EITI Investors' statement French.doc

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    27-Jun-2015

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1. DCLARATION DES INVESTISSEURS SUR LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DE LEXTRACTIONEn tant quinvestisseurs institutionnels lis des socits travaillant dans le monde entier, nous pensons quil est dans lintrt des entreprises dans lesquelles nous investissons doprer dans un environnement commercial caractris par la stabilit, la transparence et le respect de ltat de droit. Ces lments sont des agents essentiels de prosprit conomique et de cohsion sociale, conditions entranant elles-mmes la prosprit des entreprises dans lesquelles nous investissons. Or celles-ci sont frquemment freines par une mauvaise gouvernance et un manque de transparence, pouvant engendrer des environnements de travail o rgne la corruption.Nous sommes inquiets du fait que les socits oprant dans le secteur de lextraction sont particulirement exposes aux risques occasionns ce type denvironnement. En effet, les socits effectuant des paiements lgitimes mais cachs des gouvernements peuvent se voir accuses de jouer un rle dans la cration de conditions favorisant la corruption. Il sagit dun problme important pour les changes commerciaux : les entreprises peuvent se voir accuses dtre complices de pratiques corrompues ; leurs autorisations dexploiter au niveau mondial comme local peuvent tre compromises ; leur vulnrabilit face aux conflits et instabilit locaux aggrave ; et leur avenir commercial sur le long terme sur ces marchs ventuellement compromis.Nous estimons que lamlioration de la transparence en matire de paiements mais aussi de flux de revenus reprsente une contribution importante la bonne gouvernance chez les gouvernements htes, mme si son efficacit dpend du succs obtenu par des initiatives de plus grande chelle destines lutter contre la corruption et lutilisation de revenus mauvais escient.Nous savons que le problme de la gouvernance prend souvent racine dans des capacits locales sous-dveloppes parmide nombreux pays htes. Nanmoins, laune des discussions du G8 sur la corruption et des tentatives internationales de plus en plus importantes pour ltablissement de la transparence en matire de flux de revenus, nous pensons que le secteur des entreprises a 2. aujourdhui la chance de soutenir les institutions gouvernementales et multilatrales en agissant de manire protger ses intrts sur le long terme. Nous sommes conscients du fait que le secteur des entreprises ne peut rformer seul des pratiques commerciales existant de longue date telles que le manque de transparence en matire de paiements effectus des gouvernements ; et que les entreprises ne peuvent agir de leur propre gr, seules, sans compromettre leurs intrts commerciaux immdiats. Cependant, nous pensons que ladoption de rformes donnera aux entreprises dans lesquelles nous investissons la chance dtre considres comme des participantes actives au dveloppement et la reconstruction conomiques, et pas uniquement des bnficiaires de ceux-ci. Ainsi, nous encourageons le dveloppement de mcanismes destins promouvoir la transparence en matire de paiements, selon les principes suivants : Confidentialit : pour sassurer que les accords contractuels et toute information commerciale sensible soient respects ; Universalit : pour sassurer que les normes amliores en matire de divulgation sappliquent tous. Sont pris en compte les socits en participation, les entreprises dtat du secteur de lextraction et leurs gouvernements htes ; Exhaustivit : pour sassurer que tous les paiements et revenus pertinents pays aux gouvernements soient pris en compte ; Comparabilit : pour pouvoir comparer facilement les donnes de diffrents pays.Nous approuvons le processus dInitiative pour la transparence dans lindustrie extractive (EITI) men par le gouvernement britannique, car il cherche dvelopper un systme efficace en matire de divulgations des paiements effectus dans les secteurs de lextraction minire, ptrolire et gazire qui soit accept par les gouvernements htes et dorigine, les entreprises commerciales et nationales, et autres parties prenantes.Dans le cadre des discussions du G8 sur la transparence en matire de paiements et de lEITI, nous demandons aux entreprises dans lesquelles nous investissons de : 3. Soutenir les principes de divulgation des paiements dvelopps parle processus de lEITI ; Travailler de manire active avec les gouvernements des pays hteset autres parties prenantesy compris dautres entreprisespourdvelopper et mettre en place des accords de transparence enmatire de paiements lintrieur des pays qui ont sign lesprincipes ; Participeroucontinuerparticiperdemanire active auprocessus afin de promouvoir ladoption daccords de