Edition du lundi 12 mars 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

INSTALLATIONCour dAppel de BastiaDes particularits locales prgnantes par Philippe Hrald..................2Terre de contrastes par Catherine Alexandre ......................................7Apprendre et rinventer par Marc Dsert ...........................................8AGENDA......................................................................................5CHRONIQUERegard sur LUnion pour la MditerraneLhistoire nous a li et spar la fois, lhumanisme nous a souddossier ralis par Bernard Robert ..................................................10ANNONCES LEGALES ...................................................13ADJUDICATIONS ................................................21 et 22DIRECTInstallation du Conseil Nationalde la Culture Scientifique, Technique et Industrielle.....23CULTURELe colloque de Poissy de 1561Catholiques et protestants : dialogue et tolrance ? ......................24

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Lundi 12 mars 2012 - Numro 18 - 1,15 Euro - 93e anne

Marc Dsert a t install dans ses fonctionsde Procureur Gnral prs la Cour d'Appelde Bastia le 28 fvrier 2012. Parmi lesnombreuses personnalits prsentes, il arendu un hommage appuy Jean-Louis Nadal,Procureur Gnral honoraire prs la Cour de cassationayant lui-mme dirig ce Parquet Gnral en 1991.Marc Dsert a t nomm en remplacement de PaulMichel qui vient de prendre la tte du Parquet Gnralde la Cour dAppel de Grenoble (voir Les Annonces dela Seine, numro 16 du 5 mars 2012). Pendant quatreannes il a fait montre de son professionnalisme, de sonobjectivit et de son efficacit. a ainsi soulign le PremierPrsident Philippe Hrald.Avant daccder ces prestigieuses fonctions sur lIlede Beaut, Marc Dsert a t six reprises Procureurde la Rpublique au cours de sa brillante carrireprofessionnelle. LAvocat Gnral Catherine Alexandrea dailleurs rappel quil sest impos en qualit de chefde Parquet de juridictions de plus en plus importantes :dabord Castres, puis Montauban, Fort-de-France, Angers, Grasse et en dernier lieu Lyon.Le Premier Prsident Philippe Hrald a prsent lajuridiction et le ressort au sein duquel le nouveau Chefde Cour est appel exercer ses prrogatives. Unepremire particularit concerne le domaine civil etrside dans le traitement difficile des procdures desuccession partage et de revendication immobilire,consquence notamment de la tradition culturelle delindivision en rapport avec la force identitaire de lafamille et la prservation de son patrimoine, lie unrgime fiscal particulier .

Sur le plan pnal, la criminalit de sang qui plongeses racines loin dans le pass de la Corse est une autrespcificit de lIle de Beaut : le ratio nombre dhabitants,nombre de crimes de sang est exceptionnellement levpuisquil se situe autour de 0,13 pour 1 000 habitantsalors quil est de lordre de 0,03 pour la France entire.Cest avec un bilan de 22 assassinats et 17 tentatives quesest acheve lanne 2011.Pour Marc Dsert, la Corse n'est pas une rgionfortement criminogne, le taux de criminalit y estmodr et la dlinquance gnrale y est globalementmatrise. En revanche la violence constitue le vritableproblme : les formes les plus exacerbes de cetteviolence se dveloppent sur fond de crime organis, despculation immobilire et de trafic de drogue et psentdans un certain nombre de cas sur la libert de dcisiondes lus auxquels il peut arriver d'tre menacs et atteintsdans leur intgrit physique. Il convient de faire un usage renouvel des remdes cette violence qui sont dj connus et appliqus. A cetgard, limiter la dtention et la circulation des armesconstitue une priorit absolue, tout comme ledveloppement de l'apprhension des avoirs criminels :cest parfois mme la vraie punition : elle affaiblitl'organisation criminelle et ceux qui la dirigent, et ellepermet l'Etat, qui investit dans la lutte contre le crime,de recevoir une contre partie. Il faut donc mener un combat quotidien contre cetteviolence en mobilisant tous les acteurs, services del'Etat, lus toutes tendances confondues, socit civile,mdias : il faut agir ensemble , a ainsi insist le Chefdu Ministre Public. Jean-Ren Tancrde

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Cour dAppel de BastiaAudience solennelle dInstallation

28 fvrier 2012

J R T S E R V I C E S

Domiciliations [email protected]

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Marc Dsert, Louis Le Franc et Emile Zucarelli

Des particularitslocales prgnantes par Philippe Hrald

Linstallation dun procureur gnralconstitue toujours pour une courdappel un vnement de premireimportance.Elle concerne en effet le magistrat plac, dansun ressort, la tte du Ministre public, com-posante de linstitution judiciaire charge deveiller au nom de la socit et dans lintrtgnral lapplication des lois, sur le terrainpnal, du dbut des poursuites jusqu lexcu-tion des peines, mais, pas seulement, puisquele Parquet intervient aussi ponctuellement auniveau civil, commercial ou social.Le rle du procureur gnral est primordialpuisque ce magistrat incarne la courroie detransmission qui relie dune part les services duministre de la Justice, dautre part les procureursde la Rpublique prs les tribunaux de grandeinstance et que dans ce cadre il coordonnelexercice de laction publique par les parquetset veille la cohrence du traitement des affairespnales.La mission de procureur gnral, Paul Michel,laura parfaitement remplie pendant quatreannes Bastia. Procureur de la Rpublique Toulouse, avant dtre install procureur gnralici mme, en janvier 2008, il tait arriv prcddune rputation de parquetier chevronn et detechnicien prouv de la matire pnale.Pendant quatre annes il a fait montre de sonprofessionnalisme, de son objectivit et de sonefficacit. Il nous a quitts, au dbut de cemois, pour remplir les mmes fonctions prsla cour dappel de Grenoble. Nous avons lacertitude quil poursuivra sa tche avec sonautorit naturelle, sa comptence et sa simpli-cit. Jai, nouveau aujourdhui, loccasion de

lui exprimer publiquement, au nom de tous,des vux fervents pour une heureuse conti-nuation de carrire et des sentiments de fidleet respectueux attachement.Monsieur le procureur gnral Marc Dsertvous avez un parcours assez semblable celuide votre prdcesseur. Comme lui, vous avez exerc pendant quelquesannes les fonctions du sige, dont celles de jugedinstruction.Comme lui vous accdez au cercle trs fermdes procureurs gnraux, aprs avoir dirig denombreux parquets Castres, Montauban, Fort-de-France, Angers, Grasse et en dernierlieu Lyon.Comme lui, vous pouvez vous prvaloir dunpass professionnel qui plaide pour vous et vousavez t prcd par les chos dune rputationtrs logieuse.Monsieur le procureur gnral, en manifestant,ds vos premiers contacts avec la cour, un espritdouverture et une hauteur de vue apprciables,vous avez su crer un courant de sympathie etde confiance de bon augure. Je nai donc aucuneinquitude quant la succession qui vous choit.Au nom des magistrats et fonctionnaires de ceressort, je vous souhaite la bienvenue parminous et la russite la plus complte danslaccomplissement de votre mission.Il est de tradition, lorsquune audience solennellea pour seul objet linstallation dun chef de courde lui prsenter la juridiction et le ressort au seinduquel il est appel exercer ses prrogatives.

La cour dappel de Bastia, qui couvre les deuxdpartements de la Haute-Corse et de la Corsedu Sud, na pas avec ses 8681 km le plus petitprimtre gographique de France.Son ressort est, par contre, le moins peuplpuisque le bassin de population lanne nedpasse que de peu les 300000 habitants, si oncarte un correctif li lafflux de personnes enpriode touristique, essentiellement estivale.Cette situation explique la modestie deslments chiffrs qui suivent.

2 Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numro 18

InstallationLES ANNONCES DE LA SEINE

Sige social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS

R.C.S. PARIS B 339 349 888Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15

Internet : www.annoncesdelaseine.fre-mail : [email protected]

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Tlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Tlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Tlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tlphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :Rdactrice en chef :Annabelle ReverdyMembres :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 387 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2012, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2011 ; des Yvelines, du 20 dcembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 dcembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 dcembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,43 Yvelines : 5,22 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,41 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,80 Yvelines : 5,22 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Philippe Hrald

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La cour connat des appels des dcisions desjuridictions de premire instance sises Bastiaet Ajaccio, chefs-lieux de dpartement, quivont par paires, soit deux tribunaux de grandeinstance, deux tribunaux dinstance, deuxtribunaux de commerce, deux conseils deprudhommes, deux tribunaux des affaires descurit sociale.A ce jour, on dnombre parmi les professionnelsdu droit en Corse:- 40 magistrats du sige et 15 magistrats duparquet,- 3 juges de proximit,- 63 greffiers en chef et greffiers,- 71 fonctionnaires,- 5 assistants de justice,- 84 conseillers prudhomaux,- 27 juges consulaires,- 247 avocats,- 29 huissiers de justice,- 253 experts judiciaires,- 52 notaires,- 1 conciliateur.Vous pourrez constater au fil du temps,Monsieur le procureur gnral, quen dpit desclichs rpandus, et parce quelle doit rpondre une attente fortement exprime, la justicesexerce dans lle, limage de ce qui se passedans dautres rgions de France, avec unmaximum de conscience professionnelle etquelques motifs de satisfaction, en dpit dedifficults relles.La banalit de ce constat densemble ne sauraittoutefois dissimuler des particularits localesprgnantes travers lesquelles, la justicepoursuit en Corse le cours dune histoire localequi puise loin ses racines.Elle ne saurait non plus faire oublier quelinstitution judiciaire vit ici lheure de lamodernit avec tout ce que cela peut comporterde points positifs et daspects ngatifs.Les particularits que je vais voquerconcernent tant le domaine pnal que la matirecivile.

