusion résultantde ce texte soient immédiatement réparées.Je remercie également l’ensemble des Barreauxdu ressort pour avoir su avec rigueur etsouplesse accepter le surcroît d’activités imposépar ces évènements.Cependant, il n’existe aucune liberté sansindépendance économique.Cette dernière est assurée par les CARPA etnous donnons depuis de longues annéesl’exemple de ce que la mutualisation et lasolidarité professionnelle peuvent apporter auxbarreaux composant la CARPA du Sud-Ouest.

Sans renier la spécificité des barreaux qui lacomposent, un travail en commun nous permetplus aisément de répondre aux coûts sans cessegrandissant des obligations, notammentfinancières, mises à la charge de la professionpour assurer les missions du service public dela justice et la défense des plus démunis.Nous devons donc aller de l’avant car, commel’affirme Joseph Joubert dans ses « Pensées » :« Si l’on peut convaincre les autres par ses propresraisons ; on ne les persuade que par les leurs ».Le Barreau de Bordeaux a su démontrer à traversses instituts dédiés aux plus faibles, qu’il s’agissede l’Institut de Défense des Etrangers, de l’Institutde Défense Pénale ou encore du Centre deRecherches d’Information et de Consultationsur les droits de l’enfant, que la vocation militanteau sens premier du terme « militis » de l’avocat,était une réalité d’aujourd’hui.Le développement des instituts techniques sousl’impulsion durable de mes prédécesseurs inscritnotre Barreau dans l’environnement socio-économique actuel et conduit un nombrecroissant d’entre nous à être acteur de leurformation professionnelle avec une vitalitéinsoupçonnée.Dans notre société multiraciale, multiculturelleet multiconfessionnelle, notre Barreau réaffirme

la prééminence du « colloque singulier » et veutapporter une réponse sémiologique.Le Barreau de Bordeaux a ainsi créé, pardélibération du 17 janvier 2012, l’Institut deConseil et d’Assistance aux Résidents Etrangers.Cet institut polyglotte se décline en langues

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REPÈRES

Prix 2012Médaille du Barreau de MunichJulie Ravaud, Premier secrétaire de laConférence, par Andreas Von Mariassy,Vice-Président du Barreau de Munich, etChristian Klima, Président de la CommissionInternationale du Barreau de Munich.

Prix de la Cravate du Barreau de BordeauxMarc Dufranc, Deuxième secrétaire de laConférence, par Bernard Quesnel,Bâtonnier de l’Ordre.

Prix du Concours d’improvisationJacques-Brice Momnougui par Alain Corrèges,Directeur des agences de la société BNP-Paribas à Bordeaux.

Prix de thèse en Droit publicGaële Chamming’s pour sa thèse « Le droitfrançais de la commande publique à l’épreuvedu contrat de partenariat », par le BâtonnierMichel Dufranc, fondateur de l’Institut de DroitPublic et des Collectivités Territoriales.

Prix de thèse en Droit privéet des affairesEmmanuelle Palvadeau pour sa thèse« Le contrat en droit pénal » par le BâtonnierPhilippe Duprat, fondateur de l’Institut de Droitdes Affaires du Barreau de Bordeaux.

Prix spécial du Barreau de BordeauxYannick Capdepont pour sa thèse « Essai d’unethéorie générale des droits de la défense » parle Professeur Saint-Pau et Bernard Quesnel,Bâtonnier de l’Ordre.

Andreas Von Mariassy et Julie Ravaut

Gaële Chamming's et Michel Dufranc Jacques-Brice Momnouguiet Alain Corrèges

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allemande, anglaise, arabe, espagnole etportugaise.Notre Barreau s’enorgueillit de pouvoir ainsicouvrir la totalité de l’espace linguistique au-delà de nos frontières maritimes et terrestres.De nombreuses réformes ont été accomplies,d’autres se réalisent, les plus nombreuses sontà venir.Comment ne pas évoquer Montesquieu dansLes Lettres Persanes qui rappelait qu’il « y a bienloin de la profession à la croyance, de la croyanceà la conviction (et) de la conviction à la pratique ».C’est pourquoi, cet avenir ne se réalisera que sinous sommes assez forts pour analyser nosfaiblesses, résoudre nos contradictions, et grâceà la volonté de nos confrères et plusparticulièrement des plus jeunes, vouloirtoujours et encore, un monde meilleur.Voilà pourquoi, mes confrères, je voudrais en guisede conclusion vous dire : Réveillez-vous !

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Les Annonces de la Seine - jeudi 7 juin 2012 - numéro 36 7

Rentrée solennelle

Au fil des pages

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Une promenade européennedans Bordeaux par Bertrand Favreau

Une promenade européenne dansBordeaux...Ainsi, se présente ce premieritinéraire. Car, ce n'est qu'un itinéraire.

Dans le passé. Dans Bordeaux. A moins qu'il nesoit qu'en Europe.L'Europe ce sont d'abord les hommes. Il y a ceuxqui sont venus, ceux qui sont partis. Qui s'ensont allés, volontairement ou involontairement.Ceux qui ont été mal reçus. Ceux qui sont venusen « vrai ». Ceux qui ne sont venus qu’« enœuvres ». Mais d'autres aussi, qui sont restés.A quoi bon visiter tant de lieux qui ne sont plus,

dira-t-on ? Mes amis d'Europe ne m'en voudrontpas de retrouver, ici, le périple qu'ils ont fait avecmoi, dans l'ordre ou dans le désordre, en tout ouen partie, de jour ou de nuit. Ils le savent, il resteencore un peu de l'âme de ceux qui sont venus.Les lieux demeurent quand les hommes ne sontplus. Aussi bien les lieux présents, intacts outransformés, que les lieux disparus, enfouis à jamais.Ce ne sont pas des textes mais des prétextes.Des prétextes pour des instants enfuis. Uncontexte pour que revivent des lieux détruits.L'Europe vaut bien tous les prétextes.2012-389 Bertrand Favreau

77 pages - 5 €www.promenadeeuropeennedansbordeaux.eu

Oui, je désire m’abonneret recevoir le journal à l’adresse suivante :

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o Formule à 95 €uros o Chèque ci-jointo Formule à 35 €uros o Mémoire administratifo Formule à 15 €uros

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(hebdomadaire) et suppléments culturels (mensuel)35 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)

