ELABORATION DU SECOND PLH 2011 – 2016

Conseil de Développementdu 22 octobre 2010

1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

PLAN D’INTERVENTION

Rappel des grandes étapes de l’élaboration du second PLH, des priorités et de la déclinaison territoriale des objectifs de production

Présentation du bilan de la concertation avec les communes

Proposition du programme d’action 2011-2016 / budget

Objectifs de travail pour la fin du second semestre et planning prévisionnel de validation politique

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ELABORATION D’UN 2ème PLH : RAPPEL DES ETAPES CLES

La décision de lancement en 2007 de l’élaboration d’un nouveau PLH :

2008 : phase de diagnostic/enjeux 2009 : phase orientations stratégiques et territorialisation des objectifs de

production de logements à l’échelle communale 1er semestre 2010 : concertation avec les 43 communes

Le principe d’une élaboration en partenariat technique (Comité Technique + Ateliers thématiques + Comité de concertation + Conseil de développement…)

Des séances de partage avec les élus aux étapes clés de l’élaboration (Commissions, 3 rencontres territoriales avec les élus…)

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CONTRIBUER AU PROJET D’UNE AGGLOMERATION ATTRACTIVE ET

SOLIDAIRE

Reconquérir l’activité du territoire en développant une offre nouvelle suffisante et adaptée

Orienter l’offre de logements, en priorité, vers la ville centre et les communes du fond de vallée (3/4 de la production)

Produire une offre sociale de logements là où sont les besoins

Requalifier et adapter le parc de logements existants

Favoriser l’accès au logement des plus défavorisés

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UNE REPARTITION TERRITORIALE DES OBJECTIFS DE PRODUCTION

Quantifier les besoins en logement et définir une offre adaptée pour l’agglomération : 1900 logements par an. Pour quels ménages ?

Quelle gamme de produits « logements » à l’échelle de l’agglomération pour ces ménages ?

Quelle répartition de ces logements entre communes?

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Etape 1

Un cadre défini par le SCOT Sud Loire

L’ambition du SCOT :

accueillir 20 000 nouveaux habitants d’ici 2020

et construire 28 000 logements accueil de nouveaux habitants + renouvellement du parc existant et évolution des

ménages

Une répartition par EPCI :

près de 68% pour Saint-Etienne Métropole

soit 1900 logements / an

dont 800 logements / an pour Saint-Etienne8 novembre 2010

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ménages aux revenus très

faibles

ménages aux revenus faibles et modestes

ménages aux revenus

intermédiaires

ménages aux revenus

supérieurs

Total

8 % 54 % 23 % 15 % 1 900

Le pari : retenir et attirer des ménages aux revenus intermédiaires et supérieur

Le réalisme : les ménages au profil modeste resteront majoritaires

Profil estimé des ménages à loger pour la période du PLH

Etape 1

plus de 60% près de 40%

8 novembre 2010

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Etape 2

Logement social public dont logement très social

600 logements 120 logements

32 %

Logement privé conventionné (ANAH)

150 logements 8 %

Promotion privée (locatif et accession)

750 logements 39 %

Accession abordable (aidée, sociale) 400 logements 21 % TOTAL par an 1 900 logements 100 %

Structure de la production neuve pour satisfaire les besoins (moyenne par an)

8 novembre 2010

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La typologie des communes4 types de communes communes urbaines

(79% du parc logement) communes de couronne

(16% du parc) communes périurbaines

(4% du parc) communes rurales

(1% du parc)

Etape 3

8 novembre 2010

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Etape 3

Une répartition de l’objectif global en fonction :- du niveau de centralité inscrit au SCOT Sud Loire- de la typologie de chaque commune au titre du PLH

et des enjeux d’habitat définis dans le diagnostic

Des ajustements avec les caractéristiques propres des communes : données socio-économiques, état du parc de logements, projets de renouvellement urbain, déficit de logements sociaux, …

8 novembre 2010

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1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LES RENCONTRES TERRITORIALES : BILAN DE LA CONCERTATION

13 réunions organisées de mi- mars à début mai 2010

Principaux sujets abordés :

L’ambition des objectifs de production de l’offre nouvelle en décalage avec le nombre de logements construits ces dernières années et la demande sociale de logements,

La répartition des objectifs de production de logements en fonction des centralités définies dans le cadre du SCOT

La lutte contre l’habitat indigne, L’accession à prix maîtrisé Le financement du logement locatif social

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PROGRAMME D’ACTION 2011-2016 4 axes d’intervention prioritaires thématiques :

Poursuivre l’action foncière en faveur du Renouvellement urbain, Encourager le financement du logement social et très social, Lutter contre l’habitat indigne et requalifier le parc privé de logements, Favoriser l’accession à prix maîtrisé.