Sur le plan pnal, il est indniable que le rationombre dhabitants, nombre de crimes de sangest exceptionnellement lev en Corse. Puisquilse situe dans lle autour de 0,13 pour 1000habitants alors quil est de lordre de 0,03 pourla France entire, soit un rapport compris entre4 et 5.Au cours des quatre dernires annes la rgionaura connu 88 meurtres ou assassinats et61tentatives soit:- en 2008:21meurtres ou assassinats et 13tentatives,- en 2009:28meurtres ou assassinats et 17tentatives,- en 2010:17meurtres ou assassinats et 15tentatives,- en 2011:22meurtres ou assassinats et 16tentatives.

A chaque audience de rentre de nos juridic-tions revient la litanie de ces crimes de sang,perptrs parfois avec une grande sauvagerie.Priodiquement la presse rgionale voque lecaractre dramatique de ce phnomne desocit local, donne la parole aux victimes,quand elles ont survcu aux atteintes portes leur existence, ou leurs familles en dtresse,dans le cas contraire, et relate les initiativesprises par les responsables de la scurit ou les

lus pour que cessent des comportementsinacceptables.Rechercher des lments pour apprhendercette ralit impose tout dabord que lon nesarrte pas une numration purementarithmtique, car il nexiste pas de cause unique.Laisser dire, comme je lentends souvent lex-trieur, que, pour lessentiel, des Corses natio-nalistes rgleraient des comptes, et parfoisentre eux, ou que des truands corses slimine-raient allgrement entre bandes rivales souslil indiffrent de la population et peut trecomplaisant des services de police ou de gen-darmerie se rvle caricatural.On ne peut certes pas nier que des relents deviolence extrme surgissent encore sporadi-quement dans les milieux nationalistes ouque le banditisme corse contemporain trouve

se manifester dans son berceau, mme sil estbeaucoup plus actif dans le sud-est de laFrance ou dans la rgion parisienne.La ralit est aussi quil est possible de perdre lavie en Corse comme un citoyen ordinaire pourune rencontre qui dgnre, sur un bord deroute, dans un restaurant, une bote de nuit, ouune fte, pour une querelle de voisinage, pourun adultre, pour un litige foncier, ainsi que pourdes intrts particuliers sans lien avec le

En fait, ce qui a progress nest pas ce phnomne criminelspcifique, en lui-mme, mais son retentissement, coupl dun vifsentiment de rejet, qui est devenu plus fort dans la socit par lebiais des mdias et des nouvelles technologies en matire decommunication.Philippe Hrald

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Patrick Strzoda, Philippe Hrald, Jean-Louis Nadal, Marc Dsert, Louis Le Franc et Emile Zucarelli


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nationalisme, le banditisme ou une quelconquedrive mafieuse.Jen veux pour preuve le fait que seulement unquart de ces affaires criminelles font lobjet dunedlocalisation au Ple antiterroriste delinstruction de Paris ou la juridiction inter-rgionale spcialise dans la criminalitorganise situe Marseille. Toutes les autressont instruites sur place et juges en Corselorsque leurs auteurs sont identifis.Le titre de larticle du journal Corse Matinprsentant ses lecteurs, en janvier 2012, le rlede la session de la cour dassises de Haute-Corse,du premier trimestre 2012 (quatre homicideset une tentative) tait lui aussi particulirement

vocateur de cet tat de fait: Crimes de la vieordinaire aux assises.Compte tenu de limpact actuel de ce phno-mne socital, il est permis de se demander silirait en saggravant, comme jai pu le lire dansdes comptes rendus de dbats rcents sur lesujet.Mais la vrit chiffre ne confirme pas cettecrainte.Jai examin les donnes des deux derniresdcennies du XXme sicle.Elles rvlent une dcroissance, certes lgremais indiscutable et continue, du nombre descrimes de sang puisquen 1988 comme en 1998,50homicides volontaires ou tentatives avaientt perptrs (contre 37 pour la moyenne desquatre dernires annes) laissant apparatre destaux de criminalit pour 1000habitants, pluslevs que ceux daujourdhui, de 0,20 en 1988et de 0,19 en 1998.

En fait, ce qui a progress nest pas cephnomne criminel spcifique, en lui-mme,mais son retentissement, coupl dun vifsentiment de rejet, qui est devenu plus fort dansla socit par le biais des mdias et des nouvellestechnologies en matire de communication.La criminalit de sang plonge ses racines loindans le pass de la Corse puisquau XIXme siclela rgion se trouvait au plus haut de lchelle dessocits humaines tudies sous langle desmeurtres et de la violence contre les personnes.A cette barre, le 12mai 1858, le Premier prsi-dent Calmetes, qui inaugurait le Palais danslequel nous nous trouvons, se livrait uneremarquable tude historique de ladministra-

tion de la justice en Corse en dbutant sonexpos par des propos dune grande perti-nence : Les murs dun peuple ne sont pasluvre dun jour ; elles se forment sous lactioncontinue et lente des sicles, et ce nest point auxvnements rcents ou contemporains quil fauten demander lexplication ou lorigine.Ce magistrat relatait ensuite combien lapopulation de lIle qui avait subi, en lespace de12sicles, 24occupations ou rvolutions etdincessantes rvoltes navait connu dautre droitque la violence et dautre justice quelarbitraire .Pour avoir pris connaissance des archives de lajustice gnoise qui sexerait alors localementet dont les Corses taient exclus, il rvlait queselon les registres de greffe, sur une priode de32annes prcdant 1715, le nombre annuelmoyen des homicides volontaires tait prochede 900.

Il faut dire qu cette poque le reprocheessentiel adress par les Corses la Rpubliquede Gnes, sur place depuis plus de quatre sicles,rsidait dans le caractre dfectueux deladministration de la justice, laquelle, par sonaspect totalement arbitraire et les systmesdimpunit mis en place par cupidit, ne pouvaitquencourager le crime de sang.Lhistoire rvle que mme le rattachement dela Corse la France en 1769 ne sest pas traduitpar un passage rapide une administrationrgulire et impartiale de la justice. Ce nestvritablement qu partir de 1830, voire dumilieu du XIXme sicle, que la Corse dont laquasi-totalit de la population ne parlait alorspas le franais, sera dote de tout larsenal judi-ciaire franais et disposera des moyens nces-saires pour lutter contre deux phnomnes, lavendetta et le banditisme qui constituaient lacause premire de la criminalit de sang et quistaient dvelopps lexcs sous linfluencede divers facteurs.Nous assisterons au cours de ce sicle et dansles premires dcennies du XXme sicle unprocessus par lequel la vendetta, conue commemoyen de contrle social ou comme systmede loi coutumire, sera progressivementremplace par la police, les tribunaux et ltat,dont le rle deviendra pleinement effectif dupoint de vue de leur implication et de leuractivit mais aussi du point de vue de ladhsionculturelle.En effet, la vendetta, alternative linsuffisancevoire la vnalit du systme judiciaire,substituera aux meurtres et aux rixes sanglantesdes modes de vengeance non violents quipasseront prcisment par linstrumentalisationdes juridictions.De mme le banditisme qui tait, loriginetrs souvent, la fois une consquence et unfacteur aggravant de nombreuses vendettas,fera lobjet de constantes mesures dradica-tion tout au long du XIXme sicle et au dbutdu XXme puisquelles sachveront par lexp-dition militaire lance en novembre 1931 quirunira une troupe de 640 gardes mobilesdbarqus de deux cargos, Ajaccio, avec6 automitrailleuses et un impressionnantmatriel.

Jai de plus en plus le sentiment que les magistrats du sigesloignent du cur de mtier, de la fonction de juger, pour utiliserleur temps faire tourner des usines procdure dpourvuesdintrt au fond.Philippe Hrald

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Jean-Louis Nadal, Catherine Trochain et Jean-Marie Huet


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Le ratio annuel moyen, nombre de crimes desang pour 1000 habitants, dont la baisse nestpas linaire mais prend en compte quelquessoubresauts, passera alors de 0,69 sur lapremire moiti du XIXme sicle 0,45 environsur la seconde moiti du XIXme sicle.Ces ratios qui apparatraient effarantsaujourdhui ne feront que diminuer ultrieu-rement, dans des proportions trs considra-bles aprs la saigne inflige la populationpar la Premire Guerre mondiale de 1914-1918, de manire plus rgulire ensuite, avantden arriver au taux moyen de 0,13, que je vouslivrais pour les annes 2008-2011.Il nen demeure pas moins que ce taux moyen,quatre fois suprieur celui qui existe sur lecontinent et les actes odieux quil recouvre,savrent dautant plus insupportables etinacceptables qu ce jour la vengeance par lesang, qui sappuyait sur les valeurs de la Corsetraditionnelle et des rgles codifies, a disparu,de mme que les bandits dhonneur, et que lescitoyens corses accomplissent dsormais leursdevoirs de jurs ou de tmoins de manireexemplaire, aux cts des avocats et magistratsprofessionnels, dans le cadre daudiencescriminelles trs compltes et de haute tenue.Il incombe ainsi linstitution judiciaire, comme tous les responsables locaux, de continuer mettre en uvre tout ce qui est en leur pouvoirpour que le nombre des atteintes la viehumaine se rduise encore de manire plussensible dans les annes venir.Et la moindre de vos actions, Monsieur leprocureur gnral, de nos actions, ne sera pas,pour rendre plus difficiles les passages lactemeurtriers, en particulier loccasion deractions irrflchies, de poursuivre une luttede tous les instants contre la dtention desarmes dans une Ile dont la population ahistoriquement entretenu une relationprivilgie avec les armes et a toujours tfortement arme.Jindique, ou je rappelle pour mmoire, quendcembre 2011, dans les locaux de la courquelques 500armes feu, correspondant auxdernires saisies opres, ont t dtruites avecle savoir-faire des services de dminage de laHaute-Corse et de la Corse du Sud.