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Abonnez-vous par téléphone (*)

en composant le 01.42.60.36.35.(*) Règlement à la réception de la facture

Bernard Quesnel et Marc Dufranc

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La Révolution arabe,10 leçons sur le soulèvement

démocratiquepar Jean-Pierre Filiu

Depuis la chute des présidents Ben Ali etMoubarak, pas un pays arabe n'est épargné parun vent de contestation qui, à défaut d'êtreirrésistible, laissera partout des tracesirréversibles. Ce livre représente la premièretentative d'interprétation de ce bouleversementhistorique et s'efforce d'en tirer dès maintenantun certain nombre de leçons, qui battent enbrèche bien des idées reçues. Non, l'islam n'estpas le facteur systématique d'explication des

comportements politiques.Oui, la jeunesse est enpremière ligne, elleconteste à tous les niveauxle système patriarcal. Non,l'alternative à la démocratien'est plus la dictature, c'estle chaos, un chaosdéchaîné par les nervis desrégimes autoritaires etiniques. Oui, on peutgagner sans chef. Larupture est radicale avectoute une culture du leadercharismatique, alors ques'affirme une forme trèsavancée d'autodiscipline citoyenne. Non, il n'yaura pas d'effet domino, ni d'entraînement

mécanique d'un pays àl'autre.Dans chaque pays, cetteRévolution arabe sedéclinera à chaque fois dansle cadre de l'Etat moderneet des frontièrespostcoloniales, les régimesayant le choix entre laréforme substantielle ou laviolence suicidaire. Nous nesommes qu'au début d'uneseconde renaissance qui, enécho à la Nahda du XIXème

siècle (menée, déjà, par laTunisie et l'Egypte), cherche

à renouer avec les promesses des Lumièresarabes.

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Palmarès

10ème Prix du Sénat du Livre d’HistoireParis - 6 juin 2012

Depuis 2003, le Prix du Livre d’Histoiredu Sénat rend hommage auxhistoriens, jeunes auteurs, chercheursou historiens confirmés.

Pour la 10ème édition présidée par Jean-NoëlJeanneney, professeur émérite des universités,ancien ministre, le jury composé d’éminentshistoriens : Hélène Ahrweiler, Jean-PierreAzéma, Jean Cabannes, Directeur duSecrétariat du Bureau, du Protocole et desRelations internationales du Sénat Philippe-JeanCatinchi, Journaliste au Monde Marc Ferro, Jean

Garrigues, Valérie Hannin, Directrice de larédaction du magazine L'Histoire Alain Méar,Conseiller d’Etat, Membre du Conseil Supérieurde l'Audiovisuel, Claude Mossé, Jean-PierreRioux, Directeur de Vingtième Siècle, MauriceSartre, Benjamin Stora, Laurent Theis,Conseiller pour l'histoire au Point et AnnetteWieviorka, a retenu les trois ouvrages suivants :

- La révolution arabe, dix leçons sur lesoulèvement démocratique de Jean-Pierre Filiu(Fayard) ;

- Histoire des grands-parents que je n'ai pas eus,d’Ivan Jablonka (Seuil) ;- L'état de justice en France, XIIIème-XXème siècle,(Volume II) L'emprise contemporaine des jugesde Jacques Krynen (Gallimard).

La remise du Prix s’est déroulée le mercredi6 juin 2012 dans les salons de Boffrand, sous lehaut patronage et en présence de Jean-PierreBel, Président du Sénat.Nous adressons nos chaleureuses félicitationsaux auteurs. Jean-René Tancrède

Jacques Krynen, Jean-Pierre Bel, Yvan Jablonka, Jean-Noël Jeanneney et Jean-Pierre Filiu Phot

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Histoire des grands-parentsque je n’ai pas eus

par Ivan Jablonska

Je suis parti, en historien, sur les traces desgrands-parents que je n'ai pas eus. Leur vies'achève longtemps avant que la mienne necommence : Matès et Idesa Jablonka sont autantmes proches que de parfaits étrangers. Ils nesont pas célèbres. Pourchassés commecommunistes en Pologne, étrangers illégaux enFrance, juifs sous le régime de Vichy, ils ont vécutoute leur vie dans la clandestinité. Ils ont étéemportés par les tragédies du XXème siècle : lestalinisme, la montée des périls, la DeuxièmeGuerre mondiale, la destruction du judaïsmeeuropéen.

Pour écrire ce livre, à la fois travail d'historienet biographie familiale, j'ai exploré une vingtainede dépôts d'archives et rencontré de nombreuxtémoins en France, en Pologne, en Israël, enArgentine, aux Etats-Unis. Ai-je cherché à êtreobjectif ? Cela ne veut pas dire grand-chose, carnous sommes rivés au présent, enfermés ennous-mêmes. Mon pari implique plutôt la miseà distance la plus rigoureuse et l'investissementle plus total.Il est vain d'opposer scientificité et engagement,faits extérieurs et passion de celui qui lesconsigne, histoire et art de conter, car l'émotionne provient pas du pathos ou de l'accumulationde superlatifs : elle jaillit de notre tension versla vérité. Elle est la pierre de touche d'unelittérature qui satisfait aux exigences de laméthode.

L’état de justice en France,XIIIème-XXème siècle

Volume 2L’emprise contemporaine

des jugespar Jacques Krynen

La justice fait bien plus que trancher les procès,la voici gardienne des valeurs de la Républiqueet de la démocratie. Plus rien ni personnen'échappe à ses interventions, à ses sanctions.Cette emprise de la magistrature sur la marchedu pouvoir est un phénomène décelable dès leMoyen Age et qui s'amplifie sous l'AncienRégime, avait montré Jacques Krynen dans unpremier volume. Si elle a été combattue par laréforme des institutions, des formes et desprocédures judiciaires sous la Révolution, ce futsans lendemain, ajoute-t-il dans ce second. AuXIXème siècle, les juges ont recommencéd'affirmer un savoir et une conscience

professionnels non réductibles aux décisionsdu pouvoir politique. Dans tous les domainesde la vie privée et publique, la France estredevenue, au XXème siècle, sous les auspices de« l'Etat de droit », l'Etat de justice qu'elle avaitété sous la monarchie. Comment et pourquoien est-elle revenue là  ? Comment est-cecompatible avec le dogme démocratique ?