transparenceen matire de paiements par les gouvernements des pays htesnayant pas encore sign les principes. Nous pensons que les principes de lEITI peuvent tre pertinents dautres secteurs, et serions heureux que dautres initiatives appropries,aux objectifs similaires, voient le jour. En tant quinvestisseurs institutionnels reprsentant 12,3 billions1 de dollarsamricains, noussoutenons activement le dveloppementdemcanismes internationaux portant sur la transparence des paiements,et encourageons dautres investisseurs se joindre nous dans cettedclaration. Octobre 2006 Pourobtenirplusdinformations sur cette dclaration ou lescoordonnes des investisseurs prsents ci-dessous, veuillez contacterKarina Litvack, directrice, section gouvernance et investissementsocialement responsable ,F&C Management plckarina.litvack@fandc.com ou +44 (0)207 7506 1219. 1 Chiffre approximatif, les actifs de certains signataires pouvant tre partiellement inclus dans le chiffre des actifs grs de lAssociation of British Insurers. 4. GROUPE DINVESTISSEURS EITIF&C Asset Management (Royaume Uni) Karina LitvackAberdeen Asset Managers Ltd (Royaume Uni) Andrew Preston & Clare PaynABN Amro Asset Management (Pays-Bas) Gemma Taylor-GeeAssociation of British Insurers (Royaume Uni) Lucy ButlerBaillie Gifford & co (Royaume Uni) Kenny BellBanco Fonder (Sude) Sasja BeslikBtirente (Canada) Daniel SimardBoston Common Asset Management (tats-Unis) Dawn WolfeCalPERS (tats-Unis) Dennis JohnsonCalSTRS (tats-Unis) Janice Hester-AmeyCalvert Group Ltd (tats-Unis) Lily DongeCanadian Labour Congress (Canada)CCLA (Royaume Uni) Neville WhiteCentral Finance Board of the Methodist Church (Royaume Uni) Bill SeddonChristian Brothers Investment Services (tats-Unis) John WilsonCo-operative Insurance Society (Royaume Uni) Jo AllenCrdit Agricole Asset Management (France) David DiamondDexia Asset Management (Belgique / France) Leene ColleDomini Social Investments (tats-Unis) Adam KanzerThe Dreyfus Premier Third Century Fund Inc and the Dreyfus Socially Responsible Growth Fund Inc (tats-Unis) John OTooleElement Asset Managers (Afrique du Sud) David CouldridgeEthical Funds (Canada) Robert WalkerEthos Investment Foundation (Suisse) Carline Schum 5. Fidelity Investments (Royaume Uni) Niamh WhooleyFolksam Insurance Group (Sude) Carina LundbergFrster AP-fonden (AP1) (Sude) Nadine Viel LamareGartmore Investment Management plc (Royaume Uni) Tony LittleGoldman Sachs Asset Management International (Royaume Uni) Alex MarshallHenderson Global Investors (Royaume Uni) Rob LakeHermes Investment Management Limited (Royaume Uni) Jennifer WelmsleyHospital of Ontario Pension Plan (HOOPP) (Canada) Julie C. CaysHSBC (Royaume Uni) Francis SullivanI.DE.A.M Intregal Development Asset Management (France)Illinois State Board of Investment (tats-Unis) William AttwoodING Investment Management (Pays-Bas) Hendrik-Jan BoerInsight Investment Management (Royaume Uni) Rachel CrossleyJPMorgan Asset Management (tats-Unis) Amy DavidsenJupiter Asset Management (Royaume Uni) Aled JonesLegal & General Investment Management (Royaume Uni) Peter ChambersLocal Authority Pension Fund Forum (Royaume Uni) Tessa YoungerMerrill Lynch Investment Managers (Royaume Uni) Alex PopplewellMorley Fund Management (Royaume Uni) Toby BelsomNewton Asset Management Ltd (Royaume Uni) Katie SwanstonNew York State Common Retirement Fund (tats-Unis) Julie GreshamNorges Bank Investment Management (NBIM) (Norvge) Dr. Henrik SyseNottinghamshire County Council (Royaume Uni) John PearsonOhia Public Employees Retirement System (tats-Unis) Cynthia Richson 6. Ontario Teachers Pensions Plan (OTPP) (Canada) Catherine JacksonPGGM (Pays-Bas) Karina Litvack, F&CRailpen Investments (Royaume Uni) Frank CurtissRCM (Royaume Uni) Bozena JankowskaRio Tinto Pension Investments Ltd (Royaume Uni) Stephen BurleyRobecco (Pays-Bas) Erik BreenSarasin (Suisse) Eckhard PlinkSchroders Investment Management (Royaume Uni) Sue LivingstonScottish Widows Investment Partnerships (SWIP) (Royaume Uni) Anne C. FraserServices Employees International Union (SEIU) (tats-Unis) Steve AbrechtSNS (Pays-Bas) Theo DijkstraState of Conneticut (tats-Unis) Denise L. Nappier & Donald A. KirshbaumState Street Global Advisors (tats-Unis) Bill PageStichting Pensioenfonds ABP (Pays-Bas) Stephen ListerStorebrand (Norvge) Kristine MeisingsetSwiss Re Asset Management (Suisse) Paolo SismondiTIAA-CREF (tats-Unis) Peter ClapmanTrades Union Congress (Royaume Uni) Tom PowdrillTrillium Asset Management (tats-Unis) Steve LippmanUBS Global Asset Management (Royaume Uni) Ltd Ian PitfieldUniversities Superannuation Scheme (Royaume Uni) Dan SummerfieldWalden Asset Management (tats-Unis) Tim SmithYork University Pensions Fund (Canada) Leona Fields

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