La seconde particularit que je voudraisvoquer brivement concerne le domaine civil.Depuis plus de 30annes les juridictions civilesdu ressort sont confrontes au traitementdifficile des procdures de succession partageet de revendication immobilire.Bien videmment la Corse ne saurait prtendreavoir, ce niveau dintervention, le monopolede litiges connaissant des dveloppements dunerare complexit. Nanmoins la situation sur leplan local et la multiplication des contentieuxont ncessit une approche qui se rvle, elle,spcifique.De nombreux facteurs tels que la nature etlutilisation des sols de lle, le caractreidentitaire de la famille et de son patrimoineimmobilier, limportance des cultures vivriresautour des villages, et labsence de vritablesoprations de remembrement ont eu pourconsquence un foncier qui est en Corseextrmement morcel.Nous dnombrons en effet localement 889000parcelles dont 85% ont une superficie infrieure 1hectare.Surtout, il existe dans lle 42571 BND (biensnon dlimits) alors que la moyenne pardpartement sur le continent est de 1366. Ilsagit l de parcelles qui comportent en leursein plusieurs lots appartenant plusieurspropritaires qui ne sont pas physiquementou gomtriquement dlimits.Dans certaines communes corses le pourcen-tage des BND peut reprsenter 38% des par-celles.Le record est de 118lots dans une parcelle, unlot pouvant trs bien tre dtenu par uneindivision.A cet tat du foncier sajoute une inscuritjuridique, connue de tous les professionnels,lie une tradition culturelle de lindivision enrapport avec la force identitaire de la famille etla prservation de son patrimoine, lie unrgime fiscal particulier qui a abouti dans lesfaits une absence de dclaration dessuccessions et une exonration des droits desuccession sur les immeubles, lie une absencefrquente dactes ou de titres de proprit, quintaient pas passs dans une socit ou la parole

COLLOQUE ANNUELDU JOURNAL OF REGULATION

La rgulationsans gographie?

22 mars 2012

Amphithtre Allen & Overy - Paris 8me

Renseignements : 01 53 59 98 [email protected] 2012-193

FESTIVAL

22me Festival de lOiseauet de la Nature

17 et 18 mai 2012

Trvise - Italie

Renseignements : +39 02 76 [email protected] 2012-194

COLLOQUE DROIT ET CONOMIEDE LENVIRONNEMENT

Droit de la concurrenceet protection delenvironnement

2 avril 2012

Cour de cassation - Paris 1er

Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-195

CONFRENCE

Antitrust entre Droiteuropen et Droit nationalXme dition30 janvier 2012

Maison de la Chimie - Paris 2me

Renseignements : 01 44 50 15 [email protected] 2012-196

FETE

Fte des plantes vivaces

du 30 et 31 mars au 1er avril 2012

Saint-Jean de Beauregard (91)

Renseignements :www.domsaintjeanbeauregard.com 2012-197

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Cour intrieure du Palais de Justice de Bastia


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avait un poids suprieur celui de lcrit, et quintaient donc pas publis la conservation deshypothques, lie enfin lidentification despersonnes travers les gnrations, voire lalocalisation des hritiers encore en vie.Ce contexte et les situations de blocage quil agnres dans le traitement de vritablesmonstres juridiques, dont plus personne neparvenait connatre les tenants et lesaboutissants et qui senlisait dans les mandresde la procdure classique, ont impos que soitmis un terme une vritable situation de nondroit, une incomprhension de la part denombreux justiciables et il faut le dire uneinsatisfaction des professionnels du droit tousles niveaux.Ces derniers, notaires, avocats, experts,magistrats, ont ainsi t amens, au cours destrois annes coules, uvrer ensemble, dansle cadre dun groupe de travail, mis en place souslgide de la cour dappel, en relation avec leGIRTEC, ce groupement dintrt public qui apour mission de procder la reconstitutiondes titres de proprit en Corse.Les changes intervenus au sein de ce groupeintitul Succession Partage ont rcemmentpermis llaboration dun mmento de bonnespratiques, reprenant les prconisations ducomit de pilotage, qui visent harmoniser et mettre en cohrence les diffrentes tapes dela procdure de partage en prenant enconsidration les exigences de la loi du 23juin2006.Il est certain que ce mmento, qui propose aussides modles de documents, ne constitue quunebase issue dune premire rflexion collectivedes acteurs de la procdure, laquelle ne prtendpas tout rgler mais laisse la place toutes lesamliorations possibles.Et cest ainsi, bien volontiers, que je rponds, cejour, trs favorablement la rcente propositionde Monsieur Spadoni, prsident du Conseilrgional de Corse, expert et mmoire de lamatire sil en est, dorganiser une prochainerunion de travail entre les responsables dunotariat, gestionnaire gracieux des dossiersouverts dans les tudes et les magistrats du sigedes juridictions du ressort, juges du contentieuxdes successions partage et des revendicationsimmobilires, pour que nous progressions dansla recherche de solutions permettant de donnersatisfaction aux possdants ou propritaires enCorse comme en nimporte quel lieu duterritoire national.Monsieur le procureur gnral, je vouslindiquais un peu plus tt, la cour dappel de

Bastia, comme toutes les cours dappel de Francemtropolitaine et doutre-mer, a pris sa placedans le train grande vitesse de la modernit.Elle tire profit des nouveaux outils qui se sontofferts elle.La visio-confrence est trs pratique par lesjuridictions du ressort. Il faut dire, sans mmeparler des dplacements ariens ou maritimesavec le continent, quun aller et retour automobileentre les deux villes de Bastia et dAjaccio, distantesde 150kilomtres exige pratiquement 6heuresde trajet condition que le franchissement du colde Vizzavone ne soit pas rendu difficile par lesintempries hivernales ou le trafic routier estival.La dmatrialisation des procdures se poursuit.Le dploiement du systme informatique pnalCassiope sest ralis sans trop de difficults.La communication lectronique des donnesentre les juridictions civiles et les cabinetsdavocats monte rgulirement en puissance. Jerends hommage sur ce point aux btonniers desdeux barreaux de Bastia et dAjaccio ainsi quleurs quipes pour leur volont daller de lavantdans le cadre des conventions qui nous lient etla qualit des relations quils entretiennent avecles fonctionnaires, greffiers et magistrats destribunaux et de la cour.La cour dappel de Bastia a gr la suppressionde 3tribunaux dinstance impose par la refontede la carte judiciaire et leur remplacement parune MJD et deux PAD, sans trop de problmes,mme si les lus locaux ne partagent pas cetavis.Elle a entrin la suppression de la professiondavou au premier janvier dernier et sesconsquences sur la mise en tat des proc-dures dappel.Ses juridictions ont fait face avec efficacit laugmentation des contentieux ou la modi-fication des rgles procdurales, que ce soit enmatire dhospitalisation sans consentement,de protection des incapables majeurs, dappli-

cation des peines, de jugement des mineurs,de garde vue ou de cour dassises...Magistrats et fonctionnaires entretiennent desrelations confiantes et fructueuses avec lesautres services du ministre de la Justice que cesoit les reprsentants des tablissementspnitentiaires locaux et des services deprobation et dinsertion ou avec ceux de laprotection judiciaire de la jeunesse.Depuis la loi de finances pour 2006 et lentreen vigueur de la LOLF, les chefs de cour ontassimil les bases dune gestion rigoureuse desdeniers publics et du pilotage par la perfor-mance et lan pass les services de la cour ontprogressivement acquis la matrise du logicielChorus.Cette anne, du fait de la rforme de lacartographie des budgets oprationnels deprogramme, il appartiendra notre cour desinsrer harmonieusement au sein du BOPSud-Est, aux cts de la grande sur aixoise. Jesuis persuad que nous y parviendrons aprsquelques petits rglages et la prsence cetteaudience des chefs de la cour dappel dAixconstitue pour moi sur ce plan un gage derussite future.Monsieur le procureur gnral, aprs vous avoirlaiss comprendre que la cour dappel de Bastiasinscrivait dans son temps et sacquittaitloyalement de ses obligations, sans vouloirporter le fer dans les plaies judiciaires que nousrpugnons toujours un peu voquer, je nepeux toutefois pas vous faire lconomie dequelques rflexions.On nous laisse entendre que la justice seraitgnreusement pargne par la rvisiongnrale des politiques publiques, mais la RGPP,il y a longtemps que linstitution judiciaire la vitau travers de contraintes budgtaires qui nedatent pas daujourdhui, mme sil est vrai quele cot du fonctionnement de la justice sembletre dsormais la proccupation premire.