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Les Annonces de la Seine - jeudi 7 juin 2012 - numéro 36 9

Palmarès

Anciens Combattants du Palais

Assemblée Générale ouverteMardi 12 juin 2012 - 17 heures

Maison du Barreau - 2, rue de Harlay - 75001 PARISet sera suivie à 17 heures 30 d’une conférence-débat de :

Jean-Louis Bruguière, ancien magistrat spécialisé, sur « Droit et justice face au terrorisme »

Avec la participation de plusieurs membres de l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM),de l’Union Nationale des Combattants (UNC), et du Cercle d’Etude et de Réflexion de la Défense (CERD)

Renseignements : Maître Bertrand Hohl, Président des APC - Téléphone : 06 86 97 96 07 - 58, avenue d’Iéna - 75116 PARIS - Courriel : [email protected]

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Agenda

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Jurisprudence

Engagement de la cautionCour de cassation - 1ère chambre civile - 4 mai 2012 - pourvoi n° 11-11.461

La Cour,

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoireen demande et est reproduit en annexe du présent arrêt :Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 février 2010 ), que le 17 novembre2005 M. X..., gérant de la société Appli poudres, s'est porté caution solidaireà hauteur de 75 000 euros du prêt d'un montant de 150 000 euros consentià la société par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre France ;que la société créée par M. X... a été mise en redressement, puis enliquidation judiciaire, en raison des dysfonctionnements affectant lematériel acheté ; que M. X... qui soutenait le caractère disproportionnéde son engagement de caution, a été condamné au paiement de la sommede 75 000 euros ;

Attendu qu'appréciant souverainement les facultés contributives deM. X... au regard, notamment, des perspectives de développement del'entreprise qu'il avait créée, la cour d'appel a estimé que le cautionnementsouscrit par celui-ci n'était pas disproportionné à ses biens et revenus ;que c'est cette appréciation, qui est souveraine, qu'en ses diverses branchesle moyen tente, en réalité, de contester ; qu'il ne peut donc être accueilli ;

Par ces motifs :Rejette le pourvoi.

Président : M. Charruault (président) – Avocat(s) : SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron.

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L’héritier renonçant ne peut faire obstacleau droit de retourCour de cassation - 1ère chambre civile - 23 mai 2012 - pourvoi n° 11-14.104

La Cour,

Sur le moyen relevé d’office, après avis donné aux parties conformémentà l’article 1015 du code de procédure civile :Vu les articles 1183, 738-2, 805, 951 et 952 du code civil, ensemble lesarticles 25, 31 et 125 du Code de procédure civile ;Attendu que l’héritier renonçant est censé n’avoir jamais été héritier ; qu’ilen résulte qu’un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit deretour qu’il soit légal ou convenu au cas de prédécès du donataire ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par actes des 1er juin 1983 et 6 juillet1992, Mme Y... a donné à son fils, Jean-Claude Y..., d’abord une maisond’habitation, puis des terrains ; que le premier acte énonce que « ladonatrice fait réserve expresse à son profit du droit de retour prévu parl’article 951 du Code civil, sur tous les biens par elle donnés ou sur ce quien serait la représentation, pour le cas où les donataires ou l’un d’euxviendraient à décéder avant elle sans enfants ni descendants et pour le casencore où les enfants desdits donataires viendraient eux-mêmes à décédersans postérité avant la donatrice » ; que le second énonce que « lesdonateurs font réserve à leur profit du droit de retour conventionnel surles biens par eux donnés ou sur ce qui en serait la représentation pour lecas où les donataires ou leurs descendants viendraient à décéder sanspostérité avant les donateurs » ; que Jean-Claude Y... est décédé le 16 février2007 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, lesquels ont renoncéà la succession de leur père ; que Mme Y... a saisi par requête un tribunalde grande instance afin d’obtenir, en application des articles 951 et 952du Code civil, le retour dans son patrimoine des biens donnés ;Attendu que, pour déclarer recevable cette demande, mais la rejeter, aumotif que la condition à laquelle le droit de retour était subordonné nes’est pas réalisée, la cour d’appel, après avoir relevé qu’il ressort des actesque le ou les donateurs ont expressément voulu que les biens donnés

leur reviennent en cas de prédécès du donataire et de ses descendants,et ce, à l’exclusion de toute autre condition, retient que la renonciationde ses enfants à la succession de Jean-Claude Y... ne saurait avoir unequelconque incidence sur la mise en œuvre du droit de retour convenu,dans la mesure où, d’une part, la renonciation par des descendants à lasuccession de leur auteur ne peut être assimilée au décès de ceux-ci,d’autre part, l’hypothèse de la renonciation des héritiers du donataire n’apas été anticipée dans les donations avec stipulation du droit de retourconventionnel, enfin, ce droit n’est pas un droit de succession mais s’analyseen une condition résolutoire de la donation ;Qu’en statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que lacondition s’était réalisée, le donataire ne laissant aucune postérité pourlui succéder, de sorte que les biens donnés se retrouvaient de plein droitdans le patrimoine de la donatrice et qu’ainsi celle-ci était irrecevable àagir pour voir reconnaître sa qualité de propriétaire en dehors de toutecontestation, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;Et vu l’article L. 411-3 du Code de l’organisation judiciaire ;

Par ces motifs :Casse et annule.

Président : M. Charruault - Rapporteur : M. Savatier, conseiller - Avocat général : M. Domingo - Avocat(s) :Me Copper-Royer.

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Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales

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Annonces judiciaires et légales Direct

Lancement d’une consultationpublique sur l’application desdispositions de l’article 314-76du règlement général de l’AMFrelatif aux rémunérations etavantages dans le cadre de lacommercialisation et ladistribution indirected’instruments financiers.

L’AMF lance une consultationpublique portant surl’application des dispositions del’article 314-76 de son

règlement général relatives auxrémunérations et avantages dans lecadre de la commercialisation et ladistribution indirecte d’instrumentsfinanciers. Les réponses à laconsultation doivent être retournéesau plus tard le 7 août 2012 à l’adressesuivante : [email protected] document s’articule autour des troisaxes suivants :- l’organisation et les procéduresinternes d’identification et declassification ;- l’information des clients sur lesavantages et rémunérations perçus ;- l’amélioration de la qualité du serviceau client et la capacité à agir au mieuxdes intérêts de ce client.Il présente une synthèse issue de

l’analyse d’une cinquantaine derapports sur ces mêmes thèmestransmis à l’AMF par les responsablesde la conformité des servicesd’investissement (RCSI) et lesresponsables de la conformité et ducontrôle interne (RCCI). L’AMF yformule également toute une sériede positions et recommandations quisont soumises à consultation.Source : Communiqué du 7 juin 2012

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24 Les Annonces de la Seine - jeudi 7 juin 2012 - numéro 36