3 axes d’intervention prioritaires transversaux :

Promouvoir l’habitat durable et performant en lien avec le PECT, Favoriser l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite, Animer la démarche PLH.

Un budget de l’ordre de 16 000 K€ dont 11 000 K€ inscrits en PPI sur la période 2011- 2014 qui correspondent à 17 600 K€ d’engagement.

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LE VOLET FONCIERFiches actions PLH n° 2 et 3

• Poursuivre l’action foncière conduites avec l’EPORA sur les sites de Saint Etienne, le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, Saint Chamond, Roche la Molière, Fraisses et Villars,

• Soutenir l’action foncière des communes par le biais de fonds de concours sur les gisements potentiels identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLH,

,

BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 4 500 K€ programme partenarial Epures

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LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PUBLIC

Fiches actions PLH n°4 et 9

• Financer la production de logements sociaux sur les communes et secteurs prioritaires d’intervention en définissant de nouvelles modalités d’aides,

• Soutenir l’accès et le maintien dans le logement (FLU),

• Soutenir la production de logements très sociaux (PLAI) en maitrise d’ouvrage d’insertion ou de mandat de gestion

BUDGET PREVISIONNEL : 2011- 2014 : 8 000 K€ (programmations logement social)+

240 K€ (FLU) + 220 K€ (opérations en maîtrise d’ouvrage d’insertion ou mandat de gestion)

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LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVEFiches actions PLH n°13 et 14

• Recentrer les dispositifs opérationnels PIG sur : la lutte contre l’habitat indigne dans des secteurs prioritaires la précarité énergétique (propriétaires occupants)

• Mieux articuler les dispositifs opérationnels et MOUS, organiser le partenariat élus/acteurs de l’habitat, les modes de faire (guide…) pour accroitre l’efficacité de ces dispositifs,

• Développer des dispositifs OPAH Renouvellement Urbain en lien avec les projets urbains des communes,

• Qualifier l’observatoire des copropriétés déjà mis en place avec Epures et poursuivre l’action engagée sur les copropriétés fragilisées.

BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 3 100 K€ (hors subventions ETAT) programme partenarial Epures

1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ACCESSION A PRIX MAITRISEFiches actions PLH n°11

• Encourager la production d’une offre de logements en accession à prix maîtrisé dans les opérations via les études d’aménagement urbain financées par l’agglomération, et le financement du surcoût foncier,

• Négocier la production d’accession à prix maîtrisé sur les fonciers publics en contractualisant notamment avec les communes….

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LE DEVELOPPEMENT DURABLEFiches actions n°7 et 8

• Favoriser un développement durable du territoire : de la conception… à la réalisation… à l’usage du logement :

fonds de concours aux communes pour la réalisation d’études urbaines,

interventions foncières en renouvellement urbain et informations des élus aux outils fonciers existants, avec l’appui du CERF notamment,

Eco- conditionnalisation des aides selon les typologies de parc de logements et sensibilisation des acteurs de l’habitat et des particuliers à la performance énergétique

BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : 400 K€ (fonds de concours aux communes)

1 300 K€ ( aide aux surcoûts) + appui de Latere..

1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Fiches actions n°16

• Intégrer dans les futurs PIG l’approche d’adaptation et d’accessibilité,

• Développer un processus de travail avec les bailleurs sociaux pour encourager l’adaptation et la diversification du parc,

• Articuler les actions du PLH à la commission accessibilité de Saint-Etienne Métropole et compléter la démarche d’observation.

BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures

1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

L’ANIMATION GENERALE DU PLHFiches actions PLH n° 12 et 17

Mettre en place des outils d’observation et d’évaluation des actions du PLH,

Conforter le partenariat avec les acteurs de l’habitat (réseau associatif, bailleurs sociaux, promoteur…)

Consolider la concertation avec les communes

Renforcer la communication auprès du grand public

BUDGET PREVISIONNEL: 2011- 2014 : programme partenarial Epures

1er juillet 2010 Direction de l’Aménagement du Territoire

LES OBJECTIFS DE TRAVAIL POUR LE 2ème SEMESTRE 2010

Terminer la phase de concertation : saisine du Conseil de développement et 3ème réunion du comité de concertation le 8 novembre 2010

Organiser le comité de pilotage avec les représentants de l’Etat, Département et Région / 17 novembre 2010

Arrêt du projet de PLH en conseil de communauté en février 2011