De nombreux facteurs tels que la nature et lutilisation dessols de lle, le caractre identitaire de la famille et de sonpatrimoine immobilier, limportance des cultures vivrires autourdes villages, et labsence de vritables oprations deremembrement ont eu pour consquence un foncier qui est enCorse extrmement morcel.Philippe Hrald

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Herv Sibe


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Terre de contrastesPar Catherine Alexandre

De brillants orateurs m'ont prcde ce pupitre, dans la solennit de cettesalle d'assises, avec lesquels je n'ai pasla prtention de penser rivaliseraujourd'hui.En ce jour exceptionnel dans la vie de la courd'appel de Bastia qu'est l'installation de sonnouveau procureur gnral, Monsieur Marc

Desert, et mme si je ne partage pas l'opinionde l'illustre Pythagore quand il disait : Il y a unprincipe bon qui cre l'ordre, la lumire etl'homme. Il y a un principe mauvais qui cre lechaos, les tnbres et la femme , je resterai dansl'ombre pour vous mettre en lumire.Monsieur le Procureur Gnral, permettez-moide ne sortir de l'ombre que pour vous souhaiterla bienvenue et vous dire combien noussommes heureux de vous accueillir parmi nous.La prsence nombreuse vos cots de trshautes personnalits, continentales et insulaires,participe, n'en pas douter, de la volont de vousrserver un accueil attentif et chaleureux.Aujourd'hui la stature de Monsieur Paul Michel,votre prdcesseur, revient naturellement notre esprit.Avant son dpart pour les prestigieusesfonctions de procureur gnral prs la courd'appel de Grenoble je lui tmoignais duprofond respect qu'il inspirait chacun d'entrenous, respect pour son engagement, sonautorit, son ambition pour la Justice.Homme s'effaant derrire sa fonction il nousa fait, par l'exemple, partager sa passion, faite decomptence et de srnit, servir la Justice.Homme de foi et de conviction, il incarnaitl'intgrit, cette valeur absolue d'un homme deJustice.Vous avez, avec lui, au moins ce point commun.

Nomm par dcret du Prsident de laRpublique en date du 26 janvier 2012 avocatgnral la Cour de cassation pour exercer lesfonctions de procureur gnral prs la courd'appel de Bastia, Monsieur, vous accdez auxtrs hautes fonctions de chef de cour aprs unparcours professionnel dont la richessetmoigne de votre talent.Sorti en 1974 de lcole Nationale de laMagistrature vous avez choisi le parquet deToulouse pour faire, pendant deux ans, vospremires armes. La ville rose exercera sur vousune attraction magntique, puisque vous yreviendrez, en 1982, comme vice-prsident, et

en 1987, comme substitut gnral avec, entretemps, en 1977, un intermde de cinq ans dansles fonctions de juge d'instruction Albi, uneville chre votre cur.Trs vite c'est en qualit de chef de parquet dejuridictions de plus en plus importantes quevous vous imposerez devenant procureur de laRpublique de :-Castres, de 1984 1987,-Montauban, de 1992 1998,-Fort-de-France, de 1998 2001,-Angers, de 2001 2005,-Grasse, de 2005 2009,-Lyon, votre dernier poste avant de nousrejoindre.La Corse, pour vous honorer autant que pourvous mettre dj l'preuve, a, ds votre arrive,revtu un magnifique manteau neigeux qu'ellea depuis quitt pour un soleil clatant.Cette terre de contrastes aux richessesinnombrables vous allez, peu peu, la dcouvriret je sais que vous allez dfinitivement l'aimer.Vous allez, votre tour, cheminer, dans lemaquis pineux comme sur les plages plussereines, du nord au sud de l'le, pour ypoursuivre, rsolument, la route de la Justicerpublicaine.Votre accent, illumin d'un soleil, ds le levant,un peu plus l'ouest, trahissant vos originescathares, fera entendre dsormais, haut et fort,la voix de la Justice en Corse.Vous saurez donner un nouvel lan, un nouvelallant la partition judiciaire et diriger, de mainde matre, allegro ma non troppo, votrenouvelle quipe.Permettez aux instrumentistes que jereprsente, comme une sorte de premier violonsolo, instrumentistes jouant dans un orchestredont la taille voque davantage un orchestre dechambre qu'un orchestre symphonique, de vousdire qu'avec attention, dtermination et travailils contribueront, sous votre inspiration, votreimpulsion et votre autorit, la recherche del'harmonie la plus parfaite qui sied luvrecollective de Justice. ()

Le faire mieux avec moins linstitutionjudiciaire, jen suis persuad, sy adaptera, mme contre-cur, parce quelle a toujours thabitue, au fil de son histoire, faire beaucoupet faire plus encore avec peu.Les juridictions du ressort, nen doutons pas,rorganiseront nouveau leurs services,repenseront leurs circuits et leurs mthodesde travail, pour la nime fois en quelquesannes, jusqu ce que simpose peut-tre in-luctablement lheure des choix tels que priori-ser le traitement de certains contentieux,rduire davantage la place des audiences ou letemps des dbats, allger toujours plus lamotivation des dcisions, moins quaprs larcente apparition des timbres fiscaux condi-tionnant la recevabilit de certaines proc-dures ne soient mis en place des pages judi-ciaires!Ce qui laisse songeur est que les pouvoirsexcutif et lgislatif naient pas compris ou neveuillent pas admettre quen des tempsdaustrit marque, aprs avoir plong pendantdes dcennies un pouvoir rgalien dans ladisette, il ne fallait tendre le domainedintervention du judiciaire ou accrotre sa

charge de travail quau profit davancessignificatives des droits et liberts.Il ne faut pourtant pas tre grand clerc pourcomprendre que les rformes, que ce soit surle plan organisationnel ou juridictionnel,lorsquelles napportent pas une amliorationde lexistant ou ne rpondent pas des volu-tions souhaitables et consensuelles dans undomaine prcis, sont contre-productivesparce quelles mobilisent des nergies qui nesont plus employes l o se situent les vraisbesoins et les attentes des justiciables.Jai, mon grand regret, de plus en pluslimpression que les chefs de cour et les chefsde juridiction ne remplissent plus des fonctionsdadministration pour satisfaire aux exigencesdune gestion administrative et financireresponsable et motivante mais nourrissent lesapptits dune bureaucratie new-look, danslaquelle les adresses lectroniques ont remplacles contacts vivants et qui se repat de notes, dedirectives, de tableaux, de comptes rendus,estampills intranet, qui semballent, sempilent,se contredisent et parfois tombent dans loublisans explication sur leur finalit. Jai de plus enplus le sentiment que les magistrats du sige

sloignent du cur de mtier, de la fonction dejuger, pour utiliser leur temps faire tourner desusines procdure dpourvues dintrt aufond.Mais je nentends pas, Monsieur le procureurgnral, clore mon propos par des observationsde nature oblitrer du sceau du scepticismeles meilleures volonts.Au contraire vous pouvez compter sur moi,comme je compte sur vous, dans le cadre dunedyarchie bien comprise, pour que la justice, dansnotre ressort, continue remplir les missionsde prservation des intrts de la socit et deprotection des droits et liberts individuellesqui font delle lun des piliers de la dmocratieet de la Rpublique, pour que les acteurs deterrain qui participent, in concreto au quotidien, sa mise en uvre dun bout lautre de lachane judiciaire ne doutent pas du sens de leurengagement et des objectifs qui leur sontassigns, et pour que nous ne soyons pascontraints de sacrifier des logiques comptablesaveugles et pousses lextrme, qui nont rien voir avec la garantie dun tat de droit,lapproche humaine et qualitative de la justiceque nous devons nos concitoyens.

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Catherine Alexandre


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Apprendre et rinventerpar Marc Dsert

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Al'instant o je dcouvre la Corse et lesfonctions qui sont dsormais lesmiennes, j'ai parfaitement conscienceque mon parcours de parquetier etles responsabilits de procureur de laRpublique que j'ai dj exerces six reprises la tte de parquets de taille diffrente et endernier lieu Lyon ne me prservent d'aucunfaux pas... Tout au plus m'instruisent-ils de ladifficult de la tche des chefs de parquet placssous mon autorit, en mme temps que del'tendue de leurs responsabilits et de lancessaire autonomie dont ils doivent bnficierainsi que du soutien qu'il me revient de leurapporter.

Arriver dans un nouveau ressort, occuper denouvelles fonctions, c'est toujours une cole demodestie. C'est se rendre compte que ce quitait vrai ailleurs n'est plus vrai ici et que toutest apprendre et rinventer.C'est encore plus exact aujourd'hui en Corse,une rgion forte identit que monprdcesseur, Paul Michel, a fortement marquau cours des quatre annes coules, de saprsence, de son exigence, et de sa rigueur.Que mes collgues de la cour, du parquetgnral et des parquets du ressort, commel'ensemble des fonctionnaires du greffe ainsi queles services de police et de gendarmerie sachentbien que je suis conscient de l'effort qu'ils ontproduit et de la qualit du travail accompli.En tmoignent les excellents rsultats obtenusau cours de l'anne coule. Nos concitoyensau nom desquels nous rendons la justice

attendent beaucoup de la justice pnale.Je serais tent de dire qu'ils en attendent parfoisune chose et son contraire ... beaucoupd'humanit et plus de svrit ... le renforcementdes droits individuels en mme temps qu'unedfense sociale sans concession ... plus decontradictoire et de voies de recours etd'avantage de rapidit.Une chose est sre en tout cas ... ils attendent denous : une rponse systmatique aux infractionscommises; une rponse rapide; une rponseempreinte d'une grande fermet dans les cas lesplus graves; et une justice gale pour tous.