Direct

La Chambre de la Compagnie Nationaledes Experts en Activités Commercialeset Techniques (CNEACT), présidée parAlain Abergel, a tenu son traditionnel

dîner gastronomique préparé par le chef EricFréchon (trois étoiles), le 4 juin 2012 dans lecadre prestigieux de l’Hôtel Le Bristol à Paris,dirigé par Didier Le Calvez.Cette année encore, les plus personnalités dumonde judiciaire ont honoré de leur présencecette magnifique soirée :Jean-Claude Marin, Procureur Général près laCour de Cassation, Jean-Louis Nadal, ProcureurGénéral honoraire près la Cour de Cassation,Daniel Tricot, Président honoraire de laChambre commerciale de la Cour de cassation,Jacques Degrandi, Premier Président de la Courd’Appel de Paris, Chantal Arens, Président duTribunal de Grande Instance de Paris, FrançoisMolins, Procureur de la République près leTribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal de GrandeInstance de Nanterre, Michèle de Segonzac,Président du Tribunal Administratif de Paris,Gilles Rosati, Président du Tribunal de GrandeInstance de Créteil, Nathalie Bécache,Procureur de la République près le Tribunal deGrande Instance de Créteil, Sylvie Moisson,Procureur près le Tribunal de Grande Instancede Bobigny, Jean-Bertrand Drummen, Présidentde la Conférence Générale des JugesConsulaires de France, Franck Gentin, Présidentdu Tribunal de Commerce de Paris, YvesLelièvre, Président du Tribunal de Commercede Nanterre, Dominique Olivier, Président duTribunal de Commerce de Versailles, Georges

Teboul, Président de Droit & Commerce etmembre du Conseil National des Barreaux,Marc Sénéchal, Président du Conseil Nationaldes Administrateurs Judiciaires et desMandataires Judiciaires, Marc Taccoen,Président du Conseil National des Compagniesd’Experts de Justice, ou encore Didier Kling,Président de la Compagnie des Experts Agrééspar la Cour de Cassation.Pour cette édition 2012, Philippe Labro étaitl’invité d’honneur de la Compagnie, succédantainsi à Jean-Louis Debré, Stéphane Bern,Jacques Chancel, Philippe Bouvard, Jeand’Ormesson, Axel Kahn ou Jean-Marie Rouard.Pour débuter cette soirée très conviviale, AlainAbergel a rappelé le parcours professionnelremarquable de Philippe Labro, écrivain àsuccès, journaliste, réalisateur de films etparolier, notamment pour Johnny Hallyday.Il a évoqué le prix Scopus qui lui a été remis enmars 2012 par les amis français de l’Université

de Jérusalem, cérémonie au cours de laquelleson ami Alain Duhamel avait déclaré que cedont Philippe Labro pouvait être le plus fierc’était ses parents et Robert Badinter l’avaitqualifié de “Clint Eastwood” du journalisme.Au sein d’une bibliographie riche d’unevingtaine de succès littéraires, une de sesdernières œuvres écrite en 2009 « Les Gens » aété choisie comme thème principal de cettesoirée, placée une nouvelle fois sous les signesdu plaisir, de la détente et de l’humour.Dans cet ouvrage se croisent les destins d’unejeune orpheline d’une rare beauté, d’uneparisienne trentenaire et d’une célébrité de latélévision mégalo et parano.Le débat a été ouvert sur le mystère entourantce dernier personnage, qui ne pouvait être quele fruit de l’imagination de l’auteur.C’est donc dans un climat très détendu, devantun auditoire toujours aussi nombreux (quelques220 personnes), que Philippe Labro a évoqué sonparcours littéraire et journalistique, régalantl’assistance de quelques anecdotes dont seuls deshommes de médias de son charisme ont le secret.Les invités ont pour la plupart découvertl’étendue de sa carrière de réalisateur, dont desfilms devenus cultes sont encrés dans lesmémoires et surtout qu’il était l’auteur desparoles de très nombreux succès populaires.De sa vie d’étudiant passée à sillonner les routesaméricaines à tout juste 18 ans, ses premièresrencontres professionnelles à Europe 1 puisRTL, sa mobilisation en 1960 pour la guerred’Algérie et l’évocation du rôle joué par sesparents dans l’encouragement de sa vocation,Philippe Labro en a tiré des leçons de vie, lacertitude que si l’on a une passion, la force et lastructure familiale permettent de surmonterbien des difficultés.Sa manière drôle et attachante d’évoquer lessujets qui ont marqué sa vie, riche de multiplesrencontres et de succès professionnels, a combléles invités à qui il a dédicacé, en fin de soirée,son ouvrage « Les Gens », édité chez Gallimard.

Jean-René Tancrède2012-400

Compagnie Nationale des Expertsen Activités Commerciales et TechniquesDîner au Bristol - Paris, 4 juin 2012

REPÈRES

Les gens par Philippe Labro

« Le sage doit rechercher le point dedépart de tout désordre. Où ? Toutcommence par le manqued’amour », Mo-tzu, philosophechinois 479-391 avant Jésus-Christ.

Une jeune fille au pair perdue enCalifornie, une femme jetée par

son amant et un animateurtélémégalo : trois destins réunis par

le même manque d’amour.A travers une fresque romanesqueen crescendo, Philippe Labro dresseavec subtilité les contours d’unecomédie humaine taillée pour cedébut de siècle.

452 pages - 21 € - EditionsGallimard - www.gallimard.fr

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Philippe Labro, Alain Abergel et Jean-Claude Marin

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LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Supplément au numéro 36 du jeudi 7 juin 2012 - 93e année

Conférence duJeune Barreau de Bordeaux

Rentreé solennelle - 1er juin 2012

Julie Ravaut et Marc Dufranc

Le Barreau de Bordeaux a célébré sa Rentrée Solennelledans le magnifique cadre du Palais de la Bourse ce 1er juin2012 en présence d’éminentes personnalités des mondesjudiciaire, politique, juridique, économique et universitaire.

Les lauréats du concours d’éloquence oratoire de la Conférencedu Stage du Jeune Barreau ont prononcé les discours d’usage :“La parole de Thérèse, plaidoyer pour Thérèse Desqueyroux” parJulie Ravaut, Première Secrétaire, et “L’éloge de Manon Cormier :

avocate, féministe et Héroïne”, par Marc Dufranc, DeuxièmeSecrétaire.Depuis 189 ans, le concours de la Conférence du Stage participeau maintien d’une tradition d’excellence orale en écho à la devisede l’Ordre des Avocats de Bordeaux “dicendi torrens tibi copia”,(l’éloquence d’un torrent qui ne saurait se tarir ou être tari).Nous félicitons les jeunes et talentueux orateurs.