Une rponse systmatique Pour y parvenir les solutions mises en uvreen Corse comme dans la plupart des rgions deFrance reposent essentiellement sur la troisimevoie. Ces solutions alternatives, dont l'excutionest essentiellement confie des dlgus du

procureur, permettent actuellement de traiterprs de 3 000 infractions de gravit relativecommises par des dlinquants primaires, et letaux de rponse pnale est en Corse de l'ordrede 95 %.

Une rponse rapideC'est l encore une exigence de bon sens. Unebonne dcision est toujours mauvaise quandelle arrive trop tard. Avec un taux de rponserapide suprieure 90 % la justice en Corse estparvenue un niveau de performance trs levdans le traitement de la dlinquance duquotidien. Cela signifie concrtement que neufprvenus sur dix comparaissent devant letribunal correctionnel dans les deux mois deleur interpellation ou de la clture de l'enqute.

Une rponse ferme pour les faits les plus graves etceux de moindre gravit commis par desmultircidivistes Les parquets de Bastia et Ajaccio qui ont eurecours la procdure de comparutionimmdiate prs de 500 reprises l'an pass enont parfaitement intgr la ncessit. L'effortdevra tre soutenu et renforc. Le maintien un niveau lev de certaines formes dedlinquance amne inluctablement continuer de privilgier ce mode de poursuite.

La justice enfin doit tre gale pour tous Des modes identiques d'exercice de l'actionpublique et des rfrentiels de rquisitions ontt mis en place. Notre action y gagne enlisibilit et en sort renforce. Pour tre acceptela justice doit tre prvisible et s'exercerconformment au principe d'galit des citoyensdevant la loi.Ce rsultat a t rendu possible grce auprofessionnalisme des services de police et degendarmerie et leur excellente coordinationainsi qu'au surcrot d'activit auquel lesjuridictions correctionnelles ont consenti.

Mais il a galement t rendu possible par un recoursaccru aux procdures acceptes et ngocies quis'imposent nous de manire de plus en pluspressante.Dans la meilleure des hypothses et moyensconstants, si nous voulons mettre en uvre desgaranties maximales lorsque les enjeux l'exigent :problme de culpabilit, de nature et dequantum de peine, problme de socit,d'exemplarit ... nous devons dvelopper encoreet encore le plaider coupable. Cette procduredont le champ d'application vient d'tre largiconstitue une vritable rvolution culturelle :- le passage d'une justice sacralise une justicecontractualise, d'une justice inflige, impose,subie, une justice accepte.- elle est plus respectueuse de la personne etplus conforme l'volution des murs, en unmot elle est plus humaine et plus moderne.Les juridictions et les barreaux corses l'ont biencompris et la dmarche mrite d'tre poursuivie.

Les nouvelles technologies et la police technique etscientifique offrent galement des marges deprogression intressantesLe recours la visioconfrence pour lesprolongations de garde vue dgagerait desgains de temps importants pour les magistratset les services d'enqute.La transmission des procdures contre X sousforme d'quivalent lectronique permettrait desconomies significatives en termes d'adressage,de tri, d'enregistrement de classementd'archivages et de recherches.La numrisation de toutes les procduresd'instruction dans le respect d'un protocolepartag en permettrait enfin leur usage effectifsous forme dmatrialise.Quant la communication lectronique pnale,sa mise en uvre faciliterait l'exercice des droitsde la dfense, allgerait le travail de greffe etpermettrait de raliser des conomies nonngligeables en matire de fraisd'affranchissement.Je n'oublie pas le recours systmatique la policetechnique et scientifique de masse sur les scnesde crime simples, cambriolages et vols devhicules notamment, elle permettraitd'amliorer le taux d'lucidation et de peser surdes formes de dlinquances actuellement enaugmentation.Autant d'efforts supplmentaires de nature renforcer notre efficacit en prservant la qualitainsi qu'a librer du temps et des moyens pourles enqutes les plus difficiles et les plus dlicatesque la police et la justice peinent rsoudre.

En ralit, la Corse n'est pas une rgionfortement criminogne, le taux de criminality est modr et la dlinquance gnrale y estglobalement matrise.Le vrai problme, celui que nous avons tousprsent l'esprit qui est tel que, lorsqu'onprononce le nom de la Corse, ce n'est pasncessairement Pasquale Paoli que l'on penseen premier, ni la Constitution de 1755 basesur la souverainet du peuple et sur la sparationdes pouvoirs, ni mme aux valeurs de respectet de solidarit familiale qui ont cours ici, ouencore la douceur du climat ou la rudesseet la beaut des paysages .Le vrai problme, celui qui doit tous nousmobiliser, c'est la violence, toutes les formes deviolence, mais particulirement ses formes les

Cette lutte, ce combat quotidien contre la violence, n'a pasbesoin de spectateurs... ni de censeurs... il a besoin d'acteurs.Marc Dsert

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Buste en marbre blanc du ComteAlexandre Colonna d'istria (1782-1859)situ dans la Salle des Pas Perdusdu palais de justice de Bastia


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plus extrmes, violences contre les personneset contre les biens, assassinats et tentatives misen scne parfois l'intrieur mme des maisonsdes victimes excutes devant leurs proches, moins que ce ne soit en public dans la rue, laterrasse d'un caf pour l'exemple, mitraillagesqui n'pargnent mme plus femmes et enfantss'ils ont le malheur de se trouver sur le chemindes tueurs, destructions par explosifs devhicules, d'engins de chantiers, de villas, debtiments destins l'utilit publique ouappartenant des acteurs conomiques ou des dcideurs politiques.De la drogue on peut penser qu'elle est un malvenu d'ailleurs, qu'elle est exogne et crier adroga fora!. De la violence en Corse, on peutdifficilement dire la mme chose et j'aimeraissentir la mme mobilisation, la mmedtermination, la mme dsapprobation,entendre la mme condamnation unanime.Il faut pour la contenir et la rduire l'unionsacre de toutes les composantes de la socit.Cette lutte, ce combat quotidien contre laviolence, n'a pas besoin de spectateurs, ni decenseurs, il a besoin d'acteurs.Je veux voir dans la mise en place d'unecommission sur la violence par l'Assemble deCorse, et l'organisation d'un dbat public sur cethme par le quotidien Corse Matin, l'amorced'une telle dmarche et je m'en flicite.Services de l'Etat, lus toutes tendancesconfondues, socit civile, mdias ... il faut agirensemble.Comme procureur gnral en charge del'animation et de la coordination de la politiqued'action publique en Corse, ainsi que del'application de la loi pnale, je m'efforcerai

d'apporter ma contribution avec pragmatismeet dtermination aux cots de tous ceux qui s'yemploient dj.Le diagnostic, il est dj fait. Les formes les plusexacerbes de cette violence se dveloppent surfond de crime organis, de spculationimmobilire et de trafic de drogue et psentdans un certain nombre de cas sur la libert dedcision des lus auxquels il peut arriver d'tremenacs et atteints dans leur intgrit physique.Les remdes, ils sont connus. Ils sont djlargement appliqus. Il doit en tre fait un usagerenouvel:

Limiter encore et toujours la dtention et lacirculation des armes est une priorit absolueJe veillerai ce que, l'initiative et sous lecontrle des procureurs, la pratique actuelle decontrles d'identit et de contrles routiersfrquents soit poursuivie et amplifie, de mmeque les oprations cibles l'occasion descontrles des tablissements de nuit et cesinfractions devront continuer tre poursuiviespar la voie de la comparution immdiate et fairel'objet de rquisitions empreintes de la plusgrande fermet.

Elargir et approfondir les investigationspatrimoniales le plus en amont possible estindispensable si l'on veut, non seulement orienterles enqutes en cours, mais encore initier desenqutes nouvellesIl est aussi important de bien connatre lecontexte et les enjeux (volution du foncier etde l'immobilier, marchs publics dans le B.T.P.prises de participation et gestion destablissements de nuit) que de connatre la

composition de tel ou tel patrimoine tropfacilement et trop rapidement acquis. LeGroupement d'Intervention Rgional de Corsequi compte quinze permanents et plus decinquante personnels ressource et qui regroupeles comptences d'au moins cinqadministrations partenaires est un outilremarquable. Il ne tient qu' nous de l'utiliserdavantage.

Dvelopper l'apprhension des avoirs criminels enmettant profit les dispositions de la loi Warsmannconstitue galement un enjeu prioritaireLa case prison est intgre dans le parcourscriminel. Elle peut mme constituer un lmentde faire valoir et n'empche pas de continuer diriger ses affaires depuis sa cellule, l'actualitest l pour nous le rappeler. L'apprhension desavoirs criminels constitue une vraie punition,parfois mme la vraie punition: elle affaiblitl'organisation criminelle et ceux qui la dirigent,et elle permet l'Etat, qui investit dans la luttecontre le crime, de recevoir une contre partie.

Amliorer la circulation de l'information entre lesdiffrents services spcialiss et renforcer leurcomplmentaritRechercher et rprimersvrement toutes les entraves la justice:destructions de preuves, recel de malfaiteurs,faux tmoignages, subornation de tmoins ...Autant de pistes dj explores qu'il nousfaudra revisiter.

Pour le crime organis de grande complexitnous savons pouvoir compter sur la JIRS deMarseille. ()Certaines formes de criminalit organise, depar le niveau de brutalit atteint, la nature etl'importance des moyens utiliss, le caractrestructur et hirarchis de l'organisation, leprofessionnalisme de leurs auteurs ou lesramifications l'international, exigent de lajustice des moyens matriels et humainsexceptionnels, des techniques d'enquteparticulires, le recours des services spcialisset la mise en uvre de procdures drogatoiresau droit commun.A l'instar d'autres juridictions spcialises la JIRSest une juridiction de droit commun en chargede la lutte contre des phnomnes criminelsd'exception et elle rpond en cela comme danstoutes les grandes dmocraties, aux exigencesdes principes de ncessit et de proportionnalitsans cesse rappele par la C.E.D.H.Ses mthodes peuvent voluer, ses rsultatspeuvent tre amliors, elle est perfectible, noussommes perfectibles, mais elle est irremplaable.Les relations que nous nous devons d'entreteniravec elle ont des relations de confiance.Vous pouvez tre certain que j'y prendrai mapart.

Dans une socit complexe comme la ntre,une institution isole, fut-elle la justice, ne sauraitsupporter elle seule la responsabilit troplourde de la scurit.Nous savons que les facteurs qui conduisent la dlinquance et la violence sont multiples etque les moyens qui permettent de s'en prmuniret de s'en protger le sont au moins tout autant,comme les partenaires qui doivent tre associs.Nous russirons ou nous chouerons ensemble.()

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Marc Dsert


Chronique

Ce regard sur LUnion pour laMditerrane permet de faire unhistorique de lUnion en 41 ans depuis1970.I. Partenariat

euro-mditerranen

La politique de coopration de la Communauteuropenne avec les pays mditerranens acommenc dans les annes 1970.Aprs avoir conclu des accords bilatraux decoopration, la Communaut europenne alanc une premire vritable Politique globalepour la Mditerrane (PMG) en 1972. Audbut des annes 1990, suite lentre danslUnion europenne de trois nouveaux paysmditerranens, Grce, Espagne et Portugal,lEurope sest encore rapproche de ses voisinsmditerranens dans le cadre de sa Politiquemditerranenne rnove (PMR). Celle-ciconsistait principalement en deux points:- Attnuer les consquences ngatives desprogrammes dajustement structurel du FMI(Fonds montaire international) et de la Banquemondiale dans les pays mditerranens.- Rduire les pertes pour les pays tiers mdi-terranens rsultant de lentre de la Grce, delEspagne et du Portugal dans la Commu-naut.

Ces relations taient de caractre essentielle-ment conomique et commercial. Avec leprocessus de Barcelone lanc en 1995, linno-vation a t dtablir une approche globale,c'est--dire conomique mais aussi unedimension politique, sociale et humaine.

II. LEurope et la Mditerrane laube du XXIme sicle

Dans le cadre du mouvement Paneuropen, lepremier qui fut cr en faveur de luniteuropenne en 1923 par Richard Coudenhove-kalergi, le fils dun diplomate autrichien, aulendemain de la Guerre 14-18 et cest sur soninitiative avec laccord du Gnral de Gaulle quefut cr en 1959, le mouvement franais pourlUnion paneuropenne avec Louis Terrenoire,Alain Peyrefitte et Georges Pompidou.Cest lUnion paneuropenne qui a eu linitiativedu Colloque lEurope et la Mditerrane laube du XXIme sicle qui sest tenu les 25 et

26 avril 1997 Marseille prsid par YvonBourges, snateur, Jean-Claude Gaudin, ministrede lAmnagement du territoire.

1. IntervenantsChedli KibiAncien ministre et ancien secrtaire gnral dela Ligue des Etats arabesMichel Habib-DeloncleAncien ministre et prsident de la Chambre ducommerce franco-arabeJuan Manuel Fabra VallsDput europenDr Ahmed Esmat Abdel MeguidSecrtaire gnral de la Ligue des Etats arabesPierre Bernard-ReymondDput au Parlement europenGeorgios DimitrakopoulosDput au Parlement europen(Rapport de la politique mditerranenne)Franoise GrossetteDpute au Parlement europen

ClaudioAzzoliniCo-Prsident du groupe Union pour lEurope auParlement europenSergio MariniPrsident de la Chambre de commerce franco-arabeJean-Louis BiancarelliDirecteur des financements la BEIDr Burhan DajaniSecrtaire gnral de lUnion gnrale deschambres de commerce, industrie, agriculturedes pays arabesAntoine TorrilienteDirecteur gnral Caisse franaisede dveloppementAnastasios CodjampopoulosAdministrateur Chambre de commerce arabo-hellniqueS.A.R. El-Hassan bin TalalPrince hritier du Royaume de JordanieJean Franois DouzierDirecteur gnral Office de leau

Regard sur LUnion pour la MditerraneLhistoire nous a lis et spars la fois, lhumanisme nous a souds

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Chronique

Nicolas SarkisPrsident du Centre arabe des tudes ptroliresDanho DaoulMinistre du Tourisme de SyriePierre CourtoisAmbassadeur charg du processus de Barcelone

2. La Synthse du colloqueAu cours de ces deux jours de colloque, avecune assistance nombreuse (300personnes), tousles sujets ont t abords soit:- Paix et scurit en Mditerrane- Les risques et les dfis- Islam et Occident, le choc des cultures- La situation des femmes dans lIslam (voile,travail, accs des femmes la vie publique, droit linstruction)- Rle de lEurope- Partenariat conomique et financier BEI- Les dfis du processus de paix- Tourisme- Les axes de la dclaration Barcelone- PME- Problme de leau, de lnergie

Conclusion

Le constat cest dabord quil subsiste dans laMditerrane des fractures ou descontradictions:des fractures culturelles, des fractures politiqueset des fractures rsultant de la dissymtrieconomique.Le constat cest aussi lexistence duneesprance: le processus de Barcelone est certesimparfait mais il a t jug positif par tous lesintervenants parce quil consacre le principe delaide officielle au dveloppement et quilconstitue un pas dcisif dans le sens de lacoopration. Il faut relever, au crdit duprocessus de Barcelone, son effet de dfi ou decatalyse. Il a engendr une prise de consciencede la ncessit de la construction de lespacesud-sud.Quelles sont alors les perspectives?: Du ctdes pays arabes, il faut poursuivre leffort delibralisation intrieure et de matrise delconomie. Leffort dans le monde arabe peutaussi tendre la mise en commun des richesses.Il a t dit que le monde arabe nest paspauvre.Du ct de lEurope: il importe de raliser ladimension politique et culturelle du mondemditerranen dans le respect rciproque descultures et de leur interpntration. Il fautaccroitre en Europe, la connaissance des ralitsdu monde du sud et de lest de la Mditerrane.Il importe aussi que soit dgage une volontpolitique plus forte pour la solution des conflits.Il ne sagit pas dingrences intrieures dans lesaffaires des autres, mais de pressions dans lecadre de la communaut internationale.Ensemble, la notion de volontarisme doit sefonder sur la notion de partenariat.Dans le concret ce colloque a trac despistes en ce qui concerne leau, lnergie, latlcommunication et le tourisme.Ce colloque a t un succs destime sur leplan change, organisation, nombre de parti-cipants (300 personnes) qualit des interve-nants, sujet trait -2 jours- contacts entreintervenants et participants, mais malheureu-sement, la suite na pas correspondu nosattentes. Dommage

Remarque- Mme si le temps a pass on se doit de citer:septembre 1992, le Conseil rgional PACA signela Charte du Bassin Mditerranen, quirassemble 15collectivits territoriales et locales.Des accords bilatraux ou multilatrauxunissent les divers partenaires autour de 4 axes:. Le dveloppement conomique. Les technologies dinformation. Lnergie et lenvironnement. Lducation et la formation- La Charte a pris de lessor dans le domaine delapprentissage, des systmes de tlmdecineet tl-enseignement.Et il y a eu un symbole, lOrchestre des Jeunesde la Mditerrane, 120 jeunes musiciens,garons et filles, qui sont accueillis pendant sixsemaines, lt en Provence depuis 1980, et quiviennent de 17pays mditerranens, symboledune jeunesse de talent, dunion des races, despeuples.

III. Processus Lisbonneet Barcelone : 1995-2000-2005

1. HistoriqueLa politique de coopration de la commu-naut europenne avec les pays mditerra-nens a commenc dans les annes 1970 et en1972 avec une premire politique globalepour la Mditerrane. Au dbut des annes1990, avec lentre dans lUnion europennede trois nouveaux pays mditerranens(Grce, Espagne et Portugal), lEurope sestencore rapproche de ses voisins mditerra-nens dans le cadre de sa Politique mditerra-nenne rnove (PMR). Les 27 et 28novem-bre 1995, lEspagne a accueilli Barcelone, lapremire confrence euro-mditerranenneavec 27 ministres des affaires trangresreprsentants 15Etats de lUnion europenneet 12 Etats du Sud et de lEst de laMditerrane. Le sommet de Barcelone aabouti, le 28novembre, une dclaration quiavait pour ambition dtre lacte fondateur dudialogue euro-mditerranen . Le partena-riat euro-mditerranen, dnomm aussi processus de Barcelone rassemble depuisle 1er mai 2004 quelques 35 participants: les 25Etats membres de lUnion europenne et10Etats du Sud et de lEst de la Mditerrane:Maroc, Algrie, Tunisie, Egypte, Isral,Autorit palestinienne, Jordanie, Liban, Syrieet Turquie.

2. Esprit de BarceloneLes 3 grands objectifs de ce partenariatmditerranen, dfinis par lUnionEeuropenne, propose:- Partenariat politique et de scurit: dfinir unespace commun de paix et de stabilit;- Partenariat conomique et financier :construire une zone de prosprit partage;- Partenariat dans les domaines sociaux,culturels et humains.

3. Les mcanismesUn comit euro-mditerranen qui se runit 15+12 au niveau des hauts fonctionnairescoordinateurs et qui prpare les runionsministrielles.

Quant au forum mditerranen, lanc en1994 linitiative de la France et de lEgypte, ilsagissait dun cadre dchanges informelregroupant les cinq Etats mditerranens delUnion europenne avec le Maroc, lAlgrie, laTunisie, lEgypte, la Turquie et Malte.

4. Les difficults- Le 17 juillet 1995, la Tunisie signait le pre-mier accord dassociation avec lUnion euro-penne, entr en vigueur le 1er mars 1998,(mise en uvre anticipe du calendrier dedmantlement tarifaire - soit ouverture dumarch Tunisien aux produits Europens).- Le relatif chec de Barcelone tient laconjonction de trois facteurs ngatifs:. Evolution dfavorable du contexte diploma-tique;. Manque avr de volont politique desEuropennes;. Lourdeur extrme des procdures adminis-tratives communautaires.- Une dcision de financement dans le cadre deMEDA, doit-elle satisfaire 28 obligationsadministratives diffrentes, vrifies une une???!!!On rve et on stonne

5. Bilan et perspectives5 ans aprs, en 2000, le bilan est nuanc :manque dimpulsion politique, degr ingaldintrt port au partenariat par certains tatsde la zone Nord et Sud.Acquis important, mais dception et frustrationmalgr la forte implication des diffrents acteurs.Do nouvelle ambition pour le partenariat:- Faciliter linsertion des pays du Sud et de lEstde la Mditerrane;- Rduire les carts de dveloppement entre lesdeux rives;- Relev le dfi dmographique.

10 ans aprs, la confrence euro-mditerranenne des 17 et 28 novembre 2005dresse le bilan et dfinit de nouvelles actions.Malgr les rsultats mitigs, lintrt vital etstratgique que reprsentent pour lEurope, leSud et lEst de la Mditerrane, les dfisconsidrables auxquels cette rgion du mondeest confronte, ont impos une relance duprocessus.- LUnion europenne doit cesser dapparatrecomme une forteresse conomique etpolitique alors que le souverain marocainMohamed VI propose aux Etas mditerranensde sengager dans un statut de vritable Etatpartenaire, avec des engagements rciproquesdo:. processus de libration progressive deschanges agricoles;. libralisation des services adapts la situationde chaque P.E.S.M : soit redynamiser lepartenariat euro-mditerranen.La paix et la scurit, les dsquilibresdmographiques et conomiques croissantsdans une mondialisation acclre, la confiancemutuelle pour rpondre aux aspirationsdmocratiques et pour aborder ensemble laquestion des migrations, le dfi pos lUnioneuropenne : Quelles ressources ? Quellepolitiqueextrieure commune?

Lefficacit de ce partenariat doit passer par:a) Une volont commune, clairement marque:

- Lengagement solennel, Barcelone, des chefsdEtats et de gouvernements.- Des institutions spcifiques consolides.- Des moyens financiers garantis hauteur desdfis.

b) La mise en uvre effective des trois dimensionsdu partenariat:- La coresponsabilit des pays tiers mditerra-nens dans les actions engages.- La globalit, pour lier les aspects dmocra-tiques, conomiques et sociaux, le progrshumain et le dveloppement durable.- La participation des socits civiles et leurexpression, notamment par les CES et le Forumeuro-mditerranen anim par le Comitconomique et social europen.

c) Une appropriation par tous du partenariat,facilite par:- Une politique active de communicationrelaye par les mdias et accessible partout:diffusion dEuronews en arabe, portail internet,logo- La ralisation de grands projets valeursymbolique : lien fixe entre le Maroc etlEspagne, programmes assurant la ressource eneau.

Trois directions prioritaires:- En faveur des femmes, qui doivent partoutparticiper davantage lactivit conomique,politique et sociale.- Pour une approche partenariale des questionsde migration des personnes et des familles, etun co-dveloppement bnfique aux deux rives.- A destination des jeunes, auxquels lepartenariat doit proposer des perspectivesdavenir professionnel et humain, en lien avecle pacte europen pour la jeunesse de lUnioneuropenne.

Le partenariat engag Barcelone en 1995 estla seule chance de relever les dfis enMditerrane. Il importe donc que lEurope, etla France en particulier, y affirment leurengagement.

IV. La relancede lUnion pour la

Mditerrane par le PrsidentNicolas Sarkozy

Le soir de son lection le 6mai 2007, le PrsidentNicolas Sarkozy a lanc un appel tous lespeuples de la Mditerrane pour leur dire quecest en Mditerrane que tout va se jouerce quia t fait pour lUnion de lEurope, il y a soixanteans, nous allons le faire aujourdhui pour lUnionMditerrane .Dans la continuit du processus de Barcelonelanc en 1995, Henri Guaino dfend auprs duPrsident, lide dune association entre le Nordet le Sud. Outre lEspagne qui ne voulait pasdun concurrent au processus de Barcelone,lAllemagne mcontente de la dmarchesolitaire de la France, les 27membres de lUnioneuropenne sigent dans lU.P.M; la France,quant elle, rejoint lUnion de la Baltique (suite un dner entre Madame Merkel et le PrsidentSarkozy le 2mars!!!, avec comme garantie pour

Paris dune coprsidence de lU.P.M. galitentre les pays de la Rive Nord et de la Rive Sudsoit le Prsident Nicolas Sarkozy et le PrsidentHosni Moubarak...).

Le 13 juillet 2008, une superbe photo defamille nous fait dcouvrir, runis Paris, auGrand Palais, les 27 chefs dEtats europensaux cts des dirigeants des pays des rives dusud et orientales de la Mditerrane, duMaroc la Turquie, lexception du raslibyen, Mouammar Kadhafi. Si le Maroc, laTunisie, lEgypte, le Liban, la Jordanie et Isralont jou le jeu; la Syrie, lAlgrie et la Turquieont pos problme.Le plus difficile a t la venue du Prsidentsyrien Bachar El Assad, mais aussi celle duPrsident algrien Abdelaziz Bouteflika (uneannonce tardive car entre les deux pays, lesrelations ne sont jamais simples).- Un diplomate jordanien a t nomm enmars 2010 secrtaire gnral la tte delUnion pour la Mditerrane (avec sixadjoints, soit un Palestinien, un Isralien, unTurc et un reprsentant de la Ligue arabe)mais dmissionnaire en janvier 2011. Il sagitdAhmad Massadeh.

Le 23 octobre 2007, le Prsident NicolasSarkozy, en visite officielle au Maroc, lancelappel Tanger, il nest plus temps de parler,mais de passer la politique et construire pourjeter les bases dune union entre les pays de laMditerrane .On se doit de citer que le 5janvier 2010, sesttenue au Caire, une assemble de lUnion pourla Mditerrane avec Bernard Kouchner etquatre de ses homologues (Egypte, Espagne,Tunisie, Jordanie) sur 43pays pour donnerun second souffle au grand projet initi parNicolas Sarkozy La France continuant cettedate doccuper de facto, la coprsidence depuisle 1er janvier 2010 aux cts de lEspagne.

Enfin, le 25 mai 2011, le diplomate YoussefAmrani est nomm secrtaire gnral delUnion pour la Mditerrane et sengage avecbeaucoup dintrt, de volont et de grandesqualits, avec un agenda trs charg

V. Conclusion

On souhaite pouvoir rver, mais depuis prs de20ans, lorsquon a suivi de prs tout ce qui a tdit, cris, les articles de presse, congrs, runionsdiverses dans tous les pays concerns, il est tempsdesprer

Les deux grandes nouveauts- Un secrtaire gnral simpliquant lourdementdans cet immense projet quest lUnion pourla Mditerrane.- Limplications des conseillers du Commerceextrieur de la France depuis 2008-2009, desPles expertise UPM et autres organisations,organismes ddis au sujet, avec les banques-Banque mondiale-BEI- personnalits de hautniveau et les ples UPM.

Le Ple dexpertise UPM sest runi les 8avril2011 et 24juin 2011 sous les prsidences dAlainMeysonnier (prsident de Ple UPM) et Grard

Pourtet (prsident Comit LanguedocRoussillon).

On peut remarquer dans le dossier de pressequentre le 1er aot et le 17novembre 2011,19 dossiers ont t diffuss:- Office Mditerrane de la Jeunesse, 1er aot2011,- Logistique, 3aot 2011,- Les nergies renouvelables, 19aot 2011,- La Banque mditerrane de dveloppementet Liban, 21aot 2011,- Kapitalis (nergie solaire), 21aot 2011,- Map AufaitMaroc, 31aot 2011,- Yabiladi.com, 12septembre 2011,- Econostrum, 14septembre 2011,- Acimedit.com, 25septembre 2011,- ENPI info.centre, 2octobre 2011,- Easybourse.com, 7octobre 2011,- Atlas.info (Alain Jupp), 13octobre 2011,- Atlas.info.fr, 19octobre 2011,- elwatan.com, 25octobre 2011,- Les Echos, 7novembre 2011,- CRJ Online, 11 novembre 2011,- El Moudjahid, 12novembre2011,- atlasinfo.fr, 16 novembre 2011.

Enfin, le deuxime forum EconomiqueFrance, pays du Golfe sest tenu en novembre2011 sous le patronage dAlain Jupp, ministredes Affaires trangres et Pierre Lelouche,ministre du Commerce extrieur, la Chambrede commerce franco-arabe et lUnion deschambres du conseil de coopration du Golfe.

La Mare Nostrum, une mer europenne quivit grandir la Grce antique, lEmpire romain, lechristianisme, le judasme et lislam.Cette vaste rgion morcele par les races, lescroyances et la gographie, et que le soleil etlolivier unissent.Lesprance est-elle pour demain?

Source: dossier ralis par Bernard Robert, CCE, vice-prsident SectionUnion europenne en collaboration avec Alain Meysonnier, prsidentdu Ple expertise UPM, et Grard Pourtet, prsident du ComitLanguedoc-Roussillon.

2012-198


Chronique


Annonces judiciaires et lgales



Direct

Les Ministres et Ren Ricol ont donn uneimpulsion sans prcdent la CultureScientifique, Technique et Industrielle(CSTI) en installant le Conseil Nationalde la CSTI ce 6 mars afin de fdrer les acteursau sein dune nouvelle gouvernance, et enconsacrant une nouvelle enveloppe de 50 millionsdeuros du Programme dInvestissementsdAvenir, pour des projets de diffusion deculture scientifique, technique et industrielle.Le Conseil National de la Culture Scientifiqueet Technique prsid par Claudie Haigner,prsidente dUniverscience, est compos devingt membres et comprend des reprsentantsde lEtat et dtablissements publicsreprsentatifs du domaine de la culturescientifique, technique et industrielle, ainsi quedes personnalits choisies en raison deleurs comptences et de leur implication dansce secteur au niveau national ou au niveau local.Lanimateur de lmission Cest pas sorcier ,Jamy Gourmaud, sigera aux cts descientifiques de renoms tels que la gographeMarie-Claude Maurel, la biologiste ChristinePetit, le mathmaticien Cdric Villani, ou lepalontologiste Yves Coppens qui serontnomms en tant que personnalits qualifies.Linstallation de ce Conseil met en oeuvre lesprconisations du rapport conjoint delinspection gnrale de ladministration delducation nationale et de la recherche(IGAENR) et de linspection gnrale desaffaires culturelles (IGAC) remis en avril 2011,sur la gouvernance a adopter pour mettreUniverscience, ple de rfrence national, encapacit de fdrer les acteurs au niveaunational, garante de la concertation et de laprise en considration des intrts de chacun,outil dun dialogue permanent avec le terrain.Par ailleurs, les ministres et Ren Ricol ontannonc 50 millions deuros supplmentairesddis la diffusion de la CSTI dans le cadredu Programme dInvestissements dAvenir quiconduit un montant total 100 millionsdeuros.

LEtat donne aux acteurs sur le terrain lesmoyens dont ils ont besoin pour diffuser laculture scientifique et technique et rnover desformes d'enseignement des sciences, en veillant en accrotre l'accs pour des publicsdfavoriss.Lors de lattribution en septembre dernier dunepremire tranche de 44 millions deuros, cetappel projet Dveloppement de la culturescientifique, technique et industrielle et galitdes chances a rvl le dynamisme, la qualit,la capacit de mobilisation et linventivit desacteurs de la culture scientifique pour proposerde nouveaux leviers daction et changerdchelle. 12 projets sur plus de 60 ont tretenus, parmi lesquels :- pour la diffusion de la culture scientifique :le portail internet national de la CSTI du projet ESTIM port par Universcience,INMEDIATS, port par CAP SciencesBordeaux Aquitaine avec un consortium deCentres rgionaux (Relais d'sciences-Caen, LaCasemate-Grenoble, Universcience-Paris,Espace des sciences-Rennes et SciencesAnimation -Toulouse).- pour la pdagogie des sciences :des maisons rgionales pour la science et latechnologie au service des professeurs initipar l'Acadmie des sciences et gr par laFondation "Pour l'ducation la science - Dansle sillage de La main la pte" pour latransformation des manires d'enseigner lessciences l'cole et au collge par despdagogies fondes sur la curiosit,l'observation et le raisonnement.- pour lgalit des chances : Jeunesse, innovation et cohsion sociale(JIX) port par l'association les PetitsDbrouillards, vise mobiliser les jeunesgnrations, en particulier les jeunes desquartiers dits Politique de la ville", autour desenjeux lis aux innovations scientifiques ettechnologiques en terme sociaux,conomiques et d'emplois.

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Conseil National de laCulture Scientifique,Technique et IndustrielleInstallation - 6 mars 2012

Frdric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication,Laurent Wauquiez, Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche,et Ren Ricol, Commissaire Gnral lInvestissement ont particip linstallation du Conseil National de la Culture Scientifique, Technique etIndustrielle autour de personnalits de la recherche, des mdias, desprofessionnels du terrain, le 6 mars, la Cit des Sciences et de lIndustrie.

R. TANCRDE S.A.

Toutes formalits lgaleset dmarches administratives

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12, rue Notre-Dame des Victoires75002 PARIS


Culture

Dans le royaume deFrance catholique,merge la Rformeprotestante, objet dunevive et longue rpression. La reineCatherine de Mdicis (1519-1589)est soucieuse de maintenir la paixen France. Elle accepte lide dunColloque interconfessionnel, auPrieur Saint-Louis de Poissy du9 au 26 septembre 1561, entrereprsentants du clerg et ministresdu culte protestant. Cest un chec.Elle comprend alors la ncessit derunir une assemble de magistratset non plus de thologiens. Un pasen avant est accompli ! Parat lepremier dit de tolrance delHistoire de France : ldit de Saint-Germain-en-Laye du 17 janvier1562, marquant la reconnaissanceofficielle de la diversit religieuse. Ilfaudra attendre pourtant de longues

dcennies de guerres de Religion,puis de guerres civiles, pour quepuisse enfin merger, dans la lignede ldit de Nantes de 1598, leprincipe dune vritable tolrancedurable.

La premire partie de lexpositioncentre sur le colloque de Poissyde 1561 sattache prsenter lecontexte politique et religieux decette premire moiti du XVImesicle, avant de sintresser auxprincipales tapes du colloque lui-mme.Ensuite, lexposition esquisse lesprincipales tapes du long che-min qui a conduit vers laconqute de la tolrance reli-gieuse et de la lacit cest--direjusqu la loi de sparation desEglises et de lEtat de 1905.La fin du parcours est une fentreouverte visant sinterroger surlvolution des communautscatholiques et protestantes auxXIXme et XXme sicles, et cela, ensappuyant sur un exemple, celuidu territoire de Poissy.La scnographie de lexpositionprivilgie un parcours abondam-ment illustr autour du tableau Le colloque de Poissy , trs

belle copie datelier du XIXme si-cle de luvre peinte en 1840 parJoseph-Nicolas Robert-Fleury(1797-1890), et conserve aumuse du Louvre. Outre la tren-taine de gravures, dessins ettableaux, cette manifestation ru-nit de nombreux manuscrits etimprims issus des collections dumuse dArt et dHistoire dePoissy et manant de prteurs telsque la Bibliothque nationale deFrance, la Socit dhistoire duprotestantisme franais, le museJean Calvin de Noyon, ou bienencore de collectionneurs privs.Ces uvres et documents vien-nent tmoigner des prises deposition tant conciliantes queradicales, adoptes lpoque parlinstitution catholique et lesreprsentants du culte rform.

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Le colloque de Poissy de 1561Catholiques et protestants : dialogue et tolrance ?

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ExpositionJusquau 1er juillet 2012

Muse du JouetPOISSY (78)Tlphone : 01 39 65 06 06www.ville-poissy.fr

Le colloque de Poissy, huile sur toile,copie datelier daprs luvre peinte en 1840par Joseph-Nicolas Robert-Fleury (1797-1890)

Coll. Muse dArt et dHistoire, Ville de Poissy

Puzzle Les hros de la Rformation - 1860 Coll. Muse du Jouet, Ville de Poissy, inv. MJ.996.24.1.

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Documents

Edition du lundi 12 mars 2012