Jean-René Tancrède

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La parole de ThérèsePlaidoyer pour ThérèseDesqueyrouxpar Julie Ravaut

Thérèse,Viens là,Ici,Approche-toi,

Tout près de moi,de nous,N'aie pas peur Thérèse.Toi qui n'as pas eu droit à une justice, nous nesommes pas ici pour te juger ou te condamner.Non, Thérèse, ce soir nous sommes réunis pourbriser le silence, pour éclairer ton geste.Non-lieu !C'est bien de cela dont il s'agit.Thérèse Desqueyroux plaide pourtantcoupable, mais la Justice des hommes ne serapour Thérèse qu'un déni de Justice.Thérèse Desqueyroux est bien coupable, oui,d'empoissonnement sur son époux, Bernard, savictime et son bourreau.Crime dont la sentence ne sera que plus dure,Bernard, échappant au trépas pour mieux lapunir.Mais Thérèse, celle qui dérange, qui n'est ni jolieni belle mais dont le charme fascine ; celle quitouche à l'ordre familial et social établi, n'auradroit, ni à une instruction, ni une explication,encore moins un début de compréhension dela part des siens.Du bureau du juge d'instruction du Tribunal deBazas, son avocat la fera sortir par une portedérobée.Cachée, Effacée.Thérèse va confectionner alors, seule, sonplaidoyer et son réquisitoire.Comprendre, à tout prix.Mais, face à son mari, elle ne pourra une fois deplus mettre des mots sur son acte, sur son crime.Celui dont elle espérait pourtant l'absolution estincapable de la comprendre, d'accepter qu'ellejustifie son geste par les tréfonds de son âme.Ses doigts, où se mêlent l'odeur de l'arsenic etde la nicotine ne sont cependant pas ceux d'unmonstre.Je veux, ce soir, rendre sa place à l'accusée, saparole, à Thérèse Desqueyroux !Au travers de l'un de ses plus beauxpersonnages, François Mauriac écrit en effet unréquisitoire sur son milieu,Sur cette famille, dont les membres sont lesbarreaux vivants de nos cachots individuels,Mais aussi, et surtout, sur ce que peut être,parfois, trop souvent, la justice des hommes.Non-lieu !C'est bien de cela dont il s'agit.Une justice sans lieu ni temps,Tronquée, bafouée,Qui n'a de juste que le nom,Et terriblement incapable de juger la criminelle,la renvoyant, seule, face aux siens, dont lacondamnation ne sera que plus terrible.Alors,Ce soir, Thérèse, faisons comme si,Comme si Bernard n'avait pas fait un fauxtémoignage,Oh, non pas en ta faveur mais afin de protégerla famille,

Comme si, de non-lieu il n'y avait pas eu,Comme si, tu avais été poursuivie devant lesAssises de la Gironde,Et comme si, Thérèse, si tu le veux bien, j'avaisété ton avocate.Amène-nous le long de l'un de ces chemins desable qui parcourent ta propriété d'Argelouse,Entraine-nous, au travers de ces pins, dont lasève coule dans tes veines,Montre-nous cette lande, sèche, qui nedemande qu'une étincelle pour s'embraser,Parle-moi,Confie-moi tes mots,La parole est à la défense !Pour mieux comprendre qui est notre accusée,il faut tout d'abord se pencher sur ce jeunebordelais, fréquentant les Cours d'Assises,foulant la salle des Pas Perdus de la Cour d'Appel

de Bordeaux, devenu chroniqueur d'audiences,après avoir été élevé rue du Pas Saint-Georgeset rue Duffour Dubergier.De ces moments de justice François Mauriacretiendra notamment le procès de MadameCanaby, auquel il assista et qui lui laissera unprofond sentiment de douleur.De l'histoire de cette femme, accusée d'avoirempoisonné son mari et livrée en pâtures auxhommes de justice, avocats et magistrats, avidesde mots et d'effets de manches mais oubliantleur accusée, Mauriac tirera l'essence même deThérèse Desqueyroux,Sa Thérèse,Son accusée.Thérèse est donc profondément humaine,spectre vivant d'une humanité où le tragiqueprend toute sa place.

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Thérèse Laroque, avec son front immense etses mains trop grandes, est l'héritière de cettebourgeoisie provinciale que Mauriac n'aura decesse de dépeindre.Bourgeoisie terrienne et chrétienne, propriétairede pins, où l'individu, et particulièrement lafemme, n'existe pas, s'efface, devant le jougfamilial, la lignée et la race.Alors, Thérèse Laroque épousera BernardDesqueyroux dont la propriété familiale jouxtela sienne,Là-bas,A Saint Clair, Près de Bans.Oh… lui plutôt qu'un autre…Mais le jour de ses noces Thérèse, devenueDesqueyroux, comprend,Sent le poids de cette famille,L'air se raréfier,Etouffe,Prisonnière, déjà,Regarde, envieuse, la cime de ses pins côtoyantl'azur et dansant avec le vent.Ces pins, qu'elle aime et qu'elle déteste à la fois,accompagneront, pourtant, sa «  difficultéd'être » par leur plainte continue.Et puis, Thérèse, déjà simple spectatrice de sapropre vie, niant tout désir, toute sensualité, toutamour maternel, ne pourra que prendreconscience du vide de son existence.Cette torpeur,Ce fourmillement,Quand et comment exactement a-t-ilcommencé à se faire sentir ?Les mots de Jean Azévédo ? Cet homme qu'elleaurait pu aimer et qui, lors de leurs entretiens,l'ouvrira à la possibilité d'une autre vie, de Paris,de l'indépendance et de la liberté ?La complainte amoureuse d'Anne de la Trave,sœur de Bernard, jeune esthète à la fougue siétrangère à Thérèse ?Se sauver.Oui.Mais Thérèse n'a pas les armes pour.Dans ce monde-là une femme ne se sauve pas,ne quitte pas son rang.L'atmosphère dans la lande devient lourde,irrespirable,

La bruyère est désormais brûlée,Seule une odeur de menthe, parfois, rafraichitles âmes.Mais le feu n'est jamais loin, obligeant Thérèseà éteindre ses cigarettes avec minutie.Alors, lorsque Bernard, cet homme fade etprimaire, tombe malade et se voit prescrirequelques gouttes quotidiennes d'arsenic, letourbillon prend place.Thérèse ne sait l'expliquer mais n'a pu s'enempêcher.Le crime, à portée de mains, semble trop facilecependant pour être réel.Quelques gouttes,Uniquement quelques gouttes,Et pourtant, tant de nuits à veiller le mourant.Démasquée par de fausses ordonnancesempruntées à Madame Canaby, Thérèse se plieaux questions du juge d'instruction.Mais son crime n'aura pas de juge.François Mauriac oppose alors à la lumièrenécessaire à la découverte de la vérité un mondede ténèbres où le silence de Thérèse laisse placeau mensonge de sa victime.Thérèse a voulu tuer son mari mais la justice deshommes décidera que le crime n'a pas été commis.Ce mur de silence, Thérèse, « hors-la-loi », refuseencore une fois de s'y soumettre et croit pouvoiravoir le pardon de Bernard.Mais Thérèse est déjà condamnée,Par les siens,Parce que l'on ne peut risquer de ternir lacarrière politique de son père par un telscandale,Parce que l'on ne peut admettre que l'intérêt dela famille, du nom, du nom de Marie, sa fille,soit bafoué.Non-lieu !C'est de cela dont il s'agit.Thérèse n'a pas le droit à être jugée, telle qu'elleest,à amorcer une explication à son crime,à solliciter une justice,juste.Non,Défaite de ce droit fondamental, Thérèse perdtous ses droits, et sa liberté.

Cachée, effacée.Thérèse est condamnée, assignée à résidence àArgelouse, emmurée vivante dans cette prisonde pins.Mais le masque de l'homicide deviendrainsupportable,L'asphyxie de Thérèse, renvoyée comme uneaccusation à Bernard.Dans un dernier élan, Bernard, voit que l'on nepeut garder enfermé cet être avide de liberté.C'est peut-être finalement lui qui la comprendrale mieux, lui posant la question, sur un coin detrottoir parisien où il la laisse.Thérèse répondra encore une fois par une boutade :« Pourquoi ? Mais pour les pins bien sûr ! »C'est faux,Il le sait,Elle aussi.Mais Thérèse est libre,Seule, mais libre.De cette liberté retrouvée, loin de ses gemmes,elle ne fera rien,Incapable,Déjà effacée,Encore étrangère,Hors du temps.

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Bernard Quesnel

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Pourquoi alors ce jeune bordelais, écrivaindésormais reconnu, humaniste averti, inflige-t-il à sa Thérèse ce non-lieu dont nous parlons ?En réalité Thérèse Desqueyroux n'est que la toilede fond d'une accusation assumée del'institution judiciaire.Pour François Mauriac, le monde, les hommes,sont marqués du mal.Dès lors, la justice ici rendue n'est autre que cellede Pilate, condamnant le Christ,Par peur,Par soucis du maintien de l'ordre dans la cité.Une Justice des hommes, faillible, parce que

partiale, jouant le jeu de classes socialesprotégées,Une justice de vengeance,Une justice où l'accusé n'est qu'un spectateur,Où le criminel n'est jugé qu'en monstre,Caché et effacé.Une justice où d'aucun ne fait preuve de charité,ne sait se mettre à la place de l'autre, de cetaccusé, accepter cette part sombre qui constituel'humanité.Mauriac, le chrétien, le croyant, pour qui seulela justice divine vaut, n'est pas un idéaliste.Lors des procès de l'épuration il fera entendresa voix.Ne pas faire acte de vengeance,Ne pas rendre une justice sur l'affecte,Là où d'autres assument d'accepter la justicehumaine avec ses imperfections pour unerépression immédiate et un jugementimplacable.Mauriac le réaliste, l'humaniste, n'est pas nonplus désabusé et croit que la vraie justice peutexister.II n'y a pas de fatalité.Se référer, encore et toujours, aux règles dedroits garantissant la séparation des pouvoirs,la présomption d'innocence et une justiceimpartiale.Ne jamais oublier d'appréhender un accusé dansle respect de sa dignité, quel que soit son acte,Dans la compréhension d'une vie entière.Punir, oui, mais sans avilir.Il existe, il le sait, des hommes de justice dignesde ce nom, et qui mènent ce combat acharnépour les droits de la défense,Et je veux en être.Ainsi, Thérèse, je t'avais dit de ne pas avoir peur.François Mauriac te le susurre doucement parces mots  : «  du moins, sur ce trottoir où jet’abandonne, j’ai l’espérance que tu n'es pas seule. »Voilà Thérèse,

Ce soir, tu n'es pas seule.Je veux dire ce geste de liberté d'une femme tropintelligente pour rester hagarde, à son rang.Ce geste, si simple d'une femme qui ne sait pascomment « être ».Oui, Thérèse, on dit de toi que «  tu as lapropriété dans le sang », signe de ta faille, de lapart de mal en toi.Mais ton crime est plus grand et tu ne feras pascroire à Bernard qu'il ne s'agit que de cela.Ce geste est celui du taureau, jouant dans l'arèneson dernier combat et faisant valoir sa castedans la danse morbide que lui impose le torero,l'homme.Il est possible, oui, de gracier celui qui aura faitpreuve d'une grande bravoure !Légitime défense pour Thérèse Desqueyroux !Avait-elle un autre moyen ?Et dans son esprit, comment se sauver du jougde son mari sinon de le tuer ?Légitime défense pour Thérèse Desqueyroux !Thérèse, tu fascines les hommes mais chaquefemme se retrouve en toi,Et les soirs de tempête, lorsque j'entends sedéchainer la forêt je comprends combien toncrime est le geste ultime d'une femmedésespérée.Thérèse, je suis si différente de toi, si librecomparée à toi,Et pourtant,Pourtant,Je veux, par ces mots rendre hommage à labeauté de ton personnage, à ce roman qui aaccompagné ma jeunesse et que je relisaujourd'hui autrement,A la si pure et enivrante écriture de FrançoisMauriac,Son humanisme, sa rigueur,Et comme lui,A Bordeaux et à la lande,Deux lieux qui désormais se mêlent en moi.

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Eloge de Manon Cormier :avocate, féministe,héroïnepar Marc Dufranc

« Comme Leclerc entra aux Invalides, avec soncortège d'exaltation dans le soleil d'Afrique, entreici, Jean Moulin, avec ton terrible cortège. Avecceux qui sont morts dans les caves sans avoirparlé, comme toi ; et même, ce qui est peut-êtreplus atroce, en ayant parlé ; avec tous les rayéset tous les tondus des camps de concentration,avec le dernier corps trébuchant des affreuses filesde Nuit et Brouillard enfin tombé sous les crosses ;avec les huit mille Françaises qui ne sont pasrevenues des bagnes, avec la dernière femmemorte à Ravensbrück pour avoir donné asile àl'un des nôtres. Entre avec le peuple né de l'ombreet disparu avec elle - nos frères dans l'ordre de laNuit... »

C’est en ces termes prononcés lors d’undes discours les plus fameux du20ème siècle que le 19 décembre 1964André Malraux ouvrit la porte du

Panthéon des grands Hommes de la Républiquefrançaise à Jean Moulin.C’est en ces termes, qu’il y fit entrer avec lui, lesfigures de la Résistance, héros de l'ombre,connus et inconnus, qui ont permis de libérerla France au prix de leur sacrifice.Ce jour-là, Manon Cormier faisait partie ducortège de Jean Moulin.Ce jour-là, son nom n’a pas été prononcé maiscomme des milliers d’autres ombres dontl’histoire n’a retenue qu’un patronyme gravé surune stèle, elle était bien là…A côté de l’Arméesecrète, des Francs-tireurs et Partisans, des

membres des différents réseaux derenseignement et d’action, des résistants isoléset de tous ceux qui ont refusé de cesser lecombat et qui y ont perdu la vie.Manon Cormier ne fait pourtant pas partie dela masse des inconnus et son histoire n’est pasde celles que l’ont peut qualifier de commune.Elle appartient même, à l’instar de Vergniaud etdes Girondins, d’Aurélien de Sèze ou de LudovicTrarieux, à cette catégorie d’avocats bordelaisqui ont conquis un destin national.

Madeleine Berthe Elisa dite Manon Cormierest née à Bordeaux le 27 août 1896 durant unepériode sombre et peu glorieuse de l’histoire deFrance où se construisait dans la rancœur de ladéfaite de 1870, sur fonds d’antisémitisme et denationalisme, les bases des deux grandes guerresdu 20ème siècle qui changeront le destin dumonde et marqueront au fer rouge la propre viede notre héroïne.Elevée au sein d’une famille bourgeoise dequatre enfants où son père était fondé depouvoir au Crédit lyonnais puis maire de lacommune de Bassens, elle fit ses études au lycéede jeunes filles de la rue Mondenard où elleobtint de nombreux prix d’excellence.Une fois diplômée du baccalauréat, elles’inscrivit à la faculté de droit de Bordeaux le30 novembre 1914.Son parcours y fût particulièrement brillant desorte qu’il semblerait qu’elle ait été la premièrefemme licenciée en droit de l’université.Elle quitta alors une première fois les bancs dela faculté et devint avocate au Barreau deBordeaux où elle se fera rapidement remarquéepour son éloquence hors du commun.Naturellement, elle est élue secrétaire de laConférence du Stage ce qui constitue alors unepremière en France pour une femme.Son discours prononcé le 12 décembre 1921

intitulé « le Procès de Madame Roland », enréférence à la célèbre révolutionnaire girondine,restera l’évènement le plus marquant de sacarrière d’avocat.Car Manon n’est pas particulièrementpassionnée par la robe et l’exercice des droitsde la défense.Sa vocation est en réalité politique et sonengagement voué au service de la causeféministe.A ce titre, elle fonde à bordeaux la sectiongirondine de la « Ligue Française pour le droitdes femmes » dans laquelle elle déploiera uneinlassable activité progressiste en faveur du votedes femmes  ; elle est aussi membre del’association « Les Française au service de laNation  » et sera présidente fondatrice del’antenne bordelaise du « Soroptimist Club »,une organisation mondiale de femmes, engagéedans la défense de leurs droits.Elle publiera encore un ouvrage en hommageà Juliette Adam la célèbre féministe républicainedu 19ème siècle.Parallèlement, Manon Cormier revient àl’université pour entreprendre la rédaction d’unethèse en droit des sociétés qui sera soutenue le9 juin 1932.Là encore Manon fait partie des pionnières, ellesera la première femme docteur en droit del’université bordelaise.

Ces activités font de Manon Cormier unpersonnage bordelais de premier plan qui seraappelé à exercer des fonctions nationales.D’abord attachée au cabinet du ministre despensions, elle devient sous-directrice auministère du Ravitaillement dès le début de laDeuxième Guerre mondiale.Son existence en fût bouleversée.C’est à partir de 1939 que débute la seconde viede Manon entre résistance et déportation.

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Manon fit ses premiers pas dansla résistance dira-t-elle «  afind’aider dans la mesure de tous lesmoyens dont elle disposait, desfrançais qui n’hésitaient pas, pourse procurer des armes, à abattre,la nuit avec un marteau, lessentinelles allemandes. »La violence de cette formuleprononcée sur son lit de mortretranscrit parfaitement la force de sonengagement et l’absence de compromission dupersonnage avec l’occupant nazi.Engagement d’autant plus remarquable que lesautorités bordelaises de l’époque, municipaleset administratives en particulier, n’ont pas brillé,c’est le moins que l’on puisse dire, par leuropposition à l’envahisseur.Je vous rassure, loin de moi l’idée de faire tomberdes têtes ou d’appuyer sur celles qui sont déjàpar terre… d’autant que pour ce qui nousconcerne il semblerait que le Barreau deBordeaux n’ait compté en son sein que très peude collaborateurs même si selon notre confrèreJean Odin « le gouvernement du maréchal Pétainy comptait de nombreux partisans et que lesrésistants actifs n’y étaient pas très nombreux. »En tout état de cause, notre conseil de l’ordrene prit, durant toute l’occupation et à ladifférence de certains autres corps, aucunedélibération déshonorante.Ouf !Revenons à notre héroïne.Depuis son poste au ministère du RavitaillementManon ne ménage pas sa peine au service dela Résistance, elle s’occupe de l’hébergement deréfractaires au STO, participe à un réseau derenseignement, fournit à ses risques et périlsdes cartes d’alimentation et des pièces d’identitéà des patriotes.A partir de 1942, elle aide à la transmission de

messages pour le «  FrontNational de la Résistance » etapporte son soutien à« Philippe » le Chef des FTPFpour la région Sud-Ouest.

Manon en fait beaucoup, elle enfait tellement qu’elle finit par semettre en danger.Ce qui devait arriver, arriva le

30 septembre 1943.Sur indication de la police française, elle estarrêtée aux Invalides par la Gestapo puisincarcérée à la prison de Fresnes pendant unmois et demi.Le 11 novembre, elle est transférée à Bordeauxoù elle sera enfermée au Fort du Hâ jusqu’aumois de mars 1944.Durant cette période elle subit lesinterrogatoires musclés du commissaire depolice Pierre-Napoléon Poinsot tristementcélèbre pour avoir été au service de l’occupanttant dans la chasse des communistes que dansla traque des résistants.Mais Manon ne dit rien et ne trahira pas sesamis.Elle est alors une nouvelle fois transférée à Parispour être déportée en Silésie au camp deLauban situé à l’est de Dresde.Là-bas elle sera affectée dans un kommando aubattage du lin, tâche particulièrement dure etéprouvante qui provoquera chez elle desmalaises à répétition.Fin octobre 1944, elle intègre le plus importantcamp de concentration de femmes du GrandReich, celui de Ravensbruck.Dès son arrivée elle est torturée et stérilisée puisdécrétée du bloc de NN (Nacht und Nebel)Nuit et brouillard - condamnée à mort.Dans ce block, elle côtoie celles que les nazis, àl’initiative du tristement célèbre docteur

Gebhardt, surnommaient «  les lapins  »véritables cobayes humains pour lesquelsManon expliquera « qu’un jour on leur enlevaitun muscle, un autre jour un tendon et un autrejour encore du sang ».Elle côtoyait aussi « des soldates de l’arméerouge » qui avaient refusé de participer auxtravaux imposés par les Allemands et quiavaient préféré se condamner plutôt que deservir le Reich.Il y avait encore des femmes rescapéesd’Auchwitz qui faisaient toute son admirationpour leur incroyable ténacité.Ensemble, dans cette antichambre de l’enfer, cesfemmes se sont unies pour ne pas se laissermourir.Chacune apportait sa pierre à l’édifice.Manon, pour entretenir le moral de ses amis,organisait selon ses termes, des « causeries » surdes sujets qui lui étaient familiers, la conditionféminine, le droit de vote des femmes, JulietteAdam, les héroïnes de la Révolution française.Mais ces mini-conférences ne permettenttoutefois pas de masquer la dure réalité ducamp.Chaque matin les détenues subissentd’interminables appels, devant se tenir deboutau garde à vous de 3 heures 30 à 8 heures avantdes journées de travail de 12 heures.Les violences physiques y sont aussiquotidiennes, Manon était d’ailleursparticulièrement terrorisée par celui qu’ellenomme « le Marchand de Bétail » qui était enréalité le responsable des « transports noirs »destinés à faire disparaître les femmes les plusâgées et les plus malades.Celui-ci qui n’était pas avare en coups nemanquait pas de la frapper quotidiennement.

Le corps de Manon est fatigué, elle est atteintede dysenterie, en deux mois ses cheveux sont

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devenus entièrement blancs et son souffle courtne lui permet plus des efforts prolongés.S’en est alors trop pour ses tortionnaires qui ladéclarent « ferfugbar » - disponible, destinée àla mort en camps d’extermination.

Par chance, l’avancée des troupes soviétiqueslui accorde un sursis.Le camp de Ravensbruck est vidé, les NN sonttransférés en Bavière au camp de Mauthausen.Manon y restera 45 jours dans des conditionstoujours aussi inhumaines avant d’y êtresecourue par la Croix Rouge à la fin avril 1945.De retour à Paris, elle est hospitalisée à l’hôpitalBichat puis à l’hôpital Boucicaut où elles’éteindra le 25 mai 1945 à 18 heures, 1 mois àpeine après son retour.Avant de mourir, elle prononça ces quelquesmots : « Qu’il est beau le ciel bleu de la France làbas, il était toujours gris. » « J’ai fais mon devoir,si c’était à refaire, je recommencerais ».

Dans le contexte actuel où les droits ontsupplantés les devoirs, on l’on veut recevoir sansne jamais rien donner, où tout nous est acquis,sans soucis de l’effort et de l’intérêt général,Manon Cormier nous donne une grande leçon,une leçon de vie et d’humilité, une leçon decourage et de sacrifice.Elle nous rappelle à juste titre que la patrie estle bien de chacun et qu’il nous appartient à tousde défendre notre identité.Que si la France a été libérée c’est en partie grâceà ces inconnus qui ont considéré que c’étaitjustement de leur devoir de se battre pour laFrance, celle des Lumières, celle de Ferry, deJaurès et du Général de Gaulle.Nous sommes tous débiteurs de ces Anciens.Le cortège de Jean Moulin est ainsi composéde destins d’hommes et de femmes comme

Manon Cormier qui ont fait, du don d’eux-mêmes, du devoir envers la patrie et de l’amourde la France le fil conducteur de leur vie demartyrs.Gardons-les en mémoire, ils nous rappellentavec autorité que nos soucis matériels ne sontque futilité.

Dans notre société égoïste où la seule valeurmorale est l’individualisme, où la peur de l’autreenfante la xénophobie, où la crainte de l’avenirfait frémir le petit, ne nous laissons pas séduirepar la facilité des extrêmes de tous poils quiattisent la discorde et promettent la justice.Rappelons Chateaubriaud qui écrivait «  Lajustice est si sacrée, elle semble si nécessaire auxsuccès des affaires, que ceux mêmes qui la foulentau pied prétendent n’agir que d’après sesprincipes ».N’oublions jamais que c’est la vox populi qui aamené Hitler au pouvoir.N’oublions jamais que la shoah a fait 6 millionsde morts.Servons-nous du passé pour avancer aveccertitude afin d’éviter les pièges du populisme.Comprenons que le patriotisme n’est en aucuncas du fanatisme, que le fanatique c’est d’abordcelui qui stigmatise le drapeau.Choisissons bien nos combats et ne noustrompons pas entre les fausses valeurs dont onnous gave et les véritables maux de notresociété.

Manon Cormier avait choisi les siens : la défensedu droit des femmes et l’amour de la France.Le droit de vote a été accordé aux femmes le21  avril 1944 par le Comité Français deLibération Nationale.A cette époque Manon battait le lin au campde Lauban.

Qu’ils étaient loin les droits des femmes et letemps des conférences bordelaises !Qu’importe, sans le savoir Manon remportaitson premier combat.Le second, pour la France, elle le remporteraaussi.Ombre parmi les ombres loin de la lumière avecles près de 550  000 morts français de laDeuxième Guerre mondiale